Articles de revues sur le sujet « Matière civile et commerciale »
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Gatsi, Éric-Adol T. « L’espace judiciaire commun CEMAC en matière civile et commerciale ». Uniform Law Review - Revue de droit uniforme 21, no 1 (26 février 2016) : 101–19. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/unw009.
Texte intégralBenoistel, Amélie. « Le domaine des fors protecteurs en matière d’assurances en cas d’action de la personne lésée contre l’assureur et contre l’assuré ». Revue critique de droit international privé N° 4, no 4 (25 octobre 2023) : 798–807. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.224.0798.
Texte intégralGuibault, Jean. « Les moyens alternatifs de résolution de conflits en matière civile et commerciale dans une perspective de réforme du Code de procédure civile ». Les Cahiers de droit 40, no 1 (12 avril 2005) : 75–90. http://dx.doi.org/10.7202/043531ar.
Texte intégralGallant, Estelle. « Consécration de la catégorie « partenariats de fait » au sein de la matière civile et commerciale ». Revue critique de droit international privé N° 2, no 2 (29 septembre 2020) : 285–95. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.202.0285.
Texte intégralGaudemet-Tallon, Hélène. « La reconnaissance des jugements étrangers portant sur une somme d'argent, en matière civile et commerciale ». Revue internationale de droit comparé 38, no 2 (1986) : 487–509. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1986.2428.
Texte intégralUsunier, Laurence. « Compétence internationale des juridictions françaises en matière d’action en contrefaçon d’un brevet européen ». Revue critique de droit international privé N° 2, no 2 (31 octobre 2023) : 395–407. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.232.0395.
Texte intégralMenétrey, Séverine, et Vincent Richard. « Le silence du défendeur dans le procès international : paroles de droit judiciaire européen ». Les Cahiers de droit 56, no 3-4 (17 décembre 2015) : 491–524. http://dx.doi.org/10.7202/1034460ar.
Texte intégralElbalti, Béligh, et Dai Yokomizo. « La compétence internationale des tribunaux japonais en matière civile et commerciale à la lumière de la nouvelle législation ». Revue critique de droit international privé N° 3, no 3 (1 juillet 2016) : 417–52. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.163.0417.
Texte intégralIdot, Laurence. « La « matière civile et commerciale » à l’épreuve de l’intervention du Ministre de l’Économie en droit de la consommation ». Revue critique de droit international privé N° 2, no 2 (5 juillet 2021) : 383–400. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.212.0383.
Texte intégralGaudemet-Tallon, Hélène. « Les régimes relatifs au refus d'exercer la compétence juridictionnelle en matière civile et commerciale : forum non conveniens, lis pendens ». Revue internationale de droit comparé 46, no 2 (1994) : 423–35. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1994.4882.
Texte intégralGuillemard, Sylvette. « L’affaire Chouette : l’arbitre et l’interprétation d’un contrat en matière de droit d’auteur selon la Cour suprême du Canada ». Les Cahiers de droit 44, no 1 (12 avril 2005) : 99–112. http://dx.doi.org/10.7202/043741ar.
Texte intégralLenglart, Elie. « La qualification du contrat de concession exclusive pour l’identification du juge compétent sur le fondement du droit commun (sous l’influence du droit européen) ». Revue critique de droit international privé N° 3, no 3 (2 février 2024) : 685–99. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.233.0685.
Texte intégralJanssens, Thomas. « Court of Justice of the European Communities, Case C-89/91, Shearson Lehman Hutton Inc. v TVB Treuhandgesellschaft für Vermögensverwaltung und Beteiligungen GmbH, judgment of ». European Review of Private Law 3, Issue 4 (1 décembre 1995) : 605–12. http://dx.doi.org/10.54648/erpl1995045.
Texte intégralStarkey, P. « La traction animale pour le transport en Afrique subsaharienne et à Madagascar : implications pour l’évolution des rôles des gouvernements et de la société civile ». Revue d’élevage et de médecine vétérinaire des pays tropicaux 57, no 3-4 (1 mars 2004) : 201. http://dx.doi.org/10.19182/remvt.9891.
Texte intégralEl Hage, Yves. « Sur l’adhésion de l’Union européenne à la convention de la Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale ». Revue critique de droit international privé N° 4, no 4 (25 octobre 2023) : 819–23. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.224.0819.
Texte intégralGuillemard, Sylvette. « Médiation, justice et droit : un mélange hétéroclite ». Les Cahiers de droit 53, no 2 (13 juin 2012) : 189–228. http://dx.doi.org/10.7202/1009441ar.
Texte intégralMuir Watt, Horatia. « Le droit international privé au service de la géopolitique : les enjeux de la nouvelle Convention de la Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale ». Revue critique de droit international privé N° 3, no 3 (29 octobre 2020) : 427–48. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.203.0427.
