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Articles de revues sur le sujet « Présidence du Conseil »

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Auteur : Grafiati
Publié le 25 juillet 2024

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Lequesne, Christian. « Une présidence de l’Union européenne rythmée par l’élection présidentielle française ». Questions internationales 110, no 6 (9 décembre 2021) : 11–17. http://dx.doi.org/10.3917/quin.110.0011.

Texte intégral
Résumé :
Du 1 er janvier au 30 juin 2022, la France exerce la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne. Elle n’a pas eu l’occasion de s’acquitter de cette responsabilité depuis treize ans, la dernière présidence française remontant à 2008. Président à l’engagement européen marqué, Emmanuel Macron devrait définir une série de priorités pour l’occasion. Mais la campagne électorale en France en vue de sa réélection, en avril 2022, pourrait rapidement interférer avec l’exercice de cette présidence française .
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2

Mangenot, Michel. « La présidence du Conseil : sociologie d'une institution de l'Union européenne ». Politique européenne 35, no 3 (2011) : 7. http://dx.doi.org/10.3917/poeu.035.0007.

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3

Michaël, Androula. « Chypre, une identité politique et culturelle divisée ». Études Tome 417, no 7 (1 juillet 2012) : 7–17. http://dx.doi.org/10.3917/etu.4167.0007.

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Résumé :
Résumé La présidence du Conseil de l’Union européenne à partir du 1 er juillet 2012 constitue un moment important de l’histoire de Chypre. Dans la perspective d’une union plus forte de tous les pays méditerranéens, Chypre pourrait jouer un rôle de médiateur et constituer un terrain privilégié, celui d’un pont politique et culturel entre l’Europe et l’Orient.
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4

Maurice, Paul. « Une « présidence coronavirus » : les conséquences de la crise sanitaire sur la présidence allemande du Conseil de l’Union européenne ». Allemagne d'aujourd'hui N° 236, no 2 (16 juin 2021) : 21–31. http://dx.doi.org/10.3917/all.236.0021.

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5

Jouyet, Jean-Pierre. « La présidence française du Conseil de l'Union européenne : pour quoi faire ? » Revue internationale et stratégique 69, no 1 (2008) : 73. http://dx.doi.org/10.3917/ris.069.0073.

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6

Franck, Christian, et Maïté Van Deursen. « La présidence belge du Conseil de l'Union européenne (juillet-décembre 2010) ». Courrier hebdomadaire du CRISP 2116-2117, no 31 (2011) : 5. http://dx.doi.org/10.3917/cris.2116.0005.

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7

Gomart, Thomas. « Les enjeux de la présidence française du Conseil de l’Union européenne ». Études Janvier, no 1 (17 décembre 2021) : 31–32. http://dx.doi.org/10.3917/etu.4289.0031.

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8

Lestrade, Brigitte. « Quelle Europe sociale sous la présidence allemande du Conseil de l’UE ? » Allemagne d'aujourd'hui N° 236, no 2 (16 juin 2021) : 143–58. http://dx.doi.org/10.3917/all.236.0143.

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9

Faure, Samuel B. H. « La fin de l’Europe n’a pas eu lieu un état des lieux institutionnel ». Questions internationales 110, no 6 (9 décembre 2021) : 42–50. http://dx.doi.org/10.3917/quin.110.0042.

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Résumé :
Grande récession, choc migratoire, attaques jihadistes, Brexit, pandémie de Covid-19…, ces dernières années, l’Union européenne a dû faire face à une succession de crises sans précédent. Pourtant, les pronostics alarmistes qui prédisaient sa fin ont été déjoués. À quelques semaines du début de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, une première depuis 2008, quel état des lieux institutionnel peut-on dresser de l’Europe post-Brexit ?
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Richard, Gilles. « La renaissance de la droite modérée à la libération. La fondation du CNIP ». Vingtième Siècle. Revue d'histoire 65, no 1 (1 janvier 2000) : 59–70. http://dx.doi.org/10.3917/ving.p2000.65n1.0059.

