Livres sur le sujet « Investissements – Droit »
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Even, Alain. Le droit des investissements en Thaïlande. Paris : Editions L'Harmattan, 1995.
Trouver le texte intégralGraduate Institute of International and Development Studies (Geneva, Switzerland), dir. L'expropriation indirecte en droit international des investissements. Paris : Presses universitaires de France, 2012.
Trouver le texte intégralPhilippe, Kahn, Waelde Thomas W et Hague Academy of International Law. Center for Studies and Research., dir. Les aspects nouveaux du droit des investissements internationaux. Leiden : Martinus Nijhoff Publishers, 2007.
Trouver le texte intégralWeil, Prosper. Écrits de droit international : Théorie générale du droit international : droit des espaces : droit des investissements privés internationaux. Paris : Presses Universitaires de France, 2000.
Trouver le texte intégralGaillard, Emmanuel, writer of preface, dir. L'arbitrage des différends fiscaux en droit international des investissements. Paris : LGDJ lextenso éditions, 2013.
Trouver le texte intégralProtection et promotion des investissements : Étude de droit international économique. Paris : Presses universitaires de France, 1985.
Trouver le texte intégralMathieu, Conan, dir. Optimisation fiscale des activités internationales et européennes. Annecy : Ed. Tissot, 2000.
Trouver le texte intégralHorchani, Ferhat. L' investissement inter-arabe : Recherche sur la contribution des conventions multilatérales arabes à la formation d'un droit régional des investissements. Tunis : Secrétariat d'état à la recherche scientifique et à la technologie, Centre d'études de recherches et de publications, 1992.
Trouver le texte intégralDroit international de l'investissement. Paris : Pedone, 2014.
Trouver le texte intégralL'expropriation indirecte en droit international de l'investissement. Paris : Editions Pedone, 2014.
Trouver le texte intégralCanada. Dept. of Foreign Affairs and International Trade. Investment protection : agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of Thailand for the promotion and protection of investments (with annexes), Bangkok, January 17, 1997, in force September 24, 1998 = : Protection des investissements : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume de Thaïlande pour l'encouragement et la protection des investissement (avec annexes), Bangkok, le 17 janvier 1997, en vigueur le 24 septembre 1998. Ottawa, Ont : Minister of Public Works and Government Services Canada = Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.
Trouver le texte intégralCanada. Dept. of Foreign Affairs and International Trade. Investment protection : agreement between the government of Canada and the Government of the Republic of Venuzuela [sic] for the promotion and protection of investments (with annex), Caracas, July 1, 1996, in force January 28, 1998 = : Protection des investissements : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Venezuela concernant la promotion et la protection des investissements (avec annexe), Caracas, le 1er juillet 1996, en vigueur le 28 janvier 1998. Ottawa, Ont : Minister of Public Works and Government Services Canada = Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.
Trouver le texte intégralGabriel, Léost, Garcia Marina, Vasserot Olivier et France. Ambassade (Mexique). Service économique régional pour le Mexique et l'Amérique centrale, dir. S'implanter au Mexique. Paris : Éd. UBIFRANCE, 2004.
Trouver le texte intégralfinances, Canada Ministère des. Propositions législatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu : Imposition des fiducies non-résidentes et des entités de placement étrangères. [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 2003.
Trouver le texte intégralHenson, Alica. Albania's business environment. Sous la direction de Raiffeisen Bank (Albanie) et Kalo & Associates. London : GMB, 2009.
Trouver le texte intégralOlivia Raposo da Silva Telles. La règle du traitement national comme mécanisme d'ouverture des marchés en droit des investissements internationaux. Lille : ANRT, Atelier national de reproduction des thèses, 2004.
Trouver le texte intégralTrade, Canada Dept of Foreign Affairs and International. Investment protection : agreement between the Government of Canada and the Government of the Lebanese Republic for the promotion and protection of investments (with annexes), Ottawa, April 11, 1997, in force June 19, 1999 = : Protection des investissements : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Libanaise pour l'encouragement et la protection des investissements (avec annexes), Ottawa, le 11 avril 1997, en vigueur le 19 juin 1999. Ottawa, Ont : Minister of Public Works and Government Services Canada = Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1999.
