Articles de revues : « Mémoire judiciaire »

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Dahlinger, James H. « :Une Histoire de la Mémoire Judiciaire ». Sixteenth Century Journal 42, n^o 4 (1 décembre 2011) : 1194–96. http://dx.doi.org/10.1086/scj23210691.

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Leuwers, Hervé. « Robespierre, avocat des fermiers Pepin et d'Herlin. Un mémoire judiciaire retrouvé (1787) ». Revue du Nord 400-401, n^o 2 (2013) : 537. http://dx.doi.org/10.3917/rdn.400.0537.

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Savard, Rémi. « Les peuples américains et le système judiciaire canadien : Spéléologie d'un trou de mémoire ». Canadian journal of law and society 17, n^o 2 (août 2002) : 123–48. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100007274.

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Résumé :

AbstractWhy are First Nations overrepresented in Canadian prisons? The habitual answer is that the Canadian justice system is not adapted to Aboriginal cultures. This has given rise to various measures of adjustment, which have not, however, contributed significantly to halt the constant increase of overrepresentation. The author argues that this predicament is rather due to the lack of credibility that the Canadian justice system has in the eyes of Aboriginal peoples, given its involvement in the dismantling of Aboriginal institutions of social control since the middle of the nineteenth century. For this reason, first of all, one must dissociate oneself from certain founding myths of present-day Canada. Moreover, all must be set in motion to allow Aboriginal peoples to reappropriate their political institutions, including their own ways of administering justice. Make no mistake: it is not a question of returning to the past, but rather of moving ahead towards the future.

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Jamet, Ludovic. « Paulette, vagabonde ; une figure évanescente ». Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière » N° 21, n^o 1 (1 janvier 2019) : 35–50. http://dx.doi.org/10.3917/rhei.021.0035.

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Que découvre et que comprend un sociologue exerçant dans un établissement de protection de l’enfance lorsqu’il se plonge dans la lecture d’un dossier relatant deux années passées par une jeune femme entre 1948 et 1950 dans un établissement ancêtre de celui qui l’emploie actuellement ? C’est à cette question que l’article essaie de répondre. Après une réflexion sur ma proximité avec l’objet « dossier judiciaire » – proximité qui implique un dispositif d’écriture particulier –, l’article décrit les différentes formes d’étrangeté produites par la lecture et l’analyse du dossier relatant deux années de placement de Paulette, âgée de 17 ans et 4 mois, dans une institution publique d’Éducation surveillée (IPES). Le positionnement de l’institution pour évoquer la situation et le quotidien de Paulette, l’absence d’éléments de contextualisation et le matériau naturaliste utilisé pour décrire les comportements et les humeurs de Paulette m’ont amené à effectuer un pas de côté et à conclure cet article en posant cette question : de quelle mémoire un dossier judiciaire est-il le dépositaire ?

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Dedieu, Jean-Pierre, et René Millar Carvacho. « Entre histoire et mémoire L’Inquisition à l’époque moderne : dix ans d’historiographie ». Annales. Histoire, Sciences Sociales 57, n^o 2 (avril 2002) : 349–72. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.2002.280051.

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Résumé :

Les études sur l’Inquisition, cette institution spécifiquement établie par l’Èglise catholique pour la répression judiciaire de l’hérésie, ont la vertu d’intéresser le grand public. Le flot des publications, abondant depuis le début duXIXesiècle, ne s’est jamais tari. Les raisons de ce succès ne sont pas seulement scientifiques. La plupart des auteurs – même parmi les plus estimables et les plus solides – comme des lecteurs règlent par ce biais des comptes avec l’Èglise catholique, symbole d’une culture dominante perçue comme étouffante, et posent en fait des revendications identitaires. D’autres, au contraire – il y a généralement moins à glaner dans leurs travaux –, se placent dans une perspective apologétique. Bref, nous touchons, avec l’Inquisition, un domaine où le discours de l’historien est directement en prise avec la conscience de ses contemporains.

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Madeira, Jody Lyneé. « A Constructed Peace : Narratives of Suture in the News Media ». Canadian journal of law and society 19, n^o 2 (août 2004) : 93–125. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100008152.

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Résumé :

RésuméAprès tout crime violent, des questions de compréhension, de guérison, de normalité, d'imputabilité et de rétablissement se posent aux survivants. Les mêmes enjeux sont communiqués aux auditoires par la couverture que font les médias du crime et des procédures judiciaires tant qu'ils demeurent dans l'oeil du public et que les suspects sont sur le banc des accusés. De telles histoires donnent un visage humain aux premiers concernés par l'issue du procès et relatent leur implication et réaction au déroulement judiciaire, du moment de l'arrestation jusqu'à l'exécution. Cet article examine de telles chroniques dans la perspective de la théorie du récit, intégrant la communication et la mémoire humaine. Il analyse comment les médias de masse utilisent les pratiques narratives pour couvrir des crises, des événements qui exigent d'être mis en récit. Il se concentre ensuite sur le potentiel du récit de suturer, de nouer les différentes compréhensions de crises en débuts, fins et points intermédiaires. Une analyse de contenu de la couverture de presse de Dennis et Judy Shepard, du moment de l'assassinat brutal de leur fils Matthew, en 1998, à la condamnation des meurtriers et au-delà, illustre ce débat.

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Furió, Antoni. « Le crédit dans les registres notariaux de la région de Valence au bas Moyen Âge ». Mélanges de l École française de Rome Moyen Âge 117, n^o 1 (2005) : 407–39. http://dx.doi.org/10.3406/mefr.2005.10934.

