Articles de revues sur le sujet « Pacte des droits civils et politiques »
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Forest, Réal. « QUELQUES ASPECTS DE LA MISE EN OEUVRE AU CANADA DES PACTES DE L’O.N.U. RELATIFS AUX DROITS DE L’HOMME ». Droits de la personne 12, no 2 (6 mai 2019) : 375–95. http://dx.doi.org/10.7202/1059407ar.
Texte intégralMayele, Rodrigue Mafungu. « L’impact du montant de la caution électorale sur le droit d’éligibilité en République Démocratique du Congo : cas des élections législatives ». KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 11, no 1 (2024) : 4–14. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2024-1-4.
Texte intégralDhommeaux, Jean. « Le pacte relatif aux droits civils et politiques et le breton ». Revue juridique de l'Ouest 4, no 4 (1991) : 519–23. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1991.1935.
Texte intégralDabiré, Samson Mwin Sôg Mé. « La peine de mort dans le système africain de protection des droits de l’homme et des peuples : positions de la Commission et de la Cour africaines ». African Yearbook of International Law Online / Annuaire Africain de droit international Online 24, no 1 (19 décembre 2019) : 242–71. http://dx.doi.org/10.1163/22116176_02401012.
Texte intégralBurgos, Hernán Salinas. « La prise d'otages en droit international humanitaire ». Revue Internationale de la Croix-Rouge 71, no 777 (juin 1989) : 208–29. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100016324.
Texte intégralCotler, Irwin. « The Right to Leave and to Family Reunification ». La liberté de circulation internationale 28, no 3 (12 avril 2005) : 625–47. http://dx.doi.org/10.7202/042834ar.
Texte intégralNjoya, Jean. « Les minorités dans le "vivre ensemble" en Afrique : L’état au crible des autoreprésentations identitaires ». Verfassung in Recht und Übersee 53, no 2 (2020) : 149–70. http://dx.doi.org/10.5771/0506-7286-2020-2-149.
Texte intégralDhommeaux, Jean. « Le pacte relatif aux droits civils et politiques, les minorités et le breton ». Revue juridique de l'Ouest 3, no 1 (1990) : 25–35. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1990.1799.
Texte intégralDhommeaux, Jean. « Le pacte international relatif aux droits civils et politiques, les minorités et le breton ». Revue juridique de l'Ouest 2, no 1 (1989) : 41–49. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1989.1700.
Texte intégralDhommeaux, Jean. « Le pacte relatif aux droits civils et politiques, les minorités et le breton (3ème épisode) ». Revue juridique de l'Ouest 3, no 4 (1990) : 565–71. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1990.1844.
Texte intégralPrémont, Daniel. « Etat d'acceptation du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du protocole s'y rapportant ». Annuaire français de droit international 32, no 1 (1986) : 570–90. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.1986.2734.
Texte intégralSchabas, William A. « Reservations to Human Rights Treaties : Time for Innovation and Reform ». Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 32 (1995) : 39–81. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800005737.
Texte intégralDhommeaux, Jean. « Méthodes du Comité des Droits de l'Homme dans l'examen des rapports soumis par les Etats parties au Pacte sur les Droits civils et politiques ». Annuaire français de droit international 34, no 1 (1988) : 331–63. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.1988.2842.
Texte intégralDhommeaux, Jean. « Liberté d'expression et négationnisme. La Loi Gayssot et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques : l'affaire R. Faurisson devant le Comité des Droits de l'Homme de l'ONU ». Revue juridique de l'Ouest 10, no 3 (1997) : 251–64. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1997.2389.
Texte intégralPominville Archambault, Félix. « En matière d’accès à l’avortement, les États-Unis rencontrent-ils leurs obligations internationales en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ? » Revue québécoise de droit international 32, no 1 (2019) : 203. http://dx.doi.org/10.7202/1070487ar.