Trouver le texte intégralTrade, Canada Dept of Foreign Affairs and International. Investment protection : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Armenia for the promotion and protection of investments (with annex), Ottawa, May 8, 1997, in force March 29, 1999 = : Protection des investissements : traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Arménie pour l'encouragement et la protection des investissements (avec annexe), Ottawa, le 8 mai 1997, en vigueur le 29 mars 1999. Ottawa, Ont : Minister of Public Works and Government Services Canada = Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1996.
Trouver le texte intégralTrade, Canada Dept of Foreign Affairs and International. Investment protection : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Trinidad and Tobago for the reciprocal promotion and protection of investments (with annex), Toronto, September 11, 1995, in force July 8, 1996 = : Protection des investissements : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago pour la promotion et la protection des investissements (avec annexe), Toronto, le 11 septembre 1995, en vigueur le 8 juillet 1996. Ottawa, Ont : Queen's Printer for Canada = Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1996.
Trouver le texte intégralTrade, Canada Dept of Foreign Affairs and International. Investment protection : agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Ecuador for the promotion and reciprocal protection of investments (with annex), Quito, April 29, 1996, in force June 6, 1997 = : Protection des investissements : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de l'Équateur pour la promotion et la protection réciproques des investissements (avec annexe), Quito, le 29 avril 1996, en vigueur le 6 juin 1997. Ottawa, Ont : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1998.
Trouver le texte intégralCanada. Dept. of Foreign Affairs and International Trade. Investment protection : treaty between the Government of Canada and the Government of the Republic of Panama for the promotion and protection of investments (with annex), Guatemala, September 12, 1996, in force February 13, 1998 = : Protection des investissements : traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Panama pour l'encouragement et la protection des investissements (avec annexe), Guatamela, le 12 septembre 1996, en vigueur le 13 février 1998. Ottawa, Ont : Minister of Public Works and Government Services Canada = Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.
Trouver le texte intégralCanada. Dept. of Foreign Affairs and International Trade. Investment protection : agreement between the government of Canada and the government of the Union of Soviet Socialist Republics for the promotion and reciprocal protection of investments, Moscow, November 20, 1989, in force June 27, 1991 = : Protection des investissements : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements, Moscou, le 20 novembre 1989, en vigueur le 27 juin 1991. Ottawa, Ont : Dept. of Foreign Affairs and International Trade = Ministère des affaires étrangères et du commerce international, 1991.
Trouver le texte intégralCanada. Dept. of Foreign Affairs and International Trade. Investment protection : agreement between the Government of Canada and the government of the Eastern Republic of Uruguay for the promotion and protection of investments (with annexes), Ottawa, October 29, 1997, in force June 2, 1999 = : Protection des investissements : accord entre le gouvernement de la République Orientale de l'Uruguay pour l'encouragement et la protection des investissements (avec annexes), Ottawa, le 29 octobre 1997, en vigueur le 2 juin 1999. Ottawa, Ont : Minister of Public Works and Government Services Canada = Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.
Trouver le texte intégralCanada. Dept. of Foreign Affairs and International Trade. Investment protection : agreement between the government of Canada and the government of the Republic of the Philippines for the promotion and the reciprocal protection of investments (with annex), Manila, November 9, 1995, in force November 13, 1996 = : Protection des investissements : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République des Philippines pour l'encouragement et la protection des investissements (avec annexe), Manille, le 9 novembre 1995, en vigueur le 13 novembre 1996. Ottawa, Ont : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1998.
Trouver le texte intégralCanada. Dept. of Foreign Affairs and International Trade. Investment protection : agreement between the Government of Canada and the Government of the Arab Republic of Egypt for the promotion and protection of investments (with annex), Cairo, November 13, 1996, in force November 3, 1997 = : Protection des investissements : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte pour l'encouragement et la protection des investissements (avec annexe), Caire, le 13 novembre 1996, en vigueur le 3 novembre 1997. Ottawa, Ont : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1998.
Trouver le texte intégralCanada. External Affairs and International Trade Canada. Investment protection : agreement between the Government of Canada and the Government of Barbados for the promotion and protection of investments (with annex), Bridgetown, May 29, 1996, in force January 17, 1997 = : Protection des investissements : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Barbade pour la promotion et la protection réciproques des investissements (avec annexe), Bridgetown, le 29 mai 1996, en vigueur le 17 janvier 1997. Ottawa, Ont : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1997.
