Littérature scientifique sur le sujet « Le droit de retour »
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Articles de revues sur le sujet "Le droit de retour"
1
Avneri, Uri. « Le retour, droit inaliénable ». Confluences Méditerranée N°37, no 2 (2001) : 83. http://dx.doi.org/10.3917/come.037.0083.
Texte intégral
2
Bahary-Dionne, Alexandra. « Le crédit et l’endettement : un regard sociojuridique sur la pauvreté comme marché ». Les Cahiers de droit 63, no 3 (6 septembre 2022) : 553–93. http://dx.doi.org/10.7202/1091953ar.
Texte intégralRésumé :
Selon les recherches de terrain, notamment québécoises, le néolibéralisme se traduit par la judiciarisation de la pauvreté par les droits pénal et social. Or, les implications de cette gestion néolibérale de la pauvreté restent à documenter en droit privé. Une telle entreprise apparaît particulièrement importante pour le droit de la consommation compte tenu de la transformation progressive des droits sociaux en dettes sociales, puis en dettes privées. Dans le présent article, l’autrice entame cette réflexion à partir d’une analyse de la tension entre l’exclusion et la « surinclusion » des personnes pauvres en ce qui concerne l’accès au crédit en soutenant que cette tension prend sa source dans des dynamiques conjointes de visibilité et d’invisibilité de la pauvreté, spécialement par l’entremise du droit. Or, celui-ci a besoin de mieux cartographier ces dynamiques afin d’encadrer les relations de crédit avec effectivité. Cette façon de procéder convoque en retour une appréhension plus holistique des relations de crédit, au-delà des dettes privées.
3
Dubeau, Marine. « apports du Règlement Bruxelles II ter ». Quaderns IEE 3, no 1 (31 janvier 2024) : 3–33. http://dx.doi.org/10.5565/rev/quadernsiee.67.
Texte intégralRésumé :
Le nouveau règlement dit « Bruxelles II ter », entré en vigueur le 1er août 2022, est la nouvelle référence en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale au sein de l’Union européenne. Les modifications apportées à cette troisième version sont remarquables notamment concernant le volet relatif à l’enlèvement international d’enfants. La réglementation du déplacement intra-européen d’enfant est le nouveau pilier de cet instrument qui recherche le retour de l’enfant déplacé par tous les moyens. La refonte du règlement présente ainsi plusieurs modifications améliorant la situation européenne dans le domaine de la coopération judiciaire en matière de droit de la famille. Formellement parlant, les droits de l’enfant déplacé sont accentués et la protection de l’enfant est amplement affichée. Néanmoins, sur le fond, les modifications apportées aux mécanismes de retour de l’enfant déplacé représentent-ils réellement plus de garanties pour ce dernier ? En ce sens, nous tenterons de confronter l’ambitieuse détermination du législateur européen concernant la prise en compte des droits de l’enfant avec la réalité du nouveau mécanisme de retour présentée dans le règlement Bruxelles II ter.
4
Avrillier, Marion. « Un dispositif passerelle pour les élèves allophones arrivants ». Diversité 190, no 1 (2017) : 132–38. http://dx.doi.org/10.3406/diver.2017.4529.
Texte intégralRésumé :
Comment garantir une scolarisation sans délai de tous les élèves allophones arrivant en France ? Quelles formes peuvent prendre les médiations pour asseoir le droit à la scolarisation en considérant, dans un même temps, l’entrée dans la nouvelle langue de scolarisation, la question des ruptures scolaires entraînées par le parcours de vie et migratoire, et les difficultés d’accès aux droits en France ? Retour sur une expérience de «dispositif passerelle» dans l’agglomération grenobloise.
5
Bastid-Latournerie, Marie-Aimée. « Retour sur l’idée de primaire citoyenne ». Droits 66, no 2 (2017) : 263. http://dx.doi.org/10.3917/droit.066.0263.
Texte intégral
6
Drouin, Renée-Claude, et Gilles Trudeau. « Les lois spéciales de retour au travail : enjeux institutionnels et constitutionnels ». McGill Law Journal 61, no 2 (10 août 2016) : 387–444. http://dx.doi.org/10.7202/1037251ar.
Texte intégralRésumé :
L’adoption de lois spéciales de retour au travail est devenue un phénomène courant dans l’ensemble du Canada. Malgré leur récurrence, ces actes législatifs visant à mettre fin à un arrêt de travail en cours et à obliger le retour au travail des grévistes ou encore à empêcher le déclenchement d’un arrêt de travail imminent et forcer le maintien de la prestation de travail, dans les deux cas sous peine de sanctions, demeurent exceptionnels. En effet, ils dérogent au régime général des relations de travail, puisqu’en les adoptant, le législateur intervient de façon réactive et ponctuelle afin de suspendre les règles légales encadrant la négociation collective dans le cas d’un conflit de travail spécifique. L’ampleur du phénomène conduit à s’interroger sur la place que les lois spéciales de retour au travail occupent à l’heure actuelle dans l’encadrement juridique des rapports collectifs de travail. Dans un premier temps, cet article présente un portrait des lois de retour au travail adoptées au niveau fédéral et dans deux provinces canadiennes — le Québec et l’Ontario — au cours des vingt-cinq dernières années (1990–2015) et propose une réflexion sur les enjeux institutionnels qu’elles soulèvent. Dans un deuxième temps, les lois de retour au travail sont analysées à l’aune des droits fondamentaux des travailleurs. L’article propose ainsi une analyse des lois de retour au travail au regard des obligations assumées par le Canada en matière de droit international du travail et s’interroge sur leur constitutionnalité en fonction de la liberté d’association protégée par l’alinéa 2(d) de la Charte canadienne des droits et libertés.
7
de Wangen, Sylviane. « Le droit au retour des réfugiés ». Confluences Méditerranée N°65, no 2 (2008) : 145. http://dx.doi.org/10.3917/come.065.0145.
Texte intégral
8
Chevallier, Jacques. « L’État post-moderne : retour sur une hypothèse ». Droits 39, no 1 (2004) : 107. http://dx.doi.org/10.3917/droit.039.0107.
Texte intégral
9
Renoux-Zagamé, Marie-France. « Retour sur les origines théologiques de la propriété ». Droits 58, no 2 (2013) : 51. http://dx.doi.org/10.3917/droit.058.0051.
Texte intégral
10
Racine, Jean-Baptiste, et Fabrice Siiriainen. « Retour sur l'analyse substantielle en droit économique ». Revue internationale de droit économique XXI, 3, no 3 (2007) : 259. http://dx.doi.org/10.3917/ride.213.0259.
Texte intégralThèses sur le sujet "Le droit de retour"
1
Stefano, Sarah. « Le retour de l’État en droit international des investissements ». Thesis, Paris 10, 2019. http://www.theses.fr/2019PA100055.
Texte intégralRésumé :
Ce travail est exclusivement axé sur l'impact économique du droit international des investissements. Il est démontré ici que seul un impact économique positif permet de légitimer l'existence et l'utilisation de ce cadre normatifThis work is exclusively focused on the economic impact of international investment law. It is shown here that only a positive economic impact can legitimize the existence and use of this normative framework
2
Defrance, David. « Le retour à meilleure fortune : Etude en droit des difficultés économiques ». Thesis, Limoges, 2016. http://www.theses.fr/2016LIMO0041.
