Thèses : « Intérêts économique »

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Belot, Frédéric. « Le préjudice économique ». Poitiers, 2004. http://www.theses.fr/2004POIT3007.

Résumé :

Le préjudice économique naît consécutivement à l'atteinte à un corps ou à un bien, on peut alors le qualifier de préjudice économique "dérivé", mais aussi en cas d'atteinte immédiate au processus même d'activité économique, il peut alors être dénommé préjudice économique "pur" par référence à l'appellation de "pure economic loss" employée par la "common law". Cette notion est familière au droit anglo-saxon, alors qu'en droit français l'expression est générique et employée en synonyme de patrimonial, pécuniaire ou financier. De cette méconnaissance résulte en droit français une mauvaise réparation du préjudice économique, même s'il est réparé par principe lorsqu'il résulte de l'atteinte à un corps ou à un bien, alors que le préjudice économique pur ne l'est que par exception à la condition que son auteur ait commis une faute. Bien que seule une appréciation in concreto de l'existence et de l'importance du préjudice économique soit adaptée à la prise en compte de chaque situation économique particulière et à la réparation de son atteinte, trop souvent le juge, quand ce n'est pas le législateur lui-même, recourt à une évaluation forfaitaire du préjudice économique. Au-delà du risque de sous-évaluation dont se plaignent les victimes et leurs conseils, celui de la surévaluation plane aussi sur la réparation du préjudice économique.

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Khlaifi, Rachid. « Comptabilité nationale et comptabilité d'entreprise : concepts des flux : intérêts et limites dans l'analyse économique et financière ». Paris 1, 1992. http://www.theses.fr/1992PA010023.

Texte intégral

Résumé :

L'analyse économique et financière à partir des flux constitue un trait d'union et un moyen de rapprochement entre les deux systèmes de comptabilité : comptabilité nationale comptabilité d'entreprise. Après avoir approché la notion de flux et ses différentes acceptions au niveau de la comptabilité nationale (CN) et la comptabilité (CE); nous avons retenu quelques applications de l'analyse par les flux au niveau de la CE et ce dans sa nouvelle approche des flux de trésoreries (tableaux emplois ressources, tableaux des flux ou tableaux de financement). L'incidence des opérations économiques de l'entreprise sur la trésorerie constitue l'équation fondamentale de l'analyse des flux. L'enregistrement des opérations comptables, exprimées en flux dans un journal juxtaposé au journal classique et intitulé "journal des flux", permet d'apprécier l'intérêt et les limites de l'intégration des flux à la comptabilité patrimoniale. L'approche par les flux, empruntée à la CN et intégrée récemment dans l'analyse comptable de l'entreprise, nous a amenés à élaborer un "tableau croise des flux" de la CE et de la CN. Cette approche a l'avantage de regrouper les comptes de flux des deux ordres de comptabilité dans un tableau unique plus propice à toute forme d'analyse comparative. Ce tableau constitue un document de rapprochement entre les flux de la CE (agrégés à partir des données comptables) et les flux de la CN (agrégés à partir des données statistiques)
The objective of this thesis is to present a "crossed sheet" between national accounting and enterprise's accounting by the economic activities represented in flows activities. The affect of the economic and financial activities on the cash flow is the fondamental equation of flow analysis. The accounting facts are enregistred in the "flow book" next to an "account book"

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GALIMBERTI, DEBORAH. « "Gouverner le développement économique des territoires : entre politique et société." Une comparaison des régions de Lyon et Milan (1970-2011) ». Doctoral thesis, Università degli Studi di Milano-Bicocca, 2015. http://hdl.handle.net/10281/89237.

Texte intégral

Résumé :

This thesis studies the relationships between local governments and economic interests and their contribution to the political construction of territories. These relationships are analysed through the study of a field of territorial public action, economic development, which is typically shared between different levels of government. The thesis considers the mechanisms supporting the crystallization and stabilization of systems of actors at different territorial levels (local, metropolitan and regional). It highlights the political and social construction of scales through a detailed analysis of power relations between political and economic actors infra and inter-scales of government. The thesis focuses on a time horizon that goes from the industrial crisis of the 1970s to the recent process of economic metropolisation. Empirical data comes from a comparative study of two non-capital regions in France and Italy, Lyon and Milan, both encountering a remarkable restructuring of their productive base in this time period. This work demonstrates that the political capacity of territories is influenced both by the capacity of action of local governments and the mobilisation of economic interests. As for the types of relationships between local governments and economic interests, stable variations between the two cases stand out from the analysis: in the French case public institutions have a more directive role in the government of local economic development policies, while it is rather the economic interests that influence public action in the Italian case. These differences have implications on the scales of government: in the French case the presence of a powerful government institution, namely the metropolitan government, contributed to stably lock in the systems of actors on this scale. By contrast, in Italy it is not possible to identify a dominant and stable scale along time due to the presence of powerful and multi positioned economic interests.
La thèse a pour objet les relations entre gouvernements locaux (et régionaux) et intérêts économiques et leur contribution respective à la construction politique des territoires. Ces derniers correspondent à un niveau intermédiaire de structuration des systèmes d’acteurs et des institutions. Ils peuvent aussi agir comme acteurs collectifs, c’est à dire développer des stratégies et une capacité politique propres. La thèse vise à mettre au jour les mécanismes soutenant la cristallisation et la stabilisation des systèmes d’acteurs à différents niveaux territoriaux. Cette problématique est explorée à partir d’une étude d’un domaine d’action publique territoriale, qui est typiquement partagé entre plusieurs niveaux de gouvernement : le développement économique. La thèse se concentre sur un horizon temporel qui va de la crise industrielle des années 1970 aux processus récents de métropolisation économique. Les données empiriques sont tirées d’une étude comparative de deux régions non-capitales en France et en Italie, Lyon et Milan, ayant fait face à une importante restructuration de leurs bases productives au cours de cette période. Ce travail démontre que la construction politique des territoires s’explique à la fois par la capacité d’action des gouvernements locaux et par la capacité de mobilisation des intérêts économiques. Il permet de déceler des différences durables entre les deux cas : ainsi dans le cas lyonnais et rhônalpin, les institutions publiques ont un rôle d’encadrement des processus de développement plus fort, alors que ce sont plutôt les intérêts économiques qui orientent les choix publics dans les cas milanais et lombard. Ces différences ont des répercussions sur les échelles de gouvernement : dans le cas français, la présence d’une institution de gouvernement puissante, en l’occurrence le gouvernement métropolitain, a contribué à fixer stablement les systèmes d’acteurs à cette échelle. En revanche, en Italie il n’est pas possible d’identifier une échelle dominante sur le temps long, en raison de la présence d’intérêts économiques multi-positionnés et de la prééminence de logiques politico-partisanes qui joue contre le renforcement des institutions publiques.

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Boucraut, Louis-Marie. « Les principes juridiques d'évaluation du préjudice économique réparable résultant d'atteintes aux biens dans le contentieux des responsabilités civile et administrative ». Aix-Marseille 3, 1992. http://www.theses.fr/1992AIX32015.

Texte intégral

Résumé :

Pour la reparation du prejudice economique resultant d'atteintes aux biens dans le contentieux de la responsabilite, la cour de cassation et le conseil d'etat affirment un meme principe general du droit: la reparation integrale. Ce principe n'est insere explicitement dans aucun texte, il resulte donc essentiellement des jurisprudences. Cependant, l'analyse des jurisprudences civile et administrative permet de constater que ce principe general du droit n'est ni compris ni applique de la meme facon par ces deux ordres de juridiction. Il en resulte que la reparation d'un meme bien est evaluee differemment par le juge judiciaire et par le juge administratif, ce qui constitue une anomalie. Apres l'analyse de la jurisprudence recente, il est propose des solutions qui dependent du bien dans son environnement et non de la juridiction saisie
Concerning compensation for financial damages caused to goods, the "cour de cassation" and the "conseil d'etat" have established the one legal rule for liability disputes : full compensation. This rule is not explicitely contained in any text. It has been mainly established by court decisions. However, the analysis of civil and administrative court decisions, show that this general rule is neither interpreted nor appliced in the same way by these two juridictions. Therefore, damages granted for the same goods are evaluated differentely by civil court and by administrative court, wich creates an anomaly. Following the analysis of recent court decisions, some solutions have been proposed wich depend ont the economical context and not on the juridiction to wich the case has been brought

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Galimberti, Deborah. « Gouverner le développement économique des territoires : entre politique et société : Une comparaison des régions de Lyon et Milan (1970-2011) ». Thesis, Saint-Etienne, 2015. http://www.theses.fr/2015STET2208.

