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1

Giugni, Marco. La citoyenneté en débat : Mobilisations politiques en France et en Suisse. Paris : L'Harmattan, 2006.

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Giugni, Marco. La citoyenneté en débat : Mobilisations politiques en France et en Suisse. Paris : L'Harmattan, 2006.

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3

Kervasdoué, Jean de, et Rémi Pellet. Carnet de santé de la France 2006 : Économie, droit et politiques de santé. Paris : Mutualité française / Dunod, 2006.

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4

Lewis, Mary Dewhurst. Les frontières de la République : Immigration et limites de l'universalisme en France (1918-1940). Marseille : Agone, 2010.

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5

Kramer, Steven Philip. Does France still count ? : The French role in the new Europe. Westport : Praeger, 1994.

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Kramer, Steven Philip. Does France still count ? : The French role in the New Europe. Westport, Conn : Praeger, 1994.

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7

Mesnard, André Hubert. Droit et politique de la culture. Paris : Presses universitaires de France, 1990.

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8

Mathieu, Isabelle. Analyse d'une politique publique inachevée : La décentralisation de Radio France. Talence : Centre d'étude et de recherche sur la vie locale, 1993.

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Chantebout, Bernard. Droit constitutionnel et science politique. Paris : A. Colin, 2000.

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Chantebout, Bernard. Droit constitutionnel et science politique. Paris : Colin, 1995.

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Chantebout, Bernard. Droit constitutionnel et science politique. Paris : Armand Colin, 1994.

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Bonnici, Bernard. La politique de santé en France. Paris : Presses universitaires de France, 1993.

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Bonnici, Bernard. La politique de santé en France. 2e éd. Paris : Presses Universitaires de France, 1997.

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Brault, Dominique. Politique et pratique du droit de la concurrence en France. Paris : L.G.D.J., 2004.

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France. Haut comité de la santé publique. Pour une politique nutritionnelle de santé publique en France : Enjeux et propositions. Rennes : Ecole nationale de la santé publique, 2000.

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Cassan, Maryse. L' Europe communautaire de la santé. Paris : Centre d'études et de recherches internationales et communautaires, Université D'Aix-Marseille III, 1989.

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Fourmont, Alexis. L'opposition parlementaire en droit constitutionnel : Étude comparée : France-Allemagne. Issy-les-Moulineaux [France] : LGDJ, 2019.

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Cadoux, Charles. Droit constitutionnel et institutions politiques. 3e éd. Paris : Editions Cujas, 1988.

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Trémeur, Muriel. La politique publique du contrôle fiscal : Analyse rétrospective sur les deux dernières décennies. Paris : Economica, 1993.

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Cohen-Tanugi, Laurent. Le droit sans l'État : Sur la démocratie en France et en Amérique. Paris : Presses universitaires de France, 1992.

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Cohen-Tanugi, Laurent. Le droit sans l'État : Sur la démocratie en France et en Amérique. 2e éd. Paris : Presses universitaires de France, 1985.

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22

officielles, Canada Bureau du Commissaire aux langues. La mise en oeuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles de 1988 : Rapport du Commissaire aux langues officielles sur la mise en oeuvre par le gouvernement fédéral de la partie VII de la Loi sur les langues officielles. Ottawa, Ont : Commissaire aux langues officielles, 1996.

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Trosa, Sylvie, et Yves Cousquer. L'évaluation, au service de l'avenir : [rapport annuel : 1999]. Paris, Fr : La Documentation française, 2000.

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24

Jacquemet-Gauché, Anne. La responsabilité de la puissance publique en France et en Allemagne : Étude de droit comparé. Paris : L.G.D.J. Lextenso éditions, 2013.

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25

Knoepfel, Peter. Analyse et pilotage des politiques publiques : France, Suisse, Canada. Québec : Presses de l'Université du Québec, 2015.

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26

Centre, d'études et de recherches sur la théorie de l'État Colloque (1992 Université de Montpellier 1. France). La régulation entre droit et politique : Colloque du Centre d'études et de recherches sur la théorie de l'État, 1 et 2 octobre 1992, Université de Montpellier I. Paris : L'Harmattan, 1995.

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27

Ardant, Philippe. Institutions politiques & droit constitutionnel. 6e éd. Paris : Librairie générale de droit etde jurisprudence, 1994.

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28

Ardant, Philippe. Institutions politiques & droit constitutionnel. 3e éd. Paris : Libr. générale de droit et de jurisprudence, 1991.

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Ardant, Philippe. Institutions politiques & droit constitutionnel. Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1989.

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30

Ardant, Philippe. Institutions politiques & droit constitutionnel. Paris : L.G.D.J., 2004.

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31

Encaoua, David. Politiques de la concurrence. Paris : La Documentation franc ʹaise, 2006.

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Bret, Patrice. L' État, l'armée, la science : L'invention de la recherche publique en France (1763-1830). Rennes : Presses Universitaires de Rennes, 2002.

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Badinter, Robert. Le travail et la loi. Clamacy : Fayard, 2015.

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Alter, Susan. Services de câblodistribution spécialisés : La protestation des consommateurs au début de l'année 1995. Ottawa, Ont : Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1995.

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Hollard, Michel, et Guy Saez. Politique, science et action publique : La référence à Pierre Mendès France et les débats actuels. Saint-Martin-d'Hères : Presses Universitaires de Grenoble, 2010.

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Törenli, Maral. Le principe de non discrimination dans l'Union européenne. [Istanbul] : Université Galatasaray, 2003.

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Damien, Robert. La grâce de l'auteur : Essai sur la représentation d'une institution politique : l'exemple de la bibliothèque publique. La Versanne : Encre marine, 2001.

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Quermonne, Jean-Louis. Le système politique de l'Union européenne : Des communautés économiques à l'union politique. 7e éd. Paris : Montchrestien, 2009.

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39

Mintzes, Barbara. Publicité directe aux consommateurs des médicaments d'ordonnance au Canada : Quelles en sont les conséquences sur la santé publique ? Toronto : Conseil canadien de la santé, 2006.

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40

Elshoud, Stéphane. La politique de santé publique en France dans la periode de l'entre-deux-guerres (1920-1940). Paris : Universite Pantheon-Assas, 1997.

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comptes, France Cour des. Les relations de l'administration fiscale avec les particuliers et les entreprises : Évaluation d'une politique publique : rapport public thématique. Paris : La Documentation française, 2012.

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42

Noblet, Pascal. Dysfonction publique : L'État social vu de l'intérieur. Paris : Lemieux éditeur, 2016.

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Quermonne, Jean-Louis. Le Système politique européen : Des communautés économiques à l'union politique. Paris : Montchrestien, 1993.

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Emeri, Claude. La constitution en France : De 1789 à nos jours : études de droit politique et constitutionnel. Paris : Armand Colin, 1997.

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France. Haut comité de la santé publique. La santé des Français : 3e bilan. Paris : La Découverte, 2002.

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France. Secrétariat Général. Direction de la Documentation Française. Institutions et vie politique. Paris : Documentation française, 1991.

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Dominique, Veillon, et Flonneau Jean-Marie, dir. Le temps des restrictions en France, 1939-1949. Paris : Institut d'histoire du temps présent, 1996.

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Mitterrand, François. De l'Allemagne, de la France. Paris : Editions O. Jacob, 1996.

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France. Comité interministériel de contrôle de l'immigration. Les orientations de la politique de l'immigration et de l'intégration : Rapport au Parlement : septième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, mars 2011. Paris : La Documentation Française, 2011.

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50

Magana, Jessie. Une France debout : Individus et villes, les vrais moteurs du changement. Paris : Autrement, 2008.

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