Texte intégralRésumé :
Le retour à meilleure fortune est un fait juridique résultant de l’amélioration soudaine de la situation patrimoniale d’un débiteur, par un gain à la loterie ou un héritage, le mettant en mesure de payer ses créanciers. Pris en compte dans la cession de biens sous l’Antiquité, le débiteur de bonne foi n’échappait à la prison pour dettes que contre l’abandon de ses biens et l’engagement de s’acquitter du reliquat dû après leur vente si la fortune venait de nouveau à lui sourire. Le droit positif n’accorde, aujourd’hui, que peu de place à ce fait juridique. En droit public, celui-ci constitue encore, dans le Code de l’action sociale et des familles ainsi que dans celui des collectivités territoriales, un critère de récupération des aides publiques. Et, en droit privé, la liberté contractuelle permet encore d’assortir la remise de dette d’une clause de retour à meilleure fortune afin d’organiser une réversibilité de l’abandon de créance. L’article 2284 du Code civil donne encore un effet juridique à cette situation en intégrant au gage commun des créanciers tous les biens nouveaux acquis par le débiteur. Partant de là, le retour à meilleure fortune devrait profiter aux créanciers. Mais ce principe est aujourd’hui malmené par un droit « à ne pas payer ses dettes ». Qu’il soit un consommateur ou un professionnel, le débiteur de bonne foi peut obtenir la purge de ses dettes. L’obligation de paiement du débiteur est alors éteinte y compris si la fortune vient de nouveau à lui sourire. Seuls les créanciers dont les droits sont juridiquement préservés des effets de la purge peuvent encore prétendre à un paiement dans une telle situation. Pour l’essentiel, le débiteur conserve donc l’acquis de son retour à meilleure fortune. D’ailleurs, la Commission européenne a demandé aux Etats-membres de l’Union d’encourager le rebond du débiteur par une politique en faveur de la seconde chance. Le législateur français a ainsi adopté différentes mesures en faveur du rebond pour encourager celui qui a échoué à retenter sa chance. Les présents travaux envisagent donc les incidences juridiques du retour à meilleure fortune en distinguant les situations dans lesquelles il est valorisé de celles où il est neutralisé ; avant d’aborder les mesures en faveur du rebond du débiteurReturn to better fortune is a legal item, consisting in a better financial state to the debtor by lottery or by inheritance. In this way, the creditors can obtain payment if the debtor’s situation happens to improve suddenly. A long with the transfer of property in Antiquity, the debtor in good faith could only avoid prison by abandoning his property and committing to pay off the balance due following its sale if fortune were again to smile on him. These days, the civil law contains indirect echoes of this concept. Today, the law accords but little room to this payment cause of action against a debtor. It is true that, under public law, it still qualifies as a criterion for recovery of public aid in the family and social Code as well as in the local authorities Code. And under private law, freedom of contract allows deferral of debt to be made subject to a return to better fortune clause so as to organize reversibility of abandoning property. Article 2284 of the Civil code includes all newly acquired property within a general pledge to creditors. In this way, return to better fortune should be profitable to creditors: they can obtain payment. But, for the main part, this concept is today ill-supported by a law “not to pay one’s debts”. Whether to be a consumer or a professional, the debtor in good faith can obtain purge of his debts. The debtor’s obligation to pay is thus extinguished, even if fortune were again to smile on him. Only creditors whose rights can be preserved juridically, by purge of this debts, are alleged to be paid in such a situation. But for the main part, the debtor conserves the fruit of his return to better fortune. Such policy in favor of a second chance, sought by the European institutions, has lead to the French legislator adopting recovery-favorable measures: the taking over of a company in difficulty has been favored and reintegration of the failed facilitated. Certain hurdles to recovery have also been removed in this research : on the one hand, return to better fortune valued, on the other hand, this situation neutralized ; before taking up the actions in favor of a second chance for the debtor
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Baudet-Caille, Véronique. « Le retour du travailleur étranger dans son pays d'origine : politiques nationales et négociations internationales ». Paris 1, 1990. http://www.theses.fr/1990PA010298.
Texte intégralRésumé :
Depuis la crise des années soixante-dix, la politique de retour des travailleurs étrangers dans leur pays d'origine est devenue un volet de la politique d'immigration des pays européens. Cette politique a d'abord comme objectif de désengorger le marché du travail d'une main d'œuvre jugée excédentaire. La politique de retour n'est pas l'apanage des pouvoirs publics. Divers organismes privés œuvrent en faveur de la réinsertion. Dans le cadre de l'aide au développement. Leurs actions sont conçues sur la base du partenariat avec le travailleur migrant et le pays d'origine. Il ressort du bilan des initiatives publiques qu'elles n'ont pas atteint leur objectif quantitatif. Les travailleurs repartent à l’âge de la retraite ou lorsqu'ils sont en situation d'échec. Ce sont les initiatives privées qui constituent l'avenir de la politique de réinsertionSince the seventy's crisis, in all common market countries, the aspects of the immigration policy tends to be the foreign workers momecoming. The main purpose of such a policy is to unblock the labor market, mainly composed of unskilled. The homecoming policy isn't only authorities' privilege. Different private organizations are favorable to reintegration within the scope of developing aids. All they do is based on partnership with the morkers and their countries. Thus, those public initiatives haven't reached their quantitative aims. The foreign morkers come back home either when they retire or when they don't succed. That's how only private initiatives play a promissing part in reintegration policy
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Caylet, Sylvain. « L’ouvrage externalisé : contribution à l’étude du droit des biens impliqués dans le commerce juridique des personnes publiques ». Thesis, Toulouse 1, 2017. http://www.theses.fr/2017TOU10042.
