Articles de revues sur le sujet « Pouvoirs juridiques »
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Éthier, Benoit. « Pluralisme juridique et contemporanéité des droits et des responsabilités territoriales chez les Atikamekw Nehirowisiwok ». Anthropologie et Sociétés 40, no 2 (27 septembre 2016) : 177–93. http://dx.doi.org/10.7202/1037517ar.
Texte intégralChavrier, Géraldine. « Quels pouvoirs juridiques pour l’exercice des compétences ? » Revue française d'administration publique 156, no 4 (2015) : 1027. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.156.1027.
Texte intégralBreton-Demeule, Charles. « Entre démolition et protection ». McGill GLSA Research Series 1, no 1 (22 novembre 2021) : 1–27. http://dx.doi.org/10.26443/glsars.v1i1.128.
Texte intégralRuiz Miguel, Carlos. « La indefensión jurisdiccional del poder constituyente ». Civitas Europa 12, no 1 (2004) : 209–40. http://dx.doi.org/10.3406/civit.2004.1029.
Texte intégralGingras, Anne-Marie. « Le Trente entre liberté et contrainte ». MédiaMorphoses 20, no 1 (2007) : 47–53. http://dx.doi.org/10.3406/memor.2007.2557.
Texte intégralOtis, Ghislain. « La protection constitutionnelle de la pluralité juridique : le cas de « l’adoption coutumière » autochtone au Québec ». Dossier : La reconnaissance de l’adoption coutumière autochtone 41, no 2 (22 septembre 2014) : 567–609. http://dx.doi.org/10.7202/1026934ar.
Texte intégralRosa, Audrey. « Existe-t-il un droit fiscal de l’Union européenne ? » Gestion & ; Finances Publiques, no 4 (juillet 2020) : 109–14. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.4.019.
Texte intégralLambert, Dominique. « Les Systèmes d’armes autonomes − Les contributions du Saint-Siège à une question éthique majeure ». Communio 290, no 6 (30 octobre 2023) : 105–19. http://dx.doi.org/10.3917/commun.290.0105.
Texte intégralHeinen, Jacqueline, et Stéphane Portet. « L’intégration de la Pologne à l’Union européenne peut-elle modifier des rapports de genre ? » I Les frontières du social : Convergence ou divergence ?, no 45 (26 février 2008) : 55–69. http://dx.doi.org/10.7202/009399ar.
Texte intégralCasorla, Francis. « L’État de droit… ou l’état des droits ? Essai de clarification ». Revue française de criminologie et de droit pénal N° 17, no 2 (1 octobre 2021) : 5–36. http://dx.doi.org/10.3917/rfcdp.017.0005.
Texte intégralHusson-Rochcongar, Céline. « Exécutif et législatif dans la crise, quels enseignements en matière de finances publiques ? » Gestion & ; Finances Publiques, no 1 (janvier 2022) : 61–67. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2022.1.008.
Texte intégralArrignon, Mehdi. « Quel gouvernement des réformes territoriales ? La recomposition des collectivités françaises en 2014 ». Économie et Solidarités 44, no 1-2 (20 octobre 2017) : 26–42. http://dx.doi.org/10.7202/1041603ar.
Texte intégralYalobali, Gustave. « POUVOIRS PUBLICS ET L’ENCADREMENT DE COMMERCE DES BOIS DANS LA PROVINCE DE LA TSHOPO. » IJRDO - Journal of Social Science and Humanities Research 9, no 6 (10 juin 2023) : 1–11. http://dx.doi.org/10.53555/sshr.v9i6.5724.
Texte intégralToko, Patrick Wafeu. « Le juge qui crée le droit est-il un juge qui gouverne ? » Les Cahiers de droit 54, no 1 (20 février 2013) : 145–74. http://dx.doi.org/10.7202/1014287ar.
Texte intégralVeilleux, Diane. « Proposition d'une conception organiciste de la représentation syndicale selon le Code du travail du Québec ». Les Cahiers de droit 34, no 3 (12 avril 2005) : 899–948. http://dx.doi.org/10.7202/043239ar.
Texte intégralBeauregard, Stéphanie. « La place des droits subjectifs dans l’histoire de la philosophie du droit ». Revue générale de droit 24, no 4 (27 février 2019) : 593–603. http://dx.doi.org/10.7202/1056821ar.
Texte intégralDzaka, Théophile, et Michel Milandou. « L’entrepreneuriat congolais à l’épreuve des pouvoirs magiques : une face cachée de la gestion culturelle du risque ? » Politique africaine 56, no 1 (1994) : 108–18. http://dx.doi.org/10.3406/polaf.1994.5825.
