Articles de revues : « Politique de contrôle d'usage »

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Demagny, Benjamin, et Arnaud Veïsse. « Des médecins sous contrôle politique ». Plein droit 92, n^o 1 (2012) : 20. http://dx.doi.org/10.3917/pld.092.0020.

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2

Bonne, Emmanuel. « Justice : institutions et contrôle politique ». Maghreb - Machrek N° 158, n^o 4 (4 janvier 1997) : 31–37. http://dx.doi.org/10.3917/machr1.158.0031.

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3

De Terssac, G., Jens Thoemmes et A. Flautre. « Régulation politique et régulation d'usage dans le temps de travail ». Le travail humain 67, n^o 2 (2004) : 135. http://dx.doi.org/10.3917/th.672.0135.

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4

Signoles, Aude. « Gestion des espaces et contrôle politique ». Études rurales, n^o 173-174 (15 novembre 2005) : 87–107. http://dx.doi.org/10.4000/etudesrurales.8133.

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5

Gourisse, Benjamin. « L’armée turque : épuration et contrôle politique ». Questions internationales 94, n^o 6 (28 novembre 2018) : 83–85. http://dx.doi.org/10.3917/quin.094.0083.

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6

BERGERON, Gérard. « Pouvoir, contrôle et régulation ». Sociologie et sociétés 2, n^o 2 (30 septembre 2002) : 227–48. http://dx.doi.org/10.7202/001043ar.

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Résumé :

Résumé L'auteur, politologue, s'élève contre cette tendance des sciences psycho-sociologiques d'importer cette " marchandise " douteuse de la science politique : le concept de pouvoir ou Pouvoir. Il en fait une critique serrée du point de vue de la science politique, où ce concept est en train de sombrer dans le discrédit. Comme c'est son aspect relationnel qui intéresse vraiment les sciences humaines, l'auteur propose de substituer à ce concept taré, selon le cas, les contextes ou les projets, des synonymes moins décevants : autorité, puissance, contrôle (distingué de la contrainte), régulation, et même influence. En conclusion, l'auteur propose de bannir autant que possible le pouvoir du langage de la psycho-sociologie, où il a encore moins de pertinence qu'en science politique; de le remplacer, pour signifier un fait relationnel d'injonction ou d'incitation à agir dans un sens donné, par la trilogie des concepts complémentaires : puissance (faculté ou potentiel), influence ou contrôle, ce dernier concept intégrant les deux précédents comme des composantes qu'il ramène à l'unité de signification et d'opération; de traduire social control par régulation sociale, tout en maintenant l'expression contrôles sociaux comme manifestations extrêmement diverses de cette régulation; de voir dans les phénomènes de déviation sociale l'expression de contre-contrôles ou d''anti-contrôles trouvant leur place dynamique sur la chaîne sans fin de la régulation sociale.

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Bakehe, Novice Patrick. « Rationalisation de la consommation d’énergie : un avantage concurrentiel ? » Revue d'économie industrielle 186 (2024) : 153–74. http://dx.doi.org/10.4000/12lpk.

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Résumé :

L’hypothèse de Porter a suscité près de trois décennies de débat sur la question de savoir si les innovations environnementales telles que la réglementation énergétique peuvent augmenter la productivité des entreprises. Cependant, un élément manquant dans ce long flux de littérature est la non prise en compte de la fréquence de contrôle de la consommation d’énergie. Nous comblons cette lacune en examinant l’impact du ciblage et de la fréquence de contrôle de la consommation d’énergie sur la performance des entreprises en Egypte. En utilisant les données d’enquête au niveau de l’entreprise, nos résultats montrent que la politique de ciblage de consommation d’énergie n’a pas d’influence sur la performance des entreprises. En revanche, la politique de contrôle régulier de la consommation d’énergie a un impact positif et significatif sur la performance des entreprises. Par conséquent, les pouvoirs publics devraient adopter une politique permettant de mieux renseigner les entreprises sur les opportunités offertes par le contrôle régulier de la consommation d’énergie afin que celui-ci soit perçu comme une opportunité et non seulement comme une charge supplémentaire.Classification JEL : Q55, L25.

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Faucher, Albert. « Pouvoir politique et pouvoir économique dans l'évolution du Canada français ». III. Les structures du pouvoir social 7, n^o 1-2 (12 avril 2005) : 61–79. http://dx.doi.org/10.7202/055299ar.

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Résumé :

