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1
Gendron, Corinne. « L’entreprise citoyenne comme utopie économique : vers une redéfinition de la démocratie ? » Lien social et Politiques, no 72 (4 novembre 2014) : 57–74. http://dx.doi.org/10.7202/1027206ar.
Texte intégralRésumé :
Les concepts d’entreprise citoyenne et de citoyenneté corporative (corporate citizenship) sont des utopies économiques qui bousculent la représentation traditionnelle de l’entreprise. Cette représentation est ancrée dans une idéologie économique où l’autonomie de l’entreprise est légitimée par l’efficacité ainsi que le projet politique marchand qui fait reposer le bien commun sur l’égoïsme des acteurs individuels. Le courant de la responsabilité sociale renouvelle cette représentation en suggérant que l’entreprise doit, en plus de poursuivre son intérêt propre (ou celui de ses actionnaires), répondre aux intérêts d’autres parties prenantes et de la société dans son ensemble. Dernière déclinaison de ce courant, les concepts d’entreprise citoyenne et de citoyenneté corporative rompent de manière plus radicale encore avec la représentation traditionnelle de l’entreprise. En mobilisant le vocable de citoyenneté, ils promeuvent l’entreprise au rang d’acteur politique et abolissent de ce fait la frontière entre un monde économique dominé par la rationalité, l’efficacité et la perfection, et le monde politique empreint de débats et de choix contingents. Mais tout en leur concédant un rôle politique formel et légitime, le courant de la citoyenneté corporative néglige l’influence des entreprises dans les politiques publiques et reste étranger aux analyses critiques. Si bien qu’en l’assimilant à un acteur politique, la représentation de l’entreprise proposée par ce courant occulte les enjeux de régulation d’une société économique aux prétentions démocratiques.
2
Klein, Juan-Luis. « L’espace local à l’heure de la globalisation : la part de la mobilisation sociale ». Cahiers de géographie du Québec 41, no 114 (12 avril 2005) : 367–77. http://dx.doi.org/10.7202/022675ar.
Texte intégralRésumé :
Nous nous interrogeons sur les difficultés qu'ont les collectivités locales à structurer un niveau local de gestion du développement et de régulation sociale efficace face à la globalisation économique. La crise de l'État-nation a fait croire à l'émergence presque instantanée de ce niveau local. Les innovations technologiques et les renversements sociospatiaux induits par la crise du fordisme ont aussi fait croire à des nouvelles opportunités de développement pour les petites régions. Mais le niveau local tarde à se constituer. Nous posons l'hypothèse que cette constitution n'est pas une conséquence directe de la globalisation. Sa mise en oeuvre apparaît plutôt comme une réponse collective à la globalisation. En fait, le local émerge à travers un processus complexe, médiatisé, où les intérêts collectifs portés par les mouvements sociaux se confrontent aux intérêts individuels issus des acteurs économiques et défendus par les acteurs politiques.
3
Ninacs, William A. « Entraide économique, création d’entreprises, politiques sociales et empowerment ». Le dossier : les régions 8, no 1 (22 janvier 2008) : 97–119. http://dx.doi.org/10.7202/301307ar.
Texte intégralRésumé :
Résumé L'apport de l'entraide dans la lutte contre la pauvreté va dans le sens d'une nouvelle économie, plus axée sur la solidarité que sur la concurrence. Sa portée économique peut se mesurer selon des indicateurs traditionnels, mais son concours non pécuniaire ne doit pas être sous-estimé. La création d'entreprises figure comme facette importante du développement économique communautaire, et les acquis de l'entraide économique peuvent s'avérer avantageux dans ce processus. Il est même possible de concevoir la création d'entreprises comme intervention sociale dans certains cas. La conjugaison du social et de l'économique dans les opérations quotidiennes requiert un soutien particulier mais les outils adaptés et les programmes publics d'appui se font rares. L'aile philanthropique du secteur privé s'avère une ressource importante à ce sujet et le secteur coopératif apporte également un soutien croissant. L'entreprise privée conventionnelle demeure toutefois assez passive, sauf lorsque ses intérêts propres sont en cause. Les objectifs des initiatives d'entraide économique et ceux des différentes stratégies pour combattre l'exclusion sociale convergent en bout de ligne vers le phénomène d'empowerment.
4
Klein, Juan-Luis, Darío Enriquez, Ping Huang et Reina Victoria Vega. « Le développement économique communautaire et la cohésion sociale à Montréal : un rôle de médiation et d’intermédiation ». Économie et Solidarités 42, no 1-2 (5 mars 2015) : 9–35. http://dx.doi.org/10.7202/1029008ar.
Texte intégralRésumé :
Ce texte présente une synthèse des résultats d’une recherche portant sur la vision qu’ont les acteurs du développement économique communautaire du rôle joué par les organisations concernées, en particulier les Corporations de développement économique communautaire (CDEC) de Montréal, dans la construction de la cohésion sociale dans cette métropole. La recherche a porté sur deux CDEC, soit le Regroupement économique et social du Sud-Ouest (RESO) et la CDEC de Rosemont-Petite Patrie (CDEC-RPP). Ses conclusions ont été validées et enrichies à l’occasion d’un forum auquel toutes les CDEC membres du Regroupement de CDEC du Québec ont participé. L’hypothèse soutenue dans ce texte est que, depuis leur institutionnalisation, les CDEC jouent un rôle important dans la gouvernance de Montréal et dans la construction de la cohésion sociale de cette ville, parce qu’elles ont développé la capacité d’agir à la fois comme médiateurs et intermédiaires. Dans le cadre du développement urbain à Montréal, ces processus convergent parce qu’il existe des instances qui permettent le dialogue et les interrelations entre des acteurs ancrés dans des classes sociales différentes et qui, de ce fait, ont des intérêts économiques différents, voire opposés.
5
Cortinas Muñoz, Joan, Murielle Coeurdray et Franck Poupeau. « Du reclamation act de 1902 aux megaprojets federaux. Une perspective sociohistorique sur la genèse des politiques hydriques aux USA : le cas de l’Ouest étasunien ». Cuadernos de Desarrollo Rural 12, no 76 (27 octobre 2015) : 135. http://dx.doi.org/10.11144/javeriana.cdr12-76.ramp.
Texte intégralRésumé :
<p>Cet article se propose d’apporter un éclairage aux problèmes de pénurie d’eau que vit actuellement l’ouest des Etats-Unis. A travers un travail de reconstitution historique des politiques hydriques de la région, l’article défend l’idée que la pénurie d’eau actuelle doit se comprendre, en partie, comme le résultat de l’action des élites économiques, politiques et administratives qui ont conçu les politiques hydriques aux USA. Plus concrètement, la pénurie d’eau, au-delà du cycle de sécheresse actuel, est le résultat de la production d’une vision du développement économique traversée par des intérêts et des logiques contradictoires relatifs à l’exploitation des ressources naturelles, largement conçue comme un facteur déterminant de croissance.</p>
6
Dunin-Wasowicz, Maria. « L'union économique et monétaire dans les pays en voie d'accession – intérêts économiques et politiques ». Reflets et perspectives de la vie économique XLII, no 3 (2003) : 73. http://dx.doi.org/10.3917/rpve.423.0073.
Texte intégral
7
GAUTIER, D., et C. H. MOULIN. « Intérêts du pâturage hivernal sur parcours pour les exploitations ovines : exemple des Préalpes du sud ». INRAE Productions Animales 17, no 4 (5 octobre 2004) : 275–86. http://dx.doi.org/10.20870/productions-animales.2004.17.4.3603.
Texte intégralRésumé :
Les objectifs de l’étude sont, d’une part, de proposer des recommandations techniques pour faire pâturer des brebis en hiver sur des parcours des Préalpes du sud, et d’autre part, de faire une analyse technico-économique de deux scénarios d’intégration du pâturage hivernal dans le fonctionnement d’une exploitation ovine. Lorsque l’accès foncier à des parcours de proximité bien exposés est possible, le pâturage hivernal peut être envisagé pour des brebis à l’entretien, avant la lutte de printemps, ou pour des brebis gravides. Les mêmes performances zootechniques que celles obtenues par une alimentation intégrale en bergerie peuvent être espérées. Le pâturage hivernal, qui substitue un stock d’herbe séchée sur pied à des fourrages conservés, permet une réduction des charges d’alimentation : les besoins en foin pour l’hiver sont diminués de 40 à 60 %. Les surfaces de parcours nécessaires sont importantes, 35 à 58 ares par brebis, avec une valorisation possible de 200 journées x brebis par hectare. Les simulations économiques prévoient ainsi une augmentation de l’excédent brut d’exploitation de 13 à 20 % : le pâturage hivernal sur parcours présente un réel intérêt économique pour les exploitations ovines. A l’échelle d’un territoire, il peut ainsi contribuer au redéploiement de l’élevage ovin sur les surfaces pastorales, permettant à celui-ci de remplir les fonctions environnementales attendues dans le cadre du second pilier de la politique agricole commune.
