Thèses : « Lutte contre la criminalité – France »

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Piednoir, Julien. « La dynamique du désordre : incivilités, insécurité, inefficience, criminalité ». Thèse, Nantes, 2006. http://www.theses.fr/2006NANT4011.

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Résumé :

Partant du constat des difficultés d'adaptation éprouvées par le système social et l'organe policier, notre hypothèse est celle de leur inefficience à résoudre le problème des incivilités. Une revue de littérature (américaine, canadienne, française) et la passation de questionnaires auprès des résidants d'un quartier de Montréal révèlent d'abord les caractéristiques essentielles des incivilités. La gravité de celles-ci apparaît relative à leur concentration et associée au sentiment d'insécurité. En ayant identifié les erreurs contenues au sein des définitions proposées, en particulier l'existence d'un glissement analytique consistant à confondre la nature substantielle des incivilités et celle normative d'infraction assignée par la police, il s'agit ensuite de voir comment celle-ci les encode, les valorise et les traite. Si les incivilités constituent dans leur quasi-totalité des contraventions, voire des délits, l'interface pénale, l'infraction, fonctionnant sur une logique individuelle, unitaire, et répressive, ne peut permettre d'appréhender correctement un phénomène qui s'apprécie sur une échelle territoriale. Une réponse sociale et policière efficientes suppose de re-conceptualiser les incivilités comme une partie et une étape d'un phénomène criminel qui, dans l'espace et le temps, agrège des actes, non pas tant de nature (pénale et criminelle) que de degrés, différents. Afin de contrer l'effet dynamique d'une spirale de décomposition d'un quartier urbain, la police et le système social doivent adopter des instruments, méthodes et pratiques, qui contribuent à la mise en place de stratégies territoriales, coordonnées et anticipatives
Observing the difficulties of adaptation experienced by the social system and the police organ, our hypothesis is one of their inefficiency in resolving problems of incivilities (assimilating disorders). A literature review (American, Canadian, and French) and the passing of questionnaires to residents of a Montreal neighbourhood disclose at first the essential characteristics of incivilities. The gravity of the latter appears relative to its concentration and association to feelings of insecurity. Having identified the suppressive errors within the proposed definitions, in particular the existence of an analytical downturn consisting of confusing the substantial nature of incivilities and its normative of infractions assigned by the police, it is a matter of examining how they (the police) encode, value and treat these incivilities. If the incivilities constitute effectively in almost entirety fines, the penal interface, indeed the infraction, functions on an individual, unitary and repressive logic and does not allow for one to correctly apprehend the phenomenon apprised on a territorial scale. An efficient social and police response implies a re-conceptualization of incivilities as a part and a step of the criminal phenomenon which, in space and time, aggregates the acts, not so much of nature (penal and criminal) but of different degrees. Finally, notably, to counter the dynamic effect of the spiral of decay of an urban neighbourhood, the police and the social system must adopt instruments, methods and practices which contribute to the implementation of territorial, coordinated and anticipative strategies

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Truglia, Giusy. « Les moyens procéduraux de lutte contre la criminalité organisée en France et en Italie ». Thesis, Aix-Marseille 3, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX32088.

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Résumé :

Depuis plusieurs années déjà, un phénomène particulièrement dangereux se répand et s’étend désormais partout, suscitant des inquiétudes au sein de la société : la criminalité organisée. Pour l’endiguer et pour garantir la protection des personnes, on a essayé d’employer une politique de prévention des crimes. A cette fin, de nombreux procédés législatifs ont été adoptés au niveau national et international. La communauté européenne et internationale est intervenue plusieurs fois dans la lutte contre la criminalité organisée, à partir du Traité de Maastricht, d’Amsterdam, du Conseil de Tampere jusqu’au récent Traité de Lisbonne. Ces traités ont permis l’adoption d’importantes mesures pour lutter contre la criminalité organisée. Il est également possible de relever que la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et la Convention du 29 mai 2000 ont eu un apport non négligeable. Des accords bilatéraux ont été adoptés par la France et l’Italie pour combattre plus efficacement ce péril et cette plaie qui infecte des points vitaux de la société (par exemple l’Administration Publique et les banques, dont le contrôle est nécessaire pour le blanchiment). La France, avec l’adoption de la loi Perben II du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité et l’Italie avec les « paquets sécurité » de 2009 et 2010, ont employé beaucoup de moyens pour réduire et limiter le champ d’action de ces criminels. Un rôle fondamental a été celui des collaborateurs de justice que avec leurs aveux, en échange de réductions de peine, ont dévoilé la structure et la hiérarchie des associations criminelles permettant aux autorités compétentes de mieux les comprendre, de repérer les associés, et en nombreux cas de les détruire. Il faut souligner qu’une mesure efficace a été la confiscation des biens cumulés par les malfaiteurs (bien meubles et immeubles, c’est-à dire des dépôts bancaires, investissements financiers, propriétés, terrains, maisons) et leur utilisation de la part de l’administration publique à des fins sociales à l’avantage de toute la communauté (écoles, édifices publics et hôpitaux). La confiscation du bien, en fait, empêche la criminalité organisée d’en disposer et d’en tirer des revenus, mine sa structure et son pouvoir. Parallèlement, elle donne confiance aux populations souvent tourmentées et effrayées (pensons par exemple au racket imposé aux commerçants et aux entreprises de constructions, d’exploitation agricole), et alimente l’espoir d’une possible libération. La lutte contre les organisations criminelles est longue et difficile, mais si elle est mené avec détermination sur plusieurs fronts, avec la collaboration et la coordination des moyens répressifs des États et de leurs gouvernements, les succès ne pourront pas manquer
For quite a few years now, a particularly dangerous and unsettling phenomenon has been spreading and extending in various degrees throughout all the regions, and that phenomenon is organized crime. In order to check (limit) its spread and guarantee the protection of the population, a crime prevention policy has been imposed. To such an end, numerous legislative provisions have been adopted on both the national and international level. The European and international community have repeatedly intervened in the last years to fight against organized crime, beginning with the Treaty of Maastricht, the Council of Tampere, up to the recent Essay in Lisbon. These treaties have allowed for the adoption of important measures to fight against organized crime, and one should not overlook the Convention of the United Nations and the Convention of May 29, 2000 (in doing the same). Bilateral accords have been stipulated from both France and Italy to more effectively oppose this danger and social evil that threatens with infecting, if it has not already done so, the organs of modern societies (for example; Public Administration, banks (the control of which is necessary in order to recycle dirty money). France, with the approval of the Perben II Law of March 9, 2004 intended to bring up to date the tools of justice in order to make them more incisive in relationship to the evolution of criminality. Italy has done the same thing with the “safety packets” of 2009 and 2010. Furthermore, these two countries have employed many resources in order to try to reduce and limit criminality’s field of action. A fundamental role was carried out by those who collaborated with the judicial system who, by their confessions in exchange for reduced punishment, have disclosed the structure and the hierarchy of criminal associations allowing the authorities involved to better understand, individualize their affiliates (i.e. members) and, in numerous cases, to dismantle them. By contrast, a very effective measure has been and still is the confiscation of goods accumulated by (those) in organized crime (real and financial goods, that is, banking deposits, financial investments, property, land, houses) and their re-use by Public Administration for the social well-being and to the advantage of the entire community (schools, public buildings, hospitals). The forfeiture of such goods, in fact, deprives the criminal underworld the lifeblood and profits that it draws from them; it mines the structure its power, contemporaneously providing safety to the people who are often oppressed and intimidated (one needs only to think about the extortions imposed on shopkeepers, construction and agricultural enterprises) and heightens their hope of a possible liberation from the above. The struggles against criminal organizations is long and difficult, but if it is conducted with determination on more fronts, with the collaboration and the coordination of the repressive apparatuses of nations and their governments, success cannot fail

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Piednoir, Julien. « La dynamique du désordre : incivilités, insécurité, inefficience, criminalité ». Thèse, Nantes, 2006. http://hdl.handle.net/1866/18161.

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Gautron, Virginie. « Les politiques publiques de lutte contre la délinquance ». Phd thesis, Université de Nantes, 2006. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00813174.

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Résumé :

La métamorphose du modèle français de lutte contre la délinquance depuis le début des années 1980 témoigne de la complexification du processus de définition, d'élaboration et de mise en oeuvre des programmes d'action. Des institutions internationales, des collectivités locales, des acteurs de la société civile et marchande ont investi le champ étudié. Ces nouveaux partenaires sont chargés d'appuyer les institutions étatiques dans leur oeuvre de répression. En amont, ils participent à l'élaboration et à la mise en oeuvre de programmes de prévention. L'heure étant à la " coproduction " de la sécurité, les mutations de l'ordonnancement des pouvoirs interrogent sur la permanence du monopole étatique en matière de lutte contre la délinquance. En observant la politique criminelle contemporaine sous le prisme des évolutions de l'action étatique, la présente étude vise à démontrer que les formes de décentralisation, d'internationalisation et de privatisation des politiques de lutte contre la délinquance ne présument nullement l'achèvement d'un modèle républicain positionnant l'Etat à l'épicentre du système d'action. En combinant des mécanismes d'externalisation et d'internalisation, l'Etat entend soutenir, sinon affermir, sa précellence. Les processus d'hybridation des régulations et de coproduction de la sécurité n'induisent pas un affaiblissement ou un désinvestissement de l'Etat. Paradoxalement, ils contribuent à restaurer son autorité, sa légitimité et son efficacité.

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El, Heit Salim. « La criminalité intrafamiliale : vers un droit pénal de la famille ? » Paris 8, 2008. http://www.theses.fr/2008PA082976.

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Résumé :

L'histoire comme la criminologie sont deux disciplines qui se sont avérées particulièrement précieuses pour ce qui est de la description du phénomène de la criminalité intrafamiliale. L'analyse historique nous a permis de démontrer quelle a été l'évolution des crimes familiaux de l'ancien Code pénal de 1810 au nouveau Code pénal de 1992. (antérieurement incriminations particulières / actuellement circonstances aggravantes). L'analyse criminologique a permis de mettre en évidence tant des mécanismes fondamentaux complexes que des données statistiques. A cet égard, on peut remarquer que le thème des crimes familiaux, semble être le parent pauvre de la criminologie française. Cela a également été l'occasion, pour nous, de s'interroger sur le lien familial et sur la nécessité de retenir une conception restrictive ou à l'inverse élargie de ce dernier. Il nous fallait, pour ainsi dire, mesurer l'étendue du lien de parenté en France. Notre réflexion a été enrichie d'apports comparatifs, ce qui a permis entre autre, de situer notre système répressif actuellement en vigueur, par rapport à ceux de nos voisins Européens. Ainsi, nous avons traités le sujet dans sa globalité, par le biais d'une démarche généraliste et inédite. Parler du droit pénal, qui est le moyen le plus radical de ceux dont dispose la société que ce soit pour protéger ou pour punir, en ce qui concerne la famille peut sembler absurde. Pourtant, cette recherche nous a démontré que le droit pénal se préoccupe de la protection de la famille, en essayant de favoriser son maintien et son fonctionnement. Cependant, nous avons remarqué au cours de nos développements de nombreuses incohérences et imperfections. On ne peut se retenir de reprocher au Code pénal, son manque de clarté et son incertitude vis-à-vis de certains liens de famille et il est à souhaiter une uniformisation des solutions. Enfin, quatre fonctions du droit pénal de la famille ont été relevées. D'une part, la protection et la prévention du milieu familial. D'autre part, le renforcement de l'unité familiale mais aussi la moralisation de la famille. Certains dysfonctionnements ont alors été mis en évidence : poids du secret des familles, débordement de la mission normale du droit pénal sur la sphère familiale
History as criminology are two disciplines which proved to be particularly precious as for the description of the phenomenon of intrafamiliale crime. The historical analysis allowed us to show what was the evolution of the family crimes of the ancient Penal code of 1810 in the new Penal code of 1992. (previously particular incriminations / nowadays aggravating circumstances). The criminologique analysis allowed to put in an obvious place so many complex fundamental mechanisms as of statistical data. In this respect, they can point out that the topic of family crimes, seems to be the poor parent of French criminology. It was also opportunity, for us, to wonder about family link and about necessity to keep a limitative comprehension or in the opposite enlarged by this last. It was necessary us, as one might say, to measure the expanse of the family. Our cogitation was enriched with comparative previous, what allowed between other one, to locate our repressive system nowadays in force, in comparison with those of our European neighbours. So, we treated subject in its wholeness, by means of a non-specialized and unpublished step. Speak about the criminal law, which is the most radical means of those whom the society stipulates that it is to protect or to punish, as regards the family can seem absurd. However, this research showed us that criminal law is concerned about the protection of the family, by trying to favour its assertion and its functioning. However, we pointed out in the cause of our developments of numerous disconnectedness and imperfections. They cannot stop themselves firms near criminal, the manque of clarity and its uncertainty in relation to same liens southward and it is to wish a standardization of resolutions. Finally, four functions of the criminal law of the family were raised. On one hand, protection and prevention of family middle. On the other hand, the strengthening of family unit but also moral improvement of the family. Diversification dysfunctions were then put in an obvious place : weight of the secret of families, flood of the normal mission of criminal law on the family sphere

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Durand, Philippe. « L' intégration du service de la gendarmerie nationale dans la politique de la ville ». Aix-Marseille 3, 2004. http://www.theses.fr/2004AIX32043.