Texte intégral

Résumé :

La thèse a pour objet les relations entre gouvernements locaux (et régionaux) et intérêts économiques et leur contribution respective à la construction politique des territoires. La thèse vise à mettre au jour les mécanismes soutenant la cristallisation et la stabilisation des systèmes d’acteurs à différents niveaux territoriaux. Cette problématique est explorée à partir d’une étude comparative des stratégies territoriales de développement économique dans deux régions non-capitales, Lyon et Milan, dès la crise industrielle des années 1970 jusqu’aux processus de métropolisation économique. Ce travail démontre que la construction politique des territoires s’explique à la fois par la capacité d’action des gouvernements locaux et par la capacité de mobilisation des intérêts économiques. Il permet de déceler des différences durables entre les deux cas : ainsi dans le cas lyonnais et rhônalpin, les institutions publiques ont un rôle d’encadrement des processus de développement plus fort, alors que ce sont plutôt les intérêts économiques qui orientent les choix publics dans les cas milanais et lombard. Ces différences ont des répercussions sur les échelles de gouvernement : dans le cas français, la présence d’une institution de gouvernement puissante, en l’occurrence le gouvernement métropolitain, a contribué à fixer stablement les systèmes d’acteurs à cette échelle. En revanche, en Italie il n’est pas possible d’identifier une échelle dominante sur le temps long, en raison de la présence d’intérêts économiques multi-positionnés et de la prééminence de logiques politico-partisanes qui joue contre le renforcement des institutions publiques
This thesis studies the relationships between local (and regional) governments and economic interests and their contribution to the political construction of territories. The thesis aims to uncover the mechanisms supporting the crystallization and stabilization of systems of actors at different territorial levels. This issue is analysed through a comparative analysis of territorial economic strategies of two non-capital regions in France and Italy, Lyon and Milan, since the industrial crisis of the 1970s to the recent process of economic metropolitanization. This work demonstrates that the political construction of territories depends both on the capacity of action of local governments and the mobilisation of economic interests. As for the types of relationships between local governments and economic interests, stable variations between the two cases stand out from the analysis: in the French case public institutions have a more directive role in the government of local economic development policies, while it is rather the economic interests that influence public action in the Italian case. These differences have implications on the scales of government: in the French case the presence of a powerful government institution, namely the metropolitan government, contributed to stably secure the systems of actors on this scale. By contrast, in Italy it is not possible to identify a dominant and stable scale along time due to the presence of powerful and multi positioned economic interests and to the domination of partisan logics over institution-building processes

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Spassova, Vesselina. « Quel mécanisme de mise en oeuvre pour le droit de la concurrence en Europe ? : limites de la mise en oeuvre privée ». Aix-Marseille 3, 2008. http://www.theses.fr/2008AIX32053.

Texte intégral

Résumé :

Ce travail porte sur le récent projet de la Commission européenne visant à encourager les actions civiles en droit de la concurrence. Ce projet a fait l’objet récemment d’une synthèse dans le cadre d’un « Livre blanc sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante », édité par la Commission en 2008. A l’aide des outils de l’analyse économique du droit, nous proposons une évaluation de certaines des réformes envisagées. Nous démontrons, dans un premier temps, que l’indemnisation des victimes se heurte à la difficulté d’identifier ces victimes et d’évaluer leurs dommages respectifs. L’indemnisation est également à l’origine d’incitations perverses pour les victimes, aussi bien que pour les auteurs d’infractions. D’autre part, la sanction basée sur l’indemnisation ne fournit pas le niveau de dissuasion optimal qui minimiserait le coût social des infractions. Nous poursuivons notre investigation en introduisant le concept de système de mise en oeuvre mixte - système qui conjugue les voies d’action publique et privée et qui sera appliqué en Europe. L’expérience américaine met en évidence certaines déficiences du système mixte. Il s’agit, en premier lieu, de l’incohérence des sanctions appliquées de façon non coordonnée dans les recours privés et publics, qui conduit à des niveaux de dissuasion sur- ou sous-optimaux. Un second défaut du système mixte est l’imprévisibilité des sanctions qui crée une incertitude légale et gène les entreprises dans leurs anticipations. Nous démontrons que le système mixte induit, de surcroit, un biais en faveur des actions civiles qui suivent une décision des autorités de concurrence ; celles-ci augmentent les coûts administratifs et juridiques, sans pour autant augmenter le taux de détection des infractions. De plus, le problème des demandes infondées, inhérent aux voies de recours privées, est exacerbé par la possibilité de déposer une plainte auprès des autorités de la concurrence. A l’aide d’un modèle stratégique simple nous mettons en relief ce double risque d’une utilisation opportuniste du système mixte par les parties privées. A la lumière des résultats du modèle, nous analysons les provisions légales proposées dans le Livre blanc et démontrons que le « filtrage » des demandes infondées ne peut être assuré ni par le contrôle du montant des indemnisations (dommages compensatoires au lieu de dommages punitifs), ni par le contrôle des coûts juridiques
The present work evaluates some of the propositions included in the project of the European Commission to promote private enforcement of competition law in the European Union. Those propositions have been recently summarized in the Commission’s “White paper on damages actions for breach of EC antitrust rules” (2008). Our evaluation relies on the traditional tools of the economic analysis of law. We first compare the two mechanisms of public and private law enforcement and the aptitude of each of them to serve the specific aims of competition law. We point out that private enforcement, and the compensation for the victims which is associated to it, creates perverse incentives and is hard to implement due to the difficulties in identifying the victims and their respective damages. We argue that sanction based on compensatory damages is inefficient from the perspective of an optimal deterrence and likely to result in over or under deterrence and higher social cost. The combination of private and public enforcement in a mixed enforcement system being at the heart of the Commission’s propositions, we then analyze the Unites States experience with the mixed enforcement of antitrust laws. We show that mixed enforcement led to unpredictable and inconsistent cumulated sanctions and inefficient deterrence. The second drawback of the mixed system is to create a bias in favor of a private action which follows, instead of replaces, a government action, therefore increasing enforcement costs without increasing the level of detection. Additionally, this system exacerbates the problem of suits without merit and creates the opportunity for the plaintiffs to free-ride on government enforcement. With the help of a simple strategic model, we show that the European system is likely to generate mostly follow-on private suits, if any, and that the legal provisions contained in the White paper can hardly “filter out” suits without merit

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Cayot, Mathilde. « Le préjudice économique pur ». Thesis, Montpellier, 2016. http://www.theses.fr/2016MONTD020.

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Résumé :

Le préjudice économique pur est celui qui ne résulte ni d’une atteinte à la personne, ni d’une atteinte aux biens et qui génère des conséquences économiques négatives comme c’est le cas du dommage causé à l’économie, ou encore celui du préjudice résultant d’un acte de concurrence déloyale. Cette notion est peu connue du droit français. La pratique montre cependant que certains préjudices économiques relevant de cette définition existent et sont indemnisés.De cette constatation pratique résultent différentes difficultés. Il existe un amalgame entre ce préjudice économique pur et les préjudices économiques qui, au contraire, sont le résultat d’une atteinte à la personne ou aux biens. Cet amalgame nuit à la réparation effective du préjudice économique pur. Plus encore, l’absence de régime juridique adapté emporte une dénaturation des mécanismes de responsabilité civile tant les critères traditionnels de celles-ci sont mis à mal dès qu’il s’agit de réparer un préjudice économique pur. Divers exemples illustrent ces difficultés. Le dommage causé à l’économie, par exemple, ou encore le préjudice subi en matière de concurrence déloyale, pour lesquels le caractère certain est rarement établi. Il conviendrait, dès lors, d’adapter, d’aménager des règles existantes afin de parvenir à une réparation efficace du préjudice économique pur. Participant de ces aménagements, la question, déjà ancienne, des dommages et intérêts punitifs, ou encore le renouvellement de la question de la réparation « économique » en nature par la restitution du « surprofit » comme proposé par certains.Un cadre juridique adapté pourrait ainsi régir les critères d’existence du préjudice économique pur, d’une part, et ses critères d’évaluation, d’autre part
Pure economic loss is the one that results neither from a personal injury nor from damage to property and generates negative economic consequences, such as the damage caused to the economy, or as the prejudice resulting from an act of unfair competition. This notion is little known to the French law. However, practise shows that some economic prejudices under this definition exist and are compensated for. From this practical ascertainment result several difficulties. There is confusion between pure economic loss and economic damages that, on the contrary, are the result of an injury to person or property. This confusion harms the effective compensation of the pure economic loss. Moreover, the absence of an appropriate legal regime entails a distortion of liability mechanisms, as its traditional criteria are undermined when it comes to repairing a pure economic loss. Various examples illustrate these difficulties: the damage to the economy, for instance, or the injury in terms of unfair competition, for which the certainty is rarely established. Therefore, it would be appropriate to adapt and develop the existing rules in order to achieve effective compensation for pure economic loss. Amongst these developments: the rather already old question of these punitive damages, or the renewal of the issue of « economic » compensation in nature through the restitution of « over profit », as suggested by some. A suitable legal framework could thus govern the existence of pure economic loss criteria on the one hand, and its assessment criteria on the other

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Perrin, Florence. « La constitution de l'intérêt général, entre droits et intérêts particuliers, dans le libéralisme politique (XVIIIème - XIXème siècle) ». Paris, EHESS, 2011. http://www.theses.fr/2011EHES0106.

