Bibliographies thématiques / Politique de contrôle d'usage

Sommaire

  1. Articles de revues
  2. Thèses
  3. Livres
  4. Chapitres de livres
  5. Rapports d'organisations

Littérature scientifique sur le sujet « Politique de contrôle d'usage »

Auteur : Grafiati
Publié le 11 janvier 2025

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Articles de revues sur le sujet "Politique de contrôle d'usage"

1

Demagny, Benjamin, et Arnaud Veïsse. « Des médecins sous contrôle politique ». Plein droit 92, no 1 (2012) : 20. http://dx.doi.org/10.3917/pld.092.0020.

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2

Bonne, Emmanuel. « Justice : institutions et contrôle politique ». Maghreb - Machrek N° 158, no 4 (4 janvier 1997) : 31–37. http://dx.doi.org/10.3917/machr1.158.0031.

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3

De Terssac, G., Jens Thoemmes et A. Flautre. « Régulation politique et régulation d'usage dans le temps de travail ». Le travail humain 67, no 2 (2004) : 135. http://dx.doi.org/10.3917/th.672.0135.

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4

Signoles, Aude. « Gestion des espaces et contrôle politique ». Études rurales, no 173-174 (15 novembre 2005) : 87–107. http://dx.doi.org/10.4000/etudesrurales.8133.

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5

Gourisse, Benjamin. « L’armée turque : épuration et contrôle politique ». Questions internationales 94, no 6 (28 novembre 2018) : 83–85. http://dx.doi.org/10.3917/quin.094.0083.

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6

BERGERON, Gérard. « Pouvoir, contrôle et régulation ». Sociologie et sociétés 2, no 2 (30 septembre 2002) : 227–48. http://dx.doi.org/10.7202/001043ar.

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Résumé :
Résumé L'auteur, politologue, s'élève contre cette tendance des sciences psycho-sociologiques d'importer cette " marchandise " douteuse de la science politique : le concept de pouvoir ou Pouvoir. Il en fait une critique serrée du point de vue de la science politique, où ce concept est en train de sombrer dans le discrédit. Comme c'est son aspect relationnel qui intéresse vraiment les sciences humaines, l'auteur propose de substituer à ce concept taré, selon le cas, les contextes ou les projets, des synonymes moins décevants : autorité, puissance, contrôle (distingué de la contrainte), régulation, et même influence. En conclusion, l'auteur propose de bannir autant que possible le pouvoir du langage de la psycho-sociologie, où il a encore moins de pertinence qu'en science politique; de le remplacer, pour signifier un fait relationnel d'injonction ou d'incitation à agir dans un sens donné, par la trilogie des concepts complémentaires : puissance (faculté ou potentiel), influence ou contrôle, ce dernier concept intégrant les deux précédents comme des composantes qu'il ramène à l'unité de signification et d'opération; de traduire social control par régulation sociale, tout en maintenant l'expression contrôles sociaux comme manifestations extrêmement diverses de cette régulation; de voir dans les phénomènes de déviation sociale l'expression de contre-contrôles ou d''anti-contrôles trouvant leur place dynamique sur la chaîne sans fin de la régulation sociale.
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Bakehe, Novice Patrick. « Rationalisation de la consommation d’énergie : un avantage concurrentiel ? » Revue d'économie industrielle 186 (2024) : 153–74. http://dx.doi.org/10.4000/12lpk.

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Résumé :
L’hypothèse de Porter a suscité près de trois décennies de débat sur la question de savoir si les innovations environnementales telles que la réglementation énergétique peuvent augmenter la productivité des entreprises. Cependant, un élément manquant dans ce long flux de littérature est la non prise en compte de la fréquence de contrôle de la consommation d’énergie. Nous comblons cette lacune en examinant l’impact du ciblage et de la fréquence de contrôle de la consommation d’énergie sur la performance des entreprises en Egypte. En utilisant les données d’enquête au niveau de l’entreprise, nos résultats montrent que la politique de ciblage de consommation d’énergie n’a pas d’influence sur la performance des entreprises. En revanche, la politique de contrôle régulier de la consommation d’énergie a un impact positif et significatif sur la performance des entreprises. Par conséquent, les pouvoirs publics devraient adopter une politique permettant de mieux renseigner les entreprises sur les opportunités offertes par le contrôle régulier de la consommation d’énergie afin que celui-ci soit perçu comme une opportunité et non seulement comme une charge supplémentaire.Classification JEL : Q55, L25.
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Faucher, Albert. « Pouvoir politique et pouvoir économique dans l'évolution du Canada français ». III. Les structures du pouvoir social 7, no 1-2 (12 avril 2005) : 61–79. http://dx.doi.org/10.7202/055299ar.

