Littérature scientifique sur le sujet « Ordre public – Droit »
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Articles de revues sur le sujet "Ordre public – Droit"
1
Mockle, Daniel. « Ordre normatif interne et organisations ». Les Cahiers de droit 33, no 4 (12 avril 2005) : 965–1056. http://dx.doi.org/10.7202/043174ar.
Texte intégralRésumé :
Cette première étude sur le thème de la normativité est consacrée à une dimension qui n'a guère retenu l'attention dans une perspective globale : l'appréhension des normes internes par le droit positif, tant pour les organisations privées que publiques. En dépit de son importance pour comprendre la dynamique organisationnelle de la normativité, cette dimension a été négligée au profit d'une réflexion traditionnellement orientée vers le monopole de la fonction législative et réglementaire par l'ordre juridique étatique. Dans le cadre d'une analyse de droit administratif, cette contribution vise à comprendre l'origine et le statut de ces pratiques normatives dans le fonctionnement des ordres juridiques internes. Insatisfait des explications trop formalistes du droit positif (droit privé et droit public), l'auteur attribue une essence institutionnelle à la normativité pour montrer que la technique juridique procède d'une rationalité purement instrumentale afin de répondre aux besoins des organisations complexes.
2
Mekboul, Sahra. « Ordre public matrimonial et fonction du droit ». Dialogue 187, no 1 (2010) : 69. http://dx.doi.org/10.3917/dia.187.0069.
Texte intégral
3
Azzi, Tristan. « Circulation des jugements, droit des marques et ordre public ». Revue critique de droit international privé N° 2, no 2 (1 avril 2016) : 367–77. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.162.0367.
Texte intégral
4
Bureau, Dominique. « Le contrôle d’un jugement européen, entre loi de police, révision et ordre public international ». Revue critique de droit international privé N° 4, no 4 (25 octobre 2023) : 764–74. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.224.0764.
Texte intégralRésumé :
Après avoir relevé que les parties avaient soumis le contrat de sous-traitance au droit italien et que les éléments de charpente avaient été réalisés en Italie, la cour d’appel a retenu à bon droit qu’elle ne pouvait réviser le jugement rendu par le tribunal de Padoue ayant exclu l’application de l’article 14 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 et que la reconnaissance, en France, de cette décision, n’était pas manifestement contraire à l’ordre public.
5
Bosset, Pierre. « Les mouvements racistes et la Charte des droits et libertés de la personne ». Les Cahiers de droit 35, no 3 (12 avril 2005) : 583–625. http://dx.doi.org/10.7202/043295ar.
Texte intégralRésumé :
Au Québec comme ailleurs, les dernières années ont vu naître et croître une « international raciste », nébuleuse d'organisations et de groupuscules qu'unit un refus profond du caractère pluraliste de nos sociétés modernes. L'émergence de mouvements structurés d'extrême droite, de tendance raciste, constitue peut-être la forme la plus exacerbée de cette pathologie politique. Condamnables sur le plan des principes, les activités de ces mouvements soulèvent un problème épineux. Jusqu'où peut-on militer en faveur d'un ordre politique incompatible avec les idéaux d'égalité, de liberté et de dignité sur lesquels se fonde toute société démocratique ? L'auteur explore les dimensions juridiques du problème, à la lumière du texte fondamental qu'est, en droit québécois, la Charte des droits et libertés de la personne. Il analyse, dans un premier temps, la portée des libertés d'opinion, d'expression, de réunion pacifique et d'association garanties par la Charte. Il montre que ces libertés doivent s'exercer dans le respect des valeurs démocratiques, de l’ordre public et du bien-être général, et tente d'en dégager des normes d'action applicables à certains secteurs (dont l'école et le milieu de travail). L'auteur analyse ensuite la portée normative du droit à l'égalité, dont il fait ressortir tant les potentialités sur le plan des recours disponibles que les limites inhérentes à la formulation actuelle de la Charte. À travers ce portrait à la fois descriptif et critique du droit positif québécois transparaît l'intérêt d'une approche de l’extrémisme raciste fondée sur la Charte, distincte dans ses ressorts fondamentaux d'un droit pénal parfois peu adapté à la réalité du phénomène.