Texte intégralRauscher, Thomas. « Le nouveau règlement Bruxelles I bis. Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commercial. So ». Rabels Zeitschrift für ausländisches und internationales Privatrecht 80, no 1 (2016) : 180. http://dx.doi.org/10.1628/003372516x14497453829845.
Texte intégralAncel, Pascal. « La jurisprudence civile et commerciale ». Le Genre humain N�30-31, no 1 (1996) : 363. http://dx.doi.org/10.3917/lgh.030.0363.
Texte intégralBouzahzah, Mohamed, Hamid Esmaeili et Abid Ihadiyan. « Ouverture commerciale et migration ». Articles 83, no 1 (2 novembre 2007) : 71–90. http://dx.doi.org/10.7202/016695ar.
Texte intégralDownes, Noemí. « Conflicting Interests in Timeshare Contracts Revisited on the Occasion of the ECJ (First Chamber) Case C-73/04 Judgment 13 October 2005, Brigitte and Marcus Klein v. Rhodos Management ». European Review of Private Law 15, Issue 1 (1 février 2007) : 157–68. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2007005.
Texte intégralMagne, Estelle Kouokam, Irène Flore Chiewouo Kuetche et Félicité Djoukouo. « Genre, handicap et santé sexuelle et reproductive au Cameroun : implication des acteurs sociaux et rapports aux politiques publiques ». Journal of Higher Education in Africa 20, no 1 (15 juillet 2022) : 107–29. http://dx.doi.org/10.57054/jhea.v20i1.2189.
Texte intégralMorissette, Yves-Marie. « Aspects historiques et analytiques de l’appel en matière civile ». Wainwright Lecture 59, no 3 (21 mai 2014) : 481–556. http://dx.doi.org/10.7202/1025138ar.
Texte intégralLION, R., P. NEBOT, J. GUILLARD, E. CRESSON, G. LEMAIGNEN et J. NANTY. « Chapitre 3 : La prospective et les efforts - En matière de financement - En matière de recherche et de formation - En matière industrielle - En matière commerciale ». Revue Forestière Française, no 3 (1985) : 207. http://dx.doi.org/10.4267/2042/21804.
Texte intégralGagné, Luc. « Les contrats commerciaux internationaux et les systèmes de droit civil et de common law ». Colloque 32, no 1 (14 janvier 2015) : 43–55. http://dx.doi.org/10.7202/1028054ar.
Texte intégralGolovko, Léonid. « CRIME CONTROL OU DOING BUSINESS : QUELLE POLITIQUE PENALE EN MATIERE ECONOMIQUE ET FINANCIERE ? » REVISTA ESMAT 12, no 19 (8 octobre 2020) : 237–52. http://dx.doi.org/10.34060/reesmat.v12i19.358.
Texte intégralde Mesnard, Adèle. « La justice à l’épreuve de la désobéissance civile ? » L'Homme & ; la Société N° 218, no 1 (29 novembre 2023) : 193–216. http://dx.doi.org/10.3917/lhs.218.0193.
Texte intégralHui, Chen. « La Chine, les conventions internationales en matière économique et commerciale et les organisations économiques internationales ». Les Cahiers de droit 37, no 3 (12 avril 2005) : 861–69. http://dx.doi.org/10.7202/043412ar.
Texte intégralLaniel, Richard-Alexandre, Alexandra Bahary-Dionne et Emmanuelle Bernheim. « Agir seul en justice : du droit au choix — État de la jurisprudence sur les droits des justiciables non représentés ». Les Cahiers de droit 59, no 3 (10 octobre 2018) : 495–532. http://dx.doi.org/10.7202/1052476ar.
Texte intégralBernheim, Emmanuelle. « La procédure en matière d’intégrité de la personne, entre spécificité et transposition. Un enjeu de droits fondamentaux ». Revue générale de droit 43, no 2 (27 février 2014) : 309–31. http://dx.doi.org/10.7202/1023200ar.
Texte intégralVanbergen, Renaud. « Les maladies infectieuses face à la responsabilité civile et à ses assurances ». Forum de l’assurance N° 224, no 5 (2 mai 2022) : 81–87. http://dx.doi.org/10.3917/foas.224.0081.
Texte intégralBertin, Simon. « L'expertise psychiatrique et les neurosciences : vers de nouveaux modèles ? » Les Cahiers de la Justice N° 3, no 3 (13 septembre 2023) : 461–67. http://dx.doi.org/10.3917/cdlj.2303.0461.
Texte intégralMougenot, Dominique. « Cour européenne des droits de l’homme, 12 juillet 2022, arrêt Fumal c. Belgique ». Consilio manuque 49 e année, no 3 (1 juillet 2022) : 119–24. http://dx.doi.org/10.3917/coe.493.0119.
