Thèses : « Prescription de l’action publique »

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Lemouzy, Laurence. « L’imaginaire dans l’action publique territoriale ». Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020013.

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Résumé :

S’interrogeant sur leur permanence ou leur déclin. L’imaginaire se présente alors comme une ressource qui aide à « faire société ». A cette performance, le droit administratif, en particulier, n’y est pas étranger, puisqu’il donne corps à l’imaginaire par la création et l’invention de normes.Toutefois, les défaillances de la puissance publique — régulièrement dénoncées — signalent tantôt un affaiblissement, tantôt une saturation, voire même une transformation de l’imaginaire public. L’action publique apparaît comme victime de l’imaginaire, victime à la fois d’un trop plein mais aussi d’une absence d’imaginaire, les deux n’étant pas étranger à une surdétermination économique des enjeux de l’action publique territoriale. Cette tension conduit à s’interroger sur les phénomènes qui vitrifient la capacité d’imagination des acteurs publics. Alors que les collectivités territoriales sont considérées comme des prestataires de services et de droits individuels, quels symboles, quelles représentations, quelles promesses, l’action publique porte-t-elle aujourd’hui ? Quels sont les « nouveaux imaginaires politiques » possibles ? Existe-t-il des ouvertures utopiques qui permettraient de penser une action publique différente de celle que nous connaissons ? Il est ainsi question de mettre à jour les imaginaires qui innervent l’action publique. Les mettre à jour car ils empruntent des souterrains qui les rendent invisibles mais pourtant bien présents dans l’action publique territoriale d’aujourd’hui
This research concern myths and tales who structure the territorial public sector. The purpose is to conduct a réflexion about their permanency or their decline. Then, imaginary must be understood like a way to « make society ». Administrative law, specifically, contribute to the performance of the imaginary by creating and inventing norms. However, the failures of the public sector — frequently denounced — signal sometimes a weakening, a saturation or a transformation of the public sectorimaginary. The public policies appears like a victim of the imaginary, a victim of an excess or a lack of imaginary, maybe because of the pressure and the influence of the economic power. This strain drives to interrogate themselves on the phenomena who cancel the capability of imagination among the public actors. While the local administrations are considered like service providers and individual rights providers too, which symbols, which representations, which promises does the public sector carry today ? What are the « new political imaginaries » ? Can we re-model public policies with utopia ? The question is to update the imaginaries attached to public policies. These imaginaries are invisible, hidden in the undergrounds but the are really present in the way to drive and build public policies today

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Paparidou, Maria. « La prescription de l'action publique ». Aix-Marseille 3, 2009. http://www.theses.fr/2009AIX32063.

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Résumé :

Pour les sytèmes juridiques nationaux qui le reconnaissent, la prescription de l'action publique est la règle et l'imprescriptibilté l'exception. Le droit français a fait de la prescription de l'action publique un de ses principes pour assurer la sécurité juridique. Dans son application, la prescription de l'action publique constitue un effacement pragmatique de la réaction pénale qu'on attribue à la clémence de la société envers les malfaisants. Dans son évolution, la régression progressive de son principe à travers l'extension de ses délais rapproche le droit français de la Common Law caractérisée par l'absence de principe général de prescription et compromet sa place parmi les institutions de clémence
For the national legal systems that acknowledge it, time-barred public prosecution is the rule and no time-barred prosecution the exception. The French law made of time-barred public prosecution one of its principles in order to make sure of legal certainty. Putting into action, time-barred public prosecution constitues a pragmatic erasing of the penal reaction that we ascribe to the clemency of society towards evildoers. Putting into regression progressively through the extension of its statutory time-limits as its evolution goes along, time-barred public prosecution brings the French law closer to the Common law characterised by the absence of a general time-barred public prosecutions principle and compromises its position among clemency's institutions

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Roth, Stéphanie. « Clandestinité et prescription de l'action publique ». Phd thesis, Université de Strasbourg, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01061930.

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La mise en œuvre de la prescription de l'action publique n'est pas, en principe, subordonnée à la connaissance de l'infraction par les personnes pouvant déclencher les poursuites pénales. Le législateur retient en effet comme point de départ du délai de prescription le jour de la commission des faits et non celui de leur découverte. Cette règle connaît toutefois une exception lorsque l'infraction est dite clandestine. Parce que le ministère public et la victime n'ont pas pu avoir connaissance de l'existence de cette infraction, la prescription ne court pas tant que les faits ne sont pas apparus et n'ont pu être constatés dans des conditions permettant l'exercice de l'action publique. L'exception de clandestinité empêche donc le temps de produire son effet destructeur sur l'action publique. Sa mise en œuvre évite ainsi que certaines infractions restent impunies par le seul jeu de l'écoulement du délai. S'il ne fait aucun doute que la clandestinité d'une infraction constitue un obstacle à la prescription de l'action publique, la notion même de clandestinité reste à circonscrire. Elle recouvre en effet, en droit positif, de multiples réalités qui rendent impossible sa systématisation. Aux termes de la recherche, il apparaît que le critère déterminant de la clandestinité consiste dans l'ignorance légitime de l'existence de l'infraction par les personnes habilitées à mettre en mouvement l'action publique. En application de l'adage contra non valentem agere non currit praescriptio, cette ignorance caractérisée devrait autoriser le report du point de départ de la prescription de l'action publique de toute infraction au jour où les faits peuvent être constatés par le ministère public ou par la personne lésée.

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Hubert, Jérôme. « L’influence de l’action publique sur la demande et l’offre de logement ». Thesis, Lille 1, 2016. http://www.theses.fr/2016LIL12013/document.

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Résumé :

Cette thèse porte sur les facteurs déterminant la demande et l’offre de logement, avec des applications dans l’ex-région Nord-Pas-de-Calais. Elle est constituée de cinq chapitres.Le premier propose une analyse de la littérature fondée sur les quelque 200 articles publiés dans la revue Journal of Housing Economics durant la période 2003-2012. Il met en lumière des résultats instructifs pour des chercheurs en économie du logement, novices et confirmés. Le second chapitre présente de manière détaillée et didactique la nouvelle base de données du service de « Demande de valeurs foncières » afin de rendre compte de la richesse de son contenu. Ce chapitre propose également quelques statistiques décrivant le marché du logement du Nord-Pas-de-Calais. Le chapitre 3 utilise une analyse hédonique des prix des transactions de logement pour expliciter les facteurs affectant leur prix. Hormis le service de « Demande de valeurs foncières », cette étude met en œuvre plusieurs bases spatialisées exploitées via un SIG. Le chapitre 4 utilise les résultats de ces estimations pour calculer la valeur du stock total de logements et de rente différentielle du Nord-Pas-de-Calais. Ces résultats apportent des clés de compréhensions quant à la création de valeur immobilière à l’échelle d’une des zones les plus densément peuplées en France. Ils montrent par exemple que près, de 50% de l’estimation d’un bien provient seulement de l’endroit où il se situe. Le chapitre 5 conclu la thèse sur l’approfondissement du modèle théorique DiPasquale-Wheaton avec pour objectif de présenter les liens existant entre les différents acteurs qui composent le marché du logement
This doctoral thesis deals with factors determining the housing demand and supply, with applications in the former Nord-Pas-de-Calais region. Opening chapter provides an analysis about 200 papers published in the Journal of Housing Economics from 2003 to 2012. It shows informative results to novice or experienced researchers in housing economics. The second chapter presents in detail the new database called « Demande de valeurs foncières » to account the wealth of material it contained. This chapter also shows some statistics about housing marking of Nord-Pas-de-Calais. The third chapter is implementing ans hedonic model to explicit factors affecting housing prices. Apart from the « Demande de valeurs foncières » database, this study uses several spatialized datas due to a SIG. The chapter 4 uses former estimation results to estimate the housing and land rent stock of the Nord-Pas-de-Calais. These results provides keys to understanding the housing value creation in one of the most densely populated areas in France. For example, they show that around 50% of housing estimate come from where it stands. The last chapter concluded this work deepening the DiPasquale-Wheaton theoretical model with the objetive of establishing links among different players who make up the housing market

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Minteu, Kadje Danielle. « L’action publique internationale du codéveloppement : trajectoires franco-malienne et franco-sénégalaise ». Thesis, Bordeaux 4, 2011. http://www.theses.fr/2011BOR40017/document.

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Résumé :

Partant des interrogations légitimes soulevées par l'émergence d'un concept novateur, ce travail de recherche entend analyser plusieurs variables révélatrices d'un Etat en action. Ainsi, penser l'action publique internationale du co-développement sous le prisme des trajectoires franco-malienne et franco-sénégalaise, implique de relever ce qui en constitue son essence (mise en sens) et ses conditions d'existence (mise en action). Il en résulte que cette Policy comme processus a des conséquences intellectuelles et pratiques majeures qui induisent un autre modèle d'action publique. Cet objet de recherche, se pose en s'opposant aux trajectoires habituelles du développement et de la migration et permet de saisir le codéveloppement, non comme une vue de l'esprit réductible à une rhétorique instrumentale qui émerge lors des échéances électorales, mais comme le produit d'acteurs et d'institutions spécifiques sur le double espace France-Afrique (sahélienne). Cette analyse interroge l'imbrication d'acteurs multiples aux registres différents (local, régional, national, transnational, supranational, international, décentralisé, public et privé) qui participent au processus décisionnel et à la mise en œuvre du codéveloppement. Il nous reviendra ainsi d'analyser tour à tour la construction du codéveloppement comme action publique impliquant les questions migratoires et la gouvernementalité dynamique de cette nouvelle rationalité politique constituée d'acteurs multi-niveaux et asymétriques
On the basis of the legitimate interrogations raised by the emergence of an innovative concept, this research intends to analyze several revealing variables of a State in action. In this study, we aim at re-thinking international policy-making, with references to "co-development" under the prism of the French-Malian and French Senegalese trajectories. The study seeks to explore "co-development" by looking into its essence (meaning setting) and its conditions of existence (action setting). The findings of this study show that this policy as a process has major intellectuel and practical challenges; therby displaying "co-development", not as an instrumental rhetoric, but as a product of specific institutions on the France-Africa (Sahel) "double space". This analysis examines the interaction of several actors at different levels (local, regional, national, transnational, supranational, international) and public and private sectors which jointly participate in the decision-making process and in the implementation of co-development policy. Specifically, we analyze the construction process of the concept of "co-development" as an international public policy, and the dynamic governmentality of this new political rationality made up of multilevel factors

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Royo, Madeline. « Contribution à l'étude de la prescription de l'action publique ». Toulouse 1, 2010. http://www.theses.fr/2010TOU10025.

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Depuis quelques années, l'action conjuguée du législateur et du juge répressif induit une évolution notable de la prescription de l'action publique. En effet, parce qu'elle doit satisfaire une volonté répressive particulièrement vigoureuse, cette institution a vu les règles qui composent son régime juridique éclater et devenir incohérentes, voire incertaines. En conséquence, de nombreuses discordances opposent aujourd'hui l'institution et ses règles. Dès lors, cela révèle, de manière exemplaire, que la prescription de l'action publique n'a plus de sens ou, à tout le moins, que son sens et l'objectif qui sont les siens ne parviennent plus à primer les considérations pressantes d'efficacité répressive. Le parti a donc été pris, dans le cadre de la présente étude, de proposer une nouvelle conception de la prescription de l'action publique pour remédier à son absence de sens actuelle et, de la sorte, lui restaurer sa nature institutionnelle. Ainsi, conçue comme répondant à la volonté de pardonner ce que le passage du temps interdit de juger sans raison du risque important d'erreur, la prescription de l'action publique peut voir son régime évoluer et tendre vers une cohérence, une stabilité et, espérons-le, une pérennité retrouvées
The combined action of the legislative and judicial branches has induced a considerable evolution in the limitation of prosecution for a few years. Indeed, because it has to satisfy an extremely strong repressive will, the rules that compose the legal regime of that institution have burst and have become inconsistent, even uncertain. Consequently, many conflicts exist between the institution and its rules today. From then on, it reveals, in a exemplary way, that the limitation of prosecution does not make sense anymore or, at least, that its sense and its objective do not succeed any more in outdoing the pressing considerations of repressive efficiency. In the present study, we propose a new conception of the limitation of prosecution to remedy its current non-sense and restore its institutional nature. Furthermore, conceived as answering the will to forgive what time forbids to judge because of the important risk of error, the limitation of prosecution can witness the evolution of its regime and aim towards a coherence, a stability and, let us hope for it, a perpetuity again

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Doubovetzky, Christophe. « L’action culturelle territoriale en droit administratif français ». Thesis, Toulouse 1, 2018. http://www.theses.fr/2018TOU10035.

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Résumé :

Les théories générales des fonctions de l’Etat ne permettent pas de constater l’existence d’une ou de plusieurs fonctions culturelles étatiques et partant des collectivités territoriales ; contrairement à ce qui est souvent affirmé. Leur action culturelle résulte donc de la mise en œuvre des fonctions traditionnelles, notamment de police et de prestation, dans un domaine particulier. Il est alors possible d’affirmer que l’action culturelle territoriale occupe une place singulière, attestée par son droit, dans l’évolution des modalités de l’action publique, de la conception de l’Etat et de son organisation territoriale. L’action culturelle territoriale est d’abord au service de l’Etat qu’elle contribue à faire émerger et à maintenir. Sa participation au processus de légitimation de celui-ci se manifeste à travers son volontarisme culturel dans les territoires. L’action des entités territoriales ne peut alors demeurer a priori que circonscrite et subordonnée. Cette conception conduit à analyser la déconcentration culturelle et à relativiser les notions de décentralisation et de coopération culturelles qui font l’objet d’une attention particulière ces dernières années. L’intérêt des collectivités territoriales pour la culture les incite cependant à s’approprier l’action culturelle territoriale et ses instruments. Elles peuvent ainsi mener leur propre politique culturelle et éventuellement construire autour d’elle une stratégie globale de développement du territoire, et ce, dans un contexte marqué par la compétitivité et la concurrence des territoires, la construction européenne et la mondialisation. La révision et la modernisation de l’action publique impliquent une évolution des modalités de l’action culturelle territoriale. Celle-ci, comme les revendications relatives à la reconnaissance des droits culturels, contribue alors aux mutations de l’organisation territoriale de la République et favorise l’émergence d’un de ses nouveaux principes, la différenciation territoriale. In fine, le droit de l’action culturelle territoriale, en tant qu’instrument de celle-ci, est un révélateur privilégié du renouvellement des problématiques juridiques classiques liées à l’organisation territoriale et aux transformations de l’action publique. La singularité du domaine culturel empêche néanmoins de le considérer uniquement comme un exemple de ces évolutions. Il en est en effet un facteur
The general theories about the French State functions do not allow the existence of one or several state cultural functions issued by the regional and local authorities to be established or witnessed; that disproves what is most often claimed. The cultural action of the local authorities hence comes out from the implementation of usual functions, and especially the police function as well as the service delivery in a given domain. That’s why one may argue the local cultural action has a peculiar role in the evolution of the various modalities of the state action, of the state conception, and of its regional and local organization; that is testified by its right. The primary purpose of the local cultural action is to serve the State, as the former helps the emergence of the latter, and maintains it. Its involvement in the state legitimation process is demonstrated by its cultural voluntarism in the territories. In these conditions, the action of the local authorities can only stay a priori as circumscribed and subordinated. This conception leads to the analysis of the cultural devolution, and to the notions of cultural decentralisation and cultural cooperation that have been given a specific attention these last years. Yet, local authorities’ interest for culture is an incentive to appropriate the local cultural action and its tools. Thus they can lead their own cultural policy and potentially build around them a global strategy for the development of the territories; this happens in a context shaped by the competitiveness of the territories, the European construction, and the globalization. The revision and the modernization of the public action imply an evolution of the modalities of the local cultural action. The latter, like the claims related to the acknowledgement of the cultural rights, contributes to the mutations of the local organization of the French Republic, and fosters the emergence of one of its new principles: the local differentiation. In fine, the right of the local cultural action, when considered as the tool of the latter, is very insightful about the renewal of classic legal problems linked to the local organization and to the transformation of the public action. Nonetheless, and due to its singularity, the cultural domain cannot be considered solely as an example of those evolutions; it is indeed a part of them

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Vitour, Agathe. « Le mandat d’intérêt général : d’un acte condition à une nouvelle logique de l’action publique ». Thesis, Angers, 2018. http://www.theses.fr/2018ANGE0069.

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Dès le traité de Rome, le droit primaire organise une dérogation aux règles du Traité pour les entreprises gestionnaires d’un SIEG fondée sur l’actuel article106 § 2 du TFUE sans toutefois en préciser les conditions de mise en oeuvre. Une jurisprudence hétérogène s’est alors développée. La Commission est intervenue au travers des paquets Monti-Kroes et Almunia pour expliciter la mise en oeuvre de cette dérogation. La notion de mandat est alors introduite pour la première fois dans le droit dérivé. Cette notion a été reprise par la suite à l’article 2 point 2 point j de la Directive services 2006/123/CE du 12 décembre 2006 comme condition d’octroi d’une dérogation au principe de libre prestation de services aux SIEG revêtant un caractère social. Si l’essence du mandat semble aisément identifiable, à savoir octroyer une dérogation aux règles de la concurrence à un gestionnaire de SIEG, sa nature est plus complexe à déterminer. Le mandat se caractérise par la réunion de critères matériels et organiques, à savoir l’existence d’un SIEG, la nécessité d’octroyer une dérogation aux règles de concurrence, l’existence d’un acte détaillant les obligations de service public et les modalités de compensation de ces dernières. Le mandat se présente alors comme une forme d’acte condition. S’il semble a priori permettre une lecture renouvelée du principe de subsidiarité, les institutions de l’UE contrôlent au travers de l’erreur manifeste d’appréciation les interventions des personnes publiques et véhiculent ainsi leur propre conception de l’intérêt général. Le mandat est encore peu utilisé en droit interne et les critères fixés par le droit dérivé sont appliqués de manière lacunaire
Ever since the treaty of Rome, the European law has organized a derogation of the competition law for undertakings entrusted with the operation of services of general economic interest founded on the current article 106 § 2 of TFEU, without specifying the conditions of its implementation. Then, diverse case law has been developped. The Commission intervened through Monti-Kroes and Almunia packages to clarify the imlpementation of this derogation. The notion of entrustment is then introduced in the European law for the first time.This notion has been taken back in the article 2 point 2 point j of the EU’s services directive as a derogation of free provision of services for undertakings entrusted with the operation of social services. If the essence of entrustment seems easily recognizable, granting a derogation to the rules of competition law to undertakings entrusted with the operation of services of general economic interest, its nature is more complex to determine. The entrustment is characterized by the meeting of material and organic criteria : the existence of a SEIG, the necessity of granting a derogation in the rules of competition law and the existence of an act detailing the public service obligations and the compensation mechanism. The entrustment is a sort of « act-condition ». If it seems to allow a nex renewed of the subsidiarity principle, the European institutions control through the manifest error of appreciation. The entrustment is little used in French law and the criteria fixed by the European law are applied in an incorrect way

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Mehdi, Houria. « La prescription de l'action publique de l'abus de biens sociaux ». Nice, 2001. http://www.theses.fr/2001NICE0019.