Trouver le texte intégralD'Amelio, Isaia. Les placements collectifs en investissements alternatifs : Réglementation et surveillance des hedge funds en droit suisse et comparé. Genève : Schulthess, 2011.
Trouver le texte intégralAffairs, Canada Dept of External. Protection of investments : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Hungary for the promotion and reciprocal protection of investments, Ottawa, October 3, 1991. Ottawa, Ont : Queen's Printer for Canada = Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1994.
Trouver le texte intégralCanada. Ministère des affaires extérieures. et Canada. Dept. of External Affairs., dir. Investment protection : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Argentina for the promotion and protection of investments, Toronto, November 5, 1991. Ottawa, Ont : Queen's Printer for Canada = Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1993.
Trouver le texte intégralTrade, Canada Dept of Foreign Affairs and International. Investment protection : agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Croatia for the promotion and protection of investments (with annexes), Ottawa, February 3, 1997, in force January 30, 2001 = : Protection des investissements : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Croatie pour l'encouragement et la protection des investissements (avec annexes), Ottawa, le 3 février 1997, en vigueur le 30 janvier 2001. Ottawa, Ont : Minister of Public Works and Government Services Canada = Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 2001.
Trouver le texte intégralCanada. Dept. of Foreign Affairs and International Trade. Investment protection : agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Costa Rica for the promotion and protection of investments (with annexes), San José, March 18, 1998, in force September 29, 1999 = : Protection des investissements : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Costa Rica pour l'encouragement et la protection des investissements (avec annexes), San José, le 18 mars 1998, en vigueur le 29 septembre 1999. Ottawa, Ont : Minister of Public Works and Government Services Canada = Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.
Trouver le texte intégralCanada. Dept. of Foreign Affairs and International Trade. Investment protection : agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Romania for the promotion and reciprocal protection of investments (with annex), Bucharest, April 17, 1996, in force February 11, 1997 = : Protection des investissements : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Roumanie pour l'encouragement et la protection des investissements (avec annexe), Bucharest, le 17 avril 1996, en vigueur le 11 février 1997. Ottawa, Ont : Minister of Public Works and Government Services Canada = Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1999.
Trouver le texte intégralOkilassali, Maurille. La détermination du droit applicable dans la jurisprudence arbitrale du centre international de réglement des différents relatifs aux investissements (C.I.R.D.I.). Villeneuve-d'Ascq : Presses universitaires du septentrion, 2002.
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Trouver le texte intégralKeats, Robert. a Canadian's guide to investment, immigration, tax & retirement planning in the United States / Robert Keats ; edited by Douglas O'Neil., dir. The border guide : A Canadian's guide to investing, working, and living in the United States. 6e éd. Toronto : Stoddart, 2001.
Trouver le texte intégralTrade, Canada Parliament House of Commons Standing Committee on Foreign Affairs and International. Canada and the Multilateral Agreement on Investment : third report of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade : first report of the Sub-Committee on International Trade, Trade Disputes and Investment = : Le Canada et l'Accord multilatéral sur l'investissement : troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international : premier rapport du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux. Ottawa, Ont : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 1997.
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Trouver le texte intégralfinances, Canada Ministère des. Propositions législatives et notes explicatives concernant l'imposition des fiducies non-résidentes et des entités de placement étrangères. Ottawa, Ont : Ministère des finances, 2002.
Trouver le texte intégralTodd, Weiler, dir. Investment treaty arbitration and international law. Huntington, N.Y : JurisNet, 2008.
Trouver le texte intégralCanada. Dept. of Foreign Affairs and International Trade. Criminal, bribery : Convention on Combating Bribery of Foreign Public Officials in International Business Transactions (with annex), Paris, December 17, 1997, signed by Canada December 17, 1997, ratification by Canada December 17, 1998, in force for Canada February 15, 1999 = : Criminel, corruption : Convention sur la lutte contre la corruption d'agents public étrangers dans les transactions commerciales internationales (avec annexe), Paris, le 17 décembre 1997, signé par le Canada le 17 décembre 1997, ratification du Canada le 17 décembre 1998, en vigueur pour le Canada le 15 février 1999. Ottawa, Ont : Minister of Public Works and Government Services Canada = Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.
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