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Résumé :
Résumé Fort de son expérience politique en Côte-d'Or à la Libération, Roger Duchet fonde le CNIP en 1948 afin de rassembler les modérés et de combattre plus efficacement l'influence des partis marxistes. Se démarquant du MRP comme du RPF, le CNIP sait adapter sa doctrine à la situation de l'après-guerre et, associé au parti radical, s'imposer à l'ocassion des élections législatives de 1951. En 1952, Antoine Pinay accède à la présidence du Conseil.
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Linteau, Paul-André. « Le personnel politique de Montréal, 1880-1914 : évolution d’une élite municipale ». Revue d'histoire de l'Amérique française 52, no 2 (2 octobre 2002) : 189–215. http://dx.doi.org/10.7202/005535ar.

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Résumé :
RÉSUMÉ Entre 1880 et 1914, 234 hommes sont élus au Conseil municipal de Montréal, à titre de conseiller, maire ou commissaire. Grâce à la biographie collective, il est possible de faire ressortir certaines caractéristiques de cette élite politique. La supériorité numérique croissante des francophones se manifeste, tandis que le recul des anglophones affecte particulièrement les Irlandais. Malgré le poids croissant des membres des professions libérales, les hommes d'affaires dominent tout au long de la période, aussi bien parmi les francophones que chez les anglophones. L'étude permet en outre de dégager certains traits de la carrière politique municipale: longévité et accès à la présidence d'un comité pour un grand nombre de conseillers, mais aussi brièveté du passage au Conseil pour la moitié d'entre eux et présence d'au moins le quart des élus sur la scène provinciale ou fédérale.
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Fritz, Vera. « Lagrange, de l’épuration à la Cour de justice de la CECA ». Civitas Europa N° 50, no 1 (25 mars 2024) : 69–84. http://dx.doi.org/10.3917/civit.050.0069.

Texte intégral
Résumé :
Étant donné que la commission d’épuration instituée pour le Conseil d’État n’a prononcé à son encontre qu’un blâme, Maurice Lagrange a poursuivi sa carrière sans encombre après la Seconde Guerre mondiale. Les archives inédites du processus d’épuration lèvent enfin le voile sur la question de savoir pourquoi l’« homme fort de la Révolution nationale administrative » n’a pas été sanctionné davantage, lui permettant ainsi de transiter, en quelques années, du secrétariat général de la vice-présidence du Conseil du gouvernement de Vichy à la première Communauté européenne. La trajectoire d’après-guerre de Maurice Lagrange présente un certain nombre de points communs avec les parcours d’autres membres de la première Cour européenne de justice. Son analyse détaillée et comparée permet ainsi de mener une réflexion plus générale sur les continuités qui ont marqué les débuts de la construction européenne.
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Rittelmeyer, Yann-Sven. « L'institutionnalisation de la présidence du Conseil européen : entre dépendance institutionnelle et inflexions franco-allemandes ». Politique européenne 35, no 3 (2011) : 55. http://dx.doi.org/10.3917/poeu.035.0055.

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Stark, Hans. « La présidence allemande du Conseil de l’UE 2020. Quel rôle pour le couple Paris Berlin ? » Allemagne d'aujourd'hui N° 236, no 2 (16 juin 2021) : 8–20. http://dx.doi.org/10.3917/all.236.0008.

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Schott, Cyrille, et Jean Godfroid. « Quatre ans après le discours de la Sorbonne, la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE) ». Administration N° 272, no 4 (3 décembre 2021) : 18. http://dx.doi.org/10.3917/admi.272.0018.

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Mangenot, Michel. « Le légiste de deux « révolutions juridiques » : Maurice Lagrange, de Vichy à la Communauté européenne ». Civitas Europa N° 50, no 1 (25 mars 2024) : 9–31. http://dx.doi.org/10.3917/civit.050.0009.