8
Niang, Marietou, Sophie Dupéré et Marie-Pierre Gagnon. « L’ innovation en santé est-elle perçue comme étant technologique ou sociale ? Une réflexion conceptuelle dans le domaine de la santé publique ». Revue Organisations & ; territoires 30, no 1 (4 mai 2021) : 1–14. http://dx.doi.org/10.1522/revueot.v30n1.1282.
Texte intégralRésumé :
Les innovations en santé se produisent dans différents services, organisations et communautés.De plus, elles font face à de multiples logiques institutionnelles, qui sont souvent contradictoires. La logique du marché axée principalement sur la rentabilité et sur la création de la valeur économique à travers les innovations détient le monopole dans les systèmes d’innovation actuels. Cette orientation s’appuie sur une vision techno-économique de l’innovation, selon laquelle les technologies sont considérées comme une fin en soi. Par conséquent, la valeur économique de l’innovation est privilégiée par rapport à sa valeur sociale. Cette perspective dominante comporte différents défis et enjeux dans le domaine de la santé publique et communautaire, où maints acteurs concourent et ont des intérêts divergents. Cet article s’intéresse de près à la notion d’innovation dans le but de clarifier sa signification et de repenser ses différentes orientations paradigmatiques, notamment techno-économique et sociale. La discussion portera sur l’intérêt de l’innovation sociale comme paradigme à promouvoir dans le domaine de la santé publique.
9
Teitelbaum, Sara. « Le respect des droits des peuples autochtones dans le régime forestier québécois : quelle évolution (1960-2014) ? » Recherche 56, no 2-3 (11 décembre 2015) : 299–323. http://dx.doi.org/10.7202/1034209ar.
Texte intégralRésumé :
Cet article propose un aperçu historique de l’évolution du régime forestier en ce qui concerne l’intégration des droits et intérêts des peuples autochtones pendant la période allant de 1960 à 2014. À l’aide d’un cadre théorique élaboré par Hillet al. (2012), nous abordons la question du partage de pouvoir entre l’État et les nations autochtones. L’analyse révèle une quasi-exclusion des intérêts autochtones avant le début des années 2000. Les mesures mises en place au cours de cette période se ramènent à trois catégories : les consultations sur les plans, les consultations sur les orientations politiques, et le développement économique par l’allocation de petite tenures forestières. Néanmoins, pour la plupart des nations autochtones, le régime forestier offre peu d’occasions d’influencer les décisions à un niveau stratégique.
10
Magomedov, Arbakhan. « Le pétrole de la Caspienne : enjeu politique au Sud de la Russie ». Tocqueville Review 23, no 2 (janvier 2002) : 57–76. http://dx.doi.org/10.3138/ttr.23.2.57.
Texte intégralRésumé :
La grande courbe que forme l’oléoduc unissant le nord de la Caspienne aux ports de la mer Noire du Kouban est appelée à devenir la plus grande construction économique et géopolitique au sud de la Russie. Le long de cette ligne sont concentrés les plus grands intérêts, les plus grands capitaux des sociétés pétrolières, les ambitions et égoïsmes des groupes dirigeants régionaux, des administrateurs municipaux et des associations de citoyens.
11
Tassin, M., A. G. Cordier, G. Laher, A. Benachi et L. Mandelbrot. « Simulateur d’amniocentèse : intérêts et développement d’un nouveau modèle reproductible et économique ». Journal de Gynécologie Obstétrique et Biologie de la Reproduction 41, no 7 (novembre 2012) : 679–83. http://dx.doi.org/10.1016/j.jgyn.2012.05.002.
Texte intégral
12
DEZETTER, Charlotte, Didier BOICHARD, Nathalie BAREILLE, Bénédicte GRIMARD, Pascale LE MEZEC et Vincent DUCROCQ. « Le croisement entre races bovines laitières : intérêts et limites pour des ateliers en race pure Prim’Holstein ? » INRA Productions Animales 32, no 3 (10 septembre 2019) : 359–78. http://dx.doi.org/10.20870/productions-animales.2019.32.3.2575.
Texte intégralRésumé :
Dans certains ateliers, la robustesse des vaches de race pure Prim’Holstein, se traduisant par leur capacité à maintenir à la fois de bonnes performances de reproduction, de santé et de production, se trouve dégradée. Ceci peut se traduire par des répercussions avoir des répercussions techniques et économiques négatives importantes. Le croisement entre races laitières pourrait être une voie d’amélioration. Or, à l’exception notable de la Nouvelle Zélande, le croisement laitier reste très marginal dans les pays développés. Ce constat pourrait s’expliquer en partie par un manque de connaissances sur les avantages et inconvénients du croisement. L’objectif de cette synthèse est de faire le point sur les connaissances actuelles autour du croisement laitier. Le croisement permet de bénéficier des effets génétiques additifs de la sélection intra-race mais également des effets génétiques non-additifs. Ces effets sont généralement favorables et augmentent le potentiel génétique des individus issus de croisement. Ainsi les vaches issues de croisement de première génération entre Prim’Holstein et Montbéliarde ont un niveau génétique quasiment équivalent à la Prim’Holstein pour la quantité de lait et à la Montbéliarde pour le taux de conception. L’intérêt technico-économique d’introduire du croisement laitier dans un atelier initialement en race Prim’Holstein dépend de la situation initiale de cet atelier. Lorsque la productivité des vaches Prim’Holstein est élevée et que les performances de reproduction et de santé sont correctes, l’intérêt du croisement semble nul. En revanche dans des ateliers à productivité élevée mais faisant face à des situations de reproduction et de santé dégradées, le croisement permet d’augmenter de 5 % la marge brute de l’atelier. Pour des niveaux de productivité plus modérés, l’intérêt économique est moindre (+ 3 à 4 % de marge brute), mais la robustesse des vaches apparait améliorée.
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Narbona Vizcaíno, Rafael. « Finanzas municipales y patriciado urbano. Valencia a finales del Trescientos ». Anuario de Estudios Medievales 22, no 1 (2 avril 2020) : 485. http://dx.doi.org/10.3989/aem.1992.v22.1079.
Texte intégralRésumé :
La déconnexion méthodologique entre l’histoire des institutions et l'histoire social et économique devient manifeste dans l'étude des biens, des finances et de la fiscalité, quand il devient indispensable de traiter l’ensemble dans le cadre générique de l'histoire du pouvoir. La conjonction entre l'oligarchie patricieene et les finances du Valencia médiéval, dérive du monopole que certains lignages citadins exercèrent sur le pouvoir municipal et de la projection politico-économique de ses intérêts de groupe sur l'administration publique. L'action politique et la projection financière de deux dynasties patriciennes, comme celle des Marrades ou des Suau, peuvent se suivre à la trace dans le strict contrôle qu'exercèrent les magistratures administratives, dans le financement de l'approvisionnement fromental, dans le recouvrement d'intérêts à charge de la dette censitaire municipale ou dans les mécanismes mêmes du recouvrement fiscal.
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Bouvier, Jean. « Sur la Banque de France au XIXe siècle ». Annales. Histoire, Sciences Sociales 43, no 4 (août 1988) : 951–58. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.1988.283531.
Texte intégralRésumé :
La dominante sociale de l'analyse de la Banque de France est l'une des fortes spécificités de ce livre. Elle est, spontanément, une prise de position. La connaissance du terreau humain des dirigeants et des propriétaires d'une grande firme de banque, et spécialement de l'institut d'émission où l'élément de la « confiance » est cardinal, est le moyen par lequel la psychosociologie éclaire les fondements d'une marche, dite communément économique, d'entreprise. Ni l'éternel discours de la Banque sur elle-même, ni les propensions constantes de ses régents à faire jouer le frein sur le moteur de l'émission des billets ne seraient compréhensibles sans l'analyse de cette masse de propriétaires, de notables, de gens d'affaires qui font de la Banque la vigie, le défenseur d'un ensemble social partageant les mêmes et essentielles valeurs. La contrainte de la convertibilité métallique est une contrainte globale qui, disciplinant l'émission, sauve la monnaie, donc l'ordre social lui-même. L'admirable, dans le gold (et silver) standard des temps passés, c'est que les logiques technico-économiques de l'émission coïncident avec les intérêts des propriétaires.
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Deblock, Christian, et Gérald Cadet. « La politique commerciale des États-Unis et le régionalisme dans les Amériques ». Études internationales 32, no 4 (12 avril 2005) : 653–92. http://dx.doi.org/10.7202/704344ar.
