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Littérature scientifique sur le sujet « Protection européenne du contribuable »

Auteur : Grafiati

Publié le 25 mai 2024

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Articles de revues sur le sujet "Protection européenne du contribuable"

van Tiggelen, Bart, Martina Knoop, Agnès Henri, Denis Jérome et Jean Daillant. « Publications : le Plan S – kézako ? » Reflets de la physique, n^o 61 (mars 2019) : 48–51. http://dx.doi.org/10.1051/refdp/201961048.

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Résumé :

Le 4 septembre 2018, une coalition de onze grandes agences nationales de moyens scientifiques à travers l’Europe, membres de l’association Science Europe, dont l’Agence nationale de la recherche en France, a publié un plan ambitieux pour la science ouverte, soutenu dès sa publication par l’Union européenne et par l’European Research Council. Le « Plan S », qui se décline en dix points, exige dès le 1er janvier 2020 la publication en accès libre de l’ensemble des manuscrits scientifiques produits avec l’argent du contribuable [1]. Cela revient à rendre nos publications accessibles gratuitement, facilement et immédiatement à tous, scientifiques, entrepreneurs et industriels, en France et ailleurs, et préconise l’abandon à court terme du modèle de souscription des publications scientifiques, vieux d’un siècle.

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Ménard, Arnaud. « La protection européenne des droits électoraux ». Annuaire international de justice constitutionnelle 34, n^o 2018 (2019) : 69–80. http://dx.doi.org/10.3406/aijc.2019.2684.

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Cazes, Sandrine. « Protection sociale et intégration économique européenne ». Revue de l'OFCE 43, n^o 1 (1993) : 135–67. http://dx.doi.org/10.3406/ofce.1993.1301.

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Bouteillet-Paquet, Daphné. « Quelle protection subsidiaire dans l'Union européenne ? » Hommes et Migrations 1238, n^o 1 (2002) : 75–87. http://dx.doi.org/10.3406/homig.2002.3865.

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Cazes, Sandrine. « Protection sociale et intégration économique européenne ». Revue de l'OFCE 43, n^o 1 (1 janvier 1993) : 135–67. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1993.43n1.0135.

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Résumé :

Résumé Social Protection and European Economic Integration In fhe future, the problems faced by the European schemes of social protection will become more acute: the ageing of the population and the growing health expenditures will place increased pressure on national schemes. At the same time, the completion of the single European market after 1992, could have implications for the conduct of social policy in member countries of the European Community (EC): for example, the impact of significant differences beetween social benefits on the movement of people and firms within the EC — countries with the least social protection would attract more businesses and, in the opposite direction, workers would tend to leave them. At a macro-economic level, these tendencies could make the difficulties of financing increasing social transfers more acute particulary in the currently most generous countries. As the future of European social protection depends crucially on those effects, a clear distinction of both constraints is needed for interpreting the « principle of subsidiarity » and for achieving a Social Europe.

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Dubos, Olivier, et Jean-Pierre Marguénaud. « La protection internationale et européenne des animaux ». Pouvoirs 131, n^o 4 (2009) : 113. http://dx.doi.org/10.3917/pouv.131.0113.

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Boissières, Catherine. « La protection sociale européenne [Approche macro-économique] ». Recherches et Prévisions 36, n^o 1 (1994) : 61–80. http://dx.doi.org/10.3406/caf.1994.1642.

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Stangos, Petros. « Des synergies entre le droit de l'Union Européenne et la Charte Sociale Européenne, à l'heure du Socle européen des droits sociaux ». Lex Social : Revista de Derechos Sociales 9, n^o 1 (13 février 2021) : 108–35. http://dx.doi.org/10.46661/lexsocial.3974.