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Résumé :
Cet article introductif au dossier « Un légiste de Vichy à la Communauté européenne » porte sur la trajectoire singulière de Maurice Lagrange de 1924 à 1964. Premier avocat général français de la Cour de justice des Communautés européennes de 1952 à 1964, il est l’un des pères du droit européen. Pur produit du Conseil d’État où il entre en 1924, il a servi à Vichy, de 1940 à 1942, comme chargé de mission à la vice-présidence du Conseil. À ce titre, il a été responsable de la mise en œuvre du statut des juifs et le rédacteur du premier et funeste statut de la fonction publique française de 1941. En mettant en perspective les six articles du dossier basés sur des recherches et archives inédites, cet article entend relier les deux éléments habituellement séparés de la carrière de Lagrange : le Conseil d’État et Vichy d’un côté, la Cour de Luxembourg et le droit européen de l’autre. Il s’interroge sur sa contribution à ces deux « révolutions juridiques » et d’éventuelles continuités dans des contextes pourtant antithétiques. Il analyse par ailleurs des épisodes biographiques non traités dans les articles du dossier comme ses débuts au Conseil d’État (à partir de 1924) et sa reconversion européenne, avec l’appel de Monnet en octobre 1950, après une incursion dans le domaine du droit colonial. Il entend également expliquer les logiques de fabrication de sa légende fédéraliste et de sa consécration européenne ainsi que l’énigme de son départ de la Cour en 1964, alors que celle-ci débute sa jurisprudence conquérante. Enfin, l’article revient sur les conditions de révélation, à partir de 1997, du passé pétainiste de Lagrange et sur les (potentiels) usages politiques de l’histoire de cette drôle de première Cour de justice européenne.
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Sommaruga, Cornelio. « Organisation du Traité de l'Atlantique Nord : déclaration par le Comité international de la Croix-Rouge ». International Review of the Red Cross 82, no 837 (mars 2000) : 253–57. http://dx.doi.org/10.1017/s1560775500075507.

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Résumé :
Je voudrais d'abord très vivement remercier le Conseil de l'Atlantique Nord de m'avoir invité à m'adresser à vous à un moment aussi capital de l'histoire. Nous parvenons au terme d'une année qui a été marquée par le 50e anniversaire des Conventions de Genève de 1949, et bien sûr celui de l'OTAN, et nous voyons poindre l'aube du nouveau millénaire. Le moment est venu aussi de procéder à une évaluation de la crise des Balkans, un événement qui a retenu toute l'attention de la communauté internationale, y compris l'OTAN et le CICR. Enfin, comme vous le savez probablement, c'est aussi pour moi un moment très particulier, car dans quelques jours je laisserai la présidence du CICR à mon successeur, M. Jakob Kellenberger. J'ai occupé ce poste pendant 12 ans, et j'arrive maintenant au terme de mon troisième mandat.
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Simonin, Jacky. « La métaphorisation d’un événement public médiatisé. L’élection à la présidence du Conseil général de la Réunion (Avril 1994) ». Études de communication, no 17 (1 octobre 1995) : 127–42. http://dx.doi.org/10.4000/edc.2472.

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Baruch, Marc Olivier. « Maurice Lagrange à Vichy : l’homme fort de la « Révolution nationale administrative » ». Civitas Europa N° 50, no 1 (25 mars 2024) : 47–67. http://dx.doi.org/10.3917/civit.050.0047.

