Articles de revues sur le sujet « Preuve (droit) – Québec (Canada) »
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Senécal, Sébastien, et Christian Brunelle. « Le Tribunal des droits de la personne devant la Cour d’appel du Québec : appel à plus de déférence ». McGill Law Journal 60, no 3 (18 août 2015) : 475–525. http://dx.doi.org/10.7202/1032677ar.
Texte intégralCloutier, Étienne. « Origines et évolution du droit québécois de l’absence : de l’existence incertaine aux présomptions de vie et de mort ». McGill Law Journal 63, no 2 (20 mars 2019) : 247–81. http://dx.doi.org/10.7202/1058193ar.
Texte intégralHoule, France, et Dominic Roux. « Le droit des professionnels et des gens de métier qui ont le statut de résident permanent de gagner leur vie au Québec en vertu de l’article 6 (2) (b) de la Charte canadienne des droits et libertés ». Les Cahiers de droit 53, no 1 (20 février 2012) : 79–108. http://dx.doi.org/10.7202/1007826ar.
Texte intégralPratte, Marie. « LES NOUVELLES RÈGLES RELATIVES À LA FILIATION ». Revue générale de droit 13, no 1 (6 mai 2019) : 159–74. http://dx.doi.org/10.7202/1059396ar.
Texte intégralViau, Louise. « La surveillance vidéo et le droit à la vie privée au Canada et au Québec : l'impact des chartes des droits et l'exclusion de la preuve ». Revue internationale de droit comparé 52, no 3 (2000) : 581–603. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2000.18068.
Texte intégralDucharme, Léo. « Le nouveau droit de la preuve en matières civiles selon le Code civil du Québec ». Revue générale de droit 23, no 1 (13 mars 2019) : 5–80. http://dx.doi.org/10.7202/1057476ar.
Texte intégralPratte, Marie. « La possession d’état : un mode de preuve méconnu ». Revue générale de droit 24, no 4 (27 février 2019) : 571–79. http://dx.doi.org/10.7202/1056819ar.
Texte intégralDi Pietro, Giancarlo. « Commission du droit du Canada, La réforme du droit et la frontière entre le public et le privé, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2003, 285 pages, ISBN 2-7637-7952-2 Line Gosselin-Després, La preuve d’un abus sexuel en l’absence du témoignage de l’enfant : analyse juridique et empirique des obstacles, Montréal, Wilson & ; Lafleur, 2 pages, ISBN 2-89127-582-9 ». Revue générale de droit 34, no 2 (2004) : 383. http://dx.doi.org/10.7202/1027258ar.
Texte intégralBrunelle, Christian, et Mélanie Samson. « L’exclusion de la preuve obtenue en violation du droit à la vie privée des salariés : à chacun sa vérité ? » Les Cahiers de droit 54, no 2-3 (5 août 2013) : 223–53. http://dx.doi.org/10.7202/1017612ar.
Texte intégralVergès, Etienne, et Lara Khoury. « Le traitement judiciaire de la preuve scientifique : une modélisation des attitudes du juge face à la connaissance scientifique en droit de la responsabilité civile ». Les Cahiers de droit 58, no 3 (12 septembre 2017) : 517–48. http://dx.doi.org/10.7202/1041010ar.
Texte intégralBoucher, Marc-André. « L’évolution de la primauté du droit comme principe constitutionnel et sa relation avec le pouvoir exécutif en matière de renseignements confidentiels ». Revue générale de droit 32, no 4 (26 novembre 2014) : 909–80. http://dx.doi.org/10.7202/1027577ar.
Texte intégralPaciocco, David M. « L’évaluation du témoignage d’opinion pour en établir l’admissibilité : les leçons récentes du droit de la preuve ». Revue générale de droit 26, no 3 (30 mars 2016) : 425–54. http://dx.doi.org/10.7202/1035886ar.
Texte intégralBernheim, Emmanuelle. « Des « étiquettes juridiques ». La catégorisation par le droit en santé mentale1 ». Lien social et Politiques, no 67 (15 novembre 2012) : 107–21. http://dx.doi.org/10.7202/1013019ar.
Texte intégralCurrie, Robert J. « The Bounds of the Permissible : Using “Cultural Evidence” in Civil Jury Cases ». Canadian journal of law and society 20, no 1 (avril 2005) : 75–86. http://dx.doi.org/10.1353/jls.2006.0004.
Texte intégralMartel, Erik. « Droit, territoire et gouvernance des peuples autochtones. » Canadian Journal of Political Science 39, no 3 (septembre 2006) : 715–17. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423906369971.
