Littérature scientifique sur le sujet « L’autonomia normativa »

RESUMO:A discussão sobre o fundamento do poder normativo na empresa mobilizou vários recursos retóricos ao longo de mais de um século de ativitades discursivas acadêmicas. Os limites das teorias dogmática-doutrinárias necessitam uma verticalização da reflexão que pode ser oferecida por uma abordagem de teoria do direito. A partir de um ponto de vista metajurídico, a autonomia normativa pode ser estudado de forma real e completa na condição de achar um protocolo ou uma ferramenta operatória. A análise institucional, bem que desprovida de fronteiras sempre delimitadas oferece possibilidades e vitudes heurísticas e revela além da explicação sociológica do poder na empresa, suas relações com o direito do estado. ABSTRACT:The discussion about the foundation of the normative power at an enterprise mobilized multiple retorical resources for more than a century of discursive academic activities. The limits of the doctrinaire-dogmatic theories need a reflection verticalization which can be offered through an approach of law theory. Starting from a metajuridical point of view, the normative autonomy can be studied in a real and complete way, under the condition of finding a protocol or an operative tool. The institutional analysis, well devoid of always delimited frontiers, offer possibilities and heuristic virtues and reveal beyond the sociological explanation of the power at the enterprise, but also your relations with the law of the state.

Quelle est la portée du droit à l’autonomie de la personne depuis l’arrêt Carter c. Canada ? L’arrêt a conclu que les dispositions du Code criminel qui prohibaient de façon absolue toute aide à mourir sont inconstitutionnelles en ce qu’elles portaient atteinte de façon injustifiée à l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés. La présente contribution analyse le concept d’autonomie qui sous-tend les motifs de la Cour. Dans un premier temps, les trois modèles théoriques d’« autonomie » reconnus en contexte biomédical et leurs fondements philosophiques seront décrits, à savoir l’autonomie idéale objective, l’autonomie idéale subjective et l’autonomie « non idéale » subjective (autrement qualifiée de « libre-choix »). Dans un deuxième temps, nous démontrerons que le concept d’autonomie développé dans Carter possède une véritable portée normative substantive correspondant aux principes philosophiques identifiés. La définition du droit à la vie excluant un « droit à la mort » correspond à une norme universelle compatible avec un modèle d’autonomie idéale objective. Lorsque l’autonomie est saisie sous le prisme de l’atteinte au droit à la liberté, c’est alors le modèle de l’autonomie idéale subjective qui est retenu par les juges, lequel vise à permettre à un individu de se gouverner selon l’ensemble de ses valeurs et de ses convictions quant à la conduite générale de sa vie. En définitive, nous concluons que le concept d’autonomie tel que consacré par l’arrêt Carter revêt une dimension normative dont le respect en pratique pourra — voire devra — justifier des exigences juridiques comme éthiques allant au-delà du simple « libre-choix ».

L’objectif de cet article est d’exposer certains éléments de la théorie hiérarchique de l’autonomie personnelle développée par Harry G. Frankfurt, en mettant l’accent sur son interprétation de l’activité évaluative impliquée dans la délibération pratique. Selon le philosophe, les questions relatives à la manière dont je dois mener ma vie ne sont pas à proprement parler des questions normatives, mais se déterminent sur la base du critère subjectif et empirique que sont les intérêts de l’agent. Nous voulons montrer, d’une part, que ce critère n’est pas le seul pertinent pour le type de questions relevant du domaine de l’autonomie personnelle et, d’autre part, que les intérêts de l’agent peuvent eux aussi, dans une certaine mesure, être évalués sur la base de critères extérieurs à la subjectivité. Nous voulons affirmer d’une manière générale que les questions concernant le comment vivre sont aussi des questions normatives.

La principale difficulté d’une lecture comparative de la fiscalité locale réside dans la détermination du périmètre de l’analyse à mener. Dans une perspective comparative, le critère de la fiscalité locale est à rechercher non dans celui, fuyant, de l’autonomie normative mais dans la territorialisation de la situation contributive au moyen d’un lien de rattachement micro-économique pertinent.

Résumé Émettant l’hypothèse qu’une demande de reconnaissance était implicitement formulée par le projet d’Institut islamique de justice civile mis de l’avant en 2003 par l’imam torontois Syed Mumtaz Ali, nous démontrons dans cet article les principales conditions normatives que l’arbitrage religieux en droit familial ne put remplir, malgré les recommandations proposées par le Rapport Boyd (2004). Au nombre des limites rencontrées par cette demande, nommons notamment les risques de communautarisme, l’atteinte probable à l’égalité des sexes, ainsi qu’une préservation problématique de l’autonomie individuelle. Ce cas donne à voir une véritable cartographie de la reconnaissance et met en relief les frontières essentielles au-delà desquelles elle résiste à se réaliser à l’intérieur du modèle libéral de multiculturalisme.