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Résumé :

Dans le royaume de Valence, ainsi que dans les autres pays de la Couronne d’Aragon, la place de la documentation notariale est au bas Moyen Âge énorme. Rien ou presque rien n’échappe à l’écrit. Tout ou presque passe chez le notaire à qui on fait appel pour valider et authentifier les transactions, pour leur donner forme juridique et pour en garder mémoire dans ses registres, conservés dans son bureau et transmis à sa mort à un autre notaire. Les actes relevant du crédit représentent un pourcentage élevé dans l’ensemble de la documentation notariale, judiciaire ou extra-judiciaire, et encore dans la documentation du bas Moyen Âge en général. Cependant, malgré l’importance du crédit en nombre d’actes et en volume économique, il n’y a pas de registres qui lui soient exclusivement consacrés ; il n’y a non plus de notaires vraiment spécialisés dans le crédit même si tous s’en occupent. On note aussi l’existence de compagnies mixtes de notaires et de courtiers de rentes perpétuelles et viagères qui profitent de leur position de force pour dominer le marché et faire des profits aux dépens des clients.

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Castelain, Jean-Pierre. « La réhabilitation judiciaire de Jules Durand : un combat contre l’oubli, pour la mémoire et la vérité ». Histoire de la justice N°30, n^o 1 (2020) : 133. http://dx.doi.org/10.3917/rhj.030.0133.

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Estay Stange, Verónica. « L’identité narrative en question : les zones paradoxales de l’expérience ». Estudos Semióticos 18, n^o 3 (15 décembre 2022) : 15–29. http://dx.doi.org/10.11606/issn.1980-4016.esse.2022.203776.

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Afin de remettre en cause le problème de l’identité collective, le présent essai prend pour objet les discours de la mémoire post-dictature au Chili et en Argentine, dont il souligne les contradictions et les points de fracture. On voudrait montrer ici comment “l’ancrage ontologique” des “rôles thématiques” (héros, militant de la résistance, tyran, tortionnaire), essentiel pour l’engendrement des récits historique et judiciaire, se voit questionné par les micro-récits dévoilant la complexité immanente aux individus qui leur prêtent une concrétude corporelle. Entre collaboration contrainte, dissidence, Syndrome de Stockholm et “honte du survivant”, cet article passe en revue les multiples “instances énonçantes” qui, en amont des acteurs collectifs, nous font problématiser le concept même d’une “identité”, tout en dissociant ses différents domaines de manifestation (historique, juridique, politique, intersubjectif, intime...).

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Zunino, Bérénice. « Du prétoire à l’espace médiatique. Les procès des Einsatzgruppen (1958), de Majdanek (1975-1981) et d’Oskar Gröning (2015) dans la juridiction et les médias allemands ». Guerres mondiales et conflits contemporains N° 292, n^o 4 (1 décembre 2023) : 45–62. http://dx.doi.org/10.3917/gmcc.292.0045.

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L’histoire médiatique des procès complète l’histoire du droit en ce qu’elle permet d’examiner la réception des procès et de leur jurisprudence dans l’espace public. Parmi les procès pénaux qui ont posé tant de problèmes à la justice fédérale, trois d’entre eux ont joué un rôle clé ; celui des Einsatzgruppen , dont la « jurisprudence des complices » a été étonnamment peu discutée dans les médias ; celui de Majdanek, qui, malgré une réception plus critique, confirma cette jurisprudence ; et celui de Gröning. Bien qu’il favorisât des avancées juridiques tardives et une maîtrise de la « maîtrise du passé » dans l’espace médiatique, ce procès est resté en deçà de l’examen critique que l’on aurait pu attendre de la part de la justice, révélant un décalage entre vérité judiciaire et prégnance du passé nazi dans la mémoire collective allemande aujourd’hui.

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Bougard, François. « Rationalité et irrationalité des procédures autour de l’an mil : le duel judiciaire en Italie ». Histoire de la justice N° 15, n^o 1 (1 mars 2002) : 93–122. http://dx.doi.org/10.3917/rhj.015.0093.

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La preuve par le duel judiciaire se répand en Italie aux X e -XI e siècles pour les causes civiles. En 967, une loi de l’empereur Otton I er favorise cette évolution, en offrant la possibilité de contre-attaquer un serment par le duel en cas de litiges fonciers et mobiliers. Il s’agit de prévenir le parjure et d’exalter la sacralité du serment qui s’est banalisé, du fait même de la ritualisation de l’enquête carolingienne. L’usage du duel ne s’oppose pas à celui du droit romain, comme le montrent de nombreux exemples empruntés aux monastères italiens d’Italie occidentale, ce qui laisse à penser que les praticiens savent combiner plusieurs droits pour régler les conflits sans s’attacher à d’éventuelles contradictions. Il faut attendre le milieu du XI e siècle pour que s’expriment les premières manifestations d’hostilité à l’égard de ce mode de preuve en matière civile, tandis qu’il continue d’être reconnu en matière criminelle. À ce moment, les puissants en revendiquent aussi l’usage exclusif et l’intègrent à la culture nobiliaire. Il n’est pas sûr que les duels aient tous été effectivement livrés ; dans de nombreux cas, les récits de duels livrés n’ont pas été conservés et seule subsiste la mémoire du droit pour lequel ils ont servi de preuve. L’interprétation difficile des sources oblige l’historien à la prudence, mais il peut conclure qu’il existe bien un moment européen du duel, après celui de l’enquête carolingienne, et que ce mode de preuve est un outil du droit qui ne relève ni de l’irrationnel ni d’une dégradation de la justice publique.

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Barak-Erez, Daphne. « Collective Memory and Judicial Legitimacy : The Historical Narrative of the Israeli Supreme Court ». Canadian journal of law and society 16, n^o 1 (avril 2001) : 93–112. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100006591.

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Résumé :

RésuméLes tribunaux jouent parfois le rôle d'historien et rapportent le récit d'affaires ayant une importance historique. Ils sont pleinement conscients de ce rôle “historique” lorsqu'ils sont appelés à prendre des décisions se rapportant à des faits historiques dans un litige relevant de leur compétence. Cet article est, par comparaison, centré sur l'écriture involontaire de l'histoire par les tribunaux lorsqu'ils rapportent un événement passé comme un fait historique incontestable, généralement à travers la doctrine de la connaissance judiciaire, en ignorant le fait que cette version puisse être contestée. Pour souligner ces propos, cet article se concentre sur les décisions prises par la Cour Suprême israélienne en particulier pendant la formation de l'Etat. Il affirme que le récit historique des juges, qui généralement font partie de l'élite d'une société, représente la version reconnue de la mémoire collective. Il s'efforce, ensuite, de mettre en lumière l'importance de ce récit dans la légitimité institutionnelle des tribunaux.