6
Dubreuil, Christianne, et Brigitte Lefebvre. « L'ordre public et les rapports patrimoniaux dans les relations de couple ». Les Cahiers de droit 40, no 2 (12 avril 2005) : 345–65. http://dx.doi.org/10.7202/043545ar.
Texte intégralRésumé :
L'ordre public occupe depuis toujours une place importante dans le droit de la famille. On constate toutefois une mutation, d'un ordre public de direction vers un ordre public de protection, particulièrement dans les relations de couple. Dans le présent texte, les auteures font ressortir la place et le rôle que joue l'ordre public dans les rapports patrimoniaux des époux et des conjoints défait, tant durant l'union qu'à la dissolution de celle-ci.
7
Laffaille, Franck. « Le juge, l'humain et l'Amazonie. Le constitutionnalisme écocentrique de la Cour Suprême de Colombie (5 avril 2018) ». Revue Juridique de l'Environnement 43, no 3 (2018) : 549–63. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2018.7347.
Texte intégralRésumé :
La Cour suprême de Justice colombienne garantit les droits fondamentaux et des générations présentes (sur le fondement de la accion de tutela) et des générations futures (sur le fondement d’une solidarité intergénérationnelle). Salutaire injonction est adressée à l’État – carentiel en ses omissions passées en matière de lutte contre la déforestation et la préservation de l’environnement – d’adopter les mesures idoines pour protéger les droits des requérants : droits à la vie, à la santé, à l’eau, à un environnement sain... Un tel impératif échoit à l’État au nom du double ordre public écologique au sein duquel il se meut : mondial (via les engagements internationaux par lui assumés) et national (en qualité d’État de droit environnemental). Héraut d’une autre société juridique, le juge appelle – au-delà de la présente espèce – à un changement de paradigmes, juridiques et civilisationnels. Cela signifie asseoir notre civilisation sur les droits bioculturels en raison de l’inéluctable interdépendance entre Humain et Nature (l’Amazonie, sujet de droit(s)). Cela signifie encore asseoir notre civilisation sur les «droits-devoirs » (cf. Jonas en sa responsabilité), et passer de la logique libérale-ploutocratique (de l’anthropocène) à une logique écocentrique (de la communauté).
8
Adnane, Abdelali. « Droit international privé et statuts personnels des non musulmans en terre d’islam : liberté a l’infini, zero ordre public ». Revista Internacional de Pensamiento Político 13 (18 février 2021) : 39–66. http://dx.doi.org/10.46661/revintpensampolit.4085.
Texte intégralRésumé :
Entre territorialisme brut et assimilationniste et personnalisme inachevé et évasif, le traitement du statut personnel en Droit international privé est appelé à emprunter une troisième voie mariant tolérance, libéralisme et clarté. Y puisant ainsi ses fondements théoriques principaux, le Droit musulman s’était toujours acharné à entretenir un multiculturalisme sincère. Les affaires familiales demeurant un terrain des plus propices à la mise en œuvre d’une telle entreprise, une démarche personnaliste, laxiste et libérale à l’infini, reconnaissant sans réserve les particularités culturelles des minorités et repoussant le recours aux techniques d’exclusion et de négation de l’autre, avait vu le jour depuis les premiers moments de l’histoire de ce Droit. Depuis lors, un accueil ultralibéral des institutions familiales étrangères s’inscrivait dans le prolongement d’une tradition millénaire soutenue, et ayant fortement résisté au fil des siècles aux tentations territorialistes d’un Droit international ne cessant de développer un égocentrisme outrancier. Ses fondements légaux sont d’une clarté, d’une précision et d’une simplicité frappante, qu’il serait impossible de les outrepasser sans violer l’esprit même du dogme juridique central charpentant une telle tradition.