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Résumé :
La notion de pouvoir économique, en soi, ne suscite guère d'intérêt : elle est trop vague. Mais elle peut devenir intéressante si on se demande qui utilise le pouvoir économique, par quels moyens, à quelles fins. En somme, il faut relier la notion imprécise de pouvoir économique à la notion concrète de contrôle. Le monde des affaires est animé d'une dynamique tendue vers le contrôle ou vers la recherche de moyens propres à contrôler, à limiter ou à utiliser la faculté que possèdent les autres de prendre des décisions ou de s'immiscer dans le mécanisme des décisions. Les façons d'accéder au contrôle peuvent varier avec les divers groupes qui recherchent le contrôle. Le public, sorte de pouvoir amorphe et diffus, constitue une cible que tous les groupes s'efforcent d'atteindre mais d'une façon particulière. On le considère ordinairement comme passif et malléable, et c'est à cause de ce pouvoir latent qu'il représente que les groupes tendus vers le contrôle attachent tant d'importance à la presse et au clergé, deux puissances capables de le noyauter et de le canaliser en fonction de quelque contrôle. Le meilleur des énergies visant le contrôle demeure quand même tourné vers le gouvernement, car celui-ci représente à la fois une source de pouvoir et un champ de bataille. Que les hommes d'affaires essaient de le contrôler, directement ou indirectement, par la voie de l'opinion publique, ou par quelque groupe de pression susceptible d'influencer le cours des décisions, les deux principaux concurrents dans la recherche du contrôle demeurent les dirigeants d'entreprises et les gouvernants. Les hommes d'affaires essaient de refouler la vague montante des interventions gouvernementales, d'éviter les règlements ou de brimer une législation susceptible d'entraver les mouvements de l'entreprise. De son côté, le gouvernement essaie de développer ses fonctions, de se tenir en forme, de se maintenir aussi efficace que la direction des affaires prétend l'être. L'un et l'autre groupes soutiennent qu'ils ne veulent rien d'autre que le bien-être du peuple. C'est par le moyen des groupes de pression que l'on tend à influencer l'action politique et c'est une tension qui veut s'installer en permanence et non comme simple rouage d'élection. Les élections ne représentent plus qu'un épisode dans le processus politique, surtout lorsque s'affrontent, au niveau de l'entreprise, des groupes incarnant deux philosophies différentes de propriété et de contrôle, l'un favorisant la socialisation, l'autre la libre entreprise en tout et partout. Et qui niera l'importance de la grande entreprise moderne comme moyen de contrôle, puisque, par sa structure légale et financière, elle diffuse à l'extrême la propriété, source potentielle de pouvoir, et centralise à l'extrême aussi le contrôle qui est source de gouvernement ? A partir de ces constatations préliminaires, nous pouvons élaborer un outillage rudimentaire qui nous tiendra lieu de modèle d'analyse historique et dont les éléments nous amènent à poser le problème par rapport au concept de conflit. Ces éléments sont les suivants : 1° Les champs d'opération ou, en termes plus abstraits, les espaces économiques propres à chaque engagement ou à chaque conflit ; 2° Les organisations ou les institutions en cause ; 3° Les objectifs ; 4° Les tactiques et les règles administratives du conflit. On pourrait ajouter un cinquième élément : la référence à quelque schème de valeur, si celui-ci n'était pas déjà sous-entendu. L'exposé qui suit comprend trois parties : I. Le destin des contrôles économiques dans la société pré-industrielle du Québec — ce qui veut être une réflexion sur la situation de contrôle du gouvernement que privilégie une société à prédominance rurale. IL Les contrôles économiques et les fonctions politiques dans l'évolution industrielle et commerciale du Québec — ce qui comporte une étude sommaire de deux cas, dans l'optique indiquée précédemment : a) l'énergie électrique ; b) l'industrie des pâtes et du papier. III. L'origine, le fondement et les objectifs du contrôle économique exercé par les grandes entreprises des pâtes et du papier et de l'hydroélectricité — ce qui sous-entend que les deux types d'entreprises peuvent être envisagés dans l'optique d'un contrôle qu'ils visent en commun.
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Berthoud, Anne-Claude. « Les malentendus comme révélateurs et comme renforçateurs des activités métalangagières ». Cahiers du Centre de Linguistique et des Sciences du Langage, no 56 (10 octobre 2018) : 31–40. http://dx.doi.org/10.26034/la.cdclsl.2018.207.

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Résumé :
Dans ce texte, nous tenterons de montrer en quoi les malentendus se posent comme des « points de butée » qui servent tout à la fois de révélateurs de fonctionnements implicites de la communication et de renforçateurs pour la mise en oeuvre de stratégies communicatives réparatrices. Ils nous engagent aussi bien à réinterroger nos propres modes de communication qu'à développer nos compétences métalangagières, des compétences qui seront ici envisagées sur un continuum entre niveau épilinguistique et niveau métalinguistique et à leur « mise en abîme ». Les malentendus sont ainsi les déclencheurs d'une réflexion sur la réflexivité nous conduisant à repenser la fonction et l'envergure du contrôle langagier, aussi bien en termes d'usage qu'en termes d'apprentissage.
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Castonguay, Charles. « The Anglicization of Canada, 1971-1981 ». Language Problems and Language Planning 11, no 1 (1 janvier 1987) : 22–34. http://dx.doi.org/10.1075/lplp.11.1.03cas.