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La politique de la ville pose la question fondamentale de l'aptitude de la Gendarmerie nationale, force de police à statut militaire et réputée d'essence rurale, à s'inscrire dans la péri-urbanité et dans une démarche partenariale interministérielle instaurée par la politique de la ville. La réorientation des protocoles de gestion du fait urbain entre l'autorité préfectorale, judiciaire, les chefs des services déconcentrés de l'état et les superstructures territoriales issues de la décentralisation induit une coproduction de la sécurité dans une conception urbanistique élargie au fait sécuritaire. Elle comporte la restauration des forces de régulation territoriales qui ne manqueront pas de se heurter à l'expression régalienne de l'Etat. L'intégration du service de la Gendarmerie nationale dans la politique de la ville nécessite une révision doctrinale de son emploi. Elle s'accompagne d'une mutation sociologique et organisationnelle qui devrait lui permettre d'engager de manière efficiente ses forces vives dans le défi d'une péri-urbanité maîtrisée
Town policies raise the fundamental question of the ability of the "gendarmerie nationale", public police force with a military status, renowned to have a rural essence, to fit in the town surroundings and ministerial partnership established by the town policies. The change of orientation in the management protocols between the "prefectorial" authority, the judicial authority, the state agent managers and the territorial superstructures created by the decentralisation induces a joint production of public safety in an extended town planning concept of public safety. This means reinforcing the territory regulation forces, which will without doubt clash with the supreme expression of the state. The integration of the "Gendarmerie nationale" in the town policy will mean a doctrinal revision of its use. It will come with a sociological and organisational change that should allow it to efficiently engage its lively forces in the challenge to control the town surroundings

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Fischhoff, Robin. « La police judiciaire aux prises avec les atteintes à l'environnement et à la santé publique ». Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017AZUR0016/document.

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Résumé :

Méconnue du grand public, la criminalité dans le domaine de l'environnement et de la santé publique est pourtant une réalité, qui affecte notre quotidien et hypothèque l'avenir des générations futures. Des simples profiteurs aux groupes criminels, ce type de criminalité est protéiforme, se nourrissant de quatre effets majeurs : le manque d'harmonisation législatif, le taux relativement faible des poursuites pénales, les fortes marges bénéficiaires et une moindre exposition à des risques physiques. En outre, l'utilisation des nouvelles technologies et l’émergence des nouvelles formes d'économie favorisent encore un peu plus l'action néfaste des criminels. Ce faisant, sur les bases d'un droit technique et complexe, magistrats et officiers de police judiciaire s'astreignent à lutter contre cette forme de criminalité, tentent de s’approprier ses codes, d'analyser ses modes opératoires et de se forger aux nouvelles techniques d'enquête. Notre travail met en lumière la réelle conversion des délinquants opportunistes, des membres de réseaux et organisations criminels dans les secteurs de l'environnement et de la santé publique tout en essayant de faciliter l'approche pratique de la police judiciaire
Unknown to the general public, crime in the field of the environment and public health is a reality, which affects our daily lives and puts the future of future generations at risk. From simple profiteers to criminal organized groups, this is a multifaceted criminality, based on three major effects: the lack of legislative harmonization, the relatively low rate of criminal prosecution, high profit and less exposure to physical risks. Moreover, the use of new technologies and the emergence of new forms of economy further favor the harmful action of criminals. Also, on the basis of a technical and complex law, magistrates and police officers keep fighting against criminals, try to understand their codes, analyze their operating methods and learn new techniques to investigation. Our work highlights the real conversion of opportunistic offenders, members of criminal networks or criminal organizations into the fields of environment and public health, while trying to facilitate a pragmatic approach of the criminal police

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Lalam, Nacer. « Déterminants et analyse économique de l'offre de drogues illicites en France ». Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010058.

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Résumé :

Cette thèse analyse l'offre de drogues illicites en France au cours des vingt dernières années. L'objet est d'examiner les déterminants économiques, sociaux et institutionnels susceptibles d'expliquer l'accroissement de l'offre. L'étude des filières montre qu'en amont, les marchés de gros sont caractérisés par un oligopole réticulaire et qu'en aval, les marchés de détail prennent la forme d'un monopole local. Le cadre théorique de l'économie industrielle [S-C-P] permet de rendre compte de l'apprentissage organisationnel perceptible à travers la capacité des trafiquants à échapper à la répression et à élaborer des routines d'approvisionnement. En s'attachant au comportement individuel du trafiquant, il s'avère que l'économie du crime fournit une analyse partiellement valide. En effet, la rationalité limitée des agents, les phénomènes collectifs et les processus d'imitation ne sont pas pris en compte. Dès lors, deux logiques encastrées dans le social sont proposées: la logique d'insertion des populations exclues pour qui le trafic s'inscrit dans la satisfaction de besoins essentiels et la logique d'accumulation qui met en avant les comportements opportunistes des agents désireux d'acquérir ou d'accroître leur patrimoine. La politique répressive se heurte à quelques contradictions. Lorsqu'elle concerne les maillons élevés de la filière, elle tend à agir comme une mesure anti-trust et dissémine le trafic. A contrario, lorsqu'elle s'oriente vers les marchés de détail, elle peut exercer un filtre sélectif et faire émerger un monopole. En conséquence, la légalisation peut constituer une alternative possible aux dilemmes de la répression; or, ce choix réglementaire est traversé par de nombreuses controverses concernant tant la santé publique, l'ordre public que les relations internationales. Enfin, nous nous interrogeons sur la politique de l'emploi comme outil de prévention, particulièrement 1orsqu'elle permet de diminuer les risques d'exclusion de chômeurs vulnérables.

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Berni, Daniel. « La maitrise des eaux et forêts de Nancy dans la seconde moitié du XVIIIe siècle (1748-1791) : administration forestière et répressions des délits ». Nancy 2, 1997. http://www.theses.fr/1997NAN20008.

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Après avoir retrace l'évolution de l'administration forestière en lorraine, nous avons étudié la maitrise de Nancy, dont la création date de 1747. C’est une administration, chargée de la surveillance et de la gestion forestière, mais sa compétence ne s'exerce pas sur l'ensemble des forêts de son ressort (certaines échappent à son contrôle) ; elle surveille l'exercice des droits d'usage dans ces forêts. Pour ce faire, elle dispose d'un personnel dont nous définissons le statut, les fonctions et la rémunération. C’est aussi une juridiction d'exception, chargée en première instance de réprimer les délits forestiers mais également les délits de chasse et de pèche. Après l'examen des principales causes de ces délits, nous analyserons ceux, rencontres dans cette maitrise. Nous verrons comment la maitrise les constate, puis les répriment. Pour assurer une meilleure réparation des dommages causes dans ces forêts, elle met en place un système particulier de responsabilité du fait d'autrui
After having retraced forest management evolution in Lorraine, we studied Nancy’s mastery, created in 1747. This is an administration which is in charge of the supervision and management of the forest. Its competences do not exert on the whole forests (some escape from its control). It supervises the usage rights in these forests. For this, Nancy’s mastery has a staff; we will define status, abilities and remuneration. It is also a jurisdiction of exception in charge in first authority to suppress forest crimes but also hunting and fishing crimes. After the examination of the main causes of these crimes, we will study those from the mastery. We will also see how the mastery observes and punishes these crimes. To assure a best repair of these forest damages, it creates a particular system with "the responsibility of other"

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Chetrit, Thierry. « Sécurité intérieure et criminalité contemporaine en France ». Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020016/document.

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Résumé :

Condition essentielle de l’exercice des libertés individuelles et collectives, la sécurité intérieure est au centre des préoccupations des citoyens et de leurs gouvernants. Dès lors, la criminalité contemporaine, phénomène multi-causal, a considérablement évolué, tant par son ampleur que par sa nature, nécessitant, dans le respect des libertés fondamentales, la mise en oeuvre d’une politique ambitieuse. Pour parer aux menaces ou aux manifestations de la criminalité contemporaine, des lois nombreuses et récentes sont venues reformuler le caractère prioritaire des orientations de l’Etat en matière de sécurité intérieure et de justice. Elles s’articulent autour des réformes structurelles, placées sous le signe d’une coopération approfondie entre les acteurs de la sécurité, mais aussi d’une volonté de leur fournir un cadre administratif et juridique rénové. Complétant ce dispositif global de lutte contre la criminalité contemporaine, la criminalité apparaît également comme un instrument qui joue un rôle indispensable dans la conduite des enquêtes pénales. Désormais, elle contribue, dans une large mesure, à l’administration de la preuve pénale, en cas de présomption de crime et d’autres infractions, au sein du dispositif global de sécurité intérieure. Mais, au-delà d’une simple aide apportée à la science de l’enquête, son avenir réside dans une meilleure exploitation, et donc efficacité de celle-ci. Ainsi, c’est par une politique s’appuyant aussi bien sur une rénovation ambitieuse du cadre institutionnel et juridique que sur les avancées concomitantes de la criminalistique que l’Etat pourra parvenir à infléchir la criminalité contemporaine
The essential condition for the exercise of individual and collective freedoms roots itself in the notion of security, it is the cornerstone of the republican contract and the main concern of our leaders and citizens. It must be said that contemporary crime, a multi-causal phenomenon, has changed considerably, in its scope and in its basic nature, requiring, in respect of fundamental freedoms, the implementation of an ambitious security policy. Thus, some current legislation has been formulated on order to highlight the areas of highest priority for internal security and justice. Those legislations are base on one hand around some structural reforms under the sign of deepened cooperation between security bodies, and on the other hand, through a willing to provide an overall new legal and administrative framework. Adding to this throughout system which stands to fight against contemporary crime, criminalistics appears to be a key instrument. Notably playing an indispensable role in the conduct of criminal investigations, it is a leading force, to a large extent in the repression of crime and offenses in general within the overall system of internal security. Hence and notwithstanding the administration of criminal evidence by criminalistics is presented as a rational solution in the treatment of physical evidence in order to discover the truth. It is only a complementary solution and a simple help given to support the science of investigation. The future of the system lies in a greater exploration of this resource as it will enable the system to become more efficient. Thus, it is only through an uncompromising stance, utilizing knowledge from criminalistics and an ambitious advanced renovation of the institutional and legal framework, that the state will curb contemporary crime

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Millet, Jérôme. « Autorités de police et sécurité locale ». Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020046.

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Qui fait la police? La diversité des acteurs impliqués dans la lutte contre la délinquance au niveau départemental et les multiples relations qu'ils sont amenés à nouer interdisent de répondre simplement à la question. Mais, l'analyse des politiques publiques de sécurité conduit à identifier cinq acteurs principaux qui prennent une part variable mais jamais négligeable dans la lutte contre la délinquance : le préfet, le procureur de la République, le maire, le policier et le gendarme. Il convient de tenter de dégager les mouvements qui oscillent entre perte de centralité de l'Etat et réorientation étatique pour observer qu'il y a moins une répartition stricte des tâches qu'un enchevêtrement des attributions qui varie tant dans le domaine de la sécurité quotidienne que dans ceux de la police judiciaire et du maintien de l'ordre public. La coproduction qui en découle questionne la permanence du monopole étatique de la contrainte incarné par le préfet de département en matière de lutte contre la délinquance et impose un partenariat local.

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Fiori-Khayat, Coralie. « Les politiques de lutte contre la récidive et la réitération chez les mineurs délinquants : approches comparées franco-américaines ». Paris 4, 2005. http://www.theses.fr/2005PA040146.

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La délinquance juvénile s'avère être l'un des problèmes de sécurité majeurs de la fin du vingtième siècle et du début du siècle présent, en particulier lorsqu'il est question de récidive et de réitération de crimes et délits violents commis par le même mineur. L'enjeu de la présente étude est de comparer deux situations qui semblent désormais consubstantielles aux métropoles globales archétypiques des sociétés post-industrielles, et les modes de traitement qui sont offerts. La comparaison est principalement, mais non exclusivement, axée autour de deux métropoles, aux caractéristiques assez proches : l'Ile de France et New York City. La thèse analyse d'abord les caractères de l'évolution qualitative et quantitative de la délinquance juvénile, dans une perspective diachronique et synchronique et notamment des questions relatives au rajeunissement de la délinquance juvénile, et des question tenant à la structuration grégaire de cette délinquance, notamment avec l'émergence de bandes de mineurs en Ile de France correspondant à la définition américaine des gangs. La réaction sociale, notamment politique, est envisagée. Puis l'on analyse les solutions concrètes apportées par les différents intervenants face à un mineur récidiviste ou réitérant, en recherchant les raisons des succès et des échecs. Les politiques communautaires américaines sont particulièrement détaillées, en raison de leur réussite. On arrive alors à la conclusion que le " miracle new-yorkais " tient moins à la Tolérance Zéro qu'à l'émergence d'un système communautaire de gestion des mineurs délinquants : à une co-gestion de la justice des mineurs se greffe progressivement une co-production de la norme
Juvenile criminality has turned out to be one of the main security problems since the end of the twentieth century, particularly when it turns to chronic young offenders. Thus, the issue of the thesis is to compare two situations that are consubstantial to global cities which embody post-industrial economies, as welle as the solutions opened to them. The comparison is mainly, though not exclusively, drawn on two cities : the Ile de France region and New York City. The author first analyzes the evolution, both as regard quantity and quality, of the juvenile criminality, and uses diachronic and synchronic measures. She specifically targets such points as the idea that offenders would be younger and younger, and the fact that street gangs are now a reality in France. She studies the political consequences of the situation. Then, the author dwells on concrete solutions that exist on either sides of the Ocean, when a chronic young offender is involved : the reasons of succes and failures are detailed. Community system is particularly studied, as it turns out to be one of the most promising and already successful system. The author concludes that " New-York Miracle " is less due to the Zero Tolerance Policy than to a community system of management of chronic young offenders : a way of co-managing juvenile justice on a hand, and a way of co-producing a legal and social norm on the other

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Akelev, Evgeny. « Le malfaiteur face à l'état moderne : la criminalité professionnelle et la politique anticriminelle à Moscou et à Paris dans la première moitié du XVIIIème siècle (recherches comparatives) ». Paris 4, 2009. http://www.theses.fr/2009PA040024.