Texte intégral

Résumé :

Il est devenu courant de déplorer la perte d'un horizon politique fédérateur apte à mobiliser les membres de la communauté politique et sociale dans la poursuite de l'intérêt général. Entre autres responsables de la dissolution du lien politique et de l'affaiblissement du devoir civique, est convoquée la philosophie libérale dont la portée individualiste aurait rendu inconcevable le sacrifice des intérêts particuliers au nom de l'intérêt général. Dans ce travail, nous voudrions montrer qu'en reformulant la nature du bien commun, le libéralisme a surtout introduit une indétermination qui rend compte de la difficulté pour ses membres à s'y rapporter. En effet, parce qu'il s'entend comme le moyen des intérêts particuliers, en vertu du droit de chacun à poursuivre des fins qui lui sont propres, l'intérêt général peut aussi bien désigner la satisfaction de ces intérêts que la protection des droits. Et si aujourd'hui cette double modalité se résorbe dans l'alternative entre libéralisme politique et libéralisme économique, nous verrons qu'elle a déjà donné lieu à une tension chez les fondateurs du libéralisme qui oscillent entre la consécration d'un droit déterminant la sphère des intérêts légitimes et la préservation des intérêts dont découle le régime des droits. L'ambiguïté entre ce qui est d'intérêt général la garantie des droits, et la poursuite de l'intérêt général sur le principe de composition des intérêts particuliers, contraint alors à préciser la nature de la participation politique et citoyenne, en particulier dans le cadre de la démocratie
It has become all too common to sigh over the loss of a political ideal, aimed at the pursuit of the general interest and unifying enough to mobilise the members of a political and social community. Among the factors often deemed responsible for the crumbling of the political link and the waning of civic duties is liberal philosophy, the individualistic dimension of which would supposedly have made the sacrifice of individual interests in the name of the general interest utterly impossible. We intend to show in this study that, by setting out its definition of the common good, liberalism has brought in indecisiveness, which makes it difficult for people to refer to. Indeed as liberalism is understood as the means to further individual interests -since each and everyone has a right to achieve their own ends-liberalism can mean the achieving of these very ends as weIl as the protection of rights. If today this twofold point dissolves itself into the options one has between political liberalism and economic liberalism, we will see that it has already given ri se to a tension among the founders of liberalism, who hesitate between the establishment of laws setting the limits of legitimate interests on the one hand and the upholding of interests from which the legal system stems from on the other. The ambiguity between what lies in the general interest, the safeguard of rights, and the pursuit of the general interest based on the composition of individual interests thus compels us to define more precisely the nature of citizens' taking part in politics, especially in a democracy

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Mousikoudis-Hatterer, Ioanna. « L' évolution de l'éducation grecque en Thrace de 1856 à 1908 : antagonismes financiers et intérêts nationaux ». Montpellier 3, 2008. http://www.theses.fr/2008MON30011.

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Résumé :

Un énorme effort éducatif fut réalisé en Thrace à partir de la deuxième moitié du XIXe siècle et jusqu'aux débuts du XXe siècle. Beaucoup d’argent fut dépensé, un admirable réseau scolaire fut mis en place, de nombreux enseignants furent envoyés dans les plus petits villages pour enseigner le grec et promouvoir l'hellénisme. Dans un premier temps l'éducation grecque apparut comme lutte de l’hellénisme pour maintenir sa langue, sa religion et sa conscience nationale. Progressivement, l’exacerbation des conflits nationaux affecta directement le développement de l'enseignement grec en Thrace et contribua à sa transformation en instrument exclusivement au service des intérêts nationaux grecs. Les Grecs, incapables d’adapter leur éducation à l’orientation classique aux besoins plus pratiques des sociétés rurales de Thrace, ont eu à faire face à de sérieux problèmes. En outre, les orientations différentes du Patriarcat et de l’Etat grec créaient une situation extrêmement défavorable à l’organisation d’un système éducatif concret et stable. Et les conflits locaux autour du contrôle des finances, tout comme les conflits d’influence entre autorités consulaires grecques, métropolites et représentants des communautés ou des associations ne contribuaient pas à réunir les Grecs de Thrace autour d’un noyau fort et dynamique, capable de les pourvoir d’une politique éducative efficace
Thrace was the ground of an enormous educational endeavour starting in the mid-19th century and lasting until the early 1900s. Marked for the amounts of funds allocated, for the admirable school network it generated and for the appointment of qualified educators to as far as the tiniest village in the area, the scheme aspired to both propagate the greek language and promote the hellenism. Initially, the greek education primarily reflected the strife of the Hellenism to maintain their language, their religion and their national identity. Later in the process, the greek didactics in Thrace was directly affected by the exacerbation of an ongoing interracial series of conflicts in the area, with those involving Greeks and Bulgars being the most catalytical ones towards its gradual transformation into an instrument serving exclusively the greek national interests. The Greeks, failing to adapt their classically oriented education to the more practical needs of the rural locality of Thrace, were bound to face critical issues. Moreover, the differences in perspective between the Patriarchate and the Greek State formed a working ground extremely unfavourable for the establishment of an integrated and stable educational system. Finally, the local conflicts over financial dominance, as well as the ones over influence among the greek consular authorities, bishops and associations, fostered a climate not conducive to drawing the Greeks of Thrace around a core firm and dynamic, capable of endowing them with a viable and functional educational policy

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Verdoot, Jerome. « Une clôture hermétique ? Isolement régulier et intérêts séculiers au monastère Saint-Pierre de Lobbes (VIIe-XIVe siècles) ». Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2016. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/238571.

Texte intégral

Résumé :

L’historiographie des monastères bénédictins au Moyen Âge s’appuie souvent sur un postulat tacite, celui de la réclusion des moines à l’intérieur de la clôture et de la limitation maximale des contacts entre eux et la société. Au travers de l’étude des interactions de l’abbaye Saint-Pierre de Lobbes (Belgique) avec son environnement politique et économique, l’auteur s’attache à la remise en question de cet axiome qui sous-tend encore la plupart des recherches en histoire du monachisme médiéval et souligne ainsi combien les monastères, mais aussi leurs religieux eux-mêmes, étaient insérés dans la société au travers de réseaux pluriels, denses et complexes.Most of the historians working on Benedictine monasteries in the Middle Ages base their researches on a tacit postulate according to which the monks were secluded inside the monastic enclosure and tried to avoid contacts with the outside world. Through the study of the interactions of the abbey of Lobbes (Belgium) with its political and economic environment, the author seeks to reassess this too common axiom and shows that the monasteries – but also the monks themselves – were deeply inserted in the society through dense and complex networks.
Doctorat en Histoire, histoire de l'art et archéologie
info:eu-repo/semantics/nonPublished

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Harrant, Valérie. « Indemnisation et valeur de la vie : une analyse économique appliquée au cas des victimes contaminées par le virus VIH par transfusion ou injection de produits sanguins en France ». Reims, 2004. http://www.theses.fr/2004REIMA002.

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Résumé :

Cette thèse traite de l'indemnisation des victimes contaminées par le VIH par transfusion ou injection de produits sanguins en France. Il ne s'agit pas d'un cas " classique " de Wrongful Injury, dans la mesure où leur préjudice concerne la perspective de leur propre mort. Compte tenu du caractère évolutif, séquentiel et probablement fatal de la maladie, la détermination d'une compensation est appréhendée à l'aide d'un modèle inter-temporel dépendant de l'état de santé. L'observation empirique de l'indemnisation accordée par le Fonds d'Indemnisation des transfusés et Hémophiles (FITH) est en cohérence avec ce que notre modèle a permis de prévoir
This PhD dissertation deals with the compensation awarded to victims contaminated by HIV through transfusion or injection of blood products in France. This is not a "classic" case of wrongful injury, because the damage is related to the prospect of their own death. The disease is progressive, sequential and probably fatal, so that the determination of compensation requires the use of a theoretical dynamic model of health. Our work is based on the data files of the national compensation fund. The empirical results are consistent with the theoretical model

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Hauray, Boris. « L'Europe du médicament : expertise, politique et intérêts privés dans la formation et le fonctionnement d'une évaluation européenne des médicaments ». Paris, Institut d'études politiques, 2003. http://www.theses.fr/2003IEPP0010.