Texte intégralGuiheux, Gilles. « La mise en concurrence et transparence des contrats administratifs français : entre novation et tradition ». Colloque : L'État en marche, transparence et reddition de comptes 36, no 4 (31 octobre 2014) : 785–99. http://dx.doi.org/10.7202/1027171ar.
Texte intégralStorme, Matthias E. « The Foundations of Private Law in a Multilevel Structure : Balancing, Distribution of Lawmaking Power, and Other Constitutional Issues ». European Review of Private Law 20, Issue 1 (1 février 2012) : 237–53. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2012013.
Texte intégralVandamme, François. « L’application des droits sociaux : enjeux et controverses derrière le décor. Un témoignage ». Lex Social : Revista de Derechos Sociales 11, no 1 (24 février 2021) : 694–732. http://dx.doi.org/10.46661/lexsocial.5706.
Texte intégralIssalys, Pierre, et Qi Xuefeng. « Le processus législatif et la technique législative en Chine ». Les Cahiers de droit 37, no 3 (12 avril 2005) : 653–705. http://dx.doi.org/10.7202/043403ar.
Texte intégralCoste, Margault. « Acteurs et formes d’investissement de la frontière de 1258 entre le Fenouillèdes et le Roussillon-Conflent (milieu xiiie siècle-milieu xve siècle) ». Investir la frontière, no 4 (15 juin 2021) : 6–17. http://dx.doi.org/10.35562/frontieres.581.
Texte intégralDe Marez, Dominique. « Cour de Cassation, 12.11.98 'Les Pouvoirs et les Obligations — de l'usufrutier Belgium Case Note ». European Review of Private Law 9, Issue 4 (1 décembre 2001) : 601–18. http://dx.doi.org/10.54648/393254.
Texte intégralMichalopoulos, Georges N. « Cour de Cassation, 12.11.98 'Les Pouvoirs et les Obligations — de l'usufrutier Greek Case Note ». European Review of Private Law 9, Issue 4 (1 décembre 2001) : 618–25. http://dx.doi.org/10.54648/393255.
Texte intégralBelley, Jean-Guy. « L'entreprise, l'approvisionnement et le droit. Vers une théorie pluraliste du contrat ». Les Cahiers de droit 32, no 2 (12 avril 2005) : 253–99. http://dx.doi.org/10.7202/043082ar.
Texte intégralNí Aolain, Fionnuala. « L’exercice contemporain des pouvoirs d’urgence : réflexions sur la permanence, la non-permanence et les ordres juridiques administratifs ». Cultures & ; conflits, no 112 (31 décembre 2018) : 15–34. http://dx.doi.org/10.4000/conflits.20500.
Texte intégralRaffray, R. « Du droit souple au droit dur : quel droit pour la qualité environnementale des vins sous indication géographique ? » BIO Web of Conferences 15 (2019) : 03003. http://dx.doi.org/10.1051/bioconf/20191503003.
Texte intégralMallet-Bricout, Blandine. « Le fiduciaire, véritable pivot ou simple rouage de l’opération de fiducie ? » McGill Law Journal 58, no 4 (23 octobre 2013) : 905–35. http://dx.doi.org/10.7202/1019049ar.
Texte intégralJobin, Pierre-Gabriel. « Prospective générale ». La réforme du droit des obligations 30, no 3 (12 avril 2005) : 557–86. http://dx.doi.org/10.7202/042963ar.
Texte intégralMilian-Massana, Antoni. « L’intervention des pouvoirs publics dans les déterminations linguistiques relatives à l’enseignement : modèles et limites ». Doctrine : droit comparé 26, no 2 (30 mars 2016) : 205–33. http://dx.doi.org/10.7202/1035860ar.
Texte intégralSparer, Michel. « Peut-on faire de la traduction juridique ? Comment doit-on l’enseigner ? » Meta 47, no 2 (30 août 2004) : 266–78. http://dx.doi.org/10.7202/008014ar.
Texte intégralGaillard, Emmanuel. « L’ordre juridique arbitral : réalité, utilité et spécificité ». McGill Law Journal 55, no 4 (16 février 2011) : 891–907. http://dx.doi.org/10.7202/1000788ar.
Texte intégralBertrand, Marie-Andrée. « Introduction : Le Droit comme facteur d'exclusion ». Canadian journal of law and society 11, no 2 (1996) : 1–14. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100004841.
Texte intégralYoucefi, Ahmed Toufik, et Abderrazak Marouf. « Impact des politiques foncières sur la typologie d’élevage et la dynamique des parcours steppiques dans la région de Naâma (ouest algérien) ». Revue d’élevage et de médecine vétérinaire des pays tropicaux 76 (20 décembre 2023) : 1–6. http://dx.doi.org/10.19182/remvt.37014.
