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Livres sur le sujet « Procedura civile frances »

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Auteur : Grafiati
Publié le 10 mars 2023

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1

Silvestri, Caterina. Il référé nell'esperienza giuridica francese. Torino : G. Giappichelli, 2005.

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2

Louis, Boré, dir. La cassation en matière civile. 4e éd. Paris : Dalloz, 2008.

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3

Boré, Jacques. La cassation en matière civile. Paris : Dalloz, 1997.

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4

Boré, Jacques. La cassation en matière civile. 3e éd. Paris : Dalloz, 2003.

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5

Jobard-Bachellier, Marie-Noëlle. La technique de cassation : Pourvois et arrêts en matière civile. 2e éd. Paris : Dalloz, 1991.

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6

Die action civile im französischen Strafverfahren. Frankfurt am Main : P. Lang, 1990.

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7

Kunkler, Bernhard. Das internationale Zivilverfahren im französischen Rechtskreis : Eine rechtsvergleichende Untersuchung des autonomen internationalen Zivilverfahrensrechts Frankreichs, Belgiens und Québecs. Frankfurt, M : P. Lang, 2010.

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8

George, Cumming. Civil procedure used for enforcement of EC competition law by the English, French, and German civil courts. Alphen aan den Rijn : Kluwer Law International, 2007.

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9

France. Code civil. 8e éd. Paris : Jurisprudence générale Dalloz, 1985.

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10

France. Code civil. Paris : Prat/Europa, 1985.

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11

France. Code civil. 8e éd. Paris : Jurisprudence Générale Dalloz, 1988.

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12

France. Code civil. 9e éd. Paris : Dalloz, 1991.

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13

France. Code civil. 9e éd. Paris : Dalloz, 1992.

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14

France. Code civil. 9e éd. Paris : Dalloz, 1993.

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15

France. Code civil. 9e éd. Paris : Dalloz, 1999.

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16

France. Code civil. 8e éd. Paris : Jurisprudence générale Dalloz, 1989.

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17

France. Code civil. 9e éd. Paris : Dalloz, 1995.

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18

France. Code civil. Paris : Prat, 1994.

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19

France. Code civil. 9e éd. Paris : Dalloz, 1999.

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20

France. Code civil. 9e éd. Paris : Dalloz, 1995.

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21

France. Code civil, 2001. 2e éd. Paris : Litec, 2000.

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22

France. The French civil code. Littleton, Colo : Rothman, 1995.

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23

France. Code civil : 1991-92. 9e éd. Paris : Dalloz, 1991.

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24

Mainguy, Daniel. L'action de groupe en droit français : Après la loi Hamon du 17 mars 2014. Issy-les-Moulineaux : Gazette du Palais, Lextenso éditions, 2014.

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25

France. Le code civil français : Évolution des textes depuis 1804. Paris : Dalloz, 2000.

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26

France. Code civil : Enrichi d'annotations tirées des bases de données juridiques. Paris : Dalloz, 1995.

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27

France. Code Napoléon : Conforme à l'édition originale de l'Imprimerie impériale ; à laquelle on a ajouté les lois transitoires, le tableau des distances de Paris aux chefs-lieux des départements, et une table analytique et raisonnée des matières. Holmes Beach, FL : Gaunt, 2001.

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28

France. The Code Napoleon : Verbally translated from the French to which is prefixed an introductory discourse, containing a succinct account of the civil regulations, comprised in the Jewish law, the ordinances of Menu, the Ta Tsing Leu Lee, the Zend Avesta, the laws of Solon, the twelve tables of Rome, the laws of the Barbarians, the Assises of Jerusalem, and the Koran. Clark, N.J : Lawbook Exchange, 2003.

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France. The Code Napoleon : Verbally translated from the French to which is prefixed an introductory discourse, containing a succinct account of the civil regulations, comprised in the Jewish law, the ordinances of Menu, the Ta Tsing Leu Lee, the Zend Avesta, the laws of Solon, the twelve tables of Rome, the laws of the Barbarians, the Assises of Jerusalem, and the Koran. Holmes Beach, Fla : Gaunt, 1999.

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30

Volcansek, Mary L. Judicial selection : The cross-evolution of French and American practices. New York : Greenwood Press, 1988.

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31

France. Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la constitution du 4 octobre 1958. Paris : La Documentation Française, 1988.

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32

France. Codes et textes de loi usuels 1986 : 12 codes, 102 textes de loi ; précédés de, Dictionnaire juridique, consultations juridiques rapides ; suivis de, Modèles d'actes, guide alphabétique, table chronologique. [Paris] : Prat-Europa, 1986.

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33

France. Lois et décrets : Texte intégral, analyses et commentaires, résumés. [Lyon] : Hermès, 1998.

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34

France. Recueil des actes de Louis VI, roi de France (1108-1137). Paris : Diffusion de Boccard, 1992.