La notion de pouvoir économique, en soi, ne suscite guère d'intérêt : elle est trop vague. Mais elle peut devenir intéressante si on se demande qui utilise le pouvoir économique, par quels moyens, à quelles fins. En somme, il faut relier la notion imprécise de pouvoir économique à la notion concrète de contrôle. Le monde des affaires est animé d'une dynamique tendue vers le contrôle ou vers la recherche de moyens propres à contrôler, à limiter ou à utiliser la faculté que possèdent les autres de prendre des décisions ou de s'immiscer dans le mécanisme des décisions. Les façons d'accéder au contrôle peuvent varier avec les divers groupes qui recherchent le contrôle. Le public, sorte de pouvoir amorphe et diffus, constitue une cible que tous les groupes s'efforcent d'atteindre mais d'une façon particulière. On le considère ordinairement comme passif et malléable, et c'est à cause de ce pouvoir latent qu'il représente que les groupes tendus vers le contrôle attachent tant d'importance à la presse et au clergé, deux puissances capables de le noyauter et de le canaliser en fonction de quelque contrôle. Le meilleur des énergies visant le contrôle demeure quand même tourné vers le gouvernement, car celui-ci représente à la fois une source de pouvoir et un champ de bataille. Que les hommes d'affaires essaient de le contrôler, directement ou indirectement, par la voie de l'opinion publique, ou par quelque groupe de pression susceptible d'influencer le cours des décisions, les deux principaux concurrents dans la recherche du contrôle demeurent les dirigeants d'entreprises et les gouvernants. Les hommes d'affaires essaient de refouler la vague montante des interventions gouvernementales, d'éviter les règlements ou de brimer une législation susceptible d'entraver les mouvements de l'entreprise. De son côté, le gouvernement essaie de développer ses fonctions, de se tenir en forme, de se maintenir aussi efficace que la direction des affaires prétend l'être. L'un et l'autre groupes soutiennent qu'ils ne veulent rien d'autre que le bien-être du peuple. C'est par le moyen des groupes de pression que l'on tend à influencer l'action politique et c'est une tension qui veut s'installer en permanence et non comme simple rouage d'élection. Les élections ne représentent plus qu'un épisode dans le processus politique, surtout lorsque s'affrontent, au niveau de l'entreprise, des groupes incarnant deux philosophies différentes de propriété et de contrôle, l'un favorisant la socialisation, l'autre la libre entreprise en tout et partout. Et qui niera l'importance de la grande entreprise moderne comme moyen de contrôle, puisque, par sa structure légale et financière, elle diffuse à l'extrême la propriété, source potentielle de pouvoir, et centralise à l'extrême aussi le contrôle qui est source de gouvernement ? A partir de ces constatations préliminaires, nous pouvons élaborer un outillage rudimentaire qui nous tiendra lieu de modèle d'analyse historique et dont les éléments nous amènent à poser le problème par rapport au concept de conflit. Ces éléments sont les suivants : 1° Les champs d'opération ou, en termes plus abstraits, les espaces économiques propres à chaque engagement ou à chaque conflit ; 2° Les organisations ou les institutions en cause ; 3° Les objectifs ; 4° Les tactiques et les règles administratives du conflit. On pourrait ajouter un cinquième élément : la référence à quelque schème de valeur, si celui-ci n'était pas déjà sous-entendu. L'exposé qui suit comprend trois parties : I. Le destin des contrôles économiques dans la société pré-industrielle du Québec — ce qui veut être une réflexion sur la situation de contrôle du gouvernement que privilégie une société à prédominance rurale. IL Les contrôles économiques et les fonctions politiques dans l'évolution industrielle et commerciale du Québec — ce qui comporte une étude sommaire de deux cas, dans l'optique indiquée précédemment : a) l'énergie électrique ; b) l'industrie des pâtes et du papier. III. L'origine, le fondement et les objectifs du contrôle économique exercé par les grandes entreprises des pâtes et du papier et de l'hydroélectricité — ce qui sous-entend que les deux types d'entreprises peuvent être envisagés dans l'optique d'un contrôle qu'ils visent en commun.

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Berthoud, Anne-Claude. « Les malentendus comme révélateurs et comme renforçateurs des activités métalangagières ». Cahiers du Centre de Linguistique et des Sciences du Langage, n^o 56 (10 octobre 2018) : 31–40. http://dx.doi.org/10.26034/la.cdclsl.2018.207.

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Résumé :

Dans ce texte, nous tenterons de montrer en quoi les malentendus se posent comme des « points de butée » qui servent tout à la fois de révélateurs de fonctionnements implicites de la communication et de renforçateurs pour la mise en oeuvre de stratégies communicatives réparatrices. Ils nous engagent aussi bien à réinterroger nos propres modes de communication qu'à développer nos compétences métalangagières, des compétences qui seront ici envisagées sur un continuum entre niveau épilinguistique et niveau métalinguistique et à leur « mise en abîme ». Les malentendus sont ainsi les déclencheurs d'une réflexion sur la réflexivité nous conduisant à repenser la fonction et l'envergure du contrôle langagier, aussi bien en termes d'usage qu'en termes d'apprentissage.

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Castonguay, Charles. « The Anglicization of Canada, 1971-1981 ». Language Problems and Language Planning 11, n^o 1 (1 janvier 1987) : 22–34. http://dx.doi.org/10.1075/lplp.11.1.03cas.

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RESUME L'anglicisation du Canada, 1971-1981 Les données sur l'adoption de l'anglais comme principale langue d'usage à la maison, recueillies aux derniers recensements, font voir un accroissement général de cette forme d'anglicisation parmi les minorités linguistiques canadiennes entre 1971 et 1981, en particulier au sein de la population francophone à l'extérieur du Québec. Au Québec même, la supériorité du pouvoir d'assimilation de l'anglais en regard du français s'avère au moins aussi grande en 1981 qu'en 1971. Le conflit fédéral-provincial concernant le statut à accorder au français aurait affaibli l'attrait du français comme langue d'usage au foyer au Québec. Dans l'ensemble, la politique fédérale des langues officielles n'a pas ralenti l'anglicisation de la minorité francophone au Canada. D'autre part, la politique fédérale du multiculturalisme n'a pas modifié la tendance à l'anglicisation des autres minorités linguistiques canadiennes. Pour éviter l'anglicisation ultime du Canada, la politique linguistique canadienne devra évoluer vers une forme plus territoriale de bilinguisme, prenant appui sur un Québec français et culturellement plus autonome. Sans davantage de contenu biculturel, voire binational, l'actuelle politique fédérale ne fait pas le poids face au pouvoir d'assimilation de l'anglais dans le contexte nord-américain. RESUMO La anglalingvigo de Kanado, 1971-1981 Inter ciuj lingvaj malplimultoj de Kanado kaj precipe la eksterkebekiaj franclingvanoj, oni plieme uzis la anglan kiel lacefan hejman lingvon inter 1971 kaj 1981, laù popolnombradaj statistikoj. En Kebekio la supera anigemeco de la angla kompare al la franca almenau tiomis en 1981 kiomenl971. Sajne, la konflikto inter la fédéra kaj provincaj registaroj pri la rolo de la franca igas gin malpli valora kiel hejman lingvon en Kebekio. Générale, la kanada programo pri oficialaj lingvoj ne sukcesis malrapidigi la anglalingvigon de la franca malplimulto. Ankaù la federa programo de plurkultureco ne aliigis la anglalingvigon de la aliaj malplimultoj. Por eviti la plenan anglalingvigon de Kanado, oni devos reprincipigi la kanadan lingvan programon, celante pli laùlokan (anstataû ciupersonan) dulingvecon helpe de kulture pli memstara Kebekio. Sen plia dunacieco kaj dukultureco, la nuna federa programo ne efïke kontraùas la anigeman potencon de la angla en nordamerikaj kondicoj.