Texte intégralHautefeuille, Florent. « Communautés « infra-juridiques » : pouvoirs et imbrication des territoires en pays d’habitat dispersé (sud-ouest du Massif Central) à la fin du Moyen Âge (xiii- ». Mélanges de l'École française de Rome. Moyen Âge, no 123-2 (15 décembre 2011) : 345–59. http://dx.doi.org/10.4000/mefrm.626.
Texte intégralGuinnane, Timothy W., Ron Harris, Naomi R. Lamoreaux et Jean-Laurent Rosenthal. « Pouvoir et propriété dans l’entreprise. Pour une histoire internationale des sociétés à responsabilité limitée ». Annales. Histoire, Sciences Sociales 63, no 1 (février 2008) : 73–110. http://dx.doi.org/10.1017/s039526490002388x.
Texte intégralMelkevik, Bjarne. « Un regard sur la culture juridique chinoise : l'École des légistes, le confucianisme et la philosophie du droit ». Les Cahiers de droit 37, no 3 (12 avril 2005) : 603–27. http://dx.doi.org/10.7202/043400ar.
Texte intégralBouzid, Maysoun. « Pouvoir normatif et crise sanitaire à la lumière du droit tunisien ». Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société 37, no 2 (août 2022) : 229–48. http://dx.doi.org/10.1017/cls.2022.1.
Texte intégralLeimdorfer, François. « Le pouvoir de nommer et le discours juridique : deux exemples d'acte de parole en droit ». Sociétés contemporaines 18-19, no 2-3 (1 septembre 1994) : 145–63. http://dx.doi.org/10.3917/soco.p1994.18n1.0145.
Texte intégralPetit, Jacques. « La nomination des grands commis de l’État. L’expérience française ». Colloque : L'État en marche, transparence et reddition de comptes 36, no 4 (31 octobre 2014) : 653–74. http://dx.doi.org/10.7202/1027164ar.
Texte intégralParent, France, et Geneviève Postolec. « Quand Thémis rencontre Clio : les femmes et le droit en Nouvelle-France ». Les Cahiers de droit 36, no 1 (12 avril 2005) : 293–318. http://dx.doi.org/10.7202/043330ar.
Texte intégralBoucher, Alexandre, François Lacasse et Thierry Nadon. « La création de la détention pour enquête en common law : dérive jurisprudentielle ou évolution nécessaire ? Un point de vue pragmatique ». Les Cahiers de droit 50, no 3-4 (4 mars 2010) : 771–801. http://dx.doi.org/10.7202/039341ar.
Texte intégralCottin, Stéphane. « La fonction éditoriale au sein de la documentation juridique : face aux open data , l’imagination au pouvoir ». I2D - Information, données & ; documents 2, no 2 (17 novembre 2020) : 59–62. http://dx.doi.org/10.3917/i2d.202.0059.
Texte intégralPerriello, Luca Ettore. « Sham Trusts : A Comparative Study ». European Review of Private Law 25, Issue 5 (1 octobre 2017) : 941–65. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2017059.
Texte intégralDuplé, Nicole. « La réforme constitutionnelle et la notion de société distincte ». Colloque sur la réforme constitutionnelle 24, no 1 (6 mars 2019) : 65–79. http://dx.doi.org/10.7202/1057016ar.
Texte intégralBernardi, Simonetta. « La bulle « Coelestis pater familias » du pape Boniface VIII et le parlement d'une ville des Marches ». Czasopismo Prawno-Historyczne 61, no 2 (31 décembre 2009) : 65–78. http://dx.doi.org/10.14746/cph.2009.2.6.
Texte intégralMelanon, Hugues. « Une analyse pluraliste des conceptions juridiques autochtones devant les tribunaux de juridiction pénale au Canada ». Canadian journal of law and society 12, no 02 (1997) : 159–86. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100005408.
Texte intégralHarhoff, Frederik. « The Status of Indigenous Peoples under International Law : Greenland and the Right to Self-Determination ». Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 32 (1995) : 243–57. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800005798.
Texte intégralMiaz, Jonathan. « Le Droit et ses médiations ». Articles thématiques 38, no 1 (26 mars 2019) : 71–98. http://dx.doi.org/10.7202/1058291ar.
Texte intégralFerry, Maroussia. « Regards féminins sur l’ordre légal des « voleurs dans la loi » en Géorgie postsoviétique ». Swiss Journal of Sociocultural Anthropology 29, no 1 (3 janvier 2024) : 38–54. http://dx.doi.org/10.36950/sjsca.2023.29.8952.
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