Thèses : « Protection régionale »

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Keita, Capitolin Yasmina. « Les Temps de la protection juridique de l'environnement d'une mer régionale : modèle d'éco-protection de l'aire Caraïbe ». Antilles-Guyane, 2006. http://www.theses.fr/2006AGUY0165.

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Résumé :

La protection juridique de l'environnement marin a prospéré par la voie de l'universel avant de se résoudre dans une approche régionale. L'aire régionale des Caraïbes ,composée du milieu marin du golfe de Mexique, de la mer des Caraïbes et des zones de l'océan Atlantique qui lui sont adjacentes, témoigne opportunément de ce mouvement à la mesure des instruments juridiques qui le jalonnent. Sans doute les contraintes n'ont pas épargné celui-ci et le rythme des priorités est relativement soutenu dans la recherche d'une protection dont la source unique et nécessaire demeure la norme juridique. Il reste que ces temps forts consacrés essentiellement à la détermination de l'objet méritent un soutient à la mesure des enjeux. En effet, dans un temps en quelque sorte contigu, la protection portée par la communauté internationale doit être assurée par des moyens d'éxécution struturants et des processus d'accompagnement indispensables. Dans le prolongement de la détermination de l'objet, des effors sont déployés pour réaliser la protection sans perdre de vue qu'il s'agit aussi d'un objectif à atteindre. Pour les états riverains comme pour la communauté internationale, l'objectif de protection requiert cohérence et coordination dans le temps long de la réalisation. Ces deux mouvements définissent ensemble un modèle d'éco-protection régional
The legal protection of marine environment developed through universal means before being resolved by a regional approach. The regional area of the Caribbean, made up of the marine milieu of the Gulf of Mexico, the Caribbean Sea and the adjacent zones of the Atlantic Ocean,validates this evolution, to the measure of the legal instruments which mark it. Of course, this evolution has not been spared by constraints, and the rhythm of priorities is definitely supported in the search for a protection, the only and necessary source of which remains the legal norm. It nevertheless remains that these peak moments mainly dedicated to the determination of the issue deserve a support adequate to the issue at stake. As a matter of fact, the protection brought forward by the international community must simultaneously be coordinated by structural executive means and necessary accompanying process. Within the scope of the determination of the issue,efforts are deployed in order to achieve the protection without loosing sight of the aim to be achieved. For the neighbouring States, as well as the international communiy, the objective of protection requires coherence and coordination in the long term. This dual movement together makes up a regional eco-protection model

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Martin, Céline N. C. « Protection(s) régionale(s) des droits humains en Asie : vers une cour asiatique des droits humains ? » Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0517.

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Résumé :

La naissance du régionalisme asiatique des droits humains n’est pas un mythe. Il est vrai que l’Asie se distingue par l’absence d’un mécanisme régional officiel. Pourtant, malgré des contextes diversifiés et complexes, émane de la plupart des États asiatiques une reconnaissance au moins formelle des droits humains fondamentaux. Les proclamations dans les constitutions, la création –pas encore généralisée– d’institutions nationales des droits humains en témoignent, ainsi que l’acclimatation à l’examen périodique universel, même si ce dernier semble être préféré aux procédés plus intrusifs des comités onusiens… et même si des violations massives de droits humains ont encore lieu. En fait, les éléments d’un régionalisme des droits humains apparaissent en Asie. À l’intérêt croissant que portent à ces droits les associations d’États à vocation économique, notamment l’ASEAN – dont l’attractivité s’élargit –, s’ajoute la transnationalisation des mouvements de la société civile. L’expérience grandissante de la Commission intergouvernementale de l’ASEAN et l’interaction des facteurs interétatiques avec les facteurs transnationaux de changement créent une dynamique, qui fait que la mise en place d’une cour asiatique des droits humains semble n’être plus aujourd’hui qu’une question de temps
The birth of human rights regionalism in Asia is not a myth. Although Asia distinguished itself with the absence of a formal regional mechanism for the protection of human rights, its relevance shall not to be questioned. Evolving within various challenging contexts, most Asian States formally recognise fundamental human rights while tolerating domestic and international enforcement mechanisms. Thus, a preference is given to constitutions and their courts, NHRIs and UPR against most intrusive mechanisms such as the UN committees. Nevertheless, elements of a human rights regionalism are rising upon Asia’s economic associations increasing interest in human rights – such as the ASEAN – and the civil society broadening interest for transnational movements. A comparative analysis into the Asian States relationships with these mechanisms will reveal worrying signs of massive human rights violations. However, acknowledging the continuous recognition of human rights as well as the growing experience of the ASEAN Intergovernmental commission, it is believed the enactment of an Asian human rights court is now only a matter of time

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Boutayeb, Soraya. « Etude des effets d'une ischémie régionale sur le coeur isolé de rat : essais de protection pharmacologique ». Grenoble 1, 1988. http://www.theses.fr/1988GRE10073.

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Clouet, Olivier. « Tourisme et développement durable en Méditerranée : niveaux et seuils d'évolution régionale : thèse ». Nice, 2004. http://www.theses.fr/2004NICE2014.

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Résumé :

A travers l'histoire de six localisations touristiques balnéaires sont retracés les niveaux et les seuils d'évolution qui ont présidé au déferlement de la vague touristique sur le bassin méditerranéen. L'objectif de cette thèse est de faire du tourisme une exigence et une illustration de pilotage du développement durable en Méditerranée assurant, à son tour, la pérennité d'une destination touristique par excellence sur le plan " historique ". Dans ce rôle de pilotage émergera, grâce à l'utilisation d'indicateurs, de modèles et de scénarios d'évolution, la proposition d'une " feuille de route " pour orienter les stations balnéaires vers l'application d'une politique de tourisme durable
The levels and thresholds of evolution which bear witness to the massive influx of tourists on the Mediterranean basin are depicted through the history of six seaside resorts. The aim of this dissertation is to show how vitally important tourism is and how it can be seen as an example of the implementation of sustainable development in this area , itself generating a perennial destination for tourism par excellence from a historical point of view. To contribute to the implementation of sustainable development in this area, a series of guidelines based upon figures , geographical models and future lines of evolution will be suggested ; these guidelines will be aimed at providing help to the seaside resorts towards the implementation of a policy of sustainable tourism

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Demuer, Alexia. « Les parcs naturels régionaux de moyenne montagne en France métropolitaine : des territoires touristiques ? » Clermont-Ferrand 2, 2002. http://www.theses.fr/2002CLF20021.

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Résumé :

Existe t-il un tourisme de Parc naturel régional en moyenne montagne ? Les PNR créés en 1967 ont un double objectif : protection de la nature et développement local. Les activités de tourisme et de loisirs s'inscrivent dans cette logique ; elles sont même de plus en plus présentes dans les politiques mises en place dans les PNR mais les moyens humains et financiers qui leurs sont consacrés sont très variables d'un Parc à l'autre. Les intervenants sont déjà très nombreux dans le secteur touristique et le rôle du Parc est, dans ce contexte, délicat à définir. Plusieurs éléments pourraient permettre l'existence d'un tourisme spécifique (produits de marque "Parc". . . ) Cependant, pour admettre l'existence d'un tourisme de PNR, il faudrait que le Parc soit connu et reconnu du grand public mais le PNR n'est pas un élément déterminant dans le choix du lieu de vacances. L'absence de pouvoir réglementaire et le caractère généraliste de la structure fragilisent l'efficacité de la politique instaurée
Is there any NRP tourism in the uplands ? The NRP created in 1967 to satisfy the double aim of the nature protection and of local development. The tourism and leisure activities are following this logic : they're even more and more important in the policies that are being put in place in the NRP, but the humans and financial means devoted to it are a lot different from a Park another. Contributors are yet very present in the touristic area and the role of the parc is, in the case, delicate to define. Many elements could allow the existence of a specific tourism ("parc" products and label NRP). However, to admit the existence of a NRP tourism, the Parc would have to be known and recognized by the general public but NRP is not a decisive element in the choice of the vacation's destination. The problem of the NRP structure itself is also being put up, general-interest and non-specialist of one or another activity. The missing reglementary power for the technical staff also contributes to weaken the efficiency of the existing policy

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Frau, Roberto. « Utilisation des données historiques dans l'analyse régionale des aléas maritimes extrêmes : la méthode FAB ». Thesis, Paris Est, 2018. http://www.theses.fr/2018PESC1051/document.

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Résumé :

La protection des zones littorales contre les agressions naturelles provenant de la mer, et notamment contre le risque de submersion marine, est essentielle pour sécuriser les installations côtières. La prévention de ce risque est assurée par des protections côtières qui sont conçues et régulièrement vérifiées grâce généralement à la définition du concept de niveau de retour d’un événement extrême particulier. Le niveau de retour lié à une période de retour assez grande (de 1000 ans ou plus) est estimé par des méthodes statistiques basées sur la Théorie des Valeurs Extrêmes (TVE). Ces approches statistiques sont appliquées à des séries temporelles d’une variable extrême observée et permettent de connaître la probabilité d’occurrence de telle variable. Dans le passé, les niveaux de retour des aléas maritimes extrêmes étaient estimés le plus souvent à partir de méthodes statistiques appliquées à des séries d’observation locales. En général, les séries locales des niveaux marins sont observées sur une période limitée (pour les niveaux marins environ 50 ans) et on cherche à trouver des bonnes estimations des extrêmes associées à des périodes de retour très grandes. Pour cette raison, de nombreuses méthodologies sont utilisées pour augmenter la taille des échantillons des extrêmes et réduire les incertitudes sur les estimations. En génie côtier, une des approches actuellement assez utilisées est l’analyse régionale. L’analyse régionale est indiquée par Weiss (2014) comme une manière très performante pour réduire les incertitudes sur les estimations des événements extrêmes. Le principe de cette méthodologie est de profiter de la grande disponibilité spatiale des données observées sur différents sites pour créer des régions homogènes. Cela permet d’estimer des lois statistiques sur des échantillons régionaux plus étendus regroupant tous les événements extrêmes qui ont frappé un ou plusieurs sites de la région (...) Cela ainsi que le caractère particulier de chaque événement historique ne permet pas son utilisation dans une analyse régionale classique. Une méthodologie statistique appelée FAB qui permet de réaliser une analyse régionale tenant en compte les données historiques est développée dans ce manuscrit. Élaborée pour des données POT (Peaks Over Threshold), cette méthode est basée sur une nouvelle définition d’une durée d’observation, appelée durée crédible, locale et régionale et elle est capable de tenir en compte dans l’analyse statistique les trois types les plus classiques de données historiques (données ponctuelles, données définies par un intervalle, données au-dessus d’une borne inférieure). En plus, une approche pour déterminer un seuil d’échantillonnage optimal est définie dans cette étude. La méthode FAB est assez polyvalente et permet d’estimer des niveaux de retour soit dans un cadre fréquentiste soit dans un cadre bayésien. Une application de cette méthodologie est réalisée pour une base de données enregistrées des surcotes de pleine mer (données systématiques) et 14 surcotes de pleine mer historiques collectées pour différents sites positionnés le long des côtes françaises, anglaises, belges et espagnoles de l’Atlantique, de la Manche et de la mer du Nord. Enfin, ce manuscrit examine la problématique de la découverte et de la validation des données historiques
The protection of coastal areas against the risk of flooding is necessary to safeguard all types of waterside structures and, in particular, nuclear power plants. The prevention of flooding is guaranteed by coastal protection commonly built and verified thanks to the definition of the return level’s concept of a particular extreme event. Return levels linked to very high return periods (up to 1000 years) are estimated through statistical methods based on the Extreme Value Theory (EVT). These statistical approaches are applied to time series of a particular extreme variable observed and enables the computation of its occurrence probability. In the past, return levels of extreme coastal events were frequently estimated by applying statistical methods to time series of local observations. Local series of sea levels are typically observed in too short a period (for sea levels about 50 years) in order to compute reliable estimations linked to high return periods. For this reason, several approaches are used to enlarge the size of the extreme data samples and to reduce uncertainties of their estimations. Currently, one of the most widely used methods in coastal engineering is the Regional Analysis. Regional Analysis is denoted by Weiss (2014) as a valid means to reduce uncertainties in the estimations of extreme events. The main idea of this method is to take advantage of the wide spatial availability of observed data in different locations in order to form homogeneous regions. This enables the estimation of statistical distributions of enlarged regional data samples by clustering all extreme events occurred in one or more sites of the region. Recent investigations have highlighted the importance of using past events when estimating extreme events. When historical data are available, they cannot be neglected in order to compute reliable estimations of extreme events. Historical data are collected from different sources and they are identified as data that do not come from time series. In fact, in most cases, no information about other extreme events occurring before and after a historical observation is available. This, and the particular nature of each historical data, do not permit their use in a Regional Analysis. A statistical methodology that enables the use of historical data in a regional context is needed in order to estimate reliable return levels and to reduce their associated uncertainties. In this manuscript, a statistical method called FAB is developed enabling the performance of a Regional Analysis using historical data. This method is formulated for POT (Peaks Over Threshold) data. It is based on the new definition of duration of local and regional observation period (denominated credible duration) and it is able to take into account all the three typical kinds of historical data (exact point, range and lower limit value). In addition, an approach to identify an optimal sampling threshold is defined in this study. This allows to get better estimations through using the optimal extreme data sample in the FAB method.FAB method is a flexible approach that enables the estimation of return levels both in frequentist and Bayesian contexts. An application of this method is carried out for a database of recorded skew surges (systematic data) and for 14 historical skew surges recovered from different sites located on French, British, Belgian and Spanish coasts of the Atlantic Ocean, the English Channel and the North Sea. Frequentist and Bayesian estimations of skew surges are computed for each homogeneous region and for every site. Finally, this manuscript explores the issues surrounding the finding and validation of historical data

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Mathis, Marianne. « Coexistence et compatibilité des usages dans les territoires ruraux québécois : étude de cas ». Master's thesis, Université Laval, 2016. http://hdl.handle.net/20.500.11794/26599.

