Livres sur le sujet « International and municipal law – France »
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Regards croisés sur l'internationalisation du droit : France-Etats-Unis : réseau ID franco-américain. Paris : Société de législation comparée, 2009.
Trouver le texte intégralGaudin, Hélène. La constitution européenne de la France. Paris : Dalloz, 2017.
Trouver le texte intégralLa France et les organisations internationales. Paris, France : Editions A. Pedone, 2014.
Trouver le texte intégralLuchaire, François. Le droit européen, son application en France. Paris : Economica, 2006.
Trouver le texte intégralEt si la France disait oui à l'Europe ? Paris : Harmattan, 2011.
Trouver le texte intégralRaymundie, Olivier. Gestion déléguée des services publics : En France et en Europe. Paris : Le Moniteur, 1995.
Trouver le texte intégralOndoua, Alain. Etude des rapports entre le droit communautaire et la constitution en France : L'ordre juridique constitutionnel comme guide au renforcement de l'intégration européenne. Paris : Harmattan, 2001.
Trouver le texte intégralLe contrôle de constitutionnalité des lois de transportation : Étude de droit comparé France-Allemagne. Paris : Harmattan, 2011.
Trouver le texte intégralLes limites constitutionnelles à l'intégration européenne : Étude comparée : Allemagne, France, Italie. Issy-les-Moulineaux Cedex : LGDJ, 2015.
Trouver le texte intégralBouverat, David. Conditions générales d'affaires : Perspectives législatives : étude de droit suisse à la lumière du droit communautaire et de ses applications en France et en Allemagne. Berne : Staempfli, 2009.
Trouver le texte intégralPotvin-Solis, Laurence. L' effet des jurisprudences européennes sur la jurisprudence du Conseil d'Etat français. Paris : L.G.D.J., 1999.
Trouver le texte intégralAbdallah, Fadi El. La clause exorbitante du droit commun devant la cour de cassation. Lille : ANRT, Atelier national de reproduction des thèses, 2010.
Trouver le texte intégralPenser l'Europe par le droit : L'invention du droit communautaire en France. Paris : Dalloz, 2014.
Trouver le texte intégralLa France devant la Cour de justice des Communautés européennes. Paris : Economica, 1985.
Trouver le texte intégralCartier, Emmanuel. La QPC, le procès et ses juges : L'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle. Paris : Dalloz, 2013.
Trouver le texte intégralVölkervertragsrecht in der französischen Rechtsordnung, insbesondere Europäische Konvention zum Schutze der Menschenrecht und Grundfreiheiten. Frankfurt am Main : P. Lang, 1998.
Trouver le texte intégralThe protection of property rights in comparative perspective : A study on the interaction between European rights law and Italian and French property law. Groningen : Europa Law Publishing, 2013.
Trouver le texte intégralLaboratoire angevin de recherches sur les actes juridiques, dir. L'Etat régional, une nouvelle forme d'Etat ? : Un exemple de recomposition territoriale en Europe et en France. Bruxelles : Bruylant, 2008.
Trouver le texte intégralLe Conseil d'État français et le renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l'Union européenne. Paris : Dalloz, 2014.
Trouver le texte intégralLevoyer, Loïc. L' influence du droit communautaire sur le pouvoir financier du parlement français. Paris : L.G.D.J., 2002.
Trouver le texte intégralBlanc, Didier. Les parlements européen et français face à la fonction législative communautaire : Aspects du déficit démocratique. Paris : Harmattan, 2004.
Trouver le texte intégralLa participation des parlements français et britannique aux Communautés et à l'Union européennes : Lecture parlementaire de la construction européenne. Paris : L.G.D.J., 2002.
Trouver le texte intégralDual nationality in the European Union : A study on changing norms in public and private international law and in the municipal laws of four EU member states. Leiden : Martinus Nijhoff Publishers, 2012.
Trouver le texte intégralStandards et droits fondamentaux devant le Conseil constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l'homme. Paris : L.G.D.J., 2005.