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Dans le domaine de l'abus de biens sociaux, compte tenu du particularisme de l'infraction et de son contexte, des solutions dérogatoires par rapport au droit commun se sont très vite imposées : un retard de la prescription s'est révélé indispensable. Le report du point de départ du délai de prescription est nécessaire pour éviter l'impunité de l'auteur de l'infraction. Ce report s'explique surtout par le fait que cette infraction est souvent dissimulée par ses auteurs empêchant ainsi le Ministère public d'exercer l'action publique. Mais il n'en demeure pas moins vrai qu'une prescription retardée, pour indispensable qu'elle soit pose tout de même certains risques qui ne peuvent pas être niés. Un équilibre est impératif entre la prescriptibilité du délit et la nécessité de ne pas déboucher sur un sentiment d'impunité. Cette difficile adaptation permettrait de respecter les principes fondamentaux du droit français. La jurisprudence a très longtemps privilégié une solution que l'on peut qualifier d'extrême. Désormais, une voie médiane semble avoir été trouvé. En effet, la jurisprudence a fini par normaliser les règles de la prescription, recourant par la même à des solutions plutôt équilibrées. Toutefois, il convient de relativiser la portée des nouvelles solutions car cette normalisation est l'œuvre, non pas du législateur, mais du juge. Au nom du principe de la légalité, il appartient au législateur d'intervenir en matière d'abus de biens sociaux mais également pour les autres délits d'affaires rencontrant le même problème de prescription. Une solution générale est donc nécessaire afin de maintenir une certaine cohérence.

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Zoumenou, Anna. « L’action économique des collectivités territoriales pour la transition énergétique ». Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020061/document.

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Résumé :

La conférence des Etats parties à la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques qui s’est tenue à Paris à la fin de l’année 2015 (COP 21) a relancé l’intérêt des Etats pour la protection de l’environnement et la transition écologique et énergétique. Depuis plus d’une décennie, de nombreuses lois sont intervenues qui placent les collectivités territoriales au cœur de ce dispositif. Aujourd’hui, la réalisation de la transition énergétique repose sur un partenariat entre collectivités publiques, gardiennes du service public, et entreprises privées maitrisant ingénierie et technique propres au secteur énergétique. Cette politique publique s’inscrit ainsi dans le contexte de réforme de l’action publique qui modifie profondément les modes de gestion des services publics
The conference of the member states of the United nations framework convention about climate change (COP 21) which took place in Paris, december 2015, increased the state’s interest either for the protection of the environment and the ecological transition. From more than a decade, many laws had have the goal to place local authorities into the hearth of this system. Today, the realization of the energy transition is based on a partnership between public authorities, garantor of the public service and private companies mastering engineering and energy techniques. This policy takes place in the story of a new public management, which profoundly changes the way public services are managed

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Bassi, Marie. « Mobilisations collectives et recomposition de l’action publique autour de l’enjeu migratoire en Sicile (1986-2012) ». Thesis, Paris, Institut d'études politiques, 2015. http://www.theses.fr/2015IEPP0020.

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Résumé :

Cette thèse analyse la rencontre entre l'émergence du phénomène migratoire en Sicile, la naissance d’un réseau local de militants « pro immigration » connectés à l’échelle nationale et européenne, et la recomposition de l'action publique qui repose sur la délégation, aux collectivités territoriales et aux acteurs non-étatiques, des compétences dans le domaine socio-sanitaire et migratoire. Basée sur un terrain réalisé en Sicile, cette recherche mobilise des outils conceptuels issus des études migratoires, des recherches sur les mobilisations collectives et des politiques publiques et des travaux sur le secteur associatif. Les mobilisations collectives en Sicile entre 1986 et 2012 sont étudiées : l’émergence, la structuration et l’évolution des réseaux militants sont étudiés, à partir d’une perspective socio-historique et d’une analyse en termes de carrière. Ce réseau militant s’insère dans les logiques de redéploiement des dispositifs étatiques qui nous permettent d’examiner les multiples relations entre la multitude d’acteurs étatiques et non-étatiques impliqués dans le la prise en charge des étrangers
This thesis analyses the confluence of the migration phenomenon as it emerges in Sicily, the birth of a local network of “pro immigration” activists, connected to the national and European levels, and the reorganiation of public action, based on the delegation of responsibilities in the healthcare and migration sectors to local authorities and non-state actors. Based on fieldwork carried out in Sicily, this research uses conceptual tools taken from migration studies, research on collective mobilisations, public policy and the nonprofit sector. Collective mobilisations in Sicily between 1986 and 2012 are studied: the emergence, structuration and evolution of activist networks are studied, from a socio-historical perspective and an analysis of career trajectories. This activist network works within a larger logic of redeployment of state arrangements, which enables us to examine the multiple relationships that exist between the multitude of state and non-state actors involved in the governance of foreigners in Sicily

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Lees, Johanna. « Ethnographier la précarité énergétique : au-delà de l’action publique, des mises à l’épreuve de l’habiter ». Paris, EHESS, 2014. http://www.theses.fr/2014EHES0159.

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Résumé :

A l’intersection des secteurs du logement, du social et de l'environnement, la « précarité énergétique » est un problème public inscrit depuis quelques années à l’agenda politique en France. Au début de ce travail, si le terme de « précarité énergétique » avait essaimé dans divers champs - action publique, recherche-action, monde associatif- les situations réelles auxquelles cette notion réfère demeuraient largement méconnues. L'objectif de cette thèse a dès lors été de requalifier la notion de précarité énergétique à partir des expériences des personnes concernées et, partant, d'analyser les ressorts de l’action publique dans le domaine. La thèse est organisée en trois parties. Une première est une analyse de l’émergence du problème public dans le contexte contemporain, en France et en Grande Bretagne, fondée principalement sur une étude de la littérature et des entretiens d'acteurs locaux. Une seconde partie s'appuie sur l’enquête ethnographique et vise à comprendre ce que signifie « habiter » en situation de précarité énergétique et, plus encore, « être habité » par la précarité énergétique, du point de vue des familles concernées. Enfin, une troisième partie, toujours basée sur le travail ethnographique, aborde les relations des enquêtés avec les fournisseurs d’énergie, les syndicats de copropriétés, les propriétaires bailleurs mais aussi avec l’État, en tant que bénéficiaires des dispositifs d’action publique en matière de lutte contre la précarité énergétique. Elle vise ainsi à établir une anthropologie des rapports entretenus par les milieux de la grande pauvreté à l’État, rapports qui seront décrits et analysés « par le bas »
Energy poverty is at the confluence of housing, welfare and the environment; it is a question of public interest that has been on the political agenda in France for several years. If, at the outset of this research, the term 'energy poverty' had already permeated public policies, applied research and associations, very little was known about the concrete day to day situations this term refers to. Thus, the aim of this thesis has been to redefine the notion of energy poverty through the experience of the people affected by it and, thence, to analyse the mechanisms of state intervention in this field. The thesis is divided into three sections. The first studies the question's emergence into the public spheres in France and the United Kingdom, in today's context; it is based upon the study of documents and interviews with local actors. The second section proposes an ethnographic survey and aims to understand, from the families' point of view, what 'inhabiting' means in an energy poverty situation and, beyond this, the significance of 'being inhabited' by energy poverty. Finally a third section, also based on ethnographic study, deals with the relationships between the interviewees, utility companies, co-owner associations and landlords. It also deals with their relations with the State as beneficiaries of various public programmes destined to combat energy poverty. This section thus aims to establish an anthropology of the relations that those in extreme poverty develop with the State, relations that are described and analysed 'bottom up'

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Gustave, Marc. « L’action publique locale à l’épreuve de l’Anthropocène : une étude comparative entre deux territoires littoraux atlantiques ». Electronic Thesis or Diss., La Rochelle, 2022. http://www.theses.fr/2022LAROD006.

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Résumé :

Les territoires littoraux français sont révélateurs de la complexité des enjeux liés à l’Anthropocène. À la fois attractifs et fragiles, ils doivent faire face à des pressions naturelles comme anthropiques venant de la terre et de la mer. Dans ce contexte, se pose la question de la capacité de la gestion de l’action publique littorale à maintenir l’habitabilité de ces territoires ; elle-même est remise en cause dans ses paradigmes (New Public Management) par des travaux critiques en sciences de gestion. Notre problématique est ainsi formalisée : comment l’Anthropocène impacte et modifie l’action publique littorale ? À travers une étude comparative et qualitative, nous étudions plusieurs intra-cas communs aux deux agglomérations littorales de la Rochelle et du Pays Basque pour ensuite analyser les pratiques des acteur·trice·s territoriaux. La méthode des cas permet d’appréhender dans sa globalité, et par des unités d’analyse, pour ainsi comprendre une situation de gestion. Les résultats de cette recherche exposent un cadre de fonctionnement originel ancien, des modifications par incrémentalisme de l’action publique et mettent en lumière des approches par la co-construction qui permettraient de faire face aux situations complexes de l’urgence écologique. Organiser et animer la collaboration, par effet d’entraînement entre les différents acteur·trice·s, et tenant compte des questions scientifiques et écosystémiques, permet de faire émerger des solutions de moins en moins simples. Cette thèse démontre l’intérêt de l’usage d’un nouveau paradigme de New Public Governance, en capacité de renouveler le fonctionnement de l’action publique littorale et de répondre aux enjeux de l’Anthropocène
The French coastal territories reveal the complexity of the issues related to the Anthropocene. Both attractive and fragile, they must face natural and anthropic pressures from the land and the sea. In this context, a key subject has to do with the management capacities of coastal public action in order to sustain livable territories; its paradigms (New Public Management) are being questioned by critical works in management sciences. Our problem is thus formalized: how does the Anthropocene impact and modify coastal public action? Through a comparative and qualitative study, we study several intra-cases common to both local coastal authorities of La Rochelle and the Pays Basque and then analyze the practices of territorial actors. The case method makes it possible to apprehend in its totality, and by units of analysis, to thus understand a situation of management. The results of this research outline a long-established operating framework as well a sincremental changes in public action, and highlight co-production approaches that could help facing the complexity entailed by the ecological emergency. Organizing and facilitating collaboration, through a ripple effect between different actors, and considering scientific and ecosystem issues, allows for the emergence of increasingly complex solutions. This thesis demonstrates the interest of using a fresh paradigm called New Public Governance, capable of renewing the functioning of coastal public action and meet the challenges of the Anthropocene

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Arfaoui, Mehdi. « « Creative Europe » ou l’action publique par projets : enquête sur une modernisation des politiques publiques en Europe ». Thesis, Paris, EHESS, 2019. http://www.theses.fr/2019EHES0165.

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Résumé :

Cette thèse prend pour objet la mise en œuvre d’un programme européen de financement de projets culturels intitulé Europe Créative, adopté en 2013 par l’Union européenne (UE). La recherche donne à voir les conditions de la réforme des politiques européennes pour la culture et montre comment celle-ci s’inscrit dans un processus au long cours de métamorphose de l’action publique en Europe. La littérature académique portant sur les réformes récentes de la politique culturelle de l’UE décrit souvent un « tournant néolibéral » associé à un « tournant créatif ». La redéfinition des politiques culturelles européennes au nom de la « créativité » s’accompagne en effet d’une généralisation du financement par projets et de l’introduction d’un lexique entrepreneurial et d’outils propres au nouveau management public pour encadrer le subventionnement de la culture. Ces travaux se limitent néanmoins généralement à traiter le changement de politique sous l’angle conceptuel, discursif ou strictement formel des transformations engendrées. Notre enquête cherche a contrario à questionner l’hypothèse d’un « tournant » en explorant les traductions pratiques de ces transformations. Ce faisant, l’étude de la réforme de la politique européenne permet d’aborder les processus concrets à l’œuvre dans ce que l’on a coutume de présenter comme une « néolibéralisation » des politiques publiques.Nous mettons en lien trois niveaux d’observation : celui des cadres cognitifs qui justifient une politique publique et sa réforme, celui de l’élaboration des instruments politiques qui lui donne corps et celui de la mise en œuvre concrète de ces instruments. Notre cadre théorique mêle la sociologie de la justification, la sociologie politique des instruments de l’action publique et des outils de gestion ainsi que la sociologie de la traduction. Notre matériau se fonde sur une analyse de la littérature académique traitant du « tournant créatif » et de la littérature grise produite par les institutions européennes, ainsi que sur une série d’entretiens et d’observations ethnographiques – dont plusieurs semaines au sein des points de contact du programme Europe Créative, et de nombreux mois au sein d’un lobby pour la culture à Bruxelles.Cette thèse contribue à montrer que l’entreprise réformatrice induit une appropriation plurielle et contradictoire des politiques par les acteurs concernés. Nous préférons alors, au terme homogénéisant de « néolibéralisation », celui de « modernisation » pour souligner les conflits et les compromis émergeant de ces appropriations dissonantes. À chacun des trois niveaux d’observation, nous révélons les efforts réalisés par les acteurs pour interpréter, modeler et renégocier localement le sens des réformes. Nous donnons à voir les disputes relatives à ce que serait une « bonne » politique culturelle et le travail d’interprétation du programme réalisé au guichet des institutions européennes, ou encore la malléabilité du sens donné à la notion de « projet ». Nous mettons en exergue la façon dont le financement par projets transforme non seulement les modalités de travail des organisations culturelles financées, mais également leur capacité à élaborer une prise de position critique vis-à-vis de la politique menée par l’UE
This thesis examines the implementation of Creative Europe, the European cultural funding programme that was adopted in 2013 by the European Union (EU). The research reveals the context and what made possible the reform of european policies for culture, showing how this process is inscribed within a long-term metamorphosis of public action in Europe.Scholarly literature focused on recent EU cultural policy reforms often describes a "neoliberal turning point" associated with a "creative turn". The redefinition of european cultural policies in the name of "creativity" is accompanied by a generalisation of project-based funding as well as the introduction of an entrepreneurial lexicon and tools specific to new public management to oversee the process of subsidising culture. However, this work tends to be limited to analysing the policy changes that are generated by these processes from a conceptual, discursive or a strictly formal perspective. On the contrary, our analysis seeks to question the hypothesis of a "turning point" by exploring the practical implictions of these changes. In doing so, the analysis of the reform of european policy makes it possible to identify the concrete processes that are at work in what tends to be discussed as the "neoliberalisation" of public policies.We connect three levels of analysis: the cognitive frameworks that justify a public policy and its reform, the elaboration of the political instruments that give it substance, and the concrete implementation of the latter. Our theoretical framework combines sociology of justification with political sociology of the instruments of public action and management tools, and sociology of translation. Our material is based on an analysis of the academic literature on the "creative turn" and grey literature produced by the european institutions, as well as a series of ethnographic interviews and observations – including several weeks in the context of a contact desk of the Creative Europe programme and many months in a cultural lobbbying organisation in Brussels.The thesis contributes to demonstrating that this reforming enterprise induces a plural and contradictory appropriation of policies by the involved actors. Rather than the homogenising term of "neoliberalisation", we therefore prefer that of "modernisation" to underline the conflicts and the compromises that emerge from this incongrous process of appropriation. At each of the three levels of observation, we reveal the efforts made by actors to interpret, model and renegotiate the meaning of the reforms locally. We show the disagremeents around what a "good" cultural policy is and the work of interpreting the programme at the desks of european institutions, or even the malleability of the meaning that is given to the notion of "project". We highlight how project-based funding is transforming not only the working arrangements of cultural organisations that receive such funding but also their ability to develop a critical stance towards EU policy

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Louis-Jeune, Manès. « La paradiplomatie dans le droit de l’action publique internationale des collectivités infraétatiques : exemple de la Caraïbe ». Thesis, Antilles, 2017. http://www.theses.fr/2017ANTI0153/document.

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Résumé :

La paradiplomatie est un concept novateur dans les relations internationales. C’est la doctrine qui essaie de cerner cette notion du point de vue conceptuel. Ainsi, sa définition varie d’un auteur à un autre. Et, les thématiques qui déterminent son champ d’action ne sont pas définies de manière exacte. Elle englobe la coopération décentralisée, les jumelages et les coopérations transfrontalières. Elle occupe une place prépondérante dans le droit des collectivités locales en France, en particulier les départements français d’Amérique, dans leurs relations avec leurs homologues caribéens. Les diverses actions paradiplomatiques de ces collectivités participent au développement durable dans le bassin caribéen. Elle constitue un véritable outil pour les collectivités afin de hisser le flambeau de la diplomatie française dans la Caraïbe. Dans cette optique, elle ne concurrence pas la diplomatie française mais, elle lui sert de complémentarité. Elle est fortement encadrée sur le plan juridique et institutionnel. En effet, la législation nationale, le droit de l’Union et le droit international déterminent sa mise en œuvre et ses limites. Des institutions au niveau national et international fournissent un cadre informationnel et éventuellement un appui financier. Cependant, la paradiplomatie impacte la gouvernance locale
Paradiplomacy is an innovative concept in international relations. It is the doctrine that tries to define this notion from the conceptual point of view. Thus, its definition varies from one author to another. And the themes that determine its scope are not exactly defined. It encompasses decentralized cooperation, twinning and cross-border cooperation. It occupies a prominent place in the law of local authorities in France, in particular the French departments of America, in their relations with their Caribbean counterparts. The various paradiplomatic actions of these communities contribute to sustainable development in the Caribbean basin. It is a real tool for communities to raise the torch of French diplomacy in the Caribbean. In this perspective, it does not compete with French diplomacy, but complement it. It is heavily regulated from a legal and institutional point of view. Indeed, national legislation, EU law and international law determine its implementation and its limits. Institutions at national and international levels provide an informational framework and possibly financial support. However, paradiplomacy impacts local governance

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Hekal, Ayman Abd El Hady Mohamed. « La prescription de l'action publique en droit français, droit égyptien et droit musulman ». Paris 10, 2001. http://www.theses.fr/2001PA100207.

