Bibliographies thématiques / Protection de l'enfance – Québec (Canada)

Sommaire

  1. Articles de revues
  2. Thèses
  3. Livres
  4. Chapitres de livres
  5. Actes de conférences
  6. Rapports d'organisations

Littérature scientifique sur le sujet « Protection de l'enfance – Québec (Canada) »

Auteur : Grafiati
Publié le 9 novembre 2024

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Articles de revues sur le sujet "Protection de l'enfance – Québec (Canada)"

1

Berger, Maurice, et Emmanuelle Bonneville. « Théorie de l'attachement et protection de l'enfance au Québec ». Dialogue 175, no 1 (2007) : 49. http://dx.doi.org/10.3917/dia.175.0049.

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D’Amours, Oscar. « Survol historique de la protection de l’enfance au Québec, de 1608 à 1977 ». Service social 35, no 3 (12 avril 2005) : 386–415. http://dx.doi.org/10.7202/706321ar.

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Résumé :
Ce texte a été présenté devant les membres de la Commission parlementaire spéciale chargée d'étudier le fonctionnement de la Loi sur la protection de la jeunesse, en 1982. Après un survol des grandes époques de notre histoire relatives à la protection de l'enfance, de 1608 à 1950, l'auteur examine en détail les étapes qui ont mené à l'adoption de la Loi sur la protection de la jeunesse, en 1979.
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MARSHALL, Dominique. « Tensions nationales, ethniques et religieuses autour des droits des enfants : la participation canadienne au Comité de protection de l’enfance de la Société des Nations ». II. Enfant « public », enfant « privé » : quand l’État intervient. Quelques repères historiques, no 44 (2 octobre 2002) : 101–23. http://dx.doi.org/10.7202/005181ar.

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Résumé :
RÉSUMÉ L'auteure étudie les pratiques du Comité de protection de l'enfance de la Société des Nations, en marge de l'enquête sur l'enfance en danger moral conduite entre 1928 et 1933 pour la SDN dans sept pays, dont le Canada, par une enquêteuse française et catholique. Elle montre comment les identités et les divisions ethniques et religieuses servirent souvent de fondement à l'action des Canadiens vis-à-vis de la SDN, et comment, à certains moments, les tensions internationales ont contribué à exacerber les préjugés venus du Canada. Elle identifie des réseaux internationaux d'influence en matière de politique de l'enfance et les montre profondément divisés par l'appartenance culturelle; en même temps, elle repère des circonstances où l'idéal pacifiste de collaboration a semblé s'accomplir.
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Kwok, Siu-ming, et Dora M. Y. Tam. « Child abuse in Chinese families in Canada ». International Social Work 48, no 3 (mai 2005) : 341–48. http://dx.doi.org/10.1177/0020872805051736.

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Résumé :
English The purpose of this article is to understand the concept of child abuse in Chinese community in Canada, and to discuss the implications for child protection practice in Canada of this concept. French Les buts de cet article sont de comprendre le concept du mauvais traitement des enfants dans la communauté chinoise au Canada, et de discuter les implications de ce concept pour la pratique en matière de protection de l'enfance au Canada. Spanish Dos son los propósitos de este artículo: 1) entender el concepto de abuso infantil en la comunidad China de Canadá y 2) discutir las implicaciones del concepto de abuso infantil en la comunidad China, de cara a la práctica de protección de menores en Canadá.
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Fortin, G. T. « Les services de protection de l'enfance du Québec à la France : différences et similitudes ». Archives de Pédiatrie 12, no 6 (juin 2005) : 661–63. http://dx.doi.org/10.1016/j.arcped.2005.04.062.

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6

Esposito, Tonino, Nico Trocmé, Martin Chabot, Delphine Collin-Vézina, Aron Shlonsky et Vandna Sinha. « The stability of child protection placements in Québec, Canada ». Children and Youth Services Review 42 (juillet 2014) : 10–19. http://dx.doi.org/10.1016/j.childyouth.2014.03.015.

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Beaudoin, Gérald-A. « La protection de la langue française au Canada ». Informations et documents 19, no 2 (12 avril 2019) : 479–92. http://dx.doi.org/10.7202/1059150ar.

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Résumé :
À Québec, en 1608, Samuel de Champlain jeta les bases de la Nouvelle-France. Pendant un siècle et demi, on entendit le doux parler de France, depuis les eaux de Gaspé jusqu’à la Nouvelle-Orléans. La défaite de Montcalm, en 1759, mit fin à l’Empire français en Amérique. Contre vents et marées, les Québécois et les Acadiens restèrent fidèles à la langue de leurs pères. En 1867, la constitution canadienne assura à la langue française, au Québec et à Ottawa, une protection constitutionnelle. La Loi constitutionnelle de 1982 fit de même pour les Acadiens au Nouveau-Brunswick. À sa naissance, en 1870, le Manitoba était bilingue, mais une loi de 1890 écarta l’officialité du français. Grâce à la Cour suprême du Canada, qui contrôle la constitutionnalité des lois, le statut officiel du français fut reconnu pour le Manitoba, en 1979, et pour la Saskatchewan, le 25 février 1988. La situation en Alberta est analogue. La langue française jouit donc d’une protection tantôt constitutionnelle, tantôt juridique, au niveau de la fédération et dans cinq des dix provinces canadiennes.
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8

Bernier, Louise G. « Protection and Commercialization of Biotechnology Inventions in Canada and Québec ». Industrial Biotechnology 15, no 3 (juin 2019) : 162–68. http://dx.doi.org/10.1089/ind.2019.29170.lgb.