Texte intégralRésumé :
Une réévaluation des intérêts économiques et des questions de sécurité des États-Unis a été entamée à partir des années 1980, pour déboucher dans les années 1990 sur une nouvelle approche commerciale, impliquant entre autres un recours plus systématique au régionalisme et au bilatéralisme. Cette nouvelle approche n'a toutefois pas rencontré jusqu'ici toutes les attentes, sauf dans les Amériques. Si le panaméricanisme a toujours été une donnée fondamentale de la politique étrangère des États-Unis, le projet des Amériques répond à des finalités nouvelles, dont celles de créer une communauté des démocraties intégrée par l'économie et les valeurs partagées, de mettre en place à l'échelle continentale un cadre normatif mieux adapté aux nouvelles réalités de l'économie globale, et de s'appuyer sur les accords signés pour faire avancer les négociations commerciales à d'autres niveaux. Le projet demeure la priorité de l'administration Bush. Toutefois si celui-ci doit voir le jour, ce ne sera pas au prix de détourner les États-Unis de leurs autres priorités sur la scène économique internationale
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MacKenzie, Hector M. « The Path to Temptation : The Negotiation of Canada’s Reconstruction Loan to Britain in 1946 ». Historical Papers 17, no 1 (26 avril 2006) : 196–220. http://dx.doi.org/10.7202/030891ar.
Texte intégralRésumé :
Résumé Pendant la Deuxième Guerre Mondiale, la dépendance économique du Canada vis-à-vis du commerce international augmenta considérablement. En 1944, en effet, les exportations canadiennes comptaient pour 31 pour cent du revenu national. La bonne part de ces exportations, toutefois, était dirigée vers le Royaume-Uni et était surtout constituée des contributions canadiennes à ce qu'il était convenu d'appeler, à l'époque, l'effort de guerre. Conséquemment, tout au long des années de guerre, le marché britannique exerça une influence certaine, voire souvent décisive, sur les politiques économiques extérieures du Canada. On comprend, dès lors, que le Canada ait surveillé de près les politiques commerciales de Whitehall, préoccupé qu'il était des problèmes que poserait le financement des échanges commerciaux entre les pays pendant la période de transition entre la guerre et la paix et de la nécessité qu'il y avait de s'assurer un marché stable et prospère dans le futur. L'auteur étudie ici une des ententes qui résulta de ces préoccupations, soit celle d'un prêt consenti par le Canada au Royaume-Uni, en 1946, en vue de sa reconstruction. En replaçant toute la question dans le contexte des intérêts économiques et politiques du gouvernement canadien de l'époque, l'auteur examine l'arrière-plan de la démarche et retrace minutieusement les diverses négociations qui aboutirent à l'entente finale.
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RAPHAËL, Edna. « Les femmes et le syndicat américain ». Sociologie et sociétés 6, no 1 (30 septembre 2002) : 55–77. http://dx.doi.org/10.7202/001615ar.
Texte intégralRésumé :
Résumé L'auteur présente des documents renseignant sur la condition actuelle de la femme dans les syndicats américains. Les statistiques démontrent l'avantage économique que représentent ces membres. Les écrits traitant des avantages sociaux propres aux femmes syndiquées sont aussi considérés. Le mouvement syndical américain longtemps dominé par les hommes a tendance à abandonner ses pratiques discriminatoires envers les femmes. À la suite d'actions intentées par le gouvernement, et plus récemment de réunions et de conférences organisées par les activistes féminines, on s'attend que les syndicats américains défendent avec plus de vigueur, à l'avenir, les intérêts des femmes.
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Dieng, Moda, et Bingyang Liu. « Les enjeux de l’expérience chinoise en matière de multilatéralisme : le cas de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures ». Études internationales 46, no 4 (18 août 2016) : 517–38. http://dx.doi.org/10.7202/1037282ar.
Texte intégralRésumé :
Ce document analyse les enjeux de l’expérience chinoise en matière de multilatéralisme. L’étude porte sur la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures, une nouvelle institution financière multilatérale créée par la Chine. L’initiative bénéficie d’une large participation internationale, attire l’attention et suscite beaucoup de réactions dans le monde. Elle met en exergue la politique d’affirmation de la Chine et son pouvoir d’attraction. Elle traduit surtout l’insatisfaction de ce pays par rapport aux grandes institutions financières internationales et sa volonté de trouver une plateforme de coopération qui puisse refléter son poids économique et répondre à ses intérêts. Bien que prometteuse sur le papier, la nouvelle banque révèle beaucoup d’incertitudes.
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Nadal, Alejandro, et Carlos Salas Paez. « Une réflexion sur les ensembles individuels non-bornés et la démonstration de l’existence de l’équilibre général ». Recherches économiques de Louvain 53, no 3 (septembre 1987) : 283–96. http://dx.doi.org/10.1017/s0770451800043803.
Texte intégralRésumé :
La théorie de l’équilibre général (TEG) cherche à déterminer le concept de marché comme dispositif permettant l’affectation décentralisée des ressources disponibles pour la consommation et la production. Dans une économie caractérisée par une multiplicité d’agents individuels, cette affectation implique que soit résolu le conflit d’intérêts individuels susceptible de surgir dans une telle société. Le dispositif social dénommé «le marché» est destiné, en dernière instance, à réconcilier les intérêts individuels sans recourir à des mécanismes directement coercitifs pour les agents individuels. L’œuvre de Walras est, dans ce cadre, le point de départ de la théorie du marché décentralisé concurrentiel dans lequel les agents individuels définissent leurs plans d’activité (de production et de consommation) selon l’information sociale véhiculée par les prix dans leur fonction paramétrique.Les prix constituent la seule information sociale utilisée par les agents individuels pour définir leur comportement économique. En dehors de cet ensemble d’informations, il n’existe que des éléments strictement privés (domaines de préférence et fonctions de demande pour les consommateurs; ensembles de production et fonctions d’offre pour les producteurs). De plus, toute communication bilatérale entre les agents, préalable aux transactions, est exclue, étant donné la définition même de l’agent individuel dans une économie concurrentielle : leur comportement face au processus de formation des prix est passif. Ils sont des «preneurs de prix».
20
Petitprêtre, Benoît, et Estelle Lauthier. « Mécénat d’entreprise : un dispositif de gestion entre intérêts, passions et politique ». À la découverte du lien organisationnel : avez-vous lu A. O. Hirschman ? 22, no 2 (11 mars 2019) : 26–40. http://dx.doi.org/10.7202/1058159ar.
Texte intégralRésumé :
L’objectif de ce papier est de s’appuyer sur le travail d’Albert O. Hirschman (AOH) pour éclairer le mécénat d’entreprise. En effet il nous semble que ce domaine est peu investigué par la recherche francophone en gestion et lorsque c’est le cas, elle a rabattu le mécénat sur la communication. Cette recherche s’appuie sur un travail auprès d’organisations françaises et sur les spécificités de ce contexte. Elle montre la diversité des motivations des mécènes qui doivent arbitrer entre leur préoccupation pour l’intérêt public et l’intérêt économique. Il illustre le fait que le mécénat est en lui-même créateur et porteur de sens pour l’entreprise et ses parties prenantes, qu’il doit se concevoir comme tel afin de dépasser les impasses d’une approche purement instrumentale, mais qu’il est également traversé par des débats politiques qui dépassent la simple technique.
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Dion, Marc, et Rodolphe De Koninck. « L’État et l’aménagement : Orléans, une île à vendre ». Cahiers de géographie du Québec 20, no 49 (12 avril 2005) : 39–67. http://dx.doi.org/10.7202/021309ar.
Texte intégralRésumé :
Dans une société, telle que celle du Québec, dominée par le mode de production capitaliste, une fonction essentielle de l'État consiste à assurer la reproduction du capital au profit de la classe dominante. Cette fonction est particulièrement évidente dans le domaine de la protection et de l'aménagement de l'environnement qui apparaît généralement comme un support et un écran à la récupération idéologique et économique des espaces privilégiés. Ce rôle et les mécanismes qui le régissent sont illustrés à l'aide d'un cas concret, celui de l'île d'Orléans située sur le Saint-Laurent, à quelques kilomètres à l'aval de Québec. Dans l'histoire et la littérature québécoise, l'île d'Orléans occupe une place privilégiée. D'un attrait et d'un intérêt certain et autonome, elle a été l'objet d'une pénétration urbaine de plus en plus marquée depuis la construction d'un pont la reliant à la terre ferme en 1935. Une série de mesures législatives n'a fait que mieux orchestrer cette pénétration et la subordination d'un espace d'apparence rurale aux intérêts de la ville et d'une classe sociale de mieux en mieux identifiable. Déclarée « arrondissement historique » en 1969, l'île est qualifiée de « patrimoine », c'est-à-dire de marchandise. La ruée sur cette marchandise stérilise la campagne et nie par le fait même son soi-disant caractère de patrimoine.
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DURAND, José Carlos. « Marché de la peinture et champ artistique de Sào Paulo (1947-1980) ». Sociologie et sociétés 21, no 2 (30 septembre 2002) : 103–13. http://dx.doi.org/10.7202/001221ar.