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Résumé :

Au cours de la dernière décennie, les espaces ruraux québécois, utilisés principalement à des fins agricoles, ont été mis sous tension par la multiplication des porcheries, le développement de la filière éolienne et l’exploration gazière. Au Québec, le modèle de développement sous-jacent à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles n’encourage pas la multifonctionnalité de la zone agricole, puisque le régime de zonage n’autorise l’inclusion d’activités non agricoles qu’au cas par cas. Depuis les années 2000, le gouvernement a consenti à une planification d’ensemble pour les usages résidentiels. Mais cet ajustement, dont la valeur reste encore à établir, ne concerne que l’usage résidentiel. Or, cette conjoncture entre la volonté gouvernementale de favoriser l’occupation dynamique du territoire et la demande croissante pour l’exploitation des ressources naturelles engendre un défi de coexistence des usages. Face à cet enjeu d’actualité, le gouvernement du Québec a mis sur pied la Commission sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois, qui a permis d’identifier une volonté des acteurs de la société civile de mieux encadrer l’expression de la multifonctionnalité des territoires ruraux, ce qui exige maint ajustement. C’est pourquoi il a semblé intéressant de se pencher sur les outils et mécanismes de planification, de réglementation et de consultation découlant des lois en vigueur afin d’examiner s’ils favorisent ou non la coexistence d’usages en milieu agricole à travers l’examen du cas de la MRC de Bécancour. Une matrice est proposée comme outil pouvant optimiser la planification territoriale. Selon l’analyse effectuée, les conflits d’usages répertoriés peuvent être classés en deux catégories. La différence s’opère dans l’objet et dans la manifestation du conflit au sein de l’espace public. Subséquemment, l’échelle des conflits sera déterminante quant aux outils auxquels recourir ou à instaurer, et dans l’évaluation de l’efficacité de ces outils. Mots-clés : coexistence des usages, multifonctionnalité du territoire, conflit d’usage.

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Bah, Adama. « Essays on Development Policies : Social Protection, Community-Based Development and Regional Integration ». Thesis, Clermont-Ferrand 1, 2014. http://www.theses.fr/2014CLF10441.

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Résumé :

Cette thèse propose une analyse de certaines des politiques considérées actuellement comme étant des éléments-clé de toute stratégie de développement, avec l’objectif de contribuer au récent débat sur le développement international. Je considère en particulier l’élaboration, la mise en oeuvre et l’évaluation des politiques de protection sociale, de développement participatif et d’intégration régionale. Le premier chapitre repose sur l’idée que, pour être efficaces en matière de réduction de la pauvreté, les politiques de protection sociale doivent avoir pour double objectif de permettre aux ménages pauvres d’accéder à des ressources suffisantes pour satisfaire leurs besoins de base, ainsi que de réduire le risque auquel les ménages non pauvres sont confrontés de voir leur niveau de bien-être diminuer sous le seuil de pauvreté. Je propose une méthode permettant d’estimer le degré de vulnérabilité à la pauvreté des ménages. La vulnérabilité est ici définie comme la probabilité pour un ménage de se trouver sous le seuil de pauvreté dans le futur, étant données ses caractéristiques actuelles. Dans le second chapitre, je me place dans un contexte de ciblage des programmes de protection sociale par un score approximant le niveau de vie (proxy-means testing). La précision, et donc l’efficacité, de cette approche pour identifier les ménages pauvres dépendent de la capacité à prédire avec exactitude le niveau de bien-être des ménages, laquelle découle de la sélection de variables pertinentes. Je propose une méthode basée sur l’estimation d’un échantillon aléatoire de modèles de consommation, pour identifier les variables dont la corrélation avec le bien-être des ménages est à la fois élevée et robuste. Ces variables appartiennent à différentes catégories, y compris la possession de biens durables, l’accès aux services d’énergie domestique et d’assainissement, la qualité et le statut d’occupation du logement, et le niveau d’éducation des membres du ménage. Les troisième et quatrième chapitres de cette thèse proposent une analyse ex-post des politiques de développement, et portent en particulier sur les conséquences inattendues d’un programme de développement participatif et les raisons de l’insuffisante performance de politiques d’intégration régionale, respectivement. Le troisième chapitre évalue dans quelle mesure la réaction des deux groupes rebelles présents aux Philippines face à la mise en oeuvre d’un programme participatif d’aide au développement est compatible avec l’idée que ces deux groupes ont différentes idéologies, caractéristiques et raisons pour lutter contre le gouvernement. Il utilise une base de données collectées en utilisant les reportages d’un journal local concernant les épisodes de guerre impliquant ces deux groupes, ainsi que les prédictions d’un modèle d’insurrection basé sur la recherche de rente (rent-seeking). Les résultats sont conformes à la classification proposée de ces deux groupes rebelles ; leur réaction face au projet dépend de leur position idéologique. Le dernier chapitre analyse l’impact des guerres civiles en Afrique sur la performance des communautés économiques régionales, approximée par la synchronisation des cycles économiques des différents partenaires régionaux. Les résultats montrent que la synchronisation des cycles économiques diminue avec l’occurrence de guerres civiles, non seulement pour les pays directement affectés, mais également pour leurs voisins en paix
In this thesis, I aim to contribute to the recent international development debate, by providing an analysis of some of the policies that are considered key elements of a development strategy. Focusing on social protection, community-based development and regional integration, I consider aspects related to their design, implementation and evaluation. In the first chapter, I propose a method to estimate ex ante vulnerability to poverty, defined as the probability of being poor in the near future given one’s current characteristics. This is based on the premise that effective social protection policies should aim not only to help the poor move out of poverty, but also to protect the vulnerable from falling into it. In the second chapter, I consider the issue of identifying the poor in a context of targeting social protection programs using a Proxy-Means Testing (PMT) approach, which precision, and therefore usefulness relies on the selection of indicators that produce accurate predictions of household welfare. I propose a method based on model random sampling to identify indicators that are robustly and strongly correlated with household welfare, measured by per capita consumption. These indicators span the categories of household private asset holdings, access to basic domestic energy, education level, sanitation and housing. The third and fourth chapters of this thesis provide an ex-post analysis of development policies and focus in particular on the unintended consequences of a community-driven program and on the reasons for the lack of progress in regional economic integration. The third chapter assesses whether the reaction of the two distinct rebel groups that operate in the Philippines to the implementation of a large-scale community-driven development project funded by foreign aid is consistent with the idea that these two groups have different ideologies, characteristics and motives for fighting. It is based on a unique geo-referenced dataset that we collected from local newspaper reports on the occurrence of conflict episodes involving these rebel groups, and on the predictions of a rent-seeking model of insurgency. The findings are consistent with the proposed classification of the rebel groups; the impact of the foreign aid project on each rebel group depends on their ideological stance. In the last chapter, I analyze how civil conflicts affect the economic fate of African regional economic communities through its effect on the synchronicity of regional partners’ economies. I find that conflict decreases business cycle synchronicity when it occurs within a regional economic community, both for the directly affected countries and for their more peaceful regional peers

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Zerhat, Pierre, et Maurice Gizardin. « Demande de réparation civile d’un préjudice médical ». Paris 8, 2005. http://www.theses.fr/2005PA084223.

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Résumé :

Le but de l’étude est de connaître ( pour les victimes d’un préjudice médical) : leur réalité économico-sociale leurs rapports avec les autres acteurs (médecins juristes juges…) ’influence des facteurs environnementaux dans la génèse du préjudice Les moyens : consultation d’une base de données de 400 dossiers de demande de réparation. Résultats : L’étude montre la diversité du concept de victime dans l’évolution sociale dont la médicalisation est une des caractéristiques. Pour solutionner les problèmes décrits pour la réparation d’un préjudice médical les auteurs proposent la création d’un Tribunal des Affaires Médicales pour tous les litiges médicaux de toutes natures Ce tribunal comprendrait des juges magistrats professionnels et des Juges professionnels de santé élus par leur pairs au sein des Ordres et Groupements professionnels
The aim of our study is to know, about victims of a medical prejudice: What is their social and economic status ? What kind of relationships do they have with other actors (healthcare professionals, jurists, magistrates, experts,. . . ) How do the environmental factors intervene in the origin of the damage? The Means : Datamining of a database including more than 400 demands of civil repair for medical préjudices The Results :The study shows how various the definition of “victim” can be in the actual social evolution. Medicalisation is one of the main characteristics of this evolution. Concerning the problems described in this thesis about the demand of civil repair for a medical prejudice, the authors suggest as a solution the creation of a court specialised in healthcare litigations. This court would include both professional judges and judges who are healthcare professionals. The latters would be elected by their peers through the Ordres and other professionnal organisations

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Tidjani, Amidou Issiaka. « La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples : d'une juridiction ordinaire de garantie des droits fondamentaux à une Cour régionale sui generis ». Electronic Thesis or Diss., Paris 8, 2019. http://www.theses.fr/2019PA080043.

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Résumé :

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP) a été instaurée par l’Union Africaine en 1998 pour donner une dimension juridictionnelle à la protection supranationale des droits fondamentaux en Afrique. Comme les Cours européenne et interaméricaine, elle a été chargée d’assurer le contrôle d’un traité continental sur les droits de l’homme. Pour atteindre cet objectif, la CAfDHP a été dotée d’une compétence matérielle élargie et des garanties d’un procès équitable. Néanmoins, cette conception théorique satisfaisante a été atténuée par d’importantes insuffisances pratiques. En effet, la Cour africaine demeure peu accessible et ses décisions restent peu suivies. Par conséquent, son effectivité n’est que partiale.Par ailleurs, la Cour africaine fait l’objet d’une transformation substantielle qui en fait, plus qu’une simple Cour régionale des droits de l’homme, l’outil de revendication d’une conception nouvelle du droit international. Ainsi, elle a été fusionnée en 2008 avec la Cour de justice de l’UA pour devenir une nouvelle juridiction limitant le recours aux juridictions extérieures au continent par les États africains dans le règlement de leurs différends. Cette dynamique a été complétée en 2014 par l’extension des compétences de la juridiction issue de la fusion au jugement des individus accusés de crimes internationaux. Ce dernier amendement vise à empêcher qu’à l’avenir des africains soient jugés par la Cour pénale internationale. Toutes ces réformes transformeront la nature de la CAfDHP en une juridiction totalement sui generis et créent un risque important d’échec pour la protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique
Initially, the African Court on human and people’s rights was established in 1998 by the African Union to guarantee the protection of fundamental rights. Like the European and the inter-American Courts, it was a specialized body in charge of giving effectiveness to a continental treaty on human rights. To reach this goal, the African Court was granted a widen material jurisdiction and a fair trial guarantee. However, that good theoretical design has been limited by important practical inadequacies. In fact, the African Court has been very difficult to access and the implementation of its decisions is not totally ensured. Therefore, the effectiveness of that Court is simply partial. Otherwise, the African Court is undergoing a substantial transformation which makes it, more than a simple regional Court on human rights, the tool for claiming a new perception of international law. So, it was merged in 2008 with the African Union Court of justice to become a new Court preventing African States from going to non-Africans international Courts. This dynamic has been completed in 2014 by the expansion of the new Court prerogatives to judge individuals for international crimes. This reform means a way to prevent Africans, in future, to be judged by International Criminal Court. Yet, all of these reforms are transforming the African Court on human and people’s right to sui generis Court. But they are also creating an important risk of failure for human and people’s right protection in Africa

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Tardy, Cécile. « La construction patrimoniale d'un territoire : le cas du parc naturel régional Livradois-Forez ». Saint-Etienne, 1999. http://www.theses.fr/1999STET2064.

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Résumé :

A partir du concept de patrimonialisation, ce travail traite, dans deux parcs naturels régionaux, des rapports que les acteurs entretiennent avec les objets et des rapports qu'ils entretiennent entre eux à propos de ces objets dits patrimoniaux. Les fonctions liées au patrimoine se déplacent peu à peu des musées vers de telles institutions territoriales, ainsi que vers nombre d'acteurs économiques et non plus seulement culturels. Il apparait que l'enjeu de ces institutions est de parvenir à négocier la co♭ production de la valeur patrimoniale de leur territoire avec les acteurs qui le font vivre. A partir d'un repérage de ce qui se passe dans le parc naturel régional du Pilat, nous élaborons une méthode descriptive qui permet de rendre compte des relations se nouant entre les objets et les acteurs, de la circulation des valeurs à la fois dans le temps et aujourd'hui, ainsi que du rôle de l'institution concernée. En décrivant l'action sociale représentée dans les discours de l'ensemble des acteurs nous visons non pas le sens des discours mais la manière dont le sens patrimonial s'inscrit dans les territoires des parcs. Le modèle narratif est appliqué comme stratégie de compréhension du processus de patrimonialisation au cas du parc naturel régional Livradois-Forez et à la construction symbolique d'un morceau d'espace situé en limite de son territoire : le haut Forez. Ce travail se découpe en deux parties, la première part d'une mise à plat de la notion de patrimoine et d'un historique des parcs régionaux, elle propose d'utiliser l'outil narratif comme modèle de description du processus de patrimonialisation. La seconde applique ce modèle à un corpus constitué à la fois d'entretiens et d'articles, d'ouvrages, de documents institutionnels et techniques etc. Les chapitres qui les concluent discutent de l'emploi du principe descriptif et des outils de la sémiotique narrative pour penser le processus de patrimonialisation : ils constituent le coeur de cette thèse

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Symonides, Michał. « L'Arctique comme enjeu de coopération internationale ». Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018GREAH023/document.