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Rollet, Catherine. « La santé du premier âge sous le regard de l’État ». Articles 23, no 2 (25 mars 2004) : 257–95. http://dx.doi.org/10.7202/010173ar.

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Résumé :
RÉSUMÉ Le but de cet article est de retracer les grandes étapes historiques de la protection de l'enfant âgé de moins de trois ans en France et au Canada depuis le milieu du siècle dernier jusqu'au milieu du XXe siècle. Sont successivement analysées les motivations qui ont conduit les pouvoirs publics à intervenir davantage dans le domaine de l'enfance; les formes de l'intervention auprès des mères et des enfants; et enfin les évolutions démographiques, en relation avec les processus de différenciation sociale et géographique. On voit se dessiner, par-delà de sensibles divergences dans les moyens mis en oeuvre et les motivations, une convergence remarquable entre les deux pays, qui tiendrait à la fois à la proximité de certains traits structuraux anciens et au modelage d'une nouvelle culture autour de l'enfance, résultat des échanges internationaux accrus.
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Théret, Bruno. « La dynamique de la protection sociale au Canada et au Québec ». Informations sociales 143, no 7 (2007) : 28. http://dx.doi.org/10.3917/inso.143.0028.

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Plus de sources

Thèses sur le sujet "Protection de l'enfance – Québec (Canada)"

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Maameri, Amira. « La participation du mineur à sa propre protection : droit comparé français-québécois ». Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2024. http://www.theses.fr/2024BORD0189.

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Résumé :
En matière de protection de l'enfance, parler de participation du mineur à sa propre protection c'est envisager celui-ci comme un sujet de droit actif et non seulement comme un objet de protection. En ce sens, la Convention Internationale des Droits de l'Enfant a affirmé la capacité de l'enfant à participer à sa propre protection, garantie par son droit à l'expression. Dès lors, l'enfant à protéger n'est plus simplement perçu comme un être humain vulnérable nécessitant une aide de l'État (sujet de droit passif), avant le placement, pendant et après celui-ci. Le mineur est reconnu en tant que citoyen en devenir (sujet de droit actif) auquel une série de droits sont conférés tels que le droit de participer aux décisions qui le concernent selon son âge et son degré de discernement, le droit à la liberté de penser, de conscience et de religion ou encore le droit d'accéder à une information diversifiée et visant à promouvoir son bien-être physique, mental et social. Par conséquent, c'est par le biais de l'exercice de ses droits que l'enfant protégé peut devenir l'acteur de sa propre protection
As regards child protection, speech of participation of the minor in his own protection is to consider this one like a subject of active right and not only like one object of protection. In this direction, the International Convention of the Children's rights affirmed the capacity of the child to be taken part in his own protection, guaranteed by its right to the expression. Consequently, the child to be protected is not simply any more perceived like a vulnerable human being requiring a State aid (passive subject of right), before the placement, during and after this one. The minor is recognized as a citizen in becoming ( active subject of right) to which a series of rights are conferred such as the right to take part in the decisions which relate to it according to its age and its degree of understanding, the right to freedom to think, of conscience and religion or the right to reach information diversified and aiming at promoting its wellness physics, mental and social. Accordingly, it is by the means of the exercise of its rights that the protected child can become the actor of his own protection
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2

Bernigaud, Sylvie. « La protection administrative et judiciaire de l'enfant : étude comparative des systèmes français et québécois ». Lyon 3, 1992. http://www.theses.fr/1992LYO33031.

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Résumé :
Les systemes francais et quebecois ont ecarte le principe d'un dispositif de protection de l'enfant fonde sur une institution unique la protection est double et implique une action convergente des institutions judiciaires. Le domaine d'intervention de ces institutions est different en france et au quebec. Les systemes francais et quebecois s'accordent pour reconnaitre la necessite d'une intervention lorsque la sante, la securite et le developpement de l'enfant sont compromis. L'etude comparative a demontre qu'il existait un autre fondement que le partage des competences qui caracterise le systeme francais pour justifier cette double protection le systeme quebcois est fonde sur le concept de "dejudiciarisation" qui privelegie l'autericite de la saisine des autorites administratives. Cependant, dans les deux systemes, l'intervention de l'etat prend en consideration les droits nouveaux reconnus par la convention internationale sur les droits de l'enfant et en particulier les droits qui lui sont reconnus dans les procedures le concernant, et le fait que les pere et mere investis de l'autorite parentale sont les premiers responsables du bien etre et de la protection de l'enfant
The french and quebecer's systems of child's protection have separated the principte of the enacing of protection based on one and only institution. The child's protection system is double and implicate a convergent action of administrative and judicial institution. The domain of the intervention is different in france and in quebec. These countries are agreed and recognize. The necessity of the intervention of local authorities and law's courts when the welfare, security and development of the child is in changer. The comparative study has proved that it could be aduled on other wean that the part of system is based on the concept called "dejudiciarisation" which privilege the precedence of social action before the jurisdiction thowever, in the two systems, the news foots have to be consdered by social welfare services and juridictions. The united nations conventioin of the child heralding the new area in the development of the children's rights. They have to tatk into account the right of the child to be heared in the proceedings and welfave of the child with child's parents
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3