Texte intégralRésumé :
La notion d’ « ouvrage externalisé » n’existe pas en droit français. Proposer au sein de la présente étude d’instaurer un concept désigné par ce syntagme répond pourtant à une nécessité. Cette dernière réside dans une meilleure connaissance des règles juridiques applicables aux biens immobiliers et artificiels dont la maîtrise juridique est partagée entre une personne publique et une ou plusieurs personne(s) afin qu’ils soient affectés à une activité relevant de cette personne publique. En effet, alors qu’ils constituent des objets de prestations interpersonnelles communs à de nombreux instruments juridiques, de tels biens n’ont jamais été les sujets d’une analyse d’ensemble. Expression adéquate afin de nommer cette catégorie de biens, le néologisme d’ouvrage externalisé permet d’y remédier, en subsumant ces derniers sous un concept unique. Ainsi, une prospection du concept de l’ouvrage externalisé conduit à décrire et expliquer les règles applicables à des biens jusqu’alors étudiés séparément, en fonction notamment de la nature de l’instrument juridique par lequel s’effectue le partage de leur maîtrise juridique. La pertinence de l’examen commun de ces biens est alors confirmée. Cette analyse met effectivement à jour des rationalités communes auxquelles ceux-ci sont soumis. L’identification de telles rationalités permet de proposer de structurer davantage, tantôt le régime des biens entrant dans la catégorie de l’ouvrage externalisé, tantôt les notions juridiques leur étant applicables.Toutefois, une telle prospection met également en exergue des contradictions communes à l’ensemble des biens qualifiables d’ouvrages externalisés. Ces paradoxes s’avèrent alors être une source d’incertitudes quant à la portée des règles applicables à de tels biens. En projetant de les résoudre, l’étude de l’ouvrage externalisé devient alors prospective. Or, si elles sont particulièrement actives en ce qui concerne l’ouvrage externalisé, ces mêmes contradictions innervent plus généralement l’ensemble du droit des biens publics et privés. En recherchant à dépasser ces apories à travers l’archétype que constitue l’ouvrage externalisé, peut donc être proposée une nouvelle approche du droit des biens sur lesquels les personnes publiques établissent des relations juridiquesThe notion of "ouvrage externalisé" doesn’t exist in French law. Propose in the present study to introduce a concept designated by this syntagm responds to a need. This last resides in a better knowledge of legal rules which apply to immovable and worked goods whose the juridical control is shared between a public entity and one or several entities so that these goods are assigned to an activity of that public entity. Indeed, although they are objects of interpersonal services which are common to many juridical instruments, these goods have never been the subjects of an overall analysis. Appropriate expression to name this category of goods, the neologism ouvrage externalisé can make possible to remedy it, by subsuming these last on an only concept. Thereby, a prospecting of the concept of ouvrage externalisé leads to describe and explain the rules which apply to the goods that were previously studied separately, depending in particular on the nature of the juridical instrument by which their juridical control is shared. So, the suitability of a mutual study conducted about these goods is confirmed. These ones are indeed submitted to common rationalities revealed by this analysis. Identify those rationalities allow to propose more organization of, either the legal regime of the goods included on the category of ouvrage externalisé, or the juridical notions whom are applicable. Nevertheless, such prospecting also points up common contradictions applicable to all goods which are qualified of ouvrages externalisés. These paradoxes prove to be a source of uncertainty as to the scope of the rules applicable to these goods. Trying to resolve them, the study of the ouvrage externalisé becomes prospective. But, if they are especially active with regard to the ouvrage externalisé, these same contradictions more generally innervate the whole of the law of public and private goods. Thus, seeking to overcome these aporias through the archetype that constitutes the ouvrage externalisé, a new approach to the law of goods on which public entities establish juridical relations can be proposed
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Vaiter-Romain, Nathalie. « L'acte administratif unilatéral : retour sur les tentatives de conceptualisation ». Thesis, Paris Est, 2010. http://www.theses.fr/2010PEST2010.
Texte intégralRésumé :
Si les administrativistes admettent que le prisme contentieux est déformant, il est toutefois remarquable de constater que la définition doctrinale de l'acte administratif unilatéral est généralement réduite à une équation entre un tel acte juridique et le recours pour excès de pouvoir.Partant d'un tel constat, il s'agissait de déconstruire les différentes versions du discours doctrinal qui se fondent exclusivement ou accessoirement sur le statut contentieux de l'acte, c'est-à-dire sur les éléments de légalité examinés à l'occasion du recours pour excès de pouvoir. En effet, le paradigme de la définition contentieuse a pour conséquence de n'envisager l'acte administratif unilatéral que comme une notion fonctionnelle, qui plus est contentieuse. Outre l'aspect technique de l'analyse, lareconstruction de la définition du concept d'acte administratif unilatéral passe par l'examen renouvelé de ses caractéristiques contemporaines. Par hypothèse, l'acte administratif unilatéral, concept au service de l'action de la puissance publique, peut être examiné à partir de son unilatéralité. Il s'agit dans ce cas de l'appréhender par opposition au contrat ce qui induiraitl'absence de consentement de son destinataire, en tant qu'acte de commandement de la puissancepublique au service de la mise en oeuvre de l'intérêt général, comme un acte contraignant etjusticiable à ce titre. La reconstruction de la définition part du postulat que les différentescomposantes de l'unilatéralité sont aujourd'hui affectées par les changements en cours en droitadministratif. Le concept évolutif d'acte administratif unilatéral peut recevoir une définitionrenouvelée, contemporaine et non strictement contentieuse grâce au double niveau d'analyseproposé un aspect plus technique et la recherche corrélative de la justification du recours auprocédé unilatéral en droit contemporain.Ainsi, l'acte administratif unilatéral peut être considéré comme l'acte juridique édicté par unepersonne habilitée son auteur juridique qui dispose de la faculté de le faire entrer en vigueur et enendosse la responsabilité juridique. Le processus de formation de l'acte est devenu pluraliste et placele destinataire de l'acte au centre de la théorie dès lors que l'on parvient à établir que sa participationet son consentement sont recueillis au moment de l'élaboration. Un tel acte juridique ne se borne pasà modifier l'ordonnancement juridique. Plus largement, il crée ou affecte la situation juridique (lesdroits et les obligations) et matérielle de ses destinataires, de ses auteurs et dans certaineshypothèses des tiers. En outre, il est la manifestation privilégiée de la puissance publique au servicede l'intérêt général. Le plus fréquemment, il est possible d'en contester la légalité à l'appui d'unrecours juridictionnel devant les juges de la légalité administrativeSummary not transmitted
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Bascugnana, Jean-David. « Les successions particulières légales et para-légales ». Toulouse 1, 2010. http://www.theses.fr/2010TOU10052.
Texte intégralRésumé :
Avec l'émergence de nouvelles hypothèses de droit de retour et la multiplication des règles de dévolution dérogatoires, la notion de "successions particulières" suscite un regain d'intérêt en doctrine. L'étude entreprise tend ainsi à réaliser une analyse complète de la notion envisagée comme un mode spécifique de transmission de certaines composantes de l'hérédité. En premier lieu, il est apparu nécessaire de la préciser, tant elle a été modifiée par les dernières interventions législatives. Fondées sur des règles de dévolutions hétérogènes, les successions particulières permettent la personnalisation de la dévolution ainsi que la transmission de biens spécifiques à l'héritier le mieux à même de les recevoir. Pour autant, comme toutes successions, celles-ci produisent des conséquences au moment du règlement successoral. A ce stade, l'étude a mis en avant les difficutés liées à la conciliation des successions particulières, tant avec la succession ordinaire qu'entre elles. L'examen des différentes hypothèses dérogatoires a démontré les insuffisances textuelles et les difficultés inhérentes à la liquidation de telles successions, car la volonté législative, tenant à l'accélération et à la simplification du règlement successoral, est particulièrement tenue en échec par l'existence des successions particulières. Or, si le but poursuivi est louable, la méthode retenue est critiquable. Pourtant, personnalisation de la succession et règlement successoral facilité ne sont pas forcément antinomiques, comme l'étude l'a démontrée. Il suffit, en effet, pour rendre ces deux objectifs compatibles, de procéder à une réforme ponctuelle des règles applicablesWith the emergence of new hypotheses of right of return and the reproduction of exceptional rules of devolvement, consequence in particular laws n°2001-1135 of December 3rd, 2001 and n°2006-728 of June 23rd, 2006, the notion of "particular successions" arouses a renewed interest in doctrine. This study aims to provide a complete analysis of the notion envisaged as a specific mode of transmission of certain constituents of the heredity. First of all, it seemed necessary to specify it, so much it was modified by the last legislative interventions. The notion then revealed all its specificities. Based on heterogeneous rules of devolvements, taking account into the affection, the nature or the origin of the property, the particular successions allow the personalization of the devolvement as well as the transmission of the specific possessions to the heir best to receive them. However, as any successions, these produce consequences at the time of the inheritance regulation. At this stage, the study advanced the difficulties bound to the conciliation of the particular successions, both with the common succession and between them. The examination of the various exceptional hypotheses then demonstrated the textual incapacities and the difficulties inherent to the liquidation of such successions, because the legislative will, liking the acceleration and the simplification of the inheritance regulation, is partially held in check by the existence of the particular successions. Now, if the pursued purpose is praiseworthy, in the fact that he allows a personalized transmit of someone constituents of the heredity, the reserved method is open to criticism. Nevertheless, personalization of the succession and facilitated inheritance regulation are not necessarily paradoxical, as the study demonstrated it. It's enough, indeed, for returning these two compatible objectives, to proceed to a punctual reform of the applicable rules
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Khunthongjan, Artra. « Le retour de l'enfant enlevé ». Thesis, Lyon 3, 2013. http://www.theses.fr/2013LYO30002.