Texte intégralBenoît-Pépé, KUDA BOSALE, et ABASIKO AKENGELAKA Jean Jacques. « QUELQUES PISTES DE SOLUTION AU PROBLEME DE LA PROMOTION DE ‘’DROIT CREANCE’’ DES COMMUNAUTES LOCALES : RÉFLEXION THEORIQUE SUR LA LEGITIMITE DE LA LEGISLATION FORESTIERE DE LA RDC ». EPH - International Journal of Humanities and Social Science 8, no 1 (7 juin 2022) : 1–20. http://dx.doi.org/10.53555/ephhss.v8i1.1891.
Texte intégralBelorgey, Jean Michel. « Politiques d’austerité et droits sociaux ». Lex Social : Revista de Derechos Sociales 9, no 1 (13 février 2021) : 162–70. http://dx.doi.org/10.46661/lexsocial.3976.
Texte intégralMenozzi, Daniele. « L’Église et les droits humains ». Monde(s) N° 22, no 2 (1 novembre 2022) : 57–74. http://dx.doi.org/10.3917/mond1.222.0057.
Texte intégralIacono, Geneviève. « JEAN JACQUES ROUSSEAU, PRÉCURSEUR DES DROITS DE L’HOMME ». REVISTA ESMAT 9, no 14 (16 février 2018) : 141. http://dx.doi.org/10.34060/reesmat.v9i14.213.
Texte intégralTahon, Marie-Blanche. « La revendication de la démocratie paritaire ». Articles 17, no 1-2 (19 novembre 2008) : 13–47. http://dx.doi.org/10.7202/040098ar.
Texte intégralWilliams, Fiona L. R. « Genre, ethnicité, race et migrations : ou les défis de la citoyenneté en Europe ». Cahiers du Genre 23, no 1 (1998) : 29–42. http://dx.doi.org/10.3406/genre.1998.1064.
Texte intégralPieterse, Marius. « The Legitimizing / Insulating Effect of Socio-Economic Rights ». Canadian journal of law and society 22, no 1 (avril 2007) : 1–20. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100009091.
Texte intégralBARKAN, Steven E. « La justice et les mouvements sociaux ». Sociologie et sociétés 18, no 1 (30 septembre 2002) : 153–62. http://dx.doi.org/10.7202/001021ar.
Texte intégralTremblay, Mireille. « Le mouvement d’émancipation des personnes ayant des limitations fonctionnelles : de la reconnaissance des droits à la participation politique ». Développement Humain, Handicap et Changement Social 19, no 2 (1 mars 2022) : 7–22. http://dx.doi.org/10.7202/1086897ar.
Texte intégralMuhima, Moïse Abdou. « L’EXERCICE DU DROIT DE VOTE PAR LA PERSONNE EN DETENTION PROVISOIRE : ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES POUR LA PROMOTION DE L’ETAT DE DROIT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ». KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 5, no 4 (2018) : 591–613. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2018-4-591.
Texte intégralVirgala Foruria, Eduardo. « La Propuesta Ibarretxe : una ruptura constitucional encubierta ». Civitas Europa 12, no 1 (2004) : 241–68. http://dx.doi.org/10.3406/civit.2004.1030.
Texte intégralRuipérez Alamillo, Javier. « La problemática del derecho de autodeterminación en el contexto de la realidad política y constitucional española ». Civitas Europa 12, no 1 (2004) : 159–207. http://dx.doi.org/10.3406/civit.2004.1028.
Texte intégralTaddei, Ilaria. « La notion d’âge dans la Florence des XIVe et XVe siècles ». Mélanges de l École française de Rome Moyen Âge 118, no 1 (2006) : 149–59. http://dx.doi.org/10.3406/mefr.2006.9409.
Texte intégralJaccoud, Mylène. « Le Droit, l'exclusion et les Autochtones ». Canadian journal of law and society 11, no 2 (1996) : 217–34. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100004920.
Texte intégralMakaremi, Chowra. « Governing Borders in France : From Extraterritorial to Humanitarian Confinement ». Canadian journal of law and society 24, no 3 (décembre 2009) : 411–32. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100010103.
Texte intégralFerreras, Isabelle. « Le droit du travail parmi les droits civils et politiques ? Réflexions à propos de la participation des travailleurs au gouvernement de l’entreprise ». Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, no 3 (1 novembre 2018) : 28–37. http://dx.doi.org/10.4000/rdctss.1879.