Le, Pain Isabelle. « Difficultés émotionnelles et relations professionnelles : portrait de l'expérience des intervenants en protection de l'enfance ». Doctoral thesis, Université Laval, 2020. http://hdl.handle.net/20.500.11794/40076.

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Résumé :
Cette recherche visait à mieux comprendre les difficultés émotionnelles (DÉ) chez les intervenants (anxiété, dépression, burnout, etc.) en protection de l’enfance au Québec, ainsi que d’explorer les conséquences sur leurs relations professionnelles (avec l’enfant et la famille suivie, les collègues de travail et les gestionnaires) au moment où ils vivent ce type de difficultés. La recherche se situe dans une volonté d’introduire l’expérience subjective et le savoir expérientiel des intervenants en protection de l’enfance, à l'explication du phénomène des difficultés émotionnelles au travail qui avait, à ce jour, essentiellement été étudié dans une perspective psychologique et psychiatrique. Afin de mettre en lumière l’ensemble des facteurs impliqués dans l’augmentation ou la diminution des DÉ se dégageant de l’expérience sensible des sujets, nous avons développé un cadre conceptuel liant les théorisations de la sociologie clinique et de la sociologie interactionniste des émotions. Ce cadre conceptuel permet de prendre en considération les contextes conjoncturels et organisationnels, de même que le travail émotionnel des intervenants, dans l’analyse du portrait des difficultés émotionnelles vécues. Au niveau méthodologique, nous avons mené une recherche de type qualitatif, par le biais d’entretiens semi-dirigés à l’intérieur d’un CISSS et d’un CIUSSS de deux régions administratives distincts. La population cible de cette recherche était composée de trente et un (31) intervenants psychosociaux (travailleurs sociaux, criminologues, psychoéducateurs et bachelier en psychologie) oeuvrant dans les services de la protection de l’enfance. Nos résultats montrent que selon les participants, il existe trois (3) facteurs de protection liés au cadre de l’emploi (le mandat de l’organisation, la diversité du travail, les relations avec les collègues de travail). Les participants identifient également trois (3) facteurs conjoncturels, dix-neuf (19) facteurs organisationnels et quatre (4) facteurs individuels en cause dans leurs difficultés émotionnelles. Ainsi, deux de ces catégories sont structurelles et donc de sources extérieures à la personne. Cibler uniquement les facteurs individuels des DÉ limite donc les possibilités de transformer la tendance. Notamment, les participants ont identifié que la récente réforme du réseau de la santé et des services sociaux et les fusions à l’intérieur des CISSS et des CIUSSS ont eu des conséquences importantes sur l’organisation du travail et les modalités de pratique au sein des organisations en protection de l’enfance. Nos résultats présentent également les impacts fonctionnels des DÉ au niveau des relations professionnelles des intervenants. Ainsi, l’ensemble des participants note des conséquences délétères dans leurs relations avec les enfants et les familles suivis (diminution de l’intensité des suivis et des rencontres, actualisation de relations blessantes, diminution de l’aide et de l’empathie, diminution de la qualité du travail et des capacités objectives et analytiques). Selon 90% des participants, les DÉ ont des effets considérables dans les relations avec les gestionnaires (colère et frustration, méfiance, évitement et perte de confiance). Pour 68% d’entre eux, il existe aussi des impacts au niveau des relations avec les collègues de travail (isolement et retrait, effet boule de neige sur les collègues, diminution de la collaboration et de l’entraide). En somme, le projet de recherche permet d’associer directement la protection des intervenants à celles des enfants sous leur responsabilité. Il permet également de montrer que le travail émotionnel que doit produire l’intervenant, selon les exigences des institutions impliquées (employeur, institutions académiques et les ordres professionnels), est au cœur de toutes les relations professionnelles. La recherche permet de cibler les conditions favorables à l’exécution de ce travail émotionnel qui agit comme filtre protecteur dans les relations professionnelles. La recherche permet également de poursuivre le développement de la typologie du travail émotionnel.
This research aimed to better understand the emotional difficulties (depression, anxiety, burnout, etc.) of Quebec’s child welfare clinicians and to explore the impact of these difficulties on their professional relationships (with the children and their families, colleagues and managers). By highlighting their subjective experience and experiential knowledge, the research allows to explain the emotional difficulties in a work context outside of the dominant psychiatric and psychological perspective. A sociological framework based on the concept of emotional labor as well as the clinical sociology theories of work was developed. This conceptual perspective shed’s light and articulates the contextual, organizational and individual factors that impact emotional difficulties experienced by clinicians in a child welfare setting. The research methodology is qualitative, based on semi-directed interviews at the CISSS and a CIUSSS from two different administrative geographic regions in the Québec province. The population sample is composed of thirty-one psychosocial clinicians (Professional Social Workers, Criminologists, Psychoeducators and Bachelor Professional Psychologists) working in child welfare organizations. The research results demonstrate that there are three (3) main protection factors at work (organizational mandate, work diversity, peers relations). Furthermore, the following factors were identified as impacting their emotional difficulties; three (3) contextual factors, nineteen (19) organizational factors and four (4) individual factors. From these categories two of them are structural as therefore external to individual control. As a result, targeting individual factors to explain clinicians emotional difficulties restricts the possibility of modifying their situation. Specifically, participants identified that the latest health care reform including the CISSS and CIUSSS service structure changes led to significant consequences that deeply affected their work organization and their clinical practice in the context of child welfare context. Also, the results show clinical functional impacts on their professional relationships. Negative impacts on their relationships with families and children were reported by all clinicians (decrease of intensity in service delivery, hurtful relationships with clients, lack of empathy and helpful relationship, decrease of work quality and objective and analytical abilities of clinicians). For 90% of the participants, emotional difficulties had negative impact on their relationships with their managers (anger, frustration, trustfulness, avoidance and lack of confidence) and 68% with their colleagues (isolation and withdrawal, negative emotional contamination, decrease in collaboration and lack of mutual aid). Overall, this research demonstrates the importance of protecting clinicians in a children protection mandate. Also, it shows that the emotional work that clinicians must produce, according to the requirements of the institutions involved (employer, academia and professional orders) is at the of all professional relationships in a child welfare context. This research allows in this regard to highlight the favorable conditions of emotional work, which can act as a protective filter in child welfare services. The research also allows, finally, to extend the typology of emotional work.
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Lacasse, Andrée-Anne. « L'institutionnalisation de l'enfance déviante : le cas de l'Hospice Saint-Charles (1870-1950) ». Thesis, Université Laval, 2010. http://www.theses.ulaval.ca/2010/27829/27829.pdf.

