Bibliographies thématiques / Property law - France / Livres

Livres sur le sujet « Property law - France »

Pour voir les autres types de publications sur ce sujet consultez le lien suivant : Property law - France.
Auteur : Grafiati
Publié le 25 mai 2024

Créez une référence correcte selon les styles APA, MLA, Chicago, Harvard et plusieurs autres

Choisissez une source :

Consultez les 49 meilleurs livres pour votre recherche sur le sujet « Property law - France ».

À côté de chaque source dans la liste de références il y a un bouton « Ajouter à la bibliographie ». Cliquez sur ce bouton, et nous générerons automatiquement la référence bibliographique pour la source choisie selon votre style de citation préféré : APA, MLA, Harvard, Vancouver, Chicago, etc.

Vous pouvez aussi télécharger le texte intégral de la publication scolaire au format pdf et consulter son résumé en ligne lorsque ces informations sont inclues dans les métadonnées.

Parcourez les livres sur diverses disciplines et organisez correctement votre bibliographie.

1

Bouche, Nicolas. Intellectual property law in France. Alphen aan den Rijn, The Netherlands : Kluwer Law International, 2014.

Trouver le texte intégral
Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.
2

Intellectual property law in France. Alphen aan den Rijn, The Netherlands : Kluwer Law International, 2011.

Trouver le texte intégral
Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.
3

The protection of property rights in comparative perspective : A study on the interaction between European rights law and Italian and French property law. Groningen : Europa Law Publishing, 2013.

Trouver le texte intégral
Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.
4

Marie-Vivien, Delphine. La protection des indications géographiques : France, Europe, Inde. Versailles : Éditions Quae, 2012.

Trouver le texte intégral
Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.
5

Mangiavillano, Alexandre. Le contribuable et l'État : L'impôt et la garantie constitutionnelle de la propriété (Allemagne-France). Paris : Dalloz, 2013.

Trouver le texte intégral
Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.
6

(Institute), IRPI, International Chamber of Commerce. Comité national français. et Union des fabricants pour la protection internationale de la propriété industrielle et artistique., dir. Le Nouveau droit des marques en France : Colloque Paris 3-4 juin 1991. [Paris] : Librairies techniques, 1991.

Trouver le texte intégral
Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.
7

Fleury, Pierre-Laurent. Loi Malraux, mode d'emploi. Paris : EDICOM, 1992.

Trouver le texte intégral
Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.
8

Jean, Chatelain, et Strassburger Kolloquium (7th : 1984), dir. Denkmalpflege und Denkmalschutz an den Sakralbauten in der Bundesrepublik Deutschland und in Frankreich = : Protection et conservation du patrimoine culturel religieux en France et en République fédérale d'Allemagne. Kehl am Rhein : N.P. Engel, 1987.

Trouver le texte intégral
Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.
9

Bastiat, Frédéric. The Law, the State, and other political writings, 1843-1850. Sous la direction de Guenin Jacques de. Indianapolis : Liberty Fund, 2012.

Trouver le texte intégral
Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.
10

Jacob, Robert. Les époux, le seigneur et la cité : Coutume et pratiques matrimoniales des bourgeois et paysans de France du Nord au Moyen Age. Bruxelles : Facultés universitaires Saint-Louis, 1990.

Trouver le texte intégral
Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.
11

Serge, Chaumier, dir. Actualité du patrimoine : Dispositifs et réglementations en matière de patrimoine en France. Dijon : Editions universitaires de Dijon, 2008.

Trouver le texte intégral
Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.
12

Gioia, Laetitia Di. Actualité du patrimoine : Dispositifs et réglementations en matière de patrimoine en France. Dijon : Editions universitaires de Dijon, 2008.

Trouver le texte intégral
Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.
13

Rodríguez-Rosado, Bruno. Abstraktionsprinzip und redlicher Erwerb als Mittel zum Schutze des Rechtsverkehrs. Frankfurt a.M : P. Lang, 2009.

Trouver le texte intégral
Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.
14

Rodríguez-Rosado, Bruno. Abstraktionsprinzip und redlicher Erwerb als Mittel zum Schutze des Rechtsverkehrs. Frankfurt a.M : P. Lang, 2009.