Texte intégralHoude, Marie, et Ghislain Otis. « Les logiques de la rationalité judiciaire et le processus de la preuve dans le contentieux des droits des peuples autochtones : le cas des récits oraux ». Revue générale de droit 41, no 1 (26 septembre 2014) : 7–46. http://dx.doi.org/10.7202/1026942ar.
Texte intégralChoko, Maude. « L’évolution du dialogue entre le Canada et l’OIT en matière de liberté d’association : vers une protection constitutionnelle du droit de grève ? » McGill Law Journal 56, no 4 (13 septembre 2011) : 1113–85. http://dx.doi.org/10.7202/1005853ar.
Texte intégralBourcier, André. « Aspects linguistiques de la preuve par tradition orale en droit autochtone ». Les Cahiers de droit 41, no 2 (12 avril 2005) : 403–21. http://dx.doi.org/10.7202/043608ar.
Texte intégralLoungnarath, Vilaysoun. « Les implications constitutionnelles, pour le Canada, d'un éventuel partenariat avec un Québec souverain ». Les Cahiers de droit 39, no 4 (12 avril 2005) : 753–802. http://dx.doi.org/10.7202/043511ar.
Texte intégralBeaudin, Geneviève, et Stéphane Fillion. « Les frontières entre la vie privée et la vie professionnelle : revue jurisprudentielle ». Les Cahiers de droit 54, no 2-3 (5 août 2013) : 255–75. http://dx.doi.org/10.7202/1017613ar.
Texte intégralLavertu, Geneviève. « L’expérience de la pratique privée au Canada ». Colloque 32, no 1 (14 janvier 2015) : 91–99. http://dx.doi.org/10.7202/1028058ar.
Texte intégralRose, Ruth. « Les droits des lesbiennes au Québec et au Canada ». Recherches féministes 13, no 1 (12 avril 2005) : 145–48. http://dx.doi.org/10.7202/058076ar.
Texte intégralLe Bouthillier, Yves. « La Cour suprême du Canada peut-elle répondre à une pure question de droit international dans le cadre du renvoi sur la sécession unilatérale du Québec ? » Revue générale de droit 28, no 4 (16 mars 2016) : 431–48. http://dx.doi.org/10.7202/1035615ar.
Texte intégralGuay-Archambault, Denyse. « Regards sur le nouveau droit de la famille au Canada anglais et au Québec ». Les Cahiers de droit 22, no 3-4 (12 avril 2005) : 723–84. http://dx.doi.org/10.7202/042465ar.
Texte intégralPalys, Ted, et John Lowman. « Protecting Research Confidentiality : Towards a Research-Participant Shield Law ». Canadian journal of law and society 21, no 1 (avril 2006) : 163–85. http://dx.doi.org/10.1353/jls.2006.0040.
Texte intégralMorin, Sandra. « Autorité parentale et patriarcat d’État au Canada ». Revue générale de droit 39, no 1 (20 octobre 2014) : 127–201. http://dx.doi.org/10.7202/1026984ar.
Texte intégralVincelette, Denis. « Définition et notion de la propriété. Plaidoyer pour la vraisemblance ». Revue générale de droit 31, no 4 (18 décembre 2014) : 677–700. http://dx.doi.org/10.7202/1027997ar.
Texte intégralBeaumier, Manon. « Le recours collectif au Québec et aux États-Unis ». Revue générale de droit 18, no 4 (8 avril 2019) : 775–800. http://dx.doi.org/10.7202/1058578ar.
Texte intégralHudon, Edward G. « Expressions incitant à la violence : le droit américain, le droit canadien et l’affaire Dupuis c. La Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal ». Revue générale de droit 17, no 3 (30 avril 2019) : 513–35. http://dx.doi.org/10.7202/1059254ar.
Texte intégralRivoire, Maxence, et E. Richard Gold. « Propriété intellectuelle, Cour suprême du Canada et droit civil ». McGill Law Journal 60, no 3 (18 août 2015) : 381–430. http://dx.doi.org/10.7202/1032675ar.
Texte intégralBelleau, Claude. « L'harmonisation du droit civil et de la common law en droit des assurances au Québec ». Harmonisation du droit 32, no 4 (12 avril 2005) : 971–1000. http://dx.doi.org/10.7202/043110ar.
Texte intégralGoudreau, Mistrale. « La publicité comparative au Québec : est-ce une faute de comparer ? » Revue générale de droit 17, no 3 (30 avril 2019) : 455–90. http://dx.doi.org/10.7202/1059252ar.
Texte intégralRyan, Claude. « Réponse à James Tully. Le défi canadien : faire droit à deux visions différentes du pays ». Globe 3, no 1 (7 février 2011) : 103–23. http://dx.doi.org/10.7202/1000568ar.