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Résumé :

L’intérêt pour l’Arctique s’est développé à travers l’environnement et les changements climatiques, avec avant tout la question du réchauffement climatique, qui bouleversent grandement cette région. Ces évolutions amènent aussi bien de nombreuses menaces que des opportunités importantes, qui demandent toutes une coopération approfondie pour y répondre. La protection de l’environnement, l’accès et la gestion des ressources (naturelles, énergétiques, halieutiques, etc.), l’utilisation des routes maritimes, la délimitation des limites maritimes et limites extérieures du plateau continental, le respect des droits de l’homme et des droits des peuples autochtones, l’aspect stratégique et militaire sont des exemples des nombreux enjeux qui existent en Arctique. La coopération arctique, qui se structure de manière plus prononcée depuis la fin de la Guerre froide, se trouve devant des défis importants qui demandent son approfondissement. Tous ces enjeux dépassent la seule coopération entre les Etats arctiques, d’autant plus que les conséquences et les intérêts présents sont mondiaux. A la multitude de domaines de coopération s’ajoute donc une congruence d’acteurs, arctiques et non-arctiques avec, de manière classique, les organisations internationales, les organisations non-gouvernementales et les multinationales, mais également les régions, les organisations interparlementaires, les peuples autochtones ou encore les associations scientifiques. La complexité de la situation se traduit au niveau de la coopération, qui fait face aux tensions aussi bien entre les acteurs arctiques qu’entre les acteurs arctiques et non-arctiques. Deux processus contradictoires semblent donc structurer la coopération avec d’une part une régionalisation et d’autre part une internationalisation. La coopération entre les acteurs arctiques se bâtit ainsi autour de nombreuses institutions internationales dont la structure et le rôle sont voués à évoluer, avec comme institution centrale le Conseil de l’Arctique, tout en se fondant sur des coopérations internationales globales, avec comme instrument essentiel la Convention sur le droit de la mer de 1982. La coopération arctique semble constituer un modèle intéressant reposant sur une flexibilité qui doit permettre une adaptation, d’autant plus importante dans une région exposée à des évolutions rapides. Elle utilise une structure unique mettant en avant une action multiniveaux et multi-acteurs en gardant un équilibre entre hard law et soft law. Si la coopération arctique structure une véritable région arctique avec une importance grandissante sur l’arène internationale, les liens entre le monde et cette région restent incertains. L’ouverture aux acteurs extra-arctiques est nécessaire, mais fait face à la réticence de certains acteurs arctiques. L’Arctique se pose comme un nouvel objet des relations internationales et peut même en devenir un acteur, mais doit répondre aux dangers qui peuvent exister pour la coopération dans cette région, dangers qui semblent avant tout venir de causes exogènes. La coopération arctique nécessite donc une analyse approfondie des enjeux qu’elle présente ainsi que des contradictions et paradoxes qui semblent y exister. Cette thèse vise ainsi à étudier la coopération arctique en mettant en exergue ses mécanismes et spécificités tout en analysant les relations qu’elle peut entretenir avec les acteurs extra-arctiques et la manière dont elle s’intègre dans les relations internationales
The interest in the Arctic has grown through the environmental issues and climate change that deeply altered the region, especially with the impact of the global warming. These changes bring many threats but also important opportunities, and require a deeper cooperation to respond to them. The protection of the environment, the management of Arctic resources (natural, fishery, etc.), the use of sea routes, the delimitation of maritime boundaries, the respect of human rights and of indigenous peoples rights, the strategic and military aspects are all examples of the issues that coexist in the Arctic. They highlight the challenges that the cooperation in the Arctic is facing. None of these issues could solely be managed by the cooperation between the Arctic States, as their consequences and the interests at stake are global. In addition to the multitude of areas of cooperation, there is a congruence of actors: Arctic and extra-Arctic ones such as international organizations, non-governmental organizations, multinational corporations, but also regions, inter-parliamentary organizations, indigenous peoples or scientific associations. The complexity of the situation is perceptible in the way the Arctic cooperation is established. Tensions exist both among the Arctic actors and between Arctic and extra-Arctic actors. Two contradictory processes seem to structure the cooperation with the regionalization on the one hand, and the internationalization on the other hand. Thus, cooperation between Arctic stakeholders is built around many international institutions, which structures and roles will certainly evolve. The central structure of the Arctic cooperation is the Arctic Council – a regional institution. At the same time, the cooperation in the Arctic region is based on global international cooperations, with essential instruments as the Convention on the law of the sea of 1982. Arctic cooperation seems to be an interesting model based on flexibility that should enable adaptation, which is especially important in a region so deeply exposed to fast changes. It is based on a unique structure emphasizing multi-level and multi-stakeholder actions, keeping a balance between hard and soft law. If the Arctic cooperation builds a real Arctic region with a growing importance in the international arena, the ties between the world and the region remains uncertain. The inclusion of extra-Arctic actors is necessary but it is facing resistance from a part of the Arctic actors. Arctic arises as a new object of international relations and may even become a new actor, but it must respond to the dangers that may exist for cooperation in this region, dangers that seem to come especially from exogenous causes. Therefore, Arctic cooperation requires a thorough analysis of the issues it is faced with as well as its contradictions and paradoxes. This thesis aims to study the Arctic cooperation highlighting its mechanisms and particularities as well as to analyze relationships that it can develop with extra-Arctic actors and how it incorporates into international relations

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Lavray, Hélène. « La contribution des accords commerciaux régionaux à la protection de l'environnement ». Lille 2, 2006. http://www.theses.fr/2006LIL20022.

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Résumé :

Au début des années 1990, on a pu assister à l'émergence de deux phénomènes sur la scène internationale. D'une part, le renouveau du régionalisme économique, relancé à la fois par les difficultés rencontrées pendant l'Uruguay Round et par la conclusion de l'ALENA et du Trairé sur l'Union européenne, qui marquait une nouvelle étape dans la construction communautaire. D'autre part, des différents internationaux, tels que l'affaire Thon/Dauphin, ont amené sur le devant de la scène la question des relations entre commerce et l'environnement. Cette recherche s'intéresse à la place qui est accordée à la protection de l'environnement au sein des nombreux accords commerciaux régionaux existant. Si les développements se sont concentrés dans l'Union européenne et l'ALENA, certains éléments ont pu être transmis vers d'autres accords commerciaux régionaux. De plus, on s'interrogera sur la place faite à la protection de l'environnement au sein de l'OMC et à l'impact des développements dans le cadre des accords commerciaux régionaux
In teh early 1990s, two phenomenons emerged on the international scene. On the one hand, the renewal of economic regionalism, revived both by the difficulties of the Uruguay Round and the conclusion of the NAFTA and the Treaty on European Union, which signalled Tuna/Dolphin case, brought attention to the topic of the relationship between trade and the environnement. This study looks into the importance given to the protection of the environment within the numerous regional trade agreements. If developments have been mainly taking place within the European Union and the NAFTA, some elements may have been transmitted to other regional trade agreements. Moreover, we will examine the importance of the protection of the environnement within the WTO and the impact of developments within regional trade agreementsche sou

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Marques, Nicolas. « Sécurité sociale ou protections sociales : une analyse économique institutionnelle ». Aix-Marseille 3, 2000. http://www.theses.fr/2000AIX32011.

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Résumé :

Dans la lignee de kenneth arrow, l'analyse economique de la protection sociale presente traditionnellement l'intervention publique comme une consequence des defaillances du marche. Cette these souligne les insuffisances de cette approche et propose une analyse institutionnelle alternative. Elle montre, tout d'abord, que les premieres protections sociales n'ont pas ete defaillantes. Des societes de secours mutuels, societes d'assurance, caisses d'epargne ou tontines ont emerge des le debut du xixeme siecle. Ces offres marchandes se sont developpees selon un processus d'essais et d'erreurs leur permettant d'acquerir un avantage comparatif dans la gestion de l'asymetrie de l'information. Contrairement aux presupposes des theoriciens des defaillances du marche, l'intervention publique a entrave, volontairement ou involontairement, le developpement de ces premieres protections sociales. L'analyse economique de la reglementation montre que les pouvoirs publics ont favorise, des le xixeme siecle, la constitution de rentes politiques et financieres. La disparition du marche, loin d'etre une consequence de ses propres <>, apparait comme la resultante d'un phenomene d'eviction. L'analyse institutionnelle eclaire ensuite l'alternative contemporaine entre la securite sociale et les protections sociales marchandes. Elle met en exergue les defaillances des dispositifs publics : planification erratique de l'assurance maladie, faiblesse du rendement implicite de la repartition, subventions croisees non desirees penalisant les personnes modestes et/ou a faible esperance de vie. . . Soulignant l'importance de la concurrence, des droits de propriete et du processus de decouverte marchand, cette these montre qu'une liberalisation de l'assurance maladie et qu'une transition a la capitalisation sont possibles

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Lagadec, Gaël. « Des intégrations régionales au libre échange généralisé : les enseignements d'un nouveau modèle de protection endogène ». Lille 1, 1997. http://www.theses.fr/1997LIL12014.

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Rutaremara, Titus. « Le rôle des parcs naturels régionaux dans l'aménagement du territoire en France ». Clermont-Ferrand 2, 1987. http://www.theses.fr/1987CLF20004.

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Résumé :

La d. A. T. A. R. Est l'initiatrice et souvent la creatrice des parcs naturels regionaux. Ceux-ci regroupent avant tout des communes rurales souvent en perte de vitesse qui possedent en leur sein des sites et paysages pittoresques. Le role de l'institution-parc est d'amenager ces territoires, souvent fragiles au point de vue environnement tant ecologique que socio-economique et de leur permettre un developpement tant economique que social qui pourrait freiner l'exode rural dont sont victimes la plupart de ces communes rurales. Son role est aussi de proteger les sites, les paysages, la faune et la flore pour le bien-etre du citoyen. C'est ainsi que l'institution-parc porte en elle plusieurs contradictions souvent antagoniques ; par exemple : tourisme contre protection de la nature
The "d. A. T. A. R. " is the initiator and very often the creator of most of the french regional natural parks. These ones gother together mostly depreciated country (rural) areas, in which however, are found picturesque landscape and countryside. The use of the natural park institution is to plan and carry out a suitable development in these country (rural) territories, which, indeed, have got an ecological

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Afifi, Abdelrahman. « Monde arabe et droits de l'homme : vers l'émergence d'un système régional de protection des droits de l'homme ? » Aix-Marseille 3, 2004. http://www.theses.fr/2004AIX32062.

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Résumé :

Evaluer scrupuleusement le succès, les difficultés et les perspectives d'avenir de la protection des droits de l'homme dans le monde arabe, c'est appréhender l'objet d'étude, en tant que processus et non pas en tant qu'objectif qui se réaliserait spontanément. La problématique des droits de l'homme dans le monde arabe doit être conçue dans ses aspects juridiques, économiques et religieux. L'ordre juridique interne arabe ne manque pas de textes légaux assurant une protection relative aux droits fondamentaux. L'effectivité de cette protection semble pourtant faire défaut. Nous devons situer les droits et les libertés dans une perspective historique, afin de déceler les facteurs de progrès, de régression ainsi que les risques de fractures. La Charte arabe des droits de l'homme adoptée par la Ligue des Etats arabes en 1994 constitue incontestablement un progrès par rapport à la situation de non droit qui prévaut dans le monde arabe. Le contenu normatif de cette Charte témoigne d'une conception assez proche de la Charte internationale des droits de l'homme. Cette approche a malheureusement pour contrepartie une certaine pauvreté technique dans le mécanisme de protection des droits consacrés d'où la nécessité de moderniser ladite Charte. Si la Charte arabe des droits de l'homme constitue un pari sur l'avenir du monde arabe vers l'émergence d'un système régional de protection des droits fondamentaux, reste aux peuples visés, mais aussi aux Etats arabes et aux organisations internationales à créer les conditions nécessaires permettant d'asseoir fermement cet acquis et veiller à ce que l'individu puisse bénéficier de la consécration non seulement des droits civils et politiques mais également des droits économiques, sociaux et culturels
The evaluation of the main achievements, difficulties, and future prospects of human rights protection in the Arab world is constantly based on the view that the protection of human rights is a process, and not an objective that can be achieved once and for all. The human rights issue in the Arab countries must be developed in it's legal, economic and religious aspects. Inter-arab legal order does not lack legal texts that assure protection of fundamental rights, but does lack the efficiency of this protection which seems severely fragile. In order to detect progress and regression factors and risks of fracture protection system, we have to place rights and liberties in a historical context. Arabic charter of human rights adopted by the Arab league in 1994 constitutes a progress in comparison with the situation of laws absence that prevailed before in the Arab world. Normative content of this charter includes concept considered rather close to the international charter of human rights. Unfortunately, this approach is technically poor concerning the mechanism of rights protection, and the whole absence of other rights in the charter; as a result the modification of this charter becomes extremely necessary. If the Arabic charter constitutes a challenge of the Arab countries future towards the emergency of a regional system of fundamental rights protection. It's the task of concerned peoples, Arab countries, and international organisations to create necessary conditions to firmly enable this acquisition and to allow the individual to make use of the consecration not only on civil and political rights basis but also of economic, social and cultural ones

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Koïbé, Madjilem Roméo. « La protection juridique des réfugiés et déplacés climatiques à assurer par les organisations régionales : rôle de l'Union Africaine ». Thesis, Paris 10, 2017. http://www.theses.fr/2017PA100098/document.