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Calvet, Louis-Jean. « Les graphiques d’évaluation des situations plurilingues (avec application au Sénégal) ». Plurilinguismes 2, n^o 1 (1990) : 207–28. http://dx.doi.org/10.3406/pluri.1990.881.

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Résumé :

Depuis l'article classique de Charles Ferguson sur la diglossie, de nombreux essais de mise en équation des situations de plurilinguisme se sont succédés. Après avoir analysé ces différentes propositions (Ferguson, Stewart, Fasold, Chaudenson), on élabore ici un graphique d’évaluation des situations plurilingues, utilisable dans les domaines de la politique linguistique et de la planification linguistique et applicable à un pays, à une région, ou encore à la comparaison de situations régionales à une situation nationale. Apparaissent du même coup des questions heuristiques : que nous manque-t-il pour pouvoir mesurer précisément le degré d'usage et le degré de reconnaissance d'une langue donnée dans une situation donnée ? Comment évaluer le degré de fonctionnalité d'une langue ? L'application du graphique au Sénégal montre comment ce type d'approche peut participer à la détermination d'une politique linguistique.

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Youta, Ferdi. « Le Conseil constitutionnel et les lois de règlement ». Gestion & ; Finances Publiques, n^o 5 (septembre 2023) : 41–47. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2023.5.007.

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Résumé :

La jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux lois de règlement entraîne une incertitude sur la nature de ces lois et sur l’utilité du contrôle juridictionnel, dont le caractère limité semble ouvrir la voie au retour du contrôle politique du Parlement sur l’exécution du budget.

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Frenkiel, Émilie. « « Participation citoyenne ordonnée » et contrôle politique en Chine ». Critique 889-890, n^o 6 (27 mai 2021) : 584–95. http://dx.doi.org/10.3917/criti.889.0584.

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Constantinou, Sylvie. « Reprendre le contrôle de la Politique agricole commune ». Savoir/Agir 15, n^o 1 (2011) : 111. http://dx.doi.org/10.3917/sava.015.0111.

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Labazée, Pascal. « Discours et contrôle politique : les avatars du Sankarisme ». Politique africaine 33, n^o 1 (1989) : 11–26. http://dx.doi.org/10.3406/polaf.1989.5244.

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Avec l’arrivée au pouvoir du capitaine Sankara, le politique burkinabè paraît avoir été occupé par le seul débat révolutionnaire. Le Conseil national de la révolution, défini comme l’avant-garde, s’impose en tant qu’unique producteur légitime de l’idéologie révolutionnaire. Échelle de valeur hiérarchisant les catégories sociales reconnues par le pouvoir, ce système de représentation se modifie à partir de 1985, en prévision du nouveau jeu d’alliances auquel la situation du pays contraint le CNR.

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Piganiol, Marie. « L’encastrement politique des prix ». Regards croisés sur l'économie 32, n^o 1 (10 juillet 2023) : 133–40. http://dx.doi.org/10.3917/rce.032.0133.

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La sociologie a montré la diversité des processus sociaux à l’œuvre dans la détermination des prix. On en sait moins, en revanche, sur la dimension proprement politique de l’encastrement social des prix. Par encastrement politique, on entend toute lutte de pouvoir impliquant des acteurs publics et privés, marchands et non marchands pour le contrôle de la valeur des biens. En croisant les outils de la sociologie économique et de l’action publique, cet article propose une grille d’analyse de l’encastrement politique des prix.

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Maziau, Nicolas. « La notion de communauté à la confluence du droit constitutionnel et du droit international des minorités : essai de théorie juridique ». Civitas Europa 2, n^o 1 (1999) : 31–68. http://dx.doi.org/10.3406/civit.1999.886.

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Résumé :

Le concept de communauté est d'usage récent dans le champ juridique. Largement utilisé en science politique, celui-ci est souvent confondu avec d'autres termes à la signification assez proche telles que les notions de minorité, de groupe voire de peuple. Cependant, la communauté ne peut pas être synonyme de ces différentes notions qui tentent de prendre en compte la diversité d'une population. La communauté correspond à une réalité politique et sociologique que le droit peut appréhender de manière distincte : de plus en plus de constitutions utilisent ce terme (Afrique du Sud, Belgique, Espagne, Liban, Maurice, etc.) afin de répondre aux besoins spécifiques du gouvernement d'un Etat que les termes de minorité ou de peuple ne permettent pas de satisfaire. L'article ci-joint tente de clarifier la signification et la portée d'une telle notion et de déterminer son apport dans des sociétés où la cohabitation suppose le partage du pouvoir.

