Thèses : « Lutte contre la criminalité – Canada »

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Piednoir, Julien. « La dynamique du désordre : incivilités, insécurité, inefficience, criminalité ». Thèse, Nantes, 2006. http://www.theses.fr/2006NANT4011.

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Résumé :

Partant du constat des difficultés d'adaptation éprouvées par le système social et l'organe policier, notre hypothèse est celle de leur inefficience à résoudre le problème des incivilités. Une revue de littérature (américaine, canadienne, française) et la passation de questionnaires auprès des résidants d'un quartier de Montréal révèlent d'abord les caractéristiques essentielles des incivilités. La gravité de celles-ci apparaît relative à leur concentration et associée au sentiment d'insécurité. En ayant identifié les erreurs contenues au sein des définitions proposées, en particulier l'existence d'un glissement analytique consistant à confondre la nature substantielle des incivilités et celle normative d'infraction assignée par la police, il s'agit ensuite de voir comment celle-ci les encode, les valorise et les traite. Si les incivilités constituent dans leur quasi-totalité des contraventions, voire des délits, l'interface pénale, l'infraction, fonctionnant sur une logique individuelle, unitaire, et répressive, ne peut permettre d'appréhender correctement un phénomène qui s'apprécie sur une échelle territoriale. Une réponse sociale et policière efficientes suppose de re-conceptualiser les incivilités comme une partie et une étape d'un phénomène criminel qui, dans l'espace et le temps, agrège des actes, non pas tant de nature (pénale et criminelle) que de degrés, différents. Afin de contrer l'effet dynamique d'une spirale de décomposition d'un quartier urbain, la police et le système social doivent adopter des instruments, méthodes et pratiques, qui contribuent à la mise en place de stratégies territoriales, coordonnées et anticipatives
Observing the difficulties of adaptation experienced by the social system and the police organ, our hypothesis is one of their inefficiency in resolving problems of incivilities (assimilating disorders). A literature review (American, Canadian, and French) and the passing of questionnaires to residents of a Montreal neighbourhood disclose at first the essential characteristics of incivilities. The gravity of the latter appears relative to its concentration and association to feelings of insecurity. Having identified the suppressive errors within the proposed definitions, in particular the existence of an analytical downturn consisting of confusing the substantial nature of incivilities and its normative of infractions assigned by the police, it is a matter of examining how they (the police) encode, value and treat these incivilities. If the incivilities constitute effectively in almost entirety fines, the penal interface, indeed the infraction, functions on an individual, unitary and repressive logic and does not allow for one to correctly apprehend the phenomenon apprised on a territorial scale. An efficient social and police response implies a re-conceptualization of incivilities as a part and a step of the criminal phenomenon which, in space and time, aggregates the acts, not so much of nature (penal and criminal) but of different degrees. Finally, notably, to counter the dynamic effect of the spiral of decay of an urban neighbourhood, the police and the social system must adopt instruments, methods and practices which contribute to the implementation of territorial, coordinated and anticipative strategies

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Piednoir, Julien. « La dynamique du désordre : incivilités, insécurité, inefficience, criminalité ». Thèse, Nantes, 2006. http://hdl.handle.net/1866/18161.

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Morin, André Albert. « De l'étude des racines chrétiennes des droits pénaux français, britannique et canadien et d'un exemple concret dans le domaine de la lutte contre les produits de la criminalité ». Poitiers, 2001. http://www.theses.fr/2001POIT3013.

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Cet ouvrage est une étude et une analyse de l'influence de certains principes fondamentaux du christianisme sur la création et le développement du droit lai͏̈c en Europe et au Canada. Nous utilisons l'expression droit lai͏̈c par opposition au droit canonique qui émane des autorités religieuses. Cette thèse est divisée en deux parties. La première est au regard des principes chrétiens, une étude historique de l'évolution du droit pénal remontant au peuple hébreux, tel que décrit dans l'Ancien Testament, puis au peuple romain avant l'avènement de Jésus-Christ et ensuite à l'étude et à l'impact de la doctrine du Christ sur l'évolution du droit pénal, dans l'Empire romain, dans le royaume franc et par la suite en France et en Angleterre et plus spécifiquement en ce qui a trait à l'évolution et au développement du concept de mens rea. Ces deux pays revêtent une importance capitale puisque le Canada a d'abord été une colonie française pour ensuite devenir une colonie britannique avant d'accéder à une plus grande autonomie au XXe siècle. La seconde partie est une analyse dans les droits canadien, français et britannique des éléments constitutifs d'infractions présentement en vigueur notamment la mens rea et qui démontrent qu'encore aujourd'hui l'influence du christianisme est toujours présente dans notre droit substantiel. Nous avons choisi d'analyser les éléments constitutifs de l'infraction de recyclage des produits de la criminalité car la lutte contre le blanchiment est très d'actualité et c'est une préoccupation autant pour le Canada que pour la France et le Royaume Uni.

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Bonneville, Antoine. « Droit fiscal et lutte contre la criminalité ». Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010251.

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Résumé :

L’étude de la réalité de la criminalité démontre que celle-ci a essentiellement un but économique. L’aspect financier peut aussi être un moyen significatif, notamment dans le cas du terrorisme. Pourtant, la réponse à la criminalité ne prend que très peu en compte la réalité économique de la criminalité et est tournée, de façon historique, vers la sanction physique. Le droit pénal concurrençant le droit fiscal, y compris sur des infractions de nature économique. Partant de ce constat, il devient nécessaire de faire évoluer la réponse à la criminalité afin de mieux répondre à cette réalité. Parmi les moyens déjà existants, le droit fiscal représente de nombreux avantages, notamment par le fait qu’il est conceptuellement tourné vers la lutte contre les flux financiers illicites, que ceux-ci soient ou non d’origine criminelle. Si le corpus juridique lié à la lutte contre la criminalité est peu tourné vers le droit fiscal, les quelques cas présents démontrent que celui-ci a un apport significatif, notamment par les moyens dont dispose l’administration fiscale (même s’ils sont sous-utilisés) en matière de recherche d’informations relatives aux flux financiers. La lutte contre la criminalité gagnerait aussi en efficacité si le paradigme de la réponse pénale était changé. Il faudra pour cela adopter une approche économique à l’instar de l’approche et des moyens mis en œuvre dans le cas de la fraude fiscale. Que ce soit en recherchant des sanctions économiques et non plus pénale ou en traitant l’environnement criminel comme un tout
The study of the reality of crime shows that it has essentially an economic purpose. The financial aspect can also be a significant one, especially in the case of terrorism. However, the response to crime takes very little account of the economic reality of the crime and is, historically, based on criminal punishment. The tax law is in concurrence with the criminal law. In regard to this observation, it becomes necessary to change the response to crime in order to better meet this reality. Among the existing means, the tax law is representing several advantages, including the fact that it is conceptually directed to fight illicit financial flows, whether they are of criminal origin or not. If the body of law related to the fight against crime is not tax law oriented, the few existing cases show that it has a significant contribution, including the capacity of the tax administration (even though it is under-used) in research on information flows. The fight against crime could become much more effective if the paradigm of criminal law had changed. This change could be achieved by adopting an economic approach, like the approach and means used in the case of tax evasion. Whether seeking economic sanctions rather than criminal, or dealing with the criminal environment as a whole

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Nunzi, Alfredo. « Les instruments juridiques internationaux de lutte contre la criminalité transnationale organisée ». Nantes, 2006. http://www.theses.fr/2006NANT4012.

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Résumé :

Les Etats reconnaissent l'existence d'une forme de criminalité organisée qui, en raison du modus operandi, et par les rapports qui s'établissent entre les groupes criminels, est à la source de crimes intéressant plusieurs juridictions nationales et qui a été défini comme "transnationale". La thèse examine les propositions normatives élaborées par les systèmes français et italiens, où le thème de la criminalité transnationale organisée a fait l'objet d'un intérêt croissant. Juristes et criminologues se sont efforcés de définir ce phénomène, en débattant sur de nombreux points, en particulier sur les questions posées par les caractéristiques de "l'organisation" et de la "transnationalité". Au niveau international, la recherche se concentre sur les textes juridiques importants adoptés par les Nations Unies, en particulier la Convention contre la Criminalité Transnationale Organisée, et par l'Union européenne, dont les principaux sont le Programme d'action contre la criminalité organisée de 1997 et l'action commune 733 de 1998. L'examen des législations française et italienne et la comparaison des initiatives internationales sont conduits au regard surtout les règles relatives à la responsabilité individuelle pour faits de criminalité organisée ou d'association et la responsabilité pour les délits commis par l'association
Legislations acknowledged the emergence of a type of organized crime which, in view of its modus operandi and relationships between the different groups and associates, concerns several domestic jurisdictions and that was defined "transnational". This dissertation examines the solutions elaborated by the legislator in France and Italy, countries where jurists and criminologists have studied transnational organized crime in depth with a view to defining the phenomenon on the basis of the its main features, organized structure and transnationality. At the international level, the attention focuses on the work done within the United Nations, particularly the Convention against Transnational Organized Crime, and the European Union, whose main instruments are the 1997 Programme of Action against organized crime and common action 733/1998

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Bocar, Oumarou. « La politique criminelle du Mali de 1960 à nos jours ». Toulouse 1, 1986. http://www.theses.fr/1986TOU10086.

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A cette époque de mutations sociales, culturelles, économiques et politiques profondes, la criminalité et la délinquance s'accroissant à un rythme de plus en plus accéléré au Mali. Le brassage d'une criminalité archaïque et moderne engendre une insécurité spécifique des particuliers et une atteinte permanente aux choses publiques. Pendant un quart de siècle, les autorités maliennes ont élaboré des textes, formé des magistrats, des policiers. . . , construit des tribunaux, des commissariats de police, aménagé des prisons pour juguler la délinquance. Mais cette politique criminelle, caractérisée par un mimétisme juridique et judiciaire, un volontarisme excessif et une sévérité des peines, a été un échec total. Alors, une question se pose et s'impose à l'esprit : quelle politique criminelle pour le Mali au seuil de l'an 2000 ?
In these times of deep social, cultural, economic and political changes, criminality and delinquency increase at a more and more rapid rate in Mali. The mixing of an archaic and modern criminality gives rise to an insecurity specific of private individuals, and constantly underling public life. For a quarter of century, Malian authorities have worked out texts, they have trained policemen, they have erected law courts and police stations, and they have fitted out prisons in order to check delinquency. But, this criminal policy, characterized by a juridical and judicial mimicry an excessive voluntarism and the severity of punishments, has been a complete failure. So, one question is to be asked and forces itself upon our minds: what kind of criminal policy to adopt for Mali on the threshold of the year 2000?

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Favarel-Garrigues, Gilles. « La lutte contre la criminalité économique en Russie soviétique et post-soviétique, 1965-1995 ». Paris, Institut d'études politiques, 2000. http://www.theses.fr/2000IEPP0022.

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Des premières réformes de l'activité commerciale adoptées durant la perestroika à la mise en oeuvre du processus de privatisation en 1992, les principes fondateurs de l'économie soviétique ont été bouleversés et la définition pénale de la criminalité économique a considérablement évolué. Comment a été conçu et mis en oeuvre le changement de la lutte contre la criminalité économique ? Cette interrogation implique de connaitre précisément l'état de l'action publique menée à l'encontre des infractions économiques avant 1985, ce qui justifie le choix d'une longue période pour notre recherche (1965-1995). Lorsque Mikhail Gorbatchev est devenu secrétaire général du Parti communiste de l'Union soviétique en 1985, les pratiques illicites désignées comme des infractions économiques augmentaient, occupaient une part croissante au sein des faits constatés par les services de police, se diversifiaient et se sophistiquaient depuis au moins deux décennies, contrairement au discours officiel selon lequel la criminalité était en voie d'extinction dans la société soviétique. Les services répressifs étaient incapables de prendre en charge l'évolution de la criminalité économique, notamment du fait des contraintes bureaucratiques qui pesaient sur leur activité au niveau local. A partir de la seconde moitié des années 1980, des signes extérieurs de changement sont apparus dans la conception de la lutte contre la criminalité économique. Au-delà de la redéfinition pénale de cette forme de criminalité, les valeurs qui orientent l'action publique dans ce domaine ont été renouvelées, tandis que de nouveaux acteurs ont été impliqués dans la conception de cette politique. Pourtant, l'analyse de la lutte contre la criminalité économique au milieu des années 1990 révèle avant tout des continuités. Les pratiques informelles qui caractérisaient la mise en oeuvre de l'action publique au niveau local sont restées inchangées.