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Résumé :

Le droit positif (français et égyptien) et le droit musulman ont accepté le principe de la prescription de l'action publique. Mais la théorie de la prescription de l'action publique en droit musulman est nommée «la non-audition de l'action publique à cause de la prescription du témoignage qui entraîne ensuite prescription de l'action publique ». Le droit positif (français et égyptien) et le droit musulman sont d'accord en ce qui concerne que la prescription de l'action publique. Elle n'aura aucun effet sur la nature de l'acte délictueux ou sur les éléments de l'infraction, puisque son effet se limite à l'extinction de l'action publique ou de non-audition de cette action. La prescription de l'action publique est fondée, selon le droit français et égyptien, sur le dépérissement des preuves, la sanction de la négligence du ministère public, la présomption de la renonciation du ministère public, l'incitation à l'accélération de l'activité de l'Etat, la punition par la peur, la présomption du repentir et de l'amendement du coupable, le changement de l'identité personnelle du délinquant, l'oubli, la prépondérance du droit et la stabilité de l'élément juridique. Mais en droit musulman, la prescription a fondée sur l'idée du doute qui porte sur les dépositions du témoin après l'écoulement d'un certain temps, car le témoin pouvait avoir oublié une partie des faits. C'est pourquoi, la prescription de l'action publique en droit musulman est liée à la preuve qui ensuite entraîne la prescription de l'action publique. Elle est un principe général mais n'est pas absolu. Selon le droit positif et le droit musulman « en matière de Taazir », la prescription de l'action publique est un principe général car, elle s'applique à toutes les infractions même les plus graves. Mais ce principe trouve quelques exceptions en droit français, droit égyptien et droit musulman. La prescription de l'action publique, selon le droit français et égyptien, empêche d'infliger toute sorte de peines à l'inculpé. Au contraire en droit musulman, la prescription de l'action publique permet de soumettre l'inculpé, après l'expiration du droit de poursuite, à des mesures de sûreté (par exemple l'interdiction de séjour ou l'expulsion). La durée des délais de la prescription de l'action publique en droit positif est plus longue qu'en droit musulman. Dans lequel ce délai est de six mois ou un an. Pour les actes interruptifs de la prescription de l'action publique, en droit français, ce sont les actes d'instruction et les actes de poursuite (article 7 du Code de procédure pénale). En droit égyptien, ce sont les informations sommaires, les actes d'accusation, les actes d'instruction, les actes de poursuite (les jugements, l'exercice des voies de recours) et l'ordonnance criminelle (article 17 du Code procédure pénale). Selon le droit musulman ce sont la revendication du droit (la plainte de la victime ou l'intenter de l'action) et l'aveu (du coupable). En ce qui concerne la suspension de la prescription de l'action publique, le législateur égyptien a exclu la suspension de la prescription de l'action publique quels que soient les motifs (l'article 16 du Code de procédure pénale). A la différence du droit français où la théorie de la suspension est purement jurisprudentielle car elle n'est prévue par aucun texte général, la suspension de la prescription s'est développée en jurisprudence française malgré l'absence d'un texte général et l'opposition de la plus grande partie de la doctrine. En droit musulman, la prescription de l'action publique peut être suspendue par des obstacles légitimes empêchant la victime (le demandeur) d'exercer son action. En définitive, la prescription, bien qu'elle soit encore soumise à des règles imparfaites, a fait preuve de son utilité et de son efficacité. Elle ne mérite donc pas de disparaître, mais d'être améliorée
The positive law (French and Egyptien) and the Musulman law accepted the principle of the prescription of the public action. But the theory of the prescription of the public action in Musulman law is appointed « the no audition of the public action because of the prescription of testimony who drags prescription of the public action then». The positive law (French and Egyptien) and the Musulman law agrees concerning that the prescription of the public action. She won't have any effect on the nature of the criminal act or on the elements of the infringement, since his effect limits to the extinction of the public action or of no audition of this action. The prescription of the public action is founded in law French and Egyptien, on the [dépérissement] of the proofs, the sanction of the carelessness of public ministry, the presumption of the renunciation of public ministry, the incitement to the acceleration of the activity of the State, the punishment by the fear, the presumption of repenting and of the amendment of guilty, the change of the personal identity of delinquent, the lapse of memory, the preponderance of right and the stability of the legal element. But in Moslem right, the prescription found on the idea of doubt who carries on the depositions of witness after the out-flow of a while, because the witness could have forgotten a left some facts. That's why, the prescription of the public action in Musulman law is bound to the proof who then drags the prescription of the public action. She is a general principle but is not absolute. In the positive law and the Musulman law « in matter of Taazir», the prescription of the public action is a general principle because, she applies to all the same infringements the most serions. But ibis principle finds some exceptions in French law, Egyptien law and Musulman law. The prescription of the public action, in French law and Egyptien law, forbids to inflict al[ leaves pains to him charged. On the contrary in Musulman law, the prescription of the public action allows to submit it charged, after the expiration of right of pursuit, to some measurements of safety (for example the living interdiction or the extrusion). She lasted some time limits of the prescription of the public action in positive law are long that in Musulman law. The time limit is determined per one year or per six month or per one month. In Musulman law, the prescription of the public action could be suspended by some legitimate obstacles preventing the victim (the claimant) of doing exercises his action. Finally, the prescription, though she is again submissive to some imperfect rules, made proof of his utility and of his efficiency. She merit therefore of disappearing, but of having improven

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Godoy-Hidalgo, Maria Cosette. « Mesurer l’action publique : les dimensions politiques de la mise en place des instruments de mesure de la performance publique au Chili (1990-2010) ». Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2019. http://www.theses.fr/2019GREAH025.

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Au même titre que d’autres démocraties capitalistes, le Chili a mis en œuvre des instruments de mesure de la performance visant à améliorer l’efficience et l’efficacité de l’action publique. Sous l’emprise du paradigme de la Nouvelle gestion publique, les gouvernements de la Coalition de centre gauche (1990 à 2010) ont mis en place des outils provenant du secteur privé afin de garantir des standards d’objectivité, d’impartialité et de performance dans le secteur public. À travers l’approche des sciences de gouvernement et de l’instrumentation de l’action publique et suivant l’hypothèse énoncée par Pierre Lascoumes et Patrick Le Galès remettant en question la neutralité de ces outils, ce travail de thèse doctorale s’interroge sur les dimensions politiques de la mise en œuvre des outils de gestion publique et de mesure de la performance au Chili. Ainsi, nous analyserons l’importance du contexte politique dans la mise en place et la traduction de ces instruments à la réalité chilienne, les enjeux de leur mise en œuvre, et leurs effets sur les rapports de pouvoir et de responsabilisation entre les différents acteurs qui ont participé à leur implémentation. Pour ce faire, la recherche utilise des données issues des entretiens semi-directifs réalisés auprès des acteurs concernés comme des sources secondaires telles que le discours des autorités et des documents officiels
Like other capitalist democracies, Chile has implemented performance measurement instruments to improve the efficiency and effectiveness of public action. Under the influence of the New Public Management paradigm, the governments of the Centre-Left Coalition (1990-2010) have put in place tools from the private sector to ensure standards of objectivity, impartiality and performance in the public sector. Through the approach of government sciences and public action instrumentation and following the hypothesis put forward by Pierre Lascoumes and Patrick Le Galès questioning the neutrality of these tools, this PhD thesis work questions the political dimensions of the implementation of public management and performance measurement tools in Chile. As such, we will analyze the importance of the political context in the implementation and translation of these instruments to the Chilean reality, the challenges of their implementation, and their effects on the power and accountability relationships between the different actors who participated in their implementation. To achieve this, the research uses data from semi-directive interviews with stakeholders as secondary sources such as government speeches and official documents

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Ramel, Viviane. « Les technologies numériques en santé face aux inégalités sociales et territoriales : une sociologie de l’action publique comparée ». Thesis, Bordeaux, 2020. http://www.theses.fr/2020BORD0053.

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Les liens entre santé numérique et inégalités sociales et territoriales sont rarement étudiés. Sur ces deux marqueurs des systèmes de santé et sur le couplage numérique-inégalités, les politiques des systèmes de santé occidentaux ont encore moins fait l’objet d’étude, malgré les injonctions internationales à adopter des stratégies de « santé (et d’équité) dans toutes les politiques ». Cette thèse a étudié l’action des gouvernements et des autres acteurs impliqués sur ce couplage numérique-inégalités. Ancrée dans la recherche interventionnelle et en science politique, elle s’appuie sur une méthodologie principalement qualitative de sociologie de l’action publique. L’analyse comparée de l’action publique entre infra-territoires de quatre pays (France, Canada, Espagne et Angleterre), depuis 2015, repose sur l’étude documentaire (sources officielles et de parties prenantes) et sur des entretiens auprès d’acteurs clés des champs du numérique et des inégalités sociales de santé. La politique de numérisation de la santé s’est institutionnalisée à divers degrés, dans les quatre pays étudiés. En revanche, l’équité dans la santé numérique n’a pas été placée à l’agenda des priorités politiques, malgré le constat du potentiel de la santé numérique à accroître les inégalités d’accès, de compréhension et d’appropriation des TIC. Dans les quatre territoires, quand elle est (rarement) abordée, l’inclusion numérique l’est via une combinaison d’instruments et de groupes d’acteurs de divers forums qui coproduisent des interventions publiques sur le numérique, les inégalités et l’inclusion numérique. Chaque mode d’instrumentation de l’action publique varie selon les territoires et est affecté par les institutions locales existantes, les intérêts et les perceptions des acteurs à leur sujet. Cette thèse propose un cadre conceptuel pour l'action publique et la mise en œuvre des politiques en matière de santé numérique et d'équité dans quatre territoires. Elle a été conçue pour fournir des clés d’analyse de politiques dans d'autres contextes et pour suggérer des stratégies qui pourraient être mises en œuvre sur le terrain
The link between digital health and equity is seldom studied, even less are the policies which tackle both issues, and this despite governments being urged to implement health-and-equity-in-all-policies strategies. This thesis has studied whether and how governments and health systems’ stakeholders address this linkage. Specifically, this piece of population health interventional and political science research has been based upon a qualitative study design and comparative public policy analysis of territories from four countries (France, Canada, Spain & England) since 2015. Data were gathered from official and various stakeholders’ documents and through interviews with key stakeholders in e-health and health equity fields. Digital health policy has been institutionalized to varying degrees in the four so-called developed countries focussed on. However, equity in digital health issue has not been placed on the political agenda, although it is acknowledged that digital health use can increase social health inequalities (SHI), in terms of unfair access, use, understanding and adoption of technologies. In the four territories, when (rarely) dealt with, digital inclusion is tackled through a set of instruments, by actors involved in several fora which coproduce public interventions on digital health, SHI and digital inclusion. Each mode of instrumentation of public action is affected by previous local institutions, along with actors’ interests and preconceptions about the issues involved. Our study proposes a conceptual framework for public action and policy implementation as regards digital health and equity in four territories. This study has been designed to be useful for analyzing policies in other settings and for suggesting strategies that could be directly implemented in the field

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Ollivier, Boris. « Quand les vétérinaires et les animaux font l'Europe : l’action publique européenne en santé animale, une institutionnalisation fragmentée ». Paris, Institut d'études politiques, 2013. http://www.theses.fr/2013IEPP0015.

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Des vétérinaires et des juristes ont bâti de 1961 à 1998 au sein de la DG agriculture de la Commission un cadre communautaire de la santé animale, dans une optique d’harmonisation ex ante et de mise en œuvre du marché intérieur avec le moins d’entraves sanitaires possibles pour la circulation des animaux et leurs produits. Dans les années 90, leur monopole sur ces questions et leur approche verticale des maladies et espèces ont été attaqués par les tenants d’une approche holistique de sécurité des produits et d’analyse systématique du risque notamment positionnés à la DG industrie, préparant leur transfert après la crise ESB entre 1997 et 1999 à la DG santé des consommateurs (SANCO). Cette histoire montre jusqu'en 2010 comment la délégation à une profession du pilotage de l’institutionnalisation de son propre secteur a révélé en creux les clivages en son sein et abouti finalement à une « institutionnalisation fragmentée » de plusieurs secteurs communautaires relativement autonomes : santé animale, sécurité sanitaire des aliments, protection animale. Nous analysons les luttes hiérarchiques entre ces segments et l’évolution d’acteurs qui de vétérinaires corporatistes pour les pionniers, sont devenus aujourd'hui des fonctionnaires européens avant tout
Between 1961 and 1998, veterinarians and legal experts within the European Commission’s DG for Agriculture developed a community framework for animal health, with a view to achieving ex ante harmonisation and to implementing the internal market with as few health issues as possible hampering the circulation of animals and animal products. In the 1990s, their monopoly over these issues and their vertical approach to diseases and species were challenged by supporters of a holistic approach to product safety and of systematic risk analysis, working at the DG (retirer "for") Industry and, after the 1997-1999 BSE crisis, preparing their transfer to the DG (retirer "for") Health and Consumers (SANCO). This history shows how, up until 2007, the delegation to a profession of the process of institutionalising its own sector revealed (by implication) internal divisions and finally led to a “fragmented institutionalisation” of several relatively autonomous community sectors: animal health, food safety and the protection of animals. We analyse the hierarchical struggles between these segments and the evolution of the actors, who, from corporatist veterinarian pioneers, have now essentially become European civil servants

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Breton-Rahali, Céline. « Le secret professionnel et l’action médico-sociale ». Thesis, Université de Lorraine, 2014. http://www.theses.fr/2014LORR0355.

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Le secret professionnel, entendu comme l’obligation de taire une information, fait aujourd’hui l’objet de multiples dérogations. Dans le cadre particulier d’un établissement médico-social, l’étude de la notion de secret fait naître différentes interrogations. En premier lieu, les professionnels travaillant en équipe pluridisciplinaire sont soumis à des règles d’assujettissement au secret distinctes et éparses. Par conséquent, il est nécessaire d’apporter une clarification de ces règles, tant dans l’intérêt des professionnels que de celui des usagers. Ensuite, l’efficacité de la prise en charge du patient suppose une coordination entre les professionnels, fondée sur la nécessité du secret partagé au sein d’un même service ou établissement de santé. La coordination entre les professionnels est en effet un enjeu pour la qualité des soins mais aussi un enjeu économique permettant une régulation de l’offre de soins sanitaires et sociaux sur un territoire de santé. Ainsi, la coordination, en tant qu’enjeu majeur des politiques de santé, pose la question de l’adaptation des règles de droit existantes et celle de l’organisation des modalités de partage existant entre le secteur sanitaire et médico-social. Cette thèse a pour objectif de proposer les adaptations juridiques nécessaires pour déroger au secret professionnel en autorisant un échange d’informations entre les professionnels qui interviennent dans la prise en charge d’une personne. L’évolution recherchée du secret partagé, au service de la personne, implique de mettre en lumière les principes les plus protecteurs possibles pour l’usager, tout en tenant compte des réalités mais aussi des contraintes attachées à l’action médico-sociale
Professional confidentiality, understood as the obligation not to reveal certain information, is the subject of a number of exceptions. Its study within the particular context of specialised institutions reveals a number of issues. First, professionals working together from different disciplines are each subject to a different patchwork of applicable standards. As a result, it is necessary to clarify these rules, both within the interests of professionals and health-care users. Second, the effectiveness of patient care requires coordination between different professionals based upon shared confidentiality within the same department or health-care centre. Collaboration between professionals is an issue not only affecting the quality of care but also one of economics which allows for the effective management of the supply of health and social care within a given area. As a major challenge of public health policy, such coordination provokes a consideration of the adaptation of the existing legal framework and that of the organisation of the means of sharing confidential patient information within the health care system as a whole for both medical and social care services. This thesis makes a proposal for the necessary amendments to the current legislative framework for derogating from the general principle of confidentiality to allow for an exchange of information between professionals involved in the care of a patient. The evolution of shared confidentiality for the benefit of the patient requires an emphasis upon determining the most highly protective regime for patients without compromising the reality – and constraints – of providing effective health care

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Bissou, William II Paulin. « Approche par les instruments de l’action publique au Cameroun : le cas de la planification urbaine des villes de Douala et Yaoundé ». Thesis, Reims, 2021. http://www.theses.fr/2021REIMD003.

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Résumé :

Cette thèse de doctorat porte sur les instruments d’action publique de planification urbaine dans les villes de Douala et Yaoundé. Elle s’inscrit dans la dynamique des recherches sur le politique en Afrique. Elle interroge la trajectoire de l’Etat à travers son déploiement dans un domaine concret de politique publique qui est la planification urbaine.Deux cadres géographiques ont été mobilisés pour mener cette étude à savoir Douala la capitale économique du pays et Yaoundé la capitale politique.46 entretiens, le recueil des documents d’archives et de travail, ainsi que l’observation non participante ont servi à construire une analyse de sociologie politique reposant sur les rapports gouvernants/gouvernés. Les principaux résultats de l’étude montrent une forme de réappropriation des instruments d’action publique et une contextualisation de la planification urbaine influencées par les dynamiques propres à chaque territoire. L’élaboration des instruments d’action publique ainsi que leur mobilisation dans le cadre de la planification évoluent en fonction de la nature de l’Etat. Cette approche par les instruments permet d’avoir une vue globale sur le secteur de l’urbanisme et les politiques de développement élaborées par le Cameroun depuis l’époque coloniale jusque nos jours. Cette politique de planification urbaine qui émerge dans le contexte colonial se veut d’abord territoriale avant de se sectoriser avec la mise en place des plans FIDES. L’Etat post-indépendant va hériter de cette orientation sectorielle. Face aux difficultés récurrentes et au vu des défis contemporains de la gouvernance urbaine, la tendance est désormais à une (re)territorialisation de cette action publique
This Phd thesis focuses on public policy instruments for urban planning in the cities of Douala and Yaoundé. It is part of the dynamics of political research in Africa. It questions the trajectory of the state through its deployment in a concrete area of public policy, which is urban planning.Two geographical locations were mobilized to carry out this study, namely Douala the economic capital of the country and Yaounde the political capital.46 interviews, the collection of archival and working documents, as well as the non-participant observation were used to build an analysis of the political sociology based on the relations between the rulers and the ruled. The main results of the study concern a form of reappropriation of public action instruments and a contextualization of urban planning based on the specific realities of each territory. The development of public policy instruments as well as their mobilization within the framework of planning evolves according to the nature of the state. This instrument-based approach provides a comprehensive view of the urban planning sector and the development policies developed by Cameroon from the colonial era till date. This urban planning policy, which emerges in the colonial context, is primarily a territorial before becoming sectored policy with the establishment of the FIDES plans. The post-independent state will inherit this sector orientation. Faced with recurrent difficulties and considering the contemporary challenges of urban governance, the trend is now towards a (re) territorialization of this public action

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Simon, Eva. « L’action publique locale sur les copropriétés dégradées : des politiques publiques différenciées et inégales à Lyon, Marseille et Grenoble ». Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017GREAH006/document.