Texte intégralRésumé :
Avec la croissance des familles binationales, les divorces et séparations des époux donnent souvent lieu aux problèmes d’enlèvement parental d’enfant : l'un d’eux décide de déplacer l'enfant à l'étranger sans le consentement de l'autre afin de se faire accorder le droit de garde par un juge étranger plus clément. Des instruments juridiques internationaux tendent à résoudre ce problème d’enlèvement international d’enfants par le mécanisme de retour immédiat. La Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants est l'instrument principal qui est ratifié par un grand nombre d'États. Son effectivité dépend de la conformité de l'application par les États. Autrement dit, il est important d'interpréter des termes principaux et des exceptions de la Convention de manière conforme, voire similaire. Pour ce faire, le principe est l'interprétation autonome des notions de la Convention. Outre que la question d'interprétation de la Convention, l'attention est aussi portée sur l'exécution de l'ordonnance de retour. Cette exécution est en effet encadrée par l'obligation de célérité et elle requiert en même temps une forte coopération entre les autorités judiciaires et administratives entre les deux États concernés. Les États sont donc invités à donner effet aux ordonnances de retour à travers les différentes mesures, y compris les mesures coercitives. Cependant, la remise volontaire de l'enfant reste la meilleure solution qui doit être favorisée, notamment à travers le recours à une procédure amiable telle que la médiation familiale internationaleWith the increase of binational families, the divorces and separations between the married couple always give rise to problems of parental child kidnapping: one of them decides to remove the couple's child abroad, without consent of the other, with a view to having the child custody awarded by more clement foreign judges. International legal instruments tend to solve this problem of international child abduction through the summary return mechanism. The Hague Convention of 25 October 1980 on the Civil Aspects of International Child Abduction, as the main instrument, is now ratified by a great number of States. Its effectiveness depends on the compliance of the application of the Convention by member States. In other words, it is important for member States to interpret the Convention terms in the way to comply with the other. In doing so, the proposed principle must be the autonomous interpretation of the Convention terms. In addition to the issue of interpretation, attention must also be placed on the enforcement of return orders. This enforcement must be guided by the celerity obligation. At the same time, the enforcement of return orders requires a strong cooperation between judicial and administrative authorities of the States involved in each abduction case. The States are, thus, invited to give effect to return orders by taking different measures, including coercive ones. However, voluntary return of the abducted child is always the best solution that must be favored, especially through the use of amicable settlement between the parties, such as the international family mediation
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Caylet, Sylvain. « L’ouvrage externalisé : contribution à l’étude du droit des biens impliqués dans le commerce juridique des personnes publiques ». Electronic Thesis or Diss., Toulouse 1, 2017. http://www.theses.fr/2017TOU10042.
Texte intégralRésumé :
La notion d’ « ouvrage externalisé » n’existe pas en droit français. Proposer au sein de la présente étude d’instaurer un concept désigné par ce syntagme répond pourtant à une nécessité. Cette dernière réside dans une meilleure connaissance des règles juridiques applicables aux biens immobiliers et artificiels dont la maîtrise juridique est partagée entre une personne publique et une ou plusieurs personne(s) afin qu’ils soient affectés à une activité relevant de cette personne publique. En effet, alors qu’ils constituent des objets de prestations interpersonnelles communs à de nombreux instruments juridiques, de tels biens n’ont jamais été les sujets d’une analyse d’ensemble. Expression adéquate afin de nommer cette catégorie de biens, le néologisme d’ouvrage externalisé permet d’y remédier, en subsumant ces derniers sous un concept unique. Ainsi, une prospection du concept de l’ouvrage externalisé conduit à décrire et expliquer les règles applicables à des biens jusqu’alors étudiés séparément, en fonction notamment de la nature de l’instrument juridique par lequel s’effectue le partage de leur maîtrise juridique. La pertinence de l’examen commun de ces biens est alors confirmée. Cette analyse met effectivement à jour des rationalités communes auxquelles ceux-ci sont soumis. L’identification de telles rationalités permet de proposer de structurer davantage, tantôt le régime des biens entrant dans la catégorie de l’ouvrage externalisé, tantôt les notions juridiques leur étant applicables.Toutefois, une telle prospection met également en exergue des contradictions communes à l’ensemble des biens qualifiables d’ouvrages externalisés. Ces paradoxes s’avèrent alors être une source d’incertitudes quant à la portée des règles applicables à de tels biens. En projetant de les résoudre, l’étude de l’ouvrage externalisé devient alors prospective. Or, si elles sont particulièrement actives en ce qui concerne l’ouvrage externalisé, ces mêmes contradictions innervent plus généralement l’ensemble du droit des biens publics et privés. En recherchant à dépasser ces apories à travers l’archétype que constitue l’ouvrage externalisé, peut donc être proposée une nouvelle approche du droit des biens sur lesquels les personnes publiques établissent des relations juridiquesThe notion of "ouvrage externalisé" doesn’t exist in French law. Propose in the present study to introduce a concept designated by this syntagm responds to a need. This last resides in a better knowledge of legal rules which apply to immovable and worked goods whose the juridical control is shared between a public entity and one or several entities so that these goods are assigned to an activity of that public entity. Indeed, although they are objects of interpersonal services which are common to many juridical instruments, these goods have never been the subjects of an overall analysis. Appropriate expression to name this category of goods, the neologism ouvrage externalisé can make possible to remedy it, by subsuming these last on an only concept. Thereby, a prospecting of the concept of ouvrage externalisé leads to describe and explain the rules which apply to the goods that were previously studied separately, depending in particular on the nature of the juridical instrument by which their juridical control is shared. So, the suitability of a mutual study conducted about these goods is confirmed. These ones are indeed submitted to common rationalities revealed by this analysis. Identify those rationalities allow to propose more organization of, either the legal regime of the goods included on the category of ouvrage externalisé, or the juridical notions whom are applicable. Nevertheless, such prospecting also points up common contradictions applicable to all goods which are qualified of ouvrages externalisés. These paradoxes prove to be a source of uncertainty as to the scope of the rules applicable to these goods. Trying to resolve them, the study of the ouvrage externalisé becomes prospective. But, if they are especially active with regard to the ouvrage externalisé, these same contradictions more generally innervate the whole of the law of public and private goods. Thus, seeking to overcome these aporias through the archetype that constitutes the ouvrage externalisé, a new approach to the law of goods on which public entities establish juridical relations can be proposed
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Paris, Guillaume. « Les droits de retour légaux des articles 738-2 et 757-3 du Code civil ». Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020104/document.