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Résumé :
RESUME L'anglicisation du Canada, 1971-1981 Les données sur l'adoption de l'anglais comme principale langue d'usage à la maison, recueillies aux derniers recensements, font voir un accroissement général de cette forme d'anglicisation parmi les minorités linguistiques canadiennes entre 1971 et 1981, en particulier au sein de la population francophone à l'extérieur du Québec. Au Québec même, la supériorité du pouvoir d'assimilation de l'anglais en regard du français s'avère au moins aussi grande en 1981 qu'en 1971. Le conflit fédéral-provincial concernant le statut à accorder au français aurait affaibli l'attrait du français comme langue d'usage au foyer au Québec. Dans l'ensemble, la politique fédérale des langues officielles n'a pas ralenti l'anglicisation de la minorité francophone au Canada. D'autre part, la politique fédérale du multiculturalisme n'a pas modifié la tendance à l'anglicisation des autres minorités linguistiques canadiennes. Pour éviter l'anglicisation ultime du Canada, la politique linguistique canadienne devra évoluer vers une forme plus territoriale de bilinguisme, prenant appui sur un Québec français et culturellement plus autonome. Sans davantage de contenu biculturel, voire binational, l'actuelle politique fédérale ne fait pas le poids face au pouvoir d'assimilation de l'anglais dans le contexte nord-américain. RESUMO La anglalingvigo de Kanado, 1971-1981 Inter ciuj lingvaj malplimultoj de Kanado kaj precipe la eksterkebekiaj franclingvanoj, oni plieme uzis la anglan kiel lacefan hejman lingvon inter 1971 kaj 1981, laù popolnombradaj statistikoj. En Kebekio la supera anigemeco de la angla kompare al la franca almenau tiomis en 1981 kiomenl971. Sajne, la konflikto inter la fédéra kaj provincaj registaroj pri la rolo de la franca igas gin malpli valora kiel hejman lingvon en Kebekio. Générale, la kanada programo pri oficialaj lingvoj ne sukcesis malrapidigi la anglalingvigon de la franca malplimulto. Ankaù la federa programo de plurkultureco ne aliigis la anglalingvigon de la aliaj malplimultoj. Por eviti la plenan anglalingvigon de Kanado, oni devos reprincipigi la kanadan lingvan programon, celante pli laùlokan (anstataû ciupersonan) dulingvecon helpe de kulture pli memstara Kebekio. Sen plia dunacieco kaj dukultureco, la nuna federa programo ne efïke kontraùas la anigeman potencon de la angla en nordamerikaj kondicoj.
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Thèses sur le sujet "Politique de contrôle d'usage"

1

Laamech, Nouha. « Towards a secure data sharing management approach for IoT environments ». Electronic Thesis or Diss., Pau, 2024. http://www.theses.fr/2024PAUU3031.

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Résumé :
Les environnements connectés promettent de nous apporter de nouveaux services : meilleure gestion de l'énergie, optimisation des transports, ciblage de l'information diffusée, etc. La grande valeur ajoutée de ces architectures à base d'objets connectés (IoT) est la donnée dont la collecte et le traitement impliquent un très grand nombre de systèmes informatiques opérés par des acteurs différents. Chaque acteur pouvant avoir ses propres objectifs, contraintes et enjeux, un des défis en terme de sécurité est de garder la maîtrise des informations échangées afin d'assurer ce que l'on appelle l'autodétermination informationnelle. Cette notion signifie par exemple que chaque acteur peut contrôler qui utilise ses données, où et pour quelle finalité.Cette thèse décrit notre approche pour la gestion du partage des données dans les environnements connectés. L'exploitation des données générées par les ressources de l'internet des objets soulève des risques de sécurité en raison du manque de transparence entre les différents acteurs de l'environnement. Ainsi, nous proposons tout d'abord une ontologie de gestion du partage des données IoT qui prend en considération les contextes, appelée IdSM-O, afin d'établir un vocabulaire de sécurité partagé et de gérer l'interopérabilité des environnements IoT. Ensuite, nous introduisons un gestionnaire de règles sémantiques automatique à trois niveaux, qui recueille les exigences des politiques de sécurité des fournisseurs de données et les traduit automatiquement en règles sémantiques prêtes pour le processus du raisonnement. Ces contributions constituent la base d'IdSM, un framework de sécurité de bout en bout pour la gestion du partage des données, qui répondent aux exigences de sécurité de l'information et au respect des obligations entre les différentes parties. Enfin, nous développons un prototype de la proposition afin de prouver sa faisabilité et d'analyser ses performances
Internet of Things (IoT) generates, connects and shares collected data from smart devices with various independent parties. With the increasing number of connected devices, its wide deployment is revolutionizing the modern world by covering almost every aspect of an individual's life. In this context, it is in the best interest of the community to successfully motivate users to share their IoT data with the rest of the environment, to allow the emergence of new services in different fields such as healthcare, education, or industrial manufacturing. However, requesting data to be able to extract valuable information from it can be a sensitive matter to approach. Therefore, framing requests and providing clarity on how this information will be used is necessary for building trust and credibility in connected environments. More precisely, when data providers decide to share their data with the community, they have little control over how their information are being used and in which context. In parallel, data consumers don't have the ability to trace back the different nodes by which the available data went through and its processing history to determine, for example, if it meets the technical and legal requirements of a given activity.Our research focus on three main challenges: (i) the definition of a semantic layer that handles the security requirements in the context of IoT data sharing, (ii) the enforcement of a context-aware security policy that matches both the data provider's preferences and the data consumer's usage, and (iii) the establishment of an end-to-end security solution that manage the sharing of IoT data in a decentralized architecture while eliminating the need to trust any involved IoT parties.To address these issues, we first present a context-aware IoT data Sharing Management ontology called IdSM-O, to establish a shared security vocabulary and handle the interoperability of IoT environments. Following that, we introduce a three-layer automatic semantic rule manager, that collects data provider's security policies requirements and automatically translate them to semantic rules ready for reasoning. Those contributions are the basement of IdSM, an end-to-end security framework for data sharing management during the phases of collection, transmission, and processing. Using this framework, we aim at addressing user's control enforcement over the owned smart devices, information security requirements, and obligation compliance between various parties in the IoT environment. Finally, we design, implement, and develop a prototype of the the proposal in order to prove its feasibility and analyze its performances
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Toulabor, Comi-Molevo. « Le pouvoir politique au Togo : processus de contrôle et légitimation ». Paris, Institut d'études politiques, 1985. http://www.theses.fr/1985IEPP0001.

