Articles de revues sur le sujet « Loi de police, jurisprudence »
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Dewit, Bernard, et Catherine Van Gheluwe. « Le changement de langue en matière judiciaire dans l’arrondissement judiciaire de bruxelles : un petit village (pas du tout gaulois) résiste encore et toujours à l’envahisseur ! » Forum de l’assurance N° 222, no 3 (1 mars 2022) : 42–44. http://dx.doi.org/10.3917/foas.222.0042.
Texte intégralGalanopoulos, Philippe. « Les arrêts de la Cour de cassation portant sur le quinquina et la quinine (1790-1914) ». Revue d'histoire de la pharmacie 108, no 409 (2021) : 63–72. http://dx.doi.org/10.3406/pharm.2021.24204.
Texte intégralLambotte, Patrick. « L’article 38, § 6, de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière : Suite et fin ? » Forum de l’assurance N° 207, no 8 (1 octobre 2020) : 1–7. http://dx.doi.org/10.3917/foas.207.0001.
Texte intégralMigliorini, Sara. « Quest-ce que sont les lois de police ? Une querelle franco-allemande après la communautarisation de la Convention de Rome ». European Review of Private Law 19, Issue 2 (1 avril 2011) : 187–207. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2011012.
Texte intégralCaron, Vincent. « Interpréter un contrat sans rechercher l’intention commune des parties ? Illustration à l’aide de l’assurance automobile ». Les Cahiers de droit 58, no 4 (9 janvier 2018) : 819–45. http://dx.doi.org/10.7202/1042759ar.
Texte intégralFrydman, Hannah. « Freedom's Sex Problem ». French Historical Studies 44, no 4 (1 octobre 2021) : 675–709. http://dx.doi.org/10.1215/00161071-9248720.
Texte intégralMolfessis, Nicolas. « Loi et jurisprudence ». Pouvoirs 126, no 3 (2008) : 87. http://dx.doi.org/10.3917/pouv.126.0087.
Texte intégralCharpentier, Alfred. « Analyse critique de la Loi des relations ouvrières et du règlement no 7 de la C.R.O. » Relations industrielles 16, no 1 (3 février 2014) : 59–82. http://dx.doi.org/10.7202/1021885ar.
Texte intégralSutter, Gérald. « La protection par le Conseil constitutionnel du droit d’amendement parlementaire aux projets de loi de finances ». Gestion & ; Finances Publiques, no 5 (septembre 2023) : 12–19. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2023.5.003.
Texte intégralLandheer-Cieslak, Christelle. « Jupiter, Hercule et Minerve : trois modèles d’élaboration du droit des croyants par le juge étatique ». Le droit sans la loi ? 47, no 4 (12 avril 2005) : 623–75. http://dx.doi.org/10.7202/043907ar.
Texte intégralRousseau, Guillaume. « La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme 30 ans plus tard : toujours entre centralisation et décentralisation ». Les Cahiers de droit 52, no 2 (21 novembre 2011) : 197–244. http://dx.doi.org/10.7202/1006414ar.
Texte intégralOuellette, Monique. « LE NOUVEAU DROIT DE LA FAMILLE ET L’ADOPTION ». Revue générale de droit 13, no 1 (6 mai 2019) : 109–40. http://dx.doi.org/10.7202/1059394ar.
Texte intégralGardner, Daniel. « L’interprétation de la portée de la Loi sur l’assurance automobile : un éternel recommencement ». Les Cahiers de droit 52, no 2 (21 novembre 2011) : 167–96. http://dx.doi.org/10.7202/1006413ar.
Texte intégralWorrall, John L. « The reasonably unreasonable police officer : A paradox in police civil liability jurisprudence ». Policing : An International Journal of Police Strategies & ; Management 24, no 4 (décembre 2001) : 449–71. http://dx.doi.org/10.1108/13639510110409566.
Texte intégralGranger, Marc-Antoine. « La distinction police administrative / police judiciaire au sein de la jurisprudence constitutionnelle ». Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 4, no 4 (2011) : 789. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1104.0789.
Texte intégralTremblay, Guy. « La compétence fédérale et le projet de loi sur la procréation assistée ». Les Cahiers de droit 44, no 3 (12 avril 2005) : 519–37. http://dx.doi.org/10.7202/043761ar.
Texte intégralNiyonkuru, Aimé-Parfait. « Le contrôle préalable de constitutionalité des lois au Burundi : Quelle intelligibilité de la jurisprudence ? » Recht in Afrika 24, no 2 (2021) : 222–39. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6270-2021-2-222.