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Gilbert, Dale. « Dynamiques de l'institutionnalisation de l'enfance délinquante et en besoin de protection : le cas des écoles de réforme et d'industrie de l'Hospice Saint-Charles de Québec, 1870-1950 ». Thesis, Université Laval, 2006. http://www.theses.ulaval.ca/2006/23821/23821.pdf.

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Résumé :
Ce mémoire porte sur la mise en oeuvre de la politique d’institutionnalisation de l’enfance délinquante et en danger en écoles de réforme et en écoles d’industrie à Québec. L’objet d’étude est l’Hospice Saint-Charles de Québec. Cet établissement fut dirigé par les Sœurs du Bon-Pasteur et abrita une école de réforme pour filles (1870-1921), une école d’industrie pour filles (1884-1950) et une d’industrie pour garçons (1941-1944). Deux indicateurs sont mis à profit, soit les clientèles et les régimes de vie et de formation. Leur examen permet de discerner, au plan des clientèles, une réalité parfois différente du cadre légal, réalité née de l’adaptation des acteurs en présence à un système comportant des lacunes. Quant aux régimes de vie et de formation, ils sont semblables aux régimes en vigueur dans les autres types d’institutions pour jeunes filles, comme les pensionnats, et efficaces en dépit de difficultés constantes.
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Maraud, Simon. « Mobilisations de la nature en territoires autochtones : Comparaison entre le Sápmi (Suède) et Eeyou Istchee (Québec, Canada) ». Thesis, Limoges, 2020. http://www.theses.fr/2020LIMO0003.