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Chauchat, Mathias. « Le contrôle politique du parlement européen sur les exécutifs communautaires ». Tours, 1987. http://www.theses.fr/1987TOUR1001.

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Résumé :
L'assemblee europeenne a su, en peu d'annees, approcher des trois pouvoirs habituellement reconnus a un parlement dans une democratie occidentale: -celui de voter la loi -celui de consentir l'impot -celui de contrôler la politique de l'organe executif les traites europeens s'inspirent d'une logique parlementaire; l'assemblee procede, en seance publique, a la discussion du rapport general qui lui est soumis par la commission et les traites prevoient la sanction possible: le vote d'une motion de censure qui entraine la demission collective de l'executif integre. Si la logique parlementaire est perceptible, elle reste encore imparfaite a l'echelle europeenne et repose essentiellement sur le seul controle de la commission, negligeant l'organe reel de decision, le conseil. Le pouvoir de controle politique porte ainsi a faux sur les institutions. Toute la demarche de l'assemblee consiste dans une optique democratique a "reconstruire" sa competence de controle. Si elle a su se doter des moyens les plus larges du controleinformation et l'elargir aux deux branches de l'executif communautaire, le controle-sanction, trop etroitement limite a la seule commission accuse encore un deficit democratique
The european parliament, in a few years, has been able to approach the three powers usually acknowledged to a parliament in western democracies: -to vote the law -to allow taxes -to supervize the policy of the executive the european treaties draw their inspiration from parliamentary logic; the parliament discusses, in public session, the general report which is proposed by the commission and the treaties foresee the possible sanction: the motion of censure of the integrated executive, which involves it's collective resignation. If the parliamentary logic exists, it still remains uncompleted on the european scale and lies in the only control of the commission, neglecting the real deciding institution, that is the council. So, the political control power does'nt correspond with the reality of the institutions. The whole procedure of the parliament, from a democratic point of view, consists on the "reconstruction" of it's ability. If it has been able to give itself the largest means for questionning the two executives, the sanction, limited to the only commission, still shows a democratical deficiency
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Nasser, Bassem. « Organisation virtuelle : gestion de politique de contrôle d'accès inter domaines ». Toulouse 3, 2006. http://www.theses.fr/2006TOU30286.

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Résumé :
Les besoins de collaboration entre organisations et les facilités technologiques donnent aujourd'hui naissance à une nouvelle forme d'organisation et de coopération que l'on nomme « Virtuelle ». Contrairement aux organisations traditionnelles, les frontières de l'organisation virtuelle restent ambiguës. Ces frontières sont définies par la stratégie de chacune des organisations pour réaliser les tâches qui lui sont confiées. La concrétisation du concept d'organisation virtuelle passe forcément par la définition d'une politique de sécurité qui précise « qui a le droit de faire quoi aussi bien au niveau utilisateur-ressource qu'au niveau administration ». Le travail dans cette thèse répond aux questions suivantes. Comment définir une politique de contrôle d'accès transorganisationnelle ? Comment spécifier une politique de contrôle d'accès propre à chaque collaboration tout en respectant l'autorité de chaque organisation sur ses utilisateurs et ressources ? Comment minimiser l'effet de la structure interne de l'organisation membre sur la coopération dans l'OV ? Pour modéliser la politique de contrôle d'accès abstraite nous nous sommes appuyés sur le modèle OrBAC qui intègre aussi la notion d'organisation. Nous avons été amenés à étendre ce modèle en exprimant les relations inter-organisationnelles. Par ailleurs, nous avons défini les entités qu'il faut rajouter à AdOrBAC, le modèle d'administration d'OrBAC, pour permettre la gestion de ces nouvelles relations. Finalement, nous avons analysé les aspects de déploiement de l'organisation virtuelle selon notre modèle. Nous proposons une architecture pour l'authentification et l'autorisation en s'appuyant sur la complémentarité de deux solutions : Shibboleth et Permis
Information technology offers a flexible support on which new organisational and collaboration structures, called Virtual Organisation (VO), can be built. Contrary to a classical organisation, the VO doesn't have a physical presence where its boundaries are flexible and even fuzzy, defined by its constituent members. These boundaries are defined within each organisation according to its strategy on how its services should be supplied. The deployment of the “Virtual Organisation” requires the definition of a security policy that indicates “who can do what” at the user-resource level as well as the administration level. This research work treats access control issues within the VO mainly addressing how to define a trans-organisational access control policy, how to specify a collaboration access control policy where entities (users and resources) are managed by independent partner organisations, and how to dissociate the partner internal structure from the VO structure to support multiple VOs simultaneously. For an unambiguous specification of access control policy, formal security models are of particular interest where formal tools may serve to reason about and verify the policy coherence. We argue that OrBAC (Organisation Based Access Control model) is an appropriate model for the VO environment. The major contribution of this thesis constitutes a new access control and administration model for virtual organisations on the top of OrBAC. A prototype is implemented to validate the proposal. The prototype integrates “Identity Federation” notion (using Shibboleth) and authorization infrastructure (using modified PERMIS) for enforcing access control within a Virtual Organisation
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Desmonts, Jean-René. « État côtier et développement durable : entre exploitation et protection environnementale : Les conflits d'usage en mer ». Caen, 2015. http://www.theses.fr/2015CAEN0002.