9
Colombi Ciacchi, Aurelia. « Public Policy Exceptions in European Private Law : A New Research Project ». European Review of Private Law 22, Issue 5 (1 octobre 2014) : 605–10. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2014051.
Texte intégralRésumé :
Abstract: Public policy exceptions arguably exist in all fields of private and commerciallaw, not only in private international law but also in substantive law. In substantive private law, the term 'public policy exception' could be used to indicate general illegality rules that make an act of private autonomy (a contract, a testament, etc.) invalid when it conflicts with public policy or good morals. In primary EU law, one may call 'public policy exceptions' the derogations from the four freedoms for reasons of public morality, public policy, public security, or public health. Like the ordre public exceptions in private international law, the public policy exceptions in substantive private and commercial laws can also be seen as conflict rules. In fact, the public policy exceptions in substantive private law address the conflict between state regulation and policy, on the one hand, and private (self-)regulation and policy, on the other hand. Moreover, the public policy derogations from the four freedoms regulate the conflict between EU and national law and policy. A long-term research project initiated in Groningen aims at a cross-cutting comparison of interpretations and applications of concepts that function as public policy exceptions in different branches of substantive, international, and EU private and commerciallaw. In particular, this project aims at discovering and comparing the governance aspects, the fundamental rights based aspects, and the social justice aspects of these interpretations and applications. Resumé: On trouve sans aucun doute des exceptions d'ordre public dans tous les domaines du droit privé et commercial, non seulement en droit international privé mais aussi en droit matériel. En droit privé matériel, le terme 'exception d'ordre public' pourrait être utilisé pour indiquer des règles générales d'illicéité invalidant un acte d'autonomie privée (un contrat, un testament etc.) lorsqu'il est contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Dans le droit primaire de l'UE, on peut appeler 'les exceptions d'ordre public' les dérogations aux 'quatre libertés' pour des raisons de morale publique, d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique. Comme les exceptions d'ordre public en droit international privé, les exceptions d'ordre public en droit privé matériel et commercial peuvent aussi être considérées comme des règles de conflit. En fait, les exceptions d'ordre public en droit privé matériel traitent le conflit entre la réglementation et la politique publiques d'une part et l'(auto-)réglementation et la politique privées d'autre part. De plus, les derogations d'ordre public aux 'quatre libertés' règlementent le conflit entre le droit et la politique au niveau national et au niveau de l'UE. Un projet de recherche à long terme lancé à Groningen vise à établir une comparaison transversale d'interprétations et d'applications de concepts fonctionnant comme exceptions d'ordre public dans différentes branches de droit matériel, international et de droit commercial et privé de l'UE. Ce projet tente en particulier de découvrir et de comparer les aspects de gouvernance, les aspects basés sur les droits fondamentaux et les aspects de justice sociale de ces interprétations et applications.
10
Patti, Salvatore. « Interpretation of the General Clauses Public Policy and Good Morals in European Contract Law ». European Review of Private Law 22, Issue 5 (1 octobre 2014) : 611–17. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2014052.
