Littérature scientifique sur le sujet « Privilèges (droit) – France – 17e siècle »

<p>Le problème de la distinction entre les documents authentiques et les faux fut posé au 17e siècle en Allemagne et en France, pour des raisons politiques et sociales: en France, en raison de la lutte des rois contre les revendications des nobles; en Allemagne, à cause des contestations de droit civil. Mais c'est dans les milieux des Acta Sanctorum à la deuxième moitié de ce siècle que l'on a commencé à faire dans les archives des couvents des recherches systématiques sur l'authenticité des documents, en vue de l'édition des Vies des saints. La recherché dans ce domaine du moine jésuite Daniel vo Papenbroeck (1659), la première du genre, fut importante, quoique incomplète et avec des critères souvent inexacts. Le bénédictin Jean Mabillon en 1675 a corrigé et complété cette recherche avec une rigoureuse méthode scientifique: dans son grande oeuvre De re diplomatica (1681) il a formulé des règles fondamentales pour l'étude critique des documents, mettant ainsi les bases de la Diplomatique en tant que science à part. Selon l'opinion généralement admise, on considère comme faux les documents dont les éléments ne correspondent pas aux données historiques et diplomatiques. La falsification des documents est un phénomène diachronique concernant des affaires ecclésiastiques, publiques ou privées. Au Moyen Âge, à Byzance et aux pays Balkaniques, les faux n'étaient pas rares et leur nombre s'augmenta à l'époque de la domination ottomane.</p>Objectif de la falsification des documents est principalement la revendication des biens (fonciers ou revenus) et des privilèges, exemptions fiscales ou subventions, et d'autres objets d'intérêt surtout économique. Le temps de leur falsification a une grande importance pour la recherche, car il peut fournir d'éléments utiles pour le motif de cette entreprise. Le faussaire ne rédige jamais en entier son document, mais au contraire, afin de lui donner une apparence d'authenticité, il copie un ou plusieurs documents authentiques antérieurs, dont le contenu concorde plus ou moins à son sujet. Ainsi quelquefois le faux a l'aspect d'une copie - authentifiée, philologique ou figurée -, ce qui crée dans certains cas des difficultés à la recherche (cf. Actes de Chilandar, n. éd., No 37). <p>Critères de fausseté sont certains éléments de forme et de fond: tells le papier (p. ex. les filigranes), l'encre, l'emploi anormal du sceau et l'écriture; la structure et l'enregistrement; Vintitulatio et la phrase finale des actes impériaux; les fautes d'orthographe, de syntaxe et d'expression, surtout pour les documents de la chancellerie impériale; l'emploi inexact de termes, de titres, d'institutions et de données prosopographiques et numismatiques ne correspondant pas à la réalité historique; enfin, la discordance des éléments chronologiques qui constitue la faute la plus fréquente. Pour tous ces cas nous citons d'exemples caractéristiques. Quand le faussaire a comme modèle un seul document authentique, il le copie d'habitude presque mot à mot, tâchant de remplacer les éléments spéciaux de son modèle par ceux qui correspondent à son objet. Il combine parfois les éléments des plusieurs documents authentiques. Dans certains cas la fabrication du faux se fait par étapes, surtout quand son modèle est en mauvais état ou bien qu'il n'existe pas un modèle propre à la circonstance (cf. Actes de Docheiariou, app. III).</p> <p>Parmi les méthodes les plus caractéristiques que le faussaire emploie pour donner une apparence d'authenticité à son faux, nous notons celle où l'on fait ratifier le document falsifié par une autorité, ecclésiastique d'habitude, qui, ne connaissant pas les critères d'authenticité, le certifie, de bonne foi, ou plus encore il le fait introduire dans son propre document. Tel fut le cas du faux chrysobulle de Manuel II Paléologue (1407), en faveur du couvent de Kastamonitou, fabriqué au 16e siècle et ratifié par le patriarche Jéremie II en 1579, qui l'a fait introduire dans son gramma dont une copie confirmée par l'Hiéra Koinotès du Mont Athos fut par la suite ratifiée par le