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Résumé :

L’objet de la présente étude se concentre sur la manière dont le Conseil de l’Europe, organisation européenne dédiée à la protection des droits de l’homme et des droits sociaux en particulier, a recherché à exercer une influence substantielle sur la manière dont l’Union européenne s’est employée, afin de revaloriser la place des droits sociaux dans son édifice institutionnel, dans la partie intégrante de cet édifice qui est l’Eurozone. À cette fin, l’Union européenne a généré, en novembre 2017, le Socle européen des droits sociaux. La proposition du Conseil de l’Europe visait, en fait, à normaliser, voire à rationnaliser les rapports entre la Charte sociale européenne d’un côté et, de l’autre côté, le droit de l’Union. En tirant profit de la proposition du Conseil de l’Europe sur la teneur du Socle, la présente contribution esquisse la voie la plus propice en vue de la consolidation des la protection des droits sociaux en Europe, voie qui se greffe autour du rapprochement envié de la Cour de justice de l’Union européenne et de sa jurisprudence sociale avec la Charte sociale européenne, telle qu’elle est interprétée et appliquée par le Comité européen des droits sociaux.

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Richez-Battesti, Nadine. « Intégration européenne et protection sociale : quelle régulation sociale ? » Lien social et Politiques, n^o 40 (2 octobre 2002) : 139–48. http://dx.doi.org/10.7202/005227ar.

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Résumé :

RÉSUMÉ Cet article s'efforce de mettre en évidence que l'approfondissement du processus d'intégration européenne ne peut à terme faire l'économie d'une régulation sociale construite. D s'agit donc de souligner la forte liaison entre protection sociale et État-nation, puis de souligner les conséquences de la mise en place de l'Union économique et monétaire (UEM) pour la protection sociale. Dans un troisième temps, la question de la pérennité de l'UEM est posée en relation avec les modalités de la régulation sociale potentielle.

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Crespy, Amandine. « L’Union européenne et la protection sociale : c’est compliqué ! » Informations sociales 203-204, n^o 2 (25 octobre 2021) : 63–71. http://dx.doi.org/10.3917/inso.203.0063.

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Plus de sources

Thèses sur le sujet "Protection européenne du contribuable"

Hemery, Marie. « Citoyenneté fiscale et droit de l'Union européenne : de la protection européenne du contribuable national au consentement de l'impôt européen ». Electronic Thesis or Diss., Paris 12, 2023. http://www.theses.fr/2023PA120002.

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Résumé :

La protection européenne du contribuable national a une incidence sur la citoyenneté fiscale en tant que principe de légitimation de l’impôt. La conception nationale du devoir fiscal fondée sur la participation politique du citoyen à son consentement, par le biais de ses représentants, fait face à la conception européenne de l’obligation fiscale fondée sur la protection du contribuable, en tant que titulaire de libertés de circulation, et visant à favoriser la construction d’un espace économique sans frontières. Toutefois, l’étude de ces interactions démontre que les rapports entre l’intégration européenne et la citoyenneté fiscale ne doivent pas être appréciés comme un processus unilatéral dont la seule conséquence serait l’affaiblissement de cette dernière, mais comme un processus transversal dans lequel les effets de l’application du droit de l’Union européenne sur la citoyenneté fiscale rétroagissent sur le niveau de l’intégration fiscale européenne et au-delà sur l’organisation politique de l’Union européenne. Ce constat invite à étudier la manière dont ces rapports conflictuels pourraient, selon la logique fédérale, se résoudre autour de la création d’un impôt européen consenti par les citoyens européens eux-mêmes
The European protection of the national taxpayer has an impact on tax citizenship as a principle of tax legitimisation. The national conception of tax duty based on the political participation of the citizen in his consent, through his representatives, is confronted with the European conception of tax duty based on the protection of the taxpayer, as the holder of freedom of movement, and aimed at favouring the construction of an economic area without borders. However, the study of these interactions shows that the relationship between European integration and tax citizenship should not be seen as a unilateral process whose only consequence would be the weakening of the latter, but as a transversal process where the effects of the enforcement of EU law on tax citizenship have a retroactive effect on the degree of European tax integration and, beyond, on the political organisation of the European Union. This observation invites us to study how these conflicting relations could, following the federal logic, be solved through the creation of a European tax consented by the European citizens themselves

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Yakovenko, Ivan. « Droits fondamentaux du contribuable dans les systèmes européens de protection des Droits de l'Homme ». Thesis, Strasbourg, 2018. http://www.theses.fr/2018STRAA009.