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Résumé :
La mer a connu ces dernières années une multiplication de ses modes d'exploitation. Les espaces marins doivent dorénavant être partagés entre les utilisateurs traditionnels (pêche, cultures marines, trafic maritime) et les nouveaux usagers de la mer (activités industrielles, loisir), auxquels s'ajoute un usage environnemental. Les conflits qui naissent de cette concurrence dans l'utilisation de ces milieux fragiles nécessitent une intervention accrue et renouvelée des pouvoirs publics. L'arbitrage entre les activités implique la recherche par les autorités d'un équilibre entre l'exploitation et la protection environnementale de la mer. Malgré des réformes récentes, l'étude des différentes administrations chargées de la mer aboutit au constat d'un éparpillement des compétences qui conduit parfois à un manque d'efficacité dans la gestion de ces conflits d'usage. Des solutions sont possibles afin d'optimiser l'organisation et la coordination dans l'action de l’État en mer. Ces conflits sont ensuite envisagés en lien avec les réglementations applicables aux différentes activités. La prévention de ces conflits d'usage nécessite une planification des activités marines dans une démarche de gestion intégrée de la mer et du littoral. La multiplication des outils et le manque de coordination rendent cette planification perfectible. Toutefois, le développement de politiques maritimes intégrées européenne et nationale issues de la concertation, appliquées à des échelles pertinentes, permettent une meilleure gestion globale et partagée de la mer. Enfin, le règlement de ces conflits implique aujourd'hui davantage la société civile et les juridictions, qui doivent se spécialiser
Over the last few years the sea has known a multiplication of its modes of exploitation. From now on, marine areas must be shared between the traditional users (fishing, marine cultures, sea traffic) and the new users of the sea (industrial activities, leisure), to whom is added an environmental use. Conflicts which arise from this competition in the use of these fragile environments require an intervention which needs to be increased and renewed by public authorities. Arbitration between these activities involves research by the authorities of a balance between the exploitation and the environmental protection of the sea. Despite recent reforms, the study of different administrations in charge of the sea has pointed out that the dispersed skills lead to the inefficient management of conflicts of use. Solutions are possible to optimize the organization and coordination in the State's policies on maritime affairs. These conflicts are then considered in connection with the regulation of the different activities. Preventing these conflicts of use requires that planned marine activities may be integrated into a management approach of the sea and the coast and improved by more effective tools and better coordination. However, after consultation, the development of European and national integrated maritime policies, applied at relevant scales, provide a better overall shared management of the sea. Finally, the resolution of these conflicts implies that civil society and the courts are more involved in the process and have to specialize
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Chantrel, Olivier. « Une fonction de l'intégration communautaire : le contrôle maritime ? » Rennes 1, 2001. http://www.theses.fr/2001REN10415.

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Résumé :
L'exigence globale de précaution protège la mer pour toute activité contrôlée par tout Etat. Propice au management promu par Action 21, régulateur environnemental universel de la compétitivité, le droit de la mer fonde un ordre juridique qui déborde l'exception environnementale admise par l'OMC pour un développement durable, but de la CE et principe de l'UE. Ordre juridique prégnant sur l'espace paneuroméditerranéen, fondant une gouvernance démocratique par objectif et contrôle de gestion, la CE, compétente, peut instrumenter le droit de la mer dans son champ d'action et projeter une Identité Européenne intégrant tout objet concernant la mer et son droit. A partir d'une grille cybernétique, la gestion intégrée de la bande côtière (environnement, eau, pêche, sécurité maritime, antifraude) motive une nouvelle approche de la maritimité et un réseau d'agences pour la gestion décentralisée, cohérente, proactive de risques (y inclus via la capacité pénale de la CE : sûreté, défense
Receptive to the global management for sustainable development promoted by Agenda 21, the law of the sea founds a juridical order and a huge environmental competitiveness regulation that surpasses the environmental exception of the WTO: the universal necessity of precaution in risk management protects the marine environment. Also bound by the main objective of sustainability, the EC promotes stability and democratic governance by objectives through its global and pregnant juridical order. The EC can use the law of the sea in the areas it encompasses to strengthen European identity by integrating any object concerned by the sea and its law. Through a cybernetic frame, the integrated management of coastal zones (water, environment, fishery, navigation) may contribute to a coherent control of decentralised public policies. A new approach of maritimity© needs to embraces antifraud, customs, defence into a global intelligence network made up of a regional maritime agencies learning system
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Dupré, Aline Dugas de La Boissonny Christian. « L'Administration des Eaux et Forêts dans le Nord-Ouest du département des Ardennes sous la Révolution française formation du département, droits d'usage et administration des bois / ». S. l. : S. n, 2008. http://cyberdoc.univ-nancy2.fr.