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Résumé :

Depuis quelques années, le réchauffement climatique est un thème qui fait l’objet de plusieurs débats houleux. Mais à l’heure actuelle, il est difficile d’affirmer avec certitude que le réchauffement climatique et les catastrophes qui se multiplient, ces derniers temps, en sont les conséquences évidentes. Toutefois, il ne fait l’ombre d’aucun doute que ces catastrophes naturelles ou celles d’origine anthropique ont des incidences avérées sur l’environnement et le milieu de vie humain. C’est le cas dans le Pacifique avec les îles du Tuvalu exposées à la montée du niveau de la mer, à l’érosion et même à la disparition. C’est aussi le cas dans le Sahel avec le lac Tchad qui, en raison d’une baisse de la pluviométrie, de la sécheresse et d’une mauvaise gestion de ses eaux, connait un rétrécissement inquiétant, obligeant ainsi, des milliers de personnes à migrer dans l’espace du bassin conventionnel du lac Tchad partagé entre le Nigéria, le Niger, le Cameroun et le Tchad. Ces mouvements internes et transfrontaliers mal encadrés sont sources de tensions et d’insécurité. Cette situation semble peu préoccuper les pays touchés, moins encore les pays riches et la communauté internationale, qui en l’absence de tout cadre juridico-humanitaire et d’un statut protecteur international, montrent peu de signe d’empressement pour trouver des solutions afin d’assister les réfugiés et déplacés climatiques et environnementaux qui risquent d’être lésés dans leur droit à la vie et à une vie décente. En raison du vide juridique au niveau international, il serait souhaitable de faire un état des lieux des possibilités actuelles de protection juridique universelle et régionale avant de revenir vers des pistes de solutions adaptées aux besoins spécifiques de l’Afrique par le biais de l’Union Africaine. Une option audacieuse mais qui vaut la peine en raison du contexte actuel qui impose une recherche de solutions scientifiques et juridiques pouvant aider à l’action des décideurs politiques
In recent years, global warming has been the subject of several heated debates. But, it is currently difficult to affirm with certainty that global warming and the increase in natural disasters in recent times are the obvious consequences. However, there is no doubt that these natural disasters or those caused by human activities have a proven impact on the environment and the living environment. This is the case in the Pacific with the Tuvalu islands which have been exposed to rising sea levels, erosion and even extinction. This is also the case in the Sahel region where due to a decline in rainfall, drought and poor management of its waters, the Lake Chad is experiencing a disturbing contraction, forcing thousands of people whose life depends on it to migrate in the space of the conventional basin of Lake Chad shared between Nigeria, Niger, Cameroon and Chad. These poorly managed internal and cross-border movements are sources of tension and insecurity. This situation does not appear to be of sufficient concern to the countries affected by these changes, and even less to the developed countries and the international community, which in the absence of any legal and humanitarian framework and international protective status, show no signs of eagerness to find temporary or permanent solutions to assist climate and environmental refugees and environmentally displaced persons whomay be harmed in their right to life and decent life. Due to the current legal vacuum at the international level, it would be desirable to take stock of the current possibilities of universal and regional legal protection before returning to possible solutions adapted to the specific needs of Africa, through the African Union. This is a bold but worthwhile option because of the current context that requires a search for scientific and legal solutions that can help policy makers

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Anvari, Mohammad Ali. « La protection et la promotion des droits de l'homme en Asie du Sud-Est : un système régional inachevé ». Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2019. http://www.theses.fr/2019GREAD006.

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Résumé :

Les arrangements régionaux jouent un rôle essentiel dans la protection et la promotion des droits de l’homme. Compte tenu du fait qu’il y a beaucoup de similitudes sociales, politiques, économiques et historiques entre les gens qui vivent dans une région spécifique, la création de mécanismes régionaux de protection des droits de l’homme doit, en principe, être plus facile que celle des mécanismes universels. De même, des mécanismes régionaux sont plus efficaces que ceux universels. Les systèmes de droits de l’homme établis en Europe et en Amérique fournissent des exemples réussis de systèmes régionaux. L’Asie, le plus grand et le plus peuplé continent du monde, est la seule région qui ne dispose pas d’un mécanisme développé et bien établi de droits de l’homme. Cependant, des efforts ont récemment été faits pour créer un mécanisme des droits de l’homme dans le cadre de l’ASEAN. La présente recherche tente d’étudier la situation juridique de la protection régional des droits de l’homme en Asie du Sud et, à cet effet, les matériaux ont été divisés en deux Parties. La première Partie analyse les organes existants relatifs aux droits de l’homme et des instruments dans la région de l’Asie du Sud-Est, et la deuxième Partie examine les raisons pour lesquelles un véritable ménanisme en matière de droits de l’homme n’a pas encore vu le jour dans la région
Undoubtedly, regional arrangements play an essential role in the protection and promotion of human rights. Given the fact that there are many social, political, economic and historical similarities among people who live in a specific region, the creation of regional mechanisms for the protection of human rights should, in principle, be much easier than that of universal mechanisms. By the same token, regional mechanisms are more efficient than universal ones. The human rights systems established in Europe and America provide successful examples of regional systems. Asia, as the world's largest and most populous continent, is the only region which does not have a developed and well-established human rights mechanism. However, efforts have been recently made to create a human rights machinery within the framework of ASEAN. The present study attempts to present a comprehensive picture of legal situation for the regional protection of human rights in the Southeast Asia and, for this purpose, materials have been divided in two Parts. Part I analyse the existing human rights bodies and instruments in the Southeast Asia, and Part II tries to identify the reasons why a developed system has not yet come into existence in the region

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Durand, Stéphanie. « Éléments théoriques et empiriques sur la valeur d'existence : application à trois espèces menaçées régionales ». Bordeaux 4, 2004. http://www.theses.fr/2004BOR40011.

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Résumé :

Cette thèse est consacrée à l'étude de la valeur d'existence liée à des biens environnementaux. L'approche théorique est illustrée par une étude d'évaluation contingente appliquée à trois espèces régionales protégées. Ce travail est composé de quatre chapitres. Le premier comporte une revue de la littérature concernant la valeur d'existence ainsi qu'une étude de l'impact de l'altruisme lors d'une analyse coûts-bénéfices. Le second chapitre présente la méthode d'évaluation contingente et notre enquête. Le troisième chapitre est dédié aux analyses statistiques et économétriques des questions d'évaluation, la comparaison de deux formats conduit à recommander la question sous forme d'échelle. Enfin le dernier chapitre présente les difficultés rencontrées lors de l'agrégation des valeurs liées au caractère public des biens. Un CAP est calculé en utilisant l'analyse des données pour organiser l'échantillon en groupe puis en effectuant la moyenne pondérée des CAP médians des groupes.

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Sylvestre, Bruno. « Portrait of municipal groundwater catchment protection in small Quebec municipalities ». Thesis, Université Laval, 2006. http://www.theses.ulaval.ca/2006/24032/24032.pdf.

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De, Lucca Serenella. « La prise en compte de la protection de l'environnement dans le cadre de la coopération et/ou de l'intégration économiques régionales ». Nice, 2002. http://www.theses.fr/2002NICE0068.

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Trabelsi, Salma. « Développement local et valorisation du patrimoine culturel fragile : le rôle médiateur des ONG : cas du Sud-tunisien ». Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016AZUR2030/document.

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Résumé :

Le concept de « patrimoine culturel » intègre notre champ de recherche en sciences de l’information et de la communication reliant sa mise en valeur et sa protection à la médiation territoriale. Dans une vision de développement local, le patrimoine culturel naturel, matériel et immatériel, constitue un atout économique et touristique. Notre thèse étudie la mise en valeur patrimoine culturel dans les régions et zones rurales du Sud-tunisien. Il s’agit de traiter une problématique traduisant les soucis d’une population locale en termes de sauvegarde de son héritage patrimonial contre les formes de marginalisation et l’oubli. Les familles rurales souhaitent développer leur production locale fondée sur les ressources patrimoniales, les fabrications de produits du terroir et l’artisanat mais rencontrent des difficultés financières et institutionnelles pour soutenir leurs activités locales. Cela est dû à une absence de communication entre la population et les instances publiques pour collaborer autour de la problématique de la valorisation du patrimoine qui devient de plus en plus fragile. Notre thèse est d’avancer un élément central de soutien institutionnel pour médiatiser le dialogue entre les acteurs locaux. Il s’agit d’introduire les organisations non gouvernementales (O.N.G.) comme acteur de médiation pour renforcer des actions de concertation et impliquer encore plus les institutions publiques et la population locale dans la question de la valorisation du patrimoine culturel. Une recherche-action a été mise en œuvre pour explorer un nouveau terrain d’investigation, et comprendre les rôles et les responsabilités des acteurs réunis sur un territoire
This research in the field of information communication Sciences connects the promotion and protection of cultural heritage with the notion of territorial management. From a local development perspective, a region's natural and cultural heritage provides the basis for advancing the economy and tourism. Our thesis focuses on promoting and protecting cultural heritage in rural regions of Southern Tunisia. This research addresses an important problem for many rural Tunisian communities preserving their cultural heritage in the face of marginalization and poverty because of The financial and institutional difficulties needed to support their professional activities. The problems of under development continue as local partners are frequently confronted with disaccord related to responsibility and the actions necessary for promoting cultural heritage. These problems are often due to a lack of communication between communities and local authorities that is essential for promoting cultural heritage in times when identity loss due to globalization is a serious concern. Our research underlines the fundamental aspect of institutional support for mediating dialogue between local actors. It implicates the participation of non-governmental organizations as actors in strengthening and mediating collaborations between local institutions and populations in the process of promoting cultural heritage. Our research action project was developed in order to explore new grounds of investigation and to gain a better understanding of the roles and responsibilities of actors collaborating in the region

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Lucas, Rosemarie. « Parcs naturels régionaux et écomusées en France, un demi-siècle d’histoire commune : l’expérience du parc d’Armorique (1957-1997) ». Rennes 2, 2010. http://www.bu.univ-rennes2.fr/system/files/theses/TheseLucas.pdf.

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Résumé :

Dès leur origine, les parcs naturels régionaux français ont apporté une contribution originale et majeure à la muséologie en mettant en place et en développant le concept de l’écomusée. Celui-ci a connu un important développement durant les années soixante-dix, avant de se diffuser dans d’autres contextes et dans d’autres pays. Le parc naturel régional d’Armorique a fêté ses 40 ans d’existence en 2010. Revenir sur ses origines et son histoire permet aujourd’hui, à la lumière du contexte social, politique et culturel, d’éclairer les étapes fondamentales de création, puis de développement, des concepts de parc naturel régional et d’écomusée. L’analyse se structure de façon temporelle autour de trois grands moments de l’histoire institutionnelle du parc. Une histoire qui est aussi en partie celle de la muséologie qui s’est intéressée à l’écologie. La création des parcs naturels et des écomusées s’appuyait sur un intérêt et une démarche où l’écologie avait sa place aux côtés de l’aménagement et de l’ethnologie. L’action du parc dans la mise en place d’un outil muséographique créé à son image, témoigne d’une évolution de la conception du patrimoine. Une expérience difficile qui ne permet pas l’aboutissement d’un projet écomuséographique, mais qui aura contribué à concevoir le patrimoine comme un outil dynamique de développement et à l’installer dans l’actualité. L’ambition de cette recherche est de contribuer à une meilleure connaissance de l’évolution de la muséologie, en rassemblant les informations qui éclairent la genèse du dispositif écomuséal
From the start, French regional natural parks have contributed in an innovative and major way to museology by setting up and developping the concept of ecomuseums. The latter experienced a major development in the 1970s, before spreading to other contexts and other countries. The regional natural park of Armorique celebrated its 40th birthday in 2010. A survey of its origins and its history, taking into account the social, political and cultural context, allows us today to throw light on the main creation and development phases of the concepts of a regional natural park and of an ecomuseum. This analysis is chronologically structured around three important moments in the institutional history of the park. This history also relates to the interest taken in environmental issues by museology. The creation of natural parks and of ecomuseums was based on an interest and an approach in which ecology was as important as planning and ethnology. The park set up a museographical tool reflecting its image, thus demonstrating how the concept of heritage had evolved. This turned out to be a difficult experiment and did not result in the finalization of an ecomuseum project. Nevertheless it has contributed to conceiving heritage as a dynamic development tool, and to making it a topical issue. The goal of this research is to contribute to a better understanding of the evolution of museology, by gathering the information which sheds light on the genesis of the ecomuseum system

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Lozano-Almario, Andrea. « L’articulation entre universalisme et régionalisme dans la protection de l’environnement marin et côtier des mers régionales : l’exemple de la Région de la Grande Caraïbe ». Thesis, Paris 10, 2019. http://www.theses.fr/2019PA100077.