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Résumé :

L’utilisation par les contribuables et leurs conseils des dispositions relatives aux droits de l’homme, en général, et de la Convention EDH, en particulier, n’a plus rien d’étonnant aujourd’hui. Les juridictions nationales se référent de plus en plus souvent à la Convention dans l’ensemble du contentieux fiscal. Certes, le sujet n’est pas facile à aborder car il se trouve à la croisée des chemins du droit public et du droit privé et, de par son champ d’application, se relève très vaste. L’étude a pour objectif d’identifier la position de la Cour EDH sur la matière fiscale lorsqu’elle joue un rôle spécifique dans la défense des droits fondamentaux du contribuable. L'accent sera mis sur l’influence que les dispositions conventionnelles ont pu exercer sur la protection des droits du contribuable et sur les évolutions matérielles et procédurales du droit fiscal dans certains pays membres du Conseil de l’Europe. L’étude présente un intérêt certain de fournir les moyens d'une meilleure appréciation de l'apport véritable de la jurisprudence de la Cour EDH à la protection des droits du contribuable, propulsée par l’évolution de l’interprétation de la Convention EDH à la lumière des conditions de la vie actuelle. À cet égard, son originalité tient à ce qu'elle s'appuie sur une analyse large des affaires rendues en matière fiscale et, par conséquent, sur les décisions jurisprudentielles les plus récentes. Une comparaison avec la jurisprudence de la CJUE est également effectuée dans la mesure du possible
Nowadays, the use of different provisions intended to protect human rights in general, and the ECHR, in particular, by taxpayers and their counsel does not surprise with many domestic jurisdictions increasingly making reference to the Convention in any type of tax litigation. However, it is still a difficult topic to address as it simultaneously crosses across both public and private law. The main aim of this study is to identify the position of the Court on taxation matters, when it assumes a specific role in the protection of the taxpayer’s fundamental rights and freedom. Emphasis is given to the impact that the provisions of the Convention can exert on the evaluation of substantive and procedural tax rules that are applied in several countries of the Council of Europe and the protection of the taxpayer’s rights. The study has a specific interest to provide the means for a better understating of the real value of the European Convention on Human Rights for the protection of the taxpayer’s rights propelled by its dynamic interpretation over the past years. In this regard, the originality of the study is based on a broad analysis of cases recently decided by the Court. As far as possible, a comparison with the case law of the CJEU is also undertaken

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Forni, Federico. « Citoyenneté européenne et protection diplomatique ». Strasbourg, 2011. http://www.theses.fr/2011STRA4028.

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Résumé :

La thèse vise à reprendre la notion de protection diplomatique, d’en définir les particularités propres au domaine de l’Union européenne pour démontrer ensuite s’elle peut être exercée, et en quelque sort, à faveur du citoyen européen. La thèse développe le sujet dans quatre chapitres. Le premier chapitre de la thèse est dédié à la protection diplomatique dans le domaine international et, en pratique, il s’articule en deux volets autour de cette problématique. La première partie est adressée à la reconstruction traditionnelle de l’institution, tandis que la deuxième tourne autour de l’analyse des évolutions les plus récentes qui en peuvent influencer l’architecture à la lumière des récentes innovations apportées à la discipline. Le deuxième chapitre on focalise l’attention sur la protection diplomatique du citoyen européen par les États membres dans les pays tiers où l’État de nationalité n’est pas représenté, en analysant l’art. 23 TFUE, qui semble se limiter à la simple extension à la dimension extérieure du principe qui interdit toute discrimination exercée en raison de la nationalité (art. 18 TFUE). Le troisième chapitre de la thèse vise à évaluer si l’Union européenne peut protéger tous les citoyens européens en exerçant des interventions diplomatiques. Enfin, le quatrième chapitre veut évaluer si la décision de refuser la protection diplomatique peut être soumise au contrôle des juges à la lumière des plus récentes tendances doctrinales et jurisprudentielles et du caractère juridiquement contraignant de la Charte des Droits Fondamentaux
This thesis aims to analyze the concept of diplomatic protection, defining the features of this institution in the legal framework of the European Union in order to assess whether, and how, this form of protection can be carried out in favor of European citizens. The thesis develops the subject in four chapters. The first chapter is dedicated to diplomatic protection in international law and it is basically divided in two parts. The first part analyzes the particularities of diplomatic protection in traditional international law, while the second part concerns the latest developments that can influence the evolution of diplomatic protection. The second chapter focuses on the diplomatic protection of European citizens by Member States in third countries where the State of nationality is not represented, analyzing Art. 23 TFEU, which seems simply to extend outside the EU the principle which prohibits any discrimination on grounds of nationality (Art. 18 TFEU). The third chapter of the thesis aims to assess whether the EU can protect all European citizens carrying out actions of diplomatic protection. Finally, the fourth chapter aims to assess whether the decision to refuse diplomatic protection may be subject to judicial review in the light of the latest doctrinal and jurisprudential trends and in the light of a legally binding Charter of Fundamental Rights