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Fondé sur l'étude des archives de deux grandes opérations contre la pègre urbaine, à savoir le procès de L. D. Cartouche à Paris (1721 – 1728) et l'affaire de Van'ka Kain à Moscou (1741 - 1756), cette thèse est consacrée à une recherche comparative sur le monde des criminels professionnels en Europe dans la première moitié du XVIIIe siècle. L'analyse de plusieurs centaines de biographies de malfaiteurs, Français et Russes (leur statut socioprofessionnel à la naissance, les circonstances de leur déracinement et de leur intégration dans le milieu criminel), a permis de révéler et comparer les différents facteurs contribuant à la formation du monde criminel dans ces deux villes. L'étude comparée des relations entre les criminels (les types d’associations criminelles, l'identité de voleurs, les traits de leurs subcultures et de la vie quotidienne), aussi bien que de leurs liens avec les citadins, à Paris ou à Moscou, nous amène à constater les ressemblances dans la structure de ces deux pègres. Enfin, la comparaison de l'expérience de la lutte contre le monde des voleurs professionnels à Paris depuis le début du XVIIIe siècle et à Moscou dans les années 1740 montre que les deux gouvernements, alarmés par l'extension de la pègre, parvinrent à utiliser de nouvelles techniques répressives contre celle-ci qui consistaient à la protection d'une partie du monde criminel pour le contrôler, par cela, dans son ensemble
Based on analysis of the archives of two major operations against the urban underworld (the trial of Louis-Dominique Cartouche in Paris, 1721-1728, and the case of Van'ka Kain in Moscow, 1741-1756), this thesis provides a comparative study into the world of professional criminals in Europe during the first half of the eighteenth century. The centerpiece of this study is the analysis of biographies of two hundred criminals, including their social and occupational status, how they became uprooted from legal society, and their subsequent integration into the criminal world. These data reveal both similarities and differences in the criminal worlds of Moscow and Paris, though the study shows a distinct resemblance between the underworlds of the two cities. The study also analyzes types of criminal association and distinctive features of their subculture, everyday life among criminals, and their links to non-criminal townspeople. Finally, the study shows that both French and Russian authorities were alarmed by the extension of the underworld in the mid-eighteenth century. Officials struggled against professional criminals with similar techniques in both Paris and Moscow, including the protection of some elements of the criminal underworld in order to control it as a whole

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Graëve, Loïc de. « Essai sur le concept de droit de punir en droit interne ». Lyon 3, 2006. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2006_out_degraeve_l.pdf.

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Résumé :

L'analyse du concept de droit de punir peut, de prime abord, se trouver facilitée par le rapport étroit que celui-ci entretient continûment avec le droit pénal. Enserré dans un carcan normatif, le droit de punir déclina dès l'origine tout héritage vindicatif et s'établit comme une prérogative essentielle de l'Etat de droit : la souveraineté pénale. Si cette imbrication du droit de punir et du droit pénal permit de rationaliser le pouvoir de répression, force est de reconnaître que l'interdépendance des termes tend aujourd'hui à enrayer cette progression. Par une utilisation souvent incohérente du droit de punir, le droit pénal s'éloigne de sa représentation classique, dans laquelle prédomine pourtant sa finalité essentielle : la rétribution. Pour renouer avec cette lecture originelle, il convient curieusement de rompre l'unité entre le droit pénal et le droit de punir et d'accorder à ce dernier une dimension plus large en intégrant les droits administratif, disciplinaire et civil
The analysis of law sentencing can be easily understood by enlightening the close relationship between its concept and criminal law. Embodied in a very specific statutory scheme law sentencing has remained since its very first establishment an essential prerogative of the state through what is called “the criminal sovereignty”. Overlapping both sentencing and criminal law formerly gave rise to the rationalization of the former but these days the interdependence of the terms tends to strand in the way of any progress whatsoever. Through an inconsistent use of sentencing law the criminal law subject goes gradually away from its classical representation in which its retributive purpose yet prevails. Renewing with the very deep meaning of criminal law requires a break within the unification of both sentencing and criminal law systems. Law sentencing needs to be assigned a larger definition including the punishing aspirations of public, disciplinary and civil law systems

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Watanabe, Takuya. « L' émergence de la drogue : la construction d'une catégorie à partir des cas de l'opium, du haschisch et de la morphine, XIXe - XXe siècles, France ». Paris, EHESS, 2010. http://www.theses.fr/2010EHES0174.

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Résumé :

L'opium, le haschisch, la morphine et ce que l'on appelle une drogue dangereuse aujourd'hui, ont été d'abord reconnus comme remèdes utiles dans l'histoire de la médecine occidentale. Il existe une double définition des toxicomanes, qu'ils sont malades et victimes à soigner et qu'ils sont des hommes dangereux à reprocher. Ce travail consiste il démontrer le processus historique de la construction d'une catégorie de la drogue ou d'une notion de toxicomanie vers la période de la fin du XIXe et au debut du XXe siècles en France. En analysant la transformation du cadre épistémologique surtout dans les discours médicaux. D'abord, les médecins français ont trouvé les dégâts incités par l'usage de longue durée de l'opium, à côté d'une image des personnes invalides représentée par des figures de l'opiomane en Chine. Puis, jusqu'au milieu du XlXe siècle,les aliénistes font remarquer que le haschisch pouvait provoquer des hallucinations et la perte de la raison, Enfin. Après la guerre franco-allemande, la consommation de la morphine et de l'alcool a augmenté, lorsqu'on l'a reconnue comme danger pour la société ou comme maladie dégénérative, sous le nom de l'hygiène publique. C'est ainsi que la toxicomanie a été interprétée comme pathologique et antisociale, dons son rapport à la maladie, à la folie et au crime
Opium, haschisch, morphine, and the substances we call narcotics today, were once known as remedies in the history of Western medicine. Drug addiction has a double definition, as sickness to be cared, and as social deviance 10 he blamed. The aim of this study is to elucidate a historic process 0 the construction of a category of the dangerous: drug, towards the end of the 19th century and the beginning of the 20th century in France, through analysing the transformation of epistemological frame especially in the medical discourses, At first, French medicine found a harmful influence of a long use of opium with an image of a disabled person represented by the figures of opium addicts in China, Secondly, until the mid-19th century, the alienists pointed out that haschisch could cause the hallucinations and the lost of the reason. Finally, after the Franco-Prussien War, the consommation of morphine and alcohol were augmented, when it was recognized as danger for the society and as degenerative disease in the name of Public Health. The drug dependance was interpreted as pathological and antisocial, from three points of view of disease, madness, and crime

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Mirzajani, Hamid Reza. « Finance criminelle et politique criminelle anti-blanchiment en droit français et iranien ». Strasbourg, 2011. https://publication-theses.unistra.fr/restreint/theses_doctorat/2011/MIRZAJANI_Hamid_Reza_2011.pdf.

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Résumé :

La finance criminelle est un terme générique désignant la stratégie financière de l'économie criminelle. Actuellement, dans le domaine du droit pénal national, la finance criminelle occupe une place importante, et de nombreuses conventions internationales ont été adoptées pour punir et prévenir ce phénomène. Cependant, la finance criminelle est encore mal connue. La finance criminelle repose sur deux catégories clairement délimitées au sein du droit pénal : celle du profit illicite provenant d'une infraction en amont comme le vol, l'escroquerie, l'abus de confiance, le trafic de stupéfiants. . . , ce que nous désignons sous l'expression "finance criminelle brute" et celle du profit licite issu d'une infraction en aval qualifiée de blanchiment de capitaux ce que nous appelons comme étant "finance criminelle pure". La finance criminelle se situe tout à la fois au cœur du droit pénal français et du droit pénal iranien. Le blanchiment est limitativement incriminé en droit français. Cette limite réside dans la logique de principe de nécessité et de proportionnalité des peines, mais également dans la distinction des infractions sous-jacentes préconisées par le GAFI. En revanche, le droit iranien connait un système d'incrimination indirect du blanchiment. Notre recherche montre que la politique criminelle anti-blanchiment constitue à la fois le fondement et le but de tout élément de lutte contre le blanchiment de capitaux. Une lutte efficace contre le blanchiment repose sur deux volets : l'un préventif, l'autre répressif. Les mesures préventives française et iranienne de lutte contre le blanchiment de capitaux sont fondées sur les obligations de vigilance pesant sur le professionnel. La récente législation française, l'ordonnance du 30 janvier 2009 qui a transposé la troisième directive européenne de 2005, a introduit une véritable mesure préventive de blanchiment, visant à modifier et compléter l'ancienne législation française. Ainsi, on a constaté des modifications législatives importantes en France par rapport à l'Iran. Cependant, l'Iran a récemment adopté un dispositif anti-blanchiment et vient de l'appliquer depuis le 2 décembre 2009. En définitive, l'analyse comparée de l'incrimination du blanchiment et la politique criminelle anti-blanchiment en droit français et en droit iranien montre que l'Iran peut bénéficier des expériences et des solutions juridiques françaises en matière de lutte contre le blanchiment d'argent sale. Elle montre aussi que l'Iran doit rapidement pallier les insuffisances de sa législation et de sa politique criminelle relative à la lutte contre ce phénomène
The criminal finance is a generic term which describes financial strategy of the criminal economy. Currently in the field of national criminal law, criminal finance has an important position and numerous international conventions have been adopted to punish and prevent this phenomenon. However, the criminal finance is still unclear. The criminal finance is based on two clearly defined categories within the criminal law : first one is the illicit profit from an upstream offense such as theft, fraud, embezzlement, drug trafficking. . . , what we call as “gross criminal finance”; second one is the legal profit from a downstream offense qualified as money laundering , what we call as “criminal finance pure”. Nevertheless, criminal finance has been foreseen by French and Iranian criminal law. Money laundering is specified to some limit in French law. This limitation is based on the principle of necessity and proportionality of punishment, as well as the underlying offenses recommended by the FATF. However, Iranian law has a system of indirect criminalization of money laundering. Our research shows the criminal policy consisting of all elements fighting against money laundering. An effective fight against money laundering is based on two components : the preventive and the repressive. French and Iranian preventive measures in the fight against money laundering are based on professional due-diligence. The recent French legislation, the ordinance of 30 January 2009, which implemented the third european union directive of 2005, introduced a preventive measure to amend and supplement the old French law. Thus, there has been a significant legislative change in France compared to the Iranian legislation. However, Iran has recently adopted an anti-money laundering law and has applied it since 2 December 2009. Ultimately, the comparative analysis of the criminalization of money laundering and criminal policy against money laundering in French law and Iranian law shows that Iran can benefit from the experiences and solutions in the French legal fight against the money laundering. It also shows that Iran must quickly overcome the shortcomings of its laws and its criminal policy on the fight against this phenomenon

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Bonneville, Antoine. « Droit fiscal et lutte contre la criminalité ». Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010251.

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Résumé :

L’étude de la réalité de la criminalité démontre que celle-ci a essentiellement un but économique. L’aspect financier peut aussi être un moyen significatif, notamment dans le cas du terrorisme. Pourtant, la réponse à la criminalité ne prend que très peu en compte la réalité économique de la criminalité et est tournée, de façon historique, vers la sanction physique. Le droit pénal concurrençant le droit fiscal, y compris sur des infractions de nature économique. Partant de ce constat, il devient nécessaire de faire évoluer la réponse à la criminalité afin de mieux répondre à cette réalité. Parmi les moyens déjà existants, le droit fiscal représente de nombreux avantages, notamment par le fait qu’il est conceptuellement tourné vers la lutte contre les flux financiers illicites, que ceux-ci soient ou non d’origine criminelle. Si le corpus juridique lié à la lutte contre la criminalité est peu tourné vers le droit fiscal, les quelques cas présents démontrent que celui-ci a un apport significatif, notamment par les moyens dont dispose l’administration fiscale (même s’ils sont sous-utilisés) en matière de recherche d’informations relatives aux flux financiers. La lutte contre la criminalité gagnerait aussi en efficacité si le paradigme de la réponse pénale était changé. Il faudra pour cela adopter une approche économique à l’instar de l’approche et des moyens mis en œuvre dans le cas de la fraude fiscale. Que ce soit en recherchant des sanctions économiques et non plus pénale ou en traitant l’environnement criminel comme un tout
The study of the reality of crime shows that it has essentially an economic purpose. The financial aspect can also be a significant one, especially in the case of terrorism. However, the response to crime takes very little account of the economic reality of the crime and is, historically, based on criminal punishment. The tax law is in concurrence with the criminal law. In regard to this observation, it becomes necessary to change the response to crime in order to better meet this reality. Among the existing means, the tax law is representing several advantages, including the fact that it is conceptually directed to fight illicit financial flows, whether they are of criminal origin or not. If the body of law related to the fight against crime is not tax law oriented, the few existing cases show that it has a significant contribution, including the capacity of the tax administration (even though it is under-used) in research on information flows. The fight against crime could become much more effective if the paradigm of criminal law had changed. This change could be achieved by adopting an economic approach, like the approach and means used in the case of tax evasion. Whether seeking economic sanctions rather than criminal, or dealing with the criminal environment as a whole

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Alsaif, Dalal. « L'appréhension de la criminalité organisée. Étude comparative des droits français et koweïtien ». Thesis, Poitiers, 2018. http://www.theses.fr/2018POIT3001.