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Makaremi, Chowra. « Les « zones de non-droit » ». Anthropologie et Sociétés 32, n^o 3 (20 avril 2009) : 81–98. http://dx.doi.org/10.7202/029717ar.

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Résumé :

RésuméDans les démocraties occidentales, les évolutions de la politique migratoire ces trois dernières décennies se traduisent dans l’évolution des pratiques administratives de contrôle et l’institution de procédures de détention aux frontières : tel est le cas de la « Zone d’attente pour personnes en instances » en France. La gestion des migrations à travers la mise en place, pour les migrants, de situations limites de contrôle et de désubjectivation pose en retour la question des effets politiques de l’enfermement des étrangers dans l’espace public de la société d’accueil. Loin des images de rationalité et de maximisation de la gestion, ces pratiques ne sont pas seulement à comprendre au regard d’un objectif de contrôle des populations étrangères. Elles s’inscrivent dans une économie complexe des émotions, qui fait jouer inquiétude, protection, indignation et compassion, et sont porteuses d’enjeux de légalisation et de légitimation dans l’espace politique démocratique, aussi bien que d’une redéfinition des pratiques de gouvernement.

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Dalpé, Robert. « Politique commerciale et contrôle de l'investissement étranger : l'expérience canadienne ». Canadian Journal of Political Science 20, n^o 2 (juin 1987) : 337–61. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423900049477.

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RésuméCet article porte sur l'adaptation de la politique canndienne de l'investissement étranger à la libéralisation des échanges. L'objectif est de faire ressortir les nouvelles mesures de contrôle appliquées entre 1975 et 1983 aux firmes étrungères, L'auteur retrace d'abord le développement des relations entre les États et les multinalionales, puis les grandes orientations des principales expériences de contrôle de l'investissement étranger au niveau international. II analyse ensuite la situation canadienne en étudiant quatre mesures gouvernementales: l'aide directe, les politiques d'achat, l'Agence d'examen de l'investissement étranger et les mandats mondiaux. Ces mesures ont un impact sectoriel et visent surtout à accroître les retombées industrielles de l'activité de multinationals.

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Ansaloni, Matthieu. « Contrôle politique et européanisation. La politique agro-environnementale francaise à l'épreuve des évaluations ». Politique européenne 33, n^o 1 (2011) : 63. http://dx.doi.org/10.3917/poeu.033.0063.

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Simonneau, Damien. « La migration dans l’étau des enjeux sécuritaire et militaire ». Migrations Société N° 196, n^o 2 (10 juin 2024) : 25–42. http://dx.doi.org/10.3917/migra.196.0027.

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Résumé :

Au cours des dernières décennies, le contrôle migratoire a été érigé en impératif par de nombreux États. Le contrôle des frontières s’est institutionnalisé, relevant aujourd’hui d’un prêt-à-penser : il est considéré comme un facteur de sécurité par les uns, et critiqué car jugé inefficace et attentatoire aux droits par les autres. Aux frontières européennes en particulier, la question migratoire est de plus en plus assimilée à une situation de guerre et de protection du territoire afin de légitimer des dispositifs militaires. Depuis longtemps, les sciences sociales se sont emparées de l’amalgame qui est fait sur le plan politique entre migration, sécurité et guerre. Cette contribution aborde le contrôle migratoire sous l’angle du militarisme, ici entendu comme la tendance à réduire les questions sociale et politique à une dimension militaire. Une telle analyse paraît fructueuse pour penser la dépolitisation de plus en plus marquée, l’érosion des normes de protection internationale et la déshumanisation croissante des enjeux migratoires.

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Giuli, Matteo. « ‪Le contrôle par les listes en Italie‪ ». Mélanges de la Casa de Velázquez Tome 44, n^o 2 (12 décembre 2014) : 15–39. http://dx.doi.org/10.3917/mcv.442.0015.

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Résumé :

?Fondé en 1371, deux ans après la fin de la domination de Pise, le Magistrato dei Segretari fut l’institution qui, pour toute l’époque moderne, se chargea de garantir la paix et la sécurité au sein de la république de Lucques, fonctionnant comme appareil de services secrets, instrument de police politique et inquisition d’État. Son domaine de compétences, très hétérogène, touchait toute la société locale : cette institution contrôlait ainsi les grands problèmes politiques mais gérait aussi l’ordre public, s’occupant même parfois les aspects les plus intimes du comportement privé de chaque individu au quotidien. Pour mener de façon efficace son activité de surveillance en expansion, cette institution arriva à dresser entre le xvi e et le xviii e siècle quatorze volumes de listes dont la conservation, en plus d’avoir été fonctionnelle au niveau administratif, fut marquée par une volonté politique de revendication, légitimation et production de continuité historique.?

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Decorte, Tom. « Les effets adverses des politiques officielles en matière de drogue sur les mécanismes d’autorégulation des consommateurs de drogues illicites ». Drogues, santé et société 9, n^o 1 (8 novembre 2010) : 295–333. http://dx.doi.org/10.7202/044875ar.