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Résumé :

L’environnement marin et côtier de la Région de la Grande Caraïbe est un trésor naturel. Il offre d’importantes opportunités de subsistance et de commerce aux populations côtières, et, en même temps, il offre des possibilités de développent aux États qui bordent cette Région. Néanmoins, toute cette richesse se trouve confrontée à de nombreux problèmes : érosion, surexploitation, pollution et instrumentalisation politique. Le défi se trouve donc dans la conservation optimale de cet environnement et dans la garantie d’une exploitation dans le cadre du développement durable. L’analyse de la normativité internationale et régionale mise en place pour tenter de relever ledit défi reste aujourd’hui plurielle et insuffisante. Le corpus normatif doit encore être amélioré et donc, le défi sera pour la communauté internationale, de créer un cadre global de gouvernance capable d’articuler les règles internationales avec celles de l’ordre régional et local pour trouver des actions pertinentes et efficaces
The marine and coastal environment of the Caribe’s region contains important natural resources. It offers significant opportunities to the coastal population and to the border Stats in terms of subsistence and development. However, this environment is confronted to many problems: erosion, overexploitation, pollution and political manipulation. The key challenge that lies the region is to ensure the optimal preservation of this environment and to guarantee a sustainable exploitation of the resources. The analysis of the international and regional normativity put in place for ensure that challenge remains plural and insufficient. The institutional corpus must be improved and the new challenge for the international community is to create a global governance framework able to articulate the international rules with the regional and local rules to find and implement pertinent and effective activities
El medio ambiente marino y costero de la Región del Gran Caribe es un tesoro natural que ofrece importantes oportunidades de supervivencia y de comercio a las poblaciones costeras y que ofrece, al mismo tiempo, posibilidades de desarrollo a los Estados ribereños de esta Región. Sin embargo, toda esta riqueza se ve expuesta a diferentes problemas: erosión, sobreexplotación, polución e instrumentalización política. El desafío reside entonces en el equilibrio entre la conservación optima del medio ambiente y la garantía de la explotación del mismo en el marco del desarrollo sustentable y sostenible. El análisis de la reglamentación internacional y regional implementada para tratar de superar dicho desafío es sin embargo plural e insuficiente. El corpus normativo debe ser objeto de mejoras y en ese entendido, el desafío para la comunidad internacional será crear un marco global de gobernanza capaz de articular las reglas internacionales con las reglas regionales y locales para implementar entonces acciones pertinentes y eficaces

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Bokolombe, Bompondo Godefroid. « Le juge constitutionnel et l'application des normes internationales et régionales de protection des droits fondamentaux : étude comparative des droits français, allemand et sud-africain ». Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1004.

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Résumé :

La réception des normes internationales et régionales en droit interne s’opère selon des modalités que les États ont définies. La doctrine en a dégagé deux principes : moniste et dualiste, qui reposent sur une vision statique de la société et du droit dans la mesure où ils s’opposent au principe pacta sunt servanda qui fait peser sur l'État l’obligation d'exécuter de bonne foi les engagements qu'il souscrit. Les normes internationales et régionales ne se contentent plus de régler les relations entre États ou d’organiser des relations commerciales, financières, économiques entre agents producteurs et consommateurs ; il s’intéresse progressivement au pouvoir politique de chacun des États et à la manière dont les droits fondamentaux sont prévus et respectés. Ces droits dont la protection sur le plan interne revient au juge constitutionnel facilitent en conséquence l’agencement et l’harmonisation de différents systèmes. Ce rôle charnière des droits fondamentaux dans l’articulation des normes d’origines diverses résulte en grande partie de l’universalisme de ces droits. Les rapports entre le droit international et régional, d’une part, et le droit interne, d’autre part, dépassent désormais l’approche binaire monisme – dualisme et s’ouvre sur un pluralisme constructif. La protection des droits fondamentaux s’opère sur le mode du réseau et non plus sur celui de la pyramide. Reste à organiser ce pluralisme. Il s’observe l’émergence du « trans-constitutionnalisme » qui peut être défini comme un ordre des ordres juridiques fondé sur l'harmonisation spontanée. Chaque ordre aspire à devenir un modèle pour les autres et chaque modèle s'inspire de celui des autres
The integration of international regional norms in national law is based on methods defined by the State. Doctrine has shaped two principles, monism and dualism, that rely on an essentially static vision of both society and law, as they are contrary to the pacta sunt servanda principle that binds the State. The State is obliged to execute in good faith all obligations it binds itself to. International and regional norms are no longer limited to inter-state relations or regulating, through extremely technical treaties; they are more and more dealing with the political power of each state and the manner in which fundamental rights are provided for and respected. On a national level, it is up to the constitutional judge to ensure respect of these rights that facilitate, therefore, the organising and harmonising of different systems. This role of “connector” that fundamental rights have in the context of interaction between norms of various origins results, to a great extent, in the universality of these aforementioned rights. The link between international and regional rights, on the one hand, and national law, on the other, surpasses the binary approach of monism – dualism and opens the door to a constructive pluralism, both from the point of view of the content of the rights, and from the point of view of the institutions that are entrusted with their protection. Therefore, the protection of fundamental rights functions through a system of a network, and no longer based on the pyramid model. Remains for this pluralism to be organised. The emergence of « transconstitutionalism » can be observed, as an order of legal orders, based on spontaneous harmonisation

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Sow, Idrissa. « La protection de l’ordre juridique sous-régional par les Cours de justice : contribution à l’étude de la fonction judiciaire dans les organisations ouest-africaines d’intégration ». Thesis, Bordeaux 4, 2013. http://www.theses.fr/2013BOR40029.

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Résumé :

Aux lendemains des indépendances, les Etats de l’Afrique de l’Ouest ont constitués entre eux des organisations d’intégration économique dans le but de favoriser leur développement économique et social.Ces organisations conçues pour la plupart à partir du modèle Européen dispose d’une personnalité juridique autonome et d’un corps de règles propres ayant vocation à s’insérer de façon uniforme dans l’ordre juridique interne des différents Etats membres. Le fonctionnement harmonieux de ce système suppose l’existence d’un organe indépendant chargé, entre autres, de veiller à l’équilibre général du dispositif et d’assurer une interprétation uniforme des normes communautaires.Dans le cadre de l’UEMOA comme de La CEDEAO, cette fonction de protection est exercée par des organes juridictionnels intégrés dont la mission principale consiste à veiller au respect du droit dans l’interprétation et dans l’application des Traités constitutifs.L’objectif visé, à travers cette contribution, est de faire observer que le dispositif de protection mis en place fonctionne, d’une part, par les mécanismes de coopération institués entre les cours de justice et les autres composantes du système communautaire et d’autre part par le contrôle juridictionnel exercé sur les organes communautaires et les Etats membres
After being freed from colonization, the West African States have set up commonly economic integration organizations to promote their economic and social development.The creation of the majority of those organizations is based on the European example and they have an independent legal personality and a body with specific rules in charge of integrating uniformly the internal legal environment of the different Member States.The harmonious functioning of the system requires, among others, the existence of an independent structure designed to take control of the general balance organization and achieve a uniform interpretation of the Community norms. Within the framework of the WAEMU as well as in the ECOWAS, this protective function is delegated to integrated judicial bodies whose main mission consists in making sure that a submission to the law related to the interpretation and compliance with Treaties is effective.The goal of such a contribution is to point out that the settled protection device is functioning, on the one hand, by the cooperation mechanisms introduced by justice courts and the other components of the Community system and, on the other hand, by the judicial control over the community structures and the Member States

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Sanscartier, Renaud. « Protection du territoire agricole et dynamiques territoriales au Québec : une analyse de la prise en compte des particularités régionales dans le processus décisionnel de la CPTAQ ». Thesis, Université Laval, 2011. http://www.theses.ulaval.ca/2011/28776/28776.pdf.

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Dedry, Kossi. « Le courage de juger au regard de l’indépendance et de l’impartialité du tribunal dans les mécanismes régionaux de protection des Droits de l’Homme ». Thesis, Lyon, 2020. http://www.theses.fr/2020LYSE2020.

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Résumé :

La réalisation du procès équitable passe par le courage de juger du juge et du tribunal. Face aux pressions externes ou internes, aux menaces, aux interférences des pouvoirs politiques, à la corruption, aux intimidations de toutes sortes, le juge doit faire preuve de courage, celui de juger en toute indépendance et impartialité. Les exigences d’indépendance et d’impartialité du tribunal, consacrées dans tous les mécanismes régionaux de protection des droits de l’homme, constituent les socles du procès équitable et de la bonne justice. En effet, dans chaque système régional de protection des droits de l’homme, on retrouve des dispositions se rapportant aux exigences d’indépendance et d’impartialité du tribunal. Dans le système européen de protection des droits de l’homme, on peut citer l’article 6, § 1 de la Convention européenne des droits de l’homme. Dans le système interaméricain, l’article 8, § 1 de la Convention américaine relative aux droits de l’homme est une illustration. Dans le système africain de protection des droits de l’homme, ces exigences du procès équitable sont consacrées par les articles 26 et 7 §1 (d) de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Le bon juge est donc celui qui s’érige en tiers indépendant et impartial. Mais, les exigences d’indépendance et d’impartialité du tribunal sont-elles appréhendées ou appréciées de manière identique d’un système régional de protection des droits de l’homme à un autre ? Existe-t-il une circularité, une interaction, des emprunts normatifs entre les systèmes régionaux de protection des droits de l’homme ? Y-a-t-il un système qui prend l’ascendant sur les autres ? Existe-il un dialogue des juges régionaux en matière d’interprétation et de garantie des exigences d’indépendance et d’impartialité ? Voilà quelques interrogations auxquelles cette thèse tente de répondre
The achievement of a fair trial requires the courage to judge of the judge and the court. Faced with external or internal pressures, threats, political interference, corruption, intimidation of all kinds, the judge must show courage, courage of judging with complete independence and impartiality. The requirements of independence and impartiality of the court, enshrined in all regional human rights protection mechanisms, constitute the foundations of a fair trial and good justice. Indeed, in each regional human rights protection system, there are provisions relating to the requirements of independence and impartiality of the court. In the European system for the protection of human rights, we can cite Article 6, § 1 of the European Convention on Human Rights. In the inter-American system, Article 8, § 1 of the American Convention on Human Rights is an illustration. In the African system for the protection of human rights, these requirements of a fair trial are enshrined in Articles 26 and 7 §1 (d) of the African Charter on Human and Peoples' Rights. The good judge is therefore the one who sets himself/herself up as an independent and impartial third party. However, are the requirements of independence and impartiality of the court apprehended or appreciated in the same way from one regional system of protection of human rights to another? Is there circularity, interaction, normative borrowings between regional human rights protection systems? Is there a system that takes precedence over the others? Is there a dialogue of regional judges on the interpretation and guarantee of the requirements of independence and impartiality? These are some questions that this thesis attempts to answer

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Nkopipié, Deumeni Louis. « Les droits de l’accusé dans la phase préparatoire du procès pénal : instruments régionaux de protection des Droits de l’homme (C.E.S.D.H.-C.A.D.H.P.) et droits internes (France, Cameroun, Sénégal) ». Paris 1, 1995. http://www.theses.fr/1995PA010309.

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Pageaux, Mathieu. « La Connectivité écologique dans les systèmes régionaux de protection de la biodiversité : étude comparée du réseau écologique Natura 2000 et du Système National des Unités de Conservation brésilien ». Limoges, 2013. http://aurore.unilim.fr/theses/nxfile/default/5f025d66-5e57-4787-afaf-a0d22a840b2a/blobholder:0/2013LIMO1002.pdf.

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Résumé :

La connectivité écologique est un concept à l'importance croissante dans le droit de la protection de la nature. Elle renforce les réseaux écologiques dans leur mission de protection des écosystèmes et en constitue par ailleurs un signe d' aboutissement. Cette thèse analyse le concept de connectivité écologique en droit international, en droit européen et en droit brésilien. L'étude comparée du réseau écologique européen Natura 2000 et du Système brésilien des Unités de Conservation (SNUC) nous permet en effet de conduire un inventaire précis des différentes connexions écologiques, de leurs enjeux et de leurs faiblesses juridiques. C'est aussi l'occasion d'aborder les conditions essentielles du renforcement de la connectivité écologique, à savoir, essentiellement, la fonction sociale et la fonction environnementale du droit de propriété, la protection de la connectivité dans les zones urbaines par le droit de l'urbanisme, la protection des écosystèmes dans les aires maritimes et l'importance de la participation dans la gestion des connexions écologiques
Ecological connectivity is a concept of growing importance in the law of conservation of nature. It strengthens the ecological networks in their mission to protect ecosystems and is also a sign of their completion. This thesis analyzes the concept of ecological connectivity in international law, european law and brazilian law. The comparative study of the European ecological network Natura 2000 and the Brazilian System of Conservation Units (SNUC) allows us indeed to conduct a detailed inventory of the different ecological connections, their issues and their legal weaknesses. This is also an opportunity to examine key conditions essential in strengthening ecological connectivity, namely, essentialy, the social and environmental function of property rights, the protection of connectivity in urban areas by planning law, the protection of ecosystems in marine areas and the importance of participation in the management of ecological connections

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Rochette, Julien. « LE TRAITEMENT JURIDIQUE D'UNE SINGULARITÉ TERRITORIALE : LA ZONE CÔTIÈRE. ÉTUDE EN DROIT INTERNATIONAL ET DROIT COMPARÉ FRANCO ITALIEN ». Phd thesis, Université de Nantes, 2007. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00172410.