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Résumé :
Quand Jean Jardel, qui fut quelques mois le supérieur hiérarchique de Maurice Lagrange au secrétariat général de la vice-présidence du Conseil, passa en jugement après la Libération, l’accusation estima que les « tares de Vichy » seraient plus tôt apparues si le régime n’avait pas été servi par des hauts fonctionnaires de qualité, issus des élites républicaines d’avant-guerre. Lagrange ne fut pas jugé, mais cette analyse s’appliquait bien plus nettement à lui. Pendant deux ans, entre juillet 1940 et juin 1942, il avait en effet occupé à Vichy une fonction lui donnant un pouvoir d’autant plus considérable qu’il était discret. Sous le titre anodin de « chargé de mission au secrétariat général de la vice-présidence du Conseil », il fut le principal artisan de la mise au pas et de la tentative de pétainisation de la fonction publique. Il apparaît ainsi comme la cheville ouvrière, convaincue et assidue, de la mise en œuvre du statut des juifs dans l’État et de l’ultra-réactionnaire statut des fonctionnaires promulgué à l’automne 1941. S’il resta, pour des raisons aisément compréhensibles, muet sur le premier de ces dossiers, il fut plus disert sur le second. C’est ainsi qu’il publia dans la Revue des Deux Mondes , en trois livraisons étalées de janvier à juillet 1944, un long texte intitulé « L’État nouveau et les fonctionnaires ». Il y vantait ce qui lui apparaissait, avec la Charte du Travail, comme « le monument législatif le plus important de ceux qui ont été édifiés depuis juin 1940, le statut des fonctionnaires promulgué le 14 septembre 1941 ». Il y insistait sur la volonté du législateur de 1941 de restaurer pleinement la dignité de la fonction publique, présentée comme un des objectifs majeurs du texte : « le statut devait être pour les fonctionnaires, en même temps que la définition de leurs droits, le rappel de leurs devoirs : devoir pour les subordonnés d’obéir, mais aussi pour les chefs de commander ; ainsi la fonction publique devait-elle reprendre, aux yeux du fonctionnaire comme dans l’esprit public, le sens traditionnel de sa dignité ». Lagrange incarne, pratiquement à lui seul, le pétainisme d’État : il en était fier, regrettant seulement que les événements n’aient pas permis son entière réalisation. Il était temps pour lui, après la Libération, de quitter la scène politico-administrative française.
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Mattéi, Jean-Baptiste. « Les priorités de la présidence française du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe (17 mai – 27 novembre 2019) ». Revue trimestrielle des droits de l'Homme N° 120, no 4 (4 janvier 2019) : 767–77. http://dx.doi.org/10.3917/rtdh.120.0767.

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Testaferri, Sara. « Les débats sur la défense commune européenne depuis la crise des euromissiles jusqu’à la présidence française du Conseil de l’Union européenne ». L'Europe en Formation 395, no 2 (24 mai 2023) : 159–73. http://dx.doi.org/10.3917/eufor.395.0159.

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Orlandis, José. « Joseph DORÉ (dir.), Le Livre des Merveilles, Conseil de Présidence du Grand Jubilée de l'An 2000, Mame/Plon, Paris 1999, 1344 pp. » Anuario de Historia de la Iglesia 9 (3 mai 2018) : 620–22. http://dx.doi.org/10.15581/007.9.25347.

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Knowles, Ric. « IMPACT, Interculturalism, and the International Theatre Festival Model ». Theatre Research in Canada 43, no 2 (1 octobre 2022) : 206–38. http://dx.doi.org/10.3138/tric.43.2.a03.

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Résumé :
Cet article propose une étude de cas du festival IMPACT de Kitchener, en Ontario, pour illustrer ce que permet un tel festival ainsi que les obstacles à surmonter dans l’organisation de festivals de théâtre internationaux au Canada, en particulier ceux qui tentent de promouvoir la négociation et l’échange interculturels. Le texte présente d’abord l’histoire du festival et un aperçu des conditions matérielles de son fonctionnement, y compris le financement, les questions relatives à la traduction, la politique internationale, l’espace, les pratiques professionnelles et les différences culturelles. Ensuite, l’étude s’attarde à l’édition 2019 du festival, où diverses tensions et contraintes ont atteint leur paroxysme, entraînant la démission de la direction artistique et de la présidence du conseil d’administration. L’article prône un modèle d’administration et d’organisation de festival plus flexible, davantage axé sur la communauté et géré par les artistes. Plutôt que de se contenter du modèle qui prévaut au Canada, ce modèle doit permettre les rencontres et les échanges par-delà les différences culturelles. Enfin, l’article insiste sur la nécessité de trouver de nouvelles façons de concevoir des festivals tels qu’IMPACT pour agir comme des médiateurs interculturels, des lieux de négociation et de renégociation de valeurs culturelles, où les artistes et d’autres personnes peuvent se réunir et générer un dialogue vivant et performatif au-delà des différences, qui demeurent néanmoins réelles et respectées.
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Druel, François. « Compte rendu de la réunion du conseil d'administration du mardi 13 juin 2023 ». La Lettre GUTenberg, no 51 (11 novembre 2023) : 3–5. http://dx.doi.org/10.60028/lettre.vi51.132.