Texte intégralRésumé :
Résumé Après la Seconde Guerre mondiale, le progrès économique de Sâo Paulo a favorisé non seulement plusieurs initiatives de mécénat mais aussi la constitution d'un marché de la peinture. La concentration des revenus et l'accès plus grand à l'enseignement secondaire et supérieur des garçons et des filles de la bourgeoisie et de la classe moyenne ont modifié aussi bien les conditions de recrutement que les profils de carrière des peintres, des marchands de tableaux et des critiques d'art. En utilisant le concept de champ tel que défini par Pierre Bourclieu, cet article examine les intérêts matériels et symboliques en concurrence et dévoile les ambiguïtés présentes dans l'idéologie de la "gratuité de l'art".
23
Descimon, Robert. « Autopsie du massacre de l'Hôtel de Ville (4 juillet 1652). Paris et la « Fronde des Princes » ». Annales. Histoire, Sciences Sociales 54, no 2 (avril 1999) : 319–51. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.1999.279751.
Texte intégralRésumé :
Le retour à l'événement, qui s'est souvent réduit à une mise en cause de l'histoire totale à la Fernand Braudel, ouvre, dans l'historiographie d'aujourd'hui, deux perspectives explicatives : la rationalité restreinte de l'action humaine, calculée en termes de coûts et de bénéfices escomptés, et l'anomie créatrice justiciable de « l'histoire virtuelle », chère à Denis Crouzet. Se refermerait ainsi un dilemme entre une lecture réductrice impliquant une conscience des intérêts dont le modèle se ramène en dernière analyse à un calcul économique et une lecture post-moderne débouchant sur un constat d'impuissance intellectuelle. Seule l'analyse empirique (événement oblige !) permettra de sortir de l'impasse où a mené la fausse opposition entre histoire sociale et histoire événementielle.
24
Cermakian, Jean. « Les transports dans la région Mauricie-Bois-Francs : facteur de désenclavement ou de dépendance ? » Cahiers de géographie du Québec 26, no 67 (12 avril 2005) : 89–102. http://dx.doi.org/10.7202/021549ar.
Texte intégralRésumé :
Le but de cet article est d'évaluer le rôle des réseaux de transport dans l'organisation et la dynamique de l'espace régional de la Mauricie - Bois-Francs. Après un bref examen des facteurs historiques ayant contribué au développement du transport dans la région, il est question de révolution des réseaux de transport en Mauricie et dans les Bois-Francs au cours des vingt dernières années. L'hypothèse de base de l'article est que les transports ont contribué à accentuer la dépendance de la région par rapport aux principaux centres décisionnels de l'économie canadienne et nord-américaine, et ce aux dépens d'une politique économique qui réponde aux aspirations de la région en matière de développement. Une véritable politique d'aménagement du territoire, dont les transports auraient constitué l'un des fondements essentiels, serait cependant en contradiction avec le renforcement du pouvoir économique dominant au Québec. Or ce dernier a réussi à faire imposer une politique de développement des transports et d'aménagement du territoire centrée sur la région administrative de Montréal afin de compenser la domination croissante de l'économie québécoise et canadienne par les intérêts financiers sud-ontariens et américains.
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Montsion, Jean Michel, et Richard Stubbs. « Le pouvoir des plus faibles ». Études internationales 38, no 2 (4 juillet 2007) : 167–87. http://dx.doi.org/10.7202/016022ar.
Texte intégralRésumé :
Résumé Les projets de coopération régionale sont généralement menés par des puissances régionales, exception faite de l’anase qui, à l’inverse, se situe devant le Japon et la République populaire de Chine comme promoteur actuel du régionalisme. Inspirées de l’expérience européenne, les principales théories sur la coopération régionale sont d’une utilité limitée pour comprendre le succès des États faibles de l’anase. Une perspective institutionnaliste fondée sur une ontologie constructiviste sera privilégiée afin de démontrer que le rôle central de l’anase dans les initiatives régionales en Asie de l’Est est maintenu en raison de perceptions spécifiques de ses États membres. Ces derniers associent leur propre succès économique à l’expansion des normes et pratiques de l’anase, notamment par crainte d’être subordonnés politiquement et économiquement aux intérêts des puissances régionales.
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Stark, Hans. « L’Allemagne et l’Union économique et monétaire. Entre volonté d’intégration européenne et affirmation des intérêts nationaux ». Allemagne d'aujourd'hui N° 233, no 3 (2020) : 81. http://dx.doi.org/10.3917/all.233.0081.
Texte intégral
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Cohn, Daniel. « Canadian Medicare : Is there a Potential for Loyalty ? Evidence from Alberta ». Canadian Journal of Political Science 38, no 2 (juin 2005) : 415–33. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423905030714.
Texte intégralRésumé :
Abstract. Political-economic theory posits that in the face of a perceived decline in service quality, those who might otherwise seek alternatives will be restrained by feelings of loyalty that are a product of their emotional and physical investment in a situation (Hirschman, 1970). Amartya Sen (1977) describes support for policies that is based exclusively in values—rather than self-interest or a combination of the two—as a commitment. This article sets out to answer two questions: First, what proportion of the supporters of Canadian medicare within the province of Alberta currently expresses self-interest, and what proportion does not? We can describe this latter group as possibly expressing commitment. Second, is it possible that those who support medicare and express self-interest also share the same values as those who might be expressing commitment? If so, feelings of loyalty might help to maintain support for medicare among those who currently express self-interest, should they perceive a decline in service quality. While evidence is found to support this view, care must be taken in generalizing the results to the wider population, given the size and nature of the sample.Résumé. La théorie politique-économique pose en principe que, face à la perception d'un déclin de la qualité des services, ceux qui seraient normalement susceptibles de chercher d'autres solutions seront restreints par les sentiments de loyauté produits par l'investissement émotif et physique de l'individu dans son environnement (Hirschman, 1970). Sen (1977) décrit l'appui voué à certaines politiques pour des raisons exclusivement idéologiques, plutôt que par intérêt personnel, ou encore pour une combinaison de raisons idéologiques et d'intérêt personnel, comme un engagement. Cet article se propose de répondre à deux questions: en premier, quelle proportion de partisans du système public de santé canadien en Alberta exprime, ou n'exprime pas, des intérêts personnels? On peut probablement décrire le groupe qui n'exprime pas d'intérêts personnels comme témoignant d'un engagement. Deuxièmement, est-il possible que ceux qui soutiennent le système de santé tout en exprimant des intérêts personnels aient les mêmes valeurs que ceux qui expriment leur engagement? Si oui, ces sentiments de loyauté pourraient aider à maintenir le soutien pour le système de santé parmi ceux qui expriment actuellement des intérêts personnels, s'ils avaient l'impression d'un déclin de la qualité des services. Bien que nous ayons trouvé des preuves étayant cet avis, il faut être prudent dans la généralisation des résultats à l'ensemble de la population à cause de la taille et de la nature de l'échantillon.
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Gingras, Yves, et Michel Trépanier. « Le Tokamak de Varennes et le programme canadien de fusion nucléaire : anatomie d'une décision ». Politique et interventions 30, no 3 (12 avril 2005) : 421–46. http://dx.doi.org/10.7202/056472ar.
Texte intégralRésumé :
L'étude des décisions qui ont mené à la création d'un programme national en fusion nucléaire au Canada et à la construction d'un appareil de confinement magnétique de type Tokamak à Varennes suggère que le résultat final n'est pas compatible avec la théorie du choix rationnel. Il est plutôt le produit contingent d'une dynamique temporelle mettant en scène des acteurs aux intérêts divergents qui ont dû s'accommoder à un environnement variable. L'analyse des stratégies des parties fait ressortir que celles qui ont atteint leurs objectifs ont su adapter leur discours et s'assurer des appuis à certains moments clés. De ce point de vue, la politique, la technologie ou toute autre variable sociale ou économique ne sont pas seulement des contraintes mais aussi des ressources mises à profit par les participants pour arriver à leurs fins.
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Kamgaing, Pierre-Claver. « Quand le consommateur tend à devenir roi… À propos des métamorphoses récentes du droit de la consommation au Cameroun ». Les Cahiers de droit 63, no 3 (6 septembre 2022) : 673–718. http://dx.doi.org/10.7202/1091956ar.
Texte intégralRésumé :
Secoué par le vent de la démocratie et de la libéralisation économique qui a soufflé sur le continent africain au cours des années 90, l’État du Cameroun s’était davantage préoccupé d’encadrer les échanges commerciaux. La problématique de la protection du consommateur était secondaire. Il a fallu attendre les années 2010 pour que soient enfin adoptés une loi relative à la protection du consommateur et d’autres textes qui ont transformé le visage du droit camerounais de la consommation. La présente étude met en lumière, dans une approche comparée, les avancées réalisées dans la protection des droits aussi bien substantiels que processuels des consommateurs. Elle souligne également l’apport des institutions et des mouvements consuméristes à la défense, encore émergente, des intérêts non matériels des populations et leur influence sur cette dernière.