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Résumé :

La lutte contre la criminalité organisée est, aujourd'hui, une des priorités nationales et internationales. Pour ce faire, les États n'adoptent pas cependant toujours les mêmes solutions, comme le montre l'étude comparative des droits français et koweïtien. Sur le plan substantiel, les deux droits ont de nombreux points communs. La criminalité organisée n'a en effet pas été incriminée en tant que telle, aussi bien par le législateur français que koweïtien. Il existe cependant dans ces deux droits plusieurs incriminations permettant d'appréhender ce phénomène criminel. Il s'agit donc ou bien de lutter contre les organisations criminelles, via l'association de malfaiteurs ou l'entente criminelle, ou bien de lutter contre les activités criminelles commises par ces organisations, via la circonstance aggravante de bande organisée ou de groupe criminel organisé. Pour lutter contre la criminalité organisée, les deux droits adoptent également une politique répressive adaptée notamment en permettant aux repentis de bénéficier d'une exemption ou éventuellement d'une réduction de peine lors qu'ils collaborent avec la justice. Sur le plan procédural, les deux droits ont en revanche adopté une approche différente. Le droit français a prévu, en ce domaine, des règles de procédure dérogatoires au droit commun et a donné compétence à des juridictions spécialisées (les JIRS). Le droit koweïtien, quant à lui, se contente des règles procédurales et des juridictions de droit commun pour appréhender la criminalité organisée. Sur cet aspect, si la spécialisation des juridictions françaises ne semble guère transposable en droit koweïtien, le législateur du Koweït pourrait s'inspirer des règles dérogatoires prévues en droit français pour mieux appréhender la criminalité organisée
The fight against organized crime is today one of the national and international priorities. To do so, however, the countries do not always adopt the same solutions, as shown by the comparative study of French and Kuwaiti laws. Substantially, the two laws have many points in common. Organized crime has not actually been criminalized as such by French and Kuwaiti legislators. There are, however, several criminalizations to apprehend this criminal phenomenon in these two laws. It is either to fight against criminal organizations, via the conspiracy (association de malfaiteurs/entente criminelle), or to fight against the criminal activities committed by these organizations, via the aggravating circumstance of organized criminal group (bande organisée/groupe criminel organisé). To fight against organized crime, both laws also adopt an adapted repressive policy that allows the collaborator of justice to be exempted from penalty or to benefit from a reduction of the sentence. Procedurally, the two laws have adopted different approaches. The French law contains some special criminal procedures, applicable to organized crime, that derogate from ordinary criminal procedures. It also conferred on the specialized courts the competence to adjudicate the organized crime cases (the JIRS). The Kuwaiti law, on the other hand, is content with relying on ordinary criminal procedures and ordinary courts to apprehend organized crime. On this aspect, if the specialization of the French courts does not seem to be transposable into Kuwaiti law, the latter can adopt the French special criminal procedures to better combat organized crime

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Chopin, Frédérique. « La lutte contre la corruption ». Aix-Marseille 3, 1998. http://www.theses.fr/1998AIX32004.

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L'objectif de cette recherche sur la lutte contre la corruption est de demontrer que le delit de corruption presente un caractere mutant qui lui permet de changer radicalement de forme au gre des domaines auxquels il s'attaque. Ainsi, il ne revet pas la meme forme quand il se developpe dans les domaines des marches publics, des delegations de service public, de l'urbanisme commercial, de l'immobilier, du commerce international, du sport, de la publicite ou du financement de la vie politique. Ce constat du caractere mutant du delit permet de mieux comprendre les difficultes qu'a pu rencontrer le legislateur dans la lutte contre la corruption et l'echec des reponses etatiques qui ont ete donnees jusque la. Des lors, une adaptation de la lutte contre la corruption au caractere mutant du delit s'avere necessaire, elle implique une double mutation d'une part, une mutation au niveau spatio-temporel, et d'autre part une mutation au niveau des interventions. Les mutations spatio-temporel imposent de tenir compte non seulement des insuffisances et de l'inadaptation dans le temps des mesures prises jusque la mais egalement de la politique menees par les autres etats ainsi que les perspectives d'harmonisation et leurs obstacles. Les mutations au niveau des interventions conduisent elles, a prendre en compte d'une part, l'emergence, a cote des intervenants traditionnels, de nouveaux intervenants dans la lutte (citoyens, ong, associations, presse) et d'autre part, la nature de ces mutations et notamment leurs enjeux et limites juridiques, criminologiques, sociologiques et ethiques. Enfin, pour conclure, une serie de propositions sont formulees dans le cadre d'une approche multidisciplinaire du delit dans le but d'ameliorer la lutte conte la corruption en tenant compte de cet aspect nouveau du delit : son caractere mutant
This work wants to explain that corruption is an infraction whose main characteristic is its mutation capacity. Depending on what it affects, public markets, sport, publicity, international trades, urban mercantile or political life, it isn't the same infraction. This main characteristic justifies the difficulties that the ruler has met in the fight against corruption. Therefore, an adaptation in the fight against corruption is necessary. It implies a double change : on one hand, a change in space and time and on the other hand, a change in the work of fighting. A change in space and time must take into account all the inappropriate and inefficient measures taken before now, the politics which are driven all over the world and the chance of their harmonisation besides the obstacles. A change in the work of the fight can be illustrated by the appearance of new actors (citizens, associations, press and non-governmental organisations) and by the new nature of the enterprise, on law, criminal, sociological and ethical bases. At last, in a multidisciplinary approach, we suggest some changes in order to improve the fight against corruption's main characteristic : its mutation capacity

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Petit, Frère Renel. « La répression pénale de la criminalité organisée : étude comparée des droits français et haïtien ». Thesis, Lyon 3, 2014. http://www.theses.fr/2014LYO30055.

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Résumé :

La criminalité organisée constitue une préoccupation pour les pouvoirs publics français et haïtiens et sa répression pénale se situe au cœur des droits français et haïtien. Pour ce faire, les deux législateurs ont dû adapter leur législation pénale afin de doter l’institution judiciaire de nouveaux instruments répressifs permettant la détection et la répression des infractions de criminalité organisée. Celles-ci sont réprimées via une double approche répressive proactive et réactive. On remarque que le droit pénal de la criminalité organisée tant substantiel que formel opère un glissement du réactif vers le proactif. Il s’agit d’une logique répressive qui privilégie l’efficacité répressive sur le respect des principes fondamentaux. Le droit à un procès équitable s’y trouve alors malmené. Dans les deux droits, les personnes impliquées dans des infractions organisées sont sévèrement sanctionnées et la confiscation des avoirs criminels est utilisée à des fins préventives et répressives. Cette répression se fait dans le cadre d’une coopération policière et judiciaire efficace qui favorise l’émergence de nouveaux instruments de coopération provoquant ainsi la mutualisation et la régionalisation des normes destinées à la répression pénale de la criminalité organisée. Cette étude comparative montre qu’Haïti peut bénéficier de l’expertise judiciaire française fondée sur la spécialisation des acteurs judiciaires qui interviennent dans le procès pénal
Organized crime is a major concern for the French and Haitian public forces and the related crime repression methods are at the core of the French and Haitian Criminal Law. In that sense, both legislators had to adapt their criminal legislation in order to provide the judicial system with new instruments of crime control to help detect and punish organized crime offenses. The latter are fought down via a double punishment approach that is proactive and reactive. We notice that the criminal law of organized crime, whether substantive or formal, slides from the reactive towards the proactive. It is a repressive logic that favours efficient repressive methods over the respect of fundamental principals. And therefore, the right of a fair trial is ill-used. In both Rights, the people involved in organized offences are severally sanctioned and the criminal assets are forfeited in order to apply preventive and repressive measures. This repression takes place within a cooperative efficient framework between the police and the judicial body and causes the emergence of new instruments of cooperation and the sharing and regionalization of the norms of criminal sanctions against organized crime. This comparative study shows that Haiti can benefit from the French judiciary expertise founded on the specialisation of the judiciary actors who participate in the criminal proceedings

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Dagot, Camille. « Le voleur face à ses juges : criminels d'habitude et délinquants d'occasion dans les Voges lorraines des XVIème et XVIIème siècles ». Thesis, Strasbourg, 2019. http://www.theses.fr/2019STRAG016.

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Résumé :

Le 26 septembre 1599, le duc de Lorraine Charles III promulgue une ordonnance contre « plusieurs vagabonds & personnes inconnues […] se logeant aux bois, lieux couverts & inconnus, avec armes offensives ». Puis, le 24 octobre 1599, il envoie une missive aux trois principaux prévôts vosgiens pour leur demander de « purger les chemins ». Les Vosges, qui correspondent à la fois à un ensemble juridique de la Lorraine (le bailliage de Vosges) et à un espace géographique particulier (la périphérie montagneuse et frontalière du duché), deviennent alors un théâtre privilégié en matière de répression du vol entre la fin du XVIème siècle et le début du XVIIème siècle. En effet, depuis les années 1570, Charles III a enclenché une série de mesures législatives visant à faire de la Lorraine un État moderne et centralisé. Face à la recrudescence des fléaux qui marque la fin du beau XVIème siècle européen, le duc s’efforce de protéger la santé économique du pays en réclamant à sa justice une répression ferme de toutes les formes de délinquance économique. Au total, entre 1548 et 1634, 568 personnes sont arrêtées pour vol. Le traitement judiciaire de ces prévenu·e·s pour vol révèle la mise en place d’une justice ducale modernisée, qui cherche à concurrencer les anciennes prérogatives seigneuriales en matière de haute-justice en imposant l’usage de l’écrit dans l’instruction des procès criminels. L’étude de ces derniers permet d’apercevoir les différentes formes de perception du vol et les rapports de force qui se nouent autour de sa répression entre le duc, les justices seigneuriales et les communautés d’habitants
On September 26, 1599, the Duke of Lorraine, Charles III, promulgated an order against presumed bandits hidden in the Vosges at the end of the 16th century. Then, on October 24, 1599, he sent a letter to the three main provosts of the Vosges asking them to « purge the paths ». The Vosges, that are at the same time a particular geographical area and a legal entity of Lorraine, allow to observe the repression of theft between the end of the 16th century and the beginning of the 17th century. In fact, since the 1570s, Charles III initiated a whole series of legislative measures aimed at making Lorraine, that had become autonomous in 1542, a modern and centralized State. With the resurgence of plagues that marked the end of the « beautiful 16th century European, the Duke strived to protect the economic health of the country by demanding from his justice a firm repression of all forms of economic delinquency. In total, between 1548 and 1634, 568 people were arrested for theft. The judicial treatment of these defendants revealed the establishment of a modernized ducal justice, which seeks to compete with the old seigneurial prerogatives in matters of highjustice by imposing the use of the written word in the investigation of criminal trials. The study of these trials makes it possible to analyse the different forms of perception of theft, and the power relations that are woven around its repression between the duke, the seigneurial justices and the communities

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Nunzi, Alfredo. « Les instruments juridiques internationaux de lutte contre la criminalité transnationale organisée ». Nantes, 2006. http://www.theses.fr/2006NANT4012.

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Résumé :

Les Etats reconnaissent l'existence d'une forme de criminalité organisée qui, en raison du modus operandi, et par les rapports qui s'établissent entre les groupes criminels, est à la source de crimes intéressant plusieurs juridictions nationales et qui a été défini comme "transnationale". La thèse examine les propositions normatives élaborées par les systèmes français et italiens, où le thème de la criminalité transnationale organisée a fait l'objet d'un intérêt croissant. Juristes et criminologues se sont efforcés de définir ce phénomène, en débattant sur de nombreux points, en particulier sur les questions posées par les caractéristiques de "l'organisation" et de la "transnationalité". Au niveau international, la recherche se concentre sur les textes juridiques importants adoptés par les Nations Unies, en particulier la Convention contre la Criminalité Transnationale Organisée, et par l'Union européenne, dont les principaux sont le Programme d'action contre la criminalité organisée de 1997 et l'action commune 733 de 1998. L'examen des législations française et italienne et la comparaison des initiatives internationales sont conduits au regard surtout les règles relatives à la responsabilité individuelle pour faits de criminalité organisée ou d'association et la responsabilité pour les délits commis par l'association
Legislations acknowledged the emergence of a type of organized crime which, in view of its modus operandi and relationships between the different groups and associates, concerns several domestic jurisdictions and that was defined "transnational". This dissertation examines the solutions elaborated by the legislator in France and Italy, countries where jurists and criminologists have studied transnational organized crime in depth with a view to defining the phenomenon on the basis of the its main features, organized structure and transnationality. At the international level, the attention focuses on the work done within the United Nations, particularly the Convention against Transnational Organized Crime, and the European Union, whose main instruments are the 1997 Programme of Action against organized crime and common action 733/1998

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Bocar, Oumarou. « La politique criminelle du Mali de 1960 à nos jours ». Toulouse 1, 1986. http://www.theses.fr/1986TOU10086.