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Résumé :
Le Sápmi (territoire traditionnel des Samis) et Eeyou Istchee (territoire traditionnel des Cris ou Eenouch) sont depuis plusieurs décennies des espaces de contestations qui se confrontent à la définition hégémonique de la Nature et des pratiques légitimes de l’environnement, imposée par les colonisations québécoise (et canadienne) et suédoise. À la fin du XXe et au début du XXIe siècles, ces deux Nords sont devenus des espaces-laboratoires d’intégration des Autochtones dans la gouvernance de leurs territoires. Progressivement, la protection de la Nature a permis la création d’arènes nouvelles au sein desquelles semblent s’opérer des reconfigurations des structures de pouvoir, laissant alors plus de place aux valeurs et aux territorialités samies et cries. Ce travail analyse la réappropriation de la gestion des aires protégées afin d’en comprendre les enjeux camouflés. Deux territoires sont au cœur de la thèse : le Site du patrimoine mondial de l’UNESCO de Laponia et le Parc national du Québec d’Assinica (en cours de création). Le contexte de développement dans lequel s’insèrent ces deux processus en complexifie grandement la problématique. Ces deux études de cas conduisent à questionner cette accession à des structures de gestion des ressources naturelles – dont les Autochtones étaient jusqu’alors exclus – et à réfléchir aux possibles nouvelles formes de fonctionnement qui en émergent. L’objectif de ce travail est de comprendre les rapports de dominations qui prennent place dans la décolonisation de ces espaces de protection de la Nature chez les Samis et chez les Cris et leurs influences sur les éventuelles transformations structurelles qui en éclosent
The Sápmi (traditional territory of the Sami of Sweden) and Eeyou Istchee (traditional territory of the Cree or Eenouch of north-eastern Canada) have been contested territories for several decades in the face of an hegemonic definition of “Nature” and its legitimized practices imposed by the Quebec (and Canadian) and Swedish states. In the late twentieth and early twenty-first centuries, these two “Norths” became open laboratories for the integration of Aboriginal peoples in the governance of their territories. The thesis argues that protection of Nature has allowed the creation of new arenas in which reconfigurations of power structures might take place, thus leaving more room for Sami and Cree values and territorialities. This thesis analyzes the reappropriation of the management of protected areas in these territories in order to understand the stakes and the compromises involved. Two case studies are at the heart of this research: the UNESCO World Heritage Site of Laponia (Sweden) and the Quebec National Park of Assinica (under creation). The context of development in which the involvement of indigenous peoples in protected areas management takes place greatly complicates the process. The two case studies allow us to investigate the accession to natural resource management structures – from which the indigenous groups were previously excluded – and to reflect on the possible new forms of governance that are emerging from this accession. It is a question of understanding the relations of dominations which take place in the decolonization of these spaces of protection of Nature, and their influences on the possible structural transformations which emerge
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Côté, Martin. « Les mécanismes d'indemnisation des consommateurs dans l'industrie des services financiers au Québec ». Master's thesis, Université Laval, 2014. http://hdl.handle.net/20.500.11794/27211.

Texte intégral
Résumé :
Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdorales, 2014-2015
Les premières années du 21e siècle ont été marquées par des scandales financiers d'importance dont ont souffert plusieurs investisseurs au Québec et ailleurs au Canada. En tenant compte des conséquences dévastatrices de nature économique, sociale et psychologique de ces évènements, l'objectif du présent mémoire est d'évaluer si les mécanismes d'indemnisation actuellement en vigueur au Québec dans l'industrie des services financiers offrent une protection adéquate aux consommateurs. Le premier chapitre dresse le portrait du secteur financier d'aujourd'hui, alors que le deuxième chapitre examine les risques auxquels fait face l'investisseur de détail, les conséquences de ces risques de même que les mesures de protection mises en place par le législateur. Sur cette base, le troisième chapitre analyse certaines mesures de protection que sont les mécanismes d'indemnisation, afin de vérifier l'hypothèse de départ et de proposer, s'il y a lieu, des pistes de réflexion et de solution en vue de bonifier l'encadrement actuel.
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Simard, Louis. « Conflits d'environnement et concertation : le cas des lignes THT en France et au Québec ». Paris, Institut d'études politiques, 2003. http://www.theses.fr/2003IEPP0008.

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9

Proulx, Marc-Olivier. « Portrait des enfants âgés entre 6 et 12 ans pris en charge par quatre Centres jeunesse du Québec chez lesquels on retrouve une problématique d'abus physique au cours de la dernière année ». Mémoire, Université de Sherbrooke, 2010. http://savoirs.usherbrooke.ca/handle/11143/659.

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Résumé :
Cette étude vise à identifier les facteurs associés à la fréquence d'abus physique subi au cours de la dernière année par des enfants âgés entre 6 et 12 ans pris en charge par quatre Centres jeunesse du Québec. L'échantillon comporte 153 enfants ainsi que leurs parents. Les questionnaires utilisés rapportent des informations concernant 15 variables liées à l'enfant, ses parents ainsi qu'à sa famille. L'abus physique est quant à lui mesuré à l'aide de la version répondue par le parent du Conflict Tactic Scales (Straus, 1979). Cet instrument permet de savoir si l'enfant a été frappé, brassé ou lancé au cours de la dernière année. Les analyses univariées et les analyses de régression linéaire démontrent que parmi les variables étudiées, seule la perception qu'a le parent du temps dont il dispose ainsi que les pratiques disciplinaires inconsistantes sont associées à la fréquence d'abus physique. Les résultats montrent que peu de facteurs sont associés à la fréquence d'abus physique dans un groupe d'enfants pris en charge par la protection de la jeunesse ce qui pourrait suggérer la présence d'une cooccurrence importante de mauvais traitements chez ces enfants pris en charge.
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Bambery, Lamott Yami. « La prévention des agressions sexuelles contre les enfants : perspectives juridiques ». Master's thesis, Université Laval, 2014. http://hdl.handle.net/20.500.11794/25135.