Texte intégralRésumé :
Le droit de retour légal est celui en vertu duquel une personne succède à des biens qui avaient été remis gratuitement au défunt décédé sans postérité. Il s’agit d’une institution ancienne dont le fondement premier était traditionnellement la conservation des biens dans la famille. Apparu en droit romain, appliqué dans l’ancien droit français, le retour légal fut inséré in extremis dans le Code Napoléon, à côté du droit de retour de nature conventionnelle qu’il est loisible aux parties de stipuler. Des trois cas de retour prévus en 1804, deux furent supprimés par la loi du 3 janvier 1972. Il fallut attendre la loi du 3 décembre 2001 pour qu’à l’article 757-3 un nouveau droit de retour légal soit instauré au bénéfice des frères et soeurs qui, du fait de la réforme, se trouvaient primés par le conjoint dans la dévolution ab intestat. Puis la loi du 23 juin 2006 instaura à son tour à l’article 738-2 un droit de retour légal au profit des père et mère qui venaient de perdre leur qualité d’héritier réservataire. Dans ces deux cas, on observe que l’instauration du droit de retour légal constitue une contrepartie, pour les uns de leur exclusion de la dévolution par le conjoint, pour les autres de la perte du bénéfice de la réserve : fonction originale pour un droit de retour légal. Si les fondements des textes nouveaux ne sont pas évidents à mettre en lumière, leurs régimes novateurs soulèvent également de nombreuses difficultés d’applications et d’interprétations. Naguère, le retour légal organisait la dévolution successorale d’un bien en fonction de son origine dont il résultait une dualité de succession. Aujourd’hui, le retour légal n’organise plus que la dévolution successorale d’une portion de bien en tenant compte de son origine et l’on doute qu’il constitue dans tous les cas une succession anomale impliquant une dualité de succession. Ces incertitudes engagent à se demander s’il est possible de déroger au retour légal et comment. Au-delà de la dérogation conventionnelle, la modification et même l’abrogation des textes doivent être envisagéesThe statutory reversion right is the right under which a person inherits assets which were returned free of charge to the deceased who died leaving no descendants. It is an old institution which primary basis is, traditionally, the preservation of assets in the family. Established in Roman law, applied in old French law, statutory reversion was inserted in extremis in the Napoleonic code (the French civil code) next to the conventional reversion right which can be stipulated by the two parties within the framework of a transfer contract inter vivos. Out of the three cases provided in 1804, two were removed by the law of January 3, 1972. But it was not until December 3, 2001 that was established, in article 757-3 of the Civil Code, a new statutory reversion right in favour of the brothers and sisters, who, as a consequence of the reform, were superseded by the spouse in the transfer under intestate succession. Then the law of June 23, 2006 established, in turn, in article 738-2 of the Civil Code, a statutory reversion right in favour of the father and mother who had just lost their qualification of rightful heirs. In both cases, we can notice that the establishment of the statutory reversion right constitutes a counterpart, on one hand according to the exclusion for transfer by the spouse, on the other hand, the loss of the benefit of reservation: a particular role for the statutory reversion right. If the bases of the new texts are not easily highlighted, their innovative schemes also raise numerous difficulties of application and interpretation. Formerly, statutory reversion established transmission of property by inheritance according to its origin from which a duality in terms of inheritance resulted. Nowadays, statutory reversion only establishes transmission of property by inheritance of a portion of goods, taking into account its origin, and this raises some doubt as to whether it shall constitute, in all cases, an anomalous succession implying duality in terms of inheritance. This results in uncertainties which lead to wonder if it is possible to derogate from the statutory reversion and how this could be done. Beyond variation by agreement, the modification and even the repeal of texts must be considered
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Duffort, Chloé. « Le choix d'un droit pénal préventif ou prédictif pour faire face au retour anticipe des djihadistes français sur le territoire national ». Master's thesis, Université Laval, 2017. http://hdl.handle.net/20.500.11794/29471.
Texte intégralRésumé :
Le présent mémoire propose une étude sur la nécessaire adaptation du système pénal français face au nouveau phénomène des combattants terroristes étrangers. Après l’étude de ce récent et très sévère système mis en place en réponse à la concrétisation des menaces terroristes djihadistes, il s’agit de questionner son efficacité relativement à un tel phénomène. Il apparait dès lors que cette rigueur législative n’a finalement pas permis d’empêcher la commission de nouveaux attentats en France par des djihadistes. En outre, la déradicalisation par le droit pénal peut être considérée comme étant un échec. Malgré la mise en place de mesures préventives en amont du prononcé de la peine, le droit pénal reste encore inadapté pour lutter contre l’idéologie djihadiste, source du phénomène.
Livres sur le sujet "Le droit de retour"
1
Corten, Olivier. Le retour des guerres préventives, le droit international menacé. Bruxelles : Labor, 2003.
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2
Le retour de la droite. Paris : Calmann-Lévy, 1986.
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3
Jouin, Céline. Le retour de la guerre juste : Droit international, épistémologie et idéologie chez Carl Schmitt. [Paris] : EHESS, 2013.
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4
Ariès, Paul. Le retour du diable : Satanisme, exorcisme, extrême droite. Villeurbanne : Golias, 1997.
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5
George, Vecsey, et Martinache Jacques 19 -, dir. Retour au laogai : La vérité sur les camps de la mort dans la Chine d'aujourd'hui. Paris : Belfond, 1996.
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6
1962-, Litvinenko Marina, dir. Meurtre d'un dissident : L'empoisonnement d'Alexandre Litvinenko et le retour du KGB. Paris : R. Laffont, 2007.
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7
Bouchet, Anne Tipsmark. Le retour de la droite : Les six premiers mois de la cohabitation. [Odense, Denmark] : Institut for Erhvervssprog, Odense Universitet, 1986.
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8
McGill University. Faculty of Law., dir. La Pertinence renouvelée du droit des obligations : Back to basics = The continued relevance of the law of obligations : retour aux sources. Cowansville, Quebec : Éditions Y. Blais, 2000.
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9
Khaled, Ghassan. Recherche sur le statut juridique des réfugiés palestiniens au proche-orient : Application de leur droit au retour comme règlement juste pour une paix durable. Lille : Atelier national de reproduction des thèses, 2004.
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10
Joël, Hautebert, et Martina Daniel, dir. Retour sur un itinéraire : Du Code Napoléon au siècle des lumières : actes de la Journée organisée à la Faculté de droit d'Angers, le 13 novembre 2008. Bouère : Dominique Martin Morin, 2010.
Trouver le texte intégralChapitres de livres sur le sujet "Le droit de retour"
1
Jeanneau, Cédric. « Liens adelphes et héritage, Une solution originale en Poitou aux XIe et XIIe siècles : Le droit de viage ou retour ». Dans Frères et soeurs : les liens adelphiques dans l’Occident antique et médiéval, 95–125. Turnhout : Brepols Publishers, 2007. http://dx.doi.org/10.1484/m.hifa-eb.3.3386.
Texte intégral
2
Chuvin, Pierre. « Retour aux marais ». Dans "Parcourir l'éternité". Hommages à Jean Yoyotte, 313–21. Turnhout : Brepols Publishers, 2012. http://dx.doi.org/10.1484/m.behe-eb.4.00427.
Texte intégral
3
Vatin, Jean-Claude. « 1. Retour sur les spécificités algériennes ». Dans Faire l’histoire du droit colonial, 25–56. Karthala, 2015. http://dx.doi.org/10.3917/kart.bras.2015.01.0027.