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Résumé :

Longtemps le littoral - symbole de mort, domaine des monstres redoutables - n'est resté qu'un « territoire du vide », déserté des populations et des voyageurs. La crainte que suscite alors ce milieu, hostile et répulsif jusqu'au XVIIIe siècle, n'exige aucunement l'adoption d'un corps de règles étoffées : la justification du droit, sa finalité sociale plus particulièrement, disparaît en effet dès lors que l'espace reste exempt de toute pression anthropique. Depuis le début du XXe siècle toutefois, le phénomène de littoralisation conduit à une multiplication des conflits d'usage auxquels la règle juridique doit faire face. Ainsi la gestion rationnelle des zones côtières impose-t-elle aujourd'hui une reconnaissance juridique de la spécificité de ce territoire singulier. À échelle internationale, la nature même du littoral et ses exigences de gestion intégrée semblent pourtant difficilement saisissables par le droit. Dès lors, comme pour d'autres matières relevant de la protection de l'environnement marin, le recours à l'approche régionale s'impose comme une démarche des plus pertinentes : en témoignent les initiatives menées par le système régional méditerranéen, dont les évolutions récentes laissent présager l'adoption du premier instrument juridique supra-étatique de protection du littoral. Dans cette attente, la préservation des zones côtières relève avant tout des droits internes. Ainsi, confrontés à des pressions souvent identiques, les zones côtières restent diversement appréhendées par le droit et font donc l'objet de stratégies de gestion distincte : c'est ce que révèle l'étude des systèmes juridiques français et italien.

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Angelibert, Sandrine. « Etude des mares du Parc naturel régional des Causses du Quercy : fonctionnement, biodiversité et connectivité inter-mares, propositions pour l' entretien et la sauvegarde ». Toulouse 3, 2004. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00259814.

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Résumé :

Le bassin d'avant-pays rétro-arc des Andes Centrales est considéré comme un exemple typique de système de bassin d'avant-pays (Horton et DeCelles, 1997). Les trois régions étudiées sont le bassin nord-amazonien (3ʿ-8ʿS), le bassin sud-amazonien (11ʿ-12ʿS) et le bassin sud est bolivien (19ʿ-20ʿS). Le système de bassin d'avant-pays des Andes Centrales constitue un domaine privilégié où l'analyse de la déformation peut se faire de façon concomitante avec l'étude du remplissage sédimentaire. Cette étude nous a permis de mieux comprendre la variabilité de l'évolution longitudinale et latitudinale, la dynamique tectono-sédimentaire du bassin et de l'orogène adjacent et la reconstruction séquentielle des différents bassins à des stades clés de l'évolution de la chaîne depuis l'Eocène. L'Eocène inférieur et moyen, au nord du Pérou, entre 3ʿ et 8ʿS, représente une période importante dans la structuration du système de bassin d'avant-pays. En effet, la Cordillère Occidentale est soumise à une importante surrection et à une forte érosion. Cet événement traduit un épisode de quiescence tectonique avec érosion et rééquilibrage isostatique (orogenic unloading). Au sud de 11ʿ de latitude S, les effets de ce processus d'orogenic unloading n'apparaissent plus. L'enregistrement sédimentaire montre la présence d'un bassin flexural plus classique (orogenic loading). Comme le système de bassin d'avant-pays nord-amazonien se situe à l'articulation entre les Andes centrales et les Andes septentrionales, cette différence fondamentale dans le processus géodynamique peut être attribuée à l'interférence avec l'orogenèse des Andes septentrionales qui présentent un style de déformation et une géométrie de la zone de convergence très différents. .
The retro-arc foreland basin of the Central Andes is considered as a type-example of a foreland basin system (Horton & DeCelles, 1997). Three regions have been studied : the North Amazonian basin (3-8ʿS), the South Amazonian basin (11-12ʿS) and the south-eastern Bolivian basin (19-20ʿS). The foreland basin system of the Central Andes constitutes a favoured area where studies of the deformation and sedimentary fill can be coupled. This study enabled us to arrive at a clearer understanding of the longitudinal and latitudinal structural/sedimentary evolutions and of the tectono-sedimentary dynamics of the basin and adjacent orogen, and to a sequential restoration of the basins at key-periods in the evolution of the range from the Eocene to present-day. During the early and middle Eocene, the Western Cordillera of northern Peru between 3 and 8ʿS experienced large uplift and erosion. This event is interpreted as a stage of tectonic quiescence and erosional unloading. To the south of 11ʿS, no such event is recorded in the sedimentary fill and the sedimentary arrangement indicates the development of a flexural basin related to orogenic loading. Because the North Amazonian foreland basin system is situated at the junction between the Central Andes and the Northern Andes, this change in the geodynamic process can be ascribed to the interference with the Northern Andes. .

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Diop, Falilou. « Uniformisation du droit de la propriété intellectuelle et conflits de lois dans l'OAPI ». Electronic Thesis or Diss., Lyon, 2021. http://www.theses.fr/2021LYSE3046.

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Résumé :

L’idée selon laquelle l’uniformisation du droit de la propriété intellectuelle écarte le problème des conflits de lois semble profondément ancrée dans l’opinion des observateurs qui se sont intéressés au droit de l’OAPI. Du moins, les études qui se rapportent à la propriété intellectuelle dans cet espace n’abordent pas spécifiquement la question du conflit de lois. Lorsqu’elles l’évoquent ponctuellement, elles se limitent essentiellement à constater que ses rapports avec le droit uniforme se résument à sa disparition pure et simple. Ce constat commun méritait néanmoins d’être vérifié. C’est donc à une telle vérification, opérée au moyen d’une confrontation des effets de l’uniformisation du droit de propriété intellectuelle et des causes du problème des conflits de lois, qu’est consacrée la première partie de la présente thèse. Les résultats de cette confrontation conduisent à constater la persistance du problème des conflits de lois au sein de l’espace OAPI, même si le droit uniforme ne manque pas d’en influencer la configuration. Ainsi, la seconde partie de la thèse est consacrée à la recherche de solutions adaptées à la configuration particulière du problème dans l’OAPI. Cette recherche des solutions prend en compte les objectifs de l’entreprise d’uniformisation du droit de propriété intellectuelle, les engagements internationaux des États membres ainsi que les intérêts spécifiques que l’identification de la loi applicable cherche à servir. Elle aboutit, d’une part, à la proposition de solutions positive concernant la coordination institutionnelle nécessaire à une réalisation uniforme des droits de propriété intellectuelle ; d’autre part, à l’élaboration de règles destinées à l’identification de la loi applicable aux différents aspects de la propriété intellectuelle
The idea that the uniformization of intellectual property law eliminates the problem of conflict of laws seems to be deeply rooted in the opinion of observers who have taken an interest in OAPI law. At least, the studies that relate to intellectual property in this space do not specifically address the issue of conflict of laws. When they mention it occasionally, they essentially limit themselves to asserting that the uniform law eliminates the problem of conflicts of laws. This common observation nevertheless deserved to be verified. The first part of this thesis is devoted to such a verification. This verification was carried out by means of a comparison between the effects of the uniform intellectual property law and the causes of the problem of conflicts of laws. The results of this confrontation show the persistence of the problem of conflicts of laws within the OAPI area, even if uniform law does not fail to influence its configuration. The second part of the thesis is devoted to the search for solutions adapted to the configuration of the problem within the OAPI area. This search for solutions considers the objectives of the uniformization of intellectual property law, the international commitments of the member states as well as the specific interests that the identification of the applicable law seeks to serve. It leads, on the one hand, to the proposal of positive solutions concerning the jurisdictional coordination necessary for a uniform realization of intellectual property rights; on the other hand, to the development of rules intended to identify the law applicable to different aspects of intellectual property

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Lüer, Stefanie Christina. « Der Ausgleich der Interessen der Wirtschaft und des Umweltschutzes in Frankreich : eine rechtsvergleichende Studie zu Ermessensentscheidungen im Umweltrecht im Lichte der Internationalisierung des Rechts am Beispiel der National- und Regionalparks in Frankreich ». Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D084.

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Résumé :

La conciliation entre la protection de la nature et les intérêts de nature économique s'opère en recourant à la notion de développement durable. D'un point de vue juridique, les acteurs clés pour opérer une telle conciliation sont l'administration et le juge, qui appliquent et interprètent les normes applicables. Ils concilient l'intérêt général tenant à la protection de l'environnement avec les intérêts et les droits des acteurs du tourisme en utilisant leur pouvoir discrétionnaire, selon des modalités qui diffèrent en France et en Allemagne. Les parcs naturels nationaux et régionaux ont été retenus pour limiter le champ de recherche et constituent des exemples permettant d'illustrer les modalités de la conciliation entre exploitation économique et protection environnementale. Tandis que l'objectif assigné au parc national par la loi vise en premier lieu la protection de la nature, les parcs régionaux sont consacrés au développement durable, outil de conciliation entre les intérêts économiques et environnementaux. Le tourisme joue ainsi un rôle central dans l'organisation et le fonctionnement des parcs régionaux et présente la particularité d'être une activité économique qui suppose l'existence d'un environnement au moins en partie vierge et une nature préservée
An optimal balance between economic and environmental issues is guided by the concept of sustainable development. From a legal perspective, the main parties making arbitrary decisions in this matter are the administrations and the administrative courts. They apply and interpret the respective rules by using their specific national power of discretion, arbitrary arbitrating between the public interest to protect the environment and the issues of the key players of the "green" tourism industry. The National parks and the Regional parks have been chosen to refine the study because these two constitute an example painting out the methods of arbitrary decision making between economic exploitation and the protection of the environment. With regard to the National park, the law assigns priority to the protection of the environment whereas the Regional park is dedicated to sustainable development as the method to accomplish the arbitration between economic and environmental issues. The tourism industry is playing a central role in the functional organisation of the Regional parks and is characterized by being an economic activity dependent on an environment at least in part untouched and still pristine

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Fan, Jingjing. « Les barrières environnementales au commerce international dans le cadre de l'OMC : une étude comparative entre les États-Unis, l'Union Européenne et la Chine ». Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0040.

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Résumé :

Face aux nouveaux problèmes relatifs aux barrières environnementales de nos jours, l'OMC se trouve dans une situation embarrassante : d'une part, elle est largement considérée comme le "centre de gravité" du contrôle des barrières environnementales, d'autre part, il existe encore de grandes lacunes dans la régulation relative à la valeur environnementale au sein de l'OMC, ce qui mettrait en cause l'efficacité du droit de l'OMC dans cette régulation. Sans un contrôle efficace, le système du libre-échange risque de se dégrader. C'est la raison pour laquelle nous avons choisi de consacrer une étude comparative aux barrières environnementales au commerce international dans le cadre de l'OMC. Pour tenter de trouver des solutions aux problèmes qui se présentent aujourd'hui en matière de barrières environnementales, nous devons nous interroger sur deux questions majeures. D'une côté, les nouvelles barrières environnementales relatives au changement climatique dépassent le cadre de l'OMC, le droit actuel de l'OMC ne paraît pas en mesure de donner une réponse satisfaisante aux problèmes qui en résultent, et de l'autre, il existe un grand écart entre les pays développés et ceux en développement au niveau des barrières environnementales mises en place, ce qui provoque des déséquilibres dans le commerce international. Les analyse que nous avons effectuées dans cette étude portant à la fois sur les ACR et l'OMC nous permettent de conclure que l'OMC jour un rôle irremplaçable face aux problèmes de barrières environnementales, cela nous conduit à proposer des solutions permettant au droit de l'OMC de mieux concilier le commerce international et la protection de l'environnement à l'échelle mondial
Facing the new problems about the green trade barriers today, WTO is actually in an embarrassing situation : one side, it is widely considered as the ''center of gravity' 'for controlling the green trade barriers ; on the other side, there is still an important lacuna in the regulation of the environmental values in the WTO, which questions the effectiveness of WTO's law in this regulation of green trade barriers. Without the effective control, the free trade system takes a risk to be degraded. That's the reason why we undertake a study comparative on the subject of the green trade barriers in the framework of WTO. Attempting to find the solution of the problems related to green trade barriers, we have to ask two questions. One side, the new type of green trade barriers about the climate change beyond the capacity of WTO, the current law of WTO does not appear to give a satisfactory response to the resulting problems ; on the other side, there is a big gap between the green trade barriers set up by the developed countries and developing countries, which causes absolutely an imbalance in the international free trade. The analyse that we did in this study relating both to the regional trade agreements and WTO allow us to conclude the WTO plays an irreplaceable role in face of challenges of the green trade barriers today. This conclusion leads us to propose the solutions which may offer a better balance between the international trade and the environmental protection on a global scale

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Iyakaremye, Jean-Bosco. « La prévention du génocide : un défi possible à relever ». Thesis, Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2016. http://hdl.handle.net/10393/35233.