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Résumé :
Cette recherche traite de la prévention des agressions sexuelles contre les enfants et, à cette fin, nous nous proposons, à l'aide d'un chapitre introductif suivi de deux autres chapitres, de présenter les mécanismes par lesquels les moyens juridiques destinés à la protection de l'enfant préviennent ce crime. Nous allons ainsi regarder dans la Loi sur la protection de la jeunesse, la notion de risque sérieux d'abus sexuel, les mesures de protection immédiate, celles de l'article 91 et le retrait de l'enfant de son milieu familial, dans le but de voir comment ces moyens sont utilisés dans la prévention des agressions sexuelles. Nous allons également étudier sous l'angle du Code criminel, les mécanismes d'action de l'article 810.1 C.cr, les programmes de réinsertion sociale et l'Entente multisectorielle. Notre but sera, non seulement de décrire les moyens qui servent à la protection de l'enfant, mais aussi d'en déceler les failles à partir d'une réflexion critique qui permettra de proposer des pistes de solutions dans le but de rendre ces moyens juridiques plus efficaces.
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Plus de sources

Livres sur le sujet "Protection de l'enfance – Québec (Canada)"

1

Lise, Binet. Juger et décider, le Tribunal de la jeunesse et la protection de l'enfance. Québec, Qué : Faculté de droit, Université Laval, 1986.

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2

1946-, Joyal Renée, dir. L' évolution de la protection de l'enfance au Québec : Des origines à nos jours. Sainte-Foy, Qué : Presses de l'Université du Québec, 2000.

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3

Drapeau, Maurice. Le harcèlement sexuel au travail : Le régime juridique de protection. Cowansville, P.Q : Les Éditions Yvon Blais, 1991.

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4

(Canada), Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur l'information sur les services à. l'enfance et à. la famille. Bien-être de l'enfance au Canada, 2000 : Le rôle des responsables provinciaux et territoriaux dans la prestation des services de protection de l'enfance. Hull, Qué : Secrétariat du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur l'information sur les services à l'enfance et à la famille, 2002.

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5

Trépanier, Jean. Délinquance & protection de la jeunesse : Aux sources des lois belge et canadienne sur l'enfance. Montréal, Qué : Presses de l'Université de Montréal, 1995.

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6

Groupe de travail fédéral-provincial sur l'information sur les services à l'enfance et à la famille. Bien-être de l'enfance au Canada : Le rôle des autorités provinciales et territoriales en matière d'enfance maltraitée. Ottawa, Ont : Centre national d'information sur la violence dans la famille, 1994.

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7

Foundation, Canadian Human Rights, et International Development Research Council, dir. A healthy environment is a human right : October 26-28, 1995, Montréal (Québec) Canada : conference proceedings = Le droit à un environnement sain : 26-28 octobre 1995, Montréal (Québec) Canada : actes de conférence. Montréal : Canadian Human Rights Foundation, 1996.

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8

Marie-Sylvie, Dupont-Bouchat, et Pierre Eric, dir. Enfance et justice au XIXe siècle : Essais d'histoire comparée de la protection de l'enfance, 1820-1914 : France, Belgique, Pays-Bas, Canada. Paris : Presses universitaires de France, 2001.

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9

Séminaire sur le libre-échange entre le Canada et les États-Unis (1986 Université du Québec à Rimouski). Le libre-échange entre le Canada et les États-Unis : Communications présentées lors du séminaire, tenu le 21 février 1986 à l'Université du Québec à Rimouski. Rimouski : Groupe de recherche interdisciplinaire en développement de l'Est du Québec, Université du Québec à Rimouski, 1986.

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10

Verchères, Club national de. Règles et règlements pour gouverner tout essaie [sic] de course sur le terrain à trotter du Club national de Verchères, province de Québec, pour l'avancement et la protection des courses dans la puissance du Canada. [Montréal ? : s.n.], 1987.

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Chapitres de livres sur le sujet "Protection de l'enfance – Québec (Canada)"

1

« La protection de l'enfance : un système en crise ». Dans Pensionnats du Canada : Les séquelles, 13–72. McGill-Queen's University Press, 2016. http://dx.doi.org/10.1515/9780773598416-002.

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2

Joyal, Renée, et Carole Chatillon. « La loi québécoise de protection de l’enfance de 1944 ». Dans L'évolution de la protection de l'enfance au Québec, 131–62. Presses de l'Université du Québec, 2000. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv18ph4z1.8.

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3

« Front Matter ». Dans L'évolution de la protection de l'enfance au Québec, II—VI. Presses de l'Université du Québec, 2000. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv18ph4z1.1.

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4

Joyal, Renée, et Mario Provost. « La Loi sur la protection de la jeunesse de 1977 ». Dans L'évolution de la protection de l'enfance au Québec, 179–222. Presses de l'Université du Québec, 2000. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv18ph4z1.10.

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5

Joyal, Renée. « Conclusion ». Dans L'évolution de la protection de l'enfance au Québec, 223–28. Presses de l'Université du Québec, 2000. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv18ph4z1.11.

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6

« Table of Contents ». Dans L'évolution de la protection de l'enfance au Québec, VII—XII. Presses de l'Université du Québec, 2000. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv18ph4z1.2.

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7

Joyal, Renée. « Introduction ». Dans L'évolution de la protection de l'enfance au Québec, 1–6. Presses de l'Université du Québec, 2000. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv18ph4z1.3.