patriarche Callinique IV vers 1803 (Actes de Kastamonitou, Ιγ). Mais le cas le plus frappant est celui des deux faux chrysobulles en faveur du couvent de Xéropotamou, attribués l'un à l'empereur Théodose II (427), conservé en "copie conforme" (ίσον άπαράλλακτον) du métropolite d'Adrinople Nicéphore (1774-1780), et l'autre à Romain 1er Lécapène (924) (!!); tous les deux, pleins de fautes diplomatiques et d'anachronismes historiques, furent fabriqués probablement à la première moitié du 18e siècle, pour soutenir l'ancienneté du couvent et certifier la possession précieuse d'un morceau de la Sainte Croix. Le faux de Romain 1er fut traduit en valaque (déjà en 1759), italien, latin et français (Actes de Xéropotamou, Ια et Iß). Nos recherches nous ont permis de soutenir que ce faux fut employé par les moines de Xéropotamou pour leur quête (ζητεία) surtout aux Principautés Danubiennes (depuis 1761) au profit de leur couvent qui se trouvait alors en grande pénurie; ce qui explique le motif de la fabrication et de la traduction en valaque.</p> <p>En terminant, nous signalons que la plupart de documents faux dont la date falsifiée se rapporte à Byzance ou aux pays Balkaniques sont fabriqués durant la domination ottomane, quand la situation politique et économique ainsi que les cadres administratifs avaient totalement changés et que les couvents et autres fondations avaient perdu leur revenus et leurs privilèges. Le fait que les autorités d'alors ignoraient les critères d'authenticité des documents facilitait cette entreprise.</p> <p>Nous signalons enfin que les documents falsifiés, tout en étant faux du point devue diplomatique, ont une certaine valeur en tant que sources historiques, car il peuvent, sous certaines conditions, nous fournir des renseignements utiles, diplomatiques et historiques.</p><p> </p><br />

El objeto de este estudio se centra en el análisis del personaje de Fígaro, basado en un esbozo de los rasgos literarios más distintivos en la consideración de la “figura criado”, sin olvidar el momento de la historia cultural y político de la historia de la Francia en la que surge (siglo XVIII). Dicho estudio pretende asimismo incidir en los recursos del género cómico, pues la comedia se presta más al sarcasmo y a la burla para fines reivindicativos. Las obras de Beaumarchais, por mediación de personaje de Fígaro, denuncian los abusos de poder contra la clase más desprotegida y el ataque a la dignidad humana que la aristocracia, sociedad establecida sobre unos privilegios de clase, se cree con el derecho de ejercer. Fígaro es el criado subversivo que sustituye al criado arribista. Adquirirá fuerza propia en el contexto sociopolítico de la época, en vísperas de la Revolución Francesa. A pesar de los escándalos que llega a originar y el acoso de la censura, este personaje traspasa inmediatamente las fronteras culturales y logra convertirse en un mito en el que se inspirarán célebres compositores del género operístico que son los que mayormente contribuirán a su divulgación. A lo largo de “su carrera”, Fígaro es objeto de inevitables transformaciones, liberándose de su condición de criado, recuperando su intimidad e independencia, para llegar a convertirse en el portavoz subversivo de unas injusticias denunciadas sin reparos. En la literatura de viajes y partiendo del contexto de ficción en el que Fígaro se crea, o sea en España, este proporciona un material apreciado para el desarrollo de la temática que se inspira de dicho lugar (abuso del clérigo, Inquisición, hipocresía social, etc.). En esta dirección se funda el primer periódico del Fígaro, satírico y antirromántico, en tiempos de la Restauración Francesa. Así pues, el Fígaro de Beaumarchais, heredero de los esclavos servidores de la comedia clásica, seguidamente enmarcado en el género picaresco e inspirado en los distintos personajes de la comedia del Arte, se convierte en un personaje que existe por sí mismo, para ridiculizar a la nobleza decadente y sobre todo intentar devolver al pueblo su dignidad, por lo que dispone a su vez de los recursos de sus predecesores, como fueron la astucia y la sátira social. 