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Résumé :

Les interventions d’ordre politique et juridique entourant la consommation de drogues découlent principalement de la croyance répandue voulant que les drogues illicites génèrent une dépendance qui, elle, engendre le chaos. Cela étant dit, nos connaissances sur les divers schémas de consommation de substances licites et une foule d’études scientifiques sur l’usage contrôlé de drogues illicites et l’arrêt spontané de consommation de celles-ci remettent en question l’opinion généralisée voulant que l’usage mène inexorablement à une perte de contrôle. Pour comprendre comment et pourquoi certains usagers perdent le contrôle de leur consommation, nous devons chercher à savoir comment et pourquoi tant d’autres arrivent à acquérir ce contrôle et à le garder. Le contexte social peut créer de nouvelles sanctions sociales informelles (comme définies par N.E. Zinberg) et des rituels (contrôles informels). En diffusant de l’information selon plusieurs mécanismes informels, le contexte social est un facteur essentiel de l’usage contrôlé des substances intoxicantes. Contrairement à ce qui se passe avec les substances licites, les occasions d’apprendre à contrôler l’usage de drogues illicites sont extrêmement limitées. L’un des principaux stimuli externes influant sur les processus naturels d’autorégulation informelle est la définition sociale des drogues et des consommateurs véhiculée par la politique formelle en matière de drogues. La politique actuelle – axée particulièrement sur la répression – ne réussit pas à encourager une consommation sécuritaire et même paralyse dans une large mesure le développement et la transmission de normes sécuritaires. Les mécanismes de contrôle formel actuels encouragent la formation de sous-cultures déviantes d’usage de drogues illicites, engendrent et amplifient les stéréotypes négatifs (le junkie, le criminel, l’individu violent) et entravent la diffusion des rituels de contrôle et des sanctions sociales concernant la consommation dans son ensemble.

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Arnhold, Valerie. « « L’indépendance » en question. la construction d’une autonomie relative des organisations nucléaires face au politique en France (1986-2006) ». Entreprises et histoire 114, n^o 1 (5 juillet 2024) : 21–47. http://dx.doi.org/10.3917/eh.114.0021.

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Résumé :

Cet article étudie l’évolution de l’organisation du contrôle public de la filière nucléaire, de la création des premières structures supervisant l’exploitation des installations nucléaires jusqu’à l’adoption de la loi sur la transparence nucléaire créant une agence formelle (1973-2006). Fondé sur un travail d’archives du ministère de l’Environnement, ainsi que sur une enquête sur entretiens, il retrace, tout particulièrement, les différents projets – réalisés ou abandonnés – de réforme organisationnelle du contrôle entrepris à la suite de l’accident de Tchernobyl en 1986. L’article montre à quel point ces projets reposent sur des modèles divergents de gouvernement du secteur et décrit les sens disparates de « l’indépendance » du régulateur qui s’affrontent, lesquels constituent une entrée heuristique dans les conceptions du rôle du politique dans les décisions nucléaires portées par divers acteurs. En partant d’un modèle « techno-politique » doté d’un fort contrôle de l’exécutif sur les décisions nucléaires, un nouveau modèle de gouvernement se construit progressivement au cours de la période, dans lequel les acteurs politiques sont mis davantage à distance des espaces de régulation du secteur, au profit d’une autonomie renforcée des organisations nucléaires (exploitantes et de contrôle). L’article interroge les conditions de possibilité de cette autonomie relative et aborde certains de ses effets, en particulier sur les modalités de contrôle des installations ainsi que sur la capacité de l’exécutif à remettre en cause les arrangements établis autour de la régulation des activités nucléaires.

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Mendel, Gérard. « Un contrôle rationnel de la politique est-il possible ? » Raison présente 78, n^o 1 (1986) : 101–8. http://dx.doi.org/10.3406/raipr.1986.2511.

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Constans, Louis. « À propos du contrôle social de la politique énergétique ». Les Cahiers de droit 24, n^o 4 (12 avril 2005) : 713–36. http://dx.doi.org/10.7202/042567ar.

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Résumé :

This paper attempts to clarify the basic issues underlying the discussion of citizens' participation in public decision-making on energy policy and projects. It questions the assumption that such participation is possible, and recalls that energy policy is at present, at least in the French context, an area of conflict between government and various interest groups. It warns of possible misunderstandings due to the lack of an agreed definition of participation. Three major points are made in this connection. The first is that the usual instruments of citizens' participation in decision-making (public inquiries, parliamentary debates, etc.) have, for a number of technical and institutional reasons, become largely irrelevant as regards energy matters — as indeed in several other areas of policy. The second is that decision-making on energy policy and projects really allows for very little freedom of choice on the part of decision-makers : such freedom rarely goes beyond the setting of time-frames for the achievement of goals imposed by circumstances. Finally, it is suggested that invocation of the ideals of democracy is unhelpful : what is realistically possible amounts only to a greater openness and objectivity in decision-making processes aimed at giving citizens, not an illusory power to decide themselves or to block decisions by policy-makers, but the capacity to forewarn the latter about public feelings on energy issues.

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Gibert, Patrick. « L'évaluation de politique : contrôle externe de la gestion publique ». Revue française de gestion 29, n^o 147 (1 décembre 2003) : 259–73. http://dx.doi.org/10.3166/rfg.147.259-273.

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Capela, Charles. « Post-conflit, politique sécuritaire et contrôle social en Colombie ». Savoir/Agir N°50, n^o 4 (2019) : 25. http://dx.doi.org/10.3917/sava.050.0025.

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Guiraudon, Virginie. « Externaliser le contrôle des frontières : la politique européenne d’immigration ». EcoRev' N° 14, n^o 4 (1 avril 2003) : 13–19. http://dx.doi.org/10.3917/ecorev.014.0013.

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Fernández Segado, Francisco. « Du contrôle politique au contrôle juridictionnel. Evolution et apports de la justice constitutionnelle ibérico-américaine ». Annuaire international de justice constitutionnelle 20, n^o 2004 (2005) : 11–53. http://dx.doi.org/10.3406/aijc.2005.1750.