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8

Morel, André. « L’enfant sans famille ». Dans L'évolution de la protection de l'enfance au Québec, 7–34. Presses de l'Université du Québec, 2000. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv18ph4z1.4.

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9

Joyal, Renée. « L’Acte concernant les écoles d’industrie (1869) ». Dans L'évolution de la protection de l'enfance au Québec, 35–48. Presses de l'Université du Québec, 2000. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv18ph4z1.5.

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10

Trépanier, Jean. « Protéger pour prévenir la délinquance ». Dans L'évolution de la protection de l'enfance au Québec, 49–96. Presses de l'Université du Québec, 2000. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv18ph4z1.6.

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Actes de conférences sur le sujet "Protection de l'enfance – Québec (Canada)"

1

Frandsen, Jannette B., et Francis Bérubé. « Large Scale Experimental Wave Impact on Walls in the Québec Coastal Physics Laboratory ». Dans ASME 2015 34th International Conference on Ocean, Offshore and Arctic Engineering. American Society of Mechanical Engineers, 2015. http://dx.doi.org/10.1115/omae2015-42335.

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Résumé :
The present tests are conducted in the new Québec Coastal Physics Laboratory, Canada. The flume has a depth and a width of 5 m and is 120 m long. This paper presents large scale experiments of water wave impact on a vertical wall following wave runup on a mixed sand-gravel-cobble beach. This present study is concerned with advancing knowledge on rapidly varying pressure magnitude and distributions on different types of sea/river/harbor walls. Protection against extreme events and subsequent coastal erosion is a key theme of application. Herein is presented preliminary test series which has focus on forces on vertical walls. Specifically, 27 pressure sensors are mounted on the vertical wall with a total test area of 1.2 m wide and 2.4 m high and is a stiffened aluminum plate. The outer regions of the wall are made of steel to span the entire width of the tank. The wall is designed to behave as a rigid plate. The geometric model to full scale is about 1:4. The incoming waves evolve on a flat bed to climb the final 25 m on a beach with slope with constant slope of 1:10. A small regular wave train forms the basis for investigations of force patterns on the wall. Herein, our preliminary findings reported are based on selected 6 test series (18 impacts out of 150 impacts). In general, wall pressures greater than 1 MPa and 10 m run-up are easily developed even with moderate amplitude waves at the inlet. We will discuss some details of the underlying mechanism of various types of breaking and impact on the wall. The peak pressure identified on the wall with the mixed gravel beach surface was 1.23 million N/m2 occurring in 0.2 milli seconds. It was cuased by a plunging breaker with a relatively large air pocket (∼0.11 m2). It was further identified that the maximum pressure on the wall does not necessarily give the maximum jet velocity (equivalent to vertical force considered in design of on parapets). They are independent quantities in these very random rapid processes. The maximum jet velocity was in the order of 35 m/s but could higher on a different beach surface. Further, it was found that the maximum waves are not necessarily the most critical ones as the waves break and therefore dissipates its energy before reaching the wall. A plunging breaker with a relatively large airpocket with a crest tip located at the top part of the wall resulted in max. peak wall pressure. One impact case caused a near simultaneous double peak pressure generated by a plunging breaker with two relatively small airpockets (0.003 m2 and 0.01 m2). This was the impact case responsible for the max. vertical jet velocity. We further found that the max. peak water pressure of the plunging breakers had a similar order of magnitude as the max. pressure within an air pocket.
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2

Frandsen, Jannette B., Régis Xhardé, Francis Bérubé et Olivier Gauvin Tremblay. « Large Scale Experimental Storm Impact on Nourished Beach Using Cobble-Gravel-Sand Mix ». Dans ASME 2015 34th International Conference on Ocean, Offshore and Arctic Engineering. American Society of Mechanical Engineers, 2015. http://dx.doi.org/10.1115/omae2015-42201.

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Résumé :
We have investigated beach stability against storm waves. The studies are done in relation to eroded beaches. We are testing a cobble-sand-gravel mixture as a means of using a soft method for coastal protection on nourished beaches. A physical model of an existing beach was built at scale 1:3. The cobble/sand grain size is in 1:3 scale while the gravel is 1:1.5 scale. The large scale experimental flume tests have been set-up in the new outdoor 120 m long flume in Québec city, Canada. The tests were conducted over two test seasons (2013–14). While we in the first test season studied impact on the beach due to incoming regular plunging breakers, the last season contained tests with incoming irregular plunging breakers on the beach with/without tidal variation. Herein, we primarily report on the wave impact due to irregular plunging breakers on constant and tidal varying water depths. The wave-tide interactions were conducted with a tidal range of 1 m in relation to beaches with steep beach slopes (1:10, 1:5, 1:1). The model inlet significant wave height was 1.1–1.5 m corresponding to equivalent prototype waves in the range of max. wave heights of 6–8.5 m with dominant periods of 12 s in water depth of about 15 m and tidal range of 3 m. In general, the Equilibrium Beach Profile (EBP) was reached after exposure to about 10,000 plunging breakers or the equivalent of five storms assuming each lasting 3 hours. A cobble berm was formed rapidly on the top of the beach, protecting the backshore against wave action and flooding while finer sediment was transported “offshore”. Beach width reduction was observed when the initial slope of the beach fill material exceeded the equilibrium beach slope. Sediment grain size sorting along the beach profile is discussed and compared to existing beach models, and EBP was compared to several EBP equations. From a coastal management perspective, in terms of durability, the mixed cobble-sand-gravel material is showing promise as a material to use for coastal protection. It is highly absorbent and the beach tends to maintain its shape over long time when exposed to several storms. However, storm surges in the combination with high tides can results in excessive run-up and potential flood risks. The stabilized beach typically had slopes of 1:7–1:9 independent of the initial slope. We found that irregular seas result in a less pronounced trough in the beach profile in the swash zone than incoming regular plunging breakers. The tidal interaction was further advantageous, naturally shifting the material back and forth. However, other materials and other sensitivity studies are necessary in order to provide firm conclusions about the usage of the cobble-gravel-sand mixture for coastal protection.
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Rapports d'organisations sur le sujet "Protection de l'enfance – Québec (Canada)"