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Slaight, Jillian. « Seductive Arguments ». French Historical Studies 42, n^o 4 (1 octobre 2019) : 535–61. http://dx.doi.org/10.1215/00161071-7689156.

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Abstract Throughout the early modern period, French law forbade unsanctioned marriages between minors, a crime classified as “seduction.” Men who wed without the consent of their bride's parents earned the designation “seducers” and faced the potential of capital punishment. By the mid-eighteenth century, notorious seduction cases assumed outsize significance because of radical changes in legal culture. From the 1760s until the eve of the Revolution, defense lawyers wielded the legal brief as a powerful instrument of public opinion, criticizing parental control over marriage and championing free choice in its place. These men transformed seduction cases into referendums on paternal power—and, by extension, the power of the monarchy itself. While historians have long examined politically charged critiques of paternal power during this period, this article explores these critiques' unique implications for unwed women. It illustrates how celebrated lawyers mobilized language of Enlightenment to carve out discursive space in which young women exercised autonomy vis-à-vis their parents. Nevertheless, it also argues that these same legal discourses constrained female happiness to the realm of marriage to sooth anxieties about the threat that disobedient daughters posed to family, social, and gender order. La loi de l'Ancien Régime interdisait le mariage clandestin entre mineurs, et un soi-disant séducteur qui s'est marié sans l'autorisation paternelle de la mariée risquait la peine de mort. A partir de 1760, les dossiers de séduction devant le tribunal devenaient de plus en plus significatifs à cause de la transformation des pratiques judiciaires. Utilisant le mémoire judiciaire pour influencer l'opinion publique, les avocats qui défendaient les séducteurs mobilisaient leurs plaidoyers pour débattre le pouvoir paternel et le libre choix du conjoint. Bien que les historien(nes) aient examiné cette critique du pouvoir paternel dans un sens général, il s'agit ici d'interroger les conséquences particulières pour les filles non mariées. Empruntant le vocabulaire des Lumières dans leurs mémoires, les avocats ont créé un espace discursif dans lequel les jeunes filles pouvaient revendiquer leur autonomie vis-à-vis de leurs parents. Toutefois, ces mêmes stratégies juridiques avaient aussi l'effet de restreindre toute notion de bonheur féminin au domaine du mariage afin de rassurer ceux qui craignaient le désordre familial et social entraîné par des filles insoumises.

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Schellino, Andrea. « Une histoire de la mémoire judiciaire de l’antiquité à nos jours, Études réunies par Olivier Poncet et Isabelle Storez-Brancourt ». Studi Francesi, n^o 163 (LV | I) (1 mai 2011) : 232–33. http://dx.doi.org/10.4000/studifrancesi.6145.

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Blanquie, Christophe. « Olivier Poncet, Isabelle Storez-Brancourt (ÉD.), Une histoire de la mémoire judiciaire, Paris, École nationale des Chartes, Paris, 2009, 418 p., ISBN 978-2-35723-004-0 ». Revue d’histoire moderne et contemporaine 57-3, n^o 3 (2010) : 204. http://dx.doi.org/10.3917/rhmc.573.0204.

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Pfister-Langanay, Christian. « O. Poncet et I. Storez - Brancourt (études réunies par), Une histoire de la mémoire judiciaire de l’Antiquité à nos jours , Paris, École nationale des Chartes, 2009, 418 p. » Revue du Nord 394, n^o 1 (1 mars 2012) : I. http://dx.doi.org/10.3917/rdn.394.0217a.

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Aragüete-Toribio, Zahira. « Introduction ». Social Anthropology/Anthropologie sociale 30, n^o 3 (1 septembre 2022) : 1–18. http://dx.doi.org/10.3167/saas.2022.300302.

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Résumé :

English Abstract: In recent (post-)conflict scenarios, the diversity and complexity of mass violence, including acts of enforced disappearance and extrajudicial or summary executions, have transformed how knowledge about such crimes is performed and produced socially. In inquiries into human rights violations, the search for, exhumation and identification of missing bodies often buried in mass graves have led distinct applications of forensic work to emerge. These have some differences from traditional crime scene investigation approaches. Novel interactions between forensic science practitioners and the communities where they operate have given place to unprecedented sociocultural, affective and scientific understandings of evidencing mass crimes. Drawing on different ethnographic experiences of unearthing human remains around the world, this collection considers how, in its judicial but also its extrajudicial application, forensic expertise has been transformed in connection to other epistemologies, collective and individual mourning, kinship, memory and a new politics and ethics of care in distinct state- and civil society-led pursuits to account for the dead and missing.French Abstract: Dans les scénarios récents de (post-)conflit, la diversité et la complexité de la violence de masse (y compris les actes de disparition forcée et les exécutions extrajudiciaires ou sommaires) ont transformé la manière dont la connaissance de ces crimes est acquise et produite socialement. Dans le cadre des enquêtes sur les violations des droits de l’homme, la recherche, l’exhumation et l’identification des corps disparus, souvent enterrés dans des fosses communes, ont suscité l’émergence d’applications distinctes du travail médico-légal. Celles-ci diffèrent des approches traditionnelles des enquêtes sur les scènes de crime. Les nouvelles interactions entre les praticiens de la médecine légale et les communautés où ils opèrent ont donné lieu à des compréhensions de la mise en évidence des crimes de masse socioculturelles, affectives et scientifiques sans précédent. En s’appuyant sur différentes expériences ethnographiques de mise au jour de restes humains à travers le monde, cette collection examine comment, dans son application judiciaire mais aussi extrajudiciaire, l’expertise médico-légale a été transformée en relation avec d’autres épistémologies, le deuil collectif et individuel, la parenté, la mémoire, ainsi qu’une nouvelle politique et une nouvelle éthique de la prise en charge dans le cadre des efforts distincts menés par l’État et la société civile pour rendre compte des morts et des disparus.

