Livres sur le sujet « Protection européenne du contribuable »
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européennes, Commission des Communautés. La Communauté en 1992 : Quelques explications à l'intention du contribuable européen. Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1987.
Trouver le texte intégraleuropéenne, Confédération fiscale. La protection du contribuable : Confédération fiscale européenne, 1959-1989 = Taxpayer protection. Amsterdam : International Bureau of Fiscal Documentation, 1989.
Trouver le texte intégralL'Union européenne et la protection civile. Rennes : Éditions Apogée, 2008.
Trouver le texte intégraleuropéennes, Commission des Communautés. La Communauté européenne et l'environnement. 3e éd. Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1987.
Trouver le texte intégraleuropéenne, Commission. Protection consulaire des citoyens de l'Union européenne. Bruxelles : Commission européenne, 1997.
Trouver le texte intégralCommission européenne. Direction générale information, communication, culture, audiovisuel. L' Union européenne et l'environnement. Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1997.
Trouver le texte intégralLa défense du consommateur dans l'Union européenne. Paris : Documentation française, 2001.
Trouver le texte intégraleuropéennes, Commission des Communautés. La politique de l'environnement dans la Communauté européenne. 4e éd. Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1990.
Trouver le texte intégralDan Christian Top Marc Richevaux. La PROTECTION DES DROITS DES TRAVAILLEURS DANS L'UNION EUROPÉENNE. Paris : Editions L'Harmattan, 2008.
Trouver le texte intégralCommission européenne. Direction générale information, communication, culture, audiovisuel. Comment l'Union européenne protège-t-elle notre environnement ? Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1996.
Trouver le texte intégralCONTRÔLE FISCAL ET PROTECTION DU CONTRIBUABLE DANS UN CONTEXTE D'AJUSTEMENT STRUCTUREL - Le cas du Cameroun. Paris : Editions L'Harmattan, 2008.
Trouver le texte intégralMaryvonne, Bodiguel, dir. Produire et préserver l'environnement : Quelles réglementations pour l'agriculture européenne ? Paris : L'Harmattan, 1990.
Trouver le texte intégralFlamand-Lévy, Bénédicte. Les compétences culturelles de la communauté européenne. Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2004.
Trouver le texte intégralLa protection des indications géographiques : France, Union européenne, États-Unis. Paris : Litec, 2010.
Trouver le texte intégralNotarstefano, Cosimo. Protection juridique des touristes et intégration européenne : Bilan et perspectives. Bari : Cacucci, 1997.
Trouver le texte intégralCommission européenne. Direction générale de la presse et de la communication. Opter pour un avenir plus vert : L'Union européenne et l'environnement. Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 2002.
Trouver le texte intégralHildebrandt, Eckart. Relations professionnelles et environnement dans la Communauté européenne. Dublin : Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, 1992.
Trouver le texte intégralPelissier, Catherine. La protection des droits économiques et sociaux fondamentaux dans la Communauté européenne. Lille : Atelier national de reproduction des thèses, 2004.
Trouver le texte intégralEurope, Council of, dir. European Convention for the Protection of the Audiovisual Heritage = : Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel. Strasbourg : Council of Europe, 2002.
Trouver le texte intégralCharrier, Jean-Loup. Code de la convention européenne des droits de l'homme. 3e éd. Paris : Litec, 2005.
Trouver le texte intégralLamort, Sarah. Europe, terre d'asile ? : Défis de la protection des réfugiés au sein de l'Union européenne. Paris : PUF, 2016.
Trouver le texte intégralVasseur-Lambry, Fanny. La famille et la Convention européenne des droits de l'homme. Paris : Harmattan, 2000.
Trouver le texte intégralPétrou, Christoforos A. Le régime de la protection de l'environnement dans le cadre de la Communauté européenne. Athène : Sakkoulas, 2000.
Trouver le texte intégralauthor, Schillings Christian, dir. Les importations parallèles dans l'Union européenne : La recherche d'un équilibre entre liberté et protection. Limal : Anthemis, 2012.
Trouver le texte intégralauthor, Chartier Aude, et Reguer-Petit Léa, dir. Les droits protégés par la Convention européenne des droits de l'homme. Issy-les-Moulineaux : Gualino lextenso éditions, 2014.
Trouver le texte intégralL'Union européenne et la protection des migrants et des réfugiés : [colloque Nice 17-18 juin 2010]. Paris : Éditions A. Pedone, 2010.
Trouver le texte intégralRyssdal, Rolv. Menschenrechtsschutz in Europa : Europäischer Menschenrechtsschutz im Jahre 2000 = Protection des droits de l'homme en europe : La protection européenne des droits de l'homme en l'an 2000 = The protection of human rights protection in Europe : European human rights protection in the year 2000. [Strasbourg : Council of Europe, 1992.