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Résumé :
À dix heures du matin, en ce mardi 13 juin 2023, la séance du conseil d’administration est ouverte en visioconférence.Sont présents : Patrick Bideault (président de l’association), Denis Bitouzé (secrétaire), Maxime Chupin (secrétaire adjoint), François Druel (trésorier et rédacteur du PV), Yvon Henel (trésorier adjoint), Arthur Rosenthal (administrateur).Sont excusé(e)s : Céline Chevalier (vice présidente), Jean-Michel Hufflen (adminstrateur chargé des Cahiers GUTenberg), Flora Vern (administratrice).Le quorum étant atteint, le conseil d’administration est ouvert.
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Heap, Ruby. « Urbanisation et éducation : La centralisation scolaire à Montréal au début du XXe siècle ». Historical Papers 20, no 1 (26 avril 2006) : 132–55. http://dx.doi.org/10.7202/030936ar.

Texte intégral
Résumé :
Résumé Au tournant du siècle, Montréal est traversée, comme la plupart des grandes villes nord-américaines, par un mouvement réformiste dirigé par la bourgeoisie, dont l'un des principaux objectifs est d'introduire dans l'administration municipale un mode de gestion de type bureaucratique, tel qu'appliqué dans les grandes entreprises. ¡l s'agit, essentiellement, de soumettre le gouvernement municipal aux règles de l'économie, de l'efficacité et de la rationalité grâce à la centralisation des pouvoirs administratifs au sein d'un "bureau de contrôle", organisme non-partisan fonctionnant indépendam- ment du Conseil de Ville qui abrite la "machine politique" génératrice de corruption. Or les réformistes désirent aussi introduire ce mode de gestion dans le système éducatif. À Montréal, les promoteurs de la centralisation scolaire se confondent ainsi, dans une large mesure, avec les partisans de la réforme municipale, regroupés au sein du Comité des citoyens. En 1909, devant la Commission royale d'enquête sur les écoles catholiques de Montréal, ils revendiqueront la fusion de toutes les commissions sco- laires catholiques de la métropole, faisant valoir les nombreux avantages de cette réforme: uniformisation de la taxe scolaire, administration plus efficace et moins coûteuse, meilleure classification des écoles, établissement d'écoles supérieures accueillant les élèves ayant complété le cours primaire actuel. Les porte-parole du mouvement ouvrier réclament aussi la centralisation, mesure qui permettra, selon eux, d'établir l'uniformité des livres sur l'ensemble du territoire montréalais et de réduire, par le fait même, le coût des manuels scolaires. Les partisans de la centrali- sation se heurtent toutefois à Vopposition de l'ensemble du clergé, qui tient à conserver le cadre paroissial de la commission scolaire, au sein duquel il exerce une influence considérable. En 1916, le gouvernement libéral de Lomer Gouin vient trancher le débat en adoptant une loi qui donne largement satisfaction aux promoteurs de la centralisation tout en offrant des garanties au clergé montréalais. Celle-ci fusionne la Commission des Écoles catholiques de Montréal avec vingt-trois municipalités scolaires indépen- dantes. Elle confie Vadministration financière de la nouvelle commission scolaire à un bureau central de sept membres, alors que quatre commissions de district adminis- treront les écoles au point de vue pédagogique. Cette réforme aboutit à un nouveau partage des pouvoirs entre clercs et laïcs. La présidence des commissions de district est confiée aux premiers, tandis que les seconds se retrouvent majoritaires au bureau central. De plus, la présidence de la CECM reviendra, en 1919, à un partisan de la centralisation, le juge Eugène Lafontaine, ce qui témoigne de la montée du pouvoir laïc au sein du système scolaire public montréalais au début du XXe siècle.
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Schlumberger, Laurent. « À propos de l’autorité dans l’Église ». Études théologiques et religieuses 78, no 4 (2003) : 549–59. http://dx.doi.org/10.3406/ether.2003.3754.