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Abdel, Hafez Waleed Mohamed Hagag Ahmed. « La preuve en matière de criminalité organisée ». Nantes, 2004. http://www.theses.fr/2004NANT4001.

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L'objectif du droit pénal de fond est essentiellement la protection de la société. Cependant, son efficacité dépend surtout des règles de procédure pénale qui visent la découverte de la vérité. Or ces règles ont des bornes. Celles ci sont issues d'un conflit omniprésent entre les libertés individuelles et l'intérêt de la société à une sécurité maximale. Parvenir à un équilibre entre deux intérêts apparemment antagoniste rend toujours la preuve un sujet délicat. Cette complexité d'établir la preuve en matière pénale s'accroît considérablement en matière de criminalité organisée. Cette complexité est due tantôt à la menace conséquente de cette délinquance à nos sociétés, tantôt à ses caractéristiques. Après avoir fait apparaître ces difficultés, deux réactions peuvent être observées pour y faire face : soit adopter un arsenal juridique hors de commun qui peut se heurter fortement aux droits de l'homme, soit sacrifier les intérêts de la communauté au profit des libertés individuelles ce qui menace la stabilité et les valeurs d'un État de droit. L'objectif de cette étude est de faciliter la preuve en matière de criminalité organisée ; une lourde tâche d'autant plus qu'il s' agit de parvenir à une conciliation entre deux intérêts également puissants, également sacrés. Par conséquent, nous nous bornons à étudier le renversement de la charge de la preuve ainsi que quelques moyens de preuve dont surgissent des inquiétudes préoccupantes relatives à leur compatibilité avec les droits de l'homme, comme les opérations sous couverture et certaines méthodes scientifiques. Cette recherche dépend des expériences nationales, tout en essayant de dégager les solutions appropriées
The objective of criminal law is mostly to protect society. However, its efficiency depends especially on rules of criminal procedure which sends to establish the truth. But these rules have borders. They arise from on everlasting conflict between individual rights and the interest of society in optimal security. The balance between two apparently antagonist interests lies in the delicate subject of the law of proof The difficulty to collect evidence in usual penal cases increases much in organized crime cases. This complexity is sometimes due to the important threat that this type of crime creates in modem societies and sometimes to the characteristics of these crimes. Having made seen these difficulties, two reactions can be observed to face it : either to adopt an outstanding legal arsenal which may come up against human rights or to sacrifice the interest of the community for the benefit of individual rights, which threatens the stability and values of a State respecting the rule of law. The aim of this study is to collect evidence more easily in organized crime cases ; a heavy task, especially due to the difficulty in reconciling such powerful and sacred interests. Consequently, our study consists in examining the reversing of the burden of proof and some means to the obtaining of evidence, that may raise anxiety about their compatibility with human rights, such as undercover operations and several scientific methods. This research is based on national experiences but it tries to set out appropriate solutions

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Vaillant, Nicolas. « Des comportements criminels et de leur dissuasion : une analyse économique de la violence et de la ruse : aspects théoriques et modélisation criminométrique à partir de données de panel françaises ». Reims, 2005. http://theses.univ-reims.fr/exl-doc/GED00000066.pdf.

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Les économistes du crime inspirés des travaux de Becker (1968) et de Ehrlich (1973, 1975) ont généralement considéré les comportements délinquants sous l'angle d'un problème d'allocation du temps et du point de vue de l'application publique de la loi pénale. Nous élargissons cette perspective, à l'aide d'un modèle d'interaction entre un agresseur et sa victime. Le délinquant y est perçu comme un " décideur " arbitrant entre différentes " technologies ", plus ou moins rusées ou, au contraire, plus ou moins violentes pour la victime. Nous testons l'effet dissuasif de la sanction légale en estimant un modèle économétrique de criminalité (un modèle " criminométrique "), construit à partir de données de panel inédites, constituées des 30 ressorts de Cour d'Appel de France métropolitaine, pour les années 1988 à 1993
The economists of crime, inspired by the seminal work of Becker (1968) and Ehrlich (1973, 1975), have usually analyzed criminal behavior from the angle of the problem of time allocation and from the point of view of the public enforcement of criminal law. We extend this viewpoint by using a model of victim-offender interaction. The criminal is treated as a decision maker arbitrating between different "technologies", more or less tricking or, reciprocally, more or less violent for the victim. We test the deterrent effect of the legal sanction by estimating an econometric model of criminality (a "criminometric" model), using original cross-section time-series, covering the 30 French appeal court areas and the years 1988 to 1993

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Gautron, Virginie. « Les politiques publiques de lutte contre la délinquance ». Phd thesis, Université de Nantes, 2006. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00813174.

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La métamorphose du modèle français de lutte contre la délinquance depuis le début des années 1980 témoigne de la complexification du processus de définition, d'élaboration et de mise en oeuvre des programmes d'action. Des institutions internationales, des collectivités locales, des acteurs de la société civile et marchande ont investi le champ étudié. Ces nouveaux partenaires sont chargés d'appuyer les institutions étatiques dans leur oeuvre de répression. En amont, ils participent à l'élaboration et à la mise en oeuvre de programmes de prévention. L'heure étant à la " coproduction " de la sécurité, les mutations de l'ordonnancement des pouvoirs interrogent sur la permanence du monopole étatique en matière de lutte contre la délinquance. En observant la politique criminelle contemporaine sous le prisme des évolutions de l'action étatique, la présente étude vise à démontrer que les formes de décentralisation, d'internationalisation et de privatisation des politiques de lutte contre la délinquance ne présument nullement l'achèvement d'un modèle républicain positionnant l'Etat à l'épicentre du système d'action. En combinant des mécanismes d'externalisation et d'internalisation, l'Etat entend soutenir, sinon affermir, sa précellence. Les processus d'hybridation des régulations et de coproduction de la sécurité n'induisent pas un affaiblissement ou un désinvestissement de l'Etat. Paradoxalement, ils contribuent à restaurer son autorité, sa légitimité et son efficacité.

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Gautier, Budai Anne-Elisabeth. « Les instruments internationaux de lutte contre la criminalité organisée en Europe du Sud-Est ». Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010302.

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Les techniques employées à l'échelon multilatéral pour inciter les Etats à rapprocher leurs législations et à renforcer leur coopération afin de prévenir et de réprimer la commission d'infractions graves par des groupes criminels structurés se multiplient et se diversifient. L'internationalisation des sources du droit pénal, conjuguée à l'inclusion des problématiques criminelles dans les objectifs de préservation de la paix et de la sécurité, tend à favoriser l'accroissement de l'intervention des organisations internationales dans la lutte contre la criminalité organisée, ainsi que le développement d'enceintes multilatérales de coopération interétatique. Pour l'Europe du Sud-Est, il en résulte un enchevêtrement difficilement lisible de normes, d'actions et de mécanismes d'application. Dans le contexte spécifique du processus de transition démocratique expérimenté par la plupart des Etats de cet espace géographique, l'enjeu de la mise en cohérence de ces instruments n'est pas seulement celui de l'efficacité. Il concerne également la préservation et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que la consolidation de l'état de droit.

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Truglia, Giusy. « Les moyens procéduraux de lutte contre la criminalité organisée en France et en Italie ». Thesis, Aix-Marseille 3, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX32088.

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Depuis plusieurs années déjà, un phénomène particulièrement dangereux se répand et s’étend désormais partout, suscitant des inquiétudes au sein de la société : la criminalité organisée. Pour l’endiguer et pour garantir la protection des personnes, on a essayé d’employer une politique de prévention des crimes. A cette fin, de nombreux procédés législatifs ont été adoptés au niveau national et international. La communauté européenne et internationale est intervenue plusieurs fois dans la lutte contre la criminalité organisée, à partir du Traité de Maastricht, d’Amsterdam, du Conseil de Tampere jusqu’au récent Traité de Lisbonne. Ces traités ont permis l’adoption d’importantes mesures pour lutter contre la criminalité organisée. Il est également possible de relever que la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et la Convention du 29 mai 2000 ont eu un apport non négligeable. Des accords bilatéraux ont été adoptés par la France et l’Italie pour combattre plus efficacement ce péril et cette plaie qui infecte des points vitaux de la société (par exemple l’Administration Publique et les banques, dont le contrôle est nécessaire pour le blanchiment). La France, avec l’adoption de la loi Perben II du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité et l’Italie avec les « paquets sécurité » de 2009 et 2010, ont employé beaucoup de moyens pour réduire et limiter le champ d’action de ces criminels. Un rôle fondamental a été celui des collaborateurs de justice que avec leurs aveux, en échange de réductions de peine, ont dévoilé la structure et la hiérarchie des associations criminelles permettant aux autorités compétentes de mieux les comprendre, de repérer les associés, et en nombreux cas de les détruire. Il faut souligner qu’une mesure efficace a été la confiscation des biens cumulés par les malfaiteurs (bien meubles et immeubles, c’est-à dire des dépôts bancaires, investissements financiers, propriétés, terrains, maisons) et leur utilisation de la part de l’administration publique à des fins sociales à l’avantage de toute la communauté (écoles, édifices publics et hôpitaux). La confiscation du bien, en fait, empêche la criminalité organisée d’en disposer et d’en tirer des revenus, mine sa structure et son pouvoir. Parallèlement, elle donne confiance aux populations souvent tourmentées et effrayées (pensons par exemple au racket imposé aux commerçants et aux entreprises de constructions, d’exploitation agricole), et alimente l’espoir d’une possible libération. La lutte contre les organisations criminelles est longue et difficile, mais si elle est mené avec détermination sur plusieurs fronts, avec la collaboration et la coordination des moyens répressifs des États et de leurs gouvernements, les succès ne pourront pas manquer
For quite a few years now, a particularly dangerous and unsettling phenomenon has been spreading and extending in various degrees throughout all the regions, and that phenomenon is organized crime. In order to check (limit) its spread and guarantee the protection of the population, a crime prevention policy has been imposed. To such an end, numerous legislative provisions have been adopted on both the national and international level. The European and international community have repeatedly intervened in the last years to fight against organized crime, beginning with the Treaty of Maastricht, the Council of Tampere, up to the recent Essay in Lisbon. These treaties have allowed for the adoption of important measures to fight against organized crime, and one should not overlook the Convention of the United Nations and the Convention of May 29, 2000 (in doing the same). Bilateral accords have been stipulated from both France and Italy to more effectively oppose this danger and social evil that threatens with infecting, if it has not already done so, the organs of modern societies (for example; Public Administration, banks (the control of which is necessary in order to recycle dirty money). France, with the approval of the Perben II Law of March 9, 2004 intended to bring up to date the tools of justice in order to make them more incisive in relationship to the evolution of criminality. Italy has done the same thing with the “safety packets” of 2009 and 2010. Furthermore, these two countries have employed many resources in order to try to reduce and limit criminality’s field of action. A fundamental role was carried out by those who collaborated with the judicial system who, by their confessions in exchange for reduced punishment, have disclosed the structure and the hierarchy of criminal associations allowing the authorities involved to better understand, individualize their affiliates (i.e. members) and, in numerous cases, to dismantle them. By contrast, a very effective measure has been and still is the confiscation of goods accumulated by (those) in organized crime (real and financial goods, that is, banking deposits, financial investments, property, land, houses) and their re-use by Public Administration for the social well-being and to the advantage of the entire community (schools, public buildings, hospitals). The forfeiture of such goods, in fact, deprives the criminal underworld the lifeblood and profits that it draws from them; it mines the structure its power, contemporaneously providing safety to the people who are often oppressed and intimidated (one needs only to think about the extortions imposed on shopkeepers, construction and agricultural enterprises) and heightens their hope of a possible liberation from the above. The struggles against criminal organizations is long and difficult, but if it is conducted with determination on more fronts, with the collaboration and the coordination of the repressive apparatuses of nations and their governments, success cannot fail

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Degert-Ribeiro, Sophie Héloïse. « La lutte contre les activités illicites dans la mer des Caraïbes ». Nantes, 2013. http://www.theses.fr/2013NANT4010.