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Tabi Tabi, Ghislain. « La remise en cause contemporaine du volontarisme contractuel ». Les Cahiers de droit 53, no 3 (23 août 2012) : 577–622. http://dx.doi.org/10.7202/1011940ar.
Texte intégralRésumé :
La doctrine libérale, volontariste et individualiste pense qu’en vertu du consentement exprimé les prestations obligationnelles doivent recevoir exécution. En dehors des situations qui sont légalement prévues, nul ne peut se plaindre du défaut ou du déficit d’intérêt une fois que le contrat est conclu. L’équilibre contractuel est alors réalisé par le simple fait de l’acceptation des deux parties de contracter. Il s’agit de la coexistence des intérêts qui est caractéristique de la responsabilisation des contractants. Au demeurant critiqué, le principe de l’autonomie de la volonté ne peut plus être l’unique paradigme de gestion des relations obligationnelles. Leur configuration contemporaine est caractérisée par la prédominance de l’unilatéralisme et des pouvoirs contractuels. Cette double réalité contrarie la théorie du consentement. Phénomène déjà connu avec l’arrivée des contrats d’adhésion, la contractualisation de masse engendre aujourd’hui des contrats de dépendance encore appelés des « contrats de pouvoir ». L’objectif à atteindre est la maximisation des profits, soit l’efficience économique. Le contrat contemporain est donc malade de ses rapports de pouvoir et de dépendance, malade dans l’un de ses éléments essentiels qui est le consentement, malade par la presque négation des intérêts de la partie qui se trouve en situation de vulnérabilité, malade pour tout dire dans sa théorie générale. D’un contrôle de l’équilibre contractuel axé sur le rapport d’obligations, il serait souhaitable d’opérer un décentrement de cette vérification vers les pouvoirs contractuels.
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Cruse, Romain. « La diffusion de la présence économique chinoise dans la Caraïbe insulaire : modalités et enjeux pratiques et théoriques ». Cahiers de géographie du Québec 58, no 163 (19 février 2015) : 113–30. http://dx.doi.org/10.7202/1028941ar.
Texte intégralRésumé :
Une présence économique accrue de la Chine dans la région Caraïbe se manifeste depuis la fin des années 1990 par une augmentation notable des échanges commerciaux bilatéraux, ainsi que par une forte croissance des investissements directs à l’étranger (IDE) de la Chine vers la Caraïbe. L’augmentation de ces flux s’accompagne d’un resserrement des relations diplomatiques et d’aides diverses de la part de la Chine. Les dirigeants des économies naufragées de la région accueillent, pour l’instant, avec enthousiasme ce nouveau partenaire. L’objet de cet article est de montrer les modalités de cette présence accrue dans la région, de démêler l’enchevêtrement d’acteurs impliqués, et d’interroger les intérêts précis visés par la Chine dans cette région. Ceci nous permet de mettre en question la durabilité et l’adaptabilité du modèle centre / périphérie et les enseignements qu’on peut en tirer pour la Caraïbe.
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Petre, Anca, et Nassima Haï. « Opportunités et enjeux de la technologie blockchain dans le secteur de la santé ». médecine/sciences 34, no 10 (octobre 2018) : 852–56. http://dx.doi.org/10.1051/medsci/2018204.
Texte intégralRésumé :
Souvent décrite comme un outil permettant d’instaurer la confiance entre des acteurs aux intérêts divergents, la blockchain intéresse de nombreux secteurs depuis sa première utilisation en 2008. Initialement destinée à répertorier des transactions entre particuliers, ses applications ont largement évolué au gré des avancées technologies et à l’intérêt grandissant des entreprises internationales. Dans le secteur de la santé, la blockchain intéresse par plusieurs de ses fonctionnalités : son immutabilité qui en fait un excellent support pour authentifier des données sensibles comme des consentements d’essais cliniques, la possibilité d’éditer des smart contracts qui automatisent et facilitent de nombreux processus ou encore la constitution d’un réseau qui se met d’accord sur l’état de l’information. Beaucoup plébiscitée, la blockchain doit néanmoins faire ses preuves dans les conditions réelles d’utilisation et s’inscrire dans un contexte réglementaire et économique particulièrement complexe dans le secteur de la santé.
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Coutu, Michel. « Les transformations du droit et l'émergence du capitalisme : le « problème anglais » chez Max Weber ». GEPTUD 33, no 1 (12 avril 2005) : 71–113. http://dx.doi.org/10.7202/043127ar.
Texte intégralRésumé :
Toute théorie sociologique du droit se voit confrontée au problème éminemment complexe de la mise en relation des phénomènes juridiques et extrajuridiques, par exemple économiques. Ainsi, Max Weber, dans sa Rechtssoziologie (Sociologie du droit), poursuit notamment l'objectif d'une explicitation des liens existant entre la rationalisation formelle du droit et l'émergence du capitalisme. Les commentateurs de Weber sont toutefois fortement divisés sur l'appréciation de la valeur scientifique de cette réflexion : pour plusieurs d'entre eux, Weber se révèle incapable de démontrer l'existence d'un rapport effectif entre la rationalité formelle du droit et le développement de l'économie de marché. Le «problème anglais », en particulier, serait révélateur d'un échec théorique : le capitalisme étant d'abord apparu en Angleterre, soit dans un système juridique empirique et faiblement rationalisé en comparaison du droit continental, il s'avérerait pour le moins problématique de faire de la rationalisation formelle du droit une précondition de l’émergence du capitalisme. L'auteur tente, pour sa part, de démontrer que le prétendu problème anglais repose en fait sur une lecture discutable de la sociologie juridique de Weber. Ce dernier était en effet conscient—et ce, dès ses premiers travaux sur les mérites économiques respectifs du droit « germanique » et du droit « romain » tel qu'il a été reçu dans l'Occident médiéval—de la présence d'une dissociation entre la formalisation et la rationalisation du droit, et les attentes concrètes des intéressés au marché. Il importe de souligner ici que la notion de prévisibilité juridique ne peut recevoir un sens univoque chez Weber: elle caractérise soit la calculabilité du droit au regard de l'effet empirique attendu par les agents économiques, soit la possibilité d'inférence d'une solution adéquate du point de vue de la dogmatique juridique. Sur le plan empirique, la prévisibilité du droit représente une précondition essentielle à la genèse du capitalisme industriel du type concurrentiel : suivant l'auteur, dans la perspective même de Weber, tant la common law que le droit continental se sont révélés aptes à développer un degré satisfaisant de prévisibilité empirique. Sur le plan dogmatique, par contre, la prévisibilité ne connaît un plein épanouissement que dans des systèmes juridiques formellement rationnels, auxquels la common law ne peut être assimilée. Ce constat n'emporte cependant nulle conséquence déterminante du point de vue économique : seule une affinité élective peut en effet être tracée entre la rationalité formelle du droit et l’émergence du capitalisme. En outre, les sphères économique et juridique se rationalisent en fonction de logiques autonomes de développement, portées par des catégories sociales aux intérêts divergents ; les probabilités de rapports conflictuels entre le rationalisme économique et le rationalisme juridique demeurent donc élevées : ainsi, le droit formellement rationnel tend à s'émanciper des attentes pratiques, au point d'apparaître, dans certaines de ses conséquences, comme « irrationnel » du point de vue des agents économiques. Si le constat d'échec que certains imputent à Weber ne paraît en définitive guère convaincant, il n'en reste pas moins, souligne l'auteur, que la discussion relative au « problème anglais » présente l'intérêt d'obliger à un approfondissement d'aspects souvent négligés de la Rechtssoziologie et de contribuer ainsi à une consolidation des fondements théoriques de la sociologie du droit.
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Fianu, Kouky. « Catherine la bourgeoise et la veuve anonyme d’Orléans. Des femmes chez le notaire en 1437 ». Florilegium 28, no 1 (janvier 2011) : 125–48. http://dx.doi.org/10.3138/flor.28.006.