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Résumé :
Dans cet exposé initialement destiné à un séminaire d’inspecteurs ecclésiastiques luthériens et de présidents de conseils régionaux réformés (des pasteurs dont la tâche est pour partie de type épiscopal), la question de l’autorité dans l’Église est abordée sous un angle pragmatique. En effet, si, selon la Réforme, Christ seul a autorité dans l’Église sans que cette autorité soit déléguée à quiconque, où et comment cette autorité se manifeste-t-elle dans la vie de l’Église ? Laurent Schlumberger propose de voir dans l’interprétation et le discernement les deux lieux principaux de cette manifestation. A partir de son expérience de président de conseil régional dans l’ERF, il propose de distinguer, pour mieux les articuler, les fonctions d’autorité et de pouvoir au sein de l’Église.
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Druel, François. « Compte rendu de la réunion du conseil d'administration du dimanche 10 septembre 2023 ». La Lettre GUTenberg, no 51 (11 novembre 2023) : 5–8. http://dx.doi.org/10.60028/lettre.vi51.133.

Texte intégral
Résumé :
Il est 10 heures, la séance du conseil d’administration est ouverte en visio-conférence.Sont présents : Patrick Bideault (président de l’association), Denis Bitouzé (secrétaire), Maxime Chupin (secrétaire adjoint), François Druel (trésorier et rédacteur du PV), et Flora Vern (administratrice).Sont excusés : Céline Chevalier (vice-présidente), Yvon Henel (trésorier adjoint), Jean-Michel Hufflen (adminstrateur chargé des Cahiers de GUTenberg), et Arthur Rosenthal (administrateur).Le quorum étant atteint, le conseil d’administration est ouvert.Avant d’attaquer l’ordre du jour, les présents s’émerveillent sur le package tkz-bernoulli de Cédric Pierquet, son 22 e à ce jour.
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Beaulieu, Luc. « Décisions rendues par le Conseil canadien des relations du travail ». Articles 39, no 1 (12 avril 2005) : 177–89. http://dx.doi.org/10.7202/050009ar.

Texte intégral
Résumé :
À l'occasion d'une requête présentée en vertu de l'article 119 du Code canadien du travail, le requérant allègue, entre autres, qu'un panel a rendu une décision majoritaire suite à une mauvaise interprétation de la loi ou que celle-ci va à /'encontre des politiques énoncées par le Conseil. Le Conseil a rejeté la requête mais a profite de l'occasion pour exprimer un nouveau concept qui sera applique lorsqu'une partie soulève de tels motifs de révision. Ces requêtes dorénavant, seront «filtrées» par un quorum «au sommet» compose de deux vice-présidents et du président.
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Viola, André. « L’exécutif local et le vote du budget L’exemple des départements ». Gestion & ; Finances Publiques, no 1 (janvier 2023) : 32–38. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2023.1.006.

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Résumé :
Le président d’un conseil départemental joue un rôle central dans la procédure budgétaire. Non seulement il a un rôle d’impulsion et de coordination au niveau de la phase d’élaboration du budget, mais c’est également lui qui arbitre au final. Il rend ses arbitrages en tenant compte des faibles marges de manoeuvre dont disposent les conseils départementaux et de situations exceptionnelles liées à des décisions nationales ou bien, ce fut récemment le cas dans l’Aude, à des catastrophes naturelles.
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Cliver, E. Blaine. « La Vision du Président du Conseil ». Museum International (Edition Francaise) 61, no 3 (septembre 2009) : 13–15. http://dx.doi.org/10.1111/j.1755-5825.2009.01061.x.