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Parat, Alain. « La police face au terrorisme ». Limoges, 1985. http://www.theses.fr/1985LIMO2000.

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Tourny, Eve. « La lutte contre la criminalité informatique bancaire : approches de droit comparé et de droit international ». Nice, 2011. http://www.theses.fr/2011NICE0014.

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Le développement de l’Internet s’est accompagné de l’apparition de la cybercriminalité. Cette nouvelle forme de criminalité touche tous les domaines à l’instar du domaine bancaire. L’efficacité de la lutte contre la criminalité informatique bancaire est subordonnée à un volet préventif et un volet répressif. L’étude de la lutte contre cette criminalité dématérialisée, transnationale et instantanée, fait apparaître des lacunes dans sa prévention qui ne sont pas comblées par les mécanismes répressifs.

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Freyssinet, Eric. « Lutte contre les botnets : analyse et stratégie ». Thesis, Paris 6, 2015. http://www.theses.fr/2015PA066390/document.

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Les botnets, ou réseaux d’ordinateurs infectés par un code malveillant et connectés à un système de commande et de contrôle, constituent le premier outil de la délinquance sur Internet. Ils permettent de concrétiser le développement d’un nouveau type d’activités criminelles: le crime comme un service (CaaS). Ils constituent un défi en matière de répression. D’abord par l’importance de leur impact sur la sécurité des réseaux et la commission d’infractions sur Internet. Ensuite par la dimension extrêmement internationale de leur diffusion et donc une certaine difficulté à mener des investigations. Enfin, par le grand nombre des acteurs qui peuvent être impliqués (codeurs, maîtres de botnets, intermédiaires financiers). Cette thèse porte sur l’étude des botnets (composantes, fonctionnement, acteurs), la proposition d’une méthode de collecte de données sur les activités liées aux botnets et les dispositifs techniques et organisationnels de lutte contre les botnets ; elle conclut sur des propositions en matière de stratégie pour cette lutte. Les travaux menés ont permis de confirmer la pertinence, pour l’étude efficace des botnets, d’un modèle englobant l’ensemble de leurs composants, y compris les infrastructures et les acteurs. Outre un effort de définition, la thèse apporte un modèle complet du cycle de vie d’un botnet et propose des méthodes de catégorisation de ces objets. Il en ressort la nécessité d’une stratégie partagée qui doit comporter les éléments de détection, de coordination et la possibilité, voire l’obligation, pour les opérateurs de mettre en œuvre des mesures de mitigation
Botnets, or networks of computers infected with malware and connected to a command and control system, is one of the main tools for criminal activities on the Internet today. They allow the development of a new type of crime: crime as a service (CaaS). They are a challenge for law enforcement. First by the importance of their impact on the security of networks and the commission of crimes on the Internet. Next, with regards to the extremely international dimension of their dissemination and therefore the enhanced difficulty in conducting investigations. Finally, through the large number of actors that may be involved (software developers, botnet masters, financial intermediaries, etc.). This thesis proposes a thorough study of botnets (components, operation, actors), the specificaion of a data collection method on botnet related activities and finally the technical and organizational arrangements in the fight against botnets; it concludes on proposals on the strategy for this fight. The work carried out has confirmed the relevance, for the effective study of botnets, of a model encompassing all their components, including infrastructure and actors. Besides an effort in providing definitions, the thesis describes a complete model of the life cycle of a botnet and offers methods for categorization of these objects. This work shows the need for a shared strategy which should include the detection elements, coordination between actors and the possibility or even the obligation for operators to implement mitigation measures

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Pardo, Frédéric. « Le groupe en droit pénal ». Nice, 2004. http://www.theses.fr/2004NICE0049.

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Le groupe en droit pénal pose la problématique de l'appréhension et de la répression de la délinquance collective et de la pluralité de participants à l'infraction, quelles que puissent être ses manifestations ; Ces travaux ont ainsi pour ambition de replacer les différentes appréhensions du groupe dans une démarche linéaire, et se veulent systémique. Aussi s'attachera-t-on à dégager une certaine cohésion face à la dispersion apparente de notre arsenal répressif. Il s'agit de relier les différentes perceptions du groupe et suivre la progression, tant des réalités criminologiques que des réactions sociales. A l'aune de cette approche systémique du groupe, sont mesurées, en termes d'opportunité, de critiques, d'évaluation positives et prospectives, les différentes perceptions pénales du groupe, que la réaction sociale soit ex ante, ou ex post. Le groupe apparaît d'abord comme instrument de mesure de la criminalité en puissance, puis comme un révélateur de la criminalité en action. La répression suit une dynamique d'extension, orientée vers la répression du plus grand nombre de participants
The group in criminal law puts the problem of the apprehension and the repression of the collective crime and participants' plurality in the malpractice, whatever can be its demonstrations ; these works so have for ambition to replace the various apprehensions of the group in a linear step, and want systematism. So as it will be attempted to loosen a certain cohesion in front of the visible dispersal of our repressive arsenal. It is a question of connecting the various perceptions of the group and of following the progress, so many criminological realities that social reactions. In the alder of this systematic approach of the group, are measured, in terms of opportunity, critics, evaluation positive and forward-looking, the various penal perceptions of the group, that the social reaction is ex ante, or ex post. The group appears at first as measuring instrument of the crime in power, then as a revelation of the crime in action. The repression follows a dynamics of extension, directed to the repression of the biggest attendance figures

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Righi, Silvia. « La lutte contre la criminalité et la sauvegarde des droits et des libertés fondamentales dans l'Union européenne ». Thesis, Strasbourg, 2014. http://www.theses.fr/2014STRAA013.

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Résumé :

La recherche vise à vérifier si et comment, au niveau de l’UE, la lutte contre la criminalité (surtout organisée) est conduite dans le respect de droits et libertés fondamentales, et si la coopération en matière entre les États membres peut promouvoir des standards de protection élevés et homogènes. La traditionnelle reluctance des États à confier les relatives compétences à l’Union a fortement entravé le développement d’un « espace de liberté, sécurité et justice » équilibré. Aujourd’hui le Traité de Lisbonne fournit des outils importants. Après avoir présenté la sécurité dans l’UE, j’aborde la coopération judiciaire pénale. J’analyse la riche production normative à finalité répressive, aussi que les mesures récemment adoptées à finalité protectrice et promotionnelle. Ensuite, je passe à la coopération policière et à l’intervention de l’EU en matière financière / patrimoniale, en tandem avec les droits à la protection des données personnelles et de la propriété privé
The research aims to verify whether and how, at the EU level, the fight against crime (particularly organized crime) is perpetuated in full respect of fundamental rights and freedoms, and whether cooperation among Member States in this field can promote high and homogeneous standards of protection.The historical reluctance of Member States to give the relative competences to the Union has strongly obstructed the development of an equilibrated “area of freedom, security and justice”. However, the Lisbon Treaty has provided important tools. After firstly presenting security in the EU, I discuss judicial cooperation in criminal matters. Both the rich normative production aimed at repression, and the more recently adopted measures finalized at guarantying and promoting individual rights are analyzed. Then, I pass to police cooperation and EU financial / patrimonial intervention, together with the right to protection of personal data and the right to property - the two most at stake

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Chammat, Fadi. « L'espace de liberté, de sécurité et de justice à l'épreuve de la lutte contre la criminalité organisée ». Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0388.

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Résumé :

Pour contrer la menace de la criminalité organisée qui ne se cesse de se développer en devenant l’un des plus graves enjeux au sein de l’UE, les États membres se trouvent dans l’obligation de renforcer la coopération pénale contre celle-ci. Avec le traité de Maastricht puis la création de l’ELSJ par le traité d’Amsterdam dont la lutte contre la criminalité organisée constitue le moteur essentiel, les États membres expriment leur volonté pour s’organiser les actions et s’unir contre les menaces de la criminalité organisée. Toutefois, ces deux phases ont montré l’ineffectivité de la répression ; la paralysie et beaucoup de faiblesses. Avec son entrée en vigueur en 2009, le traité de Lisbonne commence une nouvelle ère de la lutte contre la criminalité organisée au sein de l’ELSJ. Cependant, même en intégrant ses avancées, il n’amorce pas la rationalisation nécessaire du cadre juridique qu’institutionnel de l’ELSJ contre la criminalité organisée. Des fortes crises que l’UE et l’ELSJ ont connues posent des questions sur la confiance nationale dans cet espace et cette union. La présente thèse cherche à identifier le rôle actuel et futur de l’UE en matière pénale contre la criminalité organisée au sein d’un espace où la libre circulation est le principe. Le rôle attendu ne peut se réaliser réellement qu’à travers d’un système pénal autonome où l’UE a la main forte à l’appliquer dans un climat de confiance et le respect des droits fondamentaux ; des systèmes juridiques d’États membres et leur souveraineté nationale. Dans cette perspective, une modification radicale qui touche à la nature de l’UE et son rôle sera indispensable. Mais qui a la volonté de faire la révolution ?
To counter the threat of organized crime, which is constantly growing and becoming one of the most serious issues in the European Union, member states are under an obligation to strengthen penal cooperation against it. With the Maastricht Treaty, and the creation of the area of freedom, security and justice by Amsterdam Treaty, of which the fight against organized crime is the essential driving force, the Member States express their will to organize their actions and unite against the threats of organized crime. However, these phases have shown the ineffectiveness of the repression; paralysis and a lot of weaknesses. With its entry into force in 2009, Lisbon Treaty begins a new era in the fight against organized crime within the AFSJ. However, even in integrating its progress, it does not initiate the necessary rationalization of the institutional legal framework of the AFSJ against organized crime. Strong crises that the EU and the AFSJ have experienced raise questions about national confidence in this area and the EU. This thesis seeks to identify the current and future role of the European Union within a space where free movement is the principle. The expected role can only really be achieved through an autonomous criminal system where the EU has a strong ability in applying it in a climate of trust and respect for fundamental rights; legal systems of member states and their national sovereignty. In this perspective, a radical change that concerns the nature of the EU will be essential. But who has the will to make the revolution?

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Scherrer, Amandine. « La production normative du G8 face à la "criminalité transnationale organisée" (1989-2005) : la force du discours, le poids de l'expertise ». Paris, Institut d'études politiques, 2007. http://www.theses.fr/2007IEPP0048.