Texte intégral
4
Béchillon, Denys de. « Retour sur la Nature ». Dans Images et usages de la nature en droit, 563–87. Presses de l'Université Saint-Louis, 1993. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.23517.
Texte intégral
5
Van Drooghenbroeck, Sébastien. « Retour sur l’interprétation « involutive » de la Convention européenne des droits de l’Homme ». Dans Le droit malgré tout, 417–39. Presses de l’Université Saint-Louis, 2018. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.23712.
Texte intégral
6
Aschheim, Steven E. « Chapitre 2. Nietzsche et la droite radicale allemande (1914-1933) ». Dans L’éternel retour, 73–95. Presses de Sciences Po, 1994. http://dx.doi.org/10.3917/scpo.stern.1994.01.0073.
Texte intégral
7
Dirringer, Josépha. « Chapitre 3. Retour sur un autre Code du travail ». Dans Le droit du travail en sociologue, 47–57. Presses des Mines, 2022. http://dx.doi.org/10.4000/books.pressesmines.7627.
Texte intégral
8
Castellarin, Emanuel. « Retour sur l’utilisation du droit de l’OMC par la CJUE ». Dans Annuaire de droit de l'Union européenne, 17–42. Éditions Panthéon-Assas, 2021. http://dx.doi.org/10.3917/epas.bluma.2021.01.0017.
Texte intégral
9
« Droit et démocratie : retour sur l’approche procédurale de Habermas ». Dans La philosophie du droit et sa pratique, 93–117. Les Presses de l’Université de Laval, 2020. http://dx.doi.org/10.1515/9782763749877-007.
Texte intégral
10
Van&#;de&#;Kerchove. « Section 1. La jurisprudence revisitée : un retour aux sources ». Dans Les sources du droit revisitées - vol. 2, 667–712. Presses de l'Université Saint-Louis, 2012. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.2045.
Texte intégralActes de conférences sur le sujet "Le droit de retour"
1
« Wi-DroIT 2019 Committees ». Dans 2019 15th International Conference on Distributed Computing in Sensor Systems (DCOSS). IEEE, 2019. http://dx.doi.org/10.1109/dcoss.2019.00020.
Texte intégral
2
Jouhaud, Christian. « Retour à Loudun ». Dans Revisiter l'œuvre de M. de Certeau. Fabula, 2017. http://dx.doi.org/10.58282/colloques.4656.
Texte intégral
3
SAINT-JAMES, Virginie. « Fragments d’un discours du droit international ». Dans Les journées de l'interdisciplinarité 2022. Limoges : Université de Limoges, 2022. http://dx.doi.org/10.25965/lji.620.
Texte intégralRésumé :
L’« opération spéciale » déclenchée par la Russie sur le territoire de l’Ukraine en Février 2022 conduit à examiner les usages, le sens et la signification des mots « agression » et « légitime défense » en droit international.
4
Guerrier, Olivier. « Fictions du droit et espace littéraire ». Dans Fiction du savoir à la Renaissance. Fabula, 2004. http://dx.doi.org/10.58282/colloques.88.
Texte intégral
5
Durand, Étienne. « La transition énergétique : enjeux juridiques. Partie 2 : Le droit à l'épreuve de la transition énergétique ». Dans MOlecules and Materials for the ENergy of TOMorrow. MSH Paris-Saclay Éditions, 2021. http://dx.doi.org/10.52983/oicg5355.
Texte intégralRésumé :
La transition énergétique ne pourra pleinement se réaliser que si le droit lui sert de véhicule. Or, l’épreuve qu’elle fait subir à celui-ci est particulièrement intense. D’abord le droit se doit-il de formaliser et de mettre en cohérence des objectifs politiques diffus, tant d’un point de vue géographique (une articulation devant être trouvée entre les trajectoires internationale, européenne, nationale et locale sur ces sujets), que d’un point de vue matériel (les priorités énergétiques ne se construisant pas systématiquement en phase avec celles du climat, de la science ou de la société). Ensuite, le droit doit se parer d’outils pour atteindre ces objectifs énergétiques, en tenant pleinement compte des résistances démocratiques et sociales qui peuvent légitimement indexer la réalisation de ces derniers. Contraints, qui plus est, par une injonction climatique de plus en plus pressante, ces équilibres délicats induits par la transition énergétique perturbent la stabilité du droit. Il suffit, pour s’en convaincre, de constater le flot ininterrompu d’ajustements, sinon de renouvellements complets des règles juridiques intéressant le secteur de l’énergie. Au fond, c’est autant le contenu substantiel des règles de droit, que la construction, l’efficacité et la résilience de celles-ci qui se trouvent continuellement mises à l’épreuve de la transition énergétique.
6
Maksurov, Alexey. « NORMES DE COORDINATION EN FRANCE DROIT COMMERCIAL ». Dans TENDANCES SCIENTIFIQUES DE LA RECHERCHE FONDAMENTALE ET APPLIQUÉE. European Scientific Platform, 2020. http://dx.doi.org/10.36074/30.10.2020.v2.21.
Texte intégral
7
Zolynski, Célia, et Sylvain Allemand. « Un fructueux dialogue entre droit et informatique ». Dans MSH Paris-Saclay. 5 ans d'interdisciplinarité sur un Plateau. MSH Paris-Saclay Éditions, 2019. http://dx.doi.org/10.52983/sdci3998.
Texte intégral
8
Maksurov, Alexey. « NORMES DE COORDINATION DU DROIT CIVIL FRANÇAIS ». Dans DÉBATS SCIENTIFIQUES ET ORIENTATIONS PROSPECTIVES DU DÉVELOPPEMENT SCIENTIFIQUE. La Fedeltà & Plateforme scientifique européenne, 2021. http://dx.doi.org/10.36074/logos-01.10.2021.v1.10.
Texte intégral
9
Corbellari, Alain. « L’éternel retour des paradigmes critiques ». Dans Accuser réception. Fabula, 2020. http://dx.doi.org/10.58282/colloques.6560.
Texte intégral
10
« Message from the Wi-DroIT 2019 Workshop Chairs ». Dans 2019 15th International Conference on Distributed Computing in Sensor Systems (DCOSS). IEEE, 2019. http://dx.doi.org/10.1109/dcoss.2019.00019.
Texte intégralRapports d'organisations sur le sujet "Le droit de retour"
1
Brin, Colette, Jennyfer Thiboutot, Julie Gramaccia et Frédérick Durand. Portrait d’une infodémie : Retour sur la première vague de COVID-19. Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’intelligence artificielle et du numérique, mars 2021. http://dx.doi.org/10.61737/uqan6464.
Texte intégralRésumé :
Dans le cadre des travaux de l’Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’IA et du numérique (OBVIA) sur les effets des systèmes d’intelligence artificielle et des outils numériques déployés pour lutter contre la propagation de la COVID-19 sur les sociétés, une équipe dirigée par la Pre Colette Brin, coresponsable de l’axe Arts, médias et diversité culturelle de l’OBVIA et directrice du Centre d’étude sur les médias, a produit un rapport de recherche sur l’infodémie : Portrait d’une infodémie: Retour sur la première vague de COVID-19.