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A cette époque de mutations sociales, culturelles, économiques et politiques profondes, la criminalité et la délinquance s'accroissant à un rythme de plus en plus accéléré au Mali. Le brassage d'une criminalité archaïque et moderne engendre une insécurité spécifique des particuliers et une atteinte permanente aux choses publiques. Pendant un quart de siècle, les autorités maliennes ont élaboré des textes, formé des magistrats, des policiers. . . , construit des tribunaux, des commissariats de police, aménagé des prisons pour juguler la délinquance. Mais cette politique criminelle, caractérisée par un mimétisme juridique et judiciaire, un volontarisme excessif et une sévérité des peines, a été un échec total. Alors, une question se pose et s'impose à l'esprit : quelle politique criminelle pour le Mali au seuil de l'an 2000 ?
In these times of deep social, cultural, economic and political changes, criminality and delinquency increase at a more and more rapid rate in Mali. The mixing of an archaic and modern criminality gives rise to an insecurity specific of private individuals, and constantly underling public life. For a quarter of century, Malian authorities have worked out texts, they have trained policemen, they have erected law courts and police stations, and they have fitted out prisons in order to check delinquency. But, this criminal policy, characterized by a juridical and judicial mimicry an excessive voluntarism and the severity of punishments, has been a complete failure. So, one question is to be asked and forces itself upon our minds: what kind of criminal policy to adopt for Mali on the threshold of the year 2000?

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Hercule, Sidney. « L'Etat et la lutte contre la toxicomanie ». Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020024.

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La reponse de l'etat face au probleme de la toxicomanie s'est construite progressivement sur le fondement de la loi du 31 decembre, 1970. Avant ce texte, il n'existe pas de reelle politique de lutte en ce domaine. La loi de 1970 articule des mesures curatives, preventives et repressives pour faire reculer la toxicomanie qualifiee de << fleau social >> par les pouvoirs publics. La mise en oeuvre de ce dispositif se traduit pendant vingt ans par une nette domination du volet repressif. Cependant, les annees quatre-vingt constituent une periode de basculement progressif au cours de laquelle se manifestent les derniers prolongements de cette politique << classique >> de la loi de 1970 et les premieres esquisses d'un reequilibrage du dispositif. En effet, l'epidemie de sida, la construction du droit europeen mais aussi les nouvelles menaces que sont la delinquance des toxicomanes, le blanchiment des narco-capitaux et la criminalite organisee constituent un nouveau contexte qui implique un inflechissementjiu dispositif de lutte. Si l'epidemie de sida incite les gouvernants a mettre en place une politique de << reduction des risques >> lies a l'usage de drogue, les nouvelles atteintes a l'ordre public servent de motifs a un durcissement du dispositif repressif frappant non seulement les trafiquants mais aussi les toxicomanes ; les gouvernements successifs, au cours des annees quatre-vingt-dix refusent d'abroger le delit d'usage illicite de stupefiants. A l'aube de l'an 2000, en depit du rapprochement avec les regimes preventifs de l'alcoolisme et du tabagisme, la lutte contre la toxicomanie est toujours caracterisee par le triptyque << repression ; soins et reinsertion ; prevention >>.

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Favarel-Garrigues, Gilles. « La lutte contre la criminalité économique en Russie soviétique et post-soviétique, 1965-1995 ». Paris, Institut d'études politiques, 2000. http://www.theses.fr/2000IEPP0022.

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Résumé :

Des premières réformes de l'activité commerciale adoptées durant la perestroika à la mise en oeuvre du processus de privatisation en 1992, les principes fondateurs de l'économie soviétique ont été bouleversés et la définition pénale de la criminalité économique a considérablement évolué. Comment a été conçu et mis en oeuvre le changement de la lutte contre la criminalité économique ? Cette interrogation implique de connaitre précisément l'état de l'action publique menée à l'encontre des infractions économiques avant 1985, ce qui justifie le choix d'une longue période pour notre recherche (1965-1995). Lorsque Mikhail Gorbatchev est devenu secrétaire général du Parti communiste de l'Union soviétique en 1985, les pratiques illicites désignées comme des infractions économiques augmentaient, occupaient une part croissante au sein des faits constatés par les services de police, se diversifiaient et se sophistiquaient depuis au moins deux décennies, contrairement au discours officiel selon lequel la criminalité était en voie d'extinction dans la société soviétique. Les services répressifs étaient incapables de prendre en charge l'évolution de la criminalité économique, notamment du fait des contraintes bureaucratiques qui pesaient sur leur activité au niveau local. A partir de la seconde moitié des années 1980, des signes extérieurs de changement sont apparus dans la conception de la lutte contre la criminalité économique. Au-delà de la redéfinition pénale de cette forme de criminalité, les valeurs qui orientent l'action publique dans ce domaine ont été renouvelées, tandis que de nouveaux acteurs ont été impliqués dans la conception de cette politique. Pourtant, l'analyse de la lutte contre la criminalité économique au milieu des années 1990 révèle avant tout des continuités. Les pratiques informelles qui caractérisaient la mise en oeuvre de l'action publique au niveau local sont restées inchangées.

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Abdel, Hafez Waleed Mohamed Hagag Ahmed. « La preuve en matière de criminalité organisée ». Nantes, 2004. http://www.theses.fr/2004NANT4001.

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Résumé :

L'objectif du droit pénal de fond est essentiellement la protection de la société. Cependant, son efficacité dépend surtout des règles de procédure pénale qui visent la découverte de la vérité. Or ces règles ont des bornes. Celles ci sont issues d'un conflit omniprésent entre les libertés individuelles et l'intérêt de la société à une sécurité maximale. Parvenir à un équilibre entre deux intérêts apparemment antagoniste rend toujours la preuve un sujet délicat. Cette complexité d'établir la preuve en matière pénale s'accroît considérablement en matière de criminalité organisée. Cette complexité est due tantôt à la menace conséquente de cette délinquance à nos sociétés, tantôt à ses caractéristiques. Après avoir fait apparaître ces difficultés, deux réactions peuvent être observées pour y faire face : soit adopter un arsenal juridique hors de commun qui peut se heurter fortement aux droits de l'homme, soit sacrifier les intérêts de la communauté au profit des libertés individuelles ce qui menace la stabilité et les valeurs d'un État de droit. L'objectif de cette étude est de faciliter la preuve en matière de criminalité organisée ; une lourde tâche d'autant plus qu'il s' agit de parvenir à une conciliation entre deux intérêts également puissants, également sacrés. Par conséquent, nous nous bornons à étudier le renversement de la charge de la preuve ainsi que quelques moyens de preuve dont surgissent des inquiétudes préoccupantes relatives à leur compatibilité avec les droits de l'homme, comme les opérations sous couverture et certaines méthodes scientifiques. Cette recherche dépend des expériences nationales, tout en essayant de dégager les solutions appropriées
The objective of criminal law is mostly to protect society. However, its efficiency depends especially on rules of criminal procedure which sends to establish the truth. But these rules have borders. They arise from on everlasting conflict between individual rights and the interest of society in optimal security. The balance between two apparently antagonist interests lies in the delicate subject of the law of proof The difficulty to collect evidence in usual penal cases increases much in organized crime cases. This complexity is sometimes due to the important threat that this type of crime creates in modem societies and sometimes to the characteristics of these crimes. Having made seen these difficulties, two reactions can be observed to face it : either to adopt an outstanding legal arsenal which may come up against human rights or to sacrifice the interest of the community for the benefit of individual rights, which threatens the stability and values of a State respecting the rule of law. The aim of this study is to collect evidence more easily in organized crime cases ; a heavy task, especially due to the difficulty in reconciling such powerful and sacred interests. Consequently, our study consists in examining the reversing of the burden of proof and some means to the obtaining of evidence, that may raise anxiety about their compatibility with human rights, such as undercover operations and several scientific methods. This research is based on national experiences but it tries to set out appropriate solutions

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Vaillant, Nicolas. « Des comportements criminels et de leur dissuasion : une analyse économique de la violence et de la ruse : aspects théoriques et modélisation criminométrique à partir de données de panel françaises ». Reims, 2005. http://theses.univ-reims.fr/exl-doc/GED00000066.pdf.

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Résumé :

Les économistes du crime inspirés des travaux de Becker (1968) et de Ehrlich (1973, 1975) ont généralement considéré les comportements délinquants sous l'angle d'un problème d'allocation du temps et du point de vue de l'application publique de la loi pénale. Nous élargissons cette perspective, à l'aide d'un modèle d'interaction entre un agresseur et sa victime. Le délinquant y est perçu comme un " décideur " arbitrant entre différentes " technologies ", plus ou moins rusées ou, au contraire, plus ou moins violentes pour la victime. Nous testons l'effet dissuasif de la sanction légale en estimant un modèle économétrique de criminalité (un modèle " criminométrique "), construit à partir de données de panel inédites, constituées des 30 ressorts de Cour d'Appel de France métropolitaine, pour les années 1988 à 1993
The economists of crime, inspired by the seminal work of Becker (1968) and Ehrlich (1973, 1975), have usually analyzed criminal behavior from the angle of the problem of time allocation and from the point of view of the public enforcement of criminal law. We extend this viewpoint by using a model of victim-offender interaction. The criminal is treated as a decision maker arbitrating between different "technologies", more or less tricking or, reciprocally, more or less violent for the victim. We test the deterrent effect of the legal sanction by estimating an econometric model of criminality (a "criminometric" model), using original cross-section time-series, covering the 30 French appeal court areas and the years 1988 to 1993

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Pantelodimou, Eirini. « La lutte contre la pollution marine en France ». Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010317.

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Résumé :

La mer joue un rôle essentiel dans la régulation du climat et dans l'équilibre écologique. Les océans et les mers constituent une source de richesse, un immense réservoir de ressources alimentaires et d'emplois pour un grand nombre de personnes. La mer Méditerranée est un écosystème sensible soumis à de fortes pressions par les activités humaines comme la pêche, l'exploration gazière et pétrolière, l'immersion des déchets ou d'autres matières en mer, le transport maritime, le transfert d'espèces aquatiques envahissantes par les eaux de ballast et le tourisme littoral. La France durement touchée par les naufrages de l'Amoco Cadiz, de l'Erika et du Prestige, a pris de nombreuses initiatives tant au niveau international que régional. La complexité du problème de la pollution marine, due à la diversité des facteurs polluants et à leurs sources diffuses, a favorisé une approche sectorielle. Cette approche s'est traduite par l'adoption, aux niveaux national, régional et international, d'un ensemble disparate de politiques, textes législatifs, programmes et plans d'action dans le domaine de la protection du milieu marin. Il s'agit d'un corps de règles étouffées comprenant des mesures préventives et répressives. La complexité institutionnelle et juridique de la protection du milieu marin empêche pourtant la protection effective de la mer. Dans ce contexte, la communauté internationale encourage la mise en œuvre d'une approche écosystématique pour les océans. À l'échelle européenne, l'adoption de la directive-cadre « stratégie pour le milieu marin » favorise la cohérence entre les différentes politiques européennes et l'intégration des préoccupations environnementales dans toutes les politiques liées à la mer. De plus, l'efficacité de la législation européenne dans le domaine de la lutte contre la pollution marine a été renforcée par l'adoption d'un cadre commun de responsabilité pour la prévention et la réparation des préjudices environnementaux
The sea plays a vital role in regulating climate and in maintaining ecological balance. The oceans and the sea constitute a source of wealth, an immense reservoir of food resources and of employment for many people. The Mediterranean Sea is a sensitive ecosystem, subject to strong pressures derived from human activities, such as fishing, oil and gas exploration, dumping of waste and other matter in the sea, maritime transport, transfer of aquatic invasive species via ballast water and littoral tourism. France, severely affected by the sinking of the Amoco Cadiz, the Erika and the Prestige, took numerous initiatives not only at an international but also at a regional level. The complexity of the marine pollution problem, due to the diversity of polluting factors and to their diffuse sources, has favored a regional approach. This approach has resulted in the adoption, at a national, regional and international level, of a network of policies, legislative texts, programs and action plans in the field of marine environment protection. It constitutes a stifling body of rules, comprising preventive and repressive measures. The institutional and legal complexity of marine protection hinders, however, the effective protection of the marine environment. ln this context, the international community encourages the implementation of an ecosystem approach to oceans. At European level, the adoption of the Framework Directive «Strategy for the Marine Environment» favours a consistency between different EU policies as well as an integration of environmental considerations into ail policies related to the sea. Furthermore, the effectiveness of European legislation in the field of the fight again marine pollution, has been reinforced by the adoption of a common framework of liability with regard to the prevention and remedy of environment damage

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Jain, Sonal. « Les stratégies organisationnelles de lutte contre la corruption ». Thesis, Nantes, 2020. http://www.theses.fr/2020NANT3008.