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Brice, Benjamin. « La fin de la guerre ? : les ambiguïté de la « paix démocratique » : intérêts, passions et idées ». Paris, EHESS, 2015. http://www.theses.fr/2015EHES0041.

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Résumé :

Dans les relations internationales, le fait majeur actuel est peut-être la paix qui unit les démocraties libérales à travers la planète : depuis environ deux siècles, elles ne se sont pas fait la guerre entre elles. Forts de ce constat, les théoriciens de la « paix démocratique » - ou plus précisément de la « paix libérale » - cherchent à montrer que des « mécanismes » rendent compte de cette corrélation statistique, ce qui permettrait d'anticiper une véritable paix internationale, à condition toutefois que chaque entité politique adopte les différents aspects du « régime libéral » (économie de marché, démocratie représentative et droits individuels). Trois principaux « mécanismes » peuvent être dégagés pour asseoir ces théories : (1) le commerce et l'interdépendance économique créent une convergence des intérêts nationaux, (2) la démocratie représentative canalise les passions les plus guerrières et (3) les principes de justice du « régime libéral » sont susceptibles de mettre fin aux conflits liés aux idées. On retrouve dans l'ordre les trois principales constellations causales à l'origine des guerres : les intérêts, les passions et les idées. Or, ces « mécanismes » ont été discutés par les penseurs politiques dès le XVIIIe siècle. Ainsi Montesquieu, rejeté un peu vite par la « tradition » du côté du « doux commerce », se révèle d'un grand secours pour réfléchir à l'ambivalence des différents « mécanismes » à l'œuvre : (1) parallèlement à la convergence des intérêts le commerce moderne engendre aussi l'oppression et la conquête, (2) la réorientation des passions ne fait pas disparaître l'orgueil de régner et le désir de domination et (3) les principes de justice à vocation universelle, censés établir un accord général sur les idées, se muent facilement en une forme ou une autre d'impérialisme. Cette thèse est donc l'occasion de s'interroger sur ce qui change et sur ce qui ne change pas dans la vie internationale avec l'avènement et l'expansion de ce que nous appelons le « régime libéral »
The most salient feature of contemporary international relations is probably the state of peace between liberal democracies across the globe: for almost two centuries, these have not waged war against one another. On the basis of this observation, "democratic peace" theorists - or more precisely "liberal peace" theorists - have tried to identify the "mechanisms" which explain this statistical correlation, and upon which a real international peace could be imagined, providing each political unit adopts the different aspects of the "liberal regime" (market economy, representative democracy and individual rights). Three main "mechanisms" are offered to support these theories: (1) national interests converge through trade and economic interdependence, (2) representative democracy tames the most warlike passions and (3) shared principles of justice in liberal democracies are likely to bring an end to the conflicts of ideas. We can recognize here the three main causes of war: interests, passions and ideas. These "mechanisms" have been discussed by political thinkers from the 18th century. Montesquieu for instance, usually dismissed by the "tradition" as the promoter of « doux commerce », is of great help to think through the ambivalence of the three different "mechanisms" at work: (1) alongside reconciling interests, modern trade gives rise to oppression and conquest, (2) pride in ruling and the desire to dominate do not disappear thanks to the revaluation of human passions, and (3) universal principles of justice, expected to establish an agreement between clashing ideas, easily transform into one form or another of imperialism. The purpose of this thesis is thus to understand what is changing and what is not in international affairs following the birth and the expansion of what we call the "liberal regime"

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Wane, Abdoulaye. « Risque, danger de sinistre et sinistre dans un programme international pour le développement : enjeux stratégiques et intérêts spécifiques autour d'un projet de réforme institutionnelle au Sénégal ». Paris, EHESS, 2007. http://www.theses.fr/2007EHES0098.

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Résumé :

Nous voulons, dans cette thèse, mettre en exergue le processus de construction sociale du risque dans la coopération internationale pour le développement. Notre démarche consiste, en allant de l'analyse de la Banque Mondiale en tant qu'institution (catégorie sociale, culture, discours, démarche, gestion de l'interculturel) vers l'opération (le projet « Trade reform and competitiveness » sur le terrain), à dresser au fur et à mesure une cartographie des « lieux » de production du danger de sinistre qui influent dans le projet. Le sinistre, c'est le mécanisme par lequel le projet tend vers une déconnexion de ses objectifs performatifs face à la réalité du terrain. La cartographie du risque s'appuie sur deux aspects de la production du danger de sinistre. D'abord, il y a deux « départs de feux » qui combinés mènent au sinistre. D'un côté il y a le problème de la gestion de l'interculturel au sein d'une équipe mixte et de l'autre il y a les réactions au risque perçu, au sentiment de danger
We want, in this Ph. D dissertation, to give rise to the process of social construction of the risk in the international co-operation for development. Our approach consists, while going from the analysis of the World Bank as an institution (social category, culture, speech, approach, management of intercultural) towards the operation (the project "Trade reform and competitiveness" on the ground), progressively to draw up a cartography of the "locations" of production of the danger of loss which influence in the project. The loss, it is the mechanism by which the project tends towards a disconnection of its objectives in relation to the field reality. The cartography of the risk is based on two aspects of the production of the danger of loss. Initially, there are two "departures of fires" which combined lead to the loss. On a side there is the problem of the management of intercultural within a mixed team and other there are the reactions to the perceived risk/with the feeling of danger

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Aubry-Memoli, Crescence. « Les relations monétaires entre la France et ses territoires d'Afrique centrale (1929-1960) : enjeux et intérêts des acteurs publics et privés ». Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010586.

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Résumé :

L'opacité des débouchés engendrée, puis entretenue par la crise de 1929 et ses suites, décida finalement les pouvoirs publics français à rechercher des solutions à travers un resserrement de liens économiques avec son empire colonial. Cependant, le statut international de certains territoires de l'AEF, ainsi que celui du Cameroun, prônant l'égalité économique, ne permirent guère de construire des barrières protectionnistes comme partout ailleurs. Cette difficulté, additionnée à la politique libérale de la IIIe République, empêcha quasiment la mise sur pieds d'un interventionnisme étatique qui revenait, pendant cette période de crise, comme un leitmotiv. Car, c'était le seul moyen que l'état avait de procéder à la mise en valeur des territoires, pour en faire un partenaire commercial. En AEF et au Cameroun, ce contrôle de l'état put s'établir à travers le soutien que l'état métropolitain apporta aux entreprises coloniales entrées dans la tourmente de la crise. C'est le contrôle de change institué en 1939 qui fut déterminant. Mais, la deuxième guerre mondiale, avec ses bouleversements multiformes, aida les acteurs publics à rétablir leur autorité sur les territoires. Ces nouveaux pouvoirs permirent ainsi aux acteurs publics de contrôler la politique, l'économie et la monnaie de ces territoires, jusqu'à leurs indépendances.

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Dussault, Roy. « Défense des intérêts des Canadiens français et unité de la Confédération canadienne : la pensée nationaliste de Joseph-Adolphe Chapleau, 1840-1898 ». Master's thesis, Université Laval, 2018. http://hdl.handle.net/20.500.11794/30188.

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Résumé :

Le contexte de la Confédération canadienne constitue une fenêtre remarquable afin d’observer l’évolution du nationalisme au Québec à travers le XIXe siècle. C’est dans ce contexte que s’articule la pensée politique de Joseph-Adolphe Chapleau. Influencé par les idées de Louis-Hippolyte LaFontaine et de George-Étienne Cartier, le jeune politicien est séduit par l’idée d’une nouvelle nation politique réunissant les deux peuples fondateurs formant alors le Canada. La pensée nationaliste de Chapleau se caractérise alors par un double idéal, soit celui de défendre les intérêts des Canadiens français tout en préservant l’unité de la Confédération canadienne. Au moment de la Grande Dépression de 1873, le politicien parvient à adapter sa pensée en regard du contexte économique difficile et domine ses adversaires, particulièrement les Castors : ce groupe de Conservateurs ultramontains dissidents des politiques de Chapleau. Ces derniers l’accusent de s’être allié aux Libéraux. Une fois sur la scène fédérale, Chapleau espère réaffirmer l’alliance entre les deux principales nations au Canada, mais se retrouve confronté à l’Affaire Riel qui ébranle le pays en entier. À partir de ce moment, la pensée politique de l’homme ne se retrouve plus en phase avec le contexte dans lequel il se trouve, ce qui motive ses nombreuses défaites personnelles dans les années qui suivent. La réalisation de son projet politique s’avère ainsi inachevée à la fin de sa vie.
The context of the Canadian Confederation is a remarkable window to observe the evolution of nationalism in Quebec through the XIXth century. It is in this context that the political thought of Joseph-Adolphe Chapleau is articulated. Influenced by the ideas of Louis-Hippolyte LaFontaine and George-Étienne Cartier, the young politician is seduced by the idea of a new political nation bringing together the two founding peoples of Canada. Chapleau's nationalist thought was characterized by a dual ideal: to defend the interests of French Canadians while preserving the unity of Canadian Confederation. At the time of the Great Depression of 1873, the politician manages to adapt his thinking to the difficult economic context and triumphs over his opponents, particularly the Castors, this group of ultramontane Conservatives dissidents of Chapleau's policies that they accuse of being allied to the Liberals. Once on the federal scene, Chapleau hopes to reaffirm the alliance between the two major nations in Canada, but finds himself confronted with the Riel Affair, which is shaking the whole country. From that moment, the political thought of the man is no longer in sync with the context in which he finds himself, which explains his many personal defeats in the years that follow. The realization of his political project is thus unfinished at the end of his life.