Trouver le texte intégralInternational law frameworks. 3e éd. New York, NY : Foundation Press Thomson/West, 2010.
Trouver le texte intégralBederman, David J. International law frameworks. New York, N.Y : Foundation Press, 2001.
Trouver le texte intégralN, Patel Bimal, dir. India and international law. Leiden : Martinus Nijhoff, 2005.
Trouver le texte intégralThe new international law : An anthology. Leiden : Martinus Nijhoff Publishers, 2010.
Trouver le texte intégralUniversal jurisdiction : International and municipal legal perspectives. Oxford : Oxford University Press, 2003.
Trouver le texte intégralC, Blond Neil, et Marafino John 1953-, dir. Blond's international law. New York : Sulzburger & Graham Pub., 1991.
Trouver le texte intégralCalster, Geert van. European private international law. Oxford, UK : Hart Publishing, 2013.
Trouver le texte intégralEuropean private international law. Portland, Oregon : Hart Publishing, 2016.
Trouver le texte intégralRamos, Rui Manuel Gens de Moura. Da comunidade internacional e do seu direito : Estudos de direito internacional público e relações internacionais. [Coimbra] : Coimbra Editora, 1996.
Trouver le texte intégralQuincy, Wright. The enforcement of international law through municipal law in the United States. Buffalo, N.Y : W.S. Hein & Co., 2003.
Trouver le texte intégralBrian, Opeskin, et Rothwell Donald 1959-, dir. International law and Australian federalism. Melbourne : Melbourne University Press, 1997.
Trouver le texte intégralPhilippines, dir. The Philippine Constitution and international law. [Quezon City] : U.P. Law, 2013.
Trouver le texte intégralGeoff, Leane, et Von Tigerstrom Barbara 1969-, dir. International law issues in the South Pacific. Aldershot, Hants, England : Ashgate Pub., 2005.
Trouver le texte intégralBecker, Joseph D. The American law of nations : Public international law in American courts. Huntington, N.Y : Juris Pub., 2001.
Trouver le texte intégralHarry, Reicher, dir. Australian international law : Cases and materials. Sydney : LBC Information Services, 1995.
Trouver le texte intégralCannizzaro, Enzo. International law as law of the European Union. Boston : Martinus Nijhoff Publishers, 2011.
Trouver le texte intégralMonéger, Françoise. Droit international privé. Paris : Litec, 2001.
Trouver le texte intégralPau, Giovanni. Le droit interne dans l'ordre international. Napoli : E. Jovene, 1985.
Trouver le texte intégralFrance. Conseil d'Etat. Section du rapport et des études. Droit international et droit français : Étude. [Paris] : Documentation française, 1986.
Trouver le texte intégralMura, Loredana. Gli accordi delle regioni con soggetti esteri e il diritto internazionale. Torino : G. Giappichelli, 2007.
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Trouver le texte intégralRaṭṭha, Qẏuṅ. Nīti qantarajāti sādharana = : Course on public international law. [Phnom Penh] : Sākalvidyālǎy Bhūmind Nītisāstr niṅ Vidyāsāstr Seṭṭhakicc, 2004.
Trouver le texte intégralNawaz, M. K. The changing law of nations : An Indian focus. Calcutta : Eastern Law House, 2000.
Trouver le texte intégralMälksoo, Lauri. Russian approaches to international law. Oxford, United Kingdom : Oxford University Press, 2015.
Trouver le texte intégralZimnenko, B. L. Mezhdunarodnoe pravo i pravovai︠a︡ sistema Rossiĭskoĭ Federat︠s︡ii : Monografii︠a︡. Moskva : Rossiĭskai︠a︡ akademii︠a︡ pravosudii︠a︡, 2006.
Trouver le texte intégralRamella, Pablo A. La internacional católica : Relaciones del derecho internacional con el derecho constitucional. 3e éd. San Juan, Argentina : [s.n.], 1992.
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