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Cette thèse est une analyse, à l’intérieur du G8, de la genèse et des travaux du Groupe d’experts du G8 sur la criminalité transnationale organisée (le Groupe de Lyon), depuis son origine en 1995 jusqu’en 2005. Ce travail apporte avant tout un éclairage sur les acteurs qui constituent le Groupe de Lyon, leur mobilisation au sein du G8 et la diffusion de leurs travaux, d’une part dans les pratiques nationales des pays membres du G8, et d’autre part sur la scène internationale en générale. Entre 1995 et 2001, le Groupe de Lyon n’aura de cesse d’être à la source discrète de la production normative du G8 en matière de criminalité transnationale organisée. A partir de 2001, dans le contexte des attaques du 11 septembre, la focalisation du Groupe de Lyon sur les questions relatives à la criminalité transnationale organisée se trouve réorientée vers une intégration de la problématique terroriste dans ses travaux. Les experts du Groupe de Lyon travaillent alors en collaboration étroite avec les experts du Groupe de Rome, le groupe d’experts du G8 sur le contre-terrorisme. La répartition socioprofessionnelle des délégués à ce qui devient en 2003 le Groupe de Lyon/Rome s’en trouve modifiée, favorisant en nombre les experts de la police et du renseignement au détriment des experts de la justice. Dès lors, les orientations du Groupe de Lyon/Rome deviennent de plus en plus proactives et préventives, et légitiment le recours à des procédures et mesures d’exception au nom de la « guerre au terrorisme »
This PhD dissertation analyzes the genesis and the activities of the G8 Experts Group on transnational organized crime (the Lyon Group) from its creation in 1995 until 2005. In particular, this work sheds light on the actors involved in the Lyon Group, their activities inside the G8 and the diffusion of their work, both in member states’ domestic practices and at the international level. Between 1995 and 2001, the Lyon Group has constituted the main, albeit discreet, norms producer of the G8 in the face of transnational organized crime. In the post-9/11 context, the Lyon Group’s experts have made terrorism the new focus of their work. As a result, they have started working in close cooperation with the experts of the Roma Group, the G8 experts Group on counter-terrorism. The sociological and professional make-up of what became the Lyon/Roma Group in 2003 has been modified in favour of more Police and Intelligence experts and less Judicial experts. The Lyon/Roma Group has since become increasingly proactive and preventive, and legitimized the use of exceptionnal measures and procedures in the name of “the war on terrorism”

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Carter, Raymond H. A. « Evolution et lutte contre la production, la consommation et le trafic des drogues en Afrique subsaharienne ». Nice, 1997. http://www.theses.fr/1997NICE0058.

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Comme les autres continents, l'Afrique est touchée par le fléau de la drogue. Durant les deux dernières décennies, le commerce illicite des stupéfiants et des psychotropes s'est accru sous l'égide d'organisations criminelles internationales pronant une véritable culture de la drogue a travers le globe. Manquant de structures internes et de coopérations inter-étatiques, les pays d'Afrique subsaharienne présentent aujourd'hui tous les "ingrédients" propices au développement de ce redoutable phénomène de déstabilisation. D'où une évolution tangible de l'abus des drogues générant une "pharmacodélinquance" à partir d'un trafic illicite base sur des productions locales (psychotropes, cannabis), des trafics de transit (cocaïne, héroïne) et des détournements depuis le trafic licite (médicaments) relayes par de récentes tentatives de cultures du pavot a opium, voire de cocaïers. Divers moyens (conventions internationales et autres instruments juridiques) permettent d'amorcer le développement d'une lutte efficace contre ces tendances pas toujours perçues par les responsables politiques confrontes a d'autres préoccupations socio-économiques. Des efforts apparaissent par ailleurs au niveau de certaines institutions ayant la volonté d'asseoir une coordination pour renforcer une coopération efficace. Cette politique est néanmoins ralentie par les divergences des droits nationaux figurant peu ou prou un "droit africain" en pleine recherche qui ne facilite pas toujours l'unité d'action face a ce fléau mondial. Une véritable course contre la montre est engagée contre la triple stratégie en Afrique des organisations criminelles internationales : 1) développement des productions illicites locales et des trafics de transit générant l'expansion de l'abus des drogues ; 2) développement de la production du papaver somniferum; 3) mise sur pied de nouvelles productions mondiales de drogues (héroïne,. . ) Susceptibles de mener a moyen terme a l'isolement de ce continent
Like other continents, Africa is hit by the scourge of narcotic drugs. Over the past two decades illicit trade in narcotics and psychotropic substances has kept increasing in the hands of international criminal organisations bent on promoting narcotic drugs as a "cultural element" throughout the world. For lack of domestic structures and inter-state cooperation, the subsaharan countries combine today all the "conditions" conducive to the development of such dreadful destabilisation factor. Hence a noticiable rise in drug addiction generating what might be termed a "pharmacodelinquancy" resulting from an illicit trafic covering local production of psychotropic substances and cannabis, transiting drugs (cocaine, heroine) and perversion of lawful trade (medicines), supplemented by recent attemps at growing opium poppies and even coca shrubs locally. Various means (international conventions and other judicial instruments) make it possible to start developing effective strategies against that baneful trend of which political spheres are not always conscious confronted as they are with day to day social and economic problems. Some institutions, however, are endeavouring to improve as best they can cooperation through better coordination. Unfortunately, such a policy seems to be suffering from conflicting laws and regulations that vary from one african state to the other, indeed a severe handicap when fighting has become a world-wide curse. What looks like a last chance battle is being engaged in against the three-pronged strategy of international criminal organisations (namely : 1) promoting drug-addiction from locally produced and transit narcotics, 2) developing papaver somniferum production, 3) creating on a global scale new narcotics sources (heroine) all of which otherwise may lead sooner or later to the isolation of africa

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Panait, Romana. « La lutte contre la criminalité transnationale organisée comme reflet du processus d'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne ». Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010333.

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A partir du moment où la Roumanie a introduit sa demande d'adhésion à !'Union européenne, a débuté un examen constant et approfondi de la part de l'Union au sujet des capacités du pays à s'intégrer. Pour que le pays corresponde aux exigences européennes, l'Union a imposé des critères à respecter et des obligations à remplir. Leur transposition concrète a provoqué la transformation du pays. Le système juridique roumain a été l'objet d'une refonte fondamentale et dans ce cadre, une évaluation de la législation roumaine avant et après l'adhésion fait ressortir un taux particulièrement élevé de transformations en matière pénale. Cette transformation du domaine pénal dans son ensemble n'a pas de meilleure illustration que le changement profond qu'a subi la législation en matière de criminalité transnationale organisée. Dans les conditions d'une absence quasi absolue de législation en matière de criminalité transnationale organisée au moment où ont commencé les négociations pour l'adhésion de la Roumanie à l’union européenne, intégration de l'acquis européen a eu pour conséquence un véritable «éclatement» de cette législation. Si te devoir des autorités roumaines pendant le processus d'intégration européenne du pays a été d'adopter une nouvelle législation en matière de lutte contre la criminalité transnationale organisée pour correspondre aux exigences européennes, le défi a été d'adapter cette nouvelle législation aux réalités roumaines afin de la faire fonctionner en pratique
Romania's request for accession to the European Union launched a process of constant and extensive examination of its capacities to integrate. In order for the country to satisfy the European requirements, the European Union imposed a series of criteria to be respected and obligations to be fulfilled. The country found itself completely transformed after the transposition of the European acquis. The Romanian legal system was fundamentally reshaped and, in this context, an evaluation of the Romanian legislation before and after the accession displays a particular high rate of transformations in the criminal field. This transformation of the criminal field in its entirety is best expressed by the profound change of the legislation concerning the transnational organized crime. From a point of almost complete lack of rules in this field, the implementation of the European acquis caused a real “bursting” of the Romanian legislation concerning the fight against transnational organized crime. The duty of the Romanian authorities during the process of accession to the European Union to adopt a new legislation regarding the fight against transnational organized crime which satisfies the European requirements was followed by the challenge of adapting this legislation to the Romanian realities in order to make it function on daily basis

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Lojou, Christophe. « La lutte contre la délinquance dans les pays arabes : l'exemple de l’Algérie, l’Egypte, l’Arabie Saoudite ». Thesis, Paris 10, 2014. http://www.theses.fr/2014PA100074/document.

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Résumé :

La présente recherche aborde la question de la lutte contre la délinquance dans le monde arabo-musulman à travers l’exemple de trois pays arabes : l’Algérie, l’Egypte et l’Arabie Saoudite. Malgré une mise en oeuvre parfois problématique de leur politique criminelle et des carences réelles sur le plan des Droits de l’Homme, les régimes autoritaires arabes, qui sont soumis à la pression de la mondialisation, reçoivent les textes onusiens, souhaitent être efficaces dans leur lutte contre le crime et sont tenus de suivre une dynamique positive. Ils témoignent d’une évolution qui les conduit à développer des dispositifs de lutte contre la délinquance et le terrorisme associant une pluralité d’acteurs autour de deux dimensions, répressive et sociale. Recherche de l’efficacité, pluridisciplinarité en construction, coopération et standards internationaux, autant d’aspects qui nous donnent à observer des dispositifs de lutte contre la délinquance qui se rapprochent des schémas que nous connaissons en France
This research addresses the issue of the fight against crime in the Arab-Muslim world through the example of three Arab countries: Algeria, Egypt and Saudi Arabia.Despite a sometimes problematic implementation of their criminal policy and real deficiencies in terms of Human Rights , Arab authoritarian regimes , which are subject to the pressures of globalization , receive the UN texts , wish to be effective in their fight against crime and are required to follow a positive dynamic. They reflect an evolution that led to the development of devices fight against crime and terrorism involving a plurality of actors around two dimensions, repressive and social. Search effectiveness, multidisciplinarity under construction, cooperation and international standards, all of which give us observe devices fight against crime that approximate patterns that we know in France

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Nouzières, Romane. « La conciliation entre la lutte pénale contre le terrorisme et le respect des droits fondamentaux ». Master's thesis, Université Laval, 2018. http://hdl.handle.net/20.500.11794/28307.

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Résumé :

Phénomène ancien, le terrorisme est au cœur des préoccupations contemporaines. Depuis les attentats du 11 septembre 2001, l'ensemble des Etats démocratiques multiplient les efforts pour l'enrayer. Il parait aujourd'hui indispensable de s'interroger sur les réponses juridiques face à de tels actes. Parmi elles, les Etats ont fait le choix de recourir au droit pénal pour appréhender le phénomène. Au nom de la lutte contre le terrorisme, les législateurs ont été contraints de renforcer leurs arsenaux avec la création d'incrimination spécifiques et la mise en œuvre de procédures pénales particulières. Toutefois, les dispositifs antiterroristes limitent considérablement les droits fondamentaux et libertés individuelles. Se pose alors la question de la conciliation de la lutte contre le terrorisme et le respect des droits fondamentaux. La France et le Canada sont construits sur des valeurs démocratiques communes mais ne répondent pas exactement de la même manière au phénomène terroriste. En ce sens, l'analyse comparée des législations est particulièrement intéressante.

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Darnanville, Henri-Michel. « Europol ». Rouen, 1999. http://www.theses.fr/1999ROUEL334.

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Europol représente la principale réponse des Etats de l'Union Européenne au développement de la criminalité internationale en partie liée au principe de libre-circulation des personnes. L'article K1. 9 du Traité de Maastricht entré en vigueur en novembre 1993 prévoit la réalisation de cette structure européenne de coopération policière chargée dans un premier temps de faciliter le transfert d'informations criminelles relatives au trafic de drogues. En juillet 1995, les quinze Etats de l'Union signent la convention Europol ; l'Office Européen de Police voit alors ses compétences s'étendre au transfert et à l'analyse d'informations criminelles liées au trafic de drogues, trafic de substances nucléaires et radioactives, trafic d'êtres humains, trafic de véhicules volés, immigration clandestine et dans un délai de deux ans lutte contre le terrorisme. La convention Europol entre en vigueur en octobre 1998. L' Office Européen de Police ne pourra néanmoins commencer ses fonctions qu'une fois les textes d'application de la convention entrés en vigueur. En attendant, une unité drogues s'est installé à La Haye et constitue le précurseur d'Europol. Le Traité d'Amsterdam de 1997 envisage l'octroi à la structure de compétences opérationnelles, la rapprochant ainsi du modèle établi par la police fédérale allemande. Il convient, après analyse des mécanismes juridiques choisis pour mettre en place Europol, d'évaluer les avantages et les lacunes de cette nouvelle structure de coopération policière et de déterminer l'opportunité de la transformer en une police fédérale européenne.

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El, Heit Salim. « La criminalité intrafamiliale : vers un droit pénal de la famille ? » Paris 8, 2008. http://www.theses.fr/2008PA082976.