1Cette étude a pour objet, l’analyse du personnage de Figaro –aux fonctions de valet– axée sur les traits distinctifs littéraires et représentatifs des personnages précédents, et de même, comme l’indicateur d’un moment déterminé de l’histoire culturelle en France (XVIIIe siècle). Il s’agit d’une réflexion, qui porte également sur les ressources du genre comique pour faire passer plus librement raillerie et sarcasme. Les œuvres de Beaumarchais, à travers le personnage de Figaro, dénoncent les abus de pouvoir à l’égard de la classe moins privilégiée et l’atteinte contre la dignité humaine que l’aristocratie, société établie sur les privilèges de classe, se croit en droit d’exercer. Figaro est le valet subversif qui prend le relais du valet arriviste. il prend de l’essor dans le contexte sociopolitique de l’époque, à la veille de la Révolution française. Malgré les scandales qu’il suscite et la censure qui le harcèle, ce personnage franchit immédiatement les frontières de la culture et se transforme en un mythe dont s’inspirent les compositeurs célèbres d’opéra qui contribuent, pour une bonne part, à propager l’image du héros. Figaro subit une évolution au cours de sa “carrière”, se dégage rapidement de sa condition de domestique et retrouve son indépendance, pour se transformer tour à tour, en un porte-parole subversif de l’injustice dénoncée. Dans la littérature de voyage et à l’appui du contexte fictionnel dans lequel Figaro prend place –l’Espagne– celui-ci fournit un matériau appréciable pour le développement de la thématique inspirée des lieux (l’abus du clergé, l’Inquisition, l’hypocrisie sociale, etc.). C’est dans cette ligne qu’est fondé, à l’époque de la restauration française, le premier journal du Figaro, satirique et antiromantique. Ainsi, le Figaro de Beaumarchais, l’héritier des esclaves serviteurs de la comédie classique, encadré ensuite dans le genre picaresque, et inspiré des différents personnages de la comédie de l’art, devient un personnage à part entière. Il exploite les atouts de ses prédécesseurs, l’astuce et la satire sociale, pour ridiculiser la noblesse, en déclin, mais surtout, pour essayer de restituer au peuple sa dignité.Precedentes y epígonos del personaje de Fígaro

L'objectif de notre travail était de comprendre comment l'institution du péage s'est progressivement décantée au cours du xviiie siècle, et métamorphosée pour survivre au démantèlement de la féodalité qui l'avait engendrée. Il était nécessaire d'appréhender d'abord le phénomène péager dans sa complexité et sa pluralité. Il fallait pour cela nous intéresser aux mots du péage, nous interroger sur sa définition juridique, reconstituer la géographie de ces droits, donner à voir les modalités de leur gestion, et mettre au jour les rapports qui s'y nouaient. Les ambitions monarchiques, constamment réaffirmées, de contrôler la légalité des perceptions, vont d'abord se traduire par une volonté affichée de réforme, avec l'instauration de la commission des péages. Grace a un minutieux travail de vérification des titres de propriété et à la révision systématique des tarifs, celle-ci va s'employer à soumettre un ensemble disparate de droits a une norme unique, et à ébranler les fondements mêmes du privilège. Au milieu du siècle, les limites inhérentes au travail de réforme, conjuguées a des mutations idéologiques et aux impératifs économiques, vont amener la monarchie à infléchir progressivement sa politique dans le sens d'une suppression radicale des péages. Lié par le respect des privilèges, dont il avait lui-même validé les titres et contribue à conforter la légitimité, l'état se révéla cependant incapable de rembourser les propriétaires. En considérant ces droits comme de simples usurpations, la révolution française brisa net cette contradiction. A cause des difficultés qu'il rencontra pour financer l'entretien des infrastructures, l'état dut se résoudre à recourir au péage, en lui conférant une légitimité strictement économique et en inventant des désignations nouvelles pour le démarquer des droits d'ancien régime : ce furent la "taxe d'entretien" sur les routes et l'"octroi de navigation" sur les rivières.