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Tiburce, Vincent. « Stratégie fiscale de l'exploitation d'une officine : intérêts et inconvénients du passage du régime de l'impôt sur le revenu au régime de l'impôt sur les sociétés (comparaison entre l'entreprise individuelle et l'EURL soumise à l'impôt sur les sociétés ». Paris 5, 1998. http://www.theses.fr/1998PA05P146.

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Rago, Sophie. « Intérêts et apports des dynamiques d'apprentissage macro-économiques ». Paris 10, 2000. http://www.theses.fr/2000PA100161.

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Gouband, Philippe. « La protection des intérêts économiques des consommateurs en droit communautaire ». Paris 2, 1996. http://www.theses.fr/1996PA020034.

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Résumé :

La communaute europeenne reconnait cinq droits fondamentaux aux consommateurs. La protection des interets economiques constitue l'un de ces droits. La mise en oeuvre de celui-ci fait cependant l'objet d'une double approche. En premier lieu, differentes mesures destinees a reglementer le commerce, qu'il s'agisse du droit communautaire de la concurrence, de la distribution ou des pratiques publicitaires, instituent, en meme temps que la protection des concurrents, des mecanismes en faveur des consommateurs. A cet effet, seul l'interet general de l'ensemble des consommateurs est pris en compte, la protection est alors necessairement de nature collective. En second lieu, d'autres textes communautaires ont pour objectif d'attenuer les exces de la societe de consommation. Les uns octroient des droits particuliers aux consommateurs dans leurs rapports contractuels avec les professionnels : information, delai de reflexion, protection contre les clauses abusives. Les autres prolongent la protection apres l'acte de consommation, notamment en matiere de paiement ou dans le cadre de la responsabilite du fait des produits defectueux. L'etude se propose precisement d'examiner les differents mecanismes dont la finalite est de proteger les interets economiques collectifs des consommateurs, et les nombreuses mesures qui ont vocation a proteger les interets economiques individuels des consommateurs
The european community grants consumers five basic rights. One of these is the protection of economic good of the consumer which is carried out in two ways. First, there are different measures in community law with the objective of regulating commerce in the following areas : competition, distribution or advertising. These measures establish the protection of competitors as well as mecanisms in favor of consumers. In this context, only common good of consumers is taken into account. The protection is, thus, of a collective nature. Second, other european community regulation which have as objective to reduce the negative effects of the consumer society. One kind gives special rights to consumers into contractual relationships with the professionals such as information, cooling-off period, protection against abusive clauses. Others extend the protection after the act of the consommation, like in payment or liability for dommage due to defective products. The intention of this study is to examine different tools with the objective of protection the collective economic interests of consumers as well as the numerous regulations protecting the individual economic interests of consumer

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Nardelli-Malgrand, Anne-Sophie. « La rivalité franco-italienne en Europe balkanique et danubienne, de la Conférence de la Paix (1919) au Pacte à quatre (1933) : intérêts nationaux et représentations du système européen ». Thesis, Paris 4, 2011. http://www.theses.fr/2011PA040169/document.

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Résumé :

Dès 1919, la France et l’Italie se tournent vers l’espace balkanique et danubien, issu de l’effondrement des empires multinationaux, pour assurer leur sécurité et leur puissance. Alors que la question adriatique éloigne les deux pays, ils trouvent un consensus provisoire sur l’Europe danubienne : ni Anschluss, ni confédération danubienne. Ce modus vivendi va cependant voler en éclats à partir de 1924, lorsque la volonté française de mieux organiser son système d’alliances rencontre le révisionnisme fasciste. L’une et l’autre puissance tentent de surmonter les difficultés internationales créées par le mouvement pour l’Anschluss, l’opposition de la Petite Entente et de la Hongrie, le statut de la Yougoslavie, mais la divergence de leurs représentations sur ce que devait être un concert européen rénové empêcha toute collaboration. Leur confrontation favorisa la déstabilisation de l’Europe balkanique et danubienne : le lien entre les deux phénomènes éclata au grand jour lors des négociations économiques pour la reconstruction de l’Europe entre 1931 et 1933. Dans le sillage de ces dernières, le Pacte à quatre fut conçu par la diplomatie française comme une occasion d’arrimer l’Italie à la vision française de l’organisation du continent, tandis que Mussolini en faisait la première étape d’un bouleversement de l’ordre issu des traités de paix : l’Europe balkanique et danubienne fut le grand enjeu tacite du Pacte à quatre
By 1919, France and Italy look to the Balkan and Danubian Region, shaped by the collapse of multinational empires, to ensure their safety and power. While the Adriatic question drives away the two countries, they find a temporary consensus on Danubian Europe: neither Anschluss, nor Danubian confederation. This modus vivendi is however shattered in 1924 when the French desire to better organize its system of alliances meets fascist revisionism. Both powers try to overcome the difficulties created by the international movement for the Anschluss, the opposition of the Little Entente and Hungary, the status of Yugoslavia, but their divergent representations of what should be a renovated European concert prevent any collaboration. Their confrontation promotes the destabilization of the Balkans and the Danubian Region : the link between the two phenomenons breaks out in the open during the negotiations for the economic reconstruction of Europe between 1931 and 1933. In the wake of these, the Four Power Pact was designed by French diplomacy as an opportunity to tie Italy to the French vision of the organization of the continent, while Mussolini figures it as the first step in the disruption of the order created by the peace treaties: the Balkans and Danube was the great unspoken issue of the Four Power Pact

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Giaoui, Franck S. « Indemnisation du préjudice économique en cas d'inexécution contractuelle : étude comparative en common law américaine, droit civil français et droit commercial international : application aux avant-contrats, atteintes à la réputation commerciale et activités sans base établie ». Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D036.

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Résumé :

Force est de constater l'absence dans les textes de loi d'une définition précise de la réparation intégrale et a fortiori de règles d'évaluation des dommages-intérêts compensatoires. La doctrine tente bien de pallier ce vide en décrivant les différents types d'indemnisation, notamment aux États-Unis. Pourtant, la difficulté reste entière lorsque le préjudice existe mais que son estimation est délicate ou incertaine. En effet, ces questions sont considérées uniquement comme des questions de faits ; les juges du fond restent donc souverains, ce qui débouche sur une grande imprévisibilité pour les parties. Réduire l'imprévisibilité judiciaire du dommage passe par le choix et la définition d'un cadre de travail commun. S'appuyant notamment sur les résultats d'une analyse empirique comparative de centaines de cas de jurisprudence, l'étude formalise des prescriptions à l'intention des parties qui souhaitent améliorer leurs chances de succès dans le recouvrement des gains manqués et de la perte de chance. Elle évoque aussi la nécessité d'améliorer la pratique judiciaire dans l'application du droit actuel à la réparation intégrale. Surtout, elle aboutit à une conclusion normative fondamentale qui consisterait à considérer le préjudice économique et financier, les dommages intérêts et le calcul du quantum également comme des questions de droit. Dès lors, il relèverait d'une bonne justice que la Cour de cassation préconisa et contrôla l'usage de telle ou telle méthode d'évaluation. Chaque chef de préjudice économique serait ainsi qualifié juridiquement et la notion de réparation intégrale serait élargie pour indemniser plus complètement le préjudice économique difficilement quantifiable.Il ressort enfin que des barèmes référencés d'indemnisation peuvent être construits à partir de l'observation de précédents jugés d'inexécutions contractuelles. L'introduction de ces barèmes pourrait bénéficier aux chercheurs dans leurs débats académiques, aux parties dans la rédaction de leurs contrats, aux conseils dans leurs échanges précontentieux voire aux juges comme outil d'aide à la décision. Si ces barèmes étaient validés et partagés, ils pourraient donner naissance à des modèles d'intelligence artificielle de type machine learning dont la valeur -notamment prédictive -serait sans commune mesure avec ce qu'on en perçoit aujourd'hui
Law statutes and codes lack of a precise definition of the « full compensation » principle, and a fortiori they Jack of rules for assessing compensatory damages. The legal doctrine tries to fil] in the blank by describing the different types of damages awarded, notably in the United States. Yet, the issue remains full when the Joss is certain but its valuation remains complex or uncertain. The assessment of the economic Joss and the calculation methodology for damages are considered to be only matters of facts: trial courts and judges thus retain a sovereign power, resulting in great uncertainty for the parties. Reducing judicial uncertainty requires the choice and creation of a common framework. Based on the results of an empirical law and economics analysis of several hundreds of precedent cases, the dissertation formulates simple and practical suggestions for parties looking to improve their chances of success in recouping lost profits and lost opportunities. It also evidences which improvements of the judicial systems are required in order to actually implement the current right to full compensation. More importantly the research reaches a fundamental nonnative conclusion: economic Joss, compensatory damages and hence, the calculation of the quantum granted should be considered, not as mere matters of facts but also as matters of law. Henceforth, it would be logical that the Cour de cassation ( or the highest court) advises and controls the use of calculation methodology. Each head of damages would thus be legally qualified and the principle of full compensation would be extended in order to better compensate the loss when evaluating its quantum is complex. It finally results that referenced compensatory scales can be practically developed from compiling relevant legal precedents. The introduction of such scales would benefit academics in their debates, parties in the drafting of their contracts and counsels in their pre-trial exchanges. Eventually, judges could use them as tools to assist their rulings. If those scales were to be adopted and shared, they would enable the creation of such artificial intelligence as machine learning which value - notably the predictive value - would far exceed what is perceived today