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Résumé :

L'histoire comme la criminologie sont deux disciplines qui se sont avérées particulièrement précieuses pour ce qui est de la description du phénomène de la criminalité intrafamiliale. L'analyse historique nous a permis de démontrer quelle a été l'évolution des crimes familiaux de l'ancien Code pénal de 1810 au nouveau Code pénal de 1992. (antérieurement incriminations particulières / actuellement circonstances aggravantes). L'analyse criminologique a permis de mettre en évidence tant des mécanismes fondamentaux complexes que des données statistiques. A cet égard, on peut remarquer que le thème des crimes familiaux, semble être le parent pauvre de la criminologie française. Cela a également été l'occasion, pour nous, de s'interroger sur le lien familial et sur la nécessité de retenir une conception restrictive ou à l'inverse élargie de ce dernier. Il nous fallait, pour ainsi dire, mesurer l'étendue du lien de parenté en France. Notre réflexion a été enrichie d'apports comparatifs, ce qui a permis entre autre, de situer notre système répressif actuellement en vigueur, par rapport à ceux de nos voisins Européens. Ainsi, nous avons traités le sujet dans sa globalité, par le biais d'une démarche généraliste et inédite. Parler du droit pénal, qui est le moyen le plus radical de ceux dont dispose la société que ce soit pour protéger ou pour punir, en ce qui concerne la famille peut sembler absurde. Pourtant, cette recherche nous a démontré que le droit pénal se préoccupe de la protection de la famille, en essayant de favoriser son maintien et son fonctionnement. Cependant, nous avons remarqué au cours de nos développements de nombreuses incohérences et imperfections. On ne peut se retenir de reprocher au Code pénal, son manque de clarté et son incertitude vis-à-vis de certains liens de famille et il est à souhaiter une uniformisation des solutions. Enfin, quatre fonctions du droit pénal de la famille ont été relevées. D'une part, la protection et la prévention du milieu familial. D'autre part, le renforcement de l'unité familiale mais aussi la moralisation de la famille. Certains dysfonctionnements ont alors été mis en évidence : poids du secret des familles, débordement de la mission normale du droit pénal sur la sphère familiale
History as criminology are two disciplines which proved to be particularly precious as for the description of the phenomenon of intrafamiliale crime. The historical analysis allowed us to show what was the evolution of the family crimes of the ancient Penal code of 1810 in the new Penal code of 1992. (previously particular incriminations / nowadays aggravating circumstances). The criminologique analysis allowed to put in an obvious place so many complex fundamental mechanisms as of statistical data. In this respect, they can point out that the topic of family crimes, seems to be the poor parent of French criminology. It was also opportunity, for us, to wonder about family link and about necessity to keep a limitative comprehension or in the opposite enlarged by this last. It was necessary us, as one might say, to measure the expanse of the family. Our cogitation was enriched with comparative previous, what allowed between other one, to locate our repressive system nowadays in force, in comparison with those of our European neighbours. So, we treated subject in its wholeness, by means of a non-specialized and unpublished step. Speak about the criminal law, which is the most radical means of those whom the society stipulates that it is to protect or to punish, as regards the family can seem absurd. However, this research showed us that criminal law is concerned about the protection of the family, by trying to favour its assertion and its functioning. However, we pointed out in the cause of our developments of numerous disconnectedness and imperfections. They cannot stop themselves firms near criminal, the manque of clarity and its uncertainty in relation to same liens southward and it is to wish a standardization of resolutions. Finally, four functions of the criminal law of the family were raised. On one hand, protection and prevention of family middle. On the other hand, the strengthening of family unit but also moral improvement of the family. Diversification dysfunctions were then put in an obvious place : weight of the secret of families, flood of the normal mission of criminal law on the family sphere

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Mehdi, Djazira. « Les instruments de lutte contre le blanchiment d'argent en Algérie ». Thesis, Nice, 2015. http://www.theses.fr/2015NICE0050/document.

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Le blanchiment de capitaux est actuellement le délit qui connaît la plus importante croissance. Par ailleurs, la lutte contre ce phénomène reste un thème actuel et global. Consciente du caractère essentiellement transfrontalier de ce fléau et ses conséquences néfastes qu’il présente particulièrement pour les pays en voie de développement dont les systèmes financiers sont réputés fragiles, l’Algérie a mis en place divers instruments afin de combattre le blanchiment d’argent. Outre sa participation aux instruments internationaux, elle a mis en place des moyens nationaux permettant de lutter contre cette forme de délinquance financière. Nous avons analysé ces instruments et les modifications récentes apportées en la matière par les autorités algériennes
Money laundering is currently an offense that is still growing. Moreover, the fight against this phenomenon remains an overall theme. Recognizing the transboundary nature of this scourge and its harmful consequences that this presents particularly for the developing countries whose financial systems are notoriously fragile, Algeria has introduced various instruments to fight money laundering. In addition to its participation in international instruments, it has set up national means to fight against this form of financial crime. We analyzed these instruments and the recent changes made by the Algerian authorities

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Cunat, Sophie. « Le crime d'empoisonnement ». Nancy 2, 2003. http://www.theses.fr/2003NAN20002.

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Durand, Philippe. « L' intégration du service de la gendarmerie nationale dans la politique de la ville ». Aix-Marseille 3, 2004. http://www.theses.fr/2004AIX32043.

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La politique de la ville pose la question fondamentale de l'aptitude de la Gendarmerie nationale, force de police à statut militaire et réputée d'essence rurale, à s'inscrire dans la péri-urbanité et dans une démarche partenariale interministérielle instaurée par la politique de la ville. La réorientation des protocoles de gestion du fait urbain entre l'autorité préfectorale, judiciaire, les chefs des services déconcentrés de l'état et les superstructures territoriales issues de la décentralisation induit une coproduction de la sécurité dans une conception urbanistique élargie au fait sécuritaire. Elle comporte la restauration des forces de régulation territoriales qui ne manqueront pas de se heurter à l'expression régalienne de l'Etat. L'intégration du service de la Gendarmerie nationale dans la politique de la ville nécessite une révision doctrinale de son emploi. Elle s'accompagne d'une mutation sociologique et organisationnelle qui devrait lui permettre d'engager de manière efficiente ses forces vives dans le défi d'une péri-urbanité maîtrisée
Town policies raise the fundamental question of the ability of the "gendarmerie nationale", public police force with a military status, renowned to have a rural essence, to fit in the town surroundings and ministerial partnership established by the town policies. The change of orientation in the management protocols between the "prefectorial" authority, the judicial authority, the state agent managers and the territorial superstructures created by the decentralisation induces a joint production of public safety in an extended town planning concept of public safety. This means reinforcing the territory regulation forces, which will without doubt clash with the supreme expression of the state. The integration of the "Gendarmerie nationale" in the town policy will mean a doctrinal revision of its use. It will come with a sociological and organisational change that should allow it to efficiently engage its lively forces in the challenge to control the town surroundings

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Souvignet, Thomas. « L'expertise et la lutte contre la fraude monétique ». Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020091.

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Le montant annuel de la fraude européenne à la carte de paiement se monte à plus d’1,5 milliard d’euros. Cette manne aiguise l’appétit des groupes criminels qui exploitent la moindre faille de la monétique (écosystème de la carte de paiement). Les cinq principaux acteurs de la monétique (porteurs, émetteurs, accepteurs, acquéreurs et systèmes de paiement) s’appuient pourtant sur des systèmes et réseaux normalisés dont la sécurité est encadrée par des standards internationaux contraignants. Néanmoins, la fraude monétique ne cesse de progresser alors que les moyens de lutte (étatiques, collaboratifs ou individuels) restent limités.Après étude de la fraude monétique, cette thèse propose différentes actions (passives,réactives et proactives) visant à améliorer la lutte contre la fraude monétique. D’abord,il convient de mieux connaître la fraude en étudiant la provenance des données volées et plus seulement leur usage. Ensuite l’expertise de ces fraudes doit être améliorée, en développant par exemple une captation du progrès scientifique. Une expertise qui doit être en partie transmise aux enquêteurs afin qu’ils puissent conduire leurs enquêtes. Enquêtes qui peuvent être dynamisées par des opérations réactives associant investigateurs et sachants techniques. Enfin, de manière proactive, les enquêtes et analyses de demain doivent être facilitées par les technologies monétiques conçues aujourd’hui
Every year, payment card fraud exceeds 1.5 billion euros in Europe. Organised crime groups are exploiting any vulnerability possible to take a piece of this lucrative activity. Even though the five principal entities in the payment card industry (cardholders, issuers,acceptors, acquirers and payment system providers) are implementing binding security measures through out standardized systems and networks, fraud continues to increase. Efforts by the state, industry collaboration, and individuals have been unsuccessful in decreasing criminal advances. Having analysed the elements of payment card fraud, this thesis proposes several actions (passive, reactive and proactive) to help improve the fight against this fraud. First, itis relevant to gain knowledge of the source of the card details and not to focus only on its reuse. Next, forensic assessment has to be improved, for example by developing an increased scientific understanding of the technology. Such an expertise should then be passed on to investigators through effective training and knowledge transfer. Investigations should also be made more dynamic with reactive operations conducted in concert by investigators and technicians. Finally, in an ideal proactive spirit, future investigations and assessments should be oriented and facilitated by studying and influencing current payment card technology developments

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Boos, Romain. « La lutte contre la cybercriminalité au regard de l’action des États ». Thesis, Université de Lorraine, 2016. http://www.theses.fr/2016LORR0158/document.

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Le XXIe siècle voit la consécration des technologies numériques comme la fin du Moyen Âge a vu celle de l’imprimerie. L’ère numérique ignore désormais toutes les frontières. Elle permet l’accès à la culture et à la connaissance, favorise les échanges entre les personnes. Elle rend possible la constitution d’une économie en ligne et rapproche le citoyen de son administration. Les technologies numériques sont porteuses d’innovation et de croissance, en même temps qu’elles peuvent aider ou accélérer le développement des pays émergents. Mais un certain pessimisme vient tempérer cette approche idéaliste. Tous les progrès génèrent aussi de nouvelles fragilités et vulnérabilités propices aux menaces ou aux risques, car ils aiguisent l’imagination des criminels. La cybercriminalité est désormais une réalité. Elle est d’autant plus dangereuse qu’elle pénètre au sein des familles, là où la délinquance ordinaire n’avait pas accès jusqu’à présent. Dès lors, cette nouvelle forme de criminalité laisse apparaître comme une évidence, l'adaptation du système judiciaire. En effet, face à ces atteintes, il existe bel et bien des lois qui sont d'ores et déjà appliquées à l’Internet. Mais sont-elles réellement efficaces ? Dans le même sens, la coopération interétatique est-elle également suffisante pour lutter efficacement contre la cybercriminalité ? Ainsi, il importe de se demander si dans notre société moderne, le cadre normatif et la coopération institutionnelle tant européenne qu'internationale, sont suffisants et efficaces pour sanctionner les infractions cybercriminelles ?
The twenty-first century sees the consecration of digital technologies just as the end of the Middle-Ages saw the creation of printing.Henceforth, the digital era has no limits. It gives access to culture and knowledge, encourages the exchanges between people.It allows the constitution of an economy online and brings citizens closer to their adminitration. Digital technologies generate innovation and growth, and can help or accelerate the development of the emergent countries as well. But a certain pessimism moderates this idealistic approach.All these advances also generate new fragilities and vulnerabilities propicious to threats or risks, as they stimulate the criminals' imagination.Now , cybercriminality has become reality.It is all the more dangerous as it penetrates within families , where ordinary delinquency didn't exist until now. From now on, this new kind of criminality made it obvious that the judicial system had to be adapted. Indeed , faced with these violations , there are of course laws that are applied here and now to the Internet.But , are they really efficient? In the same way, is the intersate cooperation also sufficient to fight against cybercriminality? So , it is important to wonder whether , in our modern society , the legislative framework and the institutional cooperation , both european and international , are sufficient and efficient to penalize the cybercriminal offences

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Ben, Hassine Faten. « Les pouvoirs du maire en matière de prévention de la délinquance : Police, prévention et répression de la délinquance, contrôle social et familial depuis la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ». Thesis, Evry-Val d'Essonne, 2014. http://www.theses.fr/2014EVRY0053/document.