La fiscalité coloniale du royaume de France est un système douanier et fiscal transatlantique étroitement lié aux activités économiques et commerciales des colonies françaises aux XVIIe et XVIIIe siècles. Cette fiscalité prit sa première forme dans les années 1670, marquées par la création de la ferme du Domaine d'Occident en 1675. Il s'agit d'un système des privilèges anciennement détenus par les compagnies coloniales, qui ont été transformé en droits fiscaux au cours des années 1650-1670. Dans le dernier quart du XVIIe siècle, les financiers engagés dans le grand commerce ont cherché à combiner les droits de la fiscalité coloniale avec les privilèges commerciaux afin d'obtenir des profits supplémentaires. Cela a donné lieu à des rivalités entre les groupes d'intérêts autour de la fiscalité coloniale.Au XVIIe siècle, l'administration de la fiscalité coloniale a longtemps relevé des départements des Finances et de la Marine. Cependant, à partir de 1698, les deux départements n'étaient plus dirigés par un même ministre. Et, à partir des années 1710, alors que les problèmes financiers du royaume s'aggravaient, l'administration des impôts coloniaux devient un sujet de discorde entre les deux départements. Une série de réformes dans les années 1720 permet de régler ce différend. Nous avons choisi la division du Domaine d'Occident en 1732 comme borne terminale de cette étude. Cet événement marque la répartition définitive de la fiscalité coloniale entre le contrôle général des finances et la Marine, et il annonce la formation du modèle définitif de la fiscalité coloniale du royaume de France
The Colonial taxation of the Kingdom of France was a transatlantic customs and tax system closely linked to the economic and commercial activities of the French colonies in the 17th and 18th centuries. It first took shape in the 1670s, with the creation of the Domaine d'Occident tax farm in 1675. This was a system of privileges formerly held by colonial companies, which were transformed into tax rights during the years 1650-1670. In the last quarter of the 17th century, financiers engaged in oceanic trade sought to combine colonial tax rights with commercial privileges in order to obtain additional profits. This gave rise to rivalries between interest groups over colonial taxation.In the 17th century, the administration of colonial taxation was therefore for a long time the responsibility of the Departments of Finance and the Navy. However, from 1698 onwards, the two departments were no longer headed by the same minister. And from the 1710s, as the kingdom's financial problems worsened, the administration of colonial taxes became a bone of contention between the two departments. A series of reforms in the 1720s resolved this dispute. We have chosen the division of the Domaine d'Occident in 1732 as the final point in this study. This event marked the definitive division of colonial taxation between the Contrôle Général des Finances and the Navy and heralded the formation of the definitive model for colonial taxation in the kingdom of France

J’étudie dans ma thèse les officialités en Espagne et en France au XVIIIe siècle : leur organisation, la procédure appliquée et surtout leur compétence. Celle-ci est traitée dans son double versant de compétence ratione materiae et ratione personae. L’étude de cette dernière comprend le privilegium fori du clergé au XVIIIe siècle. Un aspect important de mon travail est constitué par l’étude des bénéfices. En effet on peut y trouver les revenus annuels de l’évêque et des chanoines de Quimper, ainsi que des 282 curés du diocèse de Cornouaille. Afin de connaître le pouvoir d’achat de ces revenus, j’ai calculé le coût de la vie à Quimper et dans le Cornouaille au XVIIIe siècle. Un long chapitre est dédié aux conflits de juridiction entre les évêques de Quimper et les Présidiaux de la même ville et aux différends des évêques de St-pol-de-Léon avec leurs chanoines. Dans la conclusion j’apporte les preuves et les causes de la décadence des officialités en France au XVIIIe siècle, ainsi que leur état encore florissant en Espagne
In my thesis i’ve been studying about Ecclesiastical courts in Spain and in France during the XVIIIth century : their organization, their procedures and mainly their their jurisdiction which is dealt with in both spheres ratione materiae and ratione personae. Studying the latter includes the privilegium fory of the clergy in the XVIIIth century. An important aspect of my task consist mainly of the study of benefices. This is why you can find in the yearly income of the bishop and the canons of Quimper and also the 282 vicars of the diocese of Cornouaille. In order to be able to know the purchasing power of this income, i calculated the cost of life in Quimper and in Cornouaille in the XVIIIth century. A long chapter is devoted to the conflicts of jurisdiction between the bishops of Quimper and the seculars judges of the same town, and the difference of opinion between the bishops of Saint-Pol-de-Leon and their canons. In the conclusion, I bring evidence on the reasons why Ecclesiastical Courts fell into decline in France in the XVIIIth century and why they are still extant flourishing in Spain

Le droit matrimonial provençal sera dominé pendant tout l'ancien régime par des règles de droit romain. Le régime dotal sera ainsi appliqué avec une certaine rigueur dans toute la Provence et plus particulièrement dans le var. Toutefois, les contrats de mariages contenus dans les registres notariés de Draguignan entre 1655 et 1715, tendraient a démontrer un certain affaiblissement du caractère séparatiste du régime dotal. Les époux étant avant tout soucieux d'assurer les droits du conjoint survivant dans une Provence en crise. De plus, le régime dotal est le plus souvent absorbe dans une communauté familiale. La vie en communauté était encore très fréquenté en Provence au XVIIe siècle. Elle suppose la vie en commun sous le même toit de plusieurs couples. Elle constitue avant tout un système d'assistance des plus faibles et permet de maintenir l'intégrité du patrimoine foncier.

