Livres sur le sujet « Matière civile et commerciale »
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Nioche, Marie. La décision provisoire en droit international privé européen : Qualification et régime en matière civile et commerciale. Bruxelles : Bruylant, 2012.
Trouver le texte intégralDonzallaz, Yves. La Convention de Lugano : Du 16 septembre 1988 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. Berne : Editions Stæmpfli+Cie SA, 1996.
Trouver le texte intégralChatin, Louis. Recueil pratique de conventions sur l'entraide judiciaire internationale en matière civile, commerciale et administrative. 3e éd. Paris : Documentation française, 1990.
Trouver le texte intégralKasemvula, Prudent Namwisi. Recueil pratique de jurisprudence de la Cour suprême de justice de 1970 à 2010 : En matière répressive, civile et commerciale, administrative et de contentieux électoral. Congo] : Prudent Namwisi Kasemvula, 2014.
Trouver le texte intégralLagarde, Paul, Sylvaine Poillot-Peruzzetto et Marc Fallon. La matière civile et commerciale, socle d'un code européen de droit international privé ? : [actes du colloque organisé à Toulouse, le 17 octobre 2008]. Paris : Dalloz, 2009.
Trouver le texte intégralStorme, Marcel, et P. van Orshoven. Amice curiae, quo vadis ? : Het openbaar ministerie in privaatrechtelijke, administratieve en sociale zaken = le ministère public en matière civile, commerciale, administrative et sociale. Sous la direction de Centre interuniversitaire de droit judiciaire. Antwerpen : Kluwer, 2002.
Trouver le texte intégralGuinchard, Emmanuel. Le nouveau règlement Bruxelles I bis : Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. Bruxelles : Emile Bruylant, 2014.
Trouver le texte intégralAggrey, Albert. La justice civile et commerciale. [Abidjan, Ivory Coast?] : Juris-éditions, 1988.
Trouver le texte intégralCameroon. Code de procédure civile et commerciale. Yaoundé, Cameroun : MINOS, 1995.
Trouver le texte intégralCameroon. Code de procédure civile et commerciale. 2e éd. Yaoundé, Cameroun : MINOS, 2001.
Trouver le texte intégralHuet, L. Histoire civile, religieuse et commerciale d'Isigny. Paris : Office d'édition du livre d'histoire, 1996.
Trouver le texte intégralrahrah, chaima. Code de procédure civile et commerciale. [Tunis] : Publications de l'Imprimerie Officielle de la Repúblique Tunisienne, 2007.
Trouver le texte intégralrahrah, chaima. Code de procédure civile et commerciale. [Tunis] : Publications de l'Imprimerie Officielle de la Repúblique Tunisienne, 2007.
Trouver le texte intégralTunisia. Code de procédure civile et commerciale. Tunis : Éditions C.L.E., 2009.
Trouver le texte intégralrahrah, chaima. Code de procédure civile et commerciale. [Tunis] : Impr. officielle, 1990.
Trouver le texte intégralMali. Code de procédure civile, commerciale et sociale. [Bamako] : Secretariat general du gouvernement, 1995.
Trouver le texte intégrald'Ivoire, Côte. Code de procédure civile, commerciale et administrative. 2e éd. Abidjan : Centre National de Documentation Juridique, 2013.
Trouver le texte intégralMali. Code de procédure civile, commerciale et sociale. [Bamako] : Secretariat general du gouvernement, 1995.
Trouver le texte intégralRozenberg, Fanny, Cédric Alter et Roman Aydogdu. Les responsabilités en matière commerciale : Actualités et perspectives. Limal, Belgium : Anthemis, 2014.
Trouver le texte intégralSchneebalg, Avi. Le rôle du conseil en médiation civile et commerciale. Bruxelles : Editions Kluwer, 2002.
Trouver le texte intégrald'Ivoire, Côte. Recueil des textes de procédure civile, commerciale et administrative. Abidjan : Chambre de commerce et d'industrie de Côte d'Ivoire, 1993.
Trouver le texte intégralColloque Application des chartes des droits et libertés en matière civile (1988 Québec, Québec, and Montréal, Québec). Application des chartes des droits et libertés en matière civile. Cowansville [Québec] : Éditions Y. Blais, 1988.
Trouver le texte intégralBrunet, Ludovic. De l'habeas corpus ad subjiciendum en matière criminelle et civile. Montréal : C. Théoret, 1994.
Trouver le texte intégralJobard-Bachellier, Marie-Noelle. La technique de cassation : Pourvois et arrêts en matière civile. Paris : Dalloz, 1989.
Trouver le texte intégralBenin. Code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes : Commenté et annoté. Cotonou : Éditions du CREDIJ, 2012.
Trouver le texte intégralAmboulou, Hygin Didace. Traité congolais de procédure civile, commerciale, administrative, financière et des voies d'exécution. Paris : Harmattan, 2012.
Trouver le texte intégralBerg, Peter. Renforcer le contrôle parlementaire des politiques et des négociations en matière de commerce international : Tendances récentes au Canada et à l'étranger. [Ottawa, Ont.] : Service d'information et de recherche parlementaires, 2006.
Trouver le texte intégralBouvenet, Gaston-Jean. Recueil annoté des textes de procédure civile et commerciale applicables en Afrique occidentale française. 2e éd. [Niger] : République du Niger, 2005.
Trouver le texte intégralavancées), Colloque international "L'aviation civile et commerciale des années 1920 à nos jours" (1993 Ecole nationale supérieure de techniques. Ac tes du Colloque international "L'aviation civile et commerciale des années 1920 à nos jours". [Paris] : Le Service historique, 1994.