Texte intégralLamarche, Lucie. « Le droit humain à la protection sociale et le risque du chômage : doit-on capituler ? » Revue multidisciplinaire sur l'emploi, le syndicalisme et le travail 10, no 1 (26 avril 2016) : 108–30. http://dx.doi.org/10.7202/1036228ar.
Texte intégralAltman, David, et Rossana Castiglioni. « Democratic Quality and Human Development in Latin America : 1972–2001 ». Canadian Journal of Political Science 42, no 2 (juin 2009) : 297–319. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423909090301.
Texte intégralCaparros, Ernest, Yvon Duplessis, Gérald-A. Beaudoin et Chantal Jacquier. « NOTICES BIBLIOGRAPHIQUES. J.-L. Baudouin et Y. Renaud (dir.), Code civil du Québec annoté/Civil Code of Québec, 1984-85, Judico inc., Montréal, 1984, 169 pages, 12,95 $ Denis Le May (avec la collaboration de Monsieur Édouard Casaubon), La recherche documentaire juridique au Québec, Éditions Wilson & ; Lafleur/Sorej Ltée, Montréal, 1984, 167 pages, 16 $ Pierre Pactet, Institutions politiques. Droit constitutionnel, 6 édition, Masson, Paris, 1983, 543 pages Richard Tremblay, Rachel Journeault-Turgeon et Jacques Lagacé, Guide de rédaction législative, Direction générale des affaires législatives, Ministère de la Justice, Gouvernement du Québec, Société québécoise d’information juridique, 1984, 129 pages ». Revue générale de droit 16, no 2 (1985) : 417. http://dx.doi.org/10.7202/1059302ar.
Texte intégralViangalli, François. « De la linguistique à la politique : A propos de l’ouvrage Ideologies across Nations, d’Alexandre Duchêne ». Sens public, 2 mars 2015. http://dx.doi.org/10.7202/1052129ar.
Texte intégralSchugurensky, Daniel. « The learning society : Six approaches / Sociedade da Aprendizagem : Seis Abordagens / Société cognitive : six approches ». Revista Educação e Políticas em Debate 2, no 1 (7 novembre 2013). http://dx.doi.org/10.14393/repod-v2n1a2013-24066.
Texte intégralTremblay, Mireille. « La participation citoyenne, l'engagement civique et l'efficacité de personnes membres de comités d'usagers ou d'associations ». Recherches en Communication 32 (18 mai 2011). http://dx.doi.org/10.14428/rec.v32i32.51653.
Texte intégralTarrow, Sidney. « OUTSIDERS INSIDE E INSIDERS OUTSIDE : entre a ação pública nacional e transnacional em prol dos direitos humanos ». Caderno CRH 22, no 55 (24 août 2009). http://dx.doi.org/10.9771/ccrh.v22i55.19007.
Texte intégralBrenyo, Brent. « Educational Malpractice ? Human Rights, Censorship, and the LGBTQ+ Community in Ontario’s Health and Physical Education Curriculum ». Historical Studies in Education / Revue d'histoire de l'éducation, 20 octobre 2016. http://dx.doi.org/10.32316/hse/rhe.v28i2.4469.
Texte intégralMurimi, Edward Kahuthia, et Selemani Kinyunyu. « Corruption and the right to vote in free and fair elections in Africa : is the will of the people on auction ? » African Human Rights Yearbook / Annuaire Africain des Droits de l’Homme 2 (3 mars 2022). http://dx.doi.org/10.29053/2523-1367/2018/v2n1a16.
Texte intégralBodineau, Sylvie. « Humanitaire ». Anthropen, 2017. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.044.
Texte intégral« A.C.C.A. - Loi Verdeille - Compatibilité avec les dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme et avec le Pacte international relatif aux droits civiques et politiques. Liberté de conscience, liberté d'association, droit de propriété, principe de l'égalité devant la loi. Conseil d'Etat, 10 mai 1995 Rassemblement des opposants à la chasse (req. n° 120075, 120572) ». Revue Juridique de l'Environnement 22, no 3 (1997) : 387–90. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1997.3422.
Texte intégral