Articles de revues sur le sujet « Investissements – Droit »
Créez une référence correcte selon les styles APA, MLA, Chicago, Harvard et plusieurs autres
Consultez les 50 meilleurs articles de revues pour votre recherche sur le sujet « Investissements – Droit ».
À côté de chaque source dans la liste de références il y a un bouton « Ajouter à la bibliographie ». Cliquez sur ce bouton, et nous générerons automatiquement la référence bibliographique pour la source choisie selon votre style de citation préféré : APA, MLA, Harvard, Vancouver, Chicago, etc.
Vous pouvez aussi télécharger le texte intégral de la publication scolaire au format pdf et consulter son résumé en ligne lorsque ces informations sont inclues dans les métadonnées.
Parcourez les articles de revues sur diverses disciplines et organisez correctement votre bibliographie.
Hamida, Walid Ben. « Droit des Investissements et Ordre Substantiel ». Revista Brasileira de Arbitragem 6, Issue 22 (1 avril 2009) : 130–43. http://dx.doi.org/10.54648/rba2009025.
Texte intégralWannous, Nawwar. « Le principe de la liberté d’investir : l’exemple des législations tunisienne, égyptienne et saoudienne ». Revue québécoise de droit international 29, no 2 (22 mai 2018) : 277–95. http://dx.doi.org/10.7202/1046516ar.
Texte intégralVanhonnaeker, Lukas. « réclamations d’actionnaires pour pertes par ricochet en arbitrage investisseur-État sous les traités d’investissement canadiens ». McGill Law Journal 68, no 4 (1 octobre 2023) : 451–90. http://dx.doi.org/10.26443/law.v68i4.1366.
Texte intégralOnguene Onana, Édouard. « Qualification d’investissement et compétence en arbitrage international relatif aux investissements : la théorie du contrôle séparé devant le CIRDI ». Revue générale de droit 42, no 1 (22 septembre 2014) : 57–104. http://dx.doi.org/10.7202/1026916ar.
Texte intégralCôté, Charles-Emmanuel. « III. Investissement ». Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 44 (2007) : 534–64. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800009139.
Texte intégralXayyavong, Pangthong. « Foreign Investments and Environmental Protection : the Case of Laos ». Kritische Vierteljahresschrift für Gesetzgebung und Rechtswissenschaft 102, no 3 (2019) : 220–42. http://dx.doi.org/10.5771/2193-7869-2019-3-220.
Texte intégralKassilam, William Katembo. « L’agence national pour la promotion des investissements et la promotion de l’Etat de droit : cadre juridique et défis actuels ». KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 8, no 4 (2021) : 566–74. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2021-4-566.
Texte intégralChris, SANGA MULOPWE, et BANZA MEDA KANDA. « L’incidence développementale des investissements chinois en RDC : cadre juridique actuel pour investissements ». KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 10, no 2 (2023) : 221–45. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2023-2-221.
Texte intégralJoseph, Gu Qin Hua. « Les principaux recours dans le règlement des différends relatifs aux investissements étrangers en Chine ». Les Cahiers de droit 37, no 3 (12 avril 2005) : 813–50. http://dx.doi.org/10.7202/043410ar.
Texte intégralHamida, Walid Ben. « Droit climatique et du droit des investissements : de la friction à la coordination ». Revista Brasileira de Arbitragem 18, Issue 71 (1 décembre 2021) : 84–98. http://dx.doi.org/10.54648/rba2021031.
Texte intégralBeaumier, Guillaume. « Le traité de Lisbonne et le droit international de l’investissement ». Études internationales 47, no 4 (26 octobre 2017) : 365–86. http://dx.doi.org/10.7202/1042053ar.
Texte intégralPillot, Julien. « Théorie des facilités essentielles et utilisation stratégique du droit de la concurrence : le cas de la diffusion de la presse en France ». Économie appliquée 62, no 4 (2009) : 5–33. http://dx.doi.org/10.3406/ecoap.2009.1921.