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Les copropriétés se développent en France essentiellement après 1950. Dès les années 1970, quelques acteurs publics locaux se saisissent du cas de certaines grandes copropriétés dévalorisées. Le principe d’une intervention publique sur les copropriétés dites dégradées est entériné au niveau national en 1994-1996, puis s'étoffe et se développe les vingt années suivantes.Cette thèse s’intéresse à la manière dont les acteurs publics locaux se sont organisés pour repérer les copropriétés potentiellement en difficulté puis pour y agir entre 1975 et 2014, mais aussi à la manière dont certaines copropriétés ciblées par l’action publique ont évolué. Elle vise à éclairer comment les copropriétés touchées par l’action publique ont été repérées, définies et catégorisées par les acteurs publics locaux ; comment ceux-ci sont intervenus sur les copropriétés dégradées emblématiques de leur territoire et quel a été, enfin, le rôle des institutions nationales.Cette thèse s’appuie sur une revue de littérature internationale –- la première, à notre connaissance, portant sur les difficultés des copropriétés, – la consultation des archives publiques locales de trois agglomérations (Lyon, Grenoble et Marseille) et une cinquantaine d’entretiens.Les résultats proposés contribuent tant à explorer le phénomène de dégradation des copropriétés qu’à la connaissance de la politique publique française. Pour décrire le fonctionnement de certaines des copropriétés étudiées, un nouveau concept, la "gestion malveillante", est proposé. La thèse souligne également le lien entre l'ampleur et la pertinence de l'action publique et l'évolution des copropriétés dégradées les plus emblématiques des trois agglomérations. Elle montre comment s’est organisé au sein des politiques du Logement une politique publique sans gouvernement à distance, conduisant au renforcement des inégalités entre agglomérations
How does public policies act towards so-called « dilapidated condominium »? In France, housing in « copropriété » (condominium, CIDs or HOA in English) becomes common in the 60s and 70s. In the late 70s, a few local public actors address the problem of some multi-owned residential developments facing a bundle of difficulties, such as decrease in real estate values, poorer inhabitants and owners, lacks in maintenance or management conflicts. In 1994-1996, the concept of « copropriétés dégradées » (dilapidated condominiums) enter in French national laws and public policies. Both laws and public policies are reinforced in the 2000s and 2010s, creating what seems to be one of the most developed program aiming poor multi-owned residential developments in OCDE countries.This PhD is based on an international literature review (the first one about difficulties faced by multi-owned housing) on archives stored by local authorities of 3 agglomerations (Lyon, Marseille, Grenoble) and on 50 interviews. It tracks local public policies towards so-called “copropriétés dégradées” at a building, communal and intercommunal level during 40 years (1975-2014). The research shows how residential developments were investigated, categorised and invested by local authorities in Lyon, Marseille and Grenoble.The proposed results are related to both condominium management and French public policies. A new form of condominium management, called malevolent management, is observed and conceptualised. The growing difference between Marseillian and Parisian degraded condominium (facing major safety issues) and Lyon’ and Grenoble’ ones (facing refurbishment issues) is documented and linked to the differences between the local public policies. The role of the national policy is also discussed: instead of reducing the differences between cities, it appears to enhance them

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Aubert, Plard Amélie. « Regards croisés sur l’expérience prénatale : anthropologie de la santé reproductive et de l’action publique à El Alto (Bolivie) ». Thesis, Paris 10, 2020. http://www.theses.fr/2020PA100143.

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Résumé :

En dépit des nombreux changements survenus depuis une trentaine d’années dans le secteur de la santé, la mortalité maternelle reste présentée comme un « problème de santé publique » par le gouvernement bolivien. Les dispositifs institutionnels (gratuité, interculturalité, transfert monétaire) mis en œuvre pour attirer les femmes enceintes et/ou en âge de procréer dans les établissements de santé publics n’ont pas généré les résultats escomptés. À partir d’une enquête ethnographique réalisée dans la ville andine de El Alto pendant plus de 19 mois entre 2013 et 2015, la thèse explore les raisons de ce relatif immobilisme en croisant les discours, représentations et pratiques de l’ensemble des acteurs impliqués pendant la période préconceptionnelle, la grossesse et l’accouchement. L’analyse met en regard deux approches : l’une depuis le déploiement de l’offre de soins, l’autre à partir du récit des femmes. Après avoir présenté la dimension relationnelle et organisationnelle de l’encadrement biomédical dans leurs contradictions, il s’agit de mettre au jour les jeux d’acteurs et les enjeux qui émanent de l’expérience quotidienne prénatale chez les parturientes : norme procréative, « problème » des grossesses adolescentes, planification familiale, avortement, métamorphose du corps, gestion des risques ou encore choix du lieu d’accouchement. C’est dans le jeu de miroir entre ces deux approches que se dévoile le faisceau de raisons contribuant à expliquer les impasses de la santé publique, ainsi que l’enchevêtrement des logiques à la fois sociales, culturelles et politiques à l’œuvre pendant la période prénatale en contexte urbain bolivien
Despite many changes in the health sector during the three past decades, maternal mortality is still presented as "a public health issue" by the Bolivian government. The institutional mechanisms (free care, interculturalism, cash transfers) set up to attract pregnant and/or childbearing age women into public health facilities haven’t reached the expected results.From an ethnographic field survey carried out in the Andean city of El Alto for more than 19 months between 2013 and 2015, this thesis explores the reasons for this relative immobilism by confronting discourses, representations, and practices of the actors involved in the preconception period, the pregnancy and the childbirth. The analysis is developed upon the encounter of two viewpoints: on one side, the healthcare offer deployment, and, on the other, the women’s stories.After presenting the relational and organizational dimensions of the biomedical standards and their contradictions, it is, then, a matter of bringing to light the actors' games and stakes that emanate from the prenatal daily experience among the parturients: reproductive status, "problem" of adolescent pregnancy, family planning, abortion, body transformation, risk management, and choice of the place for childbirth. It is in the mirroring of these two approaches that the cluster of reasons contributing to explain the deadlocks of public health is revealed, as well as the entanglement of the social, cultural and political logics at work during the prenatal period in Bolivian urban context

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Benoit, Maude. « Reconfiguration de l’État et renouvellement de l’action publique agricole : L’évolution des politiques agroenvironnementales au Québec et en France ». Thesis, Montpellier, 2015. http://www.theses.fr/2015MONTD048/document.

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Résumé :

L’avènement des enjeux environnementaux en agriculture est une tendance observable depuis les années 1990 dans l’ensemble des pays industrialisés, qui les intègrent pourtant de manière très différente à leurs politiques agricoles respectives. Cette thèse s’applique à expliquer l’institutionnalisation et l’évolution nationales différenciées de ces enjeux par le biais d’une analyse comparée entre le Québec et la France. Le cadre d’analyse proposé prend en compte à la fois les structures et les acteurs de la construction et du développement de la politique dite agroenvironnementale en étudiant spécifiquement deux variables explicatives : la configuration des politiques agricoles et le rôle des administrations publiques. L’enquête qualitative se déroule sur un temps long (1990-2013) et combine trois techniques de collecte de données : l’analyse documentaire, l’analyse de discours et l’entretien semi-dirigé. Au terme de cette thèse, force est de constater que les organisations fondatrices des politiques agricoles nationales (administration et profession agricoles) jouent un rôle de filtre des dynamiques réformatrices présentes à l’échelle globale et qu’elles « acclimatent » les référentiels de développement durable et du management public aux spécificités de leur pays et de leur secteur d’action publique
Since the 1990s, environmental issues in agriculture have increasingly become a public policy problem in industrialized countries, notwithstanding the fact that they are integrated very differently in their respective agricultural policies. Based on this observation, this research seeks to explain the various national institutionalization and evolution paths of the so-called agri-environmental policy through a comparative analysis between Quebec and France. The analytical framework considers both the structures and the policy actors in the agri-environmental policy construction by studying specifically two variables: the configuration of agricultural policies and the role of public administrations. This qualitative research investigates a long time frame (1990-2013) and combines three data collection methods: content analysis, discourse analysis and semi-structured interviews. This thesis shows that traditional agricultural policy key players (agricultural administrations and agricultural professional organizations) act as filters of reformist ideas present globally and that they “acclimate” both the sustainable development paradigm and the new public management paradigm to the specificities of their countries and of their public policy sector

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Granier, Benoit. « Circulations transnationales et transformations de l’action publique : la mobilisation des sciences comportementales dans la politique énergétique japonaise (2010-2016) ». Thesis, Lyon, 2017. http://www.theses.fr/2017LYSE2046/document.

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Résumé :

Le changement des comportements individuels s'est récemment imposé comme un objectif majeur pour l'action publique, qui mobilise dans cette optique de nouveaux savoirs de gouvernement : les sciences comportementales. Ces savoirs sont employés de manière explicite et croissante dans la politique énergétique du Japon pour réduire la consommation d’énergie des ménages, dans un contexte marqué par l’accident nucléaire de Fukushima et la libéralisation des marchés de l’énergie. Cette thèse examine les facteurs explicatifs et les modalités concrètes de cette transformation significative dans un domaine jusque-là dominé par une approche techno-économique prêtant peu attention aux comportements. Notre analyse associe des perspectives théoriques et méthodologiques issues de la sociologie de l'action publique et des études sur les transferts de politiques publiques pour retracer la genèse et la mise en œuvre de deux expérimentations : celle des réseaux électriques « intelligents » dans les Smart Communities et celle des nudges et des Home Energy Reports de l’entreprise étasunienne Opower. La conduite d’environ quatre-vingt entretiens semi-directifs et l’examen de nombreuses sources écrites ont mis en évidence la place centrale des circulations transnationales dans l’élaboration et la conduite de ces programmes et plus généralement de la politique énergétique de l’archipel.Nous défendons la thèse que la mobilisation des sciences comportementales dans la politique énergétique japonaise résulte d’une multiplicité de facteurs qui questionne l’opposition entre des changements de nature soit endogène soit exogène, et la distinction entre facteurs domestiques et facteurs extranationaux. Le recours à ces savoirs de gouvernement s’explique en effet par la capacité d’un petit groupe d’acteurs programmatiques japonais à introduire dans la politique énergétique des sciences et des instruments originaires de l’étranger, en réponse à des enjeux spécifiques au Japon. Notre analyse microsociologique des stratégies de ces acteurs invite à une endogénéisation de l’explication du changement intégrant les facteurs exogènes et les dynamiques extranationales. La mobilisation des sciences comportementales dans la politique nippone résulte indissociablement de l’essor de ces savoirs dans la recherche et l’action publique aux États-Unis et en Europe, des stratégies d’acteurs transnationaux, étasuniens et japonais, et de la prégnance des enjeux climatiques et énergétiques sur l’archipel. Nous suggérons par ailleurs que les États-Unis sont au cœur de la circulation des sciences comportementales dans le domaine de l’énergie, et que le recours à ces savoirs dans l’action publique s’explique par, outre leur succès académique, leur dimension « pratique » et « consensuelle »
In recent years, changing individual behaviours has become a key issue for public policy, which has been mobilising new bodies of knowledge, namely behavioural sciences. These are explicitly and increasingly used in Japan’s energy policy in order to lower household energy consumption, in the context of both the Fukushima nuclear disaster and the liberalisation of the energy markets. My dissertation investigates the explanatory factors and the implementation of this significant change in a policy domain which was so far marked by a techno-economic approach paying little attention to behavioural issues. Drawing on theoretical and methodological perspectives from public policy analysis and policy transfer studies, I analyse the genesis and the implementation of two large-scale programs: first, the smart grid social experiments named Smart Communities; second, the Opower’s Home Energy Reports pilot study. Building on about eighty semi-structured interviews and on a wide variety of written sources, I emphasise the major role played by transnational circulations in the design and the implementation of these programs, and more broadly in Japan’s energy policy.I argue that the mobilisation of behavioural sciences in Japan’s energy policy results from manifolds factors which question the opposition between the endogenous and exogenous nature of policy change, as well as the distinction between domestic and extranational factors. Indeed, the use of this body of knowledge can be explained by the strategies of a few stakeholders who achieved to introduce new policy ideas and tools coming from abroad, in response to issues faced by the Japanese Government. Through a micro-sociological analysis of their strategies, I suggest to endogenize the explanation of policy change while integrating exogenous factors and extranational dynamics. The mobilisation of behavioural sciences in Japan’s energy policy results inseparably from the expansion of this body of knowledge in academia and in public policy in the US and in Europe; from the strategies of transnational, Japanese and American stakeholders; and from the stringency of climate and energy problems in Japan. The US plays a central role in the transnational circulation of behavioural sciences in the energy field, which can be explained by the “practical” and “consensual” dimension of these sciences

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Demeyère, Caroline. « Gouvernance publique et collaboration gouvernements-associations dans l’action publique : approche ethnographique des dynamiques relationnelles dans le champ des politiques d’égalité entre les femmes et les hommes (1981-2020) ». Thesis, Paris 10, 2020. http://www.theses.fr/2020PA100068.

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Résumé :

Cette thèse propose d’étudier la collaboration entre acteurs gouvernementaux et associations pour la conduite de l’action publique, conçue comme un processus de transformation des modalités relationnelles conduit par les pratiques des acteurs et leurs interactions. Un cadre théorique néo-institutionnaliste centré sur les concepts de Champ d’action stratégique, de travail institutionnel et d’interactions est mobilisé afin d’articuler le niveau micro des pratiques collaboratives, la collaboration émergeant à l’échelle inter-organisationnelle et le niveau macro de la gouvernance publique. La méthodologie adoptée est une ethnographie organisationnelle, avec une immersion de trois années dans un champ réunissant acteurs publics et associatifs autour des politiques publiques d’égalité entre les femmes et les hommes dans une région française. La doctorante a utilisé une double entrée académique et associative pour observer les dynamiques relationnelles entre acteurs gouvernementaux et associatifs. Elle a occupé des responsabilités administratives et exercé des activités bénévoles dans une association de formation à l’égalité professionnelle. Elle a aussi été membre d’une structure de collaboration ouverte entre l’État et des acteurs de l’Économie sociale et solidaire dont l’objet est de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes par et dans la vie associative. L’enquête combine une perspective longitudinale rétrospective en retraçant l’évolution des relations gouvernements-associations depuis les premières politiques publiques régionales en 1981 et une étude de la collaboration gouvernements-associations comme processus en cours de 2016 à 2020. Trois résultats sont exposés. Premièrement, il existe une diversité de stratégies associatives et gouvernementales adoptées à l’égard de la collaboration, explicables par les positions des acteurs au sein des champs et les impacts organisationnels de la collaboration. Nous en proposons une typologie. Deuxièmement, la gouvernance d’une collaboration doublement encastrée dans la logique hiérarchique et la logique de marché soulève des difficultés et des paradoxes pour les acteurs. Nous décrivons le travail qu’ils mettent en œuvre pour articuler la collaboration aux logiques préexistantes dans l’environnement institutionnel. Troisièmement, l’avènement d’un paradigme collaboratif de l’action publique distinct du New Public Management apparaît conditionné à une transformation du rôle, des responsabilités et des modes de fonctionnement des acteurs publics, des outils de gestion des relations gouvernements-associations et des modes de financement de l’action publique. L’éthique du management public collaboratif à construire devrait être centrée sur la valorisation et la préservation des différences des partenaires associatifs et la redéfinition de la dialectique consensus/conflit
This thesis proposes to study the collaboration between governments and non-profit organizations in policy-making, conceived as a process in which existing intersectoral relationships are transformed by the actors' practices and their interactions. A neo-institutionalist theoretical framework, focusing on the concepts of Strategic Action Field, institutional work and interactions, is used to articulate the micro-level of collaborative practices with collaboration emerging at a meso-level, and with public governance at a macro-level. The adopted methodology is an organizational ethnography, with a 3-year immersion in a field bringing together public and non-profit actors around gender equality public policy making in a French region. The doctoral student has used a double academic and non-profit position to observe relational dynamics between governmental and non-profit actors. She has held administrative responsibilities and has volunteered in a professional equality training association. She was also a member of an open collaboration structure between the State and the Social and Solidarity Economy actors whose aim is to promote equality between women and men through and in associative life. The study combines a retrospective longitudinal perspective by tracing the evolution of government-association relations from the first regional public policies in 1981 with a study of government-association collaboration as an ongoing process between 2016 and 2020. Three results are exposed. First, there is a diversity of associative and governmental strategies adopted with regards to collaboration, explained by the positions of actors within the fields and the organizational impacts of collaboration. A typology of these strategies is proposed. Secondly, the governance of collaboration is doubly embedded in a hierarchical and a market logic, which raises difficulties and paradoxes for the actors. Their work to articulate collaboration with preexisting logics in their institutional environment is described. Thirdly, the advent of a collaborative paradigm of public action separate from New Public Management appears to be conditioned by the transformation of public actors’ role, responsibilities and working methods, of intersectoral relationships management tools, and of public policies funding. The construction of a collaborative public management ethic should focus on valuing and preserving the diversity and differences of associative partners and on the redefinition of the consensus/conflict dialectic

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Quignon, Emilie. « Une approche intégrée pour l’action publique territoriale : l’exemple des zones d’activités économiques dans le Rhône, les Ardennes et le Vaucluse ». Thesis, Lyon 3, 2013. http://www.theses.fr/2013LYO30013/document.

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L’action publique territoriale est confrontée à des enjeux de rationalisation liés au projet de réforme territoriale et à la contrainte de réduction du déficit et donc de la dépense publique. Le présent travail de recherche tente de définir un cadre de compréhension et d’intervention pour une action publique territoriale plus performante centrée sur le concept d’intégration. Cette thèse cherche donc à proposer une définition pour l’action publique territoriale intégrée en trois axes qui correspondent chacun à un chapitre. Pour optimiser l’action publique territoriale, celle-ci doit prendre en compte la diversité des enjeux territoriaux (et notamment la compétitivité, l’attractivité et la soutenabilité), les combinaisons complexes d’échelles territoriales emboîtées et enchevêtrées ainsi que la diversité des temporalités des acteurs constituant le territoire. Ce travail s’est appuyé sur l’exemple des politiques publiques en matière de zones d’activités économiques sur les territoires des Ardennes, du Rhône et du Vaucluse. La zone d’activités apparaît comme une forme datée d’aménagement économique car elle est monofonctionnelle et la plupart du temps de faible qualité architecturale et urbanistique. Elle ne représente, malgré son coût pour l’action publique, qu’une part faible des emplois sur un territoire (15-20%). Malgré cela, les politiques publiques de zones d’activités restent relativement présentes dans l’action publique. D’une manière plus générale, les politiques publiques de développement économique apparaissent comme un bon exemple pour explorer le concept d’intégration dans la mesure où elles sont mobilisées par tous les échelons territoriaux et se trouvent au croisement d’enjeux économiques, environnementaux et sociaux. Pour aller plus loin, ce cadre de compréhension et d’intervention mériterait d’être testé en recherche intervention. Son application pourrait être explorée avec d’autres politiques publiques
The French public territorial action has to be rationalized: At the beginning of the eighties begins decentralization of power toward the local authorities. It keeps on today and is completed by a wish of simplification. Besides, French public action faces today to more and more restricted financial capacities. Rationalization of French public intervention is so, more than ever, at stake. The present work aims at defining a frame of comprehension and intervention for a more efficient public action based on the concept of “integration”. This thesis offers a definition of “integration” organized around three axes: the French Public Action has first to take in account diversity of stakes (competitiveness, attractiveness, sustainability), then the combination of territorial scales (fitted and muddled), and diversity of perception of time by the different actors who constitute the territory. This work leans on the example of “trading estate” in three French localities Ardennes, Rhône and Vaucluse. “Trading Estate” seems to be a “has been” form of economic town planning because of the lack of mixity and their low architectural quality. “Trading estates” represent a weak part of jobs on a territory (15-20%), however it stays a relatively often mobilized public policy. More generally speaking, public policies concerning economic development constitute a relevant field to explore the concept of “Integration” because all scales of local and regional authorities intervene in matter of economic development. Besides, it contains at the same time economic, social and environmental stakes. To go further, the frame of comprehension and intervention which is here proposed should be applied and experimented in real conditions and maybe in other fields of public policies

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Leprêtre, Nicolas. « Les transformations de l’action publique au prisme des réseaux électriques intelligents. Le cas des expérimentations de smart communities au Japon ». Thesis, Lyon, 2016. http://www.theses.fr/2016LYSEN033/document.