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La France s’est engagée depuis ces dix dernières années dans une politique de lutte contre la délinquance. Les nouveaux visages de la délinquance nécessitent une réponse diversifiée et une intervention de plusieurs acteurs locaux : forces de l’ordre, magistrats, élus locaux, travailleurs sociaux, secteur associatif, Education nationale. La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a placé le maire au cœur du dispositif de prévention de la délinquance. Dorénavant, le maire, par son pouvoir de police, concourt non seulement aux missions de sécurité publique mais aussi à celui des missions de prévention de la délinquance
France has been involved for the past ten years in a fight against crime policy. The new faces of crime requires a diverse response and intervention of several local actors: police, judges, local councilors, social workers, voluntary sector, Education. The law of 5 March 2007 on the prevention of delinquency has put the mayor in the heart of delinquency prevention device. Now, the mayor, by his police power, not only contributes to public security missions but also to that of crime prevention missions

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Agrebi, Meriem. « Le cadre juridique contemporain de la lutte contre la piraterie maritime ». Thesis, Strasbourg, 2017. http://www.theses.fr/2017STRAA019.

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Résumé :

Bien que ni le crime de piraterie maritime ni sa répression ne soient récents, la résurgence de cette forme de criminalité séculaire mais renouvelée la présente sous des aspects inédits, nécessitant la réadaptation de l’arsenal juridique la régissant à sa réalité nouvelle. Son régime traditionnel dérogatoire aux règles classiques du droit de la mer et aux règles de compétence et de juridiction, a pu ainsi s’étoffer par de nouvelles règles intégrant et reflétant les modes contemporains de production normative de la société internationale, ainsi que l’action des structures et acteurs non-étatiques. N’étant cependant pas un problème juridique stricto sensu mais aussi bien le reflet d’une situation présentant des problématiques structurelles plus générales, il demeure évident que la lutte plus durable contre la piraterie nécessite l’adoption d’une approche « globale » ou « holistique », associant à court et à moyen termes un point de vue sécuritaire et judiciaire mais visant également et surtout, une sortie de crise pérenne allant au-delà de l’endiguement de cette menace transnationale
Neither the crime of piracy nor its repression are recent. The upsurge of this ancient form of criminality underlines new aspects which call the readaptation of the legal rules governing its repression. In addition to its traditional regime, new rules were consequently developped, reflecting contemporary modes of normative production and incorporating the action of non-State structures and actors. Because piracy is not exclusively a legal issue but rather encompasses several broader structural problematics, the fight against piracy requires on the other hand a global and comprehensive approach. This approach associates short-term security and judicial aspects, as well as long-term strategies going beyong simply containing piracy as a transnational threat to maritime security to ensure further stability

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Ballo, Yacouba. « Traitement de la criminalité en Côte d'Ivoire : essai de contribution à l'harmonisation des justices traditionnelle et moderne ». Toulouse 1, 2007. http://www.theses.fr/2007TOU10015.

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Résumé :

En Côte d’Ivoire, face à la criminalité, deux systèmes judiciaires coexistent. Il s’agit d’une part de la justice traditionnelle reléguée au rang officieux et d’autre part de la justice moderne dite officielle. Basée sur un droit oral nourri des us et coutumes, la justice traditionnelle généralement symbolisée par l’arbre à palabre privilégie entre autres la réconciliation, le pardon, la réparation accompagné parfois de libations. La justice moderne, quant à elle, relève d’un droit écrit hérité de la colonisation française (10 mars 1893-7 août 1960) et sa mise en œuvre dépend essentiellement de certains organes de contrôle social tels que la Police, la Gendarmerie et les établissements pénitentiaires. À la lumière de la nature actuelle de la criminalité et de l’évolution de la société ivoirienne, chacun de ces deux modèles de justices présente à la fois des atouts et des limites. Cette thèse se veut une esquisse de voie d’harmonisation des justices traditionnelle et moderne pour une lutte adaptée contre la criminalité.

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Pignarre, Pascal. « La répression pénale des atteintes à l'environnement causées par les entreprises ». Nice, 1996. http://www.theses.fr/1996NICE0020.

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Résumé :

Au sein de l'entreprise impliquée dans une atteinte à l'environnement, les règles en vigueur pour déterminer les responsabilités ne présentent pas de specificité particulière. Ainsi le dirigeant d'une entreprise ou son employé pourront voir leur responsabilité pénale engagée ou en être exonérés selon les règles de droit commun. Dans le but de réprimer plus efficacement la délinquance s'exercant par l'intermédiaire, ou au sein d'une entreprise, la responsabilité pénale des personnes morales est apparue comme une nécessité. Cependant, elle laisse un gout d'inachevé par son absence de généralité, qui semble indiquer la simple consécration d'une pratique courante, consistant à faire peser sur la personne morale les conséquences pécuniaires des sanctions pénales infligées aux personnes physiques. (partie 1) compte tenu de la gravité de certaines atteintes à l'environnement, et de l'importance croissante qui y est attachée par l'opinion publique, le législateur a progressivement augmenté les peines de prison et d'amende susceptibles d'être prononcées contre un pollueur. Dès lors, la question se pose de savoir si la repression des atteintes à l'environnement ne permettrait pas un renouveau de la peine privative de liberté. Il ne faut pas perdre de vue qu'un équivalent pécunier exact de l'atteinte au milieu est difficile à déterminer, pour une question d'évaluation et parce qu'il risque aussi de nuire à l'environnement humain de l'entreprise sanctionnée. Devant l'échec de la répression pénale classique dans la lutte contre les atteintes à l'environnement, il faudrait promouvoir un développement et une adaptation de certaines peines de substitution. Sans oublier que la réparation en nature semble être une voie intéressante à explorer, sachant que le législateur a déjà donné au juge les moyens de contraindre le délinquant à s'orienter dans ce sens pour mettre un terme aux nuisances. (partie 2)

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Iler, Betul. « Réflexions sur les politiques françaises et européennes de lutte contre la cybercriminalité ». Thesis, Montpellier, 2015. http://www.theses.fr/2015MONTD029.

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Résumé :

La mondialisation et le progrès technologique défient constamment la capacité d’adaptation des politiques publiques des États. Le cyberespace constitue un nouvel espace de liberté mais aussi un nouvel espace de danger donnant naissance à une forme de criminalité originale, appelée la cybercriminalité. La régulation de cet espace numérique transfrontalier, rapide et technique ne se fait pas sans difficulté pour les États. La lutte contre la cybercriminalité pose des questions politiques, juridiques et techniques. Le cyberespace montre les limites de nos systèmes juridiques actuels. L’adaptation du droit pénal et de la procédure pénale à la cybercriminalité doit se faire dans le respect des libertés individuelles. Cet équilibre entre sécurité et liberté est particulièrement délicat dans un espace virtuel. Le législateur, le juge et les services d’enquêtes sont confrontés à l’évolution constante des méthodes cybercriminelles, nécessitant une réponse judiciaire coordonnée et prompte au niveau international. Ces nécessités tardent à se matérialiser dans un contexte d’hétérogénéité des systèmes judiciaires et d’absence de stratégie globale et harmonisée. Cette lutte pose des questions quant à la souveraineté des États et pousse à repenser les modèles actuels
Globalization and technological progress constantly challenge the adaptation capacity of government policies. Cyberspace is a new freedom space and a new danger space giving birth to a new form of original crime called cybercrime. The regulation of this cross-border, fast and technical space, is not easy for States. The fight against cybercrime generates political, legal and technical problems. Cyberspace shows deficiencies of our current legal systems.The criminal law and criminal procedure’s adaptation to cybercrime should be done in Human rights’ respect. This balance between security and freedom is particularly hard in a virtual space. The legislator, the judge and the policeman are faced with the constant evolution of cybercrime methods requiring a coordinated and fast international judicial action. These requirements are difficult to achieve in a context of heterogeneity remains of judicial systems and no comprehensive and harmonized strategy has emerged. This fight raises questions about states sovereignty and requires rethinking current models

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Ahipeaud, Alexis. « Les politiques de sécurité intérieure en Côté d'Ivoire : contribution à l'étude sur les stratégies de lutte contre le banditisme et la criminalité ». Toulouse 1, 2000. http://www.theses.fr/2000TOU10085.

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Résumé :

La sécurité constitue une préoccupation majeure des sociétés développées, conçue dans les nations démocratiques comme un droit fondamental du citoyen, l'ordre doit également s'envisager en termes de sécurité. La sécurité est une problématique nouvelle de l'ordre qui consiste à partir d'un besoin social. Le principal enjeu de la politique de sécurité intérieure d'un pays est la préservation du contrat social. La Côte-d'Ivoire a tellement bien compris le problème qu'elle a mis en place une politique de sécurité intérieure avec la création en 1947 d'un secrétariat d'État à l'Intérieur sous la tutelle du ministre d'État, ministre de l'Intérieur. Le secrétaire d'État était plus spécialement chargé de la police et des problèmes de sécurité publique. Un remaniement ministériel intervenu en 1976 érigea le secrétariat d'État à l'Intérieur en ministère de la sécurité intérieure. Il fallait donc redorer l'autorité de l'État qui risquait d'être battue en brèche par les nouvelles demandes sociales plus amples face à l'exigüité de la marge de manœuvre des pouvoirs publics. La déchirure sociale née de la nouvelle situation économique avait pour résultante les nouvelles contraintes, voire les nouveaux sacrifices auxquels les citoyens devraient faire face. En attente des mouvements sociaux qui se signalent à l'horizon et de la prolifération des interdits sociaux, l'État avait le devoir de protéger tous les citoyens. C'est ainsi que le ministère de la sécurité intérieure deviendra en 1991, ministère de la sécurité pour endiguer voire éradiquer définitivement le phénomène, le Président de la République a créé en 1996, un Conseil National de Sécurité ou CNS.

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Philippe, Yann. « Mais que fait la police ? : réformes policières et lutte contre la criminalité à New York au début du XXe siècle (1906-1918) ». Paris, EHESS, 2006. http://www.theses.fr/2006EHES0032.

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Résumé :

Ce travail a pour point de départ les distorsions observées par la sociologie entre les représentations de la police dans la culture américaine et les réalités du travail policier quotidien. Du fait de son rôle de capitale économique, culturelle et policière, New York offre un point de vue priviligié pour faire l'histoire de la construction du policier comme combattant de la criminalité. Le NYPD fait au début du XXe siècle l'objet de réformes réclamées par les journaux, les organisations civiques, les experts de la police mais aussi par de nombreux New Yorkais comme en témoigne les plaintes conservées aux archives municipales. Souvent suivies d'un compte-rendu policier, celles-ci permettent d'évaluer les réalisations des réformes et l'activité réelle des policiers. Sans correspondre à une activité dominante, la lutte contre la criminalité est définie par les dirigeants comme l'objectif majeur du NYPD et contribue à une forme nouvelle d'identification de la population à l'institution
My thesis originates in the discrepancies, noted by sociologists, between the ways the police are represented in contemporary American culture and the daily realities of police work. As the economic, cultural and police capital, New York provides an ideal standpoint to trace the construction of the figure of the policeman as a fighter against criminality. The NYPD underwent a process of reform at the beginning of the 20th century supported by the papers, the civic organizations, the new police experts and many New Yorkers, as evidenced by the numerous complaints they filed, wich have been saved at the municipal archives. Often followed by a police report, these complaints enabled me to measure the reforms' implementation and the actual activities of the police. While it didn't constitute its main activity, the fight against criminality was defined as the primary objective of the NYPD, and contributed to a new form of identification between the people and the police institution

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Aït-Hamlat, Sarah Rym. « Le Blanchiment des capitaux ». Nice, 2009. http://www.theses.fr/2009NICE0010.