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Résumé :

Définie comme le détournement de pouvoir à des fins personnelles / organisationnelles, la corruption est un phénomène mondial qui existe depuis des siècles. Malgré ses conséquences négatives et sa longue histoire, la recherche sur la corruption n'a commencé que dans les années 90. Dans la littérature en management, le thème de la lutte contre la corruption a été pendant longtemps largement ignoré. Ce manque d'intérêt a motivé cette thèse de doctorat sur la lutte contre la corruption, divisée en trois chapitres. Le chapitre 1 est une revue systématique de la littérature, qui analyse les méthodes empiriques et les tendances théoriques dans le domaine de la corruption sur 31 ans. Nous avons ainsi réalisé la première analyse méthodologique sur le sujet de la corruption dans le champ du management. Notre travail montre que la recherche actuelle manque d’études qualitatives, de données primaires, d’analyses longitudinales et d’enquêtes au niveau organisationnel. Ces lacunes sont traitées dans les chapitres 2 et 3 en mobilisant la théorie institutionnelle. Le chapitre 2 se concentre sur le sujet de l’anti-corruption dans les entreprises en s’intéressant aux codes de conduite des 40 grandes entreprises françaises du CAC40 avant et après la mise en oeuvre d’un nouvelle loi anti-corruption en 2016 en France. Il apparaît que les entreprises ont sophistiqué leurs politiques anti-corruptions, à en juger par la transformation de leur code de conduite après la transformation du cadre légal français. Nous avons ainsi démontré que des mécanismes isomorphes coercitifs et normatifs jouent un rôle dans le renforcement des efforts de lutte contre la corruption. Le chapitre 3 est basé sur une recherche qualitative empirique auprès de 34 Petites et Moyennes Entreprises (PME) françaises sur leurs pratiques anti-corruption. Pour accroître leur légitimité auprès des parties prenantes, les PME adoptent différentes stratégies, qui peuvent être réparties entre stratégies de nature substantielle et symbolique. Subissant différentes formes de pressions institutionnelles, les PME étudiées n’avaient pas les ressources nécessaires (argent, expertise, main-d'oeuvre) pour se conformer aux exigences anti-corruption. Face à cette situation, la principale réponse des PME aux pressions institutionnelles des grandes entreprises semble être l'évitement par rapport aux pratiques anti-corruptions. En effet, pour maintenir leurs relations commerciales et compte tenu d’un déséquilibre de pouvoir en faveur des grandes entreprises, les PME ont utilisé de manière instrumentale les pratiques anti-corruption pour gagner en légitimité
Defined as the misuse of authority for personal / organizational gain, corruption is a global phenomenon that has existed for centuries. However, despite its negative consequences and a long history, research into corruption only started in the 1990s. In business literature, the topic of anti-corruption is largely ignored. The lack of interest has driven this doctoral dissertation about the fight against corruption, divided into three chapters. Chapter 1 covers the systematic literature review, which analyzes the empirical methods and theoretical trends in the field of corruption over 31 years. The result reveals that current research is deficient in a qualitative study, primary data, longitudinal analysis, and organizational level investigation. These gaps are addressed in Chapters 2 and 3 using institutional theory. Chapter 2 advances the literature in the anti-corruption disclosure area by examining codes of conduct disclosure of 40 French companies before and after implementing anti-corruption law in France. The result shows that companies disclose higher levels of anti-corruption disclosures in the mandatory period than in the voluntary period. Coercive and normative isomorphic mechanisms play a role in strengthening anti-corruption efforts. Chapter 3 is based on empirical qualitative research of 34 French small and medium-sized enterprises (SMEs), looking at their anti-corruption practices. To increase their legitimacy, SMEs have different strategies, which can be divided between substantial and symbolic strategies. SMEs face various and diverse institutional pressures. They lack the necessary resources (money, expertise, human work force) to comply with anti-corruption requirements. The main response of SMEs to institutional pressures of large firms appears to be avoidance in relation to anti-corruption practices. The result reveals the instrumental use of anti-corruption practices by SMEs, specifically to gain legitimacy

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Gautier, Budai Anne-Elisabeth. « Les instruments internationaux de lutte contre la criminalité organisée en Europe du Sud-Est ». Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010302.

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Résumé :

Les techniques employées à l'échelon multilatéral pour inciter les Etats à rapprocher leurs législations et à renforcer leur coopération afin de prévenir et de réprimer la commission d'infractions graves par des groupes criminels structurés se multiplient et se diversifient. L'internationalisation des sources du droit pénal, conjuguée à l'inclusion des problématiques criminelles dans les objectifs de préservation de la paix et de la sécurité, tend à favoriser l'accroissement de l'intervention des organisations internationales dans la lutte contre la criminalité organisée, ainsi que le développement d'enceintes multilatérales de coopération interétatique. Pour l'Europe du Sud-Est, il en résulte un enchevêtrement difficilement lisible de normes, d'actions et de mécanismes d'application. Dans le contexte spécifique du processus de transition démocratique expérimenté par la plupart des Etats de cet espace géographique, l'enjeu de la mise en cohérence de ces instruments n'est pas seulement celui de l'efficacité. Il concerne également la préservation et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que la consolidation de l'état de droit.

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Degert-Ribeiro, Sophie Héloïse. « La lutte contre les activités illicites dans la mer des Caraïbes ». Nantes, 2013. http://www.theses.fr/2013NANT4010.

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Peter, Marc. « L'appropriation des avoirs criminels : les saisies pénales spéciales garantissant la peine de confiscation, une étape majeure pour une stratégie pénale patrimoniale repensée ? » Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0285.

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Résumé :

La lutte contre la délinquance de lucre et de trafic repose aujourd’hui en France sur une stratégie fondée principalement sur l’appréhension des avoirs illicites ainsi générés par cette activité. En pratique, la loi française a conféré aux magistrats, et sous certaines conditions aux enquêteurs, des prérogatives très offensives permettant de placer sous-main de justice des biens patrimoniaux très en amont de la procédure, au plus tôt, et ce indépendamment du droit de propriété et de la présomption d’innocence. Cependant, si la loi a grandement réformé le droit des saisies en créant les saisies pénales spéciales, elle n’a pas donné le cadre à un droit de l’exécution des confiscations. En effet, la confiscation reste le pivot de l’enquête pénale patrimoniale, même si les saisies pénales spéciales en sont aujourd’hui le moteur. Pourtant, l’absence d’une procédure post-sentence est de nature à ouvrir un nouvel espace d’opportunité pour permettre aux condamnés de dissiper une partie de leurs biens. C’est la raison pour laquelle le droit pénal patrimonial français devrait connaître une mise à jour pour conférer à la justice un cadre complet pour garantir que le crime ne paie pas
In France, the money-laundering and trafficking fight is based on a apprehension of the illicit assets strategy. French law give to magistrates, and under conditions to investigators, very offensive prerogatives to seize property assets very early in the proceedings and regardless of the property and the presumption of innocence rights. However, the law largely reformed law of seizures by creating special criminal seizures, it did not provide a framework for confiscation enforcement. Indeed, confiscation remains the pivot of criminal property investigation, although special criminal seizures are now the driving force. The absence of a post sentential procedure is likely to open a new space of opportunity for the convicteds to dissipate part of their property. This is the reason why French criminal law should be updated to give justice a complete framework to ensure that crime does not pay

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Gillet, Delphine. « Les instruments de lutte contre la récidive ». Thesis, Nice, 2015. http://www.theses.fr/2015NICE0047.

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Résumé :

La lutte contre la récidive est un phénomène récent dans l’histoire du droit criminel. Depuis l’abolition de la peine de mort, des châtiments corporels et de la relégation ainsi que de la tutelle pénale, aucune réponse pénale définitive ne protège la société contre le risque zéro de récidive. Des procédures rapides, des peines aggravées et complémentaires violent les droits fondamentaux de la présomption d’innocence, du procès équitable et des droits de la défense. Les critères objectifs et subjectifs des instruments mettent en œuvre une répression brutale menée par le parquet. Dans une Société qui se prétend moderne et humaine, les chances de réhabilitation sont limitées. Elle ne sait ni punir ni pardonner. La fonction rétributive de la peine supplante systématiquement les enjeux préventifs et utilitaires de la réinsertion. La Société est complice d’instruments contre-productifs qui alimentent la récidive. L’adoption récente de la contrainte pénale amorce doucement un changement de paradigme nécessaire. D’inspiration anglo-saxonne, cette probation à la française devra reformer une organisation judiciaire incohérente. Le partenariat, l’individualisation renforcée et la justice restaurative guident activement le délinquant sur le chemin de la désistance. Canaliser la portée vengeresse des instruments implique de placer sur un pied d’égalité l’impératif de punition et de réinsertion. Les fondements incertains et aléatoires des instruments limitent la portée des principes directeurs du droit pénal. L’incorrigibilité et la dangerosité sont-elles des présomptions irréfragables ? Le condamné peut-il opposer à l’administration pénitentiaire un droit créance à la réinsertion?
Fighting repeat offense is a new trend within History of the Criminal Law. Since the end of the death penalty: physical punishment, relegation and criminal guardianship, there are no absolute penal response, protecting the nation against recidivism. Rapid procedures and further made worse punishments breach fundamental rights, according the presumption of innocence, fair trial and defense rights. Tool's objectives and subjective criteria allow the implementation of a brutal crackdown by the Prosecutor. In a country that claims to be modern and human, chances of rehabilitation are actually limited. We know neither punish nor forgive. The aim of retribution always outpaces preventive measures challenges for preparing rehabilitation. Society is an accomplice of tools that feed counterproductive repeat offense. The recent adoption of criminal coercion gently begins a necessary paradigm shift. Inspired by Anglo-Saxon, the French probation will have an inconsistent reformer judiciary. Partnership, the enhanced individualization and restorative justice actively guide the offender on the path of desistance. To channel revenge of tools involves putting on equal punishment and rehabilitation imperative. The unsure and hazard bases of tools limit the scope of guiding principles on criminal law and effective rights of defense. Are incorrigibleness and hazardousness irrebuttable presumptions? Can recidivist claim a right to get rehabilitation against penitentiary administration?

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Parat, Alain. « La police face au terrorisme ». Limoges, 1985. http://www.theses.fr/1985LIMO2000.

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Tourny, Eve. « La lutte contre la criminalité informatique bancaire : approches de droit comparé et de droit international ». Nice, 2011. http://www.theses.fr/2011NICE0014.

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Résumé :

Le développement de l’Internet s’est accompagné de l’apparition de la cybercriminalité. Cette nouvelle forme de criminalité touche tous les domaines à l’instar du domaine bancaire. L’efficacité de la lutte contre la criminalité informatique bancaire est subordonnée à un volet préventif et un volet répressif. L’étude de la lutte contre cette criminalité dématérialisée, transnationale et instantanée, fait apparaître des lacunes dans sa prévention qui ne sont pas comblées par les mécanismes répressifs.

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Nicout, Doris. « Les habitants des cités d'HLM et la lutte contre l'insécurité ». Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC), 2004. http://www.theses.fr/2004PA123019.

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Résumé :

Les enquêtes, les études et l'observatoire de la sécurité ont démontré que le lien entre le sentiment d'insécurité et la violence réelle est généralement très faible : en effet le nombre des personnes ayant vécues la violence est beaucoup moindre que ceux qui la vivent comme une angoisse diffuse et perpétuelle. Bien que nous ne nions pas la délinquance réelle, il est évident que le sentiment d'insécurité incite à un mode de vie sociale et à des réflexes de peur qui amènent l'individu à "s'isoler" et à "se méfier de tout le monde". Ce climat de peur et de repli laisse le "champ libre" à la petite et grande délinquance et conforte le sentiment d'inpunité de jeunes de plus en plus violents et arrogants d'autant plus que ces délinquants font courir des rumeurs pour propager d'avantage ces peurs. Cet environnement rend difficile la mise en place d'une stratégie dans la lutte contre l'insécurité. Pour lutter contre la délinquance et l'insécurité nous devions créer des liens entre les habitants, les amener à se connaître, à se parler, à se mettre autour d'une table, à monter des projets. Mettre en place des réseaux de liaisons, des associations, des points de rencontre, des lieux d'échanges. Cette idée a été notre fil conducteur dans l'exercice de nos missions et aujourd'hui dans le développement de notre thèse
The enquiries, studies and observation groups set up the link between the feeling of insecurity and real violence is very weak. In fact, the number of people who have first hand experience of violence is much less than the number of people who live in perpetual fear of it. Although we are not denying that criminality exists it is clear that the feeling of insecurity encourages fear which in turn insites people to isolate themselves and mistrust absolutely everyone. This climate of fear leaves the door wide open for petty and more serious crimes and encourages youngsters fo feel that they can get away with violent and arrogant behaviour especially as they are also the ones spreading the rumours and making people even more scared. This type of environment makes it rather difficult to set up any kind of strategy to fight insecurity. To combat criminality and insecurity we should create stronger ties between inhabitants ; get them to meet eachother, talk together, come together and set up common projects. We should set up a network for contacts, associations and places where people can meet and exchange ideas. This train of thought has formed the basis is for our missions and has lead to this thesis

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Boyer, Philippe. « Réglementation de la lutte anti-tabac en France ». Montpellier 1, 1989. http://www.theses.fr/1989MON11279.

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Freyssinet, Eric. « Lutte contre les botnets : analyse et stratégie ». Thesis, Paris 6, 2015. http://www.theses.fr/2015PA066390/document.