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Résumé :

Dans un contexte de multiplication d’expérimentations de « réseaux électriques intelligents » (REI) et de « villes intelligentes » à travers le monde, cette thèse questionne les reconfigurations qui affectent l’action publique liée à l’énergie depuis l’émergence de ces innovations technologiques. À partir d’une analyse de l’instrumentation des politiques énergétiques et de la gouvernance de quatre démonstrateurs de « smart communities » au Japon, nous souhaitons saisir la reformulation du rôle de l’État et de ses modes d’interaction avec les collectivités territoriales et avec les acteurs privés. Nous défendons la thèse que la pratique de l’expérimentation tend à devenir un instrument privilégié de la conduite des politiques locales, en réponse à d’importantes transformations qui affectent les politiques énergétiques. En nous appuyant sur une analyse néo-institutionnaliste, nous montrons que l’introduction des REI est marquée par des permanences dans le processus d’élaboration des politiques publiques et dans les cadres cognitifs mobilisés, mais aussi par un « changement graduel transformateur » dans les instruments déployés. À travers l’étude des quatre premiers démonstrateurs de smart community mis en place entre 2010 et 2015 par le Ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie (METI) à Yokohama, Toyota, Kyōto Keihanna et Kitakyūshū, nous procédons à une analyse de l’influence de la pratique expérimentale sur la production de politiques énergétiques locales et sur les modes d’interaction entre l’État et les acteurs locaux. Il apparaît alors que la pratique expérimentale est appropriée par les acteurs locaux volontaristes comme un moyen de valoriser leurs « bonnes pratiques » et d’ériger leur territoire en vitrine de l’exemplarité. Cette démarche s’inscrit dans une perspective stratégique visant à capter les financements privés et publics, mais elle résulte aussi d’un repositionnement de l’appareil étatique visant à renforcer son contrôle au sein de politiques énergétiques territorialisées par la promotion d’expérimentations en phase avec ses stratégies. Nous mobilisons en particulier les notions de « méta-gouvernance » et de « gouvernement à distance » pour qualifier les dispositifs déployés par l’État pour conférer des marges de manœuvre aux acteurs locaux et accorder des concessions ponctuelles qui s’inscrivent dans ses perspectives stratégiques, tout en effectuant un contrôle sur ce processus afin de maintenir la structure du réseau
As smart grids’ experiments and smart cities are spreading through the world, this doctoral thesis questions the reconfigurations that have been affecting public action about energy issues since the appearance of these technological innovations. Through an analysis of energy policy tools and case studies of the governance of four ‘smart communities’ demonstration projects in Japan, my goal is to understand how the State redefines its role and its process of interaction with local governments and private actors. My main contribution is to analyze the practice of experimentation as an emerging tool of local policies, in response to major transformation that affect energy policies. Based on a neo-institutionalist approach, I highlight that the introduction of smart grids is based on continuities in terms of policymaking process and cognitive frames, while the policy tools used to implement smart grids are characterized by a ‘gradual institutional change’. Through an analysis of the first ‘smart communities’ demonstration projects that have been implemented by the Ministry of Economy, Trade and Industry (METI) between 2010 and 2015 in Yokohama, Toyota, Kyōto Keihanna et Kitakyūshū, I study the influence of experimentations in the implementation of local energy policies and in the interactions between the State and local actors. My case studies show that proactive local actors took over experiment as a way of enhancing the exemplariness of their territory and “best practices”. From a strategic point of view, this approach aims at attracting public and private funding, but in an institutional perspective, it also reveals how the State positions itself in order to increase its control over territorialized energy policies by promoting experimentation projects according to its strategies. I use the notion of ‘meta-governor’ and ‘governing by distance’ as a way of describing the measures implemented by the METI and other ministries to give room for manoeuvre to local actors and to grant concessions that fits with their strategies, while controlling over this process in order to maintain the general structure of the grid

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Healy, Aisling. « Le gouvernement privé de l’action publique urbaine : sociologie politique de la « gouvernance métropolitaine » du Grand Lyon (fin du XXe siècle) ». Lyon 2, 2007. http://theses.univ-lyon2.fr/documents/lyon2/2007/healy_a.

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À la fin des années 1990, les élus et les agents de la communauté urbaine de Lyon qualifient les modes d’action de cette institution de « gouvernance », de manière à souligner son action d'« animation » de politiques auxquelles participerait la « société civile ». Érigée en emblème de Lyon, cette « gouvernance » permettrait d'accroître le rayonnement international de la métropole et de favoriser ainsi son développement économique. Les deux dispositifs précisément dits de « gouvernance économique métropolitaine » que nous étudions n'incarnent pourtant pas les transformations des modes de régulation intercommunaux que cette expression voudrait résumer. Loin de conduire à la participation de nombreux acteurs locaux aux politiques économiques intercommunales, ces dispositifs perpétuent plutôt une tradition de coopération avec des acteurs érigés au rang officiel de partenaires de la communauté urbaine : les instances patronales. Depuis les années 1970, la capacité d'action des élus et des agents communautaires se construit en réalité en associant étroitement les représentants patronaux aux politiques économiques intercommunales. Si les chefs d’entreprise lyonnais sont profondément rivaux sur le marché économique, ils sont en effet également capables de s'associer pour intervenir dans l'action publique. La place et le rôle des élus et des agents communautaires demeurent néanmoins importants dans ce gouvernement privé de l'action publique urbaine
Since the end of the 1990s, metropolitan representatives and metropolitan agents have claimed that Greater Lyon's method of government can be labelled as “governance” for it is now characterized by the implementation of policies that directly involve the “civil society”. Erected to the status of emblem of Lyon, this “governance” would contribute to the international prestige of this city and promote its economic development. However, the two policies of so-called “governance” that are examined in this research work, do not address the transformations of the modes of metropolitan regulation this word is meant to sum up. Far from engaging with participatory actions on behalf of a number of different local actors in issues related to local economic development, these two policies reproduce a certain institutionalised way of cooperating with a very narrow group of actors, namely the official representatives of private firms who are thus raised to the rank of official partners of the metropolitan institution. Furthermore, since the 1970s, the ability of the metropolitan representatives and metropolitan agents to deal with local economic policies has mainly relied on such a close association with these representatives of the private sector. If the latter are highly competitive amongst themselves in the economic marketplace, they nonetheless manage to come together and form decision-making entities directed towards action in the public domain. The positions and roles of the metropolitan representatives and metropolitan agents are still nevertheless most important in the conduct of this private government of urban public action

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Giusti, Igor. « Changer d’angle de vue pour concevoir autrement l’action publique ? Le cas des déserts médicaux au prisme des parcours de soins ». Thesis, Université Paris sciences et lettres, 2020. http://www.theses.fr/2020UPSLM054.

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Cette thèse traite du concept de désert médical. Malgré un usage très marqué du terme par les médias et les représentants politiques, l’existence et l’identification des déserts médicaux posent question pour les pouvoirs publics. Cerner des inégalités d’accès à des services de santé suppose que l’on sache identifier les besoins des usagers d’un territoire. Or, le besoin de santé est propre à chacun. Mais un individu n’a pas non plus la connaissance totale de ce besoin. On doit donc cerner comment les pouvoirs publics comprennent, eux-mêmes, cet objet et comment ils conçoivent des actions visant à le réguler. C’est à cela que ce travail s’est essayé. À l’aide d’une recherche intervention avec l’Agence Régionale de Santé de Corse, une analyse des modalités de conception des actions publiques visant à réguler les inégalités d’accès aux soins a été menée. Nous montrons notamment que l’approche parcours, en tant que modélisation plus globale du besoin de santé, permet d’éclairer la multiplicité des situations inégalitaires fondues dans le désert médical. Lutter contre les déserts médicaux, ce n’est plus seulement garantir la présence de professionnels de santé mais c’est aussi assurer une égalité des citoyens dans la continuité de leur parcours de santé. Or les spécificités des territoires et des individus laissent présager une forte hétérogénéité entre ces parcours, hétérogénéité difficilement gérable au niveau national. Nous montrons alors la faisabilité d’une conception ascendante d’une action publique innovante, pour diminuer les inégalités d’accès aux soins. Par un processus lent, fragile et complexe, des actions d’origine locales peuvent répondre à des spécificités territoriales sans pour autant ignorer un cadre règlementaire et institutionnel national. Néanmoins, multiplier ces expérimentations de proximité nécessite d’introduire, au niveau national, des critères de classement et de sélection des projets. Nous préconisons alors l’utilisation de méthodes de gestion de l’exploration de l’inconnu
This dissertation deals with the concept of medical desert. Despite widespread use of the word by the media and political representatives, identifying medical deserts is far from easy for public authorities. Spotting inequalities in access to health services requires to identify users’ needs wherever they live. However, health needs are individualized. Besides, an individual does not fully know his needs. We must therefore understand how public authorities themselves appreciate this object and how they design actions accordingly to regulate care access. This is our purpose in this dissertation. We led an action research with the Regional Health Agency of Corsica in order to analyze how public actions are designed to regulate care access inequalities. We show in particular how the care pathway approach can highlight the diversity of inequalities in a medical desert thanks to a more global modeling of health needs. Fighting medical deserts is no longer limited to guaranteeing the presence of health professionals locally. It also relies on ensuring equality between citizens in the continuity of their care pathway. Yet, territories and individuals specificities suggest a strong heterogeneity between these pathways, which is difficult to manage at a national level. We then evaluate feasibility of a bottom-up innovative public action to reduce inequalities in care access. Through a slow, fragile and complex process, local actions can still address territorial specificities without ignoring a national regulatory and institutional framework. However, multiplying these proximity experiments requires new national-level criteria to select and rank projects. Hence, we recommend methods often used to manage the exploration of the unknown

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Bonvalet, Perrine. « De l’urgence politique à la gestion de l’action publique : construire et institutionnaliser l’accès aux traitements du VIH/sida au Bénin ». Thesis, Bordeaux, 2014. http://www.theses.fr/2014BORD0027/document.

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Le cadrage du VIH/sida comme épidémie exceptionnellea conduit à la construction des politiquesde lutte contre le sida autour de la notiond’urgence politique et a rendu possible la miseen oeuvre de politiques d’accès aux traitementsantirétroviraux en Afrique au début des années2000. Cependant, dix ans après, l’accès de plusen plus massif à cette prise en charge a progressivementtransformé le VIH en maladie chronique,remettant ainsi en cause l’urgence politique aucoeur de ces politiques.A partir du cas du Bénin, cette thèse interrogel’émergence de la « chronicisation » du VIHet les effets de l’irruption du long terme dansle processus d’élaboration de la politique d’accèsau traitement. Mobilisant la sociologie de l’actionpublique, en lien avec le concept de « travailinstitutionnel », cette thèse analyse les processuset les acteurs réalisant ce travail.L’analyse de la construction du VIH/sidacomme problème politique exceptionnel et leprocessus d’institutionnalisation de la politiquemettent en évidence les difficultés des acteurs nationauxet internationaux à saisir des enjeux quis’inscrivent en contraste avec la définition initialedu problème. Ils continuent donc à agir au seinde ce cadrage du problème alors même que lescaractéristiques « objectives » du problème sonten constante évolution. Au coeur de ce processusd’institutionnalisation se trouve un réseaud’acteurs biomédicaux, organisé autour d’un programmede la Coopération française. A partir decette caractéristique, nous soulignerons la placecentrale de l’expertise dans le processus décisionnelet analyserons les jeux d’acteurs autourde sa mobilisation. Interrogeant le processus deconstruction et d’institutionnalisation d’une politique,cette thèse met en avant les dynamiquesd’acteurs et les jeux d’échelles au coeur de la productionde l’action publique contemporaine
HIV/AIDS’s framing as an exceptional epidemicled to the building of AIDS policies around theconcept of political urgency and enabled the implementationof antiretroviral treatment policiesin sub-Saharan Africa at the beginning of the2000s. Ten years later, however, increasinglymassive access to medical care has graduallyturned HIV/AIDS into a chronic disease whoselong term characteristics contribute to challengingthe concept of political urgency as the basisof these policies.Drawing on a case study of Benin, this thesisquestions the implications of AIDS’s “chronicization”and the emergence of long term issues inthe AIDS treatment policy process. Using thesociology of public action, in relation to the conceptof “institutional work”, this thesis analyzesthe processes and actors entailed in this work.Analyzing AIDS’s framing as an exceptionalpolitical problem and the institutionalization ofthis policy highlights the difficulties faced by nationaland international actors to grasp what isat stake when initial problem framing becomeschallenged. Such actors tend strongly to keep onacting within the original problem framing whilethe “objective” characteristics of the problem areconstantly evolving. At the center of the institutionalizingprocess under study here has beena network of biomedical actors organized arounda program by the French Cooperation. This policy’scharacteristics has led our research to underlinethe central role played by expertise in thedecision-making process and the actor interactionsthat have developed around its use. Questioningboth policy-building and institutionalizingprocesses, this thesis emphasizes actors andmultilevel dynamics as central to contemporarypolicy-making

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Ulriksen, Moretti Constanza. « L’action publique en faveur des quartiers défavorisés au Chili (2006-2010) : généalogie et développement des nouvelles approches territoriale et participative ». Thesis, Toulouse 2, 2015. http://www.theses.fr/2015TOU20123/document.

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Résumé :

Une des priorités des gouvernements chiliens entre 1990 et 2005 était la réduction du déficit de logements. Les progrès ont été significatifs sur le plan quantitatif mais pas sur le qualitatif. Dans ce contexte, la première administration Bachelet a mis en place la Nouvelle politique du logement et d’amélioration de la qualité et l'intégration sociale, qui comprend le premier programme de réhabilitation des quartiers vulnérables, Quiero mi Barrio (PQMB). Une première étape d’étude reconstruit la généalogie et formulation du PQMB et une deuxième examine le développement, notamment à partir d’une étude de cas de deux quartiers. Les résultats indiquent qu’une intégration sociale à l’intérieur des territoires a primé sur une intégration sociale urbaine des quartiers par rapport au reste de la ville. PQMB apparaît comme un programme participatif d’amélioration d’espaces publiques, résultat qui renferme un processus dialectique provenant des décisions et des pratiques de tous les acteurs impliqués. PQMB a toutefois réussi à changer le référentiel des politiques de logement, de la satisfaction de la quantité à la considération de standards de qualité, ainsi qu’à introduire la participation comme un processus indispensable. Plutôt qu’une approche territoriale globale on observe une territorialisation des dépenses publiques, n’étant jamais suffisante pour répondre à la complexité du problème. Nous identifions ainsi trois impératifs pour la réhabilitation chilienne des quartiers défavorisés : le développement d’un système d’appui institutionnel collaboratif, riche et varié, un véritable travail interdisciplinaire, et une pratique d’échanges permanents entre chercheurs et praticiens
One of the Chilean governments priorities between 1990 and 2005 was the reduction of the housing deficit. Progress has been significant quantitatively, but not qualitatively. In this context, the first Bachelet administration has implemented New housing policy of quality improvement and social integration, which includes the first rehabilitation program for distressed neighborhoods, Quiero mi Barrio (PQMB). A first research stage reconstructs the genealogy and formulation of the PQMB, and a second examines its development, in particular through a case study of two neighborhoods. The results show that a social integration within the territories took precedence over an urban social integration of the neighborhoods in relation to the rest of the city. PQMB appears as a participatory program to improve public spaces, which contains a dialectical process coming from the decisions and practices of all actors involved. However, PQMB has achieved a paradigm shift from quantity to quality in terms of Chilean housing policies, as well as the introduction of citizen participation as an indispensable process. Rather than a comprehensive territorial approach, a territorialization of public spending is observed, which is nonetheless never sufficient to tackle the complexity of the problem. We thus identify three imperatives for the Chilean rehabilitation of disadvantaged neighborhoods: the development of a collaborative institutional support system, rich and varied; a real interdisciplinary work; and a permanent exchange between researchers and practitioners
Una de las prioridades de los gobiernos chilenos entre 1990 y 2005 fue la reducción del déficit habitacional. Los progresos han sido significativos en el plano cuantitativo, pero no así en el cualitativo. En este contexto, la primera administración de Bachelet implementó la Nueva Política Habitacional de Mejoramiento de la Calidad y la Integración Social, que incluye el primer programa de recuperación de barrios vulnerables, Quiero mi Barrio (PQMB). Una primera etapa de investigación reconstruye la genealogía y formulación del PQMB, y una segunda examina su desarrollo, particularmente a partir de un estudio de caso de dos barrios. Los resultados indican que una integración social al interior de los territorios primó por sobre una integración social urbana de los barrios respecto al resto de la ciudad. El PQMB aparece como un programa participativo de mejoramiento de espacios públicos, resultado que encierra un proceso dialéctico derivado de las decisiones y prácticas de todos los actores implicados. No obstante, el PQMB logró cambiar el referencial de las políticas habitacionales, de la satisfacción de la cantidad a la consideración de estándares de calidad, así como también introducir la participación como un proceso indispensable. En lugar de un enfoque territorial integral, se observa una territorialización del gasto público que nunca es suficiente para satisfacer la complejidad del problema. La tesis identifica tres imperativos para la recuperación de barrios vulnerables en Chile: el desarrollo de un sistema de apoyo institucional y de colaboración, rico y variado, un auténtico trabajo interdisciplinario, y una práctica de intercambio permanente entre investigadores y profesionales ejecutores

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Bekelynck, Anne. « Les entreprises privées dans l’action publique de lutte contre le VIH/sida en Côte d’Ivoire : un acteur comme les autres ? » Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2015. http://www.theses.fr/2015USPCB178/document.