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Morri, Johann. « L’internement des personnes d’origine japonaise aux États-Unis ». Plein droit 138, n^o 3 (20 novembre 2023) : 34–37. http://dx.doi.org/10.3917/pld.138.0036.

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L’entrée en guerre des États-Unis contre le Japon en 1941 s’est aussi jouée sur le sol américain. Présumées « déloyales », des milliers de personnes d’origine japonaise ont ainsi été déplacées pour être parquées dans des camps d’internement. À partir des années 1960, cette séquence, un temps oubliée, de l’histoire américaine a suscité tout un travail de mémoire, de réparation mais aussi de réhabilitation judiciaires des survivant·es.

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Pommerolle, Marie-Emmanuelle. « Une mémoire vive : débats historiques et judiciaires sur la violence coloniale au Kenya ». Politique africaine 102, n^o 2 (2006) : 85. http://dx.doi.org/10.3917/polaf.102.0085.

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Michonneau, Stéphane. « « Récupérer la mémoire historique » par la loi ? L’impossible justice transitionnelle espagnole ». Parlement[s], Revue d'histoire politique N° HS 15, n^o 3 (10 novembre 2020) : 87–105. http://dx.doi.org/10.3917/parl2.hs15.0087.

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Résumé :

Depuis les années 1980, les expériences de justice transitionnelle ont conduit à une révision de l’articulation de la politique et de la justice. En Espagne, là où la loi d'amnistie de 1977 inscrivait la question de la paix et de la réconciliation dans un registre politique qui excluait la question des poursuites judiciaires, la revendication de son abrogation qui s’élève depuis les années 2000 relève d’une logique où la justice serait à la fois vecteur de paix et de vérité historique sur le passé. La justice transitionnelle se propose alors de lier ce que la loi d’amnistie avait précisément délié, la recherche de la vérité par la justice étant ici identifiée à un progrès démocratique.

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Dodier, Olivier, et Mélany Payoux. « Connaissances et croyances des psychologues et psychiatres experts judiciaires concernant le fonctionnement de la mémoire ». L’Année psychologique Vol. 117, n^o 2 (1 juin 2017) : 139–71. http://dx.doi.org/10.3917/anpsy.172.0139.

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Dodier, Olivier, et Mélany Payoux. « Connaissances et croyances des psychologues et psychiatres experts judiciaires concernant le fonctionnement de la mémoire ». L’Année psychologique 117, n^o 02 (septembre 2017) : 139–71. http://dx.doi.org/10.4074/s0003503317000483.

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Malandain, Gilles. « La conspiration solitaire d'un ouvrier théophilanthrope : Louvel et l'assassinat du duc de Berry en 1820. » Revue historique o 614, n^o 2 (1 février 2000) : 367–94. http://dx.doi.org/10.3917/rhis.g2000.614n2.0367.

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Résumé :

Résumé L'article se propose d'éclairer, à travers le cas de Louvel, l'ouvrier sellier qui assassina le duc de Berry le 13 février 1820, certains aspects de la place du peuple en politique sous la monarchie censitaire. L'étude porte d'abord sur la façon dont Louvel a été perçu et jugé en 1820 : dans des registres distincts, discours politiques et judiciaires, occasionnels et mémoires montrent tous la difficulté des contemporains à comprendre ou à admettre la possibilité d'un acte autonome et délibéré, et à en discuter le sens politique. Dans un second temps, l'analyse de sources judiciaires originales permet de saisir le point de vue de Louvel lui-même et son attitude face à ses juges. S'y dessine le portrait d'un patriote formé par l'éducation révolutionnaire et admirateur de Napoléon, décidé à revendiquer jusqu'au bout la pleine responsabilité d'un acte vécu comme un sacrifice exemplaire et justifié, et qui peut apparaître comme une protestation cohérente contre le refoulement du plus grand nombre hors du jeu politique.

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Leterrier, Étienne. « La rhétorique disculpatoire de Cagliostro dans les mémoires judiciaires de l’affaire du collier ». Mnemosyne, n^o 6 (15 octobre 2018) : 11. http://dx.doi.org/10.14428/mnemosyne.v0i6.14213.

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Comment singulariser l’ethos scientifique construit par le charlatan ? Accusé dans l’affaire du collier de la reine, en 1785, le célèbre charlatan Cagliostro (1743-1795) se défend des accusations de vol par un discours d’autolégitimation en tant qu’homme de science qui puise ses sources dans le rousseauisme, le discours anti-médical ou encore l’égyptomanie, tout en mettant en scène l’imaginaire encore attaché, en cette fin de XVIIIe siècle, aux sciences de la nature. Or, dans la construction de cet ethos, c’est surtout la radicalisation des codes éthiques qui transparaît : sans jamais définir son savoir, Cagliostro souligne sa générosité, son désintéressement, son altruisme ou son statut d’innocent accusé. Plus encore, il se prévaut d’une science extraordinaire qui rompt avec les institutions et les paradigmes de l’époque et qui justifie l’écriture des mémoires. Ce faisant, Cagliostro va jusqu’à créer une autofiction, un mythe Cagliostro qui aura après lui de nombreux continuateurs.

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Neumayer, Laure. « Les mobilisations anticommunistes dans l’espace politique européen après la guerre froide ». Critique internationale N° 101, n^o 4 (1 décembre 2023) : 99–122. http://dx.doi.org/10.3917/crii.101.0099.