Texte intégralRésumé :
Évoquer Margaret Wade Labarge (Polly, comme elle se faisait appeler) signifie, pour la médiéviste que je suis, rappeler son intérêt constant pour le genre féminin et la place des femmes dans la société médiévale. Sa contribution en ce domaine a largement débordé la sphère académique, comme en témoignent les personnages féminins du roman à succès Les piliers de la terre : c’est bien à Polly que l’auteur, Ken Follett, fit appel lorsqu’il eut besoin d’une spécialiste pour donner forme à ses héroïnes pendant qu’il écrivait son livre, entre 1986 et 1989. Polly était bien placée pour offrir cette expertise. Non seulement elle étudiait les femmes au Moyen Âge, mais surtout, elle les approchait comme autant de destins particuliers, privilégiant un regard attentif, personnel, presqu’affectueux, sur leur vie ou leurs écrits, leur donnant vie aux yeux de ses lecteurs. C’est en allant dans ce sens que je souhaite à mon tour lui rendre hommage, en observant des femmes en action, plus spécifiquement celles qui se présentèrent devant le notaire Pierre Christofle à Orléans en 1437. Nobles, bourgeoises, artisanes et agricultrices sont entrées dans son registre, témoignant de leur rôle dans la société orléanaise. On les voit, comme Polly les présentait, participer à la vie économique ou à l’éducation de leurs enfants, se marier ou se remarier, œuvrer à côté de leur mari, prendre sa succession, soucieuses de protéger leurs intérêts et ceux de leur famille, agir au sein de réseaux de crédit ou de solidarité.
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Carniaux, Anton. « Les clauses financières restreignant la concurrence dans les contrats de licence : le droit américain, canadien et européen ». Revue générale de droit 28, no 2 (16 mars 2016) : 201–33. http://dx.doi.org/10.7202/1035638ar.
Texte intégralRésumé :
Le choix des modalités financières qui accompagnent tout contrat de transfert de technologie n’est jamais innocent. Il peut être tentant pour un donneur de licence d’imposer au licencié, par exemple, un prix de vente de sa technologie, ou encore d’exiger des modes particuliers de versement des redevances dues par le licencié. Ce dernier peut lui-même y trouver son compte. Toutefois, les droits de la concurrence américain, canadien et européen, encadrent plus ou moins la discussion sur ces aspects financiers. Sous cet angle particulier, ces droits font l’objet ici d’une étude comparée. Ces droits reflètent un compromis, variable selon les pays, entre les intérêts du fournisseur de la technologie, qui a le mérite de l’effort créatif, et la libre concurrence, qui peut être entravée par certaines clauses financières. Le régime juridique américain obéit à une tradition de sévérité, remise en cause depuis quelques années. Le Canada offre l’exemple d’un droit incertain ayant connu très peu d’applications jurisprudentielles. L’Union européenne, de son côté, développe un droit de la concurrence particulièrement interventionniste pour préserver les conditions d’une saine concurrence inter-étatique. Ces diverses conceptions ne sont pas ancrées définitivement dans le contexte économique et politique qui leur est propre. Bien au contraire, les différents régimes juridiques des clauses financières restrictives connaissent une mutation commune, dans le sillage de la mondialisation économique. On entrevoit, en effet, une libéralisation progressive de ces régimes, notamment sous l’influence d’auteurs se réclamant de l’École de Chicago. Malgré tout, l’auteur doute du bien-fondé d’une libéralisation totale, en particulier lorsqu’une intégration économique régionale est en jeu, comme le montre le droit européen.
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Constantin, Christian. « Comprendre la sécurité énergétique en Chine ». Articles thématiques 25, no 2-3 (13 juin 2007) : 15–45. http://dx.doi.org/10.7202/015927ar.
Texte intégralRésumé :
Résumé La majorité des études portant sur la politique énergétique adopte un cadre d’analyse reposant sur les choix d’un acteur rationnel, soit sous la forme d’une Chine unitaire jouant sur la scène de la géopolitique de l’énergie, soit sous la forme d’une joute entre unités administratives cherchant à protéger leurs intérêts bureaucratiques. Cet article avance plutôt que les différentes mesures qui composent la politique énergétique chinoise sont le résultat d’un débat entre trois cadres de référence — une vision stratégique, une approche « de marché » et une conception de « développement scientifique » — présents simultanément au sein de la communauté politique du secteur de l’énergie. Ces cadres de référence servent de base à la définition des problèmes et à l’élaboration des solutions politiques. Il est cependant aussi nécessaire d’observer que certains facteurs structurels (culture économique, institutions politiques, procédures administratives, par exemple) imposent une sélection entre cadres de référence ou limitent leur conversion en politiques concrètes.
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Crête, Raymonde, Jean Bédard et Stéphane Rousseau. « Les vérificateurs et la fiabilité de l’information financière : les messages de l’environnement institutionnel et juridique ». Les Cahiers de droit 45, no 2 (12 avril 2005) : 219–94. http://dx.doi.org/10.7202/043796ar.
Texte intégralRésumé :
Les vérificateurs sont appelés à jouer un rôle crucial pour le bon fonctionnement des marchés financiers et la protection des intérêts des épargnants. Par le contrôle qu’ils exercent sur la fiabilité de l’information divulguée auprès des investisseurs, ces professionnels sont présumés pouvoir rendre compte de la qualité de l’information des entreprises avec indépendance, objectivité et intégrité. Depuis la récente débâcle de plusieurs grandes sociétés américaines, la confiance accordée à la fonction des vérificateurs a toutefois été fortement ébranlée. L’objet du présent article est d’examiner l’environnement institutionnel et juridique dans lequel les vérificateurs évoluent actuellement au Canada pour faire ressortir les divers facteurs qui peuvent influer sur le comportement de ces professionnels, plus particulièrement au regard de leurs obligations d’indépendance, d’objectivité et d’intégrité. Cet examen met en évidence l’existence d’un grand nombre de variables d’ordre économique et juridique qui peuvent inciter les professionnels à se conformer ou non à ces obligations.
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Benessaieh, Afef. « De l'Amérique du Nord au projet hémisphérique : les États-Unis, la clause sociale et l'art de la vertu démocratique ». Études internationales 29, no 4 (12 avril 2005) : 799–830. http://dx.doi.org/10.7202/703955ar.
Texte intégralRésumé :
Le texte suivant a pour but d'interroger les motivations américaines à promouvoir l'instauration d'une clause sociale venant garantir le respect de quelques droits fondamentaux des travailleurs au sein des accords commerciaux et financiers qu'ils contractent depuis la fin des années 1980. Nous y abordons I'ALENA et le projet d'intégration hémisphérique comme deux cas pour lesquels les États-Unis ont tenté - et tentent encore pour ce qui est de la ZLEA - d'adjoindre une clause sociale. Pour la majorité des commentateurs de la question, une telle disposition répondrait essentiellement à des motivations d'ordre protectionniste et parfois éthique, émanant surtout des groupes d'intérêt. Nous proposons plutôt une lecture de cette question axée sur les intérêts, et dans une moindre mesure, les idéaux, de politique internationale des États-Unis et tentons ainsi d'articuler une cohérence entre « unilatéralisme agressif » en matière économique et « élargissement démocratique » sur le plan diplomatique.
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Morand-Deviller, Jacqueline. « L’entreprise privée d’intérêt général ». A&C - Revista de Direito Administrativo & ; Constitucional 18, no 74 (1 octobre 2018) : 11–24. http://dx.doi.org/10.21056/aec.v19i74.1073.
Texte intégralRésumé :
Cet article traite du nouveau visage vertueux de l’entreprise de droit privé, qui se donne des finalités et des modes d’intervention s’écartant de la seule recherche de l’intérêt particulier et du profit. Les excès de la financiarisation, ceux de la place accordée aux actionnaires et à leurs seuls intérêts, ont conduit à une remise en cause de la raison d’être de l’entreprise. Dans de nombreux domaines, un comportement plus soucieux d’éthique que par le passé est recherché, n’est plus seulement imposé par les pouvoirs publics mais choisi par les dirigeants des entreprises eux-mêmes. Cette bonne conduite traditionnellement guidée par les finalités d’ordre public et de service public sera désormais orientée aussi par celles du développement durable, c’est-à-dire la recherche de finalités sociales et environnementales au-delà du seul développement économique. Enjeu désormais capital, la protection de l’environnement sera plus particulièrement développée ici.
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Bourgoignie, Thierry. « Vers un droit européen de la consommation : unifié, harmonisé, codifié ou fragmenté ? » Les Cahiers de droit 46, no 1-2 (12 avril 2005) : 153–74. http://dx.doi.org/10.7202/043833ar.
Texte intégralRésumé :
Les résultats atteints par l’intégration européenne dans le domaine de la politique de protection du consommateur sont considérables et concernent des aspects de plus en plus nombreux du droit privé des États membres de l’Union européenne. Une évaluation globalement positive de l’acquis communautaire dans ce domaine est faite au vu du degré élevé de protection dont bénéficie le consommateur sur le marché intérieur de la Communauté européenne. Ce succès est dû notamment aux conditions dans lesquelles s’est déroulé jusqu’à ce jour le processus communautaire d’intégration juridique dans le domaine de la protection du consommateur. Quatre caractéristiques principales sont ainsi mises en évidence, définies et illustrées : les caractères réflexif, minimal, évolutif et fragmenté du mode de rapprochement des droits en cours. Ces caractères contribuent à un processus d’intégration du droit qui concilie les impératifs liés à la réalisation d’un marché économique intérieur avec le souci tout aussi légitime de promouvoir les intérêts des consommateurs sur le marché élargi.