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Résumé :

A la fin des années 1990, en Afrique subsaharienne, des grandes entreprises privées mettent en œuvre des programmes pionniers d'accès aux antirétroviraux (ARV) pour leurs employés. A partir des années 2000, elles sont invitées à poursuivre leurs efforts et à devenir des partenaires de cette action publique, de la prévention et de la prise en charge thérapeutique. Dans ce contexte, elles interviennent aux côtés d’autres acteurs : Etats, organisations internationales, organisations non gouvernementales (ONG), réseaux de professionnels de santé et associations. Ces initiatives des entreprises privées sont communément relatées comme des stratégies rationnelles de préservation du « capital humain » et de la productivité des entreprises. Cette thèse de sociologie politique vise à explorer l’articulation des logiques bioéconomiques, politiques, sociales et symboliques qui ont été au cœur de la mobilisation du secteur privé dans la lutte contre le VIH/sida en Côte d’Ivoire. Les modalités et les effets de cette « publicisation » inédite d’un acteur privé lucratif au sein d’une action publique de santé sont explorés à un niveau local. Cette recherche s’appuie sur une enquête qualitative conduite en Côte d’Ivoire auprès des acteurs de 30 entreprises privées. Des entretiens ont été réalisés avec des membres du personnel médical des entreprises, des cadres, des employés vivant avec le VIH, des responsables de politiques publiques, professionnels de santé et acteurs associatifs. Une comparaison asymétrique avec le Cameroun a également été opérée afin de confirmer et de nuancer les hypothèses de recherche. La mobilisation des entreprises privées dans la lutte contre le VIH/sida est portée par une rhétorique mondiale, laquelle promeut la synergie des partenariats public-privés. En proposant une sociologie politique de l’action publique au prisme des entreprises privées, cette recherche met en évidence les paradoxes des politiques multisectorielles. Elle montre la manière dont la politisation d’une action publique tend à « dé-différencier » les entreprises privées des autres acteurs, c’est-à-dire à gommer leurs spécificités (rôle de modèle, lieu de production de vulnérabilités, accès à la santé différencié)
By the end of the 1990s in sub-Saharan Africa, huge companies in the private sector commenced the implementation of antiretroviral therapy (ART) programmes for the benefit of their employees. From the early 2000s, these companies have been invited to pursue efforts to also engage as partners in prevention and treatment policies, alongside other diverse actors: states, international organisations, NGOs, health professionals, civil society, etc. These private initiatives are usually reported as rational strategies aimed at preserving the “human capital” and productivity of the organisations. Approaching this study from a political sociology perspective, this PhD dissertation analyses the interaction of the bioeconomic, political, social and symbolic rationales that have underpinned the mobilisation of private companies in the struggle against HIV/AIDS in Ivory Coast. This research also explores the modalities and effects of this unprecedented “publicisation” of a private actor within the context of wider public health action at a local level. This study is supported by qualitative investigation conducted among 30 private companies in Ivory Coast. In addition, series of in-depth interviews were conducted with various actors involved in the HIV/AIDS sector (international organisations, the government, physicians, employees living with HIV/AIDS, civil society, etc.). Furthermore, an asymmetrical comparison with Cameroon has benefited this research by helping to confirm and refine the hypothesis. Global rhetoric advocating the synergy of public-private partnership has indeed supported the mobilisation of private companies in the fight against HIV/AIDS. By examining public action in regard to private companies, this research highlights the paradoxes of multisectoral policies. It demonstrates how these private actors, through the dynamics of politicisation, tend to be “de-differentiated” from other actors, thereby erasing their characteristics (social model, employee vulnerabilities, differentiated access to public health)

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Grelier, Francine. « Vers une théorie de l’action associative : la praxis de l’éducation populaire : l’étude de cas de l’animation socioculturelle citoyenne ». Rennes 2, 2010. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00481315/fr/.

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Résumé :

L’éducation populaire est un apprentissage collectif à la compétence diagnostique, à l’argumentation rationnelle, à la réflexion critique sur la participation citoyenne pour que chacun puisse conscientiser son expérience sociale. Les animateurs socioculturels sont des généralistes de la relation pour dialoguer et de l’association pour agir ensemble avec une visée de renforcement ou de transformation du lien social. La relation des bénévoles et des professionnels est un assemblage délicat pour démultiplier la compétence collective de s’associer qui nécessite de partager des valeurs sur le projet politique. Le système de l’éducation nonformelle doit faire reconnaître sa visée éducative dans les socialisations intergénérationnelles, dans l’éducation permanente tout au long de la vie, dans la démocratie culturelle, dans la citoyenneté participative. L’association représente un espace d’autoformation sur un territoire de proximité : une situation d’écoute et de coopération, un débat sur les besoins des populations, une analyse critique de l’action sociale et politique, la construction de réponses alternatives. L’éducation du citoyen est une éducation à la discussion pour comprendre les problèmes et débattre des politiques envisagées pour y répondre. La posture de résolution de problèmes s’acquiert en évaluant, en expérimentant, en prenant des risques ensemble, et en délibérant pour choisir. La communauté réflexive et dialogique construit un savoir sur les contextes et une interprétation de la réalité pour produire du sens et dépasser les préjugés, l’évaluation de la situation permet de penser des actions pour essayer de modifier l’environnement et les interactions inégalitaires
The popular education is a collective apprenticeship, aiming at competency in diagnosis, rational analysis and critical awareness of the active citizenhip allowing each person to consciously understand his own particular social experience. The sociocultural animation leaders are general practitioners involved in treating relationship disorder through dialogue and a working interactive partnership in order to re-enforce or change the social link. There is a subtle alchemy in the relationship between volunteers and professionals in order to generate a collective skill : social partnership, the basis of which is built on common values in the construction of a political project. Non-formal learning systems need to be recognized as having an underlying educational purpose within inter-generational social groups, in life-long permanent education, in cultural democracy and in active citizenship. Associating with others gives opportunities for self-training in close surroundings, primarily through active listening and cooperation, debating citizen needs, elaborating constructive analyses on social and political action and proposing alternative answers. Educating citizens is about confering skills in discussion allowing people to understand specific issues and to debate various measures offering satisfactory solutions. Being able to solve problems comes from evaluating, experimenting, taking risks together and making choices after deliberation. Thinking and exchanging helps to bring knowledge about specific situations and a way of looking at reality that confers meaning and tolerance. Having the capacity to evaluate different contexts gives the possibility of imagining measures which could modify the environment and inherent social inequality

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Bastoen, Julien. « L’Art contre l’État ? : la trajectoire architecturale du Musée du Luxembourg dans la construction de l’illégitimité de l’action artistique publique, 1848-1920 ». Thesis, Paris Est, 2015. http://www.theses.fr/2015PEST1075/document.

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Résumé :

Interrogeant les rapports entre l'État et le champ artistique en France entre 1848 et 1920, ce travail de recherche en histoire de l'architecture repose sur le postulat que la trajectoire architecturale du Musée du Luxembourg fut l'un des lieux privilégiés de la construction d'une représentation négative de l'intervention de l'État dans les affaires artistiques. Ce musée, dont les collections sont aujourd'hui atomisées dans différentes institutions parisiennes et provinciales, devint, en 1818, le premier musée d'art contemporain, par la volonté du roi Louis XVIII. Dès l'origine, il fut considéré comme la pépinière du Louvre. Cette relation de symbiose entre les deux institutions, basée sur le principe des vases communicants, servit de référence à l'émergence de nouveaux paradigmes muséaux en Europe et en Amérique du Nord, jusqu'au premier tiers du XXe siècle. La principale mission du Musée du Luxembourg était d'affirmer la supériorité de l'art français face à celui des autres puissances européennes. Si sa représentativité artistique fut pour le moins partielle, son exemplarité architecturale, elle, demeura un idéal jamais atteint. L'analyse de fonds d'archives, de revues de presse et de documents parlementaires, permet de vérifier l'hypothèse de la construction progressive d'un antagonisme, grâce à la mobilisation de différentes catégories d'acteurs appartenant ou non au champ artistique. Cette mobilisation s'effectue collectivement par le biais des journaux, au sein des sociétés artistiques, des sociétés de mécènes, de groupements de citoyens et de fédérations de commerçants, sous la forme de discours, de pétitions, d'enquêtes ou de campagnes de presse, ou bien individuellement, à l'initiative des artistes représentés au musée ou de journalistes influents. Toutefois, la remise en question la plus décisive du rôle de l'État provient des utilisateurs du musée eux-mêmes, souvent impuissants face à la pesanteur des rouages bureaucratiques, à la maigreur des budgets alloués aux musées nationaux, et à l'inadaptation des locaux avec lesquels ils doivent composer. La construction de cette représentation négative se structure autour de moments clés récurrents : vernissage d'un nouvel accrochage des collections, intégration des œuvres d'un legs ou d'une donation, dépôt et discussion d'un rapport sur le budget des Beaux-arts, Expositions universelles, incidents touchant les collections, rumeurs colportées par la presse. Néanmoins, les moments les plus critiques coïncident avec la remise en question de l'existence même du musée, avec la menace de son expulsion, ou avec l'officialisation et la mise en œuvre de projets de relogement, qu'il s'agisse du transfert du musée dans des bâtiments existants, d'extension de ses locaux, ou de leur reconstruction intégrale. Chacun de ces événements contribue à la cristallisation de thèmes et d'enjeux, qui vont polariser l'essentiel des critiques formulées à l'égard de l'action artistique publique. On peut ainsi dégager quatre thèmes récurrents dans les débats : l'absence d'exemplarité architecturale du musée, incompatible avec le rayonnement artistique de la France et de sa capitale ; l'impossibilité de mobiliser les fonds nécessaires à une résolution définitive de la question de l'exemplarité architecturale ; l'impossible consensus sur la question de localisation du musée dans l'hypothèse de son relogement ; le paradoxe entre la construction d'une expertise des conservateurs en matière de programmation architecturale et l'incapacité de l'État à leur donner les moyens de l'appliquer. En aucun cas, cependant, cette critique de l'action (ou de l'inaction) de l'État ne débouche, avant 1920, sur des projets de création de musées concurrents et indépendants ; la mobilisation du champ artistique est tournée vers une forme d'assistance à l'État, dans la résolution de la crise qui touche le Musée du Luxembourg
This dissertation in architectural history argues that the architectural trajectory of the Luxembourg Museum in Paris was one of the main reasons why the French public art policy was considered as unwarranted and illegitimate. The Luxembourg Museum, whose collections are now scattered in various Parisian and provincial institutions, became in 1818 the world's first museum of contemporary art, by the will of King Louis XVIII. From the beginning, its aim was to feed the Louvre with recent and national art. The symbiotic relationship between these two museums, which was based on the principle of communicating vessels, was a paradigm for new museums in Europe and North America, until the first third of the twentieth century. Although the main mission of the Luxembourg Museum was to assert the superiority of French art face to that of other European nations, it was long criticized not only because it did not reflect the diversity of artistic trends, but also because the conditions under which its collections were stored and exhibited were unworthy of Paris' attractiveness and influence. Through the analysis of primary sources, press reviews and parliamentary papers, we wanted to test the hypothesis that the mobilization of different categories of stakeholders within and outside the artistic field led to an increasing distrust of public art policy. Leading artists represented in the museum, influential journalists from daily and art newspapers, art and patrons societies, citizens and merchant associations, promoted mobilization against through speeches, petitions, surveys or media campaigns. Even the museum professionals themselves were powerless against complicated bureaucratic procedures, shoestring budgets for national museums, and unsuitable storage and exhibition spaces, and ended up questioning the role of the French state in art policy. The negative image of the role of the French state was shaped at key moments and recurring events: the re-hanging of the collection, the display of a new gift or bequest, discussions about the annual budget of the ministry of Fine-Arts, World Fairs, preventive conservation matters, and rumors. However, the most critical moments coincided with the questioning of the very existence of the museum, with the threat of its uprooting, or the formalization and implementation of resettlement, extension or reconstruction schemes. Each of these events crystallized themes and issues that polarized most of the criticisms aired at the public art policy. We identified four major topics in this debate: the shameful absence of a purpose-built museum of contemporary art in Paris; the Governement's inability to raise funds to finally resolve the architectural issue; the lack of consensus on the future museum's location issue; the contradiction between the recognition of the curators' skills in architectural design and the inability of their administration to give them the opportunity to apply them. The main paradox is that although the public art policy was more and more considered as inaccurate and illegitimate, most of the artistic field helped the Government to resolve the ‘Luxembourg issue' and build a monument worthy of the nation

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Glais, Estelle. « Le contrôle français des opérateurs économiques : Pour un meilleur équilibre entre le renforcement de l’action publique et le respect des droits fondamentaux ». Thesis, Rennes 1, 2018. http://www.theses.fr/2018REN1G011.

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Résumé :

Les méthodes et pouvoirs confiés aux administrations françaises de contrôle économique (DGCCRF et Autorité de la Concurrence) ont considérablement évolué depuis le début des années 2000. Sous de nombreux aspects, ces nouvelles prérogatives confiées aux autorités de contrôle suscitent des inquiétudes, alors que les sanctions financières infligées aux opérateurs économiques, en augmentation sensible et régulière, atteignent des niveaux sans précédent. Le fait est qu'en cherchant à rendre plus rapide et efficace l'action de contrôle et de régulation de ces administrations, le législateur a notamment accepté de leur accorder une plus grande autonomie, en particulier vis à vis des juges, dans l'interprétation des textes (eux-mêmes de plus en plus complexes) comme dans le prononcé des sanctions. Le transfert d'une part importante des dispositions des codes de commerce et de la consommation, d'un régime civil ou pénal, vers un régime purement administratif, constitue une illustration révélatrice de ce phénomène. Il en résulte une concentration de plus en plus marquée des pouvoirs d'instruction, de poursuite et de sanction entre les mains des autorités de contrôle. Cette réalité pose la question du respect, par les autorités et leurs agents, des droits fondamentaux reconnus depuis 1992 aux personnes morales, notamment du droit à un procès équitable (article 6.1 de la Convention EDH). L'objectif de cette thèse est ainsi de déterminer, après avoir dressé un état des lieux des garanties essentielles octroyées aux opérateurs économiques (personnes physiques ou morales), dans quelles mesures certains pouvoirs et procédures confiés aux autorités de régulation peuvent poser des difficultés au regard de ces droits fondamentaux. Des solutions sont alors proposées dans le but de favoriser un meilleur équilibre entre le renforcement de l'action publique et le respect des droits des opérateurs. Ces propositions sont notamment structurées en deux catégories principales: Tout d'abord les propositions de portée générale, prérequis visant à renforcer, " en amont ", la sécurité juridique des opérateurs ; Ensuite, les propositions spécifiques à chacune des procédures de l'Autorité de la Concurrence ou de la DGCCRF susceptibles de poser problèmes
The powers and enforcement methods used by the french economic control authorities constantly changed since the beginning of the 00s. In many aspects, these new prerogatives and approach have raised concern, as the amount of sanctions imposed to the operators exploded. One of the problems relies in the fact that, willing to foster a quicker and more effective public action, the legislator accepted to give more autonomy to the authorities, especially vis a vis the courts and judges. Thus facilitating the concentration of powers in the sole hands of the control authorities, which in many branches of economical regulation, are now able both to prosecute and impose penalties. However, since 1992, a growing array of fundamental rights have been attributed to the economic operators as legal persons, especially the right to have a fair trial, and to have access to legal recourse. The aim of our research, is to determine how the equilibrium between the law enforcement and the respect of this fundamental rights could be improved. After analysing the different hard spots in the procedures of the french authorities regarding fundamental rights, several solutions are proposed, classified in two categories: Upstream, the measures that could be taken to improve the legal security of economic operators in France ; The more targeted measures to be taken regarding the major hard spots in the authorities powers and procedures

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De, Coninck Amandine. « Faire de l’action publique une action collective : expertise et concertation pour la mise en œuvre des continuités écologiques sur les rivières périurbaines ». Thesis, Paris Est, 2015. http://www.theses.fr/2015PESC1078/document.

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Résumé :

Les politiques de préservation de la biodiversité (Grenelle 1 et 2, trames vertes et bleues) et les politiques de gestion de l'eau et des milieux aquatiques (Directive cadre européenne sur l'eau, LEMA) enjoignent les collectivités de protéger et restaurer des corridors écologiques. Cependant, dans le cas de rivières fortement modifiées, comme c'est le cas des rivières périurbaines d'Ile-de-France, cette mesure fait l'objet de controverses quant à la faisabilité hydraulique des restaurations (risques d'assecs et d'inondations) et à leur intérêt en termes de qualité de l'eau. Les différents acteurs en charge de la gestion de ces rivières, mais également les scientifiques travaillant sur ces rivières (écologues, hydrologues, géographes,…) ne parviennent pas à construire une expertise partagée pour définir les conséquences, bénéfiques ou négatives, de cette restauration écologique.Nous avons fait l'hypothèse que les controverses autour de l'idée de restauration des cours d'eau, étaient en grande partie structurées par la mobilisation de différents types de connaissances et de représentations pour gérer ces cours d'eau. Il nous a dès lors semblé intéressant de mener, dans deux cas de figure très différents, deux démarches de concertation dans le but de favoriser une confrontation de ces expertises et représentations. Nous avons ensuite observé les effets produits par ces dispositifs sur la construction d'une expertise locale permettant une action collective en vue d'une restauration des continuités. Dans un cas, nous avons mené une démarche de « modélisation d'accompagnement » sur la rivière du Grand Morin, pour discuter de la restauration de la continuité longitudinale, en mêlant les expertises de chercheurs, d'élus, de représentants de l'Etat et de représentants d'usagers. Dans un second cas, nous avons mené une démarche de « jury citoyen » sur la vallée de l'Orge, visant à débattre de la restauration de la continuité latérale (trames vertes et bleues) avec des gestionnaires (syndicats, techniciens,…), des élus, des représentants d'associations et des citoyens. Ces arènes de concertation étaient des lieux privilégiés pour observer les échanges et les possibilités de co-construire des connaissances. Elles nous ont aussi permis d'étudier la mise en œuvre de la continuité écologique au niveau local en zone périurbaine, et d'étudier comment cette politique publique pouvait devenir l'objet d'une action collective entre tous les acteurs concernés. Nous avons choisi d'explorer les débats et les échanges entre les participants d'une manière dynamique, du point de vue des acteurs qui y participent, afin de voir comment se forge une action collective. Nous réalisons une comparaison entre les positions des participants avant et après les démarches de concertation. L'hybridation de savoirs permise par ces procédures produit des apprentissages chez les participants. Elle permet d'expliciter les valeurs et représentations qui sont derrière les connaissances de chacun. Ces démarches facilitent la construction d'une représentation commune du système. Elles permettent de débattre des incertitudes, de montrer ce qu'on ne sait pas, et donc de (re)poser des choix politiques face aux lacunes de connaissances techniques. Elles permettent d'approfondir la définition de la continuité écologique, et d'alterner des moments de politisation et dépolitisation de cet objet technique. Bien que ces procédures ne changent pas fondamentalement le cours de la décision publique, elles permettent un recadrage de la question, une forme de légitimation et d'appropriation de la continuité écologique. Elles permettent de construire une certaine confiance entre les participants, en changeant le collectif et la dynamique des débats. En ce sens on peut dire qu'elles facilitent l'action collective, en transformant un objet technique en objet socio-technique
Biodiversity preservation and water management policies (WFD, Grenelle 1 and 2) require local stakeholders to restore ecological corridors and natural functions of rivers and aquatic environments. Implementing this measure on semi-artificial rivers in the Ile-de-France region can be an issue. In this context, river managers use dams to regulate the water level and to prevent floods. Therefore, they are reluctant to remove them. We made the assumption that those controversies about ecological continuity were mostly due to the diversity of expertise and representation of nature management. Therefore, we conducted two participative procedures to discuss those types of expertise and representations, on two different rivers in the Ile-de-France region: the Morin River and the Orge River. We studied the effects of those procedures and their ability to create collective action in order to restore continuities. On the Morin River, a companion modeling process was conducted to debate about longitudinal ecological continuity, associating scientists, elected representatives and user representatives (kayakers, fishermen). Using a model, participants shared their knowledge and representations of the river, to build a compromise between different management options. On the Orge River, a citizen jury was conducted to debate about green and blue corridors, involving elected representatives, river managers and citizens. We observed and analyzed debates and knowledge sharing during those procedures. We studied how ecological continuity could be implemented in suburban areas and how it could become a collective action involving all stakeholders. We compared participants' positions before and after the debates. Sharing expertise through those procedures led the participants to learn about the river, its functioning and about others. It helped elucidating values and representation of each participant, facilitating the common understanding of their position. A common representation of the system was built and uncertainties were debated. Therefore, the technical subject of ecological continuity became more explicit and more political. Those procedures didn't have a direct impact on political and management decisions. However, they facilitated the appropriation and legitimation of the concept of ecological continuity. We observed more trust between participants and the collective dynamics of discussions was improved. Therefore, to a certain extent, these procedures changed a technical concept for a socio-technical object, and turned this public policy into a collective action

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Boirot, Jennifer. « Experts psychiatres et crimes sexuels en Europe : De la scène judiciaire à l’action publique : Etude comparée : Angleterre, Espagne, Roumanie, Suède et France ». Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2015. http://www.theses.fr/2015SACLV021/document.

