Articles de revues sur le sujet « Marchés publics – Droit – Congrès »
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Guiheux, Gilles. « La mise en concurrence et transparence des contrats administratifs français : entre novation et tradition ». Colloque : L'État en marche, transparence et reddition de comptes 36, no 4 (31 octobre 2014) : 785–99. http://dx.doi.org/10.7202/1027171ar.
Texte intégralDeom, Diane, et Pierre Nihoul. « Les marchés publics : concurrence, transparence et neutralité ». Colloque : L'État en marche, transparence et reddition de comptes 36, no 4 (31 octobre 2014) : 801–29. http://dx.doi.org/10.7202/1027172ar.
Texte intégralJobidon, Nicholas. « L’analyse de conformité des soumissions en droit des marchés publics ». Revue de droit. Université de Sherbrooke 48, no 1-2 (2018) : 91–122. http://dx.doi.org/10.17118/11143/17920.
Texte intégralJobidon, Nicholas. « L’analyse de conformité des soumissions en droit des marchés publics ». Revue de droit de l'Université de Sherbrooke 48, no 1-2 (2018) : 91. http://dx.doi.org/10.7202/1071377ar.
Texte intégralHabchi, Lila Kamila. « Le Financement Administratif des Marchés Publics : Etude Analytique dans le Droit Algérien ». مجلة الفقه و القانون, no 29 (mars 2015) : 161–76. http://dx.doi.org/10.12816/0009261.
Texte intégralKahombo, Balingene. « Réflexions sur le Comité de règlement des différends relatifs aux marchés publics en République Démocratique du Congo ». Recht in Afrika 21, no 2 (2018) : 150–67. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6270-2018-2-150.
Texte intégralJobidon, Nicholas. « Le droit de contracter avec l'État : Le principe d'égalité devant le service public en droit des marchés publics québécois ». Canadian Public Administration 64, no 2 (juin 2021) : 202–17. http://dx.doi.org/10.1111/capa.12411.
Texte intégralSimard, Jeanne, et France Desjardins. « La corruption internationale et nationale : une analyse des dispositions normatives canadiennes applicables dans les secteurs publics et privés ». Revue Organisations & ; territoires 31, no 2 (6 octobre 2022) : 111–40. http://dx.doi.org/10.1522/revueot.v31n2.1486.
Texte intégralDelzangles, Hubert. « L’indépendance des autorités administratives indépendantes chargées de réguler des marchés de services publics : éléments de droit comparé et européen ». Droit et société N° 93, no 2 (2016) : 297. http://dx.doi.org/10.3917/drs.093.0297.
Texte intégralTrompette, Pascale, Anastasia-Alithia Seferiadis et Cina Gueye. « Une gare au cœur des marchés populaires à Dakar : conflits et compromis dans la fabrique d’une ville durable ». Flux 135-136, no 1 (30 juin 2024) : 119–40. http://dx.doi.org/10.3917/flux1.135.0119.
Texte intégralبخوش ، زين العابدين. « القضاء المستعجل في الصفقات العمومية في التشريع الجزائري = Le Référé dans les Marchés Publics en Droit Algérien = The Lawsuits in Public Acts in the Algerian Legislation ». التواصل 24, no 2 (août 2018) : 36–50. http://dx.doi.org/10.12816/0053169.
Texte intégralLepetit, Bernard. « François Monnier, Les marchés de travaux publics dans la généralité de Paris au XVIIIe siècle, Paris, Librairie générale de Droit et de Jurisprudence, « Bibliothèque de Science administrative », tome XI, 1984, 435 p. » Annales. Histoire, Sciences Sociales 40, no 5 (octobre 1985) : 1116–17. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900074722.
Texte intégralJulien, Germain, et Denys Trudel. « Bilan de la recherche sur l'administration publique québécoise ». Dossiers 16, no 3 (12 avril 2005) : 413–38. http://dx.doi.org/10.7202/055705ar.
Texte intégralDe Rossa, Frederica, et Clarissa David. « La durabilité dans le nouveau droit des marchés publics : un changement de paradigme effectif ? » sui generis, 3 novembre 2020. http://dx.doi.org/10.21257/sg.155.
Texte intégralAbegg, Andreas, et Goran Seferovic. « Ausschreibungsverfahren bei Gebietskonzessionen für thermische Netze am Beispiel der Stadt Zürich ». sui generis, 2 avril 2024. http://dx.doi.org/10.21257/sg.249.
Texte intégralTestard, Christophe. « L’éthique et le droit des marchés publics au(x) défi(s) du droit souple ». Éthique publique, no 23, n° 1 (17 juin 2021). http://dx.doi.org/10.4000/ethiquepublique.5693.
Texte intégralRiedi, Guerric. « La confidentialité des offres dans le procès en droit des marchés publics ». Richterzeitung, no 4 (2023). http://dx.doi.org/10.38023/df0e3963-ac90-4013-a918-245c55dc5fa6.
Texte intégralغيثاوي, عبدالقادر. « Le Groupement Momentané D’entreprises (GME) Dans Les Marchés Publics En Droit Algérien Et Français ». مجلة دراسات وأبحاث, 2018, 42. http://dx.doi.org/10.35157/0578-000-032-042.
Texte intégralFrüh, Alfred, et Rika Koch. « Ein neuer Blick auf Open Access : Wissenschaftliches Publizieren aus Sicht des öffentlichen Beschaffungsrechts ». sui generis, 30 avril 2024. http://dx.doi.org/10.21257/sg.253.
Texte intégralRichard, Guillaume. « De la prudence à la critique : quelques avatars du modèle dans la comparaison des droits publics (fin du xixe – début xxe siècles) ». Clio@Themis, no 13 (13 avril 2021). http://dx.doi.org/10.35562/cliothemis.889.
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