2
Fontana-Lana, Barbara, Geneviève Petitpierre et Isabelle Petragallo. Résultats de la recherche Vote 4 all. Fribourg : Département de pédagogie spécialsiée, 2022. http://dx.doi.org/10.51363/unifr.lrr.2023.001.
Texte intégralRésumé :
Beaucoup de pays, parmi lesquels la Suisse, ont ratifié la Convention de l’ONU (2006) en faveur des droits des personnes handicapées (CDPH). L’article 29 de cette Convention exige des Etats membres qu’ils garantissent l’accès des personnes concernées aux droits politiques en promouvant activement des environnements favorisant l’exercice de ces droits. En Suisse, la Constitution Fédérale, ainsi que la plupart des législations et des pratiques cantonales, ne sont actuellement pas conformes à cet article. La recherche participative Vote4All a eu pour but d’identifier les facilitateurs et les obstacles qui, aux divers niveaux de l’écosystème, peuvent faciliter (ou pas) l’exercice du droit de vote pour les personnes présentant une déficience intellectuelle dans quatre cantons de Suisse romande (FR, GE, NE et VD). Ont été recueillies des données quantitatives et qualitatives relatives au droit de vote de cette population : 1. législatives (lois, motions et projets en cours); 2. relatives aux pratiques au sein d’établissements et de services socio-éducatifs (via un questionnaire en ligne); et 3. expérientielles (interviews et focus groups avec les personnes directement concernées sur leur expérience du vote et/ou de la récupération de ce droit). Cette brochure présente les principaux résultats de l’étude Vote4All et suggère des bonnes pratiques soutenant le processus de socialisation politique des personnes présentant une déficience intellectuelle en Romandie.
3
Breton, Laurence, et Margo Hilbrecht. Les droits des conjoints de fait au Canada. L’Institut Vanier de la famille, novembre 2023. http://dx.doi.org/10.61959/t210318b.
Texte intégralRésumé :
Ce rapport propose un examen approfondi du paysage juridique en ce qui concerne les unions de fait au Canada. La reconnaissance et les droits accordés aux personnes vivant en union libre sont principalement du ressort des juridictions provinciales ou territoriales. Ces droits forment une toile juridique complexe couvrant un vaste éventail de situations, notamment en ce qui a trait à la prise de décisions en matière de soins de santé, au partage des biens en cas de séparation, aux demandes de pension alimentaire pour conjoint, au droit à la succession et à certaines modalités particulières touchant les couples vivant dans les réserves. En s’intéressant d’un peu plus près aux processus provinciaux et territoriaux qui régissent la prise de décisions en matière de soins de santé, on constate que les conjoints de fait ne sont pas systématiquement reconnus au même titre que les couples mariés dans certaines juridictions. De même, plusieurs juridictions ne prévoient aucun droit au partage des biens à la suite d’une séparation des conjoints de fait, si bien que ces derniers n’ont pas droit au même traitement que les couples mariés. On notera avec intérêt que l’accès à une pension alimentaire pour conjoint à la suite d’une séparation (ainsi que les lignes directrices sur lesquelles se fondent les tribunaux pour l’accorder) est similaire dans la plupart des juridictions, à l’exception du Québec. Par ailleurs, les droits de succession ab intestat (sans testament) sont très variables d’une région à l’autre, et certaines excluent les conjoints de fait du droit systématique à la succession. Il existe toutefois une exception importante pour les couples assujettis à la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux(LFFRDIM), ce qui met en évidence les interactions entre les lois fédérales et régionales. Le présent rapport met en relief les différences qui existent relativement aux droits des conjoints de fait au Canada, et propose en guise de conclusion certains éléments importants du dialogue actuel sur la protection des droits des conjoints de fait.
4
Fibbi, Rosita, Leonie Mugglin, Lisa Iannello, Andrea Bregoli, Philippe Wanner, Didier Ruedin, Denise Efionayi-Mäder et Marta Marques. « Que des locataires ! » : participation politique des résident·e·s espagnols et portugais à Genève et Neuchâtel. Université de Neuchâtel - Swiss Forum for Migration and Population Studies (SFM), 2023. http://dx.doi.org/10.35662/unine-sfmstudies-83.
Texte intégralRésumé :
Les cantons de Neuchâtel et Genève ont fait de l’inclusion politique de personnes étrangères un axe majeur de leurs politiques d’intégration. Neuchâtel a été le premier canton à octroyer le droit de vote communal pour les résident·e·s étrangers en 1849 ; en 2000, avec la nouvelle Constitution, il a accordé le droit de vote cantonal aux étranger·ère·s au bénéfice d’un permis d’établissement, domiciliés dans le canton depuis 5 ans et, successivement, en 2007 le droit d’éligibilité au niveau communal. Genève a été le premier canton à accepter en votation populaire en 2005 l’introduction du droit de vote communal (sans l’éligibilité) aux étranger·ère·s résidant légalement en Suisse depuis 8 ans. La participation électorale de la population étrangère est inférieure à celle des autochtones en Suisse à l’instar des autres pays ayant accordé des droits politiques au niveau local aux résident⸱e⸱s étrangers. L’âge, le niveau de formation et la condition socio-économique, ainsi que la connaissance du système politique, expliquent dans une large mesure ce décalage dans la participation électorale. La recherche montre également que des lois électorales inclusives permettant aux résident·e·s étrangers de voter, quel que soit le degré d’utilisation de ces droits, ont un impact positif plus large, favorisant la participation politique des citoyen·ne·s naturalisés. Constatant en outre des disparités entre collectivités étrangères et soucieux de promouvoir une participation politique accrue des résident·e·s étrangers, les délégué·e·s à l’intégration de Genève (BIC) et de Neuchâtel (COSM) ont chargé le Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population (SFM) de l’Université de Neuchâtel, en collaboration avec l’Institut de démographie et socioéconomie (IDESO) de l’Université de Genève, d’étudier les raisons d’un tel décalage. L’étude se concentre sur les deux groupes présentant le taux le plus faible de participation électorale, à savoir les Portugais·e·s et les Espagnol·e·s. Dans le but de comprendre le comportement électoral en le situant dans un contexte plus large des trajectoires et des projets migratoires de ces populations, l’étude s’appuie sur une méthodologie mixte : elle combine une analyse documentaire approfondie avec, d’une part, des analyses statistiques sur des données jusqu’ici inexploitées et, d’autre part, une large étude auprès des populations en question.
5
Drouin, Olivier, Claude Montmarquette, Alexandre Prud'homme, Pierre Fontaine, Yann Arnaud et Roxane Borgès Da Silva. Retour des enfants à l'école : intentions des parents d'enfants asthmatiques en contexte de pandémie (COVID-19). CIRANO, mai 2022. http://dx.doi.org/10.54932/nmaf4163.
Texte intégralRésumé :
Cette étude a été réalisée au cours de l’été 2020, alors que les parents venaient de vivre une fermeture complète des écoles pendant plusieurs mois dans la grande région de Montréal à cause de la pandémie de COVID-19. Les objectifs de cette étude étaient d’identifier les déterminants sociodémographiques, médicaux et psychologiques influençant la décision des parents de retourner leur enfant atteint d’asthme à l’école en septembre 2020 et d’analyser le changement d’opinion des parents par rapport au retour à l’école de leur enfant suite à la lecture de données probantes vulgarisées. Nos résultats montrent que suite à la lecture de la fiche d’information comportant des données probantes vulgarisées sur les facteurs de risque associés à la COVID chez les enfants, plusieurs parents ont changé d’opinion quant à l’intention de renvoyer leur enfant à l’école. La proportion de parents ayant l’intention de retourner leur enfant à l’école est passée de 62,8 % à 72,1 % après la lecture de données probantes. Cette étude met en lumière l’importance de proposer des sources d’informations valides, précises et simples pour informer et rassurer la population des risques associés au coronavirus chez les enfants.