Texte intégralUranga, Paul. « La jurisprudence arbitrale : composante principale du droit international des investissements ». Les Cahiers de droit 64, no 3 (2023) : 553. http://dx.doi.org/10.7202/1106116ar.
Texte intégralBarrière, François. « Le crowdfunding, ou l’adaptation du droit au service des investissements ». Revue internationale de droit comparé 71, no 2 (2019) : 331–48. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2019.21087.
Texte intégralBouabdallah, Safia, et Isabelle Sayn. « Les justifications de la prestation compensatoire dans le discours juridique français ». Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société 31, no 02 (août 2016) : 161–81. http://dx.doi.org/10.1017/cls.2016.14.
Texte intégralCastel, J. G. « Unitary Taxation in the United States of America ». Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 25 (1988) : 369–77. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800003258.
Texte intégralEkvad, Martin. « A short introduction to plant variety protection in the European union and the role of the community plant variety office ». Pin Code N° 9, no 3 (28 juillet 2021) : 8–12. http://dx.doi.org/10.3917/pinc.009.0008.
Texte intégralKobila, Par James Mouangue. « Some current legal questions raised by the management of natural resources in Central Africa (States members and zone ECCAS) / Quelques questions juridiques actuelles soulevées par la gestion des ressources naturelles en Afrique centrale (États membres et espace CEMAC) ». Journal of the African Union Commission on International Law 2021 (2021) : 204–68. http://dx.doi.org/10.47348/aucil/2021/a7.
Texte intégralBismuth, Régis. « L’internationalisation du capitalisme d’État en question ». Études internationales 45, no 3 (27 novembre 2014) : 379–98. http://dx.doi.org/10.7202/1027552ar.
Texte intégralLemieux, Denis, et Sabine Mekki. « La révision judiciaire des décisions en vertu du chapitre 11 de l’ALENA (Canada c. SD Myers) ». Les Cahiers de droit 45, no 4 (12 avril 2005) : 791–820. http://dx.doi.org/10.7202/043816ar.
Texte intégralBencheneb, Ali. « Le droit européen des investissements et le devenir du traitement juste et équitable ». Revue internationale de droit économique XXX, no 1 (2016) : 91. http://dx.doi.org/10.3917/ride.301.0091.
Texte intégralZhihong, Han. « La législation chinoise sur les investissements étrangers et son évolution ». Les Cahiers de droit 37, no 3 (12 avril 2005) : 799–811. http://dx.doi.org/10.7202/043409ar.
Texte intégralOuedraogo, Séni Mahamadou. « Les problèmes juridiques relatifs à la communautarisation du droit des investissements dans l’espace UEMOA ». Annuaire français de droit international 58, no 1 (2012) : 515–49. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2012.4693.
Texte intégralManciaux, Sébastien. « Les règles du droit des investissements internationaux s'opposent-elles aux politiques de sécurité alimentaire ? » Revue internationale de droit économique XXVI, no 4 (2012) : 49. http://dx.doi.org/10.3917/ride.258.0049.
Texte intégralOlaoye, Kehinde Folake. « Permanent sovereignty over natural resources and investor-state dispute settlement in Africa / Souveraineté permanente sur les ressources naturelles et accord des différends entre investisseur et État en Afrique ». Journal of the African Union Commission on International Law 2021 (2021) : 58–101. http://dx.doi.org/10.47348/aucil/2021/a2.
Texte intégralCastellarin, Emanuel. « L’évolution du filtrage des investissements étrangers dans le cadre de la pandémie de Covid-19 ». Annuaire français de droit international 66, no 1 (2020) : 147–55. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2020.5452.
Texte intégralMongy, Aymeric. « Les droits, masques de la rationalisation gestionnaire ? Processus de traduction des droits des personnes handicapées dans l’action publique départementale ». Droit et société N° 113, no 1 (24 août 2023) : 91–110. http://dx.doi.org/10.3917/drs1.113.0091.