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Jolivet, Christian. « Un organisme parlementaire d'évaluation technologique au Canada ? » Canadian journal of law and society 8, no 1 (1993) : 73–93. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100002787.
Texte intégralRésumé :
RésuméDans cet article, l'auteur propose la création d'un organisme parlementaire d'évaluation technologique. Après avoir défini le concept d'évaluation technologique et rappelé les insuffisances de l'évaluation parlementaire actuelle des développements technologiques, il expose les intérêts du Canada dans ce projet. La mise sur pied d'un organisme d'évaluation technologique viserait à mieux informer les parlementaires sur les questions à caractère technologique. Elle faciliterait aussi la tenue de véritables débats sur les développements technologiques ayant cours dans la société canadienne. Après un bref examen de certains modèles étrangers, l'auteur trace ensuite un portrait général du futur organisme parlementaire canadien d'évaluation technologique. Il traite des aspects reliés à l'organisation pratique et structurelle de l'organisme, qui serait composé d'une dizaine de parlementaires secondés par deux conseils consultatifs, et considère les éléments nécessaires à la réussite de ce projet. L'auteur s'interroge finalement sur la suffisance de l'institutionnalisation parlementaire canadienne de l'évaluation technologique dans le contexte actuel d'intégration économique à l'échelle nord-américaine et évoque l'opportunité d'une collaboration régionale en matière d'évaluation technologique.
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Croegaert, A., et P. Dailly. « Développement et enjeux de l’action du « 25 » à Marcinelle ». Logement et luttes urbaines, no 4 (4 février 2016) : 41–45. http://dx.doi.org/10.7202/1035035ar.
Texte intégralRésumé :
Le quartier du « 25 » est situé dans la banlieue de Charleroi, au coeur d’une région en voie de restructuration économique. Ce quartier est, depuis plusieurs années l’objet de plans de rénovation qui tiennent peu compte des habitants, en majorité immigrés, et de l’environnement, témoin d’un riche passé industriel et social. L’association du « 25 », constituée en 1978, se veut le porte-parole de ces intérêts sociaux et culturels. Elle cherche à permettre aux habitants de prendre leur place dans le quartier, d’y réaliser progressivement ce qu’ils veulent, si nécessaire avec l’aide de personnes extérieures en évitant au maximum que ces intervenants ne supplantent la demande des intéressés. Le « petit coin du 25 », maison de quartier en voie d’aménagement, apparaît actuellement comme la cheville ouvrière du projet de l’association : partir des demandes individuelles, souvent très concrètes et ponctuelles, des habitants (problèmes de plomberie, d’électricité de leur habitation mais aussi soucis quant à la scolarité et aux loisirs des enfants), en essayant d’insérer ces demandes dans un projet collectif.
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ISSIAKA, Kassimou, Clarisse TAMA et Jacob Afouda YABI. « Rentabilité de la production du riz sous différentes mesures de Conservation des Eaux et des Sols (CES) au Nord Bénin ». Annales de l’Université de Parakou - Série Sciences Naturelles et Agronomie 9, no 1 (30 juin 2019) : 123–32. http://dx.doi.org/10.56109/aup-sna.v9i1.68.
Texte intégralRésumé :
Cet article vise à analyser l’effet des mesures de Conservation des Eaux et des Sols (CES) sur la performance économique de la production du riz paddy dans les communes de Malanville et de Kouandé au Bénin. Cent (100) riziculteurs ont été sélectionnés de façon aléatoire et enquêtés. Des données quantitatives (inputs et outputs de production) et qualitatives (sexe, Commune, localisation des terres, contrainte d'accès au service de vulgarisation, accès au crédit pour la riziculture, etc.) ont été collectés à l’aide d’un questionnaire structuré. Les indicateurs de la rentabilité économique puis le modèle de régressions simultanées apparemment indépendante (SUR) ont permis d’analyser ces données. Les résultats obtenus suggèrent que la marge nette moyenne des riziculteurs était de 159,792 FCFA/Ha et que le taux de rentabilité interne moyen de la zone d’étude est de 0,31. Par ailleurs, les cordons pierreux et les diguettes filtrantes sont les principales techniques des mesures CES utilisées par les producteurs de riz dans la zone d’étude. La construction des diguettes filtrantes a un effet significatif et positif au seuil de 10% sur la marge nette des riziculteurs. Par ailleurs, l’utilisation des cordons pierreux a un effet négatif mais non significatif sur le taux de rentabilité interne des riziculteurs. La bonne application de cette technique semble être très couteuse du point de vue de la maintenance ou de l’investissement initial, ce qui rendait les riziculteurs adoptants incapables de payer les intérêts contractés sur les prêts.
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Dufresne, Sylvie. « Le Carnaval d’hiver de Montréal, 1803-1889 ». Urban History Review 11, no 3 (25 octobre 2013) : 25–45. http://dx.doi.org/10.7202/1019013ar.
Texte intégralRésumé :
A la fin du XIXe siècle, une nouvelle forme d’amusement public fait son apparition dans le domaine des loisirs montréalais : le carnaval d’hiver. Organisée par les clubs sportifs, encouragée par l’administration municipale et financée par l’entreprise privée, cette manifestation prend la forme d’une vaste campagne publicitaire et touristique dont l’objectif est, d’une part, de provoquer un regain de l’activité économique durant la saison morte en attirant les touristes, et d’autre part, de promouvoir les intérêts de la ville en faisant davantage connaître à l’étranger son potentiel commercial et industriel. Sous ses dehors heureux, le carnaval demeure profondément imprégné par les besoins, les aspirations et les antagonismes qui dominent l’histoire de Montréal au XIXe siècle. Ainsi, au travers les monuments et décorations transparaissent les valeurs culturelles de ceux qui les conçoivent, dans le choix des activités récréatives et mondaines s’impose le caractère bourgeois de la fête alors que dans les diverses formes de tensions s’affirme la complexité des relations entre les différents groupes d’intervenants. Afin de mieux cerner les caractéristiques sociales, culturelles et économiques du carnaval, le présent texte se propose d’examiner successivement quatre aspects de la manifestation soit ceux liés à son histoire, à ses publics, à ses organisateurs et à ses conflits; ce faisant, nous voulons démontrer que cet événement s’insère dans la dynamique sociale de l’époque et qu’il partage peu de points communs avec la fête véritablement « populaire ». C’est donc sous l’angle de l’analyse plus que de la simple évocation que nous abordons ce sujet trop longtemps confiné à la rubrique de la « petite histoire ».
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Forcier, Mélanie Bourassa, Geneviève Dufour et Kristine Plouffe-Malette. « Les politiques canadiennes en matière d’étiquetage alimentaire ». Les Cahiers de droit 55, no 2 (30 juin 2014) : 443–88. http://dx.doi.org/10.7202/1025756ar.
Texte intégralRésumé :
Présence d’additifs alimentaires, d’édulcorant, de gras trans ou de sel, voilà autant d’informations qui doivent figurer sur l’étiquette d’un produit préemballé. Quels critères amènent les instances réglementaires à donner la priorité à une information plutôt qu’à une autre ? Le public a-t-il voix au chapitre ? Pour répondre à ces questions, deux exemples de réglementation canadienne en matière d’étiquetage alimentaire serviront de cadre d’analyse : 1) la réglementation en matière d’étiquetage des aliments génétiquement modifiés qui, contrairement aux souhaits des citoyens, préconise l’étiquetage volontaire plutôt qu’obligatoire ; et 2) la réglementation en matière d’étiquetage des allergènes qui, conformément à la volonté des Canadiens, oblige les compagnies à indiquer la présence de certains ingrédients allergènes sur les étiquettes. Les auteures constatent que l’état des politiques canadiennes en matière d’étiquetage alimentaire est le reflet d’un calcul utilitaire de la part du gouvernement en place : tant les intérêts économiques de l’industrie agricole que le bien-être collectif entrent en ligne de compte dans la décision d’imposer l’étiquetage, mais il semble que l’intérêt collectif soit majoritairement déterminé en fonction de la donne scientifique (et économique) au détriment de la volonté collective. La science, souvent produite par l’industrie elle-même, sert-elle alors à appuyer — ou à légitimer — le calcul utilitaire en imposant l’idée selon laquelle le souhait du citoyen n’est pas raisonnable ni rationnel ? Si tel est le cas, le scientifique joue ainsi toujours, pour ne pas dire encore plus maintenant que la donne scientifique est de plus en plus accessible, un rôle social déterminant qu’Antonio Gramsci qualifierait d’hégémonique.
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Nakache, Delphine. « L’intégration économique dans les Amériques : un outil efficace de blocage de l’immigration illégale pour les États-Unis ? » Articles 23, no 2-3 (7 juin 2005) : 69–107. http://dx.doi.org/10.7202/010885ar.