6
Drouin, Olivier, Claude Montmarquette, Alexandre Prud'homme, Pierre Fontaine, Yann Arnaud et Roxane Borgès Da Silva. Retour des enfants à l’école : intentions des parents d’enfants de Laval en contexte de pandémie (COVID-19). CIRANO, mai 2022. http://dx.doi.org/10.54932/lewn7553.
Texte intégralRésumé :
Cette étude a été réalisée au cours de l’été 2020, alors que les parents venaient de vivre une fermeture complète des écoles pendant plusieurs mois dans la grande région de Montréal à cause de la pandémie de COVID-19. Les objectifs de cette étude étaient d’identifier les déterminants sociodémographiques, médicaux et psychologiques influençant la décision des parents de retourner leur enfant à l’école en septembre 2020, puis, d’analyser le changement d’opinion des parents par rapport au retour à l’école de leur enfant suite à la lecture de données probantes vulgarisées. Après lecture de la fiche d’information comportant des données probantes vulgarisées sur les facteurs de risque associés à la COVID chez les enfants, nos résultats montrent que plusieurs parents ont changé d’opinion quant à l’intention de renvoyer leur enfant à l’école. Avant lecture de la fiche d’information, 86,6 % des parents avaient l’intention de retourner leur enfant à l’école. Suite à la lecture de la fiche d’information, le pourcentage de parents ayant l’intention de retourner leur enfant à l’école est resté inchangé. Le pourcentage de parents indécis est passé de 6,4 % à 7,1 % et le pourcentage de parents ne souhaitant pas renvoyer leur enfant à l’école a diminué de près d’un point de pourcentage passant de 7,1 % à 6,3 %. Cette étude met en lumière l’importance de proposer des sources d’informations valides, précises et simples pour informer et rassurer la population des risques associés au coronavirus chez les enfants.
7
Gaillard, Irène. Facteurs socio-culturels de réussite du REX industriel par l'analyse bibliographique. Fondation pour une culture de sécurité industrielle, juin 2005. http://dx.doi.org/10.57071/867rex.
Texte intégralRésumé :
Ce document présente une synthèse bibliographique des travaux académiques sur le retour d'expérience industriel, ses facteurs de succès et d'échec. Il illustre les freins à la réussite et à la pérennité des procédures et dispositifs de REX mis en place pour améliorer la sécurité industrielle, et pointe également les bonnes pratiques recensées dans la littérature. En fin de document, le lecteur intéressé trouvera une bibliographie détaillée donnant les références de l'ensemble des ouvrages et articles scientifiques cités.
8
Déziel, Pierre-Luc, Karim Benyekhlef et Eve Gaumond. Repenser la protection des renseignements personnels à la lumière des défis soulevés par l’IA. Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’intelligence artificielle et du numérique, mai 2020. http://dx.doi.org/10.61737/rslz5365.
Texte intégralRésumé :
La Commission d’accès à l’information du Québec a lancé cet hiver une consultation portant sur une série de principes visant à encadrer les enjeux relatifs à la protection des renseignements personnels dans un contexte d’utilisation de l’intelligence artificielle. Suite à la réception du document de consultation de la Commission, l’OBVIA a entamé un processus de consultation auprès de certains de ses membres dans le but de recueillir les réactions d’experts provenant de divers horizons disciplinaires. En résulte un livre blanc qui regroupe les avis de chercheurs et chercheuses en droit, en génie informatique et en santé. Le Laboratoire de cyberjustice de l’Université de Montréal, un partenaire de l’Observatoire, a également soumis des commentaires étoffés qui ont été intégrés au présent document.
9
Campbell, Bryan, Michel Magnan, Benoit Perron et Molivann Panot. Modélisation de règles budgétaires pour l’après-COVID. CIRANO, janvier 2022. http://dx.doi.org/10.54932/nesj4065.
Texte intégralRésumé :
Le but du présent travail est d'évaluer l'apport que pourrait avoir l’imposition de règles budgétaires sur le retour au déficit 0 annoncé pour 2027-28 dans le budget 2021-22. Notre approche simule de nombreux scénarios économiques futurs, chacun incorporant des règles budgétaires. Cet exercice est répété un grand nombre de fois, ce qui génère une distribution des déficits budgétaires pour chaque horizon temporel désiré et pour chaque règle budgétaire analysée. Cette approche s’appuie sur une étude historique des écarts budgétaires pour développer un modèle de simulations des écarts qui prend en compte leur évolution dans le temps et leur corrélation entre les composantes budgétaires à l’aide d’un modèle à facteur. Notre approche en deux étapes permet de simuler des déficits futurs : en nous basant sur la valeur simulée du facteur, les écarts des diverses composantes budgétaires sont déterminés. Ensuite, pour chaque composante du budget, le revenu ou dépense avéré est obtenu directement de la valeur prévue au budget (qui reflète l’application d’une règle budgétaire) et de l’écart. La valeur simulée du déficit peut ainsi être calculée. Nous étudions par simulation l’impact de deux grandes classes de règles budgétaires. La première limite la croissance des dépenses de chaque mission à 5% par année alors que la deuxième permet une hausse plus élevée pour la santé et les services sociaux, 6%, que pour les autres missions, 2%. Chacune de ces règles est analysée sous un scénario de référence et deux spécifications alternatives : une première permet un effet de rétroaction et impose une diminution des dépenses si les cibles budgétaires sont ratées, alors que la deuxième considère une augmentation de l’incertitude économique et budgétaire. Dans ce rapport, nous prenons comme point de départ la trajectoire de déficits prévue par le Ministère dans les documents budgétaires de mars dernier. En particulier, nous imposons un retour à l’équilibre budgétaire lors de l’année fiscale 2027-28 et ajustons les revenus pour refléter cette contrainte. Nos résultats de simulation se trouvent aux tableaux 1 et 2 et sont synthétisés aux tableaux 3 et 4.
10
Lacroix, Guy, et William Arbour. Renoncer à la liberté. Comprendre les choix des détenus en matière de libération conditionnelle. CIRANO, février 2024. http://dx.doi.org/10.54932/wjjb9944.
Texte intégralRésumé :
Au Québec, les contrevenants condamnés à plus de six mois sont admissibles à la libération conditionnelle une fois qu’ils ont purgé un tiers de leur peine d’incarcération. Or, environ la moitié des contrevenants admissibles choisissent de renoncer à leur droit de se présenter à une audience pour libération conditionnelle. Pourquoi ? Une nouvelle étude CIRANO (Lacroix et al., 2023) montre que pour certains, la décision de renoncer est en fait rationnelle. Les résultats suggèrent aussi que la libération conditionnelle a des impacts significatifs sur la réinsertion sociale. L’étude s’appuie sur des données administratives exclusives provenant du ministère de la Sécurité publique sur une période de plus de dix ans. C’est la seule étude menée au Québec qui permet de tirer des conclusions robustes par l’application de méthodes économétriques avancées et de techniques d'apprentissage automatique.