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Résumé :

Cette étude comparée, à la fois transdisciplinaire et transnationale, permet d’esquisser un portrait de « l’expert psychiatre » européen, mais aussi de mieux comprendre son rôle et les enjeux de sa mission, à chaque stade de la procédure judiciaire (de la phase d’instruction jusqu’au procès, de la réception de la mission à la rédaction du rapport). L’immersion dans l’univers de travail de l’expert psychiatre (observation d’examen, de rapports, entretiens), dans le quotidien de la Justice (entretiens, observations d’audiences, de dossiers judiciaires), offre une analyse dynamique permettant de saisir au plus près les enjeux liés au rôle de l’expert psychiatre dans le processus pénal et judiciaire autour des affaires de crimes sexuels. Cette porte d’entrée confronte la rigueur juridique des textes qui régulent la procédure pénale à leurs mises en contexte dans la pratique judiciaire. Elle interroge la transformation de la place de l’expert psychiatre dans les politiques pénales, sous l’effet des mutations conceptuelles qui ont affecté l’appréhension de la délinquance sexuelle et du risque de récidive. De la scène judiciaire à l’action publique, émerge une nouvelle figure de l’expert psychiatre sur la scène européenne
This comparative study, both transnational and transdisciplinary, allows to sketch out a portrait of “the European forensic psychiatrist”. Observation of the dynamics in the construction of expertise provides a good understanding of the forensic psychiatrist’s role and of the issues involved in his mission at each stage of the procedure (from investigation to trial, from assignment of a case to the drafting of the forensic report). Immersion in the working routine of forensic psychiatrists (observing forensic examinations, reading reports, interviews) as well as in the daily routine of the justice system (observing hearings, reading criminal records, interviews), allows a dynamic analysis furthering knowledge on the role of the forensic psychiatrist in the criminal proceedings dealing with sexual offences. This approach confronts the rigor of criminal law ruling the criminal process with the practical realities of its enforcement. This research examines the transformation of the role of the forensic psychiatrist in public policies, under the effect of the conceptual changes that have affected the perception of sexual crime and the risk of recidivism. From the judicial arena to public policies, a new figure of the forensic psychiatrist emerges in Europe

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Collinet-Ourthe, Mathilde. « Analyses et perspectives du pilotage de l’action sociale : recherches-interventions à l’échelle locale ». Thesis, Pau, 2020. http://www.theses.fr/2020PAUU2086.

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Résumé :

La gestion publique des problèmes sociaux complexes est associée au pluralisme social et s’inscrit dans un contexte décentralisé qui entrave leur compréhension et leur traitement collectifs. Cette recherche doctorale propose ainsi d’investiguer les voies d’amélioration au pilotage de l’action sociale locale et défend une approche exploratoire chemin faisant, au plus proche des problématiques de terrain : celles de trois Centres Communaux et Intercommunaux d’Action Sociale et d’un Conseil Départemental. Dans un mode de raisonnement abductif faisant dialoguer en permanence théorie et pratique, trois recherches-interventions et une observation participante sont progressivement mobilisées. Dans un premier temps, la modélisation de l’Analyse des Besoins Sociaux comme projet territorial participatif de connaissances et de problématisation collective, montre un paradoxe : la volonté des parties prenantes de voir la transversalité inter-organisationnelle pénétrer les pratiques professionnelles quotidiennes versus les habitudes managériales culturellement incompatibles avec ces formes de délibération démocratiques, ignorant les résultats de l’activité collective ou illégitimant son processus de fabrication. Face à de nouvelles opportunités pratiques révélées dans l’action, et mobilisant le concept fédérateur de communauté d’enquête, une deuxième phase de recherche vient préciser les conditions d’émergence et d’animation de l’action conjointe durable : l’activité dialogique médiatisée par l’intérêt des publics de l’action sociale ; l’existence d’espaces physiques dédiés à sa pratique ; une temporalité respectant les altérités professionnelles ; la présence d’un leader-médiateur… La thèse montre que la recherche de cette forme fragile de coopération, par sa capacité à bouleverser les habitudes dans l’action, est porteuse de réelles innovations pour la pratique quotidienne et représente une voie prometteuse d’un pilotage renouvelé des politiques de solidarité
Public management of complex social problems is associated with social pluralism and takes place in a decentralized context disrupting their collective understanding and treatment. This doctoral research – through an exploratory approach along the way and based on three different French local Social Action Centers and one Departmental Council – investigates possible ways of improving the definition and management of local social action. Using an abductive methodology that brings theory and practice into constant dialogue, three research-interventions and one participant observation are gradually mobilized. First, the formalization of the Social Needs Analysis (Analyse des Besoins Sociaux) through a participatory project (collective problematization and knowledge creation) shows a paradox: the desire of stakeholders to see inter-organizational transversality penetrate daily professional practices versus managerial habits which are quite incompatible with these forms of democratic deliberation, ignoring the results of collective activity or illegitimating its construction process. Secondly, in the face of new practical opportunities revealed in action, and using the concept of community of inquiry, the doctoral research clarifies the conditions for the emergence and animation of sustainable collective action, in particular the dialogical activity mediated by the interest of the publics of social action; the existence of physical spaces dedicated to its practice; taking the time respecting professional alterities and the presence of a leader-mediator. The thesis enlightens that the search for this fragile form of cooperation, by its capacity to disrupt habits in action, represents a promising way of innovative management applied to social public policies

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Gely, Mary. « L’action extérieure des collectivités territoriales françaises : étude de la mise en œuvre d’une action publique transsectorielle, vecteur d’articulation entre territoires et scène extérieure ». Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016GREAH001/document.

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Résumé :

Ce travail de thèse a pour objectif de mettre en lumière les raisons et les manières avec lesquelles sont actuellement mises en œuvre des actions extérieures des collectivités territoriales (AECT). En effet, malgré un contexte « tendu » les collectivités territoriales continuent de développer des actions en lien avec l’international. Alors que se multiplient les discours sur la réciprocité et sont mis en avant les partenariats « gagnant-gagnant », on se demandera quels sont réellement les impacts des actions extérieures pour les territoires locaux français : Existe-t-il une cohérence entre les impacts escomptés et ceux réellement observables sur le territoire ? De même, on s’interrogera sur les logiques sous-tendant ces actions : La logique de solidarité internationale est-elle dépassée ? Le « référentiel » de l’action extérieure est-il en train d’évoluer ? Enfin, seront questionnées les modalités effectives de mise en œuvre des actions extérieures dans, et par, les collectivités territoriales : Quels sont les acteurs, internes et externes, impliqués ? Selon quelles modalités participent-ils à ce processus ? En ce sens, en se basant notamment sur notre expérience CIFRE en « coopération décentralisée » ainsi que sur une série d’entretiens de professionnels, sera appréhendée la mise en œuvre des AECT « par le bas » dans une approche proche de la sociologie de l’action publique. De plus, afin de saisir plus globalement cet « objet frontière », notre recherche alliera sciences du territoire et études des relations internationales
The goal of this doctoral research is to highlight the reasons and how local authorities implement their foreign actions. Indeed, in spite of a tense context, local authorities continue to develop international actions. While the concepts of reciprocity and “win-win” partnership are emphasized in official speeches, we will wonder about the impact of these foreign actions for local French territories. Is there a real coherence between expected impacts and those which are effective on the territory? The patterns that underlie these actions will also be questioned. Is the logic of international solidarity obsolete? Is the foreign action framework evolving? Finally, the process of implementation of these foreign actions by the local authorities will be questioned. Who are the internal and external actors involved? How are they taking part in this process? In this way, using our professional experience in “decentralized cooperation” and a compilation of a series of interviews, we grasped foreign action implementation “from the bottom” with an approach which is close to the public action sociology. To understand this topic more globally, our research is based both on territory sciences and international relations studies

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Decamps, Mélanie. « Les parcs naturels régionaux : une institution au service de l’action publique ? : le cas de la mise en œuvre de la politique agri-environnementale ». Thesis, Clermont-Ferrand 1, 2011. http://www.theses.fr/2011CLF10377.

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Résumé :

Alors que la mise en ouvre du développement durable pose problème, nous disposons en France de structures singulières - les Parcs Naturels Régionaux (PNR) -Dont l’objectif est précisément de rendre compatible, à l’échelle de territoires délimités,la préservation de l’environnement et le développement économique et social.Dans un contexte où l’on s’interroge sur la possibilité de territorialiser davantage l’action publique, il est fondamental d’apprécier si les PNR ont vocation à devenir un outil des politiques de développement durable, ou s’ils doivent au contraire se cantonner à un rôle plus restreint de protection et de valorisation du patrimoine.Nous défendons dans cette thèse l’idée que les PNR peuvent constituer, au-Delà de leurs missions génériques et probablement grâce à elles, des leviers pertinents pour l’action publique en la matière.Pour analyser le rôle des PNR, nous concentrons nos recherches sur le cas de la mise en ouvre de la politique agri-Environnementale, composante environnementale dela Politique Agricole Commune (PAC). La question de la conciliation entre pratiques agricoles et préservation de l’environnement se pose en effet avec acuité dans les territoires de PNR, où l’activité agricole est importante. Par ailleurs, dans un contexte où l’objectif de «verdissement» de la PAC est clairement affiché par la commission européenne, les enjeux de la politique agri-Environnementale sont importants, tantsur le plan économique et social que sur le plan environnemental.La politique agri-Environnementale prenant la forme de contrats volontaires dontla mise en uvre est coûteuse, l’approche privilégiée dans la thèse est celle de l’économie des coûts de transaction. L’analyse est centrée sur les coûts supportés par lesacteurs privés (les exploitants), ces coûts étant considérés comme l’un des principaux freins à l’efficacité de la politique. Finalement, nous faisons l’hypothèse que lesPNR sont des micro-Institutions à même de réduire les coûts de transaction privés associés à la mise en uvre des contrats agri-Environnementaux.L’étude empirique, basée sur une analyse économétrique à partir données d’enquêtes,permet de montrer que les Parcs Naturels Régionaux réduisent significativement les coûts de transaction privés, en particulier dans la phase qui suit la signature du contrat (coûts ex post). Si les résultats attestent du poids considérable des instances départementales dans la mise en place des contrats étudiés (coûts exante), ils plaident pour une plus grande implication des PNR dans les dispositifs d’action publique de type MAE. Le résultat doit toutefois être nuancé par le fait que les PNR n’influencent pas favorablement la perception que les individus ont de la politique en question. Ce résultat, apparemment paradoxal, peut s’expliquer par l’identification de deux types de compétences spécifiques aux PNR : (i) des connaissances techniques à même de réduire les coûts de transaction privés et (ii)une vision transversale du territoire, porteuse de valeurs, qui influence la perception que les exploitants ont de la politique
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Gervais, Julie. « La réforme des cadres de l’action publique ou la fabrique d’un « nouveau » corps des Ponts et Chaussées : impératifs managériaux, logiques administratives et stratégies corporatistes (fin du XXe siècle) ». Lyon 2, 2007. http://theses.univ-lyon2.fr/documents/lyon2/2007/gervais_j.

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Résumé :

Le Journal officiel du 16 avril 2002 annonce la création d’un nouveau grand corps de l’État dont les statuts regroupent les anciens corps des Ponts et Chaussées, de l’Aviation civile, de Météo France et de l’Institut géographique national. Créé en 1716, le corps des Ponts et Chaussées réapparaît ainsi sous le même nom mais avec des contours redéfinis. Cette fusion des quatre corps techniques supérieurs du ministère de l’Équipement s’accompagne d’une longue réflexion sur l’identité de cette nouvelle entité, à laquelle il s’agit désormais d’insuffler un « esprit de corps » propre à unifier ses membres. C’est dans la figure de l’« ingénieur manager » que ces hauts fonctionnaires entendent l’incarner. Dans cette perspective, une vaste réforme des enseignements est entreprise au sein de l’École nationale des Ponts et Chaussées, qui vise à la création d’une formation initiale au management de l’action publique. Ce processus de réforme, qui s’étend sur plus de sept années, est mené au nom de l’impératif managérial et sous les auspices de la « modernisation » de l’État. Il révèle néanmoins, à l’analyse, des enjeux d’un autre ordre, mêlant des logiques corporatistes et administratives qui s’opposent et se complètent tout au long de cette fabrique. Étudier cette « réforme des cadres de l’action publique » (au double sens du mot « cadre »), c’est restituer les enjeux symboliques et matériels des négociations interministérielles sur les statuts, c’est également mettre au jour les attendus stratégiques et les intérêts différentiels de la revendication d’une identité propre au corps des Ponts, c’est enfin donner à voir les représentations de l’action publique véhiculées par une formation au management des cadres qui s’apprêtent à la produire et à la mettre en œuvre. L’analyse de chacune des scènes où elle se construit révèle combien cette réforme ne participe pas d’un tournant néolibéral mais relève d’un processus inverse qui voit des agents de l’État tenter, au nom de l’impératif managérial, de se renforcer et de « remettre l’État au centre »
On 16 April 2002, the French Journal officiel announced the creation of a new grand corps merging the former Ponts et Chaussées, Aviation Civile, Météo France and the Institut geographique national. Founded in 1716, the Ponts et Chaussées thus re-emerged in a completely redefined form if under the same name. The merger of these four high ranking French civil servants attached to the Ministry of Equipment was accompanied by an in-depth reflection on the identity of the new grand corps. The model favoured by these civil servants was that of ‘managing engineers’. Accordingly, the teaching content of the national school of the Ponts et Chaussées was entirely revamped to favour a focus on public management. It took seven years to move from the initial formalisation of the fusion process to the development of a new unified training approach. It has been claimed that this reform answers a need for enhanced managerial competence as part of the wider modernisation of the state. This study reveals a number of other essential factors that shaped the reform; these factors resulted from the interaction of corporatist and administrative logics. The focus on this reformed framework and the changing status of these high-ranking civil servants underlines the importance of inter-ministerial negotiations, and bargaining between the body itself and the rest of the state apparatus. It points to tensions in relation to symbols and resources, identities and self-perceptions, strategies and interests. Perhaps even more importantly, the study reveals the images that were embraced in the course of attempts to reshape perceptions regarding the role of the state and appropriate public action in the light of managerial needs. The systematic study of this interaction between managerial ethos and civil service values points to a reform which embodies the attempts of civil servants to use public management to reassert and reinforce their position, and to ‘bring the state back in’

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Vergriete, Patrice. « La ville fiscalisée : politiques d’aide à l’investissement locatif, nouvelle filière de production du logement et recomposition de l’action publique locale en France (1985-2012) ». Thesis, Paris Est, 2013. http://www.theses.fr/2013PEST1061/document.

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Résumé :

La production du logement en France est au cœur de plusieurs débats académiques : sur l'action de l'Etat, sur les logiques privées de production, sur la gouvernance locale. La thèse selon laquelle un processus de néolibéralisation affecte les sociétés occidentales depuis les années 1970 en offre une lecture transversale. Cependant, l'analyse d'un instrument de la politique nationale du logement – l'aide fiscale à l'investissement locatif – en montre les nombreuses limites, en particulier dans les années 2000. Reposant sur une méthodologie croisant approches qualitatives et quantitatives, notre recherche révèle plutôt l'émergence d'une nouvelle économie politique de la production du logement. En lien avec la décentralisation, la puissance publique se fait duale, avec d'un côté un Etat qui encadre le marché par la réglementation et de l'autre des collectivités qui entrent en négociation avec les acteurs privés. Cette dualité fait d'ailleurs apparaître des contradictions entre enjeux nationaux (notamment macroéconomiques) et priorités locales. En regard, la promotion immobilière se transforme : si les dispositifs d'incitation fiscale mis en place par l'Etat ont amené de nouveaux acteurs et fait naître un modèle de production spécifique, la nouvelle logique d'action publique induit une adaptation des stratégies. La fabrication matérielle de la ville se trouve affectée par ces changements. A la fois parce que la réglementation nationale a un impact sur l'offre mais aussi parce que les inégales capacités de négociation des collectivités avec les acteurs privés exposent davantage les villes petites et moyennes à une production de logements en décalage avec les attentes publiques
Housing production in France is at the heart of several academic debates concerning State intervention, private production models and local governance. In each of them, some authors have expressed the idea that western countries have been affected by a neoliberalization process since the 1970s. But our study of the fiscal aid to rental investment, which is one of the tools of national housing policy, shows the limits of this interpretation, especially in the 2000s. Based on a methodology combining qualitative and quantitative analysis, our research however shows that a new political economy of housing production is emerging. Along with decentralization, there are now two public authorities involved in regulating the market: the State by law and the local governments by negotiation with private parties. And this duality creates contradictions between national issues (especially macroeconomic) and local priorities. In this context, the property development sector has witnessed major changes: if State incentives have induced the emergence of new participants and of a specific model of production, the new public regulation implies a change in strategies. Urban production is concerned by these changes. Not only because State regulation has an impact on supply but also because the unequal ability of local governments to negotiate with developers make small and medium-sized cities more exposed to a gap between real housing production and public expectations

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Farges, Eric. « Dynamique professionnelle et transformations de l’action publique : Reformer l’organisation des soins dans les prisons françaises : les tentatives de spécialisation de la « médecine pénitentiaire » (1970-1994) ». Thesis, Lyon 2, 2013. http://www.theses.fr/2013LYO20043/document.