Texte intégralRésumé :
Résumé Le blocage de l’immigration illégale en provenance des Caraïbes et de l’Amérique centrale vers les États-Unis est un objectif de long terme. Il s’inscrit cependant désormais dans la nouvelle doctrine de sécurité de la Maison-Blanche, qui lie étroitement le politique à l’expansion du libre-échange et qui exige de la part des pays de départ ou des pays de transit une coopération en la matière sans précédent. Si les nouvelles « règles du jeu » assurent aux États-Unis une influence certaine en matière de contrôle des migrations sur le continent américain, les résultats concrets au regard des objectifs visés sont loin d’être satisfaisants. En effet, la maîtrise des flux migratoires par « le tout contrôle » est illusoire puisque l’immigration illégale persiste. Il est donc nécessaire de reconnaître qu’il n’existe pas de solutions simples pour résoudre un problème aussi complexe que la migration. En outre, une véritable politique migratoire, pour être entendue, doit faire place à une analyse des situations réelles, être menée conjointement par les parties en cause en s’appuyant sur les intérêts de chacune d’elles et placer l’intérêt de l’humain au centre des enjeux, car c’est bien lui qui est, le premier, concerné par toutes ces mesures.
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Veilleux, Denis. « Politique et brevets d’inventions : les relations entre les colonies d’Amérique du Nord britannique et les États-Unis (1852-1872) ». Revue d'histoire de l'Amérique française 48, no 1 (26 août 2008) : 57–84. http://dx.doi.org/10.7202/305300ar.
Texte intégralRésumé :
RÉSUMÉ Les lois concernant les brevets d'inventions au Canada, entre 1824 et 1872, ont été au centre d'une lutte entre les partisans du protectionnisme et ceux du libéralisme en matière de brevets. Ce sont leurs conceptions différentes à propos du rôle de ces lois dans le développement technologique et économique qui étaient à la source de leur affrontement. En début de période, le protectionnisme en matière de brevets domine : seuls les Canadiens peuvent obtenir des brevets. Mais rapidement, les forces en faveur du libéralisme, stimulées par certains événements, commencèrent à exercer des pressions en faveur d'une libéralisation, c'est-à-dire permettre aux inventeurs étrangers d'obtenir des brevets canadiens. Les forces libérales étaient autant canadiennes qu'étrangères et, dans ce dernier cas, surtout américaines. Au fur et à mesure que leurs pressions se multiplièrent et que les circonstances leur devinrent favorables, elles forcèrent les gouvernements canadiens à abandonner leurs positions protectionnistes. Dans ce contexte, les inventeurs canadiens firent progressivement coïncider leurs intérêts avec ceux des inventeurs étrangers et exigèrent une libéralisation.
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Van Effenterre, A., et L. Bindler. « Entre crainte, désir et renoncement, quel avenir pour la psychiatrie libérale ? » European Psychiatry 30, S2 (novembre 2015) : S36. http://dx.doi.org/10.1016/j.eurpsy.2015.09.103.
Texte intégralRésumé :
Dans l’enquête réalisée par l’Association française fédérative des étudiants en psychiatrie (AFFEP) en 2011, 40 % des internes émettaient le souhait de s’orienter vers une activité libérale dans les 5 à 10 ans suivant la fin de leur internat. L’objet de ce symposium organisé par le Comité jeunes psychiatres est de proposer une réflexion sur les enjeux, les ambitions et les réalités de l’exercice actuel et futur de la psychiatrie libérale. Qu’en est-il des ambitions de la psychiatrie libérale ? Entre enjeux politiques et économiques, d’une part, et aspirations de la profession, d’autre part, quel dénominateur(s) commun(s) et quel terrain(s) d’entente possibles ? Autour d’une réflexion sociétale, économique et sociologique, nous reviendrons sur les principes fondateurs de notre système de financement des soins médicaux et sur la nature des réformes évoquées dont la question épineuse du tiers payant généralisé. À ce titre, la (très) contestée Loi de Santé 2015 adoptée en avril 2015 représente-t-elle un danger pour la pratique de la psychiatrie libérale ? Nous étudierons les conséquences de ces nouvelles dispositions législatives, ainsi que les résistances qui persistent six mois après le vote à l’Assemblée nationale. Une question est toujours en suspens : quel pouvoir de contestation reste-il aux psychiatres ? Enfin, nous confronterons ces enjeux et ambitions avec la réalité de la pratique. L’hebdomadaire what's up doc, le magazine des jeunes médecins, a notamment sorti un numéro spécial intitulé : « faut-il avoir peur de s’installer en libéral ? ». La question sera débattue à partir de témoignages de jeunes et moins jeunes installés, au regard des spécificités de la pratique actuelle, de ses intérêts et de ses limites.
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Andaya, Barbara Watson. « Between Empires and Emporia : The Economics of Christianization in Early Modern Southeast Asia ». Journal of the Economic and Social History of the Orient 53, no 1-2 (2009) : 357–92. http://dx.doi.org/10.1163/002249910x12573963244601.
Texte intégralRésumé :
AbstractStudies of church connections to commercial interests in pre-nineteenth-century Southeast Asia have focused on the Catholic venture in the Spanish Philippines. This article uses a broader and more ecumenical framework to incorporate eastern Indonesia into this discussion by comparing the economic involvement of Spanish, Portuguese, and Dutch missionaries and church personnel. It contextualizes differences in church resources, secular oversight, and motivation, but also argues that clerical involvement with European economic ambitions helped to mark out a path toward the domestication of local Christianity. The perception of foreign priests and ministers as conduits for exploitation encouraged many Southeast Asian Christians to differentiate between the teachings of the religion they had adopted and the ways these teachings had been distorted in support of European control.La recherche de l’Asie du Sud-Est pré-moderne touchant au rapprochement des relations de l’Église d’avec les intérêts commerciaux porte habituellement sur l’entreprise catholiques des Philippines espagnoles. Cette contribution par contre, a un cadre spatial plus vaste et au point de vue religion plus oecuménique. L’étude y inclut l’Indonésie orientale et elle compare la participation économique des missionaires et du clergé, tant espagnols, tant portuguais, tant hollandais. D‘un part les différences des ressources ecclésiales, la supervision des laïques et la motivation cléricale sont étudiées d’après leur contexte, d’autre part la participation du clergé imbu d’ambitions économiques européennes est aussi explorée parce qu‘elle a favorisé les modes locales du christianisme. C’est que l’image des prêtres et des pasteurs rapaces auprès les populations de l’Asie du Sud-Est stimulaient ces peuples à distinguer entre la religion adoptés par eux et la déformation de l’ínstruction religieuse du clergé qui visait à faciliter le contrôle européen.
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M'Gonigle, R. Michael. « “Developing Sustainability” and the Emerging Norms of International Environmental Law : The Case of Land-Based Marine Pollution Control ». Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 28 (1990) : 169–225. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800004112.
Texte intégralRésumé :
SommaireBien que la pollution marine d'origine tellurique soit de loin la plus importante source de pollution marine, ce problème n'occupe pas une place dominante dans la réglementation internationale en matière d'environnement. Cet article examine les tentatives de réglementation de la pollution d'origine tellurique et fait des propositions pour son élaboration future. Il soutient principalement que la réglementation de la pollution d'origine tellurique a un impact direct d'une telle importance sur les objectifs économiques nationaux qu'il nous faut concevoir une nouvelle forme d'intégration du droit international de l'environnement et du développement économique international, si l'on veut réussir à contrôler cette forme de pollution. La Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement ayant lieu bientôt, le temps est propice à l'action innovatrice.L'article étudie en premier lieu le droit coutumier applicable, puis il examine les conventions internationales en fonction du niveau de contrainte de leurs dispositions: engagements non contraignants; obligations générales; obligations particulières précises; engagements institutionnels concrets envers l'adoption de mesures. Il discute également d'une série de conventions régionales adoptées dans le cadre et en dehors du Programme des mers régionales du Programme des Nations Unies pour l'environnement, dont les principes directeurs sur la pollution d'origine tellurique élaborés à Montréal en 1985. Il analyse ensuite ces instruments et discute des éléments suivants: la définition de la pollution; le caractère des obligations fondamentales; la gamme d'obligations relatives à l'application des mesures (y compris la surveillance, les stratégies de contrôle, la gestion intégrée, l'exécution et la responsabilité); l'assistance financière et les arrangements institutionnels. Les failles de la réglementation sont analysées à la lumière de l'ampleur croissante du conflit entre les intérêts économiques et la protection de l'environnement.En conclusion, il recommande des changements et souligne l'intérêt grandissant pour ce domaine, particulièrement dans le contexte de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et de développement qui aura lieu au Brésil en 1992. Enfin, il propose une nouvelle approche “préventive” pour la réglementation en matière d'environnement et étudie les moyens de concilier protection de l'environnement et développement lors de l'élaboration des instruments juridiques futurs.