Trouver le texte intégral
Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.
15

France. Protection du patrimoine historique et esthétique de la France : Textes législatifs et réglementaires. Paris : Direction des journaux officiels, 1991.

Trouver le texte intégral
Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.
16

France. Protection du patrimoine historique et esthétique de la France : Textes législatifs et règlementaires. Paris : Direction des journaux officiels, 1997.

Trouver le texte intégral
Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.
17

Lamarque, Gilles. Droit et fiscalité du marché de l'art. Paris : Presses universitaires de France, 1992.

Trouver le texte intégral
Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.
18

France) Congrès des notaires de France (103rd 2007 Lyon. Division de l'immeuble : Le sol, l'espace, le bâti : 103e Congrès des notaires de France, Lyon, 23-26 septembre 2007. [Paris] : Crédit agricole, 2007.

Trouver le texte intégral
Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.
19

Goldsmith, Lewis. An exposition of the conduct of France towards America : Illustrated by cases decided in the Council of Prizes in Paris. London : Printed for J.M. Richardson, ..., 1986.

Trouver le texte intégral
Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.
20

France. Conseil d'Etat. Section du rapport et des études., dir. Le droit de préemption : Étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État, le 6 décembre 2007. Paris : Documentation française, 2008.

Trouver le texte intégral
Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.
21

Blanchet, Dominique. L'application du droit de l'action foncière publique en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer : Etude comparative sur l'effectivité et l'efficacité de dispositifs juridiques dans des espaces différents de réception des normes. Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion, 1999.

Trouver le texte intégral
Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.
22

Legeais, Raymond. L' indemnisation des victimes d'accidents : Circulation routière : commentaire de la loi du 5 juillet 1985 et des textes qui l'ont complétée. Paris : Sirey, 1986.

Trouver le texte intégral
Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.
23

Hollender, Bénédicte Decourt. Les attributions normatives du Sénat de Nice au XVIIIème siècle, 1700-1792. Montpellier : Mémoire de notre temps, 2008.

Trouver le texte intégral
Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.
24

Hollender, Bénédicte Decourt. Les attributions normatives du Sénat de Nice au XVIIIème siècle, 1700-1792. Montpellier : Mémoire de notre temps, 2008.

Trouver le texte intégral
Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.
25

Le statut juridique des biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux. Paris : L'Harmattan, 2008.

Trouver le texte intégral
Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.
26

Journées franco-espagnoles sur le patrimoine (1st 1988 Toulouse, France, and Blagnac, France). Actes des premières Journées franco-espagnoles sur le patrimoine : Toulouse/Blagnac, 3-5 novembre 1988 = Actas de las primeras Jornadas Franco-Españolas sobre el Patrimonio : Toulouse/Blagnac, 3-5 de noviembre 1988. Toulouse : ADDOCC Midi-Pyrénées, 1990.

Trouver le texte intégral
Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.
27

Institut national de la propriété industrielle (France), dir. Aux sources de la propriété industrielle : Guide des archives de l'INPI. Paris : INPI, 2002.

Trouver le texte intégral
Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.
28

France. Protocol to the 1967 Tax Convention with France : Message from the President of the United States transmitting the protocol of June 16, 1988, together with a related exchange of notes, to the convention between the United States of America and the French Republic with respect to taxes on income and property of July 28, 1967, as amended by the protocols of October 12, 1970, and November 24, 1978 and January 17, 1984. Washington : U.S. G.P.O., 1988.

Trouver le texte intégral
Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.
29

France. Protocol to the 1967 Tax Convention with France : Message from the President of the United States transmitting the protocol of June 16, 1988, together with a related exchange of notes, to the convention between the United States of America and the French Republic with respect to taxes on income and property of July 28, 1967, as amended by the protocols of October 12, 1970, and November 24, 1978 and January 17, 1984. Washington : U.S. G.P.O., 1988.

Trouver le texte intégral
Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.
30

France. Protocol to the 1967 Tax Convention with France : Message from the President of the United States transmitting the protocol of June 16, 1988, together with a related exchange of notes, to the convention between the United States of America and the French Republic with respect to taxes on income and property of July 28, 1967, as amended by the protocols of October 12, 1970, and November 24, 1978 and January 17, 1984. Washington : U.S. G.P.O., 1988.