Cette thèse est un essai sur l’histoire du raisonnement juridique, en France, dans un large XVIIème siècle (1580-1715). Le raisonnement juridique construit de la généralité. Autour d’un cas concret, il élabore une structure de raisonnement qui est énoncée à partir de règles générales. Pourtant, la généralité accordée à la règle de droit n’est pas la même selon que l’on se place du point de vue ancien de la regula iuris ou du point de vue moderne de la norme juridique. La pensée juridique française, étudiée entre la fin du XVIème siècle et le début du XVIIIème, témoigne d’une tension entre ces deux conceptions. D’un côté, la tradition des topiques et le recours humaniste à des précédents prolonge la logique profonde d’une culture juridique marquée par l’aristotélisme. Le raisonnement juridique trouve alors son point d’aboutissement dans une philosophie de la prudence. D’un autre côté, le XVIème siècle et le XVIIème voient se développer l’idée selon laquelle le raisonnement juridique est construit autour d’axiomes. Selon cette deuxième conception, le raisonnement juridique est tout d’abord déductif : plus que l’induction ou l’analogie, c’est la généralité de la règle qui fonde le raisonnement juste. Cette tension entre deux conceptions des « sources du droit », dans la pensée juridique française du XVIème siècle, permet d’éclairer, non seulement les oeuvres des Pères du droit français (Coquille, Pithou, Loisel. . . ), mais également des auteurs caractéristiques de la fin du XVIIème comme Jean Domat ou Nicolas Delamare.

Les sources du droit dominicain applicable aux religieux de l’ordre en France sont diverses. Au niveau interne, le chapitre général est l’organe législatif par excellence. L’étude des normes modernes démontre la grande activité normative de cette institution. Entre les réunions capitulaires, le maître général reste seul détenteur de l’autorité suprême. Encore faut-il qu’il ait les moyens de l’appliquer sur le territoire du royaume. Au niveau externe, le droit dominicain est soumis au Saint-Siège et doit tenir compte du droit royal. La plupart du temps, les interventions pontificales sont intégrées à la législation de l’ordre. L’influence séculière se fait sentir plus en aval, au moment de l’application du droit religieux sur le terrain. Influence du gallicanisme, contrôle normatif et procédure d’appel comme d’abus en sont les marques les plus significatives. Au début du XVIIe siècle, le roi, le pape et les autorités internes de l’ordre ont néanmoins un objectif commun : la réforme de l’ordre. Pourtant, la restauration de l’observance reste interne à l’ordre : l’organisation nationale dominicaine est bouleversée par les impératifs de réforme tandis que le droit supérieur les intègre sans vaciller. L’émergence des congrégations de réforme, la création d’une hiérarchie réformée, le développement des conflits liés aux questions de nationalité, la fondation du Noviciat Général perturbent la vie locale. Là encore, le droit dominicain parvient à s’adapter suffisamment rapidement à ces réalités pour éviter les fractures. En 1660, les provinces et les congrégations de France ont survécu à la réforme tout en restant fermement intégrées à la structure universelle de l’ordre