Texte intégralCarrier, Denis. « Le discours commercial en Floride : une psychothérapie-choc pour les professions au Canada et au Québec ». Les Cahiers de droit 33, no 4 (12 avril 2005) : 1207–33. http://dx.doi.org/10.7202/043179ar.
Texte intégralBilodeau, Anne-Marie. « Quelques aspects de l’influence religieuse sur le droit de la personne et de la famille au Québec ». Revue générale de droit 15, no 3 (9 mai 2019) : 573–88. http://dx.doi.org/10.7202/1059525ar.
Texte intégralSamson, Claude. « L'harmonisation du droit de la vente : l'influence de la Convention de Vienne sur l'évolution et l'harmonisation du droit des provinces canadiennes ». Harmonisation du droit 32, no 4 (12 avril 2005) : 1001–26. http://dx.doi.org/10.7202/043111ar.
Texte intégralJobin, Pierre-Gabriel. « Le droit comparé dans la réforme du Code civil du Québec et sa première interprétation ». Les Cahiers de droit 38, no 3 (12 avril 2005) : 477–501. http://dx.doi.org/10.7202/043453ar.
Texte intégralMorissette, Yves-Marie, et Daniel W. Shuman. « Le secret professionnel au Québec : une hydre à trente-neuf têtes rôde dans le droit de la preuve ». Les Cahiers de droit 25, no 3 (12 avril 2005) : 501–32. http://dx.doi.org/10.7202/042610ar.
Texte intégralDaly, Paul. « L’abolition du registre des armes d’épaule : le rôle potentiel des principes non écrits ». Constitutional Forum / Forum constitutionnel 23, no 4 (20 octobre 2014) : 41. http://dx.doi.org/10.21991/c91w9n.
Texte intégralBraën, André. « Le droit maritime du Québec à l’aube de la codification ». Revue générale de droit 16, no 3 (1 mai 2019) : 429–60. http://dx.doi.org/10.7202/1059280ar.
Texte intégralSimard, Jeanne, France Desjardins et Marc-André Morency. « La protection des lanceurs d’alerte au Canada et au Québec : un état des lieux ». Revue Organisations & ; territoires 30, no 2 (4 novembre 2021) : 101–28. http://dx.doi.org/10.1522/revueot.v30n2.1355.
Texte intégralMallette, Noël. « LE PIQUETAGE ». Revue générale de droit 11, no 2 (7 mai 2019) : 433–507. http://dx.doi.org/10.7202/1059449ar.
Texte intégralMeren*, David. « De Versailles à Niamey. Le patrimoine constitutionnel canado-britannique du Québec et sa participation au sein de la Francophonie, 1968-1970 ». Globe 13, no 1 (6 octobre 2010) : 99–124. http://dx.doi.org/10.7202/044641ar.
Texte intégralBraën, André. « De l’effet relatif du contrat maritime ou de la relative uniformité du droit maritime canadien ». Revue générale de droit 31, no 3 (18 décembre 2014) : 473–513. http://dx.doi.org/10.7202/1027845ar.
Texte intégralBraën, André. « La Cour suprême et l’accès à l’école anglaise au Québec ». Revue générale de droit 35, no 3 (10 novembre 2014) : 363–402. http://dx.doi.org/10.7202/1027261ar.
Texte intégralRobert, Pierre. « Les défis du droit pénal de l'environnement : les régimes de responsabilité pénale de Sault Ste-Marie à Wholesale Travel ». Les Cahiers de droit 34, no 3 (12 avril 2005) : 803–16. http://dx.doi.org/10.7202/043235ar.
Texte intégralDecroix, Arnaud. « La controverse sur la nature du droit applicable après la conquête ». McGill Law Journal 56, no 3 (7 juillet 2011) : 489–542. http://dx.doi.org/10.7202/1005131ar.
Texte intégralLeckey, Robert. « L’enrichissement injustifié, l’union de fait et l’emprunt à la common law en droit mixte du Québec ». Les Cahiers de droit 59, no 3 (10 octobre 2018) : 585–615. http://dx.doi.org/10.7202/1052478ar.
Texte intégralSavard, Anne-Marie. « Les tensions entre la nature et le droit ; vers un droit de la filiation génétiquement déterminé ? » Revue générale de droit 43, no 1 (11 décembre 2013) : 5–48. http://dx.doi.org/10.7202/1020838ar.
Texte intégralLippel, Katherine, et Nathalie Lanctôt. « La violence physique au travail et la santé : le droit québécois régissant l’indemnisation et la prévention ». Articles 69, no 4 (21 janvier 2015) : 785–812. http://dx.doi.org/10.7202/1028112ar.
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