Littérature scientifique sur le sujet « Mimétisme fiscal »

Cet article démontre qu’en Espagne la décentralisation des compétences en matière de santé et de soutien au revenu a constitué un point d’inflexion dans la logique opérationnelle et substantive de l’intervention étatique. Par processus de mimétisme et d’émulation, ces innovations autonomiques se sont répandues à l’ensemble des autres Communautés Autonomes et ont ainsi globalement amélioré l’étendue et l’intensité du filet protecteur espagnol. Cependant, la différenciation des formes de régulation associées à ces programmes reflète des capacités financières inégales dues à des arrangements fiscaux asymétriques et à des disparités économiques régionales importantes. À l’opposé, et en concordance avec la notion de dépendance au sentier, la sécurité sociale, pilier de l’État-providence espagnol, est demeurée centralisée et s’inscrit toujours en grande partie dans la tradition corporatiste héritée de la période franquiste.

D'essence vegetale et animale, le mimetisme est aussi un phenomene qui caracterise les activites humaines. En effet, vu l'etrange similitude qu'ils presentent avec ceux observes dans le monde vegetal et animal, certtains comportements humains et des communautes humaines peuvent etre qualifies a juste titre de mimetiques. La reference preferentielle et permanente aux systemes politiques, juridiques, administratifs, economiques et financiers exterieurs, consideres comme des modeles objectivement parfaits est d'une extreme importance. Cependant, sa portee reste limitee a cause des nombreuses lacunes constatees dans la conception et la gestion des institutions reproduites. Signe incontestable de sous-developpement, l'emprunt massif et aveugle de normes etrangeres n'est pas moins un facteur d'alienation, une negation de l'identite et des valeurs culturelles attachees a un groupe social ou a une nation. Or la reproduction des institutions d'une societe supposee etre superieure, sans integration de ses valeurs, est un mecanisme d'identification qui constitue une source de desintegration interne de celle qui emprunte. Cette remarque vaut aussi pour les pays d'afrique dont les traditions nuisent a l'evolution des systemes importes.

L’objectif de cette thèse est d’étudier une relation empirique entre la taxe foncière, les interactions fiscales entre les communes et la mobilité résidentielle. Cette thèse est structurée autour de trois chapitres. Dans le premier chapitre, nous analysons la relation entre les taux de taxe foncière et les prix immobiliers. Dans le deuxième chapitre, nous examinons l’existence d’interactions fiscales entre les communes ainsi que leurs origines. Dans le troisième chapitre, nous travaillons sur la mobilité résidentielle des jeunes au sein des communes Françaises.Dans le premier chapitre, nous observons la relation entre les taux de taxe foncière et les prix immobiliers au niveau des 978 communes de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur (PACA). En utilisant un « spatial durbin model » (SDM), nous montrons qu’une augmentation du taux de taxe foncière impacte négativement les prix immobiliers au mètre carré des communes de la région PACA. Ce résultat confirme l’existence de la capitalisation négative de la taxe foncière au niveau des prix immobiliers. Nous montrons aussi que les dépenses publiques locales se capitalisent positivement au niveau des prix immobiliers.Dans le deuxième chapitre, nous essayons d’identifier la présence du mimétisme fiscal entre les gouvernements locaux français ainsi que les origines de ce mimétisme. Dans ce chapitre, nous testons l’existence du mimétisme fiscal et ses origines pour les 978 communes de la région PACA ainsi que pour les 2887 communes de la région Rhône-Alpes. A travers un « spatial durbin model » (SDM) ce travail présente deux conclusions. Premièrement, les communes des deux régions imitent les politiques fiscales, en termes de taxe foncière, de leurs communes voisines. Deuxièmement, le mimétisme fiscal entre les communes de la région PACA est dû à la concurrence par comparaison et aux effets de débordements, tandis que le mimétisme fiscal entre les communes de la région Rhône-Alpes est dû uniquement aux effets de débordements. Les élus locaux des communes de la région PACA imitent des politiques fiscales de leurs communes voisines dans le but de se faire réélire. En même temps, les commues peuplées sont moins intéressées par les politiques fiscales des communes voisines car les effets de débordements ne sont pas significatifs. D’un autre côté, les communes moins peuplées imitent les politiques fiscales des communes voisines pour attirer de nouveaux résidents mobiles ainsi que pour garder leurs propres résidents.Dans le troisième chapitre, nous étudions la mobilité résidentielle des jeunes entre les 34 970 communes françaises. Nous nous focalisons sur les jeunes âgés entre 15 et 29 ans car ils représentent la catégorie la plus mobile de la population, ce qui signifie que leur comportement pourrait être adéquat à une analyse empirique du modèle de Tiebout « voting with feet ». Pour prendre en considération les dépenses publiques locales, nous prenons en compte la proportion des logements sociaux qui est contrôlée au niveau communal. En utilisant des modèles probit, nous trouvons que les jeunes migrent plus que la population active âgée entre 30 et 65 ans. Nous trouvons aussi que les jeunes migrent encore plus s’ils sont célibataires et locataires et s’ils disposent d’un diplôme d’études supérieures. Concernant les caractéristiques territoriales des communes, les jeunes sont attirés par les communes disposant d’un nombre important d’établissements culturels et de logements sociaux. La taxe foncière n’a pas d’influence sur la migration des jeunes car ils sont rarement propriétaires
The objective of this thesis is to study the empirical connection between property taxes, strategic interaction between communities and the residential mobility. This thesis is structured around three chapters. In the first chapter, we examine the relation between the property taxes and the property prices. In the second chapter, we examine the existence of property tax mimicking among French local governments and it sources. In the third chapter, we work on the residential mobility of young individuals among French communities.In the chapter one, we observe the relation between property taxes and property prices by focusing on the housing market in the 978 communities of the region of Provence-Alpes-Côte-d’Azur (PACA). Using a spatial autoregressive model (SAR), the results show that an increase of the property tax rates has a negative effect on the property prices of communities in the region of PACA. This result confirms the existence of a negative capitalization of property taxes into the property prices. We also show that local public expenditures are positively capitalized into the property prices.In the second chapter, we try to identify property tax mimicking among French local governments and it sources. In this chapter, we test the existence of property tax mimicking and it sources in the 978 communities of PACA and of the 2887 communities of Rhône-Alpes. Using a spatial durbin model (SDM), this work delivers two conclusions. First, communities of both regions mimic the property tax policies of their neighboring communities. Second, property tax mimicking among PACA communities is due to both yardstick competition and spillover effects, while the property tax mimicking among Rhône-Alpes communities is due to the spillover effects, only. Incumbents of PACA counties are interested by mimicking the property tax policies of neighboring communities in order to be re-elected. In the same time, highly populated communities hardly react to a change in the property tax of neighboring communities because the spillover effects are inconsiderable. Small communities, on the other hand, mimic tax policies of their neighboring communities in order to attract new mobile individuals and keep their residents.In the third chapter, We study the residential mobility of young among 34 970 French counties. We focus on young individuals aged between 15 and 29 years, since they present the most mobile population, which means that their behavior could stick to an empirical analysis of the Tiebout’s voting with feet model. To catch local public goods, we identify the provision of social housing which is managed at a municipal level. Using probit models, we find that young migrate more than working population aged between 30 and 65 years. We also find that young migrate more if they are single, renters and if they have a high diploma. When it comes to public taxes and public goods, higher provision of cultural goods and social housing strongly increases the probability for a young person to move to such community. Property taxes don’t influence young people migration since they are rarely owners