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Résumé :

Le génocide constitue incontestablement le crime le plus monstrueux, du fait que ses victimes sont un groupe de personnes innocentes et inoffensives, visées, non pas à cause de leurs actes ou du risque qu’elles représentent au regard de la sécurité de l’État criminel, mais uniquement pour ce qu’elles sont, comme telles. La Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide, mise en place en réaction contre l’Holocauste en tant qu’instrument juridique à même de permettre au "plus jamais ça" de devenir une réalité, n’a pas contribué à la prévention de ce crime, dans la mesure où le génocide des Tutsis est venu rappeler que les plus belles promesses restent vaines, lorsque les instruments juridiques internationaux, régionaux et nationaux de protection des droits humains ne sont pas solides, et surtout lorsque ceux-ci ne sont pas "arrimés" à des outils structurels et opérationnels cohérents en mesure de faciliter la prise de décision rapide et efficace des plus importants décideurs politiques au sein de la "société internationale", en vue de la prévention du génocide et d’autres crimes de masse. La question à laquelle tente, dès lors, de répondre cette étude est celle de trouver les voies et moyens à utiliser pour permettre à la "société internationale" de prévenir le génocide et les autres crimes de masse. Cette étude suggère, entre autres, aux Nations Unies, aux organisations régionales, aux États ainsi qu’aux citoyens, des moyens susceptibles de relever ce défi. Figurent notamment parmi ces moyens, le renforcement des normes et institutions de protection des droits humains tant à l’échelle universelle que sur les plans régionaux. Elle propose également les moyens structurels et opérationnels utilisables dans la même perspective

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Fay, Emmanuelle. « La dynamique et l'impact du bouleau envahisseur dans une tourbière de l'Est du Canada ». Thesis, Université Laval, 2006. http://www.theses.ulaval.ca/2006/23632/23632.pdf.

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Bouchenafa, Walid. « Modélisation des inondations en tunnel en cas de crue de la Seine pour le Plan de Protection des Risques Inondations de la RATP (PPRI) ». Thesis, Compiègne, 2017. http://www.theses.fr/2017COMP2338/document.

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La crue de 1910 de la Seine a eu une incidence directe sur le fonctionnement des différents réseaux (réseau électrique, assainissement des eaux usées, transport, eau potable). Le réseau RATP a été particulièrement atteint dans son fonctionnement. Les dommages qu’une crue centennale pourrait engendrer aujourd’hui risquent d’être plus importants encore car le réseau actuel est plus vulnérable du fait des nombreux équipements électriques et informatiques qu’il comporte. La majorité des émergences (les entrées d’eau) de la RATP est située en zone inondable. Lors d’une crue majeure de la Seine, les écoulements dus aux inondations se propagent directement dans la partie souterraine et centrale du réseau (Métro et RER) par le biais de ces émergences. Cette thèse s'intéresse à la simulation hydrodynamique des écoulements dans le réseau RATP en utilisant le logiciel MIKE URBAN dédié à la modélisation des réseaux d’assainissement. Cette modélisation nécessite une bonne connaissance de l’origine des écoulements pour mieux les prendre en compte. En effet, le réseau RATP est inondé par les eaux superficielles et les eaux d’infiltration. Afin de mieux quantifier les volumes entrants dans le réseau, un modèle physique d’une bouche de métro type a été réalisé. Les résultats des essais physiques ont permis de valider un modèle numérique qui caractérise les écoulements autour d’une bouche de métro et quantifie les volumes entrants. Cela a permis également de proposer une formule théorique de débit tenant compte de la géométrie d’une bouche de métro. Les écoulements par infiltration sont quant à eux modélisés en fonction de la charge de la nappe et validés avec des mesures in situ. Ce travail de recherche a comme objectif d’améliorer et valider un modèle de simulation. Il s’agit de mettre en œuvre un outil opérationnel d’aide à la décision qui permettra à la cellule inondation de la RATP de bien comprendre le fonctionnement de son réseau afin d’améliorer son plan de protection contre le risque inondation
The 1910 flood of the Seine had a direct impact on the functioning of the different networks (Electricity network, sewerage, transport, water distribution). The RATP network was particularly affected in its functioning. The damage that centennial flood could cause today may be even greater because the current network is more vulnerable because of the numerous electrical and computer equipment that it comprises. The majority of the emergences (The water ingress) of the RATP is located in flood areas. During a major flooding of the Seine, the flows due to the floods propagate directly into the underground and central part of the network (Metro and RER) through these emergences. This thesis is interested in a hydrodynamic simulation by MIKE URBAN, Model used to model the RATP network due to its MOUSE engine developed by DHI for the sewerage networks. This work also presents the results obtained on a physical model of a subway station. The experimental data were used to model water ingress within the RATP network from the subway station. Network protection against infiltration requires a thorough knowledge of underground flow conditions. Infiltrations through the tunnels are estimated numerically. The aim of this research is to improve and validate a simulation model. It is a question of implementing an operational decision support tool which will allow the flood cell of the RATP to understand the functioning of its network in order to improve its flood risk protection plan

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Gravel, Christian. « Impact des pressions agricoles sur la qualité de l'eau des réseaux d'aqueducs municipaux du Québec alimentés en eau souterraine ». Thesis, Université Laval, 2006. http://www.theses.ulaval.ca/2006/23654/23654.pdf.

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Lago, Marques Manuelle. « L’« expérience publique de l’environnement » : une analyse des expérimentations au sein de deux espaces naturels protégés habités, en France et au Brésil ». Thesis, Paris 10, 2018. http://www.theses.fr/2018PA100163.

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Résumé :

Cette thèse a un double propos. Tout d’abord, elle cherche à identifier comment les expériences de protection de l’Environnement au sein d’Espaces naturels protégés habités (ENPH) peuvent se développer. Puis, elle examine, dans le contexte des démarches de conservation de la nature « ordinaire », de quelles manières « l’Environnement » peut organiser et intégrer les dynamiques sociales et politiques d’un territoire donné. Pour cela, nous avons effectué une série d’entretiens, de séjours d’observation, de recherches d’archives et une large revue de presse. En faisant appel à une histoire croisée des rapports locaux au milieu naturel et au milieu politique et de leur mobilisation lors du traitement d’une affaire contemporaine mettant en jeu les politiques de protection – à savoir, des infrastructures routières –, nous avons identifié des points de repère pour saisir les contextes de sens bâtis au sein de et par le biais du Parc naturel régional du Marais poitevin (France) et de l’Aire de Protection environnementale de Guaraqueçaba (Brésil). À travers notre recherche, nous montrons l’importance des situations problématiques dans l’émergence d’« expériences publiques de l’Environnement », comprises par nous comme toute expérience dérivée de l’incorporation de l’enjeu environnemental dans différents champs d’interaction. Que ces expériences soient générées par des actions ou arènes publiques, qu’elles procèdent du ressenti de « troubles » ou d’une procédure enquête, elles deviennent publiques dans la mesure où (i) elles font de la « nature » un objet d’attention, d’action ou de débat et (ii) elles engagent la relation de différents « publics » à leurs « environnements ». Incorporant des enjeux à la fois internationaux, nationaux et locaux, les expériences « de l’Environnement » deviennent ainsi publiques et privées au fur et à mesure des expérimentations sociales, des déstabilisations et des réaménagements de ces espaces
This thesis has a double purpose. First, it seeks to identify how the experiences of environmental protection can be developed within inhabited protected natural areas (ENPH). Then, it examines how the “Environment” can organize and integrate the social and political dynamics of the territories touched by approaches of conservation based on “ordinary” nature. To this end, we conducted a series of interviews, observation visits, archival research and a broad press review. By appealing to a cross history of local relationships with the natural and political environment and their mobilization in dealing with contemporary affairs involving protection policies – namely: the construction of roads – we have searched the benchmarks of how the contexts of meaning could be built within and through the Marais poitevin Regional Natural Park (France) and the Guaraqueçaba Environmental Protected Area (Brésil). Through our research, we show the importance of problematic situations – whether or not they result from nature conservation approaches – in the emergence of “public experiences of the Environment”, which is understood by us as any experience derived from the incorporation of the environmental issues into different fields of interaction. Whether these experiences are generated by public actions or arenas, whether they stem from the feeling of “troubles” or from a procedure of “inquiry”, they become public to the extent that (i) they make of “nature” an object of attention, action or debate and (ii) they involve the relationship of different “publics” to their “environments”. Incorporating international, national and local issues, “Environmental” experiences become public and private throughout the social experiments, and the processes of destabilization and reformulation of these protected areas
Esta tese tem um duplo propósito. Primeiramente, ela busca identificar como as experiências de proteção do Meio Ambiente podem se desenvolver em Unidades de Conservação (UC) habitadas. Em seguida, ela procura examinar, no contexto de iniciativas de conservação de naturezas “ordinárias”, de que maneira o “Meio Ambiente” pode organizar e integrar as dinâmicas sociais e políticas de determinados territórios. Para tanto, efetuamos uma série de entrevistas, de estadias de observação, de pesquisa de arquivos e uma extensa revisão de documentos de imprensa. Recorrendo a uma história cruzada entre as relações locais ao meio natural e ao meio político, assim como a uma identificação da mobilização de tais relações quando do tratamento de problemas contemporâneos colocando em questão as políticas de proteção – a saber, a construção de estradas –, pudemos identificar como o Parque Natural Regional do Marais poitevin (França) e a Área de Proteção Ambiental de Guaraqueçaba (Brasil) orientaram a formação de sentido ambiental através de sua existência e de sua ação. Através nossa pesquisa, mostramos a importância da confrontação a situações “problemáticas” – que elas decorram ou não de atividades de conservação da natureza – para a emergência de “experiências públicas do meio ambiente”, compreendidas por nós como toda experiência derivada da incorporação da questão ambiental em diferentes campos de interação. Que estas experiências sejam geradas por ações ou arenas públicas, que elas resultem de “distúrbios” ou de um procedimento de “enquete”, elas tornam-se públicas na medida em que (i) elas fazem da “natureza” um objeto de atenção, de ação e de debate e (ii) elas envolvem a relação de diferentes “públicos” a seus “ambientes”. Incorporando questões ao mesmo tempo internacionais, nacionais e locais, as experiências do “Meio Ambiente” tornam-se assim públicas e privadas ao longo das experimentações sociais, assim como das desestabilizações e das reformulações de tais espaços

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Hege, Robin. « La régulation du marché de l'aide professionnelle à domicile pour les personnes âgées dépendantes ». Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01E006/document.

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Résumé :

Le marché de l’aide professionnelle à domicile pour les personnes âgées dépendantes en France est régulé. L’APA solvabilise une partie de la demande d’aide professionnelle à domicile tandis que certaines structures d’aide professionnelle sont tarifées et ont l’obligation de répondre à l’ensemble des demandes qu’elles reçoivent. Ces politiques de régulation sont décentralisées au niveau des Conseils départementaux et ont pour objectif de réduire les inégalités financières et géographiques d’accès à l’aide professionnelle à l’intérieur de chaque département. L’objectif de la thèse est de déterminer si ces politiques de réduction des inégalités intra-départementales conduisent à des inégalités interdépartementales. Le premier chapitre de la thèse utilise une enquête menée au niveau des Conseils départementaux afin de déterminer si la décentralisation des politiques de régulation conduit à une forte hétérogénéité de politiques entre départements. Le deuxième chapitre de la thèse analyse l’impact de l’hétérogénéité constatée. Ce chapitre propose une estimation de l’élasticité au reste à charge de la demande d’aide à domicile des personnes âgées dépendantes, à l’aide d’une enquête nationale. Le troisième chapitre de la thèse analyse, à l’intérieur d’un département, la répartition des financements publics en fonction des revenus et son impact sur les écarts de consommation. Pour cela nous utilisons des données de facturation d’un service d’aide à domicile. Enfin le quatrième chapitre de la thèse propose un modèle théorique de marché mixte, étudiant les effets de l’obligation de service d’une partie des structures du marché sur la qualité de l’aide offerte
The professional home-care market for the disabled elderly in France is regulated. The APA partially reimburses the professional home-care demand and the price of some home-care producers are fixed by the regulator. These producers must serve every area on the territory. The departmental councils set up these regulation policies. Their goal is to reduce financial and geographical inequalities in terms of access to home-care inside each department. Our thesis tries to determine if reductions of inequalities inside each department increase inequalities between department. The first chapter uses a departmental survey to check if the decentralization of regulation policies creates a heterogeneity between department. The second chapter aims to estimate the effects of the heterogeneity observed in the previous chapter on the home-care consumption. We use a national survey to estimate the price-elasticity of the professional home-care demand. The third chapter uses firm’s billing data to analyze the distribution function of the public support according to personal income and its impact on consumption. Finally, the fourth chapter presents a theoretical model of a mixed market where two firms compete on a market, one of which has a ubiquity constraint. The model studies the effect of this ubiquity constraint on the quality

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Mikala-N'Godjo, Claude. « Le tourisme au Congo : situation et perspectives ». Clermont-Ferrand 2, 1990. http://www.theses.fr/1990CLF20025.