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Résumé :

L’article 2 de la loi n°94-43 du 18 janvier 1994, transférant l’organisation des soins en milieu carcéral du ministère de la Justice au service public hospitalier, a souvent été présenté comme une réforme de santé publique s’imposant au vu de l’état des prisons françaises. L’épidémie de sida et le volontarisme des ministres de la Santé suffiraient à rendre compte de ce qui a été qualifié de « révolution sanitaire ». Pourtant au-delà de ces facteurs conjoncturels, les conditions de possibilité de cette réforme s’inscrivent plus largement au croisement d’une double dynamique, professionnelle et carcérale, que cette recherche propose de retracer. En effet, la loi du 18 janvier 1994 est également la réforme d’une profession et d’un secteur d’action publique tous deux fortement contestés. La réforme de l’organisation des soins en prison marque l’échec d’une stratégie de spécialisation médicale, entendue comme la tentative opérée par certains praticiens d’occuper une position spécifique au sein du secteur médical.Initiée au début des années soixante par le premier Médecin-inspecteur des prisons, Georges Fully, l’affirmation d’une « médecine pénitentiaire » spécifique avait alors pour but de conférer aux praticiens une plus grande légitimité, et ainsi autonomie, à l’égard de leur employeur, l’Administration pénitentiaire. La spécialisation était ainsi conçue comme une ressource supplémentaire afin de mettre fin au tiraillement auquel étaient confrontés les praticiens travaillant en détention entre leur statut de vacataire du ministère de la Justice et celui de médecin-traitant des détenus. Toutefois, après la violente contestation des prisons survenue durant les années soixante-dix, l’affirmation d’une médecine pénitentiaire devient pour le nouveau Médecin-inspecteur, Solange Troisier, le moyen de légitimer un secteur d’action publique discrédité : l’organisation des soins en milieu carcéral. La consécration d’une médecine spécifique aux détenus est également pour elle le moyen de faire prévaloir les exigences du Code de procédure pénale sur celles issus du Code de déontologie. La spécialisation de la médecine pénitentiaire devient ainsi un moyen de s’autonomiser non pas du ministère de la Justice mais du secteur médical. La réforme de 1994 marque l’échec de cette tentative de spécialisation médicale. Elle résulte de la rencontre entre un « segment » de praticiens défendant l’idée d’une médecine non-spécifique avec quelques magistrats-militants, issus du Syndicat de la magistrature, en poste à l’Administration pénitentiaire favorables à un « décloisonnement » de l’institution carcérale. La loi du 18 janvier 1994 marque l’aboutissement de cette stratégie et l’échec de la tentative de spécialisation. A la « médecine pénitentiaire », désormais rattachée à un passé stigmatisant révolu, succéderait une « médecine exercée en milieu carcéral ».L’enjeu de cette thèse est par conséquent de retracer la sociogenèse d’une réforme à partir des dynamiques qui traversent un groupe professionnel, d’une part, et des transformations qui affectent un secteur d’action publique, d’autre part. On montrera également que la spécialisation de la médecine ne peut être comprise que si elle est articulée à d’autres logiques et qu’elle ne peut ainsi être réduite à sa seule dimension médicale
Article 2 of French law No 94-43 of January 18, 1994, which concerns the transfer of the organization of health care in prisons from the Ministry of Justice to the public hospital service, has often been presented as a necessary public health reform considering the state of French prisons. The AIDS epidemic and the voluntary work of the Ministry of Health and the Ministry of Justice have revealed the need for what has been called a “sanitary revolution”. However, the conditions required for this reform would seem to require a dual approach: both professional and institutional, which this study will underline. Indeed, The French law of January 18, 1994 is also the reform of a profession, and of a sector of action, that is strongly criticized publicly. The reform of organization of health care in prisons underlines the failure of a strategy for a medical specialty, and is viewed by a few observers as an attempt by some practitioners to establish a particular position within the medical sector.Launched in the early sixties by the very first Doctor-inspector for prisons, Georges Fully, the assertion of specific “ health care in prison” was designed to give more legitimacy to the practitioners and therefore to allow them a greater level of autonomy from their employer, the prison administration. The specialization was designed to be an additional resource to help to put an end to the tension that the practitioners working in prison had to face, between their contract status at the Ministry of Justice and their status as general practitioners working in prisons . However, after the violent protests in prisons during the seventies, the organisation of “ health care in prisons” became for the new Doctor-inspector, Solange Troisier, a means of legitimizing the work of a discredited public service. The consecration of a specific medical practice for prisoners was also for her a means of asserting the requirements of the Code of Criminal Procedure over those of the Code of Medical Ethics. Thus the specialization of health care in prison became a means of empowerment not for the Ministry of Justice but for the medical sector.The reform of 1994 marks the failure of this attempt of medical specialization. It results from interactions between a group of practitioners defending the idea of a non-specific medical care and several militant magistrates, coming from the trade union of magistrates, working in the prison administration who were in favour of a opening-out of the penitentiary institution. The French law of January 18, 1994, highlights the accomplishment of this type of strategy and the failure to create a specialized health care in prison, the latter being then attached to a stigmatized and outdated past.The issue of this thesis is consequently to explore the sociogenesis of a reform from the dynamics which guide a professional group, on the one hand, and the evolutions which affect a public sector of action, on the other hand. We will also show that the specialization of medicine can be understood only if it is apprehended differently and subsequently cannot be reduced only to its medical dimension

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Floremont, Fanny. « Les récits contrastés de la « migration environnementale » : élaboration, usages et effets sur l'action publique ». Thesis, Bordeaux 4, 2013. http://www.theses.fr/2013BOR40046/document.

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Résumé :

Ce travail de thèse cherche à interroger l’importance, fluctuante, prise par la question des « migrations environnementales », et sa constante re-problématisation. Il s’inscrit dans une perspective de sociologie de l’action publique et entreprend une comparaison transcalaire, entre le plan international et l’échelon national malien. Cette recherche montre que, dans un contexte d’incertitudes politiques et scientifiques multiples, l’élaboration de récits d’action publique relatifs aux « migrations environnementales » permet de dramatiser des enjeux qui dépassent le strict cadre des effets des changements environnementaux sur les déplacements de population, et de les construire en problèmes relevant de l'action publique.Trois récits discordants ont été élaborés dans les arènes internationales : le récit des « réfugiés », le récit des « personnes déplacées par les catastrophes naturelles » et le récit de « la migration comme adaptation ». Leur multiplication s’explique, d’une part par leur visée instrumentale, et d’autre part par les constants efforts de reformulation mis en œuvre par des entrepreneurs politiques afin de les inscrire dans les référentiels dominants. En résultent des récits en décalage avec les résultats des travaux académiques consacrés au lien entre environnement et déplacement. A l’échelon malien, le récit des « réfugiés » s’insère dans un discours plus général venant justifier des mesures de lutte contre les changements environnementaux et climatiques, nouvelle priorité des agences d’aide. Les récits élaborés au plan international sont ainsi sélectionnés et articulés avec des enjeux locaux afin d’être adaptés aux logiques et normes de fonctionnement de l’action publique locale
This research work aims at questioning the variety of narratives used to describe “environmental migration” and the shifting importance given to the matter. Building on a political sociology of ‘public action’ perspective, it undertakes a transnational comparison between international arenas and Malian politics and policies. This study shows that, in a context of multiple political and scientific uncertainties, “environmental migration” narratives are used to add dramatic tension to issues that go beyond the subject of environmentally linked migration, and to construct them as public problems.Three conflicting narratives have been elaborated in the international arenas: the “refugee” narrative, the “natural disaster induced displacement” narrative and the “migration as adaption” narrative. Their multiplication can be explained by their instrumental purpose and by the constant reformulation efforts undertaken by political entrepreneurs in order to include them in the prevailing cognitive and normative frames. As a result, these narratives appear to be out of step with academic findings that insist on the complex causal relationship linking environment to displacement. In Mali, the “refugee” narrative is the one predominantly used by ‘public action’ actors but it is part of a larger discourse focused on climate change, which is used to legitimise development aid flows. The narratives elaborated at the international level are thus selected and adapted to local cognitive and normative frames and agenda setting dynamics

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Acquaviva, Eric. « Pharmaco-épidémiologie des psychotropes chez les enfants et adolescents ». Paris 6, 2011. http://www.theses.fr/2011PA066433.

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L’objet de ce travail est l’étude pharmaco-épidémiologique des psychotropes chez les enfants et adolescents. L’estimation de la fréquence annuelle de prescription de psychotropes chez les enfants et adolescents de 18 ans et moins est de 2. 2%. En 2005, l’enquête ESCAPAD montre que 14. 9% des sujets âgés de 17 ans ont pris un traitement pour dormir ou pour les nerfs durant les douze derniers mois. Seuls 49. 7% de ces prises médicamenteuses sont prescrites par un médecin. Deux tiers des prescriptions sont réalisés hors AMM. Près d’un tiers d’entre elles sont des prescriptions simultanées de plusieurs psychotropes. Les antidépresseurs sont les psychotropes les plus concernés. Le suivi des prescriptions d’antidépresseurs montre que des mesures de Santé Publique telles que les mises en garde émises en 2004 on été suivies d’une diminution significative des prescriptions d’antidépresseurs et de modifications des pratiques de prescription

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Karzabi, Iman. « Le privé est politique : l’action publique et le militantisme associatif en faveur de l’égalité femmes-hommes dans les pays post-soviétiques : Ukraine et Bélarus (1990-2013) ». Thesis, Paris, Institut d'études politiques, 2017. http://www.theses.fr/2017IEPP0007.

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Résumé :

Cette thèse a pour objet d’interroger, au prisme du genre, des changements politiques et sociaux à l’œuvre dans les pays de l’ex-bloc soviétique, à l’exemple de l’Ukraine et du Bélarus. Elle analyse en particulier les modalités par lesquelles le politique construit le privé, et comment l’action publique fabrique les (in)égalités de genre. À cet effet, cette recherche s’intéresse aux instruments d’action publique dans le domaine des politiques familiales, de la lutte contre les violences faites aux femmes et à l’application des normes internationales d’égalité femmes-hommes, telles que le gender mainstreaming. Ce travail questionne également les mobilisations collectives hétérogènes qui politisent/dépolitisent la question des inégalités de genre, cherchant à influencer les décisions des autorités en la matière : des collectifs féministes, des organisations religieuses conservatrices, des associations de pères engagés pour un changement des normes de masculinité. Cette thèse démontre comment ces acteurs-trices « négocient » avec le pouvoir, notamment par le biais de l’enchevêtrement entre les ressources nationales et internationales dans la configuration des agendas et des répertoires d’actions. Au niveau microsociologique, à travers des entretiens réalisés avec des parents bénéficiaires des politiques publiques, cette thèse démontre la manière dont les processus politiques façonnent le privé et impactent les champs des possibles des femmes notamment. L’assignation du travail de care aux femmes limite leur autonomie financière, leur carrière professionnelle, leur temps libre, leur activité sociale et politique, contribuant ainsi à la construction du pouvoir « monosexué »
This thesis investigates, from a gender perspective, political and social changes taking place in the countries of the former Soviet bloc, specifically in Ukraine and Belarus. In particular, it analyses the ways in which politics constructs the personal, and public actions create gender (in)equalities. To this end, this research is concerned with policy instruments in the area of family policy, in the prevention of violence against women and the application of international standards of gender equality, such as gender mainstreaming. In addition, this thesis studies heterogeneous collective initiatives which politicize/depoliticize the issue of gender inequalities in order to influence the decisions of relevant authorities: feminist groups, conservative religious organizations, and fathers’ organizations seeking to change norms of masculinity. This research shows how these organizations “negotiate” with those in power, in particular through the interplay of national and international resources in the configuration of agendas and repertoires of contention. At a microsociological level, through interviews carried out with parents who are recipients of public policy actions, this thesis demonstrates the way in which political processes influence the personal and reduce the range of options for women in particular. The assignment of care work to women limits their financial autonomy, professional career, spare time, and social and political activities, contributing consequently to a construction of a “single-sex” power

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Bouima, Sonia. « Manger et cuisiner ensemble pour « bien-vieillir » ? Quand l’action sociale donne corps aux recommandations officielles ». Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2019. http://www.theses.fr/2019SACLA017.

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Résumé :

La sociabilité alimentaire des personnes âgées constitue aujourd'hui un enjeu de santé publique majeur, porté non seulement par les pouvoirs publics français mais aussi par une partie de la société civile qui contribue à lui donner corps. Depuis le début des années 2000 en effet, on assiste en France à une multiplication d'initiatives locales se servant de l'alimentation partagée comme levier de prévention pour « bien-vieillir ». Les structures porteuses affichent souvent les mêmes objectifs : lutter contre la dénutrition, l’isolement et la solitude ; autant de « risques » généralement associés à ce public. L'objectif de cette recherche est d'analyser la mise en application au niveau local des préconisations nationales en ce qui concerne l’alimentation des personnes âgées vivant à domicile. Elle s'appuie sur la description et la comparaison de trois structures proposant chacune un atelier culinaire et un repas partagé associé. Cette recherche amène à saisir les logiques d'action des différentes parties prenantes (participants, animateurs professionnels et bénévoles, financeurs, etc.) ainsi que les mécanismes sociaux en jeu autour du repas et de la cuisine en commun
Abstract : Actually, food sociability of the elderly is a major public health issue for the French public authorities. It is also relayed by a part of civil society, that contributes to give it substance. Indeed, since the beginning of the 2000s in France, there is a proliferation of local initiatives using shared food as a prevention lever to « successful aging ». The structures that carry them often show the same objectives: to fight against undernutrition, isolation and loneliness, which are « risks » generally associated to this population. The objective of this research is to analyze the implementation at the local level of the national recommendations regarding the food of elderly people living at home. It is based on the description and comparison of three structures each proposing a culinary workshop and an associated shared meal.This research leads to grasp logics of action of the different stakeholders (participants, professionals and volunteers, funders, etc.) as well as the social mechanisms at stake around cooking and eating together

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Barcik, Bartlomiej. « La politique de la lutte contre les discriminations à l’épreuve de l’action publique au niveau national (France/Pologne) et local (Grenoble/Cracovie) : entre la subjectivité et l’objectivation des expériences discriminatoires ». Thesis, Université Grenoble Alpes, 2020. http://www.theses.fr/2020GRALH009.

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Résumé :

Cette thèse s’attache à réponde à la question suivante : pourquoi la lutte contre les discriminations, une catégorie d’action qui s’est imposée sur l’agenda politique avec une forte impulsion de l’Union Européenne à la fin des années 1990, devient un objet politique indicible et inopérant.En partant de présupposé que la gravité de discriminations résulte du fait qu’elles constituent une mise à l’épreuve de l’idéal d’égalité des sociétés démocratiques, l’auteur mobilise la sociologie de l’action publique et la perspective de la sociologie de l’expérience pour analyser les usages politiques de dispositifs de la LCD par les personnes qui se considèrent victimes.L’hypothèse centrale de la thèse porte sur l’incertitude comme facteur majeur qui structure l’expérience de discrimination, aussi bien sur le plan individuel que sur le plan public, relatif à son traitement. L’hypothèse secondaire ouvre une réflexion sur la fragmentation du champ de lutte contre les discriminations, phénomène qui, selon l’auteur, ne permet pas de réduire l’incertitude qui traverse des expériences des personnes discriminées et des acteurs engagés dans cette lutte. Le sens porté par les différents acteurs ainsi que les nombreuses ruptures qui marquent l’action publique en la matière font que la discrimination reste un objet floue, voire indicible.La vérification de la validité heuristique de ces hypothèses implique deux niveaux d’analyses conduites dans la thèse.Dans le premier temps l’analyse porte sur la genèse européenne de la LCD impulsée par le Traité d’Amsterdam du 1997 puis elle s’oriente vers la compréhension des offres publiques (lois, dispositifs) et la structuration du champ de la lutte contre les discriminations en France et en Pologne. Pour mieux saisir comment au niveau local, les acteurs institutionnels et associatifs s’emparent de la problématique de l’égalité de traitement, l’analyse porte sur les dispositifs mis en place à Grenoble et à CracovieLa deuxième dimension traitée est de comprendre les formes d’expérience des discriminations et les usages de dispositifs de la LCD par les personnes qui se disent les victimes de l’inégalité de traitement. Le croisement de ces deux perspectives conduit à interroger la nature de relations qui se tissent entre les personnes qui ont vécu les discriminations et l’offre publique à qui leur a été adressée au niveau local ou national
This thesis focuses on answering the following question: why the fight against discrimination, a category of action that has emerged on the political agenda with a strong impetus from the European Union in the late 1990s, becomes an unspeakable and ineffective political object.Starting from the assumption that the seriousness of discrimination results from the fact that it constitutes a test of the ideal of equality of democratic societies, the author mobilizes the sociology of public action and the perspective of sociology experience to analyze the political uses of anti-discrimination schemes by people who consider themselves victims.The central hypothesis of the thesis is that uncertainty is a major factor structuring the experience of discrimination, both at the individual and at the public level, regarding its treatment. The secondary hypothesis opens a reflection on the fragmentation of the field of fight against discrimination, a phenomenon which, according to the author, does not make it possible to reduce the uncertainty that passes through the experiences of discriminated persons and actors involved in this struggle. The sense expressed by the various actors and the many ruptures that mark public action in this area mean that discrimination remains a fuzzy, even unspeakable object.Verification of the heuristic validity of these hypotheses involves two levels of analysis conducted in the thesis.Firstly, the analysis focuses on the European genesis of the LCD driven by the Amsterdam Treaty of 1997 and then moves towards the understanding of the public offers (laws, devices) and the structuring of the field of the struggle against discrimination in France and Poland. To better understand how at the local level, institutional and associative actors take up the issue of equal treatment, the analysis focuses on the systems set up in Grenoble and Krakow.The second dimension is to understand the forms of experience of discrimination and the use of anti-discrimination mechanisms by people who claim to be victims of unequal treatment. The intersection of these two perspectives leads to question the nature of relations that are woven between the people who have experienced discrimination and the public offer addressed to them at the local or national level

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Goudiaby, Tida. « De la participation des citoyens à la production des politiques publiques locales : enjeux de démocratisation et d’efficacité de l’action publique : Le cas de cinq communes au Sénégal ». Bordeaux 2, 2009. http://www.theses.fr/2009BOR21620.

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Résumé :

Les notions de participation et de délibération envahissent aujourd’hui le champ des politiques publiques et par là, celui des sciences sociales et politiques. Ils servent à y définir de nouvelles relations entre les élus et les citoyens, les citoyens et la chose publique, et les citoyens entre eux. Au Sénégal la mise en œuvre de dispositifs participatifs dans la conduite de l’action publique locale s’inscrit dans une perspective de démocratisation de cette dernière et de réalisation de sa meilleure efficacité, à des fins de développement. Pour ces raisons, la participation y met en relation divers acteurs que sont les élus locaux, les citoyens à travers leurs représentants, les ONG dans un rôle de médiation et d’arbitrage, et les bailleurs du développement en tant que financeurs privilégiés de projet dans la sphère publique. Ce travail de thèse consiste à tenter de comprendre comment ces acteurs aux positions et intérêts si différents s’approprient les processus participatifs et délibèrent ensemble pour mettre e œuvre l’action publique. Il permet, au delà de la compréhension de ces « configurations singulières »d’acteurs et de leurs investissements dans les processus participatifs, de mettre en perspective les véritables enjeux de la participation dans les collectivités locales au Sénégal
Participation and deliberation notion invade the political place and at the same time the sphere of social and political sciences. They serve to define relations between the local councillors and the citizens, citizens and the public domain and citizen between themselves. In Senegal the application of the participative mechanism in the conduct of local policies helps to make public policy more efficient and democratic. This also encourages local development. In this way participation brings together diverse actors: local councillors, citizens associations, NGO as mediators and development sponsors. This study tries to understand how these actors who have different positions and interest appropriate participatory structures and deliberate political policy. This study goes beyond the understanding of the specific configuration of actors, of their investment in participatory forums and brings out the real stakes of participation and democratic deliberation in Senegalese districts

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