Littérature scientifique sur le sujet « Multilatéralité »

La mondialisation a en Afrique une longue histoire, qui précède non seulement l'époque actuelle, mais l’ère coloniale antérieure. Les analogies sont multiples et les corollaires évidents. L’Afrique fut d’abord marché mondial des esclaves, du monde atlantique à celui de l’Océan indien. A la suite de la Révolution industrielle, elle devint au XIXe siècle un producteur recherché de matières premières agricoles (ivoire, oléagineux, bois tropicaux, caoutchouc ). L’autocratie coloniale en fit un marché renouvelé d’exploitation, notamment minier. Le «néo-colonialisme » qui lui succéda ouvrit le continent à la multilatéralité des échanges. Bref, la globalisation actuelle apparaît comme une variante plutôt qu ’une nouveauté. Tout au long de ces processus, l’Afrique a été soumise aux exigences d’un marché mondial qui lui échappait. On ne peut donc que comprendre certaines raisons de la crise actuelle et s’étonner de la vitalité actuelle du continent.

Cet article analyse le rôle et l'influence des institutions internationales de sécurité à travers l'étude du comportement des États-Unis envers la réforme du Conseil de sécurité des Nations Unies, la consolidation de la paix en Bosnie, et l'élargissement de I'OTAN. L'analyse des trois cas démontre que l'administration Clinton a graduellement diminué l'importance accordée aux institutions internationales dans le maintien de la sécurité internationale. Les États-Unis ont accentué leur leadership au sein des institutions afin de définir l'agenda de sécurité en fonction de leurs intérêts. La poursuite des objectifs américains a été davantage influencée par les débats au sein du gouvernement et les demandes des acteurs extérieurs que par les institutions internationales. Celles-ci ont généralement servi de complément aux pratiques souhaitées par les États-Unis et ne se sont pas substituées au rôle que la superpuissance s'attribuait en sécurité internationale

Selon la vision écologique contemporaine des langues (L.-J. Calvet), la langue française, qui ne se circonscrit pas à la France, fait partie de la dizaine de langues « supercentrales » existantes. Elle est, avec l’anglais, la seule langue parlée sur les cinq continents, et dans le cadre du Bassin Méditerranéen, l’arabe et le français sont les deux seules langues locales potentiellement internationales. La tendance hégémonique de l’anglais est toutefois évidente, mais, d’une part, cette langue est souvent réduite à une fonctionnalité limitée et, d’autre part, comme toutes les langues, elle véhicule un ordre de pensée. Il s’ensuit que le véritable enjeu n’est pas celui du français contre l’anglais, mais celui du « plurilinguisme contre l’uniformité ». Au demeurant, le plurilinguisme s’inscrit dans le cadre du véritable changement de paradigme linguistique qui, en ce début du XXIe siècle, a substitué à la logique de l’unilinguisme, unilatéraliste, propre au colonialisme, celle du plurilinguisme, émancipatrice, multilatéraliste. Fortes de cette option explicite et délibérée, les Institutions internationales (UNESCO, UE, Conseil de l’Europe…) promeuvent la connaissance des langues étrangères, mais soulignent également l’importance de la langue maternelle. Pour ce qui est du français, la démarche se traduit par une conception renouvelée et du statut de la langue et des fonctions qu’on lui assigne. Le français devient langue en partage et langue médiatrice, pouvant être performatrice de par les valeurs qu’elle véhicule. Ce principe s’avère en effet d’autant plus porteur qu’ainsi conçue, la langue française, non certes de par sa nature mais par son histoire, véhicule des valeurs éthiques (qui souvent, comme en témoigne la création lexicale, ont d’abord été désignées et définies en français) et a des moyens d’expression répondant aux besoins de la res publica. Le libellé de la Constitution française est explicite à cet égard – Le français est la langue de la République (non d’un territoire ou de l’État) –, et fait ainsi « référence à un type précis de rapport » (Klinkenberg) entre langue et conception de société. Dans cette perspective, l’institution de la Francophonie devient un atout majeur pour la langue française (Renard, 2011). Le français constitue, en effet, un lien de communication entre les pays adhérents, mais la langue française s’avère également, et d’abord, un outil efficient pour le développement de la pensée critique, et pour la défense des libertés et des valeurs humanistes. La Francophonie constitue, dès lors, « un témoignage de solidarité face à la logique coloniale […] et dès sa naissance, une idée subversive » (Boutros Boutros-Ghali). Elle porte un projet culturel fondé sur les valeurs universelles d’un humanisme respectueux des droits de la personne et des groupes sociaux. Ce projet draine l’espoir que la diffusion du français favorisera le développement, l’épanouissement des peuples qui l’adoptent.