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Vidali, S. « Politique de prévention et de sécurité en Grèce : le contrôle politique, passé et présent ». Déviance et Société 25, n^o 4 (2001) : 515. http://dx.doi.org/10.3917/ds.254.0515.

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Brunetière, Jean‑René. « Heurs et malheurs du contrôle de gestion en politique – Pour un « nouveau management politique » ». Revue française d'administration publique 155, n^o 3 (2015) : 745. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.155.0745.

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Usborne, Cornelie. « Abortion in Weimar Germany – the debate amongst the medical profession ». Continuity and Change 5, n^o 2 (août 1990) : 199–224. http://dx.doi.org/10.1017/s0268416000003982.

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Résumé :

Cet article est tiré d'une étude plus ample du contrôle de la fertilité et de la politique de peuplement en Allemagne de 1910 à 1928, face au conflit entre les programmes de population venant de l'état et les tentatives individuelles pour arriver à une regulation des naissances. L'aspect retenue içi est l'idéologie médicale et son influence sur la loi concernant l'avortement et le contrôle des naissances. Une comparaison des positions des médecins, s'ils sont homme ou femme, de gauche ou de droite démontre qu'à ce point il existe de grandes divergences malgré une opinion quasi-unanime parmi la profession qui, bien plus que tout autre groupe de pression, déterminera la politique nationale et activera le processus de l'intrusion de l'état dans un domaine aussi intime que la reproduction.

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Epstein, Renaud. « Politique de la ville : changements de cap et absence de perspectives ». Les Cahiers du Développement Social Urbain 80, n^o 1 (17 décembre 2024) : 12–14. https://doi.org/10.3917/cdsu.080.0012.

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Résumé :

Fait inédit dans l’histoire croisée des émeutes et de la politique de la ville, le soulèvement de centaines de quartiers après la mort de Nahel Merzouk, tué par un policier à Nanterre lors d’un contrôle routier le 27 juin 2023, n’a été suivi d’aucune annonce en faveur de cette politique. Venant parachever une dynamique d’effacement des banlieues de l’agenda politique, ce mutisme gouvernemental témoigne de la disparition du caractère réactif de la politique de la ville mais aussi, en creux, de la persistance de sa dimension symbolique. C’est l’analyse que nous propose Renaud Epstein, professeur de sociologie à Sciences Po Saint-Germain-en-Laye / CESDIP.

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Salgueiro Marques, Ângela Cristina, et Marco Aurélio Máximo Prado. « La fabulation esthétique et politique de la vie quotidienne des femmes trans dans l'image photographique ». Athenea Digital. Revista de pensamiento e investigación social 22, n^o 2 (28 juin 2022) : e3107. http://dx.doi.org/10.5565/rev/athenea.3107.

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Résumé :

La puissance fabulative des images, selon Jacques Rancière, réside dans les opérations intervallaires qui produisent des déplacements, des imprévus et de nouvelles dispositions dans les scènes d'apparition et de dissensus qui configurent l'ordre sensible de la politique. Il nous montre comment le "moment quelconque" peut changer la lisibilité et la distribution des temps et des espaces qui configurent l'apparence des sujets vulnérables. L’objectif de cet article est de montrer, à travers l'analyse de certaines images photographiques de l'exposition « Elas, Madalenas » (Lucas Ávila, 2014), comment des femmes transsexuelles fissurent les dispositifs de jugement et contrôle normatif quand elles apparaissent sur les images par le travail d’une figuration fabulatrice qui invente une forme de vie dont la puissance réside dans l'acte énonciative et dissensuel qui refuse de répondre aux expectatives préétablies. L'image crée une opération pour bouleverser le contrôle explicatif sur l’apparition politique de l’expérience.

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Aracil, Adrien. « Des « Republiques » pour des « brouillons de Republiquains » ? Les rôles des assemblées politiques dans la définition d’une communauté politique protestante dans la France du premier XVIIe siècle ». Renaissance and Reformation 46, n^o 1 (17 octobre 2023) : 49–77. http://dx.doi.org/10.33137/rr.v46i1.41733.

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Résumé :

Les assemblées politiques des protestants français ont connu un renouvellement profond de leurs fonctions au début du XVIIe siècle. En abordant ces institutions singulières à travers le prisme de la notion de représentation, à la fois comme mise en signe et comme action politique, cet article voudrait montrer la façon dont elles ont repensé le rapport à l’action politique du parti huguenot et ont joué un rôle central dans sa définition en tant que communauté politique. On s’interrogera donc sur ce que la constitution en assemblée apportait et cherchait à dire des réformés, ainsi que sur la façon dont le contrôle de cette institution en tant qu’outil de représentation occupait une place centrale au sein de leur action politique.

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Castel, Robert. « De l’intégration sociale à l’éclatement du social : l’émergence, l’apogée et le départ à la retraite du contrôle social ». II. Du social et de la sociologie : rapports et postures, n^o 20 (27 novembre 2015) : 67–78. http://dx.doi.org/10.7202/1034112ar.

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Résumé :

Partant de l’idée selon laquelle l’éclatement ne prend son sens qu’au regard d’une unité antérieure, l’auteur pense que celle-ci est à rechercher dans la problématique du contrôle social. C’est donc à une étude généalogique de cette analyse unificatrice de l’appréhension du social qu’il nous invite, à l’aide d’un travail qui envisage, de manière plus complexe qu’il n’est coutume de le faire, l’émergence et le déclin de ce type particulier de montage mi-théorique mi-politique qu’a été le contrôle social. L’argument central de l’article est que l’actuel discrédit de la notion n’est pas à interpréter seulement à partir de l’affaissement d’une idéologie politique contestataire, mais d’abord comme symptôme d’une crise plus générale qui touche aujourd’hui tous les secteurs où l’État intervient sur la société, à partir de la mise en cause de la problématique de l’intégration qui a fondé notre conception du social.