Texte intégralScheu, Julian. « Book Review : L’arbitrage des différends fiscaux en droit international des investissements, written by Arno E. Gildemeister ». Journal of World Investment & ; Trade 15, no 5-6 (18 novembre 2014) : 1119–26. http://dx.doi.org/10.1163/22119000-01506020.
Texte intégralNouvel, Yves. « Considérations sur le rapport entre le droit de l’Union européenne et le droit des investissements sous l’angle du pouvoir d’interprétation des juridictions qui s’y rattachent ». Annuaire français de droit international 66, no 1 (2020) : 295–312. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2020.5461.
Texte intégralKamdem, Innocent Fetze. « L'autonomie de la volonté dans les contrats internationaux ». Les Cahiers de droit 40, no 3 (12 avril 2005) : 645–63. http://dx.doi.org/10.7202/043564ar.
Texte intégralCurtis, Josh, et Naomi Lightman. « Golden Years or Retirement Fears ? Private Pension Inequality Among Canada’s Immigrants ». Canadian Journal on Aging / La Revue canadienne du vieillissement 36, no 2 (19 avril 2017) : 178–95. http://dx.doi.org/10.1017/s0714980817000083.
Texte intégralRifflart, Christine. « Cycle immobilier et politique du logement : comparaison internationale et étude du cas britannique ». Revue de l'OFCE 52, no 1 (1 janvier 1995) : 105–35. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1995.52n1.0105.
Texte intégralBerlinguer, Aldo. « The Italian Road to Trusts ». European Review of Private Law 15, Issue 4 (1 août 2007) : 533–53. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2007030.
Texte intégralDenza, Eileen. « Protection et promotion des investissements : Etude de droit international economique. By Jean-Pierre Laviec. [Geneva : Publications de l'lnstitut Universitaire de Hautes Etudes Internationales. 1985. 331 pp.] ». International and Comparative Law Quarterly 36, no 2 (avril 1987) : 413–14. http://dx.doi.org/10.1093/iclqaj/36.2.413.
Texte intégralStrauss, Michael J. « The use of natural resources to influence state recognition : Africa as a laboratory / L’utilisation des ressources naturelles pour influencer la reconnaissance de l’État : l’Afrique comme laboratoire ». Journal of the African Union Commission on International Law 2021 (2021) : 102–30. http://dx.doi.org/10.47348/aucil/2021/a3.
Texte intégralAwodi, Peter Inalegwu. « ‘Pilfering the commons’ through law : Global land governance and its impact on Nigerian smallholder women farmers in an age of land grabbing / Voler les biens communs par la loi : La gouvernance foncière mondiale et son impact sur les petites agricultrices nigérianes à l’ère de l’accaparement des terres ». Journal of the African Union Commission on International Law 2021 (2021) : 131–61. http://dx.doi.org/10.47348/aucil/2021/a4.
Texte intégralHamida, Walid Ben. « LInterprétation des Clauses des Traités DInvestissement Déterminant le Droit Applicable à LArbitrage ». Revista Brasileira de Arbitragem 10, Issue 40 (1 décembre 2013) : 86–97. http://dx.doi.org/10.54648/rba2013074.
Texte intégralBortolotti, S. « L'ethique Dans Les Relations Economiques Internationales - Colloque en hommage au Professeur Philippe Fouchard, organise par le Centre Rene - Jean Dupuy pour de Droit et le Developpement et le Centre de Recherche sur le Droit des Marches et des Investissements Internationaux (CREDIMI - Universite de Bourgogne - CNRS) - Alexandrie (Egypte) - 28 avril 2005. » Uniform Law Review - Revue de droit uniforme 10, no 3 (1 août 2005) : 547–48. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/10.3.547.
Texte intégralPrado, M. « Ph. Kahn - C. Kessedjian (dir.), L'illicite dans le commerce international - (Travaux du Centre de recherche sur le droit des marches et des investissements internationaux, volume 16), Litec, Paris, 1996, 604 p, ISBN 2-711-2715-X. » Uniform Law Review - Revue de droit uniforme 2, no 4 (1 décembre 1997) : 844–46. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/2.4.844.