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Desvallées, André. « En marge d’une libre lecture. Notre Patrimoine, un présent du passé. Proposition présentée à Madame Agnès Maltais, ministre de la Culture et des Communications, par le Groupe-conseil sous la présidence de Monsieur Roland Arpin. [Québec, Gouvernement du Québec], Le Groupe-conseil sur la Politique du patrimoine culturel du Québec, novembre 2000, XXX-240 p. ISBN 2-550-36748-0 ». Rabaska : Revue d'ethnologie de l'Amérique française, no 1 (2003) : 113. http://dx.doi.org/10.7202/201609ar.

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Dubé, Philippe. « Les Patrimoines, entre le foui et le fui. Notre Patrimoine, un présent du passé. Proposition présentée à Madame Agnès Maltais, ministre de la Culture et des Communications, par le Groupe-conseil sous la présidence de Monsieur Roland Arpin. [Québec, Gouvernement du Québec], Le Groupe-conseil sur la Politique du patrimoine culturel du Québec, novembre 2000, XXX-240 p. ISBN 2-550-36748-0 ». Rabaska : Revue d'ethnologie de l'Amérique française, no 1 (2003) : 129. http://dx.doi.org/10.7202/201610ar.

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Szwed, Christian. « Lettre à un président de Conseil général ». Journal du droit des jeunes 253, no 3 (2006) : 11. http://dx.doi.org/10.3917/jdj.253.0011.

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Bideault, Patrick. « Procès-verbal du conseil d’administration du 14 décembre 2022 ». La Lettre GUTenberg, no 49 (22 janvier 2023) : 6–7. http://dx.doi.org/10.60028/lettre.vi49.107.

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Maxime, Chupin. « Compte rendu du conseil d’administration du 9 janvier 2023 ». La Lettre GUTenberg, no 49 (22 janvier 2023) : 8–10. http://dx.doi.org/10.60028/lettre.vi49.108.

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Martineau, Luc. « Décisions rendues par le Conseil canadien des relations du travail ». Relations industrielles 35, no 3 (12 avril 2005) : 581–91. http://dx.doi.org/10.7202/029100ar.

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Résumé :
L'embargo sur le temps supplémentaire décrété par le syndicat doit être considéré comme illégal tant que les prérequis menant à l'acquisition du droit de grève n 'auront pas été respectés. Société Radio-Canada et Syndicat des employés de production du Québec et de l'Acadie. Dossier 725-54; décision du 5 décembre 1979, motifs de décision communiqués le 18 mars 1980 (no 236); Panel du Conseil: Me Marc Lapointe, président, Me Nicole Kean et M. Jacques Archambault, membres. * Cette chronique a été préparée par Luc MARTINEAU, avocat, adjoint légal au président du Conseil canadien des relations du travail.
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37

Tavernier, Paul. « Les déclarations du Président du Conseil de Sécurité ». Annuaire français de droit international 39, no 1 (1993) : 86–104. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.1993.3123.

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38

Mathieu, Lise. « Prix du président du Conseil pour services distingués ». Healthcare Management Forum 22, no 2 (juin 2009) : 61. http://dx.doi.org/10.1016/s0840-4704(10)60468-1.

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Noble, Ron N. « Prix du président du conseil pour service distingué ». Healthcare Management Forum 20, no 2 (juillet 2007) : 43. http://dx.doi.org/10.1016/s0840-4704(10)60516-9.

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40

Cherry, Mme Louise. « Prix du Président du Conseil pour services distingués ». Healthcare Management Forum 19, no 2 (juillet 2006) : 27. http://dx.doi.org/10.1016/s0840-4704(10)60821-6.

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Konaré, Alpha Oumar. « Message du Président du Conseil international des musées ». Museum International (Edition Francaise) 44, no 2 (24 avril 2009) : 68. http://dx.doi.org/10.1111/j.1755-5825.1992.tb00472.x.

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Trillet-Lenoir, V. « Le mot de la présidente du Conseil national de cancérologie ». Oncologie 12, no 9 (4 août 2010) : 507–8. http://dx.doi.org/10.1007/s10269-010-1939-y.