Texte intégralRésumé :
Abstract: In many national legal systems and in some supranational European sets of rules, the legal concepts of 'public policy' and 'good morals' can be found. These concepts constitute open norms, 'general clauses', which need to be interpreted in order to be applied to specific cases. This paper starts from the assumption that public policy and good morals are vehicles for social justice, especially in contract law. It is submitted that the traditional doctrines on the interpretation of the law do not fit the interpretation of such open norms, which is more a 'concretization' and 'application' than an interpretation. This paper takes a position in favour of the competence of the Court of Justice of the EU to interpret, that is, concretize such general clauses contained in Regulations or Directives. Finally, the paper highlights the public law influence on the interpretation of 'public policy' and 'good morals', especially for what the references made to fundamental rights are concerned. Résumé: On peut trouver les concepts juridiques d' "ordre public'' et de ''bonne mœurs'' dans de nombreuses systèmes juridiques et dans quelques ensembles de règles européennes supranationales. Ces concepts constituent des normes ouvertes, "clauses générales'', qui doivent être interprétées afin d'être appliquées à des cas spécifiques. Cet article part du principe que l'ordre public et les bonnes mœurs sont des vecteurs de justice sociale, spécialement en matière de droit des contrats. Il est indiqué que les doctrines traditionnelles d'interprétation de la loi ne s'adaptent pas à l'interprétation de telles normes ouvertes, qui sont plutôt une ''concrétisation'' et une ''application'' qu'une interprétation. Cet article prend position en faveur de la compétence de la Cour de justice de l'UE pour interpréter c. à d. concrétiser de telles clauses générales contenues dans les Règlements ou Directives. Enfin, l'article souligne l'influence du droit public sur l'interprétation de l' ''ordre public'' et des ''bonnes mœurs'', spécialement en ce qui concerne les références aux droits fondamentaux.
Thèses sur le sujet "Ordre public – Droit"
1
Chevillard, Alain. « Ordre public, droit social et droit processuel ». Montpellier 1, 1992. http://www.theses.fr/1992MON10011.
Texte intégralRésumé :
Ensemble de travaux et publications comprenant : - Un rapport de recherche établi pour le Conseil de la prud'homie et consacré à "la procédure prud'homale : oralité et contradiction" (étude des principes juridiques, des pratiques procédurales et des modifications éventuelles concernant la conciliation de deux principes fondamentaux de la procédure devant les conseil de prud'hommes : son oralité d'une part, et le principe de la contradiction d'autre part). - Des articles : pouvoir disciplinaire et tenue vestimentaire; sida et contrat de travail; le conseiller du salarié; le plan social, mesures en faveur des salariés défavorisés; la notion de disposition plus favorable. - des notes sous arrêts abordant les thèmes suivants : contrat de travail, conditions de travail, discipline, licenciement, négociation collective, prud'hommes, représentants du personnel.
2
Ayissi, Manga Eugène Bertrand. « L'ordre public en droit judiciaire prive ». Rennes 1, 1998. http://www.theses.fr/1998REN11021.
Texte intégralRésumé :
L'absence de substance propre de l'ordre public amene a concevoir celui-ci comme une notion fonctionnelle, dont les effets importent plus que la nature juridique. L'etude propose ainsi une theorie generale de l'ordre public en droit judiciaire prive, fondee le role de l'ordre public dans le proces. Partant, les destinataires de l'ordre public, autrement dit les acteurs de la procedure pourraient constituer le domaine subjectif et stable de l'ordre public. C'est au travers de l'activite processuelle de ses agents d'execution que s'affirme et rayonne l'ordre public, notamment par sa capacite a moduler ou a commander le comportement de ceuxci. L'ordre public renforce les fondements memes de l'institution processuelle. Ainsi, il determine invariablement le champ de l'investiture des parties et du juge par la denegation du pouvoir d'initiative a ces derniers et les obligations relatives a leur activite procedurale. Au contraire, prenant en compte la puissance de l'ordre public par elle-meme, l'efficacite de l'ordre public se revele riche et variable, eu egard a la diversite des mani♭ festations de celui-ci. L'energie de l'ordre public ne se deploie pas partout, au sein du proces, avec la meme intensite. Tout est graduation car l'acuite de l'ordre public depend de la situation en cause ou de l'objectif recherche. De la sorte, si la severite de ses sanc♭ tions temoigne d'une rigueur apparente de l'ordre public processuel, la realite parait plus subtile, compte tenu des amenagements dont l'ordre public est susceptible tout au long du proces.
3
Jeauneau, Adeline. « L'ordre public en droit national et en droit de l'Union européenne : essai de systématisation ». Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010252.