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Atanga, Fongue Roland. « Contrôle fiscal et protection du contribuable dans un contexte d'ajustement structurel : le cas du Cameroun ». Le Mans, 2006. http://www.theses.fr/2006LEMAA001.

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Atanga, Fongue Roland. « Contrôle fiscal et protection du contribuable dans un contexte d'ajustement structurel : le cas du Cameroun / ». Paris : l'Harmattan, 2007. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41197617q.

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Masson, Thibauld. « La protection européenne des droits de l'Homme ». Nice, 2003. http://www.theses.fr/2003NICE0021.

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Coudray, Ludovic. « La protection des données personnelles dans l'Union européenne ». Paris 2, 2005. http://www.theses.fr/2005PA020094.

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Résumé :

Constatant que les législations nationales de protection des données personnelles perturbaient le fonctionnement du marché intérieur, la Communauté européenne a entrepris au début des années quatre-vint-dix une harmonisation de ces législations. A cette fin, elle a édicté un régime communautaire permettant tout à la fois de favoriser la libre circulation des données personnelles au sein du marché intérieur et de préserver les droits des individus. La protection de la liberté et de la vie privée des individus à l'égard des traitements de données personnelles fait ainsi l'objet d'un régime harmonisé uniformément applicable dans l'ensemble des Etats membres. Or, au-delà de l'harmonisation des législations nationales, le régime communautaire de protection des données personnelles exerce une double influence. D'une part, ce régime se répercute sur les normes applicables aux institutions de l'Union euroépenne; d'autre part, ce régime constitue un modèle auquel tous les Etats tiers sont invités à se référer. De façon progressive, l'Union européenne se dote ainsi d'un système normatif ambitieux et exhaustif garantissant la protection d'un droit fondamental de l'individu.

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Musso, Patricia. « IFRS et protection des investisseurs ». Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010324.

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Résumé :

L'Union européenne a imposé l'application des normes internationales d'information financière dites IFRS, dans les comptes consolidés des sociétés cotées. Elle est à l'origine d'une évolution comptable majeure dont les répercussions juridiques constituent l'objet principal de cette étude. Originales par leur source, ces normes sont élaborées par le Comité international des normes comptables (IASC), organisme privé d'intérêt général. Leur objectif essentiel, est de répondre aux attentes des investisseurs. Ces destinataires privilégiés des états financiers des sociétés cotées sont perpétuellement demandeurs d'une amélioration de leur protection. Celle-ci est indissociable d'un renforcement de la qualité de l'information qui leur est diffusée et de l'évolution des moyens d'intervention à leur disposition dans le cas où cette information serait déficiente. L'enjeu est de déterminer dans quelle mesure les normes internationales d'information financière sont susceptibles de répondre à ces attentes. À cet effet, le normalisateur comptable international favorise une approche économique des comptes, et instaure un véritable dogme de la transparence. Tous les pays de l'Union européenne ne partagent pas cette conception anglo-saxonne de l'information financière. En France, des résistances historiques, idéologiques et conceptuelles perdurent face à la remise en cause de certains principes comptables fondamentaux comme les coûts historiques ou le principe de prudence. Les opposants à certains concepts parmi lesquels celui de la juste valeur, ont ainsi trouvé dans la crise financière liée aux subprimes des arguments nourrissant leur hostilité à ce nouveau référentiel comptable.