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Résumé :

Cette etude cherche a presenter la situation actuelle du tourisme congolais ainsi que les differentes perspectives pour l'ameliorer. Le congo dispose de nombreuses ressources naturelles et culturelles non exploitees. Pour mettre ces attraits touristique en valeur le gouvernement congolais doit rechercher des objectifs tendant a la satisfaction d'une clientele essentiellement europeenne, notamment la couverture globale du territoire en hebergement; l'accroissement des voies d'acces aux differents sites; le developpement des moyens d'information en direction de la clientele; la formation de personnels qualifies. Les perspectives a venir, dependent de la volonte du gouvernement de concretiser ou non les differents projets envisages. Une telle politique constitue le seul moyen permettant au tourisme congolais de passer du stade embryonnaire actuel a un epanouissement meilleur dans les annees a venir
It seems important to be aware of the present congolese situation and to learn about its potentialities in perspective. After independence, tourism was almost inexistant in congo. Yet the country has a great deal of natural and cultural resources. Nothing but the lack of exploitation of these resources prevents congo to develop an outstanding competitive position on the international market. Great financial efforts are required to enhance these touristic features by creating necessary infrastructures in terms of reception and supplies. The governement should have its priority objectives in the satisfaction of mostly european customers'needs. Therefore, every efforts should be made to get fair accommodation distributed on the whole country, and to develop the means of information for the customers. Measures in terms of cooperation with the tower operators, the formation of skilled labour contribute to the profitability of services, and to the development of the country. Despite some good effort, perspectives still depend on the governement'will to carry out the different projects under consideration

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Danna, Charlotte. « Le principe de solidarité écologique ». Thesis, Lyon, 2018. http://www.theses.fr/2018LYSE2070.

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Résumé :

Adopté par l’article 2 de la loi n°2016-1087 de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 aout 2016, le principe de solidarité écologique appelle « à prendre en compte, dans toute prise de décision publique ayant une incidence notable sur l’environnement des territoires concernés, les interactions des écosystèmes, des êtres vivants et des milieux naturels ou aménagés ». Ce principe général du droit de l’environnement inscrit à l’article L110-1 du code de l’environnement est destiné à conserver les interactions écosystémiques et les processus écologiques ainsi qu’à améliorer la gestion environnementale des territoires. La dualité de son objet en fait un principe d’une grande richesse, qui devrait concerner de nombreuses décisions. Divers fondements supranationaux, au sein de la jurisprudence et dans les textes internationaux et européens peuvent ainsi lui être attribués. Dans un contexte d’interdépendance écologique, l’évolution de la dimension internationale et européenne du principe reste essentielle pour juger de ses effets au regard de la conservation de la biodiversité. Au niveau du droit interne, son ancrage au cœur de l’équilibre de l’environnement lui apporte un rayonnement particulier. Il conforte le droit à un environnement équilibré et prolonge les principes constitutionnels de prévention et de développement durable. Face à la crise d’extinction mondiale de la biodiversité menaçant notre survie, le principe de solidarité écologique se présente comme cette ultime chance de la conserver. Deux grands ensembles de dispositifs permettent de mesurer la dynamique du principe de solidarité écologique : la trame verte et bleue et la gestion intégrée de la mer et du littoral. Ils constituent une base pour concevoir la solidarité écologique et représentent ainsi le commencement d’un droit nouveau. Le principe de solidarité écologique appelle à les renforcer et, de manière plus générale, à faire évoluer l’ensemble des décisions concernées par le principe
Adopted by article 2 from act nr 2016-1087 concerning the reconquest of biodiversity, nature and landscape of August 8th 2016, the principle of ecological solidarity calls “for taking into consideration the interactions of ecosystems, living creatures and natural or developed environments in all public decisions having a notable impact on the environment of the territories concerned”.This general principle of environmental law inscribed in article L110 1 of the environmental code is designed to preserve the interactions of ecosystems and ecological processes as well as to improve the environmental management of the territories. The duality of its objective renders it a highly valuable principle which should be applied to numerous decisions. Various supranational foundations, within jurisprudence and in international and European laws, can thus be assigned to it. In the context of ecological interdependence the evolution of the international and European dimension of the principle remains essential in order to see the benefits concerning the safeguarding of biodiversity. It is greatly enhanced, as regards internal law, by the fact that it is at the very center of the environment's equilibrium. It justifies the right to a balanced environment and extends the constitutional principles of prevention and sustainable development. Confronted with the crisis of world-wide biodiversity extinction that threatens our survival, the principle of ecological solidarity emerges as the last chance to preserve it. Two major groups of systems allow us to measure the dynamics of the principle of ecological solidarity: the green and the blue line belt network and the Ocean and coastline Governance Framework. They constitute a basis on which to develop ecological solidarity and represent the beginnings of new legislation. The principle of ecological solidarity requires them to be reinforced and more generally to advance all decisions concerned by the principle

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Lovetski, Stanislav. « Les sources internationales du droit de la protection du consommateur ». Mémoire, 2008. http://www.archipel.uqam.ca/1122/1/M10502.pdf.

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Résumé :

La consommation existe depuis toujours, mais elle a atteint de nouveaux sommets avec la mondialisation des marchés. Les politiques de frontières ouvertes ont contribué à la régionalisation et à l'internationalisation des marchés de consommation. En théorie du moins, ces politiques procurent pour le consommateur des bénéfices en offrant un plus grand choix, une concurrence accrue, et donc des prix plus avantageux. Cependant, ces mêmes politiques ont rendu plus vulnérable le consommateur, car les mesures nationales de protection du consommateur se trouvent limitées. Bien que pendant les décennies précédentes les mesures de protection du consommateur aient été adéquates, ce n'est plus le cas avec les conditions actuelles des marchés. La régionalisation et internationalisation des marchés sont devenues un défi de taille du droit et des politiques contemporains sur la consommation. La communauté internationale est parvenue à conclure que les instruments nationaux de protection du consommateur sont limités et ne peuvent plus garantir au consommateur une protection adéquate. Seules des initiatives régionales ou internationales peuvent assurer les résultats voulus. Le consommateur est maintenant un consommateur international, et afin de maintenir un équilibre entre le marché international et le consommateur international, le droit sur la consommation doit aussi être obligatoirement international. Étrangement, malgré la nature universelle de la consommation et l'existence de graves problèmes pour le consommateur sur les marchés internationaux, un système juridique international sur la consommation n'existe pas. À date, la recherche de remèdes légaux visant la protection du consommateur s'est limitée surtout au niveau national. Ce travail évalue le besoin d'internationaliser les lois et politiques sur la consommation, en plus d'essayer d'identifier les sources internationales existantes de protection du consommateur. Ce travail se veut un premier effort visant à contribuer à la conception future de droit international sur la consommation. Le but de ce mémoire n'est pas d'énumérer toutes les conditions et exigences requises pour établir un cadre efficace de protection du consommateur au niveau international. Le but visé est beaucoup moins ambitieux. Ce travail vise plutôt à identifier et systématiser les initiatives internationales existantes qui sont les plus propices à influencer la protection des intérêts du consommateur. Sous le régime actuel de mondialisation, les marchés régionaux sont devenus une réalité beaucoup plus tangible pour le consommateur que les marchés internationaux. La première partie de ce travail examine si et comment la régionalisation des marchés peut contribuer à la protection juridique des intérêts du consommateur. Les succès réalisés et les initiatives prises en faveur du consommateur par certaines institutions internationales sont ensuite présentés dans la deuxième section. Enfin, la troisième partie offre quelques conclusions sur l'état actuel du droit international de protection du consommateur et sur la possibilité que celui-ci puisse offrir au consommateur une protection adéquate sur les marchés globaux. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Consommation, Protection du consommateur, Droit régionales sur la consommation, UE, CEI, Droit international sur la consommation, ONU.

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Gauthier, Karl. « Quel est l’apport d’un observatoire photographique pour la protection et la mise en valeur des paysages : le cas des lanières agricoles de la MRC de Memphrémagog ». Thesis, 2020. http://hdl.handle.net/1866/24123.

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Résumé :

En 1986, la MRC de Memphrémagog avait mandaté la firme SOTAR pour procéder à une première caractérisation des paysages d’intérêt (SOTAR, 1986) soit, au sens de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les territoires d’intérêt patrimonial, esthétique et culturel. Le mandat avait entre autres conduit à une documentation photographique de ces paysages. Ainsi, quelque 600 diapositives révélant les éléments constitutifs des paysages qui participaient à son caractère distinctif sont issues de cette étude. Informée de l’existence de ce fonds, la MRC, en partenariat avec l’Université de Montréal, s’est dite intéressée à mettre en place un observatoire photographique des paysages afin de définir l’apport de cet outil pour comprendre et de documenter l’évolution de ses paysages d’intérêt. Suivant la méthode générale des observatoires photographiques des paysages (Guittet, 2016), un retour sur près de 60 sites a été effectué et près de 48 rencontres ont été menées auprès d’acteurs du territoire en ayant pour objectif de comprendre les dynamiques sous-jacentes aux transformations observées. Le présent mémoire s’arrime à cette initiative en s’intéressant aux sites contenus à l’intérieur des lanières agricoles identifiées par l’étude de la SOTAR en 1986. À travers l’analyse de 16 sites et la rencontre de 20 participants, l’étude témoigne de l’effacement progressif des paysages des lanières. Le retrait de l’agriculture sur certaines portions du territoire aura contribué à la disparition de granges, à la fermeture de champs visuels et à l’arrivée d’une nouvelle population constituée de non-agriculteurs. Cette étude aura également permis de mieux définir l’importance de la compréhension du contexte social dans la transformation des paysages.
In 1986, Memphrémagog Regional County Municipality (MRCM) mandated SOTAR, an urban planning firm, to characterize landscapes of special interests (SOTAR, 1986) as defined in Quebec Act respecting land use planning and development. An extensive photographic library was collected during the 1986 mandate. This exceptional database of 600 slides allows a description of the landscape elements contributing to the distinctive character of the MRCM. Informed about the potential benefits of the photographic database, MRCM instituted, in partnership with the University of Montreal, a landscape photographic observatory to define how the observatory can be use to understand and document the evolution of landscapes of interest. The present master’s thesis analyses the evolution of the sites contained in the agricultural strips identified in the 1986 SOTAR study. The analysis was conducted using the general method for photographic observatories (Guittet 2016). Data for the analysis was obtained from 16 sites and interviews with 20 rural stakeholders. The analysis documents the progressive disappearance of agricultural strips. The decrease in farming activities in portions of the territory led to the disappearance of barns, a restriction in visual perspective and the arrival of non-farming population. The study highlights the importance of understanding the social context in the transformation of rural landscapes.

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Krim, Nacéra. « Tables de concertation et préservation du patrimoine, solution porteuse ou chimère ? : deux cas d’étude, le Vieux-Montréal et le mont Royal ». Thèse, 2010. http://hdl.handle.net/1866/4185.

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Résumé :

La concertation est un phénomène récent, de plus en plus répandu. Elle s’applique à de nombreux domaines notamment en urbanisme et plus récemment à la protection du patrimoine. Elle semble être un outil approprié pour les autorités municipales afin de faire face aux conflits autour des projets d’aménagement particulièrement ceux liés à la protection du patrimoine. Notre questionnement porte sur l’apport de la concertation dans le domaine de la préservation du patrimoine et sur la pertinence des moyens mis en place pour atteindre un tel objectif. Les tables de concertation, en tant que processus de concertation, sont-elles appropriées pour la gestion des sites patrimoniaux ? À la lumière d’une discussion théorique sur le concept de la concertation en aménagement, nous faisons l’analyse comparative de deux Tables de concertation, celle du Vieux-Montréal et celle du Mont-Royal. Notre analyse porte sur l’évaluation du processus de concertation et sur la construction d’une vision globale pour le devenir des secteurs patrimoniaux concernés. L’objectif est de caractériser le processus de concertation utilisé à Montréal et d’en apprécier l’apport dans le domaine de la protection du patrimoine. L’analyse de nos deux cas d’étude révèle l’existence d’un processus de concertation propre à Montréal, avec ses caractéristiques spécifiques, mais qui reste à parfaire pour son optimisation. Notre recherche se conclut sur la nécessité d’améliorer le processus de concertation, tel qu’étudié, à travers un certain nombre de pistes à explorer.
Consensus building is a recent and increasingly widespread phenomenon. It is used in many areas, including urban planning, and more recently heritage protection. Consensus building appears to be an appropriate tool for municipal authorities to handle conflicts in development projects, especially those projects that are related to heritage protection. Our research focuses on the contribution of consensus building in the area of heritage preservation, and on the means put in place to achieve such a goal. Are round tables, as part of the consensus building process, appropriate in managing heritage sites? Based on a theoretical discussion on consensus building in development issues, we compare two case studies, namely the Old Montréal and the Mount Royal round tables on consensus building. This analysis focuses on assessing the consensus building process and on developing a global vision for the future of the two heritage sectors under study. Our goal is to characterize the consensus building process used in Montréal and to evaluate its contribution to the field of heritage protection. The analysis of our two case studies reveals the existence of a distinctive consensus building process specific to Montréal, a process which however needs to be optimized. We conclude our research with the need to improve the assessed consensus building process through a number of avenues to explore.

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Couvreur, Angéline. « Le potentiel synergique de l’intégration économique et de la protection environnementale ». Thèse, 2016. http://hdl.handle.net/1866/19143.

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Thèses sur le sujet « Protection régionale »

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