Texte intégralRésumé :
L'identification de la notion d' « ordre public» est traditionnellement vue comme problématique, compte tenu du caractère relatif de cette dernière et de la multiplicité de ses occurrences. Dans le cadre de l'Union européenne, la difficulté est encore accentuée par la mise en tension constante de l'ordre juridique européen et de l'ordre juridique national, chacun revendiquant« son ordre public». Dans ce contexte, cette étude se propose d'opérer une systématisation des phénomènes juridiques habituellement désignés sous l'expression« ordre public», en reconnaissant à cette fin un statut épistémologique identique au droit national et au droit de l'Union. Sur la base d'une analyse, dans un premier temps, de chacune des principales occurrences de la notion communes au droit national et au droit de l'Union, la thèse envisage, dans un second temps, l'articulation de ces notions entre elles et, plus largement, leur fonction au sein d'un ordre juridique. L'exercice de synthèse laisse ainsi entrevoir une gradation de techniques allant de l'hypothèse où la pondération des valeurs sollicitées par la situation envisagée est déterminée par le législateur et coulée dans une règle qu'il s'agit d'appliquer, à celle où la référence au standard« ordre public» habilite l'agent de la réalisation du droit à se prononcer lui-même sur l'acceptabilité sociale de la situation à laquelle il se trouve confronté. De cette manière, l'étude invite à reconsidérer la problématique de « l'ordre public en droit de l'Union européenne» comme étant celle de la réalisation des valeurs dans l’espace social européen, opérée tantôt selon un modèle pluraliste, tantôt selon un modèle monisteIdentifying the concept of "ordre public" (translated into English as either "public policy" or "public order") is traditionally seen as a challenging endeavour, because of the relativity of the concept and the multiplicity of its occurrences. Within the framework of the European Union, the difficulty becomes even greater as a result of the constant tension that exists between the European legal order and every national legal order, each claiming "its own ordre public". Against this backdrop, this dissertation aims to conduct a systematisation of the legal phenomena usually considered to fall within the orbit of "ordre public". To that end, the national law and the European Union law will be afforded equal epistemological status. An analysis of each of the main occurrences of the concept that are common to both the national law and the European Union law will be undertaken fist, and on this basis the relationship between these notions will be studied as well as, more broadly, their purpose within a legal order. Such a synthesis yields the outline of a gradation of techniques ranging from the hypothesis where the values involved in a given situation are balanced by the legislator and cast in a legal rule that will then be applied, to that where a reference to the "ordre public" standard empowers the body that applies the law to decide for itself on the social acceptability of the situation it is facing. In this way, the dissertation suggests that the issue of the "ordre public in European Union law" should be rethought in terms of realization of values in the European social space, sometimes according to a pluralist mode], and sometimes according to a monist model
4
Lucard, Stéphane. « Ordre public et Internet ». Paris 10, 2003. http://www.theses.fr/2003PA100177.
Texte intégralRésumé :
Deux lois de 1789 et 1790 ont instauré la commune en conférant au maire une mission de "bonne police" dans les lieux publics. Une loi de 1884 participera de la systématisation de la notion plus vaste sous-tendant l'action de la puissance publique sur ce plan : celle d'ordre public. La notion d'ordre public correspondra donc à l'intervention d'un droit objectif et autoritaire visant à prévenir ses éventuels troubles ou atteintes, ceci par une action coercitive de la puissance publique ou par une action de production normative. La notion d'ordre public a elle-même évolué et s'est ouverte à des composantes dématérialisées, permettant de s'interroger sur son lien avec un média de communications électroniques dématérialisées dans une dimension mondiale. L'Internet posera donc la question des nouveaux modes d'intervention de la puissance publique sur ce média ainsi que leurs limites face à la sphère privée de l'Internaute. Le caractère global de l'Internet confrontera aussi cette notion française d'ordre public à un cadre supranational ainsi que ses modes et fondements d'intervention de la puissance publique à d'autres systèmes ou cultures juridiquesA couple of laws dated from 1789 and 1790 have established the local council conferring the mayor a duty of “good police” in public areas. A law dated from 1884 will be part of systematization of a large notion underlying the action of public power: public order. The notion of public order will correspond to the intervention of an objective and authoritarian in order to prevent any unrest or infringement by a coercive action or a normative action. The notion of public order has itself evolved and opened to unmaterial components, allowing to question on its link with a global electronic media. The Internet will then ask about the new ways of public intervention on such a media and their limits in view of the Internet's user privacy. The aspect of globalization of the Internet will also confront that French notion of public order to a supranational framework as well as the ways and foundations of public power intervention to others law systems or cultures
5
Laurent, Catherine. « Bioéthique et ordre public ». Montpellier 1, 2002. http://www.theses.fr/2002MON10006.