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Livache, Karine. « Préparation centralisée des anticancéreux à l'hôpital Henri Mondor : intérêt économique ». Paris 5, 1991. http://www.theses.fr/1991PA05P107.

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Fotso, Kamdem Arnaud. « Intérêt de l'évaluation pharmaco-économique et pharmaco-épidémiologique en chirurgie pédiatrique ». Thesis, Besançon, 2014. http://www.theses.fr/2014BESA3015/document.

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Résumé :

Les progrès continus de la recherche scientifique dans le domaine de la santé ont entraîné une augmentation de l'espérance et de la qualité de vie. Ainsi, le développement de nouveaux médicaments et des dispositifs médicaux a permis d'améliorer les conditions sanitaires et la prise en charge des patients au prix d'une inflation des dépenses de santé. Ces évolutions ont eu pour conséquences d'inciter les états à mettre en place des procédures d'évaluation de l'efficacité et de la gestion des risques liés à ces nouvelles approches thérapeutiques. Plus récemment, les restrictions budgétaires liées à la crise économique dans de nombreux pays de l'OCDE ont contraint les états à diminuer la part de leur budget consacré à la santé. Cette situation les a conduits à mettre en place des politiques de santé basées sur l'optimisation des ressources.En ce sens, l'évaluation médico-économique et la pharmaco-épidémiologie constituent pour les acteurs de santé et pour les décideurs politiques un outil d'analyse décisionnelle particulièrement légitime. Ils sont aujourd'hui de plus en plus intégrés dans les réflexions sur les stratégies de soins et dans la mise en place des programmes de santé. L'objectif de notre travail de recherche a été à travers deux projets, d'étudier l'intérêt de l'évaluation médico-économique et de la pharmaco-épidémiologie en chirurgie pédiatrique. Ainsi, dans une première partie plus théorique, une synthèse des différentes études de pharmaco-économie, de pharmaco-épidémiologie a été conduite et un état des lieux des études d'évaluation médico-économiques dans la chirurgie de l'enfant a été réalisé. Dans une seconde partie plus pratique, les deux projets concernant la chirurgie pédiatrique sont présentés :- Le projet 1 (pharmaco-économie) présente l'évaluation et l'analyse coût-efficacité dutraitement du reflux vésico-urétéral de grade modéré chez l'enfant.- Le projet 2 (pharmaco-épidémiologie) est une étude multicentrique prospective surl'épidémiologie de l'invagination intestinale aiguë de moins de 1 an (EPIstudy)
The continuing progress of scientific research in the field of health have led to increasingexpectancy and quality of life. Thus, the development of new medicines and medical deviceshave improved the health conditions and treatment of patients at the cost of inflation inhealth spending. These developments have effects for encouraging states to implementprocedures of effectiveness assessment and management of risks associated with these newtherapeutic approaches.More recently, budget cuts due to the economic crisis in many OECD countries havecompelled states to reduce the proportion of their budgets on health. This led them todevelop health policies based on resource optimization.In this sense, the health econoic evaluation and pharmacoepidemiology are for healthcarestakeholders and policy makers a tool for decisional analysis. They are now increasingly integrated into reflection on care strategies and the implementation of health programs. The objective of our research has been through two projects, to study the interest of the health economic evaluations and pharmacoepidemiology in pediatric surgery. Thus, in a first, theoretical part, it is a synthesis of various studies of pharmaco-economics, pharmacoepidemiology was conducted and an inventory of economic evaluation studies in pediatric surgery was performed. In the second part more convenient, both projects are presented in pediatric surgery :- Project 1 (pharmacoeconomic) presents evaluation and cost-effectiveness analysis oftreatment of moderate grade of vesicoureteral reflux in children.- Project 2 (Parmacoepidemiology) is a prospective multicenter study of theepidemiology of acute intussusception among infants (EPIstudy)

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Lefèvre, Patrick. « Intérêts économiques et idéologiques dans l'arrondissement de Mons de 1830 à 1870 ». Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 1989. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/213227.

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David, Vincent. « Les intérêts de sommes d'argent ». Poitiers, 2002. http://www.theses.fr/2002POIT3022.

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Il est de coutume d'appréhender l'analyse des intérêts en distinguant les intérêts légaux des intérêts convenionnels. Cette classification est impropre. Au regard du droit des biens, les intérêts ont une qualification uniforme, celle de fruits de l'argent, tandis qu'au regard du droit des obligations, leur qualification est plurielle : ils sont moratoires, rémunératoires, compensatoires, restitutoires ou comminatoires. Ces classifications emportent plusieurs conséquences : si les intérêts ne peuvent résulter que des créances monétaires, les caractères de ces dernieres sont variables, tantot exigibles (à défaut d'être certaines et liquides), tantôt à terme. Mais à la diversité des intérêts ne correspond pas une différence marquée des régimes. Pour conjurer le risque de surendettement, législateur et jurisprudence tendent à soumettre les intérêts, quelle que soit leur qualification, à des règles communes destinées à freiner leurs cours et encadrer leur taux.

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Guyon, Philippe. « Les intérêts des sommes d'argent ». Paris, CNAM, 2002. http://www.theses.fr/2002CNAM0429.

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Résumé :

En droit, les intérêts des sommes d'argent constituent "la rémunération pour le temps pendant lequel le capital reste à la disposition du débiteur". Le coût de l'argent est alors traduit par le taux d'intérêt : taux de transformation de la valeur de l'argent dans le temps. Il existe ainsi de nombreux taux d'intérêts dont la réglementation différe en fonction des acteurs économiques, de la nature et de la durée de la mise à disposition. En pratique, l'utilisation des intérêts pose le problème de la détermination des règles applicables. Depuis quelques années, la situation se complique en raison de l'éclatement de la réglementation et de l'esprit toujours plus créatif des hommes de chiffres et de droit. La première partie consiste donc à identifier le droit aux intérêts et le taux des intérêts. Il s'agit d'abord de préciser la nature des intérêts afin de mieux comprendre leurs conditions d'utilisations. Les intérêts sont alors étudiés sous l'angle de l'anatocisme. En droit commun, l'anatocisme est prohibé, à moins qu'il ne résulte d'une convention expresse et que les intérêts capitalisés soient ceux produits pendant au moins une année. En droit bancaire, c'est de plein droit que la créance d'intérêt produit intérêt à son tour, calculé à chaque arrêté de compte, avec des intervalles librement choisis par les parties. Les intérêts sont ensuite analysés sous l'angle du taux applicable. En matière de prêt d'argent, la détermination du taux dépend en principe de la volonté des parties. A défaut de manifestation de volonté ou de validité de la stipulation, le taux légal aura vocation à s'appliquer. A fortiori, il s'agit d'étudier le mode de fixation et d'actualisation du taux dans les contrats de longue durée. Il importe enfin d'appréhender les limites du droit rrançais à la liberté de fixation des taux, de préciser le taux de l'usure et les taux administrés. La seconde partie permet alors de mieux comprendre l'importance du réglement des intérêts, corollaire indispensable du droit aux intérêts. Nos développements traitent de la dette d'intérêt et des moyens de pression du créancier afin d'obtenir le respect de l'obligation de payer. Dans le cadre des procédures de surendettement, de redressement judiciaire ou de liquidation, les sacrifices imposés aux créanciers d'intérêts dans le but d'améliorer la situation du débiteur sont institués par la loi. L'arrêt du cours des intérêts, la suspension ou la déchéance des intérêts provoquent alors une rupture d'équilibre entre l'obligation au paiement des intérêts et le droit aux intérêts. Conduits à examiner le paiement effectif de la dette d'intérêt, l'étude précise les conditions générales du paiement et de ses effets. Contre le risque de non-paiement, le créancier averti peut se garantir : c'est le cas du cautionnement des intérêts. Enfin, l'extinction de la dette d'intérêts est analysée sous l'angle de la remise conventionnelle ou judiciaire, a simili sous celui de la prescription
Résumé en anglais non communiqué

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Slifi, Abdelkader. « Emploi et intérêt : une approche keynésienne ». Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010013.