Trouver le texte intégralGilliand, Pierre. La protection sociale en Suisse : Recettes et dépenses 1948-1997 : comparaisons avec les pays d l'Union européenne. Lausanne : Réalitś sociales, 1997.
Trouver le texte intégralNicholas, Deakin. Services publics de protection sociale et exclusion sociale : Développement d'initiatives en faveur du consommateur dans l'Union européenne. Dublin : Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, 1996.
Trouver le texte intégralEurope, Council of, dir. Protocol to the European Convention for the Protection of the Audiovisual Heritage, on the Protection of Television Productions = : Protocole à la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, sur la protection des productions télévisuelles. Strasbourg : Council of Europe, 2002.
Trouver le texte intégralLombaert, Bruno. La Convention européenne des droits de l'homme dans le contentieux de la fonction publique belge. Bruxelles : Bruylant, 2001.
Trouver le texte intégralEuropean Court of Human Rights. La protection du droit de propriété par la Cour européenne des droits de l'homme : Paris, 26 mai 2004. Bruxelles : Bruylant, 2005.
Trouver le texte intégralGómez, Ana Heredero. La sécurité sociale comme droit de l'homme : La protection offerte par la Convention européenne des Droits de l'Homme. Strasbourg : Éditions du Conseil de l'Europe, 2007.
Trouver le texte intégralFornage, Anne-Christine. La mise en oeuvre des droits du consommateur contractant : Étude de droit suisse avec des incursions en droit de l'Union européenne, en droit anglais, français et allemand. Bern : Stämpfli, 2011.
Trouver le texte intégralLa liberté d'expression en Turquie à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme. Paris : Harmattan, 2010.
Trouver le texte intégralBarbato, Jean-Christophe. La diversité culturelle en droit communautaire : Contribution à l'analyse de la spécificité de la construction européenne. Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2008.
Trouver le texte intégralSalvage, Ann V. Qui prendra soin d'eux ? : Perspectives d'avenir de l'aide familiale aux personnes âgées dans l'Union européenne. Dublin : Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, 1996.
Trouver le texte intégralGroupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés (Paris). La protection sociale des étrangers par les textes internationaux : Conventions multilatérales, Nations Unies, OIT, Conseil de l'Europe et Union européenne : conventions bilatérales. 2e éd. Paris : GISTI, 2008.
Trouver le texte intégral1945-, Cohn-Bendit Daniel, dir. Le contrat écologique pour l'Europe. Paris : Les Petits matins, 2009.
Trouver le texte intégralRyssdal, Rolv. Celebration du 40e anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme = : Ceremony for the 40th anniversary of the European Convention on Human Rights. Strasbourg : Council of Europe, 1990.
Trouver le texte intégralUniversité libre de Bruxelles. Centre de droit public., dir. Entre ombres et lumières : Cinquante ans d'application de la Convention européenne des droits de l'homme en Belgique : colloque organisé le 20 et 21 octobre 2005. Bruxelles : Bruylant, 2008.
Trouver le texte intégralLevinet, Michel, writer of preface, dir. La hiérarchie des droits et libertés dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Bruxelles : Bruylant, 2011.
Trouver le texte intégralMuzny, Petr. La technique de proportionnalité et le juge de la convention européenne des droits de l'homme : Essai sur un instrument nécessaire dans une société démocratique. Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2005.
Trouver le texte intégralSchutter, Olivier de, Jean-Yves Carlier et Silvio Marcus Helmons. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : Son apport à la protection des droits de l'homme en Europe : hommage à Silvio Marcus Helmons. Bruxelles : Bruylant, 2002.
Trouver le texte intégralSudre, Frédéric. Le droit au respect de la vie privée au sens de la Convention européenne des droits de l'homme : Actes du colloque des 26 et 27 novembre 2004. Bruxelles : Nemesis, 2005.
Trouver le texte intégralPétermann, Nathanaël. Les obligations positives de l'État dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : Théorie générale, incidences législatives et mise en oeuvre en droit suisse. Bern : Stämpfli Éditions, 2014.
Trouver le texte intégralMarcellesi, Pierre. L'organisation de la justice française au regard de l'article 6 [alinéa] 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Lille : ANRT, Atelier national de reproduction des thèses, 2004.
Trouver le texte intégralEurostat : ES. [Luxembourg] : Statistical Office of the European Communities, 1999.
Trouver le texte intégralLeigh-Doyle, Sue. L' exclusion sociale : Un défi important pour les services publics de protection sociale : rapport de la Conférence européenne Saint-Jacques-de-Compostelle, 18-20 octobre 1995. Dublin : Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, 1996.
Trouver le texte intégralUniversité de Montpellier I. Institut de droit européen des droits de l'homme, dir. Le droit au respect de la vie au sens de la Convention européenne des droits de l'homme : Actes du colloque des 6 et 7 novembre 2009. Bruxelles : Nemesis, 2010.
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