The origins of Dominican law as it applies to members of the Order in France are manifold. Internally, the General Chapter is the preeminent legislative body. The study of contemporary norms reveals the extensive nature of this institution's normative activity. Between capitulary meetings, supreme authority rests solely with the Master General. It is however subject to enforcement limitations throughout the territory of the Kingdom. Externally, Dominican law is bound by pontifical authority and must heed royal law. In most cases, pontifical letters are incorporated into Order legislation. Also, influence of Gallicanism, judicial review from the king and “appeal as from an abuse” recourse (appel comme d'abus) are strong hallmarks of a secular influence in the application of the law. In the early 17th century, though, the King, the Pope and Order authorities share a common objective: reforming the Order. Yet, the restoration of observance is internally focused: the Order's national organization is significantly disrupted by reform requirements, even as the superior law incorporates them without problem. The emergence of reform congregations, the creation of a remodeled hierarchy, the development of conflicts rooted in nationality and the establishment of the Noviciat Général disrupt everyday life. Dominican law successfully and swiftly adapted to these realities, thus avoiding trauma and dislocation. In 1660, provinces and congregations in France had survived reform while remaining firmly integrated within the Order's universal structure

La présente étude se propose de reconstituer, à partir de sources d’archives -notamment d’inventaires après décès-, l’intérieur domestique montpelliérain à l’époque des troubles religieux et même au-delà de ceux-ci (jusqu’en 1715) dans sa dimension culturelle et tout particulièrement artistique. En répertoriant les objets d’art et de décoration trouvés dans les maisons inventoriées, nous nous sommes tout particulièrement attachée à définir les termes le plus souvent employés désignant chaque catégorie d’objets, leur caractère et leur style. L’analyse globale des intérieurs étudiés est réalisée, dans un premier temps, aux moyens de la statistique. Ensuite, nous nous sommes interrogée sur certains aspects particuliers des intérieurs étudiés : la possession d’objets d’art, de décoration ou d’autres catégories d’objets culturels (comme ceux destinés à la pratique religieuse, les livres ou les curiosités en tout genre) dans les rangs des différents milieux sociaux et surtout le rapport entre la présence de ce type d’objets dans les intérieurs et l’appartenance confessionnelle des propriétaires des maisons ont constitué quelques-uns de nos intérêts principaux. Afin de mettre en évidence ces aspects, nous nous sommes également attachée à étudier quelques cas particuliers, en éditant et en interprétant certains inventaires qui nous ont paru particulièrement significatifs. Ce faisant, les questions que nous nous sommes posées portent essentiellement sur le caractère des intérieurs étudiés : collections ou simples réunions d’objets ?
The present study’s purpose is to reconstitute, on the base of archive sources, mainly on the inventories usually dressed after the death of the house’s owner, Montpellier domestic interior during the religious conflicts (and even beyond those, until 1715) in its cultural and especially in its artistic dimension. By making the list of the inventoried decoration and art objects, we tried to define the terms usually employed to designate each category of objects, its character and style. The global analysis of the interiors, initially carried out by means of statistics, was further refined with certain particular aspects of these interiors: the possession of decoration, art objects or any other kind of cultural objects (like those intended for the religious practice, books or any sort of curiosity) by the different social backgrounds and the relationship between these types of objects and the confession of their owners are some of our principal interests. In order to highlight these aspects, we also studied some particular cases by analysing certain documents which appeared as particularly significant to us. By doing this, the main question we asked concerns the character of these interiors: collections or simple sets of objects?