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Vial, Claire. « Protection de l'environnement et libre circulation des marchandises ». Montpellier 1, 2003. http://www.theses.fr/2003MON10032.

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Résumé :

La communauté européenne a progressivement su dépasser sa nature purement économique, certaines préoccupations des Etats membres étant désormais prises en considération au niveau communautaire malgré leur absence de rapport direct avec la réalisation du marché unique. Il en va ainsi de la protection de l'environnement qui revêt à l'heure actuelle autant d'importance que le respect du principe fondamental de la libre circulation des marchandises. Il est cependant extrêmement difficile de poursuivre ces deux objectifs de manière simultanée, leur confrontation étant souvent à l'origine de nombreux conflits qui traduisent un antagonisme prononcé. Les mesures environnementales sont ainsi soumises à la règle de l'interdiction des entraves tarifaires et non tarifaires au commerce intra-communautaire. Elles sont néanmoins susceptibles d'échapper à l'interdiction en raison de la légitimité de l'objectif qu'elles s'efforcent d'atteindre, sous réserve du respect de certaines conditions particulièrement strictes. Dès lors, il appartient principalement au législateur communautaire de concilier les intérêts en présence, sans nécessairement privilégier l'un des objectifs par rapport à l'autre, malgré l'obligation de poursuivre un niveau élevé de protection de l'environnement. Le juge doit également parvenir à établir un équilibre satisfaisant entre la préservation de l'environnement et la réalisation de la libre circulation des marchandises, en s'appuyant notamment sur les principes directeurs de la politique communautaire de l'environnement. A cette occasion, il lui revient essentiellement de s'assurer que la mesure environnementale litigieuse ne porte pas démesurément atteinte à la libre circulation.

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Bertrand, Murielle. « La protection des sols dans le cadre de l'Union européenne ». Thesis, Lyon, 2018. http://www.theses.fr/2018LYSE3007.

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Résumé :

La protection des sols dans le cadre de l’Union européenne est loin d’être un thème insignifiant. Il est prétexte à une juste remise en cause des paradigmes qui structurent l’édifice politique et juridique de l’Union et qui, au fur et à mesure que les crises écologiques se précisent, se révèlent anachroniques. La protection des sols interroge, en premier lieu, notre rapport à l’espace, dans une Union morcelée par les frontières administratives, elle suggère un renforcement des solidarités écologiques entre les territoires et la reconnaissance de nouvelles responsabilités qui dérivent de l’exercice de la souveraineté, de l’usage du droit de propriété et de l’organisation des espaces et des zones environnementales. La protection des sols questionne notre rapport au temps, à plus forte raison, notre capacité à décider dans une perspective à long terme et non à court terme pour satisfaire des intérêts politiques, économiques ou sociaux immédiats. La protection des sols invite prestement à reconsidérer le postulat de la rationalité économique lequel sous-tend la plupart des politiques de l’Union. Enfin, la thématique Sol place l’Union face à l’un de ses plus grands défis, la sauvegarde des sols en tant que patrimoine naturel commun, et l’oblige à composer avec des réalités écologiques variées, une multitude de territoires et divers usages du sol sans jamais être tentée de renoncer à son engagement en faveur de la protection des sols
Soil protection within the European Union framework is far from being a minor issue. It is used as a justification to rightly reconsider paradigms which structure the political and legal edifice of the European Union and are proving to be anachronistic, as ecological crisis become more and more apparent. Soil protection first questions our relationship to space, and because the European Union is fragmented into administrative borders, it suggests a reinforcement of ecological solidarities between territories and acknowledgment of new responsibilities driven from the power of sovereignty, the right of ownership and the organization of space and environmental zones. Soil protection questions our relationship to time and even more so, our ability to make decisions within a long-term perspective - and not short-term perceptive - to satisfy political, economical or immediate social interests. Soil protection calls to quickly reconsider the economic rational assumption which underlies most politics of the European Union. Finally, the Soil thematic exposes the European Union to one of its biggest challenges; soil safeguarding as a common natural heritage and it forces the European Union to compose with varied ecological realities, a multitude of territories and diverse soil uses without ever being tempted to give up its commitment towards soil

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Plus de sources

Livres sur le sujet "Protection européenne du contribuable"

européennes, Commission des Communautés. La Communauté en 1992 : Quelques explications à l'intention du contribuable européen. Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1987.