Texte intégralPoillot Peruzzetto, Sylvaine. « Ordre public et loi de police dans l'ordre communautaire ». Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé 16, no 2002 (2005) : 65–116. http://dx.doi.org/10.3406/tcfdi.2005.1137.
Texte intégralParkin, PC, J. DeGroot, A. Macpherson, P. Fuselli et C. Macarthur. « Attitudes et croyances des parents au sujet du port obligatoire du casque de vélo : comparaison entre provinces avec et sans législation ». Maladies chroniques et blessures au Canada 34, no 1 (février 2014) : 9–13. http://dx.doi.org/10.24095/hpcdp.34.1.02f.
Texte intégralChiriac, Lucian. « Sur l'absorption de l'ordonnance dans la loi d'approbation ou de rejet dans le cadre des dispositions de la Constitution Roumaine ». Curentul Juridic/Juridical Current 96, no 1 (8 mai 2024) : 13–22. http://dx.doi.org/10.62838/cjjc.96.1.01.
Texte intégralDufal, Rémy. « Quel avenir pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ? » Gestion & ; Finances Publiques, no 2 (mars 2020) : 35–41. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.2.006.
Texte intégralHalley, Paule. « La Loi fédérale sur les pêches et son régime pénal de protection environnementale ». Les Cahiers de droit 33, no 3 (12 avril 2005) : 759–856. http://dx.doi.org/10.7202/043163ar.
Texte intégralBoulanger, Claude. « Les actionnaires minoritaires : entre la « cause légitime » du Code civil et le « juste motif » du droit de la liquidation des compagnies ». Revue générale de droit 25, no 4 (23 novembre 2018) : 487–535. http://dx.doi.org/10.7202/1056271ar.
Texte intégralKrauss, Michel. « RÉFLEXIONS SUR LA RÉTROACTIVITÉ DES LOIS ». Revue générale de droit 14, no 2 (2 mai 2019) : 287–308. http://dx.doi.org/10.7202/1059337ar.
Texte intégralGuénette, Dave. « La Cour suprême du Canada et la pluralité démotique de l’État canadien. Des traces de consociationalisme dans la jurisprudence constitutionnelle ». Revue générale de droit 46, no 1 (8 juin 2016) : 215–52. http://dx.doi.org/10.7202/1036578ar.
Texte intégralSaladin d’Anglure, Bernard. « Quand la coutume fait Loi ». Anthropologie et Sociétés 40, no 2 (27 septembre 2016) : 131–54. http://dx.doi.org/10.7202/1037515ar.
Texte intégralLafontaine, Fannie. « Poursuivre le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre au Canada : Une analyse des éléments des crimes à la lumière de l’affaire Munyaneza ». Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 47 (2010) : 261–97. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800009887.
Texte intégralBeaulieu, M. L. « La légalité du boycottage ». Commentaires 17, no 2 (29 janvier 2014) : 169–76. http://dx.doi.org/10.7202/1021634ar.
Texte intégralGallant, Estelle. « La liberté d’organiser ses funérailles relève d’une loi de police ». Revue critique de droit international privé N° 1, no 1 (1 janvier 2019) : 224–29. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.191.0224.
Texte intégralLangevin, Louise. « La Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels du Québec : lorsque le temps court contre les victimes de violence sexuelle intrafamiliale ». Les Cahiers de droit 48, no 4 (12 avril 2005) : 681–704. http://dx.doi.org/10.7202/043949ar.
Texte intégralKoko Roby Yahya. « Aliran Hukum Sociological Jurisprudence Dalam Perseptif Filsafat Hukum ». Jurnal Insan Pendidikan dan Sosial Humaniora 1, no 1 (13 février 2023) : 45–60. http://dx.doi.org/10.59581/jipsoshum-widyakarya.v1i1.76.
Texte intégralThéry, Jean-François. « La jurisprudence du conseil d’État et l’application de la loi de 1905 ». L'Année canonique Tome LIV, no 1 (1 janvier 2012) : 377–85. http://dx.doi.org/10.3917/cano.054.0377.
Texte intégralBernatchez, Stéphane. « Briser la loi du silence sur le silence de la loi : de l’interprétation sémantique à l’application pragmatique du droit ». Les Cahiers de droit 56, no 3-4 (17 décembre 2015) : 233–55. http://dx.doi.org/10.7202/1034451ar.