This paper analyzes the recent decision of the British Columbia Supreme Court in City of Victoria v. Adams. Specifically, the paper considers three interlocking themes that emerge from the decision: (1) the nature of “public space” in the context of homelessness; (2) the autonomy of homeless individuals; and (3) the meaning and value of the “homeless body.” With reference to each theme, the paper explores how the judgment in Adams grapples with the purportedly normative “Law and Economics”- type arguments put forth by the City of Victoria. By drawing on insights from Critical Legal Studies theory and feminist jurisprudence, the paper shows that Adams subverts and destabilizes certain “normative” perspectives about public space and homelessness. However, the paper goes on to argue that in its conflation of “cardboard box” shelters with the “invisible fences” envisioned by Justice Wilson in Morgentaler, Adams presents an ambiguous victory for anti-poverty advocates. The paper argues that the decision may serve to increase barriers for a broader and more progressive understanding of section 7 in the future.Dans cet article, on analyse le jugement récent de la Cour Suprême de la Colombie Britannique dans City of Victoria v. Adams. Plus précisément, on considère trois thèmes qui ressortent du jugement et qui s’entrecroisent : (1) la nature d’«espace public» dans le contexte de l’itinérance; (2) l’autonomie des sans-abri; et (3) la signification et la valeur du «corps sans abri». En rapport avec chaque thème, on explore comment l’arrêt Adams compose avec les arguments supposément normatifs du genre «La Loi et l’Économie» avancés par la ville de Victoria. En s’inspirant de perceptions tirées de la théorie des Critical Legal Studies et de la jurisprudence féministe, l’auteure démontre que l’arrêt Adams subvertit et déséquilibre certaines perspectives «normatives» au sujet de l’espace public et l’itinérance. Cependant, elle poursuit en arguant que de fondre les abris «en boîtes en carton» et les «barrières invisibles» contemplées par la juge Wilson dans Morgentaler, comme le fait l’arrêt Adams, présente une victoire ambiguë pour ceux et celles qui luttent contre la pauvreté. L’auteure soutient que le jugement pourrait contribuer à augmenter les barrières devant une compréhension plus large et plus progressive de l’article 7 à l’avenir.

En France et au Québec, l’analyse du traitement des revendications religieuses par les juridictions nationales révèle trois modèles d’élaboration du droit des croyants par le juge étatique. Le premier modèle, celui de Jupiter, fait de la loi étatique la source transcendante et unique du droit des croyants. Pour Jupiter, c’est la loi qui hiérarchise les appartenances religieuses au sein de la société, qui identifie les croyants et qui s’applique à leur situation, à l’exclusion des droits religieux. Le deuxième modèle, celui d’Hercule, contribue à faire de la jurisprudence une source immanente et incontournable du droit des croyants. Grâce aux libertés et aux droits fondamentaux qu’il doit interpréter, Hercule joue un rôle déterminant dans l’élaboration du droit des croyants en protégeant l’autonomie privée des individus et des communautés de croyants contre la rigueur et la trop grande généralité de la loi. Le troisième et dernier modèle, celui de Minerve, n’opte pour aucune position dogmatique à l’égard de la loi, à la différence de Jupiter et d’Hercule. Pour Minerve, le droit des croyants est le fruit d’une dialectique entre l’activité normative de l’État (la loi et la jurisprudence) et l’autonomie privée des personnes (les individus et les communautés de croyants), forces créatrices qui trouvent à s’harmoniser dans ses décisions au terme du procès.

Depuis plusieurs années au Québec, la résidence familiale est protégée par des règles particulières qui s’appliquent après la dissolution du mariage. Or, plusieurs d’entre elles ne trouvent toujours pas application lorsqu’un immeuble est situé dans une réserve indienne. Devant l’apparence d’un vide juridique, plusieurs solutions ont été proposées, dont celle de l’exercice du pouvoir normatif autochtone. Avec l’émergence de l’autonomie gouvernementale comme toile de fond, le présent texte cherche à examiner le pouvoir réglementaire des conseils de bande aux termes de la Loi sur les Indiens. Il soutient que les Autochtones ont effectivement le pouvoir d’adopter des règlements administratifs pour protéger la résidence familiale sur les terres de réserve, et ce, sans qu’il soit nécessaire d’apporter des changements au cadre législatif actuel. Il démontre que cette position est soutenue tant par le contexte historique et actuel de la Loi sur les Indiens que par les règles d’interprétation des lois.