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Boëdec, François. « Une approche politique du contrôle de l'eau au Moyen-Orient ». Afrique contemporaine 205, n^o 1 (2003) : 77. http://dx.doi.org/10.3917/afco.205.0077.

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Artus, Patrick. « Crises de balance des paiements, politique monétaire, contrôle des changes ». Revue économique 37, n^o 4 (1986) : 637–58. http://dx.doi.org/10.3406/reco.1986.408932.

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Pelletier, Réjean. « Patronage politique et nominations par décret : l’utilité d’un contrôle parlementaire ». Journal of Canadian Studies 22, n^o 2 (mai 1987) : 150–62. http://dx.doi.org/10.3138/jcs.22.2.150.

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Coulet, William. « Contrôle juridictionnel de légalité et politique intégrée de l'environnement urbain ». Droit et Ville 41, n^o 1 (1996) : 127–45. http://dx.doi.org/10.3406/drevi.1996.1433.

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Floris, Bernard, et Marin Ledun. « Le marketing, technologie politique et forme symbolique du contrôle social ». Études de communication, n^o 28 (1 décembre 2005) : 125–40. http://dx.doi.org/10.4000/edc.303.

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Hua, Ping, et Sylviane Guillaumont Jeanneney. « Politique du change et développement des exportations manufacturées en Chine. » Revue économique 47, n^o 3 (1 mai 1996) : 851–60. http://dx.doi.org/10.3917/reco.p1996.47n3.0851.

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Résumé :

Résumé L'article montre comment les modalités de la politique de change, dans sa double dimension (réglementation des opérations et taux de change), contribue à expliquer la forte dépréciation réelle de la monnaie. Il se fonde sur un modèle explicatif du taux de change réel qui intègre, à côté de la dévaluation, la politique monétaire et le contrôle des prix. Il teste ensuite la sensibilité des exportations de biens manufacturés à la variation du taux de change réel.

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Jimenez, Estibaliz. « Le contrôle excessif dans le contexte des violences basées sur l’honneur au Québec : Analyse juridique et jurisprudentielle d’une violence genrée ». Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société 37, n^o 1 (avril 2022) : 69–89. http://dx.doi.org/10.1017/cls.2021.45.

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Résumé :

RésuméLe contrôle excessif est considéré par différents organismes communautaires et institutions du Québec comme une des représentations des violences basées sur l’honneur (VBH) au même titre que les mariages forcés, les mutilations génitales féminines (MGF) et les violences physiques ou psychologiques. En 2016, pour la première fois, le législateur québécois a ajouté le contrôle excessif à la liste des mauvais traitements psychologiques explicitement reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ). Toutefois, aucune définition juridique, jurisprudentielle, politique ou même doctrinale du contrôle excessif n’accompagne cette reconnaissance juridique. Pourtant, il existe, sur le terrain et dans différentes décisions judiciaires, des situations où l’existence du contrôle excessif est reconnue par divers intervenants du système. L’objectif du présent article est d’appréhender le phénomène du contrôle excessif à partir, d’abord, d’un examen doctrinal et juridique, autant fédéral que provincial, concernant les VBH en général, et ensuite, d’une analyse jurisprudentielle des décisions de la Chambre de la Jeunesse de la Cour du Québec associées particulièrement au contrôle excessif. Le tout permettra de proposer une définition du contrôle excessif dans le contexte des VBH, dans le but de mieux identifier cette violence intrafamiliale spécifique et de mieux intervenir auprès des victimes et de leur famille.

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Jimenez, Estibaliz. « Le contrôle excessif dans le contexte des violences basées sur l’honneur au Québec : Analyse juridique et jurisprudentielle d’une violence genrée ». Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société 37, n^o 1 (avril 2022) : 69–89. http://dx.doi.org/10.1017/cls.2021.45.

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Résumé :

RésuméLe contrôle excessif est considéré par différents organismes communautaires et institutions du Québec comme une des représentations des violences basées sur l’honneur (VBH) au même titre que les mariages forcés, les mutilations génitales féminines (MGF) et les violences physiques ou psychologiques. En 2016, pour la première fois, le législateur québécois a ajouté le contrôle excessif à la liste des mauvais traitements psychologiques explicitement reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ). Toutefois, aucune définition juridique, jurisprudentielle, politique ou même doctrinale du contrôle excessif n’accompagne cette reconnaissance juridique. Pourtant, il existe, sur le terrain et dans différentes décisions judiciaires, des situations où l’existence du contrôle excessif est reconnue par divers intervenants du système. L’objectif du présent article est d’appréhender le phénomène du contrôle excessif à partir, d’abord, d’un examen doctrinal et juridique, autant fédéral que provincial, concernant les VBH en général, et ensuite, d’une analyse jurisprudentielle des décisions de la Chambre de la Jeunesse de la Cour du Québec associées particulièrement au contrôle excessif. Le tout permettra de proposer une définition du contrôle excessif dans le contexte des VBH, dans le but de mieux identifier cette violence intrafamiliale spécifique et de mieux intervenir auprès des victimes et de leur famille.

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Jacquet, Olivier, et Gilles Laferté. « Le contrôle républicain du marché : Vignerons et négociants sous la Troisième République ». Annales. Histoire, Sciences Sociales 61, n^o 5 (octobre 2006) : 1147–70. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900039962.