Le développement des plateformes numériques au milieu des années 2000 s’est accompagné d’un intense débat juridique cherchant à déterminer la nature de l’activité exercée par ces nouveaux acteurs économiques. Ces derniers prétendent n’être que des intermédiaires. Mais qu’est-ce que cela peut-il bien signifier du point de vue du droit du travail ? Cette étude cherche à répondre à cette interrogation en proposant une théorie qui se veut générale, à même de resituer l’activité des plateformes numériques parmi les autres formes traditionnelles d’intermédiation que connaît déjà le droit du travail. Face au développement croissant de nouvelles techniques d’intermédiation, du portage salarial au CDI intérimaire en passant par le prêt de main-d’oeuvre auprès d’une jeune, petite ou moyenne entreprise ou encore par les plateformes numériques, cette théorie cherche à révéler la cohérence sous-jacente de phénomènes qui peuvent se présenter au premier abord comme répondant à des logiques distinctes. En proposant une représentation d’ensemble, la construction d’une telle théorie est l’occasion d’identifier une propriété fondamentale de tout schéma d’intermédiation : la multipolarité. Cela signifie simplement que ces montages contractuels mobilisent une pluralité d’acteurs. La multipolarité des schémas d’intermédiation est cependant saisie de manière très diverse par le droit du travail. Le cadre d’application des règles juridiques à partir desquelles ces formes de travail sont encadrées peut être tantôt bilatéral, tantôt multilatéral. Dans ce dernier cas de figure, en s’émancipant de la figure traditionnelle de l’employeur, le droit du travail prend en compte une pluralité d’acteurs indépendants les uns des autres pour appliquer une règle juridique à une situation de travail. Ainsi, en proposant une représentation d’ensemble des différentes formes d’intermédiation, la présente étude a donc vocation à révéler la diversité des modes d’application du droit du travail
The development of digital platforms in the mid-2000s was accompanied by an intense legal debate seeking to determine the nature of the activity carried out by these new economic players. They claim to be no more than intermediaries. But what does this mean from the point of view of employment law ? This study seeks to answer this question by proposing a theory that is intended to be general, capable of resituating the activity of digital platforms among the other traditional forms of intermediation that are already familiar to labour law. Faced with the growing development of new intermediation techniques, from portage salarial to CDI intérimaire, from prêt de main-d’oeuvre auprès d’une jeune, petite ou moyenne entreprise to digital platforms, this theory seeks to reveal the underlying coherence of phenomena that may appear at first glance to respond to distinct logics. By proposing an overall representation, the construction of such a theory provides an opportunity to identify a fundamental property of any intermediation scheme : multipolarity. This simply means that these contractual arrangements mobilise a plurality of protagonists. However, the multipolarity of intermediation schemes is addressed in very different ways by employment law. The framework for applying the legal rules that govern these forms of work may be bilateral or multilateral. In the latter case, by emancipating itself from the traditional figure of the employer, labour law takes into account a plurality of mutually independent actors when applying a legal rule to a work situation. Thus, while offering an overall representation of the different forms of intermediation, this study aims to reveal the diversity of ways in which labour law is applied

Les scandales financiers survenus ces dernières années et l'hémorragie des recettes fiscales ont remis sur le devant de la scène la lutte contre les paradis fiscaux. Au niveau national, la France et les États-Unis ont mis en place tout un arsenal de dispositifs afin de mettre un terme à l'utilisation des paradis fiscaux. Ils ont renforcé leur législation, qui met l'accent sur la coopération en matière fiscale. L'efficacité de la lutte contre les paradis fiscaux nécessite également une intervention au niveau international. L'Organisation de Coopération et de Développement économiques en est le chef de file et met en œuvre une série de mesures en faveur de la coopération en matière fiscale, tout comme l'Union européenne. C'est donc autour de deux axes que se constitue la lutte contre les paradis fiscaux : l'unilatéralisme et le multilatéralisme
Financial scandals and the massive drain of tax revenue have highlighted the fight against tax havens. At a national level, France and the United States are strengthening their laws in order to eradicate tax havens. They focus on tax cooperation. But the fight has to be also at an international level. The OECD and the European Union are adopting an important series of measures about tax cooperation. The fight against tax havens is organized around two main lines: unilateralism and multilateralism

Les scandales financiers survenus ces dernières années et l'hémorragie des recettes fiscales ont remis sur le devant de la scène la lutte contre les paradis fiscaux. Au niveau national, la France et les États-Unis ont mis en place tout un arsenal de dispositifs afin de mettre un terme à l'utilisation des paradis fiscaux. Ils ont renforcé leur législation, qui met l'accent sur la coopération en matière fiscale. L'efficacité de la lutte contre les paradis fiscaux nécessite également une intervention au niveau international. L'Organisation de Coopération et de Développement économiques en est le chef de file et met en œuvre une série de mesures en faveur de la coopération en matière fiscale, tout comme l'Union européenne. C'est donc autour de deux axes que se constitue la lutte contre les paradis fiscaux : l'unilatéralisme et le multilatéralisme
Financial scandals and the massive drain of tax revenue have highlighted the fight against tax havens. At a national level, France and the United States are strengthening their laws in order to eradicate tax havens. They focus on tax cooperation. But the fight has to be also at an international level. The OECD and the European Union are adopting an important series of measures about tax cooperation. The fight against tax havens is organized around two main lines: unilateralism and multilateralism