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Résumé :

Les botnets, ou réseaux d’ordinateurs infectés par un code malveillant et connectés à un système de commande et de contrôle, constituent le premier outil de la délinquance sur Internet. Ils permettent de concrétiser le développement d’un nouveau type d’activités criminelles: le crime comme un service (CaaS). Ils constituent un défi en matière de répression. D’abord par l’importance de leur impact sur la sécurité des réseaux et la commission d’infractions sur Internet. Ensuite par la dimension extrêmement internationale de leur diffusion et donc une certaine difficulté à mener des investigations. Enfin, par le grand nombre des acteurs qui peuvent être impliqués (codeurs, maîtres de botnets, intermédiaires financiers). Cette thèse porte sur l’étude des botnets (composantes, fonctionnement, acteurs), la proposition d’une méthode de collecte de données sur les activités liées aux botnets et les dispositifs techniques et organisationnels de lutte contre les botnets ; elle conclut sur des propositions en matière de stratégie pour cette lutte. Les travaux menés ont permis de confirmer la pertinence, pour l’étude efficace des botnets, d’un modèle englobant l’ensemble de leurs composants, y compris les infrastructures et les acteurs. Outre un effort de définition, la thèse apporte un modèle complet du cycle de vie d’un botnet et propose des méthodes de catégorisation de ces objets. Il en ressort la nécessité d’une stratégie partagée qui doit comporter les éléments de détection, de coordination et la possibilité, voire l’obligation, pour les opérateurs de mettre en œuvre des mesures de mitigation
Botnets, or networks of computers infected with malware and connected to a command and control system, is one of the main tools for criminal activities on the Internet today. They allow the development of a new type of crime: crime as a service (CaaS). They are a challenge for law enforcement. First by the importance of their impact on the security of networks and the commission of crimes on the Internet. Next, with regards to the extremely international dimension of their dissemination and therefore the enhanced difficulty in conducting investigations. Finally, through the large number of actors that may be involved (software developers, botnet masters, financial intermediaries, etc.). This thesis proposes a thorough study of botnets (components, operation, actors), the specificaion of a data collection method on botnet related activities and finally the technical and organizational arrangements in the fight against botnets; it concludes on proposals on the strategy for this fight. The work carried out has confirmed the relevance, for the effective study of botnets, of a model encompassing all their components, including infrastructure and actors. Besides an effort in providing definitions, the thesis describes a complete model of the life cycle of a botnet and offers methods for categorization of these objects. This work shows the need for a shared strategy which should include the detection elements, coordination between actors and the possibility or even the obligation for operators to implement mitigation measures

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Mizouni-Lindenberg, Najet. « L'articulation du pénal et du sanitaire dans la lutte contre la toxicomanie ». Paris 8, 2000. http://www.theses.fr/2000PA083743.

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Résumé :

Ce travail porte sur les origines de la prohibition des drogues sur le plan interne et international, la condamnation pénale pour usage illicite de stupéfiants, la création du délit d'usage personnel de stupéfiants ainsi que sur les questions que soulèvent les dispositifs juridiques de lutte contre la toxicomanie en France. Nous passons ensuite à la genèse de la loi de 1970, aux débats qui ont conduit à son adoption (parlementaires essentiellement) et à l'exposé de la loi. Nous insistons sur les difficultés de son application et ses paradoxes (obligation de soins, injonction thérapeutique). La deuxième partie de ce travail porte sur le "constat d'échec". Les ambiguïtés de la loi soulevées par la doctrine feront également l'objet de la deuxième partie ainsi que le débat actuel sur la politique de réduction des risques qui partage les intervenants en toxicomanie ainsi que les politiques et les pouvoirs publics
This research deals with the origins of drug prohibition on both domestic and international levels. It contests also about the penal interdiction of illicit use of narcotics and the making of personal use of narcotics offence, not to forget the questions raised by the judicial apparatus for toxicomania prevention in France. Part 1: the genesis of the 1970 law (parliamentary vote) and the exposition of it, the difficulties of its application (compulsory medical care). Part 2: the ambiguities of the law denounced by law scholars, the "risk-reducing policy" that divides actors in the field of toxicomania and public authorities

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Pardo, Frédéric. « Le groupe en droit pénal ». Nice, 2004. http://www.theses.fr/2004NICE0049.

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Résumé :

Le groupe en droit pénal pose la problématique de l'appréhension et de la répression de la délinquance collective et de la pluralité de participants à l'infraction, quelles que puissent être ses manifestations ; Ces travaux ont ainsi pour ambition de replacer les différentes appréhensions du groupe dans une démarche linéaire, et se veulent systémique. Aussi s'attachera-t-on à dégager une certaine cohésion face à la dispersion apparente de notre arsenal répressif. Il s'agit de relier les différentes perceptions du groupe et suivre la progression, tant des réalités criminologiques que des réactions sociales. A l'aune de cette approche systémique du groupe, sont mesurées, en termes d'opportunité, de critiques, d'évaluation positives et prospectives, les différentes perceptions pénales du groupe, que la réaction sociale soit ex ante, ou ex post. Le groupe apparaît d'abord comme instrument de mesure de la criminalité en puissance, puis comme un révélateur de la criminalité en action. La répression suit une dynamique d'extension, orientée vers la répression du plus grand nombre de participants
The group in criminal law puts the problem of the apprehension and the repression of the collective crime and participants' plurality in the malpractice, whatever can be its demonstrations ; these works so have for ambition to replace the various apprehensions of the group in a linear step, and want systematism. So as it will be attempted to loosen a certain cohesion in front of the visible dispersal of our repressive arsenal. It is a question of connecting the various perceptions of the group and of following the progress, so many criminological realities that social reactions. In the alder of this systematic approach of the group, are measured, in terms of opportunity, critics, evaluation positive and forward-looking, the various penal perceptions of the group, that the social reaction is ex ante, or ex post. The group appears at first as measuring instrument of the crime in power, then as a revelation of the crime in action. The repression follows a dynamics of extension, directed to the repression of the biggest attendance figures

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Righi, Silvia. « La lutte contre la criminalité et la sauvegarde des droits et des libertés fondamentales dans l'Union européenne ». Thesis, Strasbourg, 2014. http://www.theses.fr/2014STRAA013.

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Résumé :

La recherche vise à vérifier si et comment, au niveau de l’UE, la lutte contre la criminalité (surtout organisée) est conduite dans le respect de droits et libertés fondamentales, et si la coopération en matière entre les États membres peut promouvoir des standards de protection élevés et homogènes. La traditionnelle reluctance des États à confier les relatives compétences à l’Union a fortement entravé le développement d’un « espace de liberté, sécurité et justice » équilibré. Aujourd’hui le Traité de Lisbonne fournit des outils importants. Après avoir présenté la sécurité dans l’UE, j’aborde la coopération judiciaire pénale. J’analyse la riche production normative à finalité répressive, aussi que les mesures récemment adoptées à finalité protectrice et promotionnelle. Ensuite, je passe à la coopération policière et à l’intervention de l’EU en matière financière / patrimoniale, en tandem avec les droits à la protection des données personnelles et de la propriété privé
The research aims to verify whether and how, at the EU level, the fight against crime (particularly organized crime) is perpetuated in full respect of fundamental rights and freedoms, and whether cooperation among Member States in this field can promote high and homogeneous standards of protection.The historical reluctance of Member States to give the relative competences to the Union has strongly obstructed the development of an equilibrated “area of freedom, security and justice”. However, the Lisbon Treaty has provided important tools. After firstly presenting security in the EU, I discuss judicial cooperation in criminal matters. Both the rich normative production aimed at repression, and the more recently adopted measures finalized at guarantying and promoting individual rights are analyzed. Then, I pass to police cooperation and EU financial / patrimonial intervention, together with the right to protection of personal data and the right to property - the two most at stake

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Chammat, Fadi. « L'espace de liberté, de sécurité et de justice à l'épreuve de la lutte contre la criminalité organisée ». Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0388.

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Résumé :

Pour contrer la menace de la criminalité organisée qui ne se cesse de se développer en devenant l’un des plus graves enjeux au sein de l’UE, les États membres se trouvent dans l’obligation de renforcer la coopération pénale contre celle-ci. Avec le traité de Maastricht puis la création de l’ELSJ par le traité d’Amsterdam dont la lutte contre la criminalité organisée constitue le moteur essentiel, les États membres expriment leur volonté pour s’organiser les actions et s’unir contre les menaces de la criminalité organisée. Toutefois, ces deux phases ont montré l’ineffectivité de la répression ; la paralysie et beaucoup de faiblesses. Avec son entrée en vigueur en 2009, le traité de Lisbonne commence une nouvelle ère de la lutte contre la criminalité organisée au sein de l’ELSJ. Cependant, même en intégrant ses avancées, il n’amorce pas la rationalisation nécessaire du cadre juridique qu’institutionnel de l’ELSJ contre la criminalité organisée. Des fortes crises que l’UE et l’ELSJ ont connues posent des questions sur la confiance nationale dans cet espace et cette union. La présente thèse cherche à identifier le rôle actuel et futur de l’UE en matière pénale contre la criminalité organisée au sein d’un espace où la libre circulation est le principe. Le rôle attendu ne peut se réaliser réellement qu’à travers d’un système pénal autonome où l’UE a la main forte à l’appliquer dans un climat de confiance et le respect des droits fondamentaux ; des systèmes juridiques d’États membres et leur souveraineté nationale. Dans cette perspective, une modification radicale qui touche à la nature de l’UE et son rôle sera indispensable. Mais qui a la volonté de faire la révolution ?
To counter the threat of organized crime, which is constantly growing and becoming one of the most serious issues in the European Union, member states are under an obligation to strengthen penal cooperation against it. With the Maastricht Treaty, and the creation of the area of freedom, security and justice by Amsterdam Treaty, of which the fight against organized crime is the essential driving force, the Member States express their will to organize their actions and unite against the threats of organized crime. However, these phases have shown the ineffectiveness of the repression; paralysis and a lot of weaknesses. With its entry into force in 2009, Lisbon Treaty begins a new era in the fight against organized crime within the AFSJ. However, even in integrating its progress, it does not initiate the necessary rationalization of the institutional legal framework of the AFSJ against organized crime. Strong crises that the EU and the AFSJ have experienced raise questions about national confidence in this area and the EU. This thesis seeks to identify the current and future role of the European Union within a space where free movement is the principle. The expected role can only really be achieved through an autonomous criminal system where the EU has a strong ability in applying it in a climate of trust and respect for fundamental rights; legal systems of member states and their national sovereignty. In this perspective, a radical change that concerns the nature of the EU will be essential. But who has the will to make the revolution?

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Reitz, Isabelle. « Les aspects actuels de la lutte contre le sida en France ». Montpellier 1, 1990. http://www.theses.fr/1990MON11300.

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Provost, Laurence. « La lutte contre la peste en France au cours des siècles ». Angers, 1988. http://www.theses.fr/1988ANGE1005.

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Marchant, Alexandre. « L'impossible prohibition : la lutte contre la drogue en France (1966-1996) ». Thesis, Cachan, Ecole normale supérieure, 2014. http://www.theses.fr/2014DENS0049.

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Résumé :

Entre le milieu des années 1960 marqué par l’apparition d’une nouvelle toxicomanie juvénile inquiétant les pouvoirs publics (1966 : première campagne de presse contre le LSD) et débouchant sur la loi de 1970 et le milieu des années 1990 marqué par la généralisation des stratégies de réduction des risques (1996 : institutionnalisation des traitements de substitution), il s’agit d’étudier la constitution de la toxicomanie comme problème social, sanitaire et politique, à travers les politiques dont elle a fait l’objet, souvent influencées par le cadre international de « guerre à la drogue ». La thèse vise à cerner les évolutions des usages, trafics et politiques publiques. Sa problématique réside dans une interrogation sur la notion de prohibition : comment est construit socialement et médiatiquement le scandale qui légitime l’interdiction ? Qui sont les acteurs qui la définissent « d’en haut » (politiciens, législateur, experts médicaux), et ceux qui l’appliquent sur le terrain (policiers, magistrats, médecins) ? Quelles sont les conséquences sociales de son application (criminalisation accentué du trafic, stigmatisation des usages) ? Comment se contredit-elle entre son volet répressif et son volet sanitaire ? Cette recherche s’appuie sur le dépouillement de matériaux divers : archives ministérielles (Intérieur, Justice, Santé, Jeunesse et Sports, Education Nationale, Services du Premier Ministre, Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie-MILDT), archives parlementaires, archives privées, sources imprimées, presse, audiovisuel (archives INA)…
Between the mid-1960s characterized by the sudden upsurge of new patterns of drug addiction within the Youth (1966: first media frenzy about LSD) resulting in the new prohibitionist Act of 1970, et the mid-1990s pointing out the generalization of harm reduction strategies (1996: institutionalization of opiates substitution treatments), the dissertation highlights the making the social, health and political problem of drug abuse, through the public policies, often influenced by the international frame of the “war on drugs”. The thesis focuses on the evolutions of uses, trafficking and public policies. It addresses the issue of prohibition: how is socially and publicly constructed the scandal that legitimizes THE prohibition ? Who are the stakeholders who defined it “from the top” (politicians, parliamentary committees, medical experts) and those who enforce the law “on the bottom” (police officers, judges, physicians)? What are the social consequences of this enforcement (increased criminalization of drug smuggling, stigmatization of drug users) ? How the system is contradicting itself between its repressive and care aspects ? This research is based on various archival materials: ministerial archives (Interior, Justice, Heath, Youth and Sports, National Education, Prime Minister’s administration, Inter-ministerial mission for the fight against drug and drug abuse – MILDT), parliamentary archives, private archives, contemporary printed sources, medias, INA archives…

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Marchant, Alexandre. « L'impossible prohibition : la lutte contre la drogue en France (1966-1996) ». Electronic Thesis or Diss., Cachan, Ecole normale supérieure, 2014. http://www.theses.fr/2014DENS0049.