Texte intégralValentini1, Mathilde. « Réforme de l’assurance-emploi. La notion d’emploi convenable à la lumière du critère de la rémunération offerte ». Revue multidisciplinaire sur l'emploi, le syndicalisme et le travail 10, no 1 (26 avril 2016) : 62–80. http://dx.doi.org/10.7202/1036226ar.
Texte intégralDewit, Bernard, et Catherine Van Gheluwe. « Le droit de la circulation en mouvement : Évolution récente ». Forum de l’assurance N° 211, no 2 (1 février 2021) : 25–29. http://dx.doi.org/10.3917/foas.211.0025.
Texte intégralSasson, Monique. « Public Policy in International Commercial Arbitration ». Journal of International Arbitration 39, Issue 3 (1 juin 2022) : 411–32. http://dx.doi.org/10.54648/joia2022019.
Texte intégralBrunet, Laurence. « Les atermoiements du droit français dans la reconnaissance des familles formées par des couples de femmes ». Enfances, Familles, Générations, no 23 (9 décembre 2015) : 71–89. http://dx.doi.org/10.7202/1034201ar.
Texte intégralGuigue, Alexandre. « Le recours au principe de continuité de la vie nationale par le Conseil constitutionnel lors du contrôle des projets de loi de finances ». Gestion & ; Finances Publiques, no 5 (septembre 2023) : 20–26. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2023.5.004.
Texte intégralLagarde, Paul. « La loi applicable au contrat de distribution commerciale ». Revue générale de droit 21, no 4 (21 mars 2019) : 669–85. http://dx.doi.org/10.7202/1058212ar.
Texte intégralChoko, Maude. « Le travailleur derrière le produit artistique : la protection de « l’artiste » dans ses rapports de travail avec les personnes qui retiennent ses services en vertu de l’interprétation donnée à la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma ». Les Cahiers de droit 58, no 1-2 (17 mai 2017) : 203–39. http://dx.doi.org/10.7202/1039837ar.
Texte intégralRobitaille, David. « Environnement, aménagement du territoire et transports fédéraux : fédéralisme coordonné ou subordonné ? » Revue générale de droit 48 (8 juin 2018) : 7–55. http://dx.doi.org/10.7202/1047372ar.
Texte intégralLaViolette, Nicole. « La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et la définition internationale de la torture ». Revue générale de droit 34, no 4 (17 novembre 2014) : 587–610. http://dx.doi.org/10.7202/1027310ar.
Texte intégralOuhmida, Houda. « Naissance d'une jurisprudence, un an et demi après la publication de la loi ». Journal du droit des jeunes 229, no 9 (2003) : 37. http://dx.doi.org/10.3917/jdj.229.0037.
Texte intégralAtwell, Courtenay. « Franchising in France : An Overview ». European Business Law Review 30, Issue 3 (1 juin 2019) : 439–67. http://dx.doi.org/10.54648/eulr2019020.
Texte intégralVallar, Christian. « Le maire, la police administrative et la pandémie : l’affirmation de la prééminence de l’État ». Sociétés 162, no 4 (28 décembre 2023) : 51–59. http://dx.doi.org/10.3917/soc.162.0051.
Texte intégralRoque, Jean-Daniel. « Égalité de droit et inégalités de fait entre les différents cultes en France, I : Les édifices du culte ». Études théologiques et religieuses 73, no 2 (1998) : 203–30. http://dx.doi.org/10.3406/ether.1998.3507.
Texte intégralDepoorter, Pascal, et Jean-Luc Deshayes. « L’évolution de la loi et de la jurisprudence sur les licenciements pour cause économique ». Savoir/Agir N° 54, no 4 (22 février 2021) : 77–86. http://dx.doi.org/10.3917/sava.054.0077.
Texte intégralVoßkuhle, Andreas, et Olivier Joop. « La Loi fondamentale à la lumière de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale ». Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel N° 59, no 2 (20 avril 2018) : 57–67. http://dx.doi.org/10.3917/nccc1.059.0057.
Texte intégralRousseau, Michel. « Sommaires de jurisprudence. Loi n° 89-1010 du 31 décembre 1989. Surendettement des ménages ». Revue juridique de l'Ouest 4, no 1 (1991) : 121–33. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1991.1895.
Texte intégralGauvin, André. « Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles : législation, jurisprudence et doctrine ». Revue de droit. Université de Sherbrooke 36, no 1-2 (2006) : 381–82. http://dx.doi.org/10.17118/11143/11882.
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