1

Breton, Laurence, et Margo Hilbrecht. Les droits des conjoints de fait au Canada. L’Institut Vanier de la famille, novembre 2023. http://dx.doi.org/10.61959/t210318b.

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Résumé :
Ce rapport propose un examen approfondi du paysage juridique en ce qui concerne les unions de fait au Canada. La reconnaissance et les droits accordés aux personnes vivant en union libre sont principalement du ressort des juridictions provinciales ou territoriales. Ces droits forment une toile juridique complexe couvrant un vaste éventail de situations, notamment en ce qui a trait à la prise de décisions en matière de soins de santé, au partage des biens en cas de séparation, aux demandes de pension alimentaire pour conjoint, au droit à la succession et à certaines modalités particulières touchant les couples vivant dans les réserves. En s’intéressant d’un peu plus près aux processus provinciaux et territoriaux qui régissent la prise de décisions en matière de soins de santé, on constate que les conjoints de fait ne sont pas systématiquement reconnus au même titre que les couples mariés dans certaines juridictions. De même, plusieurs juridictions ne prévoient aucun droit au partage des biens à la suite d’une séparation des conjoints de fait, si bien que ces derniers n’ont pas droit au même traitement que les couples mariés. On notera avec intérêt que l’accès à une pension alimentaire pour conjoint à la suite d’une séparation (ainsi que les lignes directrices sur lesquelles se fondent les tribunaux pour l’accorder) est similaire dans la plupart des juridictions, à l’exception du Québec. Par ailleurs, les droits de succession ab intestat (sans testament) sont très variables d’une région à l’autre, et certaines excluent les conjoints de fait du droit systématique à la succession. Il existe toutefois une exception importante pour les couples assujettis à la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux(LFFRDIM), ce qui met en évidence les interactions entre les lois fédérales et régionales. Le présent rapport met en relief les différences qui existent relativement aux droits des conjoints de fait au Canada, et propose en guise de conclusion certains éléments importants du dialogue actuel sur la protection des droits des conjoints de fait.
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Castets-Renard, Céline, Pierre-Luc Déziel et Lyse Langlois. Observations sur le document d'orientation sur la protection de la vie privée à l'intention des services de police relativement à la reconnaissance faciale. Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’intelligence artificielle et du numérique, juin 2021. http://dx.doi.org/10.61737/axib9435.

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Résumé :
Les autorités fédérale, provinciales et territoriales du Canada, dont la Commission d’accès à l’information du Québec, ont lancé en juin 2021 un avis de consultation et appel aux observations en lien avec le document d’orientation à l’intention des services de police fédéraux, provinciaux, régionaux et municipaux visant à définir les obligations de ces dernières en matière de protection de la vie privée relativement à l’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale (RF), afin de garantir que toute utilisation de celle-ci ne contrevient pas à la loi, limite les risques d’atteinte à la vie privée et respecte le droit à la vie privée. Dans le cadre de cet avis de consultation et appel aux observations, trois chercheuses et chercheurs de l'OBVIA ont apporté des observations pour aider à l'amélioration du document. Ils considèrent en particulier que l'utilisation de la reconnaissance faciale par les services de police doit faire l'objet d'un meilleur encadrement légal et éthique au-delà du respect des lois de protection des renseignements personnels qu'ils estiment insuffisantes pour faire face aux nombreux enjeux sociaux. Ils estiment aussi que les services de police doivent être formés aux enjeux liés notamment aux risques d'erreur, biais, discrimination et surveillance de masse. Ils soulignent enfin le fait que l’atteinte à la vie privée s’accompagne ici le plus souvent de l’atteinte à d’autres droits fondamentaux. Ils recommandent l'élaboration d'un référentiel de valeurs visant à éclairer les interventions en matière de sécurité publique et mieux soutenir la réflexion des professionnels. Ces recommandations ont été déposées conjointement par l'Observatoire international sur les impacts sociétaux de l'IA et du numérique (OBVIA) et la Chaire de recherche sur l’IA responsable à l’échelle mondiale auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et de la Commission d'accès à l'information du Québec.
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