Trouver le texte intégral
Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.
31

Sophie, Haudebert, et Archives départementales de la Manche., dir. Cerisy : Un château, une aventure culturelle : catalogue de l'exposition organisée par les Archives départementales de la Manche du 24 juin au 31 août 2002. Saint-Lô : Archives départementales de la Manche, 2002.

Trouver le texte intégral
Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.
32

France. Direction du patrimoine. Sous-direction de l'inventaire général, de la documentation et de la protection du patrimoine., dir. L' Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France, Ministère de la culture et de la francophonie. [Paris] : Ministère de la culture et de la francophonie, Direction du patrimoine, Sous-direction de l'Inventaire général et de la documentation du patrimoine, 1994.

Trouver le texte intégral
Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.
33

Piketty, Caroline. Je cherche les traces de ma mère : Chroniques des archives. Paris : Autrement, 2005.

Trouver le texte intégral
Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.
34

Canada. Parliament. House of Commons. Bill : An act respecting drainage on and across the property of railway companies. Ottawa : S.E. Dawson, 2002.

Trouver le texte intégral
Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.
35

Schommer, Pierre. Il faut sauver la Joconde ! : Carnets (1937-1945). Paris : Éditions du CTHS, 2014.

Trouver le texte intégral
Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.
36

Lower Canada. Legislature. Legislative Council. Bill : An act for rendering valid conveyances of lands and other immoveable property held in free and common soccage within the province of Lower Canada, and for other purposes therein mentioned ... = Bill : acte pour rendre valides les transports de terres et autres propriétés immeubles tenues en franche et commune rôture dans la province du Bas-Canada, et pour d'autres fins y mentionées ... [Québec ? : s.n., 2000.

Trouver le texte intégral
Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.
37

Dyson, Henry. French Property and Inheritance Law : Principles and Practice. Oxford University Press, USA, 2003.

Trouver le texte intégral
Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.
38

Becoming Property : Art, Theory, and Law in Early Modern France. Yale University Press, 2018.

Trouver le texte intégral
Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.
39

Kamina, Pascal. Film Copyright in the European Union (Cambridge Intellectual Property and Information Law). Cambridge University Press, 2002.

Trouver le texte intégral
Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.
40

Eko, Lyombe S. American Exceptionalism, the French Exception, and Digital Media Law. Lexington Books/Fortress Academic, 2013.

Trouver le texte intégral
Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.
41

Eko, Lyombe S. American Exceptionalism, the French Exception, and Digital Media Law. Rowman & Littlefield Publishers, Incorporated, 2017.

Trouver le texte intégral
Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.
42

Barclay, Thomas. Law of France Relating to Industrial Property, Patents, Trade Marks, Merchandise Marks, Trade Names, Models, Patterns, Designs ... : & Colonial, Algerian and Tunisian Regulations : With a Commentary on the Industrial Property Convention, 1883, And. Creative Media Partners, LLC, 2018.

Trouver le texte intégral
Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.
43

Eko, Lyombe. American Exceptionalism, the French Exception, and Digital Media Law. Lexington Books/Fortress Academic, 2013.

Trouver le texte intégral
Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.
44

American Exceptionalism the French Exception and Digital Media Law. Lexington Books, 2013.

Trouver le texte intégral
Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.
45

Michel, Morin. Part I Constitutional History, B French-Canadians and the Constitution, Ch.3 Constitutional Debates in French Canada, 1764–1774. Oxford University Press, 2017. http://dx.doi.org/10.1093/law/9780190664817.003.0003.

Texte intégral
Résumé :
After 1760, constitutional debates occurred in French Canada on issues ranging from the contestation of royal authority to the consolidation of constitutional rights or colonial autonomy. In this regard, our main source of information is the bilingual Quebec Gazette, which reported on legal developments in France, England, and the American colonies. Contrary to what is generally assumed, these discussions predated the American Revolution. The Chapter also examines the assimilation of British constitutional principles by the educated members of the Francophone elite. Many of them were eager to obtain an Assembly in which Catholics could sit. They believed that the Capitulation of 1760 protected property and seigneurial rights, as well as inheritance and matrimonial laws. In the end, the request for an Assembly was shelved in order to obtain religious equality. Meanwhile, British officials declared that Canadians had no appetite for an Assembly, creating a lasting and misleading impression.
Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.
46

Chapdelaine, Pascale. Copyright User Rights. Oxford University Press, 2017. http://dx.doi.org/10.1093/oso/9780198754794.001.0001.