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Résumé :

Cette thèse traite de la détermination du niveau de l'emploi par les taux d'intérêt en courte période et en longue période. Elle dresse un bilan de l'approche Keynésienne de l'emploi, et approfondit certains des points sur lesquels elle s'écarte des approches qualifiées de Nouvelle Classique et Nouvelle Keynésienne. La notion de Keynésienne de chômage involontaire doit être associée au refus d'attribuer la cause du sous-emploi aux imperfections de la concurrence sur le marché du travail. L'analyse des conditions d'existence et de stabilité d'équilibres avec chômage involontaire renvoie à deux ensembles de questions controversées: les déterminants de la fonction d'investissement et la formation des taux d'intérêt. La première partie présente une étude des déterminants du niveau et de la structure de l'emploi pour un taux de croissance exogène. L'auteur y montre que dans le modèle Keynésien d'une économie monétaire de production, les équations d'équilibres du marché du travail et du marché des biens laissent indéterminé le prix des biens capitaux. Cette indétermination peut être levée soit en introduisant les déterminants techniques soit les déterminants financiers de la fonction d'investissement. La deuxième partie élargit le modèle avec des taux endogènes de croissance et d'utilisation de la capacité de production, dégageant la possibilité d'un chômage de longue période. La troisième partie introduit le rôle des institutions monétaires financières dans la formation des prix des actifs financiers. En définitive, le niveau de l'emploi se trouve contraint en longue période par les conditions techniques et en courte période par les conditions financières.

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Dika, Elokan Pierre-Paul. « La politique étrangère de la nouvelle Afrique du Sud : les défis de la conciliation entre intérêt national, intérêt continental et mondialisation ». Reims, 2007. http://theses.univ-reims.fr/exl-doc/GED00000616.pdf.

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Résumé :

Treize ans après la fin de l’Apartheid, la République sud-africaine reste marquée par la reconstruction de son creuset socioéconomique et d’une politique étrangère ambitieuse. Puissance moyenne émergente, si elle s’appuie sur la Renaissance africaine et le NEPAD pour légitimer son intérêt pour l’Afrique, elle reste l’otage de son passé et de sa situation d’exceptionnalité, lesquels se greffent dans la conduite de sa politique étrangère. Or, ces facteurs masquent mal l'ambition nationale affichée dans son implication dans son implication dans la résolution des conflits et le développement économique du continent africain, et enfin ses engagements internationaux. Aussi, les défis de la conciliation entre intérêt national, intérêt continental et mondialisation illustrent la volonté du pays de légitimer son intérêt pour l’Afrique, d’exister au plan international, dans le prisme de son statut de puissance utile au continent noir
Thirteen year after the end of the Apartheid, Republic of South Africa remain marked by the rebuilding of its socio-economical crucible and an ambitious foreign policy. Even if it relies on the African renaissance and the NEPAD to legitimate its interest for Africa, it remains hostage of its past and its situation of exceptionality which crop up its foreign policy. However, these factors poorly hide the national ambitions visible in its involvement in the resolution of conflicts and the economic development of the african continent, and finally its international commitments. Therefore the challenges of the conciliation between national interest, continental interest and globalization illustrate the will of the country to legitimate its interest for Africa to exist at the international level, in the prism of its status useful to the black continent

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Morea, Annalisa. « Étude des réseaux optiques translucides : évaluation de leur faisabilité et de leur intérêt économique ». Paris, ENST, 2006. http://www.theses.fr/2006ENST0050.

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Résumé :

L’apparition et la maîtrise des nouvelles technologies optiques pour la transmission et le brassage des signaux dans un réseau optique permettent l’introduction de la transparence dans le réseau cœur. Un réseau est dit transparent, si les signaux optiques transportés ne subissent aucune conversion optoélectronique sauf pour leur insertion et extraction. Un réseau translucide est à mi-chemin entre un réseau opaque (conversion optoélectronique systématique dans chaque nœud) et un réseau transparent. Ce dernier constitue un compromis entre le cas complètement transparent et celui opaque. Il permet : La réduction du besoin de dispositifs optoélectroniques sans poser des contraintes rédhibitoires quant à la portée géographique des connexions dans le réseau et à la continuité de la longueur d’onde qui leur est associée. Un réseau translucide assure un bon compromis entre la qualité des signaux optiques en réception et le coût total de mise en œuvre du réseau. Le fonctionnement du réseau indépendamment de certaines caractéristiques des signaux transportés (débit associé, format de modulation, …). Un réseau translucide permet donc une plus grande adaptabilité à l’évolution du trafic que ne permet un réseau opaque. Ces aspects rendent le concept de réseau translucide très attractif pour un opérateur, tel que France Télécom. Le but de cette thèse est de déterminer la faisabilité des réseaux translucides eu égard aux topologies existantes des réseaux dorsaux d’opérateur ainsi qu’aux caractéristiques des équipements du marché. L’originalité de l’étude réside dans l’analyse technico-économique des contraintes physiques couplées aux règles de dimensionnement d’un réseau translucide
The arrival and mastery of new optical transmission technologies and all-optical switching of signals in optical networks allow the introduction of transparency in the core network. In transparent networks, optical signals are not converted to electronic signals except when added or dropped. A translucent transport network is half way between an opaque network (systematic opto-electrical conversion at each node) and a transparent network. This type of network provides a trade-off between transparency and opacity and permits : Alleviate the need for opto-electrical devices without restricting either the length of connexions in the network or the wavelength constraint, assuring a balance between signal performance at reception and total network cost. Operation of the network independent of certain signal characteristics (bit rate, modulation, etc) making the network more adaptive to developments. These aspects make this type of network very attractive for providers, such as France Télécom. The goal of this thesis is to determine network feasibility and the advantages that could be brought to the backbone network. This study is original in the use of physical constraints linked to network dimensioning; these features are the main research axes of the present work

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Poinsot, Philippe. « La relecture de l'oeuvre de Jules Dupuit à l'aune de la notion de bien-être et utilité publique : intérêt général, bien-être et utilité publique ». Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010059.

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Résumé :

Cette thèse a pour ambition de proposer une reconstruction rationnelle de l'œuvre de l'ingénieur-économiste Jules Dupuit à partir de la notion de bien-être. En se focalisant sur cette notion, on propose une lecture différente d'un auteur généralement considéré comme l'un des précurseurs du surplus du consommateur marshallien. S'opposant à une telle lecture, la thèse fait apparaître trois grands résultats. Le premier, établi sur la base d’évidences textuelles, porte sur la distinction entre les trois notions d’intérêt général, de bien-être de la société et d'utilité publique. Une telle différenciation se révèle même nécessaire pour comprendre certains aspects de la pensée de l'auteur, comme par exemple sa position sur le tabac. Le deuxième résultat vise à situer l'analyse du bien-être de Dupuit dans l’histoire de l'économie du bien-être. On montre d'une part, que sa conception se distingue de la première économie du bien-être en ce qu’elle ne fait jamais intervenir la monnaie pour évaluer le niveau du bien-être collectif; et d'autre part, qu'elle ne s'intéresse jamais à une question centrale dans l'économie du bien-être, celle de la construction d'une relation de préférence collective à partir des préférences individuelles. Le bien-être collectif est ici évalué par le biais de deux indices, l'espérance de vie et la proportion de travailleurs intellectuels dans la population. Et, le troisième résultat porte sur la philosophie de Dupuit, en relation avec sa conception de la Justice : on montre que, alors que nombre de consommateurs voient en lui un utilitariste, Dupuit défend l’idée selon laquelle l’utile est juste tout en se référant aux droits naturels de l’homme.

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Tomas, Rangil Maria Teresa. « La place du modèle de l'intérêt personnel et de la notion de rationalité dans l'explication des guerres, 1942-2005 ». Paris 10, 2010. http://www.theses.fr/2010PA100025.