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Berland, Nicolas. « L'histoire du contrôle budgétaire en France : les fonctions du contrôle budgétaire, influences de l'idéologie, de l'environnement et du management stratégique ». Paris 9, 1999. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1999PA090018.

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Roland, Gérard. « Essai sur la médiation sociale des valeurs d'usage dans le mode de production soviétique ». Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 1988. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/213305.

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Eadan, Abdulsattar. « Le contrôle financier des entreprises publiques en Irak ». Montpellier 1, 1987. http://www.theses.fr/1987MON10049.

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Résumé :
Il est vrai que depuis des longues annees, l'etat exerce son controle financier sur ses institutions, mais bien des preuves confirment que le controle est l'objet d'exploration. Et ce n'est pas du uniquement aux quetes d'un pays a l'egard d'autres lorsqu'il y a des pratiques differentes, mais aussi au controle lui meme, comme une notion abstraite, il necessite de lever certaines ambiguites qui deviennent plus graves au moment ou le controle financier relie a la notion d'entreprise publique. En effet, cette derniere se caracterise par des modalites de fonctionnement tres diversifiees en raison d'une part, de la multiplicite des criteres employes par l'etat en matiere d'intervention dans la vie economique de la societe, et, d'autre part, en raison de la confrontation de ces criteres. La pratique du controle financier en irak, comme c'est le cas pour son domaine d'application, reflete certaines particularites qui indiquent des limites, en fonction des principes scientifiques, et a l'instar des nouvelles orientations dans ce domaine, une revision importante au niveau des institutions et des outils de controle devrait etre consideree, en vue de formuler un controle plus efficace.
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Plus de sources

Livres sur le sujet "Politique de contrôle d'usage"

1

Chomsky, Noam. Sur le contrôle de nos vies. Paris : Éditions Allia, 2003.

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2

Debock, Chantal. Face à la drogue : Quelle politique ? Paris : Documentation française, 1995.

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3

Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des finances. Nouvelle orientation : Étude sur le recouvrement des coûts : rapport du Comité permanent des finances. Ottawa, Ont : Comité permanent des finances, 2000.

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4

Wrobel, Marion. Règles financières pour le contrôle du gouvernement. Ottawa, Ont : Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1993.

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5

I, Université de Montpellier, dir. La théorie du contrôle : Application à l'analyse de la politique macroéconomique. Grenoble : A.N.R.T. Université Pierre Mendès France Grenoble 2, 1996.

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6

Gorecki, Paul K. Le contrôle des coûts des médicaments au Canada : Le cas de l'Ontario. Ottawa, Ont : Conseil économique du Canada, 1992.

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7

Oriel, Johann. La face cachée du Web : Outil de liberté ou de contrôle. Outremont, Qc, Canada : Ariane, 2013.

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8

Bordeleau, Francine. Le financement politique et le contrôle des dépenses électorales du Québec : D'hier à aujourd'hui. Sainte-Foy : Directeur général des élections du Québec, 2003.

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9

Bailly, Antoine. Pour une santé de qualité en Suisse. Paris : Economica, 2003.

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10

Trade, Canada Dept of Foreign Affairs and International. Disarmament : additional protocol to the Convention on Prohibitions or Restrictions on the use of Certain Conventional Weapons which may be Deemed to be Excessively Injurious or to have Indiscriminate Effects (Protocol IV), Vienna, October 13, 1998, acceptance by Canada January 5, 1998, in force for Canada July 30, 1998 = : Désarmement : protocole additionnel à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole IV), Vienna, le 13 octobre 1998, acceptation du Canada le 5 janvier 1998, en vigueur pour le Canada le 30 juillet 1998. Ottawa, Ont : Minister of Public Works and Government Services Canada = Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.

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Plus de sources

Chapitres de livres sur le sujet "Politique de contrôle d'usage"

1

Galy, Michel. « La place du contrôle des mouvements de capitaux dans la politique économique française et les perspectives liées à son allégement ». Dans International Monetary and Financial Integration — The European Dimension, 359–81. Dordrecht : Springer Netherlands, 1988. http://dx.doi.org/10.1007/978-94-009-3651-5_22.