Texte intégralRésumé :
Dans les années 1980, la bioéthique est apparue en France. Les avancées scientifiques bouleversent la société. Les pouvoirs publics élaborent un ensemble de normes qui va aboutir à la construction d'un véritable ordre public en matière de bioéthique. La consécration s'est faite avec les lois de bioéthique de juillet 1994 adoptées pour encadrer les pratiques et recherches biomédicales. Un processus de construction de la norme long et complexe a accompagné cette démarche, dans lequel le passage de l'éthique au droit ne pas faire oublier que l'éthique conserve toute sa force au coeur du droit positif, notamment au travers des régulations professionnelles et d'une instance inédite, le Comité National d'Ethique. Cette longue évolution semble nécessaire pour aboutir au consensus et permettre ainsi de transformer les normes en règles impératives. Dans ce processus, l'infra droit a pris une dimension extraordinaire et a ouvert le chemin de la loi. Pourtant, les progrès scientifiques sont difficiles à prévoir, la consolidation par le droit ne met pas fin au questionnement éthique, il est nécessaire d'adapter le droit et un réexamen des lois de bioéthique est prévu par le législateur. De plus, cette démarche dépasse l'hexagone, le besoin de normes unificatrices internatioanles dans le domaine de la bioéthique s'est fait sentir. Des instances productrices de normes éthiques ont été créées et des textes qui laissent une grande place à la soft law ont vu le jour.
6
Bugnon, Caroline. « La construction d'un ordre public sexuel ». Dijon, 2008. http://www.theses.fr/2008DIJOD004.
Texte intégralRésumé :
Est-il possible d’imaginer un couple plus tumultueux que celui que forment la sexualité et le droit ? Activité humaine reflétant ce que l’individu a de plus intime, la sexualité ne devrait pas appeler l’intervention du droit, a fortiori depuis que ce dernier prône le principe de la neutralité éthique en la matière. Pourtant, malgré la consécration d’une liberté sexuelle au profit des individus en tant que composante du droit au respect de la vie privée, les autorités étatiques ne parviennent pas à détourner leur regard de la chambre à coucher des administrés. Elles légitiment leur intervention au nom de valeurs communes qu’elles entendent imposer aux citoyens et qui composent finalement ce que l’on a choisi d’appeler un ordre public sexuel. Ces valeurs communes, reflets de la fonction symbolique du droit, sont le respect du principe du consentement à l’acte sexuel et le respect du principe de la différence juridique des sexes. Si le premier signifie que le droit pénal est appelé à intervenir sous réserve d’une atteinte portée à la liberté sexuelle d’un individu par le biais de la violation de son consentement, le second principe s’avère être davantage un principe justificatif du privilège accordé au couple hétérosexuel qui, parce qu’il reflète les lois de la nature et peut mettre sa sexualité au service de la perpétuation de l’espèce humaine, se voit accorder le privilège exclusif du mariage et de la filiation. Les individus homosexuels se trouvent nécessairement en marge du droit. Tel est l’agencement des deux principes du consentement à l’acte sexuel et de l’altérité sexuelle que défend le législateur. L’ordre public tel qu’il a été façonné n’est pourtant pas figé ; il représente un ordre public davantage culturel que naturel et ses frontières fluctuent au gré de l’évolution des mentalitésThe couple of sexuality and law is tumultuous: sexuality belongs to the right of privacy and the State shouldn’t intervene. Nevertheless, the government doesn’t manage to respect this intimate part of privacy and legitimates his intervention to protect signifiant values from the threat of sexuality. These fondamental values are the principle of the consent of the sex act and the principle of the difference beetween male and female sex. These principles are the components of a sexual public order. The principle of the consent of the sex act means that the criminal law must protect rape victims and must condamn rapists. The victime can be a woman or a child. If children must be protected against child pornography and people who take advantage of minors, prostitutes must be protected too. Actually, when they sell their body, they can’t be in agreement because of the numerous economic and social constraints which hang over them. The principle of the difference beetween male and female sex means that the heterosexual couples must be favoured by law because they respect the natural law and can secure the survival of human race. Homosexual people don’t respect the natural law because they can’t guarantee the survival of human race, therefore the government refuses as well to establish homosexual marriage as homosexual filiation. Nonetheless, it is a moving sexual public order and its frontiers depend on the evolution of mentalities
7
Canut, Florence. « L' ordre public en droit du travail ». Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010282.
