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Livres sur le sujet « Pouvoirs juridiques »

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Auteur : Grafiati

Publié le 6 juillet 2024

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1

Touboul, Charles. L' action des pouvoirs publics dans les offres publiques bancaires : Aspects juridiques : l'affaire BNP, société générale, Paribas. Paris : L.G.D.J., 2001.

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2

Jean-Guy, Belley, dir. Droit et pouvoir, pouvoirs du droit. Montréal, Qué : Presses de l'Université de Montréal, 1986.

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3

Huppé, Luc. Le régime juridique du pouvoir judiciaire. Montréal, Qué : Wilson & Lafleur, 2000.

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4

Bouveresse, Aude. Le pouvoir discrétionnaire dans l'ordre juridique communautaire. Bruxelles : Bruylant, 2010.

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5

Ivan, Bernier, Lajoie Andrée 1933- et Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada., dir. La protection des consommateurs, le droit de l'environnement et le pouvoir des sociétés. Ottawa, Ont : Ministre des approvisionnements et services Canada, 1986.

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6

Parent, France. Entre le juridique et le social : Le pouvoir des femmes à Québec au XVIIe siècle. Québec : Groupe de recherche multidisciplinaire, Faculté des sciences sociales, Université Laval, 1991.

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7

Les solitudes du bijuridisme au Canada : Essai sur les rapports de pouvoir entre les traditions juridiques et la résilience des atavismes identitaires. Montréal : Éditions Thémis, 2007.

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8

Pouvoir exécutif et pouvoir législatif, la responsabilité pré- et post-contractuelle, droit international public et privé : Recueil des travaux présentés aux deuxièmes Journées juridiques yougoslavo-suisses, Belgrade, 19 au 21 mars 1986. Zürich : Schulthess Polygraphischer, 1986.

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9

Power and policy in Communist systems. 3^e éd. New York : Wiley, 1985.

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10

Machelon, Jean Pierre, et Laurence Marion. Les relations des cultes avec les pouvoirs publics : Travaux de la commission de réflexion juridique : rapport au ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire. Paris : Documentation française, 2006.

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11

Montaut, Isabelle. La protection non juridictionnelle des personnes dans l'ordre juridique Communautaire : Un enjeu de pouvoir dans les relations interinstitutionnelles : thèse pour l'obtention du grade de docteur de l'université de Tours ... Villeneuve-d'Ascq, France : Presses universitaires du septentrion, 2000.

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12

From Brezhnev to Gorbachev : Infighting in the Kremlin. Boulder : Westview Press, 1987.

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13

Rosenberg, Gerald N. The hollow hope : Can courts bring about social change ? 2^e éd. Chicago : University of Chicago Press, 2008.

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14

William A, Schabas. Part 1 Establishment of the Court : Institution de la Cour, Art.4 Legal status and powers of the Court/Régime et pouvoirs juridiques de la Cour. Oxford University Press, 2016. http://dx.doi.org/10.1093/law/9780198739777.003.0006.

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Résumé :

This chapter comments on Article 4 of the Rome Statute of the International Criminal Court. Article 4 is described as ‘an umbrella provision upon which agreement had been reached, establishing in generic terms the international legal personality of the Court and such functional legal capacity as might be necessary’. Consisting of two paragraphs, the article declares that the Court has ‘international legal personality’, and that the Court may exercise its functions and powers on the territory of any State Party, but only of course to the extent that these are authorized by the Statute itself.

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15

Zulueta-Fülscher, Kimana, et Asanga Welikala. Les constitutions infra-étatiques dans les contextes fragiles et en situation de conflit : Document d'orientation no 15. International Institute for Democracy and Electoral Assistance (International IDEA, 2021. http://dx.doi.org/10.31752/idea.2021.108.

Texte intégral

Résumé :

Les constitutions infra-étatiques sont des instruments juridiques écrits qui limitent et structurent le pouvoir politique au niveau infra-étatique et qui possèdent une suprématie juridique par rapport aux autres normes légales infra-étatiques. Leurs objectifs premiers sont de définir le système de gouvernement de l’entité infra-étatique mais aussi, souvent, de codifier les droits des citoyens en son sein. Elles peuvent également oeuvrer à la délimitation de la communauté politique et de son identité au niveau infra-étatique. Les entités infra-étatiques se définissent, quant à elles, comme parties intégrantes d’un pays ou d’un État, avec un territoire clairement délimité. Ce document d’orientation analyse les constitutions infra-étatiques dans les contextes fragiles et en situation de conflit (que ce soit dans des États fédéraux, unitaires ou hybrides) qui ont été adoptées à l’issue de la guerre froide après 1991. L’échantillon utilisé pour cette étude comporte dix pays : l’Afrique du Sud, la Bosnie-Herzégovine, les Comores (Anjouan), l’Éthiopie, l’Indonésie (Aceh et Papouasie), la Papouasie‒Nouvelle-Guinée (PNG, Bougainville), la Russie (Tchétchénie et Daghestan), la Somalie, le Soudan et le Soudan du Sud.

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16

Organisation for economic co-operation and development. Market and Government Failures in Environmental Management : Wetlands and Forests. Organization for Economic Cooperation & Devel, 1992.

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17

(Editor), Roberto Gargarella, Pilar Domingo (Editor) et Theunis Roux (Editor), dir. Courts And Social Transformation in New Democracies : An Institutional Voice for the Poor ? Ashgate Publishing, 2006.

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18

Roux, Theunis, Pilar Domingo et Roberto Gargarella. Courts and Social Transformation in New Democracies : An Institutional Voice for the Poor ? Taylor & Francis Group, 2017.

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19

The Hollow Hope : Can Courts Bring About Social Change ? Second Edition (American Politics and Political Economy Series). 2^e éd. University Of Chicago Press, 2008.

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20

Hollow Hope : Can Courts Bring about Social Change ? University of Chicago Press, 2023.

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21

The Hollow Hope : Can Courts Bring About Social Change ? Second Edition (American Politics and Political Economy Series). 2^e éd. University Of Chicago Press, 2008.

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22

Rosenberg, Gerald N. Hollow Hope : Can Courts Bring about Social Change ? University of Chicago Press, 2023.

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23

Roux, Theunis, Pilar Domingo et Roberto Gargarella. Courts and Social Transformation in New Democracies : An Institutional Voice for the Poor ? Taylor & Francis Group, 2016.

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24

Roux, Theunis, Pilar Domingo et Roberto Gargarella. Courts and Social Transformation in New Democracies : An Institutional Voice for the Poor ? Taylor & Francis Group, 2017.

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