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2

Rousset, Michel. « Politique administrative et contrôle social ». Dans Le Maroc actuel, 151–69. Institut de recherches et d’études sur les mondes arabes et musulmans, 1992. http://dx.doi.org/10.4000/books.iremam.2423.

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3

Planel, Sabine. « Transferts de terre en Éthiopie : contrôle foncier et contrôle politique ». Dans Ressources mondialisées, 225–47. Éditions de la Sorbonne, 2015. http://dx.doi.org/10.4000/books.psorbonne.101030.

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4

Herzog, Philippe. « 6 - La perte de contrôle du capitalisme français ». Dans Reconstruire un pouvoir politique, 79–89. La Découverte, 1997. http://dx.doi.org/10.3917/dec.herzo.1997.01.0079.

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5

« Savoir Officiel et Identités Pédagogiques : La Politique de la Recontextualisation ». Dans Pédagogie, contrôle symbolique et identité, 107–27. Les Presses de l’Université de Laval, 2007. http://dx.doi.org/10.1515/9782763714318-007.

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6

Surdez, Muriel, Lorène Piquerez et Jérôme Debons. « 7. Les professionnels du contrôle sanitaire des aliments face à l’antibiorésistance ». Dans Quand l’alimentation se fait politique(s), 161–77. Presses universitaires de Rennes, 2020. http://dx.doi.org/10.4000/books.pur.146100.

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7

Hatzfeld, Hélène. « Chapitre VIII. Information, participation, contrôle : de l’idée partagée à la spécificité de l’expérimentation ». Dans La politique à la ville, 159–84. Presses universitaires de Rennes, 2018. http://dx.doi.org/10.4000/books.pur.171236.

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8

Camus, Pierre. « Le droit individuel à la formation des élus : un outil pour faciliter la sortie du mandat local ? » Dans Quitter la politique. Fins de carrière politique en France (20e-21e siècle), 115–20. Éditions de l'Université de Lorraine, 2024. http://dx.doi.org/10.62688/edul/b9782384510986/09.

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Résumé :
Tout au long de son histoire, la formation des élus a assumé différentes fonctions (contrôle, légitimation, démocratisation, mise en réseau, facilitation de l’exercice du mandat, etc.) dans le but implicite de renforcer le maintien de celles et ceux qui y recouraient. L’idée de préparer, par la formation, les élus « à sortir » du mandat est beaucoup plus récente. L’objet de cet article est de revenir sur la création d’un droit individuel à la formation des élus permettant des reconversions professionnelles pour regarder plus précisément les pratiques des élus locaux sur ces dernières années.
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9

Padovani, Julien. « Responsable, mais pas coupable : maxime du régime politique français ? » Dans Justice, responsabilité et contrôle de la décision publique, 121–37. DICE Éditions, 2022. http://dx.doi.org/10.4000/books.dice.12473.

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10

Guermazi, Alexandre. « Les législateurs face aux demandes de vertu des citoyens parisiens : du contrôle au rappel des mandataires du peuple (novembre 1792-juin 1793) ». Dans Vertu et politique, 191–206. Presses universitaires de Rennes, 2015. http://dx.doi.org/10.4000/books.pur.96790.

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Rapports d'organisations sur le sujet "Politique de contrôle d'usage"

1

Cheng, Yeeva, et Cara Krause-Perrotta. Guide d’utilisation de la liste de contrôle de la politique A3. Population Council, 2022. http://dx.doi.org/10.31899/sbsr2022.1021.

Texte intégral
Résumé :
L'Atlas des Adolescents pour l'Action (A3) est une suite d'outils qui résume la vie et les besoins des adolescents du monde entier afin de promouvoir une prise de décision fondée sur des données probantes. Grâce à des données accessibles et faciles à saisir en un seul clic, l'A3 comble le fossé entre les décideurs et les données factuelles afin d'éclairer les politiques et les programmes. La liste de contrôle des politiques A3, créée par le GIRL Center du Population Council, présente une liste de politiques nationales relatives aux adolescents dans neuf domaines thématiques, et indique si les pays ont adopté chaque politique. La liste de contrôle présente un aperçu des engagements pris pour atteindre le bien-être des adolescents par le biais de politiques axées sur les adolescents. En juillet 2022, la liste de contrôle des politiques comprend 56 politiques, qui ont été suivies pour 113 pays à revenu faible ou intermédiaire (PRFM). Cette liste de politiques n'est pas exhaustive, et des politiques supplémentaires seront ajoutées à la liste de contrôle chaque année. Ce guide fournit un aperçu étape par étape de la manière d'utiliser la liste de contrôle des politiques A3.
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2

Cheng, Yeeva, et Cara Kraus-Perrotta. L’élaboration de la liste de contrôle pour les politiques A3. Population Council, 2022. http://dx.doi.org/10.31899/sbsr2022.1017.