Texte intégralRésumé :
Les règles d'ordre public social peuvent être améliorées au profit des salariés. La perfectibilité des règles étatiques ne concerne pas toutes les dispositions du Code du travail, certaines étant d'ordre public absolu. Les autres ordres publics de protection présentent les mêmes caractéristiques. L'ordre public social débouche sur le principe de faveur, principe général du droit selon le Conseil d'État et principe fondamental selon le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation. Le législateur a créé l'ordre public dérogeable, qui permet aux partenaires sociaux d'adopter des dispositions différentes, voire moins favorables aux salariés, que les lois et règlements. Les accords donnant-donnant ont nécessité une adaptation du principe de faveur, la comparaison des avantages se faisant globalement. La remise en cause du principe de faveur est plus frontale dans la réforme du dialogue social, qui pose en principe le caractère dérogeable de l'accord supérieur par rapport à l'accord inférieur. La question de la place respective de la loi et de la négociation collective est aussi posée avec, en filigrane, celle de l'ordre public en droit du travail.
8
Meyer, Nadège Pélissier Jean. « L'ordre public en droit du travail : contribution à l'étude de l'ordre public en droit privé / ». Paris : LGDJ, 2006. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb401866650.
Texte intégral
9
Kirszenblat, Joël. « L'animal en droit public ». Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0463.
Texte intégralRésumé :
Les animaux, longtemps considérés comme des êtres appartenant au régime juridique des biens, tendent aujourd’hui à s’éloigner de cette catégorie. Si en France le droit leur refuse le statut de personne non-humaine, la qualification d’être sensible leur est toutefois attribuée et reconnue. Cette singularité juridique – où l’animal est à la fois un être vivant et appartient à la catégorie juridique des biens – a fait l’objet de nombreux travaux, et certains chercheurs sont parvenus à résoudre ces paradoxes. Toutefois, si l’animal a été abondamment abordé sous le prisme du droit privé, peu de travaux spécialisés ou d’ensemble ont été menés en droit public. Pourtant, il semble que l’étude de l’animal en droit public apporte des questionnements et des réponses tout aussi intéressantes. C’est ainsi que la présente thèse, « L’animal en droit public », a suivi deux choix principaux et complémentaires : celui de l’inventaire, puis celui de la théorisation. Enfin, le droit public offre de nouvelles perspectives dans la réalisation d’un véritable droit de l’animal. Cette construction, qui a pour principal résultat d’apporter de nouveaux éléments de déréification, et d’éviter certaines incohérences, permettrait une mise en avant des intérêts animaliers, notamment en les assimilant à un nouvel ordre sociétal à protéger ou en apportant une nouvelle approche dans la personnification des animaux. En outre, l’étude du droit public comparé nous offre des perspectives différentes dans la défense de la cause animale, notamment par le biais de la constitutionAnimals, which for a long time were legally classified as property, are nowadays beginning to be recategorised. Even if French law denies them the status of non-human persons, they are nonetheless recognized as being sentient. This legal oddity, in which animals are at one and the same time both living beings and property, has been the subject of numerous studies, and certain researchers have succeeded in resolving these paradoxes. However, if the status of animals has been frequently examined from a legal angle, little specific or overall research has been undertaken in the domain of public law. And yet, it appears that the study of animals in public law raises questions and answers that are equally interesting. That is why the present thesis, « Animals in public law », follows two main, complementary choices: that of being an inventory, and that of theorizing. Charting, first of all, the reality of the situation