Quanrante-cinq étudiants écossais fréquentèrent la faculté de droit de l'université de Bourges en particulier entre 1538 et 1625, 3 écossais y enseignèrent aussi. La thèse s'organise ainsi : -exposé du travail de recherches systématique ; -les écossais et le droit : s'interroger sur les motifs de ce choix d'étude et présenter l'état de l'enseignement du droit en Ecosse ; -rappeler le contexte historique, les liens entre l'Ecosse et la France d'une part, et le Berry et l'Ecosse d'autre part par l'inermédiaire des Stuarts restés à Aubigny ; -montrer les caractéristiques de la faculté de droit de Bourges, son enseignement et son évolution sur la période ; -livrer une étude prosopographique complète des écossais, leur cheminement, leurs témoignages vécus (lettres, notes, livres) et leurs carrières après Bourges, montrer les incidences. L'étude montre que la présence écossaise à Bourges n'est pas un phénomène original mais correspond plutôt à une double tradition temporelle et culturelle. Le contexte historique ne fut pas déterminant, favorable tout au plus. Seul le prestige de la faculté de droit est vraiment à l'origine de ce mouvement. Il est significatif que ceux qui sont devenus en Ecosse de grands noms dans le domaine juridique, au sens large, soient passés par Bourges
Forty-five scottish students attended the faculty of law of the university of bourges, roughly between 1538 and 1625; three scots taught law there. The parts of the thesis are as follows: 1) a definition and a summary of the research methods, 2) an attempt to answer the following questions: why did the scots choose to study law, and what was the state of law teaching in scotland at the time? 3) a presentation of the historical context: the links between scotland and france on one side, the links between scotland and berry on the other, and the stuarts who remained in aubigny, 4) the caracteristics of the university of bourges and of its faculty of law: the teaching and the evolution of the institution over the period, 5) a complete prosopographical study of the scots, their antecedents, their experiences in bourges (letters, notes, books) and their carreers after bourges; the incidences. The study makes it clear that the presence of scottish students and masters at bourges is not an original feature, but corresponds rather to a double tradtion, temporal and cultural. The historical context was not preponderant, only favourable. The sole prestige of the faculty of law accounts for the mouvement. It is significant that those who became famous people in the juridical world in scotland studied law in bourges

Mesurer l'absolu : voilà toute la force imprimée par les juristes de Louis XIII et de Richelieu à la monarchie qui ont contribué de manière significative à la construction de l'Etat par le droit. Les successeurs des Légistes et des Politiques ont précisé le fondement, le critère et l'étendue de l'absolu qu'ils se devaient désormais de mesurer. La souveraineté est au cœur du processus : elle est déployée sous la forme d'une véritable arme de combat. Dans une version défensive lors de la première partie de règne, elle conjugue l'unité et l'indépendance. Dès 1630, la souveraineté se charge d'un sens offensif en lien avec la radicalisation politique. La souveraineté interne poursuit alors son mouvement : à l'unité comme principe structurant est ajoutée l'indivisibilité comme contenu explicitement formulé. La souveraineté externe, pour sa part, change radicalement de visage : ce n'est plus la construction contre l'autre mais avoir des prétentions sur les autres Etats. Ce faisant, la souveraineté interne et externe se confondent dans une souveraineté-puissance plus que dans une souveraineté-liberté sachant qu'aujourd'hui, la première renvoie à l'ordre interne et la seconde à l'ordre international. Il faudra attendre 1648 et la conférence de Westphalie pour que les relations interétatiques soient marquées d'une volonté de stabilité. Autrement dit, si l'Etat a émergé contre les autres entités étatiques, il se consolidera avec celles-ci, dans un cadre pacifié. L'affirmation d'une souveraineté-puissance passe au préalable par la constitution d'une sorte de trinité civile composée du roi, désormais consolidé, de la souveraineté et de l'Etat
Measuring the absolute: it is through this concept that the jurists of Louis XIII and Richelieu significantly contributed to the elaboration of a State based on the rule of law. The successors of the Légistes and the Politiques defined the foundations, criteria and limits of this notion of absolute, which they now had to measure. Being at the heart of the process, sovereignty was used as a genuine weapon. Throughout the first half of the reign, sovereignty, in its defensive sense, combined both the ideas of unity and independence. However, as of 1630, sovereignty became more offensive in nature in response to political radicalisation. Internal sovereignty thus followed its course, explicitly adding the concept of indivisibility to the structuring principle of unity. External sovereignty, on the other hand, underwent major changes: self-construction could no longer rely solely on implicit differentiation with others and it now implied having claims over other States. In doing so, internal and external sovereignty merged into souveraineté-puissance more so than into souveraineté-liberté; bearing in mind that today, the former refers to internal affairs and the latter to foreign affairs. It was not until 1648 and the peace treaties of Westphalia that interstate relations manifested a desire of stability. In other words, if the State emerged against other State entities, it grew stronger alongside them, within a pacified context. The affirmation of souveraineté-puissance depended on the prior constitution of a civil trinity of sorts, made-up of the now strengthened king, sovereignty and the State