Texte intégral
Résumé :
L'Atlas des Adolescents pour l'Action (A3) est une suite d'outils qui résume la vie et les besoins des adolescents du monde entier afin de promouvoir une prise de décision fondée sur des données probantes. Grâce à des données accessibles et faciles à saisir en un seul clic, l'A3 comble le fossé entre les décideurs et les données factuelles afin d'éclairer les politiques et les programmes. La liste de contrôle des politiques A3, créée par le GIRL Center du Population Council, présente une liste de politiques nationales pertinentes pour la vie des adolescents dans 9 domaines thématiques, et indique si les pays ont adopté chaque politique. La liste de contrôle présente un aperçu des engagements pris pour atteindre le bien-être des adolescents par le biais de politiques axées sur les adolescents. En juillet 2022, la liste de contrôle des politiques comprend 56 politiques, qui ont été suivies pour 113 pays à revenu faible ou intermédiaire (PRFM). Cette liste de politiques n'est pas exhaustive, et des politiques supplémentaires seront ajoutées à la liste de contrôle chaque année. Ce document présente la méthodologie utilisée pour élaborer la liste de contrôle de la politique A3.
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3

Traore, Raïssatou Joëlle. La politique d’harmonisation fiscale au sein de l’Union Économique etMonétaire Ouest Africaine : analyse et perspectives. Institute of Development Studies, juillet 2024. http://dx.doi.org/10.19088/ictd.2024.058.

Texte intégral
Résumé :
Depuis 1994, l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) s'est engagée dans un ambitieux projet d'harmonisation de sa fiscalité intérieure. Plus d'un quart de siècle après, ce document se propose d'évaluer les effets de cette politique d'harmonisation sur ses États membres et d'examiner l'application effective des mesures fiscales au sein de ces États. Cette étude met en lumière les réussites et les défis associés à cette stratégie d'harmonisation fiscale initiée par l’UEMOA. Bien que l'UEMOA ait réussi à établir un cadre normatif solide et ait atteint ses objectifs primaires d'harmonisation, le succès d'une politique fiscale se mesure à sa mise en oeuvre effective. À cet égard, les résultats sont nuancés. Il est impératif que l’UEMOA intensifie ses mécanismes de surveillance, de contrôle et de sanction, pour assurer une meilleure mise en oeuvre par ses États membres de sa politique fiscale communautaire. Parallèlement, une mise à jour de sa stratégie fiscale est nécessaire pour mieux répondre aux nouveaux défis nationaux des États membres, mais également aux défis internationaux, y compris ceux relatifs à la nouvelle gouvernance fiscale mondiale qui se met en place. En outre, certaines lacunes du système fiscal des États membres de l’UEMOA sont mises en exergue dans ce document. Pour garantir le succès de l'harmonisation fiscale, il est crucial que ces États renforcent leurs administrations fiscales, améliorent leur efficacité, et limitent les dépenses fiscales en rationnalisant les régimes dérogatoires et incitatifs qui entravent les objectifs communautaires et le bon fonctionnement du marché commun. Bien que quelques avancées notables aient été réalisées, il reste des domaines d'amélioration clés. Ce document est conclu par une feuille de route dressée pour l'UEMOA et ses États membres, soulignant les domaines sur lesquels des efforts concertés sont nécessaires pour maximiser l'efficacité de la politique fiscale régionale.
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4

Mörch, Carl-Maria, Pascale Lehoux, Marc-Antoine Dilhac, Catherine Régis et Xavier Dionne. Recommandations pratiques pour une utilisation responsable de l’intelligence artificielle en santé mentale en contexte de pandémie. Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’intelligence artificielle et du numérique, décembre 2020. http://dx.doi.org/10.61737/mqaf7428.

Texte intégral
Résumé :
La pandémie actuelle a provoqué une onde de choc dont les conséquences se font sentir dans tous les aspects de notre vie. Alors que la santé physique a été généralement au cœur de l’attention scientifique et politique, il est devenu clair que la pandémie de COVID-19 a influé significativement sur la santé mentale de nombreux individus. Plus encore, elle aurait accentué les fragilités déjà existantes dans nos systèmes de santé mentale. Souvent moins financé ou soutenu que la santé physique, le domaine de la santé mentale pourrait-il bénéficier d’innovations en intelligence artificielle en période de pandémie ? Et si oui comment ? Que vous soyez développeur.e.s en IA, chercheur.e.s ou entrepreneur.e.s, ce document vise à vous fournir une synthèse des pistes d’actions et des ressources pour prévenir les principaux risques éthiques liés au développement d’applications d’IA dans le champ de la santé mentale. Pour illustrer ces principes, ce document propose de découvrir quatre cas fictif, à visée réaliste, à partir desquels il vous sera proposé de porter attention aux enjeux éthiques potentiels dans cette situation, aux enjeux d’innovation responsable à envisager, aux pistes d’action possibles inspirées de la liste de contrôle (Protocole Canadien conçu pour favoriser une utilisation responsable de l’IA en santé mentale et prévention du suicide, Mörch et al., 2020), aux ressources pratiques et à certains enjeux juridiques pertinents. Ce document a été élaboré par Carl-Maria Mörch, PhD, Algora Lab, Université de Montréal, Observatoire International sur les impacts sociétaux de l’Intelligence Artificielle et du Numérique (OBVIA), Mila – Institut Québécois d’Intelligence Artificielle, avec les contributions de Pascale Lehoux, Marc-Antoine Dilhac, Catherine Régis et Xavier Dionne.
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