Texte intégralMorin, Jean. « La responsabilité civile du franchiseur en matière de courtage immobilier ». Les Cahiers de droit 30, no 1 (12 avril 2005) : 85–111. http://dx.doi.org/10.7202/042937ar.
Texte intégralArchambault, Jean-Denis. « La responsabilité municipale dans le combat des incendies — Mallette c. Portage du Fort ». Revue générale de droit 15, no 1 (10 mai 2019) : 107–25. http://dx.doi.org/10.7202/1059568ar.
Texte intégralLagarde, Paul. « La loi applicable au contrat de distribution commerciale ». Revue générale de droit 21, no 4 (21 mars 2019) : 669–85. http://dx.doi.org/10.7202/1058212ar.
Texte intégralLareau, André. « Un aperçu de certaines dispositions de la taxe sur les produits et services en matière immobilière ». Les Cahiers de droit 32, no 3 (12 avril 2005) : 683–710. http://dx.doi.org/10.7202/043097ar.
Texte intégralRodrigues Barreto Junior, Edison, et Stéphane Paquin. « Les négociations commerciales entre le Mercosur et le Canada : processus et enjeux ». Interfaces Brasil/Canadá 21 (7 août 2021) : 1–34. http://dx.doi.org/10.15210/interfaces.v21i0.20676.
Texte intégralBENMAKHLOUF, Zoubida, Ramazan ERENLER, Samira YEZLI-TOUIKER, Sourour ABIDI, Lounis SEMARA, Abderahmane el djalil RABHI, Fawzia BOUCHETAT, Abderazak MOUSSOUNI et Oumeima BOUFERCHA. « Le proceeding du 1er séminaire international sur les innovations technologiques au service de l'agriculture durable (SIITA) ». URBAN ART BIO 1, no 2 (6 août 2022) : 68–86. http://dx.doi.org/10.35788/uab.v1i2.35.
Texte intégralPaulino Pereira, Fernando. « La coopération judiciaire en matière civile dans l’Union européenne : bilan et perspectives ». Revue critique de droit international privé N° 1, no 1 (1 janvier 2010) : 1–36. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.101.0001.
Texte intégralKiss, Alexandre, et Amira Szönyi-Dandachi. « Risques industriels et responsabilité : la réponse du Conseil de l’Europe en matière d’environnement ». Colloque 33, no 2 (24 novembre 2014) : 223–31. http://dx.doi.org/10.7202/1027453ar.
Texte intégralCouturier, Jacques Paul. « « Point de fort pour la loi » ? La justice civile dans la société acadienne de 1873 à 1899 ». Revue d'histoire de l'Amérique française 45, no 2 (25 août 2008) : 179–205. http://dx.doi.org/10.7202/304965ar.
Texte intégralPatsias, Caroline. « Civilité et comités de citoyens marseillais et québécois : des réactions à l’insécurité aux fondements des politiques publiques ». Lien social et Politiques, no 57 (20 septembre 2007) : 47–61. http://dx.doi.org/10.7202/016387ar.
Texte intégralBoustany, Katia. « La Loi canadienne sur la responsabilité civile nucléaire et les tendances du droit nucléaire ». Revue générale de droit 22, no 2 (19 mars 2019) : 343–72. http://dx.doi.org/10.7202/1058124ar.
Texte intégralPaquin, Julie. « De la protection du propriétaire à la gestion du risque commercial : l’évolution du contrat à forfait en droit québécois ». Revue générale de droit 45, no 1 (8 juillet 2015) : 47–94. http://dx.doi.org/10.7202/1032035ar.
Texte intégralCruysmans, Édouard. « liens entre droit et déontologie journalistique ». Recherches en Communication 54 (14 décembre 2022) : 185–201. http://dx.doi.org/10.14428/rec.v54i54.67583.
Texte intégralBENMAKHLOUF et AL, Zoubida. « Le 1er séminaire international sur les innovations technologiques au service de l'agriculture durable (SIITA) ». URBAN ART BIO 2, no 1 (4 juin 2023) : 79–139. http://dx.doi.org/10.35788/uab.v2i1.94.
Texte intégralTurgeon, Marlyne. « L'harmonisation du droit de l'insolvabilité transfrontalière en matière commerciale : tentatives, échecs et solutions pratiques ». Les Cahiers de droit 38, no 1 (12 avril 2005) : 167–229. http://dx.doi.org/10.7202/043435ar.
Texte intégralBlackburn, Dave. « La transition de la vie militaire à la vie civile ». Canadian Social Work Review 34, no 2 (18 janvier 2018) : 275–97. http://dx.doi.org/10.7202/1042892ar.
Texte intégralKerléo, Jean-François, et Benjamin Monnery. « Probité et transparence au Parlement : bilan et leçons d’une décennie de changements autour de la HATVP ». Revue française d'administration publique N° 184, no 4 (7 juillet 2023) : 1097–113. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.184.0152.
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