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Résumé :

RésuméDans un premier temps, s’inscrivant dans une problématique proche de Neil Fligstein, le retournement du marché des vins de Bourgogne au détriment des négociants de Beaune a clairement une origine politique: la syndicalisation massive des propriétaires, le contrôle des propriétaires par le parlement suite à la républicanisation des campagnes leur permettent de mettre à profit l’idéologie républicaine lors du cadrage juridique du marché pourtant initié par les négociants. La loi des appellations d’origine de 1919 et son application attribuent la plus-value aux propriétaires contre la marque des négociants. Mais cette origine politique ne suffit pas à expliquer la victoire des propriétaires de Nuits-Saint-Georges et de Meursault. Dans un second temps, ces derniers sont parvenus à imposer l’image d’un vin de tradition, ancré dans le terroir. C’est là qu’intervient la sphère culturelle et le travail complexe qui associe renouveau régionaliste, invention des traditions, valorisation du petit propriétaire comme figure emblématique de la République. Le vin de Bourgogne – et toute la valorisation par le terroir et la tradition de l’économie alimentaire – est donc une construction politique et culturelle.

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Vakhtin, Nikolaj B., et Elena Simonato-Kokochkina. « Egalité ou fraternité ? Les discussions soviétiques sur la politique linguistique dans les années 1920 ». Cahiers du Centre de Linguistique et des Sciences du Langage, n^o 14 (9 avril 2022) : 247–64. http://dx.doi.org/10.26034/la.cdclsl.2003.1654.

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Résumé :

Il est d'usage, dans toute une série de travaux sociolinguistiques, de distinguer deux traditions, deux directions de la politique linguistique d'un Etat. La première, conventionnellement appelée «orientale», pose la diversité des langues et des traditions culturelles comme naturelle et même désirable. L'idéal de la seconde tradition, appelée «occidentale», est un système unique de valeurs, une seule foi, une seule langue. On retrouve les sources de la première tradition chez les prophètes hébreux et chez les philosophes grecs de l'Antiquité ; la deuxième est historiquement liée avec l 'Empire Romain et l'Eglise catholique. Il existe une lutte constante entre ces deux traditions ; et, en règle générale, les différents pays suivent soit l'une soit l'autre. Le but du présent article est d'étudier la façon dont ces tendances ont coexisté et été en concurrence et en alternance dans la politique linguistique soviétique envers les petits peuples du Nord dans les années 1920-1930. Nous avons utilisé les périodiques de cette époque, et en particulier les publications du Comité du Nord, ainsi que les publications officielles du Narkompros et les publications non officielles de linguistes et de personnalités publiques.

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de Paula Faleiros, Vicente. « Les centres sociaux urbains au Brésil ». Débat, n^o 8 (26 janvier 2016) : 191–95. http://dx.doi.org/10.7202/1034812ar.

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Résumé :

Le Brésil s’est doté depuis 1976 de nouveaux « Centres sociaux urbains » dont les programmes et les services visent à intégrer socialement et politiquement la main-d’oeuvre des périphéries urbaines. À mesure que diminue le contrôle politique exercé par le gouvernement, croissent les revendications sociales et la volonté de participation populaire à l’orientation des centres sociaux. Que va-t-il advenir de cette politique sociale à un moment où la crise économique et une crise de légitimité du pouvoir secouent le pays ?

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Fogacci, Frédéric. « Jean-Jacques Servan-Schreiber et le Parti radical : la transgression comme méthode de conquête (et ses limites) ». Parlement[s], Revue d'histoire politique N° 23, n^o 1 (1 juin 2016) : 61–77. http://dx.doi.org/10.3917/parl2.023.0061.

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Résumé :

La notion même de transgression est attachée au nom et à la carrière de Jean-Jacques Servan-Schreiber. Sa prise de contrôle du parti radical (1969-1971), marqué par des traditions bien ancrées, provoque une sidération politique qui lui permet un temps de bousculer les habitudes et les conservatismes et de rénover un corps politique sclérosé. Mais l’usage systématique de la transgression crée un climat d’instabilité à terme destructeur pour le parti et contre-productif pour JJSS et son équipe.

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Ventelou, Bruno. « Équilibres et stabilité de la corruption dans un modèle de croissance : l’effet de la rémunération des politiciens ». Articles 77, n^o 3 (5 février 2009) : 339–56. http://dx.doi.org/10.7202/602355ar.

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Résumé :

RÉSUMÉ L’article part du principe suivant : la corruption « politique » renvoie à un problème de contrôle du contrôleur (il n’y a pas d’institutions hiérarchiques supérieures au sommet de l’État), ce qui crée un risque d’équilibres multiples : soit la corruption reste limitée, le cadre institutionnel relativement stable, et le contrôle possible, soit, au-delà d’un seuil, l’ensemble s’écroule, pour créer une « trappe de corruption » où les difficultés s’accumulent. Le modèle proposé s’inspire de cette réflexion, en empruntant une méthodologie propre à l’analyse économique des conflits sociaux. Sur la base d’une endogénéisation politico-économique de la survie électorale des gouvernements, il retrouve bien, dans une première étape, un résultat d’équilibres multiples concernant la corruption, l’instabilité politique et la croissance (avec la possibilité d’une « trappe de corruption » comme équilibre bas). La seconde étape exploite le cadre préalablement construit : il permet de tester une intuition, selon laquelle de — bonnes — stratégies de rémunération des politiciens permettent de limiter la corruption.

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Articles de revues sur le sujet « Politique de contrôle d'usage »

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