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Résumé :

Dès le début des années 1990, les assemblées européennes ont été investies par de nouveaux élus exigeant que le Conseil de l’Europe et l’Union européenne intègrent les violences politiques de la période socialiste dans leur récit historique officiel et adoptent des mesures juridiques, voire judiciaires, pour en gérer les héritages. Ces entrepreneurs de mémoire anticommunistes, pour la plupart des conservateurs issus d’États centre-européens, ont remodelé la politique mémorielle européenne à partir d’espaces sociaux interconnectés – institutions européennes, partis politiques paneuropéens et réseaux militants transnationaux. L’approche biographique met en lumière les logiques de spécialisation et de professionnalisation de ces néophytes, qui leur ont permis de redéfinir un récit historique auparavant centré sur la singularité de la Shoah. Mais les entrepreneurs de mémoire ont été confrontés à deux séries de contraintes, liées respectivement aux règles du jeu politique européen et au poids des normes mémorielles ouest-européennes, qui éclairent le demi-succès de leurs mobilisations dans les arènes institutionnelles européennes. Aucune de leurs revendications reposant sur le droit n’a abouti, tandis que leur critique du communisme s’est trouvée englobée dans une condamnation générale des dictatures passées et un hommage indifférencié à leurs victimes. La consécration d’un discours antitotalitaire, associée à l’affirmation du double héritage victimaire de l’Europe centrale, a cependant redynamisé la cause anticommuniste dans l’Europe de l’après-guerre froide.

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Becquemin-Girault, Michèle. « La loi du 27 juillet 1942 ou l'issue d'une querelle de monopole pour l'enfance délinquante ». Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière » N° 3, n^o 1 (1 octobre 2000) : 55–76. http://dx.doi.org/10.3917/rhei.003.0055.

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La loi du 27 juillet 1942 fut conçue pour régler les insuffisances de la législation de 1912 dans le contexte de désorganisation sociale de la Deuxième Guerre mondiale. Son élaboration fut le résultat d'une concurrence entre deux catégories d'acteurs impliqués dans la protection de l'enfance. Alors qu'il était une prérogative de l'Éducation surveillée, le traitement de l'enfance délinquante fut convoité par une partie du secteur associatif socio-judiciaire, sous la pression des politiques familiales du régime de Vichy. L'Éducation surveillée conserva le traitement de l'enfance délinquante au prix d'un effort stratégique. Le compromis fut un arrangement pragmatique de coordination imposé par souci d'économie. Effacée des mémoires du législateur, cette loi, peu appliquée, puis abrogée, n'en constitue pas moins une étape dans l'histoire de la construction du dispositif. Elle préfigure sur de nombreux points les dispositions de l'ordonnance de 1945.

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Leuwers, Hervé. « Défendre en justice sous la Révolution française. La fin des mémoires judiciaires imprimés (1788-1792) ? » Revue du Nord 409, n^o 1 (2015) : 25. http://dx.doi.org/10.3917/rdn.409.0025.

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Obitz, Bénédicte. « Le plaideur et l'épistolier : statut et fonction des lettres dans les Mémoires judiciaires de Beaumarchais ». Dix-huitième siècle 41, n^o 1 (2009) : 567. http://dx.doi.org/10.3917/dhs.041.0567.

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Robert, Jean-Claude. « Discours du président : Historiens, archives et archivistes : un ménage à trois ». Victoria 1990 1, n^o 1 (9 février 2006) : 3–15. http://dx.doi.org/10.7202/031008ar.

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Résumé :

Résumé Dans ce discours, le président invite les historiens à s'impliquer davantage dans les activités para-académiques, particulièrement dans les domaines qui touchent au rapport entre la société et la discipline historique. Cette allocution porte sur un objet précis, la conservation des archives judiciaires du Québec, puisque que les activités d'un groupe professionnel, les archivistes, auront de lourdes conséquences sur les recherches futures des historiens. Cette communication s'articule autour de trois points. Elle peut de l'expérience d'un comité interministériel chargé de déterminer le niveau de conservation des pièces archivistiques, elle pose ensuite le problème du rapport entre anniversaire historique et archives, puis offre quelques réflexions sur le rapport entre historiens et archivistes. L'auteur rend hommage à la mémoire de Jacques Ducharme, archiviste et membre important de ce comité interministériel, et dont l'esprit de collaboration a servi de modèle aux deux professions. Cette analyse demande aux historiens de se pencher à nouveau sur le rapport des sources avec la connaissance historique car les archives de demain sont en train de se constituer sous nos yeux.

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Maza, Sarah. « Le Tribunal de la nation : les mémoires judiciaires et l'opinion publique à la fin de l'Ancien Régime ». Annales. Histoire, Sciences Sociales 42, n^o 1 (février 1987) : 73–90. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.1987.283369.

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Résumé :

La notion d'« opinion publique » a fait couler beaucoup d'encre ces dernières années, aussi bien chez les historiens que chez les sociologues et politologues. Les historiens de l'Ancien Régime s'intéressent particulièrement à l'apparition de cette notion après 1750 : si l'une des conséquences majeures de la Révolution française, outre les bouleversements sociaux bien connus, a été une redéfinition radicale de la culture politique et des rapports de force au sein de l'« espace public », on doit se demander comment s'est dessinée cette redéfinition, et cela bien avant la convocation des États Généraux.

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Aslanian, Sebouh David. « Une vie sur plusieurs continents : Microhistoire globale d’un agent arménien de la Compagnie des Indes orientales, 1666-1688 ». Annales. Histoire, Sciences Sociales 73, n^o 1 (mars 2018) : 19–55. http://dx.doi.org/10.1017/ahss.2018.109.