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Résumé :

Entre le milieu des années 1960 marqué par l’apparition d’une nouvelle toxicomanie juvénile inquiétant les pouvoirs publics (1966 : première campagne de presse contre le LSD) et débouchant sur la loi de 1970 et le milieu des années 1990 marqué par la généralisation des stratégies de réduction des risques (1996 : institutionnalisation des traitements de substitution), il s’agit d’étudier la constitution de la toxicomanie comme problème social, sanitaire et politique, à travers les politiques dont elle a fait l’objet, souvent influencées par le cadre international de « guerre à la drogue ». La thèse vise à cerner les évolutions des usages, trafics et politiques publiques. Sa problématique réside dans une interrogation sur la notion de prohibition : comment est construit socialement et médiatiquement le scandale qui légitime l’interdiction ? Qui sont les acteurs qui la définissent « d’en haut » (politiciens, législateur, experts médicaux), et ceux qui l’appliquent sur le terrain (policiers, magistrats, médecins) ? Quelles sont les conséquences sociales de son application (criminalisation accentué du trafic, stigmatisation des usages) ? Comment se contredit-elle entre son volet répressif et son volet sanitaire ? Cette recherche s’appuie sur le dépouillement de matériaux divers : archives ministérielles (Intérieur, Justice, Santé, Jeunesse et Sports, Education Nationale, Services du Premier Ministre, Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie-MILDT), archives parlementaires, archives privées, sources imprimées, presse, audiovisuel (archives INA)…
Between the mid-1960s characterized by the sudden upsurge of new patterns of drug addiction within the Youth (1966: first media frenzy about LSD) resulting in the new prohibitionist Act of 1970, et the mid-1990s pointing out the generalization of harm reduction strategies (1996: institutionalization of opiates substitution treatments), the dissertation highlights the making the social, health and political problem of drug abuse, through the public policies, often influenced by the international frame of the “war on drugs”. The thesis focuses on the evolutions of uses, trafficking and public policies. It addresses the issue of prohibition: how is socially and publicly constructed the scandal that legitimizes THE prohibition ? Who are the stakeholders who defined it “from the top” (politicians, parliamentary committees, medical experts) and those who enforce the law “on the bottom” (police officers, judges, physicians)? What are the social consequences of this enforcement (increased criminalization of drug smuggling, stigmatization of drug users) ? How the system is contradicting itself between its repressive and care aspects ? This research is based on various archival materials: ministerial archives (Interior, Justice, Heath, Youth and Sports, National Education, Prime Minister’s administration, Inter-ministerial mission for the fight against drug and drug abuse – MILDT), parliamentary archives, private archives, contemporary printed sources, medias, INA archives…

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Ruys, Thomas. « Historique et caractéristiques écologiques du processus d'invasion des ardennes françaises par trois rongeurs aquatiques : le rat musqué (Ondatra zibethicus), le ragondin (Myocastor coypus) et le castor d'Europe (Castor fiber) ». Reims, 2009. http://www.theses.fr/2009REIML010.

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Résumé :

Le Rat musqué et lc Ragondin, tous deux originaires d'Amérique progressent en France depuisleurs introductions dans les années 1920. Le département des Ardennes a vu l'arrivée du Rat musqué à cette même période alors que le Ragondin n'y est présent que depuis les années 1990. Le Castor d'Europe qui avait disparu de la région au XVIIe siécle, y est réapparu à la fin des années 1990. Dans ce contexte particulier d'invasion biologique, les exigences écologiques de ces trois rongeurs aquatiques ont été étudiées à l'échelle régionale pour comprendre et anticiper leur propagation sur le territoire et proposer des mesures de gestion adaptées. Une reconstitution de l'historique de la présence de ces espèces dans les Ardennes, à partir d'archives et d'informations collectées auprès des gestionnaires de l'environnement, a permis d'estimer la vitesse de propagation des espèces et les voies empruntées pour la colonisation du département. Ces données ont été complétées par des relevés écologiques de facteurs abiotiques (pentes et hauteur de berge, profondeur, vitesse du courant, altitude, structure et texture des berges, largeur et pente du cours d'eau) et biotiques (diversité floristique, abondance et hauteur des plantes) de 29 sections de cours d'eau. Le Rat musqué et le Ragondin s'instalient sur des milieux variés : cours d'eau larges ou étroits, à berges hautes ou non, a pente marquée ou non. Ces deux espèces ont besoin de berges fournies en herbacées pour se nourrir mais la présence d'un couvert forestier ne semble pas être un facteur limitant. Dans son actuelle phase de colonisation, le Castor semble privilégier les cours d'eau larges offrant certaines essences de ligneux, indispensables à son régime alimentaire. En France, le Rat musqué et le Ragondin sont allochtones et classés nuisibles alors que le Castor est autochtone et intégalement protégés. Cette situation implique une gestion différenciée des espèces qui est discutée dans une réflexion globale sur le rôle de l'Homme dans la biologie de la conservation et de la restauration des milieux
The muskrat and the coypu, native to North and South of Arnerica respectively, progress in France since their introduction at the end of 1920's. In the same time, Muskrat was introduce in the French Ardennes but Coypu a n k d in 1990's. The european beaver, disappeared in the XVIIth century, reappeared at the end of the 1990's following reintroduction. In this biological context, ecological requirements of these three aquatic rodents were studied at the regional scale. Objectives were to precise and anticipate theirs spreads and propose a suitable management. Archives documents and wildlife managers information allow to estimate past and current spread and pathways used for the colonization. Moreover, abiotic factors (height and bank slope, water depth, water velocity, altitude, ground texture and structure, waterway width and gradient) and biotic factors (plant taxa, plant abundance and height) were studied in 29 watenvay sections. Muskrat and coypu seffle in varied environments: narrow and wide waterways, high banks or not, emphized slope or not. The two rodents need banks with dense herbaceaous for feeding and woody cover does not seem a limiting factor. In its colonization period, beaver favours wide waterways with woody species, essential in its diet. In France, muskrat and coypu are allochthonous species and considred as pests whereas beaver is autochthonous and protected. This situation involve a specific management discussed in a global reflection on the part of hurnan in biological conservation and ecological restoration

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Adam, Philippe. « Experience intime et action collective : sexualite, maladie et lutte contre le sida ». Paris, EHESS, 1997. http://www.theses.fr/1997EHES0037.

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Résumé :

Les associations de lutte contre le sida sont au centre du travail de these. Cette recherche analyse en effet la facon dont se sont developpes, a partir du monde social homosexuel, une mobilisation et un univers de lutte contre le sida. La diversite des positions sociales, des modes de vie socio-sexuels et des etats de sante des volontaires produit de la differenciation sociale au sein des associations. Selon leurs profils, les volontaires souhaitent developper des options de lutte contre le sida differentes (qu'elles soient "universalistes" ou au contraire communautaires) et des activites specifiques (prevention ou soutien). Ainsi, dans le domaine de la prevention, les experiences sociales et intimes des divers groupes d'intervenants alimentent des modeles concurrents de gestion collective de l'epidemie
The present research analyses the french non governmental movement of the fight against aids. Its birth derived from the french gay movement which pre-existed before the 1980's. Nevertheless, the new movement cannot be restricted to the factor of sexual orientation as not all homosexuals take part to the new engagement. Besides, even among gay volunteers, a great variety in terms of class status, sexual experiences and serological status appears. Precisely, this diversity played a major part in the development of the aids movement. Some of the volunteers wanted to promote a communitarist approch to fighting against aids, whereas others (who generally shared a higher social status and who were less integrated in the gay world) were not preoccupied only with the problems of gay men but with the whole population. Thus, this research analyses how the intimate experiences of the gay volunteers, those related with their personal experience of homosexuality, influence their political opinions and strategies for fighting against aids. Moreover, in the particular field of prevention, the private experiences (both social and intimate) of the volunteers happen to influence the rules of prevention that they want to promote

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Scherrer, Amandine. « La production normative du G8 face à la "criminalité transnationale organisée" (1989-2005) : la force du discours, le poids de l'expertise ». Paris, Institut d'études politiques, 2007. http://www.theses.fr/2007IEPP0048.

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Résumé :

Cette thèse est une analyse, à l’intérieur du G8, de la genèse et des travaux du Groupe d’experts du G8 sur la criminalité transnationale organisée (le Groupe de Lyon), depuis son origine en 1995 jusqu’en 2005. Ce travail apporte avant tout un éclairage sur les acteurs qui constituent le Groupe de Lyon, leur mobilisation au sein du G8 et la diffusion de leurs travaux, d’une part dans les pratiques nationales des pays membres du G8, et d’autre part sur la scène internationale en générale. Entre 1995 et 2001, le Groupe de Lyon n’aura de cesse d’être à la source discrète de la production normative du G8 en matière de criminalité transnationale organisée. A partir de 2001, dans le contexte des attaques du 11 septembre, la focalisation du Groupe de Lyon sur les questions relatives à la criminalité transnationale organisée se trouve réorientée vers une intégration de la problématique terroriste dans ses travaux. Les experts du Groupe de Lyon travaillent alors en collaboration étroite avec les experts du Groupe de Rome, le groupe d’experts du G8 sur le contre-terrorisme. La répartition socioprofessionnelle des délégués à ce qui devient en 2003 le Groupe de Lyon/Rome s’en trouve modifiée, favorisant en nombre les experts de la police et du renseignement au détriment des experts de la justice. Dès lors, les orientations du Groupe de Lyon/Rome deviennent de plus en plus proactives et préventives, et légitiment le recours à des procédures et mesures d’exception au nom de la « guerre au terrorisme »
This PhD dissertation analyzes the genesis and the activities of the G8 Experts Group on transnational organized crime (the Lyon Group) from its creation in 1995 until 2005. In particular, this work sheds light on the actors involved in the Lyon Group, their activities inside the G8 and the diffusion of their work, both in member states’ domestic practices and at the international level. Between 1995 and 2001, the Lyon Group has constituted the main, albeit discreet, norms producer of the G8 in the face of transnational organized crime. In the post-9/11 context, the Lyon Group’s experts have made terrorism the new focus of their work. As a result, they have started working in close cooperation with the experts of the Roma Group, the G8 experts Group on counter-terrorism. The sociological and professional make-up of what became the Lyon/Roma Group in 2003 has been modified in favour of more Police and Intelligence experts and less Judicial experts. The Lyon/Roma Group has since become increasingly proactive and preventive, and legitimized the use of exceptionnal measures and procedures in the name of “the war on terrorism”

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Carter, Raymond H. A. « Evolution et lutte contre la production, la consommation et le trafic des drogues en Afrique subsaharienne ». Nice, 1997. http://www.theses.fr/1997NICE0058.

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Résumé :

Comme les autres continents, l'Afrique est touchée par le fléau de la drogue. Durant les deux dernières décennies, le commerce illicite des stupéfiants et des psychotropes s'est accru sous l'égide d'organisations criminelles internationales pronant une véritable culture de la drogue a travers le globe. Manquant de structures internes et de coopérations inter-étatiques, les pays d'Afrique subsaharienne présentent aujourd'hui tous les "ingrédients" propices au développement de ce redoutable phénomène de déstabilisation. D'où une évolution tangible de l'abus des drogues générant une "pharmacodélinquance" à partir d'un trafic illicite base sur des productions locales (psychotropes, cannabis), des trafics de transit (cocaïne, héroïne) et des détournements depuis le trafic licite (médicaments) relayes par de récentes tentatives de cultures du pavot a opium, voire de cocaïers. Divers moyens (conventions internationales et autres instruments juridiques) permettent d'amorcer le développement d'une lutte efficace contre ces tendances pas toujours perçues par les responsables politiques confrontes a d'autres préoccupations socio-économiques. Des efforts apparaissent par ailleurs au niveau de certaines institutions ayant la volonté d'asseoir une coordination pour renforcer une coopération efficace. Cette politique est néanmoins ralentie par les divergences des droits nationaux figurant peu ou prou un "droit africain" en pleine recherche qui ne facilite pas toujours l'unité d'action face a ce fléau mondial. Une véritable course contre la montre est engagée contre la triple stratégie en Afrique des organisations criminelles internationales : 1) développement des productions illicites locales et des trafics de transit générant l'expansion de l'abus des drogues ; 2) développement de la production du papaver somniferum; 3) mise sur pied de nouvelles productions mondiales de drogues (héroïne,. . ) Susceptibles de mener a moyen terme a l'isolement de ce continent
Like other continents, Africa is hit by the scourge of narcotic drugs. Over the past two decades illicit trade in narcotics and psychotropic substances has kept increasing in the hands of international criminal organisations bent on promoting narcotic drugs as a "cultural element" throughout the world. For lack of domestic structures and inter-state cooperation, the subsaharan countries combine today all the "conditions" conducive to the development of such dreadful destabilisation factor. Hence a noticiable rise in drug addiction generating what might be termed a "pharmacodelinquancy" resulting from an illicit trafic covering local production of psychotropic substances and cannabis, transiting drugs (cocaine, heroine) and perversion of lawful trade (medicines), supplemented by recent attemps at growing opium poppies and even coca shrubs locally. Various means (international conventions and other judicial instruments) make it possible to start developing effective strategies against that baneful trend of which political spheres are not always conscious confronted as they are with day to day social and economic problems. Some institutions, however, are endeavouring to improve as best they can cooperation through better coordination. Unfortunately, such a policy seems to be suffering from conflicting laws and regulations that vary from one african state to the other, indeed a severe handicap when fighting has become a world-wide curse. What looks like a last chance battle is being engaged in against the three-pronged strategy of international criminal organisations (namely : 1) promoting drug-addiction from locally produced and transit narcotics, 2) developing papaver somniferum production, 3) creating on a global scale new narcotics sources (heroine) all of which otherwise may lead sooner or later to the isolation of africa

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Thèses sur le sujet « Lutte contre la criminalité – France »

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