L’intervention précoce est un ensemble de services (évaluation, adaptation/réadaptation) dispensés par une équipe de professionnels visant l’amélioration du développement des jeunes enfants (0 à 5 ans). En intervention précoce, les psychoéducateurs sont reconnus pour leur capacité à dresser un portrait de l’adaptation de l’enfant dans son quotidien. Les informations requises à cette fin sont parfois difficilement accessibles par entrevue ou par le recours à des évaluations standardisées traditionnelles. Ce portrait de l’enfant (forces et besoins) est utile pour planifier, réaliser l’intervention. Actuellement, des questions sont soulevées en psychoéducation sur l’utilisation accrue des évaluations normatives visant à cerner un problème sans que l’objectif soit de soutenir l’intervention. Or, depuis plusieurs années, en intervention précoce, les écrits scientifiques soulignent un manque de liens entre l’évaluation normative réalisée avec des tests standardisés du développement et l’intervention. En effet, les items de ces tests sont parfois des micro-habiletés peu utiles dans le quotidien de l’enfant. L’évaluation « authentique » a été développée pour répondre à cette lacune. Elle se caractérise par l’observation des habiletés nécessaires à l’autonomie de l’enfant dans son milieu de vie. Cet article est une réflexion sur la pertinence de l’évaluation authentique dans un contexte d’évaluation psychoéducative. D’abord, nous aborderons les exigences et caractéristiques de l’évaluation psychoéducative. Nous définirons l’évaluation authentique en prenant appui sur une recension des écrits. Finalement, nous discuterons de la pertinence de l’évaluation authentique en psychoéducation, notamment car elle se base sur le vécu partagé et répond aux normes des meilleures pratiques en évaluation des jeunes enfants.

L’article porte sur la question de l’absence de représentation des francophones hors Québec dans les débats sur les minorités en théorie politique. Les auteures affirment que la distinction entre minorités nationales et minorités ethniques ne permet pas de prendre en compte leur situation. Elles suggèrent que le concept de complétude institutionnelle proposé par Raymond Breton est plus approprié et en font l’équivalent du principe d’autodétermination pour les minorités nationales et de non-discrimination pour les minorités ethniques. Ainsi, elles confèrent au concept de complétude institutionnelle une dimension normative et montrent comment il permet de définir des mesures plus appropriées à la situation de minorités comme les francophones hors Québec que celles préconisées pour les minorités nationales et les minorités ethniques.

L’autonomia normativa e giurisdizionale delle confessioni religiose nell’ordinamento siriano”. In questa ricerca, si tenta di far luce sulle minoranze religiose nei paesi del Medio Oriente e, in particolare, nella Repubblica Araba di Siria, in cui si ritrovano soluzioni giuridiche che soddisfano il rispetto delle libertà democratiche. Si cercheranno di analizzare, inoltre, le difficoltà poste dalla convivenza di diverse tradizioni culturali e religiose. Nel presente lavoro verrà sviluppata l’analisi degli statuti personali delle comunità confessionali ufficialmente riconosciute nella Repubblica Araba Siriana. La scelta di questo paese all’interno della regione Medio- Orientale è dovuta alla sua particolare pluralità religiosa, essendo presenti al suo interno tante confessioni diverse, cui corrisponde conseguentemente la pluralità giuridica legata ai differenti statuti personali. L’attenzione, poi, all’istituto del matrimonio è dovuta alla particolare rilevanza che esso assume, comunemente, nella vita delle persone ed alla previsione normativa siriana, che riconosce la forma religiosa del matrimonio, in base alla confessione religiosa di appartenenza degli sposi. Tale lavoro si articola in cinque capitoli. Nel primo viene illustrata ed introdotta la realtà delle minoranze religiose in Siria, sempre nel contesto del correlato pluralismo giuridico: nozione e profili storici. Successivamente a ciiò, si passa all’analisi della natura dello Stato siriano e del suo pluralismo giuridico. Oggetto del secondo capitolo è, invece, il pluralismo giuridico relativo allo statuto personale, con una analisi approfondita della Legge sullo Statuto Personale del 1953. Viene, poi, illustrato il funzionamento dei Tribunali dello Statuto Personale Siriano, in virtù degli artt., 306, 307, 308 della Legge dello Statuto Personale Siriano del 1953. Nel terzo si intende analizzare lo statuto personale della minoranza cristiana, procedendo su due linee. In primis, si affronterà lo studio delle leggi sullo statuto personale della comunità cristiana, procedendo alla riflessione sul sacramento del matrimonio cattolico e della sua natura. In secondo luogo, dopo aver analizzato tali leggi, il presente lavoro si incentrerà sui Tribunali Spirituali. Nel quarto capitolo, si procede allo studio degli statuti personali delle altre minoranze religiose, con particolare riguardo alla comunità drusa ed ebraica. Infine, l’ultimo capitolo si concentra sul concetto di pluralismo giuridico “in azione”: vengono illustrati alcuni casi concreti, inerenti in special modo ai matrimoni interconfessionali. La ricerca sottolinea la grande complessità dell’equilibrio instaurato tra le divese confessioni e la capacità dimostrata, nel corso dei secoli, dal popolo siriano di convivenza pacifica nonostante le differenze. Equilibrio che si è rotto a partire dal 2011, nel contesto del conflitto che da otto anni dilania la Siria e che, scaturito da ragioni politiche, si è mascherato in poco tempo in un conflitto anche religioso.