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Résumé :

RésumésEn 1666, Jean-Baptiste Colbert décidait d’engager Martin di Marcara Avachinz, un marchand arménien originaire de Perse et d’Inde, comme agent de la Compagnie française des Indes orientales nouvellement instituée. Ce dernier réussit à négocier, auprès du souverain du sultanat de Golconde, l’octroi d’un édit qui permettait aux Français d’ouvrir un comptoir dans le port de Masulipatam en 1669. Cependant, peu de temps après, Marcara fut brutalement arrêté, torturé et envoyé en France par ordre de son supérieur, François Caron. Cet article propose une analyse fouillée des factums, les mémoires judiciaires produits durant son procès tenu à Paris à la suite de sa libération en 1675. À travers une « microhistoire globale » de la vie de Marcara, suivie d’un continent à l’autre, il s’agit de mieux comprendre les mécanismes du commerce de longue distance dans l’océan Indien. L’enjeu est d’abord de comparer le réseau de la Compagnie française des Indes orientales et des autres compagnies à charte avec celui des diasporas négociantes « sans État », représentées ici par les marchands arméniens venus de la Nouvelle-Djoulfa, la ville d’où est originaire Marcara, à la périphérie de la capitale safavide Ispahan. L’article examine ensuite le fonctionnement et le rôle des factums dans la France de l’époque moderne. Enfin, il revient sur la façon dont l’histoire « exceptionnellement normale » de la vie de Marcara témoigne des perceptions françaises de l’Orient, notamment de l’hostilité et de la crainte à l’égard de certaines communautés de marchands, banquiers et courtiers arméniens et indiens.

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Daigneault, Patrice, Chantal Pilon, Louise Nadeau, Francis DesCôteaux, Alain-F. Bisson et Ernest Caparros. « Karim Benyekhlef, Les garanties constitutionnelles relatives à l’indépendance judiciaire au Canada, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1988, 198 pages, ISBN 2-89073-642-3 Claude Boulanger, Divorce, Collection aide-mémoire, Montréal, Wilson & ; Lafleur Ltée, 1988, 109 pages, ISBN 2-89127-081-9 Commission de réforme du droit du Canada, La surveillance électronique, Document du travail 47, Ottawa, Commission de réforme du droit du Canada, 1986, 121 pages, ISBN 0-662-53886-2 Henri Kélada et Sélim Naguib, Les moyens préliminaires de défense, Montréal, Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ), 1987, 213 pages, ISBN 2-89032-298-X Bartha Maria Knoppers (études publiées par), Institut canadien d’administration de la justice — Professional Liability in Canada / La responsabilité civile des professionnels au Canada, Cowansville, Les Editions Yvon Blais Inc., 1988, 234 pages, ISBN 2-89073-643-1 Guy Lord, Jacques Sasseville et Paul Singer, Les principes de l’imposition du revenu au Canada, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1985, 433 pages, ISBN 2-920376-25-X Guy Lord et Jacques Sasseville, Les principes de l’imposition du revenu au Canada, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1987, 453 pages, ISBN 2-920376-25-X Frank E. McArdle, The Cambridge Lectures, 1985, Montréal, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1987, 453 pages, ISBN 1-89073-614-8 Monique Ouellette, Droit et science, Montréal, Éditions Thémis, 1986, 176 pages, ISBN 2-920376-50-0 1986 — Prix Charles-Coderre, Les personnes âgées et le droit, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1987, 339 pages, ISBN 2-89073-606-7 Jean-Louis Sourioux, Introduction au droit, Paris, Presses Universitaire de France, 1987, 243 pages, ISBN 2-13-040237-2 Gérard Timsit, Thèmes et systèmes de droit, Paris, Presses Universitaires de France, 1986, 205 pages, ISBN 2-13-039608-9 Frédéric Zénati, Les biens, Collection droit fondamental, Paris, PUF, 1988, 397 pages, ISBN 2-13-042133-4 ». Revue générale de droit 19, n^o 4 (1988) : 989. http://dx.doi.org/10.7202/1058509ar.

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Chopard, Thomas. « Regard sur l’historiographie et la mémoire du Holodomor. Qualification de génocide et paradigme de la Shoah ». Revue d'histoire culturelle 8 (2024). http://dx.doi.org/10.4000/11yct.

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Résumé :

Une part considérable de l’historiographie du Holodomor, la famine qui a frappé l’Ukraine en 1932-1933, gravite autour de la qualification de génocide. Cet effort intense des historiens pour aboutir à cette qualification s’inscrit dans un processus pluriel, scientifique, mémoriel et politique qui passe par des efforts de commémoration dans les années 1980 par la diaspora ukrainienne, dans un climat de fort anticommunisme, par une historiographie précoce marquée notamment par l’influence directe de Raphaël Lemkin, concepteur de la notion de génocide, et par des politiques mémorielles d’ampleur au cours des années 2000 en Ukraine. Ce processus aboutit à la condamnation pour crime de génocide des principaux responsables soviétiques en 2010, épisode judiciaire dans lequel le travail historique a été tout à la fois reversé et mobilisé. L’article insiste aussi sur le rôle majeur joué par le paradigme représenté par l’histoire et la mémoire de la Shoah dans l’élaboration des politiques mémorielles et scientifiques qui ont entouré l’analyse des événements survenus en Ukraine après la collectivisation. Le concept de génocide apparaît ainsi comme un élément majeur dans le renforcement des comparaisons entre différents épisodes de violences de masse, mais aussi dans le fait de souligner leurs différences.

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Chauvaud, Frédéric. « Pleurs, effroi et rires dans les prétoires. Le triomphe de l’émotion en cour d’assises (1880-1940) ». L’argumentation au cœur du processus judiciaire, n^o 8 (21 juin 2021). http://dx.doi.org/10.35562/cliothemis.1479.

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Résumé :

Dans l’enceinte des juridictions répressives, les émotions jouent un rôle essentiel. Des présidents de cours d’assises, des avocats et des observateurs du fonctionnement de la justice pénale l’ont régulièrement mentionné. Entre 1880 et 1940, mémoires, livres de souvenirs et témoignages donnent à cet égard de nombreuses informations. L’un d’eux souligne à sa manière, en 1923, qu’il s’agit d’un tournant herméneutique. Les émotions, il est vrai, occupent une place centrale dans la fabrique de « la décision judiciaire ». La présente contribution, par l’entremise des chroniqueurs judiciaires, se propose de suivre les expressions et les effets de trois grandes émotions. Bien souvent, lors de procès, elles constituent des arguments particulièrement efficaces, capables d’anéantir une argumentation structurée fondée sur la raison.