Trouver le texte intégralPoisson, Siméon-Denis. Researches into the probabilities of judgements in criminal and civil cases : Recherches sur la probabilité des jugements en matière criminelle et en matière civile. Berlin : NG-Verlag (Viatcheslav Demidov Inhaber), 2013.
Trouver le texte intégralJoseph, Dalbemar Jean. Des institutions judiciaires et de la justice de paix en Haïti : Manuel théorique et pratique de la justice de paix en matière civile, judiciaire et extrajudiciaire. 2e éd. Port-au-Prince, Haiti : Éditions Fardin, 1997.
Trouver le texte intégralTrade, Canada Dept of Foreign Affairs and International. Enforcement of judgments : exchange of notes constituting an agreement amending the convention between the government of Canada and the government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland providing for the reciprocal recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters, London, November 7, 1994 and February 17, 1995, in force December 1, 1995 = : L'exécution des jugements : échange de notes constituant un accord modifiant la convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord pour assurer la reconnaissance et l'exécution réciproques des jugements en matière civile et commerciale, Londres, le 7 novembre 1994 et le 17 février 1995, en vigueur le 1er décembre 1995. Ottawa, Ont : Queen's Printer for Canada = Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1996.
Trouver le texte intégralRichard, Fentiman, dir. L' espace judiciaire européen en matières civile et commerciale = : The European judicial area in civil and commercial matters. Bruxelles : Bruylant, 1999.
Trouver le texte intégralLam, Winnie. Impact of China's trade and foreign investment reforms on the world economy = : Incidence sur l'économie mondiale des réformes en matière d'investissement étranger et de commerce mises en oeuvre en Chine. Ottawa, Ont : Industry Canada = Industrie Canada, 1997.
Trouver le texte intégral(Organization), Social Watch Bénin. Revue alternative de la société civile : Sur la mise en œuvre des reformes de l’espace Communautaire en 2019 et des engagements pris par les autorités nationales en matière de gestion des Finances publiques. [Cotonou, Bénin] : Social Watch Bénin, 2019.
Trouver le texte intégralAddario, Lisa. Getting a foot in the door : women, civil legal aid and access to justice = : Un pied dans la porte : les femmes, l'aide juridique en matière civile et l'accès à la justice. Ottawa, Ont : Status of Women Canada = Condition féminine Canada, 1998.
Trouver le texte intégralLorimier, Charles C. de 1842-1919., Québec (Province) et Québec (Province), dir. La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières : 1 ̊le texte du code en français et en anglais ; 2 ̊les rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ... Montréal : Cadieux & Derome, 1987.
Trouver le texte intégralBousquet, Joseph Claude François. Dictionnaire des Prescriptions en Matière Civile, Commerciale, Criminelle, en Matière de délits et de Contraventions, en Matière Administrative et Fiscale. Creative Media Partners, LLC, 2018.
Trouver le texte intégralBousquet, Joseph Claude François. Dictionnaire des Prescriptions en Matière Civile, Commerciale, Criminelle, en Matière de délits et de Contraventions, en Matière Administrative et Fiscale. Creative Media Partners, LLC, 2018.
Trouver le texte intégralCHARDON-O. Traité du dol et de la fraude en matière civile et commerciale Tome 3. HACHETTE LIVRE-BNF, 2018.
Trouver le texte intégralDALLOZ-D. Jurisprudence générale du royaume en matière civile commerciale et criminelle Tome 2. Hachette Livre - BNF, 2018.
Trouver le texte intégralCésar-Bru, Charles Joseph, et Eugène Garsonnet. Traité Théorique et Pratique de Procédure (Organisation Judiciaire, Compétence et Procédure en Matière Civile et Commerciale). Creative Media Partners, LLC, 2022.
Trouver le texte intégralCésar-Bru, Charles Joseph, et Eugène Garsonnet. Traité Théorique et Pratique de Procédure (Organisation Judiciaire, Compétence et Procédure en Matière Civile et Commerciale). Creative Media Partners, LLC, 2018.
Trouver le texte intégralDaguin, Christian. De l'autorité et de l'exécution des Jugements Étrangers en Matière Civile et Commerciale en France et Dans les Divers Pays. Creative Media Partners, LLC, 2018.
Trouver le texte intégralDaguin, Christian. De l'autorité et de l'exécution des Jugements Étrangers en Matière Civile et Commerciale en France et Dans les Divers Pays. Creative Media Partners, LLC, 2018.
Trouver le texte intégralBILENNERIE, GOUBEAU DE LA. Traité général de l'arbitrage en matière civile et commerciale, ou Recueil complet des règles Tome 1. Hachette Livre - BNF, 2018.
Trouver le texte intégralBILENNERIE, GOUBEAU DE LA. Traité général de l'arbitrage en matière civile et commerciale, ou Recueil complet des règles Tome 2. Hachette Livre - BNF, 2018.
Trouver le texte intégralJacques François Gou de la Billennerie. Traité Général de l'arbitrage en Matière Civile et Commerciale : Ou Recueil Complet des Règles À Suivre ; Volume 2. Creative Media Partners, LLC, 2018.
Trouver le texte intégralJacques François Gou de la Billennerie. Traité Général de l'arbitrage en Matière Civile et Commerciale : Ou Recueil Complet des Règles À Suivre ; Volume 1. Creative Media Partners, LLC, 2022.
Trouver le texte intégralJacques François Gou de la Billennerie. Traité Général de l'arbitrage en Matière Civile et Commerciale : Ou Recueil Complet des Règles À Suivre ; Volume 2. Creative Media Partners, LLC, 2022.
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