Texte intégral
Résumé :
This book explores the scope of copyright user rights through the lens of property, copyright, and contract law. It proposes a taxonomy and hierarchy of copyright user rights that makes a distinction between user property, user rights, and user privileges. The book looks at user rights from an international law and multijurisdictional perspective (including the European Union, United States, Canada, United Kingdom, France, and Australia) with a particular focus on Canada, given the significant amount of jurisprudence of the Supreme Court of Canada on copyright user rights. Unlike other works that look at copyright user rights through concepts of public law and policy, this book explores user rights through concepts of private law (personal property, goods, services, sales, licences) and copyright law (exceptions to copyright infringement such as fair dealing and fair use, the first sale or exhaustion doctrine, and the impact of technological protection measures on how users experience copyright works). The book develops a pluralistic theory of copyright user rights that recognizes their diversity and myriad ways users experience copyright works, while emphasizing the importance and role of copyright users within copyright law. The book calls for the re-evaluation of the dichotomy between tangibility and intangibility and for greater cohesion between copyright law and traditional concepts of private law.
Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.
47

Ekberg, Carl J., et Sharon K. Person. The Coutume de Paris Rules. University of Illinois Press, 2017. http://dx.doi.org/10.5406/illinois/9780252038976.003.0007.

Texte intégral
Résumé :
This chapter examines how the Coutume de Paris (customary law of Paris) influenced nineteenth-century domestic affairs, especially inheritance practices, in a large swath of northern France, as well as in French colonies such as Missouri. Beginning in the 1720s, the Coutume was regularly cited in Illinois Country legal documents, with Charles-Joseph Labuxière, acting as the strict custodian of French law and legal traditions in St. Louis. French Canadians who settled early at Cahokia and Kaskaskia adhered loosely to many provisions of traditional French customary law, but it took a while for the Coutume to be fully institutionalized in the Illinois Country. This chapter analyzes the human dimensions of the Coutume as it was implemented in St. Louis by presenting case histories about marriages and marriage contracts, buying and selling property, and making arrangements for old age and death. These case histories illuminate how the law helped guide village families in the management of their mortal affairs.
Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.
48

Actes des premieres Journees franco-espagnoles sur le patrimoine : Toulouse/Blagnac, 3-5 novembre 1988 = Actas de las primeras Jornadas Franco-Espanolas ... : Toulouse/Blagnac, 3-5 de noviembre 1988. ADDOCC Midi-Pyrenees, 1990.

Trouver le texte intégral
Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.
49

Bourdaghs, Michael K. A Fictional Commons. Duke University Press, 2021. http://dx.doi.org/10.1215/9781478021926.

Texte intégral
Résumé :
Modernity arrived in Japan, as elsewhere, through new forms of ownership. In A Fictional Commons, Michael K. Bourdaghs explores how the literary and theoretical works of Natsume Sōseki (1867–1916), widely celebrated as Japan's greatest modern novelist, exploited the contradictions and ambiguities that haunted this new system. Many of his works feature narratives about inheritance, thievery, and the struggle to obtain or preserve material wealth while also imagining alternative ways of owning and sharing. For Sōseki, literature was a means for thinking through—and beyond—private property. Bourdaghs puts Sōseki into dialogue with thinkers from his own era (including William James and Mizuno Rentarō, author of Japan’s first copyright law) and discusses how his work anticipates such theorists as Karatani Kōjin and Franco Moretti. As Bourdaghs shows, Sōseki both appropriated and rejected concepts of ownership and subjectivity in ways that theorized literature as a critical response to the emergence of global capitalism.
Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.
Vous pouvez également être intéressé par les bibliographies sur le sujet « Property law - France » pour d’autres types de sources :
Articles de revues Thèses
Nous offrons des réductions sur tous les plans premium pour les auteurs dont les œuvres sont incluses dans des sélections littéraires thématiques. Contactez-nous pour obtenir un code promo unique!

Vers la bibliographie