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Blanc, Clarisse. « Chroniques judiciaires du procès d’Oradour-sur-Glane et construction de la mémoire nationale (Bordeaux, 12 janvier 1953 – 13 février 1953) ». Criminocorpus, revue hypermédia, n^o 22 (29 mars 2023). http://dx.doi.org/10.4000/criminocorpus.12571.

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Göllnitz, Martin. « Grand âge et jugement tardif ? Le « boucher de Gênes » dans les chroniques judiciaires et la mémoire collective au début des années 2000 ». Criminocorpus, revue hypermédia, n^o 22 (29 mars 2023). http://dx.doi.org/10.4000/criminocorpus.12826.

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Vorms, Marion. « Dans la tête du juge. Autour des travaux de Marion Vorms sur le raisonnement probatoire au tribunal ». Amplitude du droit, n^o 2 (9 octobre 2023). http://dx.doi.org/10.56078/amplitude-droit.448.

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Résumé :

Marion Vorms est maîtresse de conférences en philosophie à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, chercheuse à l’Institut d’histoire et de philosophie des sciences et des techniques (UMR CNRS 8590) et membre de l’Institut universitaire de France. Docteure en philosophie des sciences, elle a d’abord étudié des questions de philosophie générale des sciences relatives à la représentation scientifique. Elle a par ailleurs étudié les problèmes épistémologiques posés par la dimension collective de la recherche scientifique (qui font l’objet de l’épistémologie sociale), avec une attention particulière au rôle du témoignage et de la confiance dans l’établissement des connaissances. Cette démarche l’a conduite à s’intéresser aux sciences cognitives, et plus précisément à la psychologie du raisonnement et à la cognition sociale. De 2015 à 2018, elle a bénéficié d’une bourse individuelle Marie Skłodowska-Curie, pour un projet de recherche interdisciplinaire au département de psychologie du Birkbeck College (Londres) sur le raisonnement et la prise de décision judiciaires, dans le cadre duquel elle s’interroge notamment sur la signification (juridique, et plus généralement épistémologique et psychologique) de la notion de doute raisonnable. Elle a ensuite approfondi son approche du droit français dans le Master 2 Justice et droit du procès (Université Paris 2). Le mémoire qu’elle a soutenu dans ce cadre, intitulé Le raisonnement probatoire des juges en France. Une approche épistémologique, est en accès libre à l’adresse suivante : https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/988e7b01-d26b-4f0b-ab7e-92985b90c6e8

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Caroline, Hervé. « Réconciliation ». Anthropen, 2019. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.113.

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Résumé :