Texte intégralPoulain, B. « L'Ethique Dans Les Relations Economiques Internationales - Colloque En Hommage Au Professeur Philippe Fouchard - Organise par le Centre Rene-Jean Dupuy pour le Droit et le Developpement (Alexandrie) et le Centre de Recherche sur le Droit des Marches et des Investissements Internationaux (Credimi - Universite de Bourgogne - Cnrs) - 28 avril 2005, Bibliotheca Alexandrina - Alexandrie (Egypte). » Uniform Law Review - Revue de droit uniforme 10, no 4 (1 décembre 2005) : 858–61. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/10.4.858.
Texte intégralAudren, Frédéric, et Dominique Linhardt. « Un procès hors du commun ? » Annales. Histoire, Sciences Sociales 63, no 5 (octobre 2008) : 1003–34. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900025105.
Texte intégralLiger, Alain. « Projets d’exploitation de lithium en France et en Allemagne… des convergences possibles ou une compétition effrénée ? » Annales des Mines - Responsabilité et environnement N° 111, no 3 (20 octobre 2023) : 80–88. http://dx.doi.org/10.3917/re1.111.0080.
Texte intégralDiop, Abdou-Khadre. « La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples ou le miroir stendhalien du système africain de protection des droits de l’homme ». Les Cahiers de droit 55, no 2 (30 juin 2014) : 529–55. http://dx.doi.org/10.7202/1025758ar.
Texte intégralPoulain, B. « CREDIMI - Souverainete etatique et marches internationaux a la fin du 20eme siecle (A propos de 30 ans de recherche du CREDIMI) - Melanges en l'honneur de Philippe Kahn, Travaux du Centre de recherche sur le droit des marches et des investissements internationaux, Annee 2000, vol. 20, Litec, pp. 728 + xxii, ISBN 2-7111-3268-4. » Uniform Law Review - Revue de droit uniforme 6, no 2 (1 avril 2001) : 442–45. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/6.2.442.
Texte intégralGharbi, Inès, et Mohamed Elloumi. « L’agriculture irriguée en Tunisie : politiques hydrauliques et politiques de régulation foncière ». Cahiers Agricultures 32 (2023) : 17. http://dx.doi.org/10.1051/cagri/2023010.
Texte intégralCompa, Lance. « Deux poids, deux mesures : Les investissements des entreprises européennes et les droits des travailleurs dans le Sud des États-Unis ». Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, no 1 (1 avril 2021) : 6–19. http://dx.doi.org/10.4000/rdctss.591.
Texte intégralCloutier, Alexandre. « L’investissement responsable par les comités de retraite ». Revue générale de droit 32, no 2 (15 janvier 2015) : 383–402. http://dx.doi.org/10.7202/1028074ar.
Texte intégralSchaible, Christian. « Vision du Bureau européen de l’Environnement pour la révision de la directive IED ». Annales des Mines - Responsabilité et environnement N° 114, no 2 (10 avril 2024) : 39–50. http://dx.doi.org/10.3917/re1.114.0039.
Texte intégralLacasse, Jean-Paul. « L’accès aux ressources et l’Accord de libre-échange Canada — États-Unis ». Revue générale de droit 19, no 1 (25 avril 2019) : 127–50. http://dx.doi.org/10.7202/1059190ar.
Texte intégralNiosi, Jorge. « Hieronymi, Otto (Eds.). Technologie et relations internationales/Technology and International Relations. Volume 13-1983-84. Annales d’Études internationales/Annals of International Studies. Genève, Association des Anciens Étudiants de l’Institut Universitaire des Hautes Études Internationales, 1984, 208 p. Jehl, Joseph. Le Commerce international de la technologie : Approche juridique. Paris, Librairies Techniques Paris, Coll. « Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux » de l’Institut de Relations internationales de l’Université de Dijon, vol. 10, 1985, 520 p. » Études internationales 17, no 3 (1986) : 683. http://dx.doi.org/10.7202/702057ar.
Texte intégral