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Kriegel, Blandine. « Interview de Blandine Kriegel, présidente du Haut Conseil à l’intégration ». VEI enjeux 135, no 1 (2003) : 176–86. http://dx.doi.org/10.3406/diver.2003.1470.

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Auger, Claudine. « Conseils à un jeune dirigeant ». Gestion Vol. 48, no 4 (19 janvier 2024) : 40–42. http://dx.doi.org/10.3917/riges.484.0040.

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Résumé :
Tout jeune dirigeant commettra des erreurs. Quoique cela soit bien normal, certaines seraient peut-être évitables. Robert Dutton, pendant plus de 20 ans président et chef de la direction de Rona et aujourd’hui directeur associé au Pôle entrepreneuriat, repreneuriat et familles en affaires de HEC Montréal, nous fait part de ce que lui a appris son riche parcours.
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Woollam, Gabe. « Message du président. Une productive réunion d'automne du conseil ». Canadian Journal of Rural Medicine 26, no 1 (2021) : 6. http://dx.doi.org/10.4103/1203-7796.305346.

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Martineau, Luc. « Décisions rendues par le Conseil canadien des relations du travail ». Relations industrielles 36, no 1 (12 avril 2005) : 263–66. http://dx.doi.org/10.7202/029138ar.

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Résumé :
Conformément à l'article 171.1 du Code, le Ministre du travail référait au Conseil le différend opposant la Banque Royale du Canada et les employés de six de ses succursales et trois syndicats affiliés à la Centrale des Syndicats Nationaux. Après avoir examiné l'ensemble de la preuve, le Conseil, par décision majoritaire, en est venu à la conclusion qu'il n'y avait pas lieu d'imposer une première convention collective. Syndicat des employés de commerce et de bureau du comté Lapointe (CSN), Syndicat des commis comptables d'Alma Inc. (CSN) et Syndicat des employés de commerce de la Baie (CSN) et Banque Royale du Canada, six succursales de la région du Saguenay-Lac St-Jean. Dossiers 675-6 à 675-11; décision du 18 juillet 1980, motifs de décision communiqués le 18 septembre 1980 (no 267);Panel du Conseil: Me Marc Lapointe, président, Me Claude Foisy, vice-président et M. Jacques Archambault, membre (ce dernier était dissident).
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Jacquet, Stéphanie. « Fusco C., 2008 , Petit manuel à l’usage des femmes-soldats, Les Prairies ordinaires, collection Penser/Croiser, Paris, 122 p. et Conseil européen, 2008 , Les femmes et les conflits armés, Rapport de la présidence française sous l’égide du service des droits des femmes et de l’égalité, Bruxelles, 74 p. » Les Champs de Mars N° 21, no 1 (1 juillet 2011) : II. http://dx.doi.org/10.3917/lcdm1.021.0165b.

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Jodoin, Claude. « Démission de M. Claude Jodoin du Conseil National de la Productivité ». Informations 17, no 4 (24 janvier 2014) : 499–501. http://dx.doi.org/10.7202/1021487ar.

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Résumé :
Sommaire Le président du Congrès du Travail du Canada, M. Claude Jodoin, a annoncé, le 12 septembre 1962, sa démission du Conseil National de la Productivité. Comme les motifs allégués nous semblent d'intérêt général, voici le texte de la lettre qu'il a fait parvenir au bureau du premier ministre en cette circonstance.
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Chevalier, François. « Le président du conseil d’arbitrage et l’arbitre unique dans le règlement des conflits de travail ». Relations industrielles 21, no 2 (12 avril 2005) : 243–50. http://dx.doi.org/10.7202/027677ar.

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Résumé :
Dans cet article, l’auteur décrit les attitudes des présidents et des arbitres en essayant de les classifier selon les tendances qu'il qualifie de juridique, sociologique, médiationniste, compromissionniste.
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Gouttefarde, Lydie. « Article R.2324-21 : avis du président du conseil général ». Métiers de la Petite Enfance 19, no 194 (février 2013) : 37. http://dx.doi.org/10.1016/j.melaen.2012.11.015.

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