La réconciliation est une préoccupation contemporaine qui oriente les politiques et les actions des institutions et des individus dans certains contextes nationaux et internationaux. Les politiques de réconciliation se déploient à la suite d’épisodes traumatiques dans le but de rebâtir des relations de confiance et de respect entre des États et des individus ou des groupes brimés. Elles se développent également dans les démocraties modernes dans le but de réparer la relation entre certains groupes et engager les pays dans des processus de démocratisation et d’inclusion des différents groupes culturels, ethniques et sociaux. Souvent édictées comme des politiques nationales, elles s’implantent à travers des mesures concrètes dans les différents niveaux institutionnels de la société et orientent les discours dominants. La question de la réconciliation a reçu l’attention des chercheurs en sciences sociales, en droit, en science politique, en philosophie morale, mais également en littérature ou en théologie. Il s’agit d’un objet dont l’anthropologie s’est emparé récemment en montrant la diversité des contextes dans lesquels il se déploie, les rapports de pouvoir sous-jacents et les significations variées que les différents groupes sociaux lui assignent. La réconciliation, comme projet politique national, est souvent mise en place à la suite des travaux d’une Commission de vérité et réconciliation (CVR) visant à éclairer certains troubles politiques et restaurer la justice sociale ou un nouvel ordre démocratique dans une optique de justice réparatrice. La Commission nationale d’Argentine sur la disparition des personnes (1983) est considérée comme la première d’une longue série de commissions qui ont enquêté sur des situations de troubles politiques, de guerres civiles, de répressions politiques, de génocide. Plus d’une quarantaine de commissions ont été dénombrées depuis cette date (Richards et Wilson 2017 : 2), principalement en Afrique (Tunisie, Burundi, Côte d’Ivoire, Togo, etc.), dans les Amériques (Canada, Pérou, Brésil) ou encore en Asie (Timor oriental, Népal, etc.). Parmi les plus importantes, on compte la Commission nationale de vérité et de réconciliation du Chili (1990-1991) qui a documenté les circonstances des milliers de disparitions et de morts sous la dictature d’Augusto Pinochet et préparé le pays vers une transition démocratique. La Commission de vérité et de réconciliation d’Afrique du Sud (1996-1998) visait quant à elle à recenser toutes les violations des droits de l’homme commises dans le pays au cours des décennies précédentes et à mettre fin à l’apartheid. La plupart du temps, ces commissions sont le résultat de pressions exercées par des groupes d’activistes au sein d’un État, ou, comme c’est de plus en plus souvent le cas, de pressions exercées au niveau international par les organisations non gouvernementales ou d’autres mouvements politiques. Elles constituent des organismes indépendants des appareils judiciaires et leur objectif premier est d’enquêter sur les coupables et les victimes et d’émettre des recommandations en vue de restaurer la paix (Richards et Wilson 2017 : 2). Ces Commissions de vérité et réconciliation s’appuient sur des principes de droit international, mais certains auteurs y voient aussi la résurgence d’une éthique religieuse à travers l’importance donnée au concept de pardon, central dans plusieurs religions du Livre, comme l’Ancien Testament, le Nouveau Testament ou encore le Coran (Courtois 2005 : 2). Les anthropologues ont montré qu’en fonction des méthodologies utilisées lors des enquêtes, les discours sur la vérité peuvent varier. Ainsi, certaines histoires ou expériences sont rendues visibles tandis que d’autres sont oubliées (Buur 2000, Wilson 2003, Ross 2002). Au fil du temps, les CVR ont eu des mandats, des prérogatives et des applications différents. En témoigne la CVR du Canada qui avait pour but, non pas d’assurer la transition d’un pays autocratique vers une démocratie, mais de lever le voile sur les expériences de déracinement et de violence vécues par les peuples autochtones au sein des pensionnats. À l’image du travail de Susan Slyomovics (2005) sur la Commission du Maroc, les anthropologues ont analysé les programmes de réparation et de restitution mis en place par certaines commissions. Ils ont aussi montré que certains groupes sociaux restaient marginalisés, comme les femmes (Ross 2002). Theidon (2013), dans son travail sur la commission de vérité et réconciliation du Pérou, a montré de son côté que les CVR oublient souvent d’inclure des enquêtes ou des discussions sur la façon dont les violences politiques détruisent les relations familiales, les structures sociales ou les capacités de production économique de certains groupes. Les anthropologues permettent ainsi de mieux comprendre les perspectives des survivants face au travail et aux recommandations de ces commissions en documentant la diversité de leurs voies et de leurs expériences. Ils montrent que la réconciliation est avant tout un projet construit politiquement, socialement et culturellement. La réconciliation est un objectif central à la plupart des CVR, mais elle est un objectif qui la dépasse car elle est la plupart du temps mise en place une fois que la CVR a achevé ses travaux et émis ses recommandations. Les CVR ont en effet rarement l’autorité de mettre en place les recommandations qu’elles édictent. Les anthropologues Richards et Wilson (2017) présentent deux versions de la réconciliation en fonction des contextes nationaux : une version allégée (thin version) à travers laquelle les politiques nationales encouragent la coexistence pacifique entre des parties anciennement opposées ; et une version plus forte (thick version) lorsque des demandes de pardon sont exigées à ceux qui ont commis des crimes. Si la réconciliation suppose qu’un équilibre puisse être restauré, il n’en reste pas moins qu’elle se base sur une interprétation spécifique de l’histoire (Gade 2013) et qu’elle participe à la construction d’une mémoire individuelle, collective et nationale. Cette notion permet donc d’offrir un cadre souple aux élites qui prennent en charge le pouvoir après les périodes de troubles pour que celles-ci puissent (re)légitimer leur position et les institutions politiques, souvent héritières de ce passé qu’on cherche à dépasser (Richards et Wilson 2017 : 7). Ce discours sur la réconciliation vise ainsi à instiller des valeurs morales publiques et construire une nouvelle image commune de la nation. Selon Wilson, les CVR seraient des modèles promus par les élites politiques pour construire une nouvelle harmonie qui permettrait d’occuper la conscience populaire et la détourner des questions de rétribution et de compensation financière. Le nouvel ordre politique est présenté comme étant purifié, décontaminé et déconnecté avec l’ancien ordre autoritaire, une façon de construire une nouvelle vision de la communauté en inscrivant l’individu dans un nouveau discours national (Wilson 2003 : 370). La réconciliation, comme projet politique national, ne fait en effet pas toujours l’unanimité. Par exemple, elle est devenue une véritable préoccupation collective au Canada depuis la remise du rapport de la Commission de vérité et réconciliation du Canada en 2015, mais le sens donné à celle-ci varie. Même si le rapport de la CVRC prévient qu’il n’y a pas une vérité ou une vision de la réconciliation (CVRC 2015 : 14) et que pour les Autochtones, la réconciliation exige aussi une réconciliation avec le monde naturel (CVRC 2015 : 15), ce processus national est vivement critiqué par certains intellectuels autochtones, comme Taiaiake Alfred (2016), pour qui la réconciliation est un processus de « re-colonisation » qui occulte la dynamique coloniale encore à l’œuvre (Alfred 2011 : 8). Cette critique se retrouve dans d’autres contextes postcoloniaux, comme en Nouvelle-Zélande ou en Australie, où les excuses proférées par les gouvernements concernant les différentes formes d’injustice subies par les peuples autochtones oblitèrent les enjeux les plus cruciaux, à savoir la nécessité d’abolir les politiques coloniales et de faire avancer les projets d’autonomie politique des Autochtones (Johnson 2011 : 189). La réconciliation est constitutive de toute relation sociale et en ce sens elle peut être instrumentalisée au sein de discours visant à faire ou défaire les liens sociaux (Kingsolver 2013). C’est donc aussi là que se situe l’enjeu de la réconciliation, sur la capacité à s’entendre sur ce qu’est une bonne relation. Borneman définit la réconciliation comme un au-delà de la violence (departure from violence), c’est-à-dire comme un processus intersubjectif à travers lequel deux personnes ou deux groupes tentent de créer une nouvelle relation d’affinité, non plus marquée par la violence cyclique, mais par la confiance et l’attention réciproques ; cela étant possible seulement si les États instaurent des politiques de réparation et que la diversité des points de vue des personnes concernées par ces politiques est prise en compte (Borneman 2002 : 282, 300-301). En ce sens, une lecture anthropologique au sujet de la réconciliation permet de développer une réflexion critique sur la réconciliation en la considérant avant tout comme une préoccupation politique contemporaine dont il s’agit de saisir le contexte d’émergence et les articulations et comme un processus à travers lequel les individus tentent, à partir de leurs points de vue respectifs, de redéfinir les termes d’une nouvelle relation. La discipline anthropologique est en effet à même de mettre au jour les rapports de pouvoir inhérents aux processus de réconciliation, de révéler les significations culturelles sous-jacentes que les différents acteurs sociaux attribuent au pardon, à la réconciliation ou encore à ce qui constitue les bases d’une relation harmonieuse. L’anthropologie peut enfin lever le voile sur les dynamiques de réciprocité et de don/contre-don qui se déploient au travers de ces processus et ainsi décrypter les multiples dimensions qui participent à la fabrique des sociétés.

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