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européenne, Confédération fiscale. La protection du contribuable : Confédération fiscale européenne, 1959-1989 = Taxpayer protection. Amsterdam : International Bureau of Fiscal Documentation, 1989.

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L'Union européenne et la protection civile. Rennes : Éditions Apogée, 2008.

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européennes, Commission des Communautés. La Communauté européenne et l'environnement. 3^e éd. Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1987.

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européenne, Commission. Protection consulaire des citoyens de l'Union européenne. Bruxelles : Commission européenne, 1997.

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Commission européenne. Direction générale information, communication, culture, audiovisuel. L' Union européenne et l'environnement. Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1997.

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La défense du consommateur dans l'Union européenne. Paris : Documentation française, 2001.

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européennes, Commission des Communautés. La politique de l'environnement dans la Communauté européenne. 4^e éd. Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1990.

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Dan Christian Top Marc Richevaux. La PROTECTION DES DROITS DES TRAVAILLEURS DANS L'UNION EUROPÉENNE. Paris : Editions L'Harmattan, 2008.

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Commission européenne. Direction générale information, communication, culture, audiovisuel. Comment l'Union européenne protège-t-elle notre environnement ? Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1996.

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Plus de sources

Chapitres de livres sur le sujet "Protection européenne du contribuable"

Raccah, Aurélien. « L’accès au juge des associations de protection de l’environnement – une perspective européenne et internationale ». Dans Rechtsweggarantie im vergleichenden Verwaltungsrecht, 37–50. Berlin, Heidelberg : Springer Berlin Heidelberg, 2021. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-662-62098-4_3.

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Krämer, Ludwig. « Protection de l’environnement ». Dans Annuaire de droit de l'Union européenne, 975–1008. Éditions Panthéon-Assas, 2021. http://dx.doi.org/10.3917/epas.bluma.2021.01.0975.

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Krämer, Ludwig. « Protection de l’environnement ». Dans Annuaire de droit de l'Union européenne, 893–927. Éditions Panthéon-Assas, 2019. http://dx.doi.org/10.3917/epas.bluma.2019.01.0893.

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Krämer, Ludwig. « Protection de l’environnement ». Dans Annuaire de droit de l'Union européenne, 593–618. Éditions Panthéon-Assas, 2023. http://dx.doi.org/10.3917/epas.bluma.2022.01.0593.

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« Immigration, citoyenneté européenne et citoyenneté de résidence dans l’Union européenne ». Dans International Law and the Protection of Humanity, 165–81. Brill | Nijhoff, 2017. http://dx.doi.org/10.1163/9789004269507_011.

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Hattendorff, Silke. « La double protection des Droits de l’Homme en Europe ». Dans Quel avenir pour l’intégration européenne ?, 281–89. Presses universitaires François-Rabelais, 2010. http://dx.doi.org/10.4000/books.pufr.1569.

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Castets-Renard, Céline. « Protection des données personnelles et intelligence artificielle ». Dans Annuaire de droit de l'Union européenne, 797–814. Éditions Panthéon-Assas, 2023. http://dx.doi.org/10.3917/epas.bluma.2022.01.0797.

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« La dynamique politique et sociale de l'Union européenne dans le miroir canadien ». Dans Protection sociale et fédéralisme, 423–64. Les Presses de l’Université de Montréal, 2002. http://dx.doi.org/10.1515/9782760623873-017.

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Théret, Bruno. « Chapitre 13. La dynamique politique et sociale de l’Union européenne dans le miroir canadien ». Dans Protection sociale et fédéralisme, 423–64. Presses de l’Université de Montréal, 2002. http://dx.doi.org/10.4000/books.pum.14992.

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Aubry, Hélène. « Chapitre 2. Consommations émergentes : quels enjeux pour le droit de la consommation à l’échelle nationale et européenne ? » Dans Protection des consommateurs, 37. EMS Editions, 2016. http://dx.doi.org/10.3917/ems.roux.2016.01.0037.

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