seems essential in order to facilitate doctrinal or jurisprudential interpretation. Secondly, this study has made possible the theorizing of certain judicial questions. Finally, public law offers new perspectives for the creating of a true system of laws concerning animals. This work, whose main outcome is to contribute new elements to dereification and to avoid certain inconsistences, would foreground animal interests – notably by placing animals in a new societal order to be protected, or by setting forth a new approach to the personification of animals. Moreover, the study of comparative public law offers us different perspectives in the defence of animal rights – notably through the constitution
10
Canut, Florence. « L'ordre public en droit du travail / ». Paris : LGDJ, 2007. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41070991p.
Texte intégralLivres sur le sujet "Ordre public – Droit"
1
Bisaga, Antoine. L' ordre public en droit public camerounais. Yaoundé : République du Cameroun, Centre national d'administration et de magistrature, Ecole nationale d'administration et de magistrature, 1992.
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2
Canut, Florence. L' ordre public en droit du travail. Paris : LGDJ, 2007.
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3
Peyroux-Sissoko, Marie-Odile. L'ordre public immatériel en droit public français. Issy-les-Moulineaux : LGDJ, une marque de lextenso, 2018.
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4
Néraudau-d'Unienville, Emmanuelle. Ordre public et droit des étrangers en Europe : La notion d'ordre public en droit des étrangers à l'aune de la construction européenne. Bruxelles : Bruylant, 2006.
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5
La limitation des droits fondamentaux constitutionnels par l'ordre public. Issy-les-Moulineaux [France] : LGDJ Lextenso éditions, 2014.
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6
Megerlin, Francis. Ordre public transnational et arbitrage international de droit privé : Essai critique sur la méthode. Villeneuve-d'Ascq : Presses universitaires du septentrion, 2002.
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7
Washington University (Saint Louis, Mo.). School of Law. Washington University journal of law and policy. St. Louis, Mo : Washington University School of Law, 1999.
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8
Arfazadeh, Homayoon. Ordre public et arbitrage international à l'épreuve de la mondialisation : Une théorie critique des sources du droit des relations transnationales. Bruxelles : Bruylant ; [Paris], 2006.
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9
Arfazadeh, Homayoon. Ordre public et arbitrage international à l'épreuve de la mondialisation : Une théorie critique des sources du droit des relations transnationales. Bruxelles : Bruylant ; [Paris], 2006.
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10
Stolleis, Michael. Geschichte des öffentlichen Rechts in Deutschland. München : Beck, 1988.
Trouver le texte intégralChapitres de livres sur le sujet "Ordre public – Droit"
1
Gonod, Pascale. « Renoncement à agir et ordre public ». Dans Le renoncement en droit public, 197–207. Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2021. http://dx.doi.org/10.4000/books.putc.14593.
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2
Pinto, Mónica. « Le droit international public : un ordre juridique sur mesure ? » Dans The International Legal Order in the XXIst Century / L’ordre juridique international au XXIeme siècle / El órden jurídico internacional en el siglo XXI, 285–306. Brill | Nijhoff, 2023. http://dx.doi.org/10.1163/9789004509429_016.
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3
Gautier, Philippe. « Quelques considérations sur l’intérêt privé et l’intérêt public dans un ordre juridique sans maître ». Dans Droit et intérêt - vol. 3, 221–32. Presses de l'Université Saint-Louis, 1990. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.16497.
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