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L’ampleur et l’actualité nécessitaient l’étude du phénomène de blanchiment de capitaux. Elle révèle que les fonds sont issus de multiples crimes et que, derrière les paravents installés, s’activent de nombreux acteurs de l’économie légale. Les programmes et les moyens de lutte contre le blanchiment d’argent peuvent laisser traduire une volonté politique. Le traitement de ces énormes capitaux nécessite des techniques variées, des outils juridiques et financiers, et le passage par des paradis fiscaux. Après 2001, la mobilisation internationale contre le financement du terrorisme a entraîné celle contre le blanchiment d'argent, notamment en imposant une plus grande vigilance à l’ensemble des opérateurs. Mais, les discours ne traduisent pas forcément une volonté réelle de lutter contre le blanchiment : les résultats obtenus ne sont que le reflet d’un consensus politique
The extent and the current events required the study of the phenomenon of laundering money. It reveals that funds arises from multiple crimes and that, behind the settled folding screens, bustle numerous actors of the legal economy. The programs and the means of fight against laundering money can let translate a political will. In order to cleanse this large amount of money, different techniques and juridical and financial tools are required without forgetting fiscal paradises. After 2001, the international mobilization for the fight against financing terrorism has joined with the fight against laundering money, in particular by imposing a bigger attentiveness to all the operators. But, the speeches do not translate necessarily a real will to fight against laundering money: the obtained results are only the reflection of a political consensus

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Mani, Malorie. « La lutte contre le blanchiment d'argent : acteurs et stratégies des politiques publiques de l'Union européenne ». Paris, Institut d'études politiques, 2008. http://www.theses.fr/2008IEPP0041.

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Résumé :

Inscrite depuis une vingtaine d’années à l’ordre du jour de la plupart des grandes rencontres internationales, la question du blanchiment reste toutefois encore assez méconnue du grand public. Elle est également relativement peu étudiée par la Science politique et les Relations internationales. On peut, au mieux n’en avoir qu’une connaissance partielle et une compréhension indirecte. Pourtant, en dépit des incertitudes qui peuvent encore peser sur la compréhension de la dangerosité du phénomène, le blanchiment d’argent est unanimement considéré comme une menace sérieuse sur l’économie mondiale et les démocraties parmi les plus établies. Ceci est d’autant plus marqué que l’internationalisation des échanges, l’accès à de nouvelles technologies de la communication ou encore la mise en réseau de systèmes bancaires ont créé de nouvelles opportunités pour les activités délictueuses. La mise en évidence d’une telle menace a conduit de nombreux Etats à tenter de mettre en place une lutte efficace et coordonnée. C’est précisément cette question du rôle des Etats dans la lutte contre le blanchiment qui est au cœur de notre travail de recherche. La mobilisation internationale contre le blanchiment d’argent a débuté à partir des années 1980, lorsque les instances nationales et internationales ont manifesté leur volonté d’initier des mesures de lutte contre le transfert de capitaux provenant du trafic de stupéfiants. La mobilisation d’organisations comme le G7 à l’origine de la création du Groupe d’Action Financière (GAFI), chargé de la coordination internationale des moyens de lutte anti-blanchiment, ou de l’OCDE (lutte contre la prolifération des paradis fiscaux) est en soi très si [. . . ]
Registered over the past twenty years on the agenda of most major international meetings, the issue of money is still relatively unknown to the general public and little studied by the Political Science. We can at best have a partial knowledge of the phenomenon. Yet money laundering is widely regarded as a serious threat to the global economy and democracies among the most established. Moreover, the internationalization of trade and the access to new communication technologies have created new opportunities for criminal activities. The evidence of such a threat has led many states to organize the mobilization to fight against money laundering. It is precisely the problematic of the role of States in the fight against money laundering that is here at the core of our research. However, this mobilization of resources remains quite inefficient: two decades of struggle against money laundering, have not permitted to display a satisfactory balance. The central argument of this research is to show that the weakness of the results is widely due to EU member states that either do not ratify the laws, or impede their implementation on the national territory. Thus, our research puts forward the idea that states have chosen to place the protection of their sovereignty, and, through it, the promotion of their economic interests above the security of their citizens. Far from being a problem of loss of control in state sovereignty, it seems that the fight against money laundering suffers mostly of the disunity of States and their inability to make the necessary concessions to ensure collective security

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Gaudard, Deborah. « La lutte contre la criminalité organisée au Brésil et les unités spéciales de police : droit de la guerre ou droit de la paix ? » Thesis, Lyon, 2020. http://www.theses.fr/2020LYSE3050.

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Résumé :

Depuis plusieurs décennies, de nombreuses favelas à Rio de Janeiro au Brésil sont contrôlées par des factions du trafic de drogues. Cette réalité a produit des conflits d’une extrême violence entre plusieurs acteurs, les trafiquants, les forces de l’ordre et les “milices” composées de policiers actifs ou retraités, de pompiers et de gardiens de sécurité. Pour faire face à cette situation, les politiques de sécurité publique se sont axées sur l’usage de la force et la répression. Ce contexte conduit à se poser la question de savoir si les autorités brésiliennes sont confrontées à des troubles intérieurs, ou si elles sont désormais engagées dans un conflit armé non international tel qu’il est défini par les textes internationaux. Dans la première hypothèse (troubles intérieurs) c’est le droit interne du pays et le Droit International de Droits de l’Homme qui s’applique. Dans la seconde hypothèse (conflit armé non international), le Droit International humanitaire (DIH), branche du droit de la guerre, devrait s’appliquer. C’est ce que cette recherche a voulu étudier, en mesurant quels pourraient en être les effets positifs pour les populations concernées et si l’efficacité de la lutte contre le trafic de drogues s’en trouverait améliorée, sans négliger, non plus, qu’à Rio puissent se combiner à la fois certaines caractéristiques de chacune de ces deux hypothèses. Il s’est agi d’ancrer dans le droit des mesures nouvelles qui, compte tenu de l’échec manifeste des politiques de sécurité en vigueur, s’avèrent indispensables pour contrôler ou réduire la violence liée au trafic de drogues
For several decades, numerous favelas in Rio de Janeiro, Brazil have been controlled by narco-traffickers. As a consequence, extremely violent conflicts have occurred between several key players, the traffickers, the police, and militias made up of active and retired police officers, firemen, and security officers. To handle this situation, public order policy has focused on repression and the use of force. This context leads to a question as to whether the Basilian authorities are facing internal troubles, or if they are involved in a non-international armed conflict as defined by international rules. In the first case (internal troubles), the internal law of the country applies, as well as Human Rights International law. In the second case (non-international armed conflict), International Humanitarian Law (war law section) should apply. This question is what this research aims to study by measuring which positive effects could result from it for the affected people and if the efficiency of the fight against narco-traffickers could be improved, bearing in mind that in Rio, characteristics of both hypothesis could be combined. It is about establishing new rules in law, which prove essential to control or reduce the violence due to narco-traffickers considering the obvious failure of current security policies

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Bellefeuille, Marc de. « La Convention des Nations Unies contre le crime organisé transnational et ses protocoles afférents : le rôle du Canada dans leur élaboration et leur application ». Master's thesis, Université Laval, 2008. http://hdl.handle.net/20.500.11794/19818.

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Lu, Jian Ping. « La politique criminelle en République populaire de Chine : analyse critique et perspectives ». Montpellier 1, 1988. http://www.theses.fr/1988MON10008.

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Résumé :

Le present travail s'efforce d'etudier la politique criminelle de la republique populaire de chine qui est particulierement interessante pour son passe, pour son etat actuel et pour son avenir. Une remontee historique nous sert d'introduction. La premiere partie consiste a examiner la politique criminelle chinoise actuelle avec ses ideologies directrices, son processus d'elaboration, ses donnees de base, ses sources, son contenu et sa mise en oeuvre concrete. La deuxieme partie porte plutot sur ses perspectives. Une analyse des principales tendances de l'evolution de la criminalite illustre la necessite et l'importance d'une politique criminelle du "traitement global" qui devra associer parfaitement la repression et la prevention, et faire participer les masses populaires a la lutte anticriminelle
The criminal policy may be perceived as the whole of the principles with which the state and the society react against crime. The science of criminal policy, which studies the elaboration, application and evolution of criminal policy, is different with the normative study of criminal law, over and beyond the science of criminology. All countries are engaged now in the research of criminal policy. The chinese criminal policy is particularly interesting for its past, present and future. In introduction, we have retraced the historical evolution of chinese criminal policy. The object of part one is to contribute to examine the chinese criminal policy in use with its leading ideologies, its process of elaboration, its resources, its contents and its application. In part two, from a comparative point of view, we have analysed several principal tendencies of evolution of crime in china, and have proposed a criminal policy of "global treatment". The "global treatment" takes the socialist legal system as its basis, encourages all of the social forces to participate into the prevention and repression of crime. The "global treatment" corresponds to the scale of values in social ethics, economic and political conditions and, finally, the general conception of crime, of punishment and the collective reaction to criminal offences in china

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Devi-Voisset, Renuga. « La Caraïbe du Commonwealth et la drogue : une approche géonarcotique ». Antilles-Guyane, 2004. http://www.theses.fr/2004AGUY0113.

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Résumé :

La Caraïbe du Commonwealth est un champ d'analyse privilégié de la présence et de l'impact du phénomène multidimentionnel de la drogue. On y trouve en effet cumulés, de manière exceptionnelle, les quatre paramètres d'approche de ce phénomène: la production, ancienne et généralisée (cannabis); le trafic à grande échelle (cocaïne), dans ce qui est appelé une "Zone de transit" entre grands pays consommateurs et grands pays producteurs; une consommation aux usages très anciens, et aux sous modèles très variés, depuis le tabac et les substances précolombiennes jusqu'aux drogues et poly-usages modernes les plus variés, en passant par la cocaïne / crack; enfin, le blanchiment, favorisé par l'appartenance de ces Etats et pays au grand marché financier anglo-saxon, ce qui les met en relation directe avec une tendance majeure de la mondialisation: l'intégration de l'illicite au sein du licite. L'interaction de ces quatre paramètre, dans un espace par ailleurs marqué par les contraintes de tous ordres, la "surdépendance", les cumuls de l'histoire et une extrême hétérogénéité, est sans équivalent mondial. Elle fait d'une approche globale, appelée ici "géonarcotique", le révélateur d'un espace singulier mais prototype des contradictions inhérentes au système néo-libéral dont procèdent ces "démocraties de Westminster". La thèse montre, à travers l'analyse de ces spécificités et de cette globalité, l'évidence de régimes et sociétés civiles en "état de siège" face à la narcocriminalité
The Commonwealth Caribbean is a major field of observation of the presence and impact of the multidimensional phenomenom of narcotics. We find in this region in an exceptionally cumulative manner the four dynamics of approach of this phenomenom: a century old and general production (cannabis); traffic on a large scale (cocaine) within what is called the "Transit Zone", between great producing and consuming coutries; drug consumption, with ancient customary usage models, and heterogeneous sub-cultural abuse patterns (from tobacco and pre-Colombian substances to a whole variety of modern drugs, starting with cocaine / crack, and to modern poly-usage); lastly, money-laundering, propelled by the fact that these States and territories belong to the huge financial Anglo-Saxon market, directly connected to one of the major tendencies of globalisation: the integration of illicit activities within the legal framework. The inter-action of this four dynamics, within a space otherwise defined by all sorts of contraints, "over-dependence", the accumulation of hystory and an extreme heterogeneity, has no equivalent in the world. It determines the global approach named here "geonarcotics". "Geonarcotics" hence reveals a unique space wich exacerbates the contradictions inherent to the neo-liberal system from witch these "Westminster Democracies" themselves emanate. The thesis, through the analysis of both the specificities and the globality of this area, highlights the situation of civil societies and political regimes under siege from narco-criminality

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Tsoukala, Anastassia. « Sport et violence : l'évolution de la politique criminelle a l'égard du hooliganisme, en Angleterre et en Italie, depuis 1970 ». Paris 1, 1993. http://www.theses.fr/1993PA010290.