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35

France. Recueil des actes de Louis VI, roi de France (1108-1137). Paris : Diffusion de Boccard, 1993.

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36

France. Recueil des actes de Louis VI, roi de France (1108-1137). Paris : Diffusion de Boccard, 1994.

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37

France. Die Landgüterordnung Kaiser Karls des Grossen : Capitulare de villis vel curtis imperii Caroli Magni. Berlin : Deutscher Landwirtschaftsverlag, 1990.

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38

The French Code of Civil Procedure in English, 2009 : Le Code de Procedure Civile Francais Traduit en Anglais, 2009. Oxford University Press, 2010.

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39

French Code of Civil Procedure in English 2007 : Le Nouveau Code de Procedure Civile Francais Traudit en Anglais 2007. Oxford University Press, Incorporated, 2008.

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40

Brooke, Nicolas. The French Code of Civil Procedure in English, 2010 : Le Code de Procedure Civile Francais Traduit en Anglais, 2010. Oxford University Press, 2011.

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41

French Code of Civil Procedure in English 2008 : Le Code de Procédure Civile Français Traduit en Anglais 2008. Oxford University Press, Incorporated, 2009.

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42

Droit et pratique de la cassation en matière civile. 2e éd. Paris : Litec, 2003.

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43

French Code of Civil Procedure in English 2006. Oxford University Press, USA, 2006.

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44

Le nouveau code de procédure civile : Vingt ans après : actes du colloque des 11 et 12 décembre 1997. Paris : La Documentation française, 1998.

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45

Spitz, Brad, et George Cumming. Civil Procedure Used for Enforcement of EC Competition Law by the English, French and German Civil Courts. Kluwer Law International, 2007.

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46

Civil Procedure Used for Enforcement of EC Competition Law by the English, French and German Civil Courts (International Competition Law). Kluwer Law International, 2007.

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47

Commentaire du code civil. Editions Dalloz - Sirey, 2000.

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Dauchy, Serge. French Law and its Expansion in the Early Modern Period. Sous la direction de Heikki Pihlajamäki, Markus D. Dubber et Mark Godfrey. Oxford University Press, 2018. http://dx.doi.org/10.1093/oxfordhb/9780198785521.013.32.

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Résumé :
The history of French law in the early modern period is characterized by gradual unification, rationalization, and centralization. From the fifteenth century, the central authorities started the official registration of customary law, seeking to implement more legal uniformity and security. The homologation process resulted in the publication of doctrinal treatises, in particular about the custom of Paris, which later became the chief legal basis of the 1804 Code civil. Case law also contributed to the consolidation of private law. The sixteenth and seventeenth centuries are marked by the political commitment of the monarchy to codify law in order to achieve legal and procedural unification, assert royal legislation as the main source of law, and contribute to France’s commercial and colonial policy. The great ordinances of Louis XIV and the custom of Paris were indeed transplanted to Canada and Louisiana and therefore became the main expressions of France’s legal expansion.
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49

Olivier, Hubert. 14 France. Oxford University Press, 2018. http://dx.doi.org/10.1093/law/9780198808589.003.0014.

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Résumé :
This chapter examines the law of set-off in France and how the country's bankruptcy law may affect the effectiveness of set-off. In France, set-off has been reaffirmed by specific rules regarding the netting of derivative products or by the EU Directive on Financial Collateral Arrangements (Collateral Directive). Other laws with relevant provisions for set-off include the French Civil Code and the French Monetary and Financial Code. The chapter first provides an overview of set-off between solvent parties, focusing on legal set-off, contractual set-off, enhanced set-off of financial obligations, cash-pooling arrangements, and security interests. It then considers set-off against insolvent parties, taking into account issues relating to automatic stay, fraudulent transfers/suspect period, and set-off of financial obligations after opening of an insolvency procedure. It also discusses the key set-off provisions of the Collateral Directive before concluding with an analysis of the law applicable to set-off in a cross-border context.
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Glixon, Jonathan E. The Porous Grate. Oxford University Press, 2017. http://dx.doi.org/10.1093/oso/9780190259129.003.0006.

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Résumé :
There were several reasons why the nunneries found it necessary to hire male music teachers. While in most cases new nuns learned plainchant from the older members of the choir, in certain situations outside expertise was required. Novices also required training in singing their portions of the rituals of clothing and profession, a role often carried out by secular professionals. The nunneries also housed young women resident students, whose studies, in addition to languages and comportment, sometimes included vocal or instrumental music. Teachers for these various purposes included G. B. Volpe, Giovanni Rovetta, Bartolomeo Barbarino, and Francesco Cavalli. All of these activities involved potentially dangerous interactions between the nuns and unrelated men, so the civil and ecclesiastical authorities attempted to maintain close control, if necessary arresting and trying men, including the organist Giovanni Pichi, who violated procedures.
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