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Résumé :

Le but de cette thèse est de comprendre les causes de l'échec de la politique criminelle adoptée a l'égard du hooliganisme en Angleterre et en Italie depuis 1970. Les deux premiers chapitres consistent en une interprétation du hooliganisme, fondée sur des critères sociologiques et articulée en termes de : acteur-acte-contexte historique, selon laquelle le hooliganisme serait un phénomène d'origine socio-économique a connotation politique. Dans les trois autres chapitres sont étudiées les réponses suscitées par le hooliganisme, d'origine étatique, civile et sociétale, et adoptées par des instances nationales et européennes. élaborées en fonction de la perception dominante du hooliganisme a chaque niveau donne, ces réponses ne visent qu'a l'élimination du problème, le hooliganisme étant réduit a son aspect apparent de violence et de dangerosité menaçantes. Limitées ainsi a la lutte contre les symptômes du phénomène, ces réponses ont provoque de forts nombreux mouvements d'étatisation ainsi que de nombreux effets pervers. Dans la conclusion est proposée une politique criminelle alternative visant à la solution plutôt que l'élimination de cette forme de violence
This thesis aims at the comprehension of the reasons that led to a failure the criminal policy against football hooliganism, in England and in Italy since 1970. The first two chapters consist in an interpretation of football hooliganism, based on sociological criteria and articulated in terms of: actor-act-historical context, according to which football hooliganism has socio-economic origins and a considerable political aspect. In the other three chapters we examine the state, civil and communal answers that rose from this phenomenon and were adopted by national and European authorities. Elaborated according to the phenomenon's dominant perception at every decision-talking level, these answers are simply aiming at the elimination of the problem, since football hooliganism has been reduced to its apparent aspect of threatening violence. Thus limited to a fight against the phenomenon's symptoms, these answers have provoked strong nationalization movements and numerous effects perverse. In the conclusion we propose an alternative criminal policy aiming at the solution rather than the elimination of this form of violence

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Brochot, Vanessa. « La circulation des normes en matière de lutte contre le terrorisme : Etude critique à la lumière des normes internationales américaines, anglaises, canadiennes, espagnoles et françaises ». Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020131.

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Résumé :

Si la communauté internationale s'accorde pour condamner fermement les actes de terrorisme international, le droit international est toujours en quête d'une définition juridique du terrorisme. Sans une définition consensuelle de l'infraction autonome de terrorisme international, la qualification pénale des actes de terrorisme demeure l'apanage des Etats. Il en résulte non seulement que libertés publiques et droits de l'homme se trouvent relativisés mais encore que la coopération pénale internationale est rendue plus complexe, donc moins efficace. L'étude des législations antiterroristes choisies permet de mettre en évidence l'hétérogénéité des situations dans les pays concernés. Même dans l'espace relativement cohérent de l'Europe occidentale, et ce, en dépit de l'influence du droit international voire du droit communautaire, il n'est pas question de terrorisme mais bien des terrorismes et donc des antiterrorismes. Les arsenaux juridiques divergent et contrairement au concept de "circulation des normes" prévalant chez nombre de jusristes, l'étude tant de la prévention que de la répression mettra en valeur certes un mouvement sécuritaire dont le héraut est sans conteste les Etats-Unis mais surtout une intertie certaine des systèmes, sorte de réticence passive de l'autonomie des systèmes juridiques.

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Fiori-Khayat, Coralie. « Les politiques de lutte contre la récidive et la réitération chez les mineurs délinquants : approches comparées franco-américaines ». Paris 4, 2005. http://www.theses.fr/2005PA040146.

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Résumé :

La délinquance juvénile s'avère être l'un des problèmes de sécurité majeurs de la fin du vingtième siècle et du début du siècle présent, en particulier lorsqu'il est question de récidive et de réitération de crimes et délits violents commis par le même mineur. L'enjeu de la présente étude est de comparer deux situations qui semblent désormais consubstantielles aux métropoles globales archétypiques des sociétés post-industrielles, et les modes de traitement qui sont offerts. La comparaison est principalement, mais non exclusivement, axée autour de deux métropoles, aux caractéristiques assez proches : l'Ile de France et New York City. La thèse analyse d'abord les caractères de l'évolution qualitative et quantitative de la délinquance juvénile, dans une perspective diachronique et synchronique et notamment des questions relatives au rajeunissement de la délinquance juvénile, et des question tenant à la structuration grégaire de cette délinquance, notamment avec l'émergence de bandes de mineurs en Ile de France correspondant à la définition américaine des gangs. La réaction sociale, notamment politique, est envisagée. Puis l'on analyse les solutions concrètes apportées par les différents intervenants face à un mineur récidiviste ou réitérant, en recherchant les raisons des succès et des échecs. Les politiques communautaires américaines sont particulièrement détaillées, en raison de leur réussite. On arrive alors à la conclusion que le " miracle new-yorkais " tient moins à la Tolérance Zéro qu'à l'émergence d'un système communautaire de gestion des mineurs délinquants : à une co-gestion de la justice des mineurs se greffe progressivement une co-production de la norme
Juvenile criminality has turned out to be one of the main security problems since the end of the twentieth century, particularly when it turns to chronic young offenders. Thus, the issue of the thesis is to compare two situations that are consubstantial to global cities which embody post-industrial economies, as welle as the solutions opened to them. The comparison is mainly, though not exclusively, drawn on two cities : the Ile de France region and New York City. The author first analyzes the evolution, both as regard quantity and quality, of the juvenile criminality, and uses diachronic and synchronic measures. She specifically targets such points as the idea that offenders would be younger and younger, and the fact that street gangs are now a reality in France. She studies the political consequences of the situation. Then, the author dwells on concrete solutions that exist on either sides of the Ocean, when a chronic young offender is involved : the reasons of succes and failures are detailed. Community system is particularly studied, as it turns out to be one of the most promising and already successful system. The author concludes that " New-York Miracle " is less due to the Zero Tolerance Policy than to a community system of management of chronic young offenders : a way of co-managing juvenile justice on a hand, and a way of co-producing a legal and social norm on the other

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Lalam, Nacer. « Déterminants et analyse économique de l'offre de drogues illicites en France ». Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010058.

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Résumé :

Cette thèse analyse l'offre de drogues illicites en France au cours des vingt dernières années. L'objet est d'examiner les déterminants économiques, sociaux et institutionnels susceptibles d'expliquer l'accroissement de l'offre. L'étude des filières montre qu'en amont, les marchés de gros sont caractérisés par un oligopole réticulaire et qu'en aval, les marchés de détail prennent la forme d'un monopole local. Le cadre théorique de l'économie industrielle [S-C-P] permet de rendre compte de l'apprentissage organisationnel perceptible à travers la capacité des trafiquants à échapper à la répression et à élaborer des routines d'approvisionnement. En s'attachant au comportement individuel du trafiquant, il s'avère que l'économie du crime fournit une analyse partiellement valide. En effet, la rationalité limitée des agents, les phénomènes collectifs et les processus d'imitation ne sont pas pris en compte. Dès lors, deux logiques encastrées dans le social sont proposées: la logique d'insertion des populations exclues pour qui le trafic s'inscrit dans la satisfaction de besoins essentiels et la logique d'accumulation qui met en avant les comportements opportunistes des agents désireux d'acquérir ou d'accroître leur patrimoine. La politique répressive se heurte à quelques contradictions. Lorsqu'elle concerne les maillons élevés de la filière, elle tend à agir comme une mesure anti-trust et dissémine le trafic. A contrario, lorsqu'elle s'oriente vers les marchés de détail, elle peut exercer un filtre sélectif et faire émerger un monopole. En conséquence, la légalisation peut constituer une alternative possible aux dilemmes de la répression; or, ce choix réglementaire est traversé par de nombreuses controverses concernant tant la santé publique, l'ordre public que les relations internationales. Enfin, nous nous interrogeons sur la politique de l'emploi comme outil de prévention, particulièrement 1orsqu'elle permet de diminuer les risques d'exclusion de chômeurs vulnérables.

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Berni, Daniel. « La maitrise des eaux et forêts de Nancy dans la seconde moitié du XVIIIe siècle (1748-1791) : administration forestière et répressions des délits ». Nancy 2, 1997. http://www.theses.fr/1997NAN20008.

Texte intégral

Résumé :

Après avoir retrace l'évolution de l'administration forestière en lorraine, nous avons étudié la maitrise de Nancy, dont la création date de 1747. C’est une administration, chargée de la surveillance et de la gestion forestière, mais sa compétence ne s'exerce pas sur l'ensemble des forêts de son ressort (certaines échappent à son contrôle) ; elle surveille l'exercice des droits d'usage dans ces forêts. Pour ce faire, elle dispose d'un personnel dont nous définissons le statut, les fonctions et la rémunération. C’est aussi une juridiction d'exception, chargée en première instance de réprimer les délits forestiers mais également les délits de chasse et de pèche. Après l'examen des principales causes de ces délits, nous analyserons ceux, rencontres dans cette maitrise. Nous verrons comment la maitrise les constate, puis les répriment. Pour assurer une meilleure réparation des dommages causes dans ces forêts, elle met en place un système particulier de responsabilité du fait d'autrui
After having retraced forest management evolution in Lorraine, we studied Nancy’s mastery, created in 1747. This is an administration which is in charge of the supervision and management of the forest. Its competences do not exert on the whole forests (some escape from its control). It supervises the usage rights in these forests. For this, Nancy’s mastery has a staff; we will define status, abilities and remuneration. It is also a jurisdiction of exception in charge in first authority to suppress forest crimes but also hunting and fishing crimes. After the examination of the main causes of these crimes, we will study those from the mastery. We will also see how the mastery observes and punishes these crimes. To assure a best repair of these forest damages, it creates a particular system with "the responsibility of other"

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Jaïdane, Mazigh Lamia. « Analyse économique de la production d'ordre et de désordre publics ». Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010024.

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Résumé :

Cette thèse propose une lecture critique des travaux fondamentaux consacrés à l'intégration verticale et présente des contributions originales à l'analyse de ses aspects stratégiques. Dans la première partie, les trois principales approches de l'intégration verticale - l'approche par l'économie des coûts de transaction, l'approche par les contrats incomplets et l'étude des aspects stratégiques - sont passées en revue et les travaux les plus importants de chacune sont exposés et discutés. Il apparait que dans l'étude des aspects stratégiques, le problème de la forclusion et de sa rationalité est central et n'a pas reçu de solution satisfaisante. Dans la seconde partie, le lien entre la stratégie des firmes intégrées et la technologie utilisée par ces firmes est mis en évidence et nous montrons que la forclusion peut être vue comme la conséquence de l'adoption d'une technologie non-standard, c'est à dire d'une technologie qui ne repose pas sur le bien intermédiaire échangé sur le marché. Le chapitre 4 développe cette approche de la forclusion. Le chapitre 5 l'applique à un modèle dans lequel un monopole amont menace par une entrée doit choisir de s'intégrer ou non et, si oui, doit choisir sa technologie. Il apparait que le monopole, lorsqu'il est intégré, adopte la technologie nonstandard, donc pratique la forclusion, et que l'intégration verticale est sa stratégie d'équilibre si elle constitue une barrière à l'entrée sur le marché intermédiaire, mais pas si elle induit l'entrée sur ce marché. Dans le chapitre 6, dans un contexte de commerce international, une firme amont domestique est menacée par une firme amont étrangère susceptible de pénétrer le marché intermédiaire local. Il apparait que le choix par la firme étrangère de son mode de vente sur le marché local peut être fortement distordu par rapport à l'arbitrage habituellement retenu du fait des interactions stratégiques entre cette firme et la firme locale. Le chapitre 7 est consacré au contrôle des opérations de concentration, avec une présentation des textes, des institutions et de leur rôle, puis des propositions fondées sur les résultats presentés dans les chapitres précédents.

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