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Résumé :

Cette thèse est une enquête sur le rôle de l'intérêt et la rationalité dans l'explication des guerres internationales et civiles avancés par les chercheurs en sciences sociales dans la seconde moitié du XXe siècle. Ses chapitres donnent une idée des transformations que le modèle de l’homo oeconomicus a dû subir pour expliquer le comportement violent et les guerres. En utilisant des concepts issus de la sociologie des sciences, cette thèse tente de localiser les explications fournies par les économistes dans le domaine plus vaste des explications possibles offertes par des spécialistes d'autres disciplines. Ce travail est divisé en trois parties et contient six études de cas. La première partie (1940-1962) traite de la réticence initiale de certains économistes à attribuer un comportement agressif aux agents économiques. La deuxième partie (1960-2005) s’intéresse aux efforts déployés par les économistes pour fournir des bases économiques au comportement des combattants et les rebelles. La troisième partie (1980-2005) insiste sur les faiblesses et les limites des explications économiques des guerres. Au total, ces études de cas révèlent la montée concomitante de l'économie dans le domaine des études sur les guerres et les relations de plus en plus tendues entre les économistes des guerres et de spécialistes d'autres disciplines
This thesis is an investigation on the role of self-interest and rationality in the explanation of international and civil wars advanced by social scientists in the second half of the 20th century. Its chapters give an idea of the transformations that the model of the economic man had to undergo to explain aggressive behaviour and wars. Using ideas from the sociology of science, this thesis tries to locate the particular explanations provided by economics within the larger field of possible explanations offered by specialists from other disciplines. This work is divided in three parts and contains six case studies. The first part (1940-1962) deals with the initial reluctance by some economists to attribute aggressive behaviour to economic agents. The second part (1960-2005) concerns the efforts by economists to provide economic foundations to the behavior of combatants and rebels. The third part (1980-2005) points at the weaknesses and limits of the economic explanations of wars. Altogether, these case studies reveal the concomitant rise of economics in the field of conflict studies and the increasingly tense relations between war economists and specialists from other disciplines

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Le, Faou Anne-Laurence. « Peut-on réformer les systèmes de santé tout en conciliant les intérêts macro et micro-économiques ? » Paris 2, 1999. http://www.theses.fr/1999PA020025.

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Résumé :

La conciliation des interets macro- et micro-economiques dans la reforme des systemes de sante a conduit a examiner les bilans financier et social de la france, l'allemagne, le royaume-uni, les etats-unis et le canada ont ete detailles. Dans ces descriptions, la place des medecins generalistes et specialistes dans le fonctionnement des differents systemes a ete analysee. La carriere medicale en france a ete examinee dans le cadre de la theorie des jeux de von neumann et morgenstern. Cette approche permet de discuter l'efficacite des cursus suivis par les medecins, sur le plan du fonctionnement des hopitaux et de la medecine de ville. La politique de regulation des depenses decrit les methodes et outils macro- et microeconomiques agissant sur l'offre de soins et la demande de la population. Deux tendances de reformes ont ainsi ete degagees concernant la protection sociale et le risque maladie et leurs consequences majeures, a savoir l'incidence des rationnements et la constitution d'oligopoles dominants. Les essais de rationalisation et d'incitation mis en place a l'hopital, dans le secteur ambulatoire ainsi que pour le medicament sont discutes. Les methodes et outils utilises pour la rationalisation dans les pays a economie liberale sont principalement des incitations financieres macro-economiques. Pour les attenuer, des incitations a la qualite sont developpees dans les hopitaux (accreditation) et dans la pratique medicale (recommandations de pratique clinique). L'organisation des specialites medicales au sein des hopitaux est discutee dans le cadre des theories de la negociation et de l'incitation. L'examen des experiences des les cinq pays de l'etude montre une convergence des politiques de rationalisation des soins, variables en fonction de la contrainte financiere, de l'historique des systemes de protection sociale et du role du medecin. L'exemple de reforme d'un pays a gestion centralisee, la roumanie conforte cette tendance
The conciliation of macro- and micro-economic interests in healthcare system reforms has conducted to study the social and financial situation of the health sector in france, germany, united-kingdom, united states and canada. These descriptions have pointed out the role of general practitioners and specialists in each system. The medical career in france was examined according to the game theory (von neumann and morgenstern) in order to discuss the medical curriculum efficacy on the running of hospitals and the primary care system. The healthcare expenditure policy has allowed to describe the methods and tools which are used to control the care supply and the demand of the population. Two reform tendancies were identified : the social coverage and the healthcare coverage reforms. The consequences of these measures concern the rationing of heath care and the setting up of dominant oligopoly. The experiences of rationalisation and incentive measures concerning hospitals, the primary care system, medication were discussed. The methods and tools used in the countries with a market economy are mainly macro-economic financial incentives. In order to reduce their consequences, incentives concerning quality of care are developed : hospital accreditation, clinical guide-lines. The organisation of medical specialties in hospitals was studied, using the theories of negociation and incitation. This study concerning five countries has demonstrated a convergent policy in rationalising the healthcare sector, taking into consideration the financial constraint, the history of the social system and the role of the medical doctor. The example of the reforms set up in an european eastern country dealing with the market economy confirms this tendancy

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Morea, Annalisa. « Etude des réseaux optiques translucides : évaluation de leur faisabilité technique et de leur intérêt économique ». Phd thesis, Télécom ParisTech, 2006. http://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel-00003161.

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Résumé :

L'apparition et la maîtrise des nouvelles technologies optiques pour la transmission et le brassage des signaux dans un réseau optique permettent l'introduction de la transparence dans le réseau cœur. Un réseau est dit transparent, si les signaux optiques transportés ne subissent aucune conversion optoélectronique sauf au moment de leur insertion et de leur extraction. Un réseau de transport translucide est à mi-chemin entre un réseau opaque (conversion optoélectronique systématique dans chaque nœud) et un réseau transparent. Ce type de réseau constitue un compromis entre le cas complètement transparent et le cas opaque. Il permet : · La réduction du besoin de dispositifs optoélectroniques sans poser des contraintes rédhibitoires quant à la portée géographique des connexions dans le réseau et à la continuité de la longueur d'onde qui leur est associée. Un réseau translucide assure un bon compromis entre la qualité des signaux optiques en réception et le coût total de mise en œuvre du réseau. · Le fonctionnement du réseau indépendamment de certaines caractéristiques des signaux transportés (débit associé, format de modulation,

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Breton, Caroline. « Le dommage dans l'arbitrage d'investissement ». Thesis, Paris 10, 2017. http://www.theses.fr/2017PA100139.

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Qu’il s’agisse de prévenir sa survenance, d’empêcher qu’il s’aggrave ou de le réparer, le dommage est omniprésent dans l’arbitrage d’investissement. Il est à l’origine de la procédure contentieuse et de l’utilisation de divers mécanismes incidents. L’investisseur étranger dépose une requête d’arbitrage à l’encontre de l’État d’accueil, ou demande au tribunal saisi l’indication de mesures conservatoires, parce qu’il a subi, ou pourrait subir, un dommage. Le dommage (ré)apparaît également tout au long du déroulement de l’instance. Au stade de la compétence, il encadre l’intérêt pour agir de l’investisseur. Au fond, il apparaît comme un élément établissant l’existence de la violation des règles primaires. Le dommage constitue en outre, de façon plus classique, la mesure de la réparation. Il se manifeste, enfin, dans la finalité de l’arbitrage. L’investisseur entend obtenir l’indemnisation des dommages entretenant un rapport de causalité avec l’acte illicite. La présentation pourtant habituellement faite de ce contentieux l’exclut quasi systématiquement, si ce n’est au moment de la réparation. Les raisons de ce rejet se comprennent aisément si le dommage est uniquement analysé à la lumière de la position de la Commission du droit international, qui ne l’envisage que sous l’angle de son lien avec la responsabilité de l’État. Mais, à mieux y regarder, il ne se justifie plus si le dommage est replacé dans le contexte particulier du contentieux dans lequel il intervient. Il s’agira alors d’examiner le rôle du dommage, d’en caractériser et d’en expliquer la spécificité par rapport à celui qu’il occupe en droit international public et dans le contentieux interétatique, et de déterminer la mesure dans laquelle ce rôle spécifique influe sur la responsabilité de l’État d’accueil
The harm is omnipresent in investment arbitration. It is at the origin of the proceedings and of the use of different incident mechanisms. A foreign investor files a request for arbitration against the host State, or asks for provisional measures, because it has or might have incurred damages due to the breach by the host State of its international obligations. The harm also (re)emerges all along the proceedings. At the jurisdiction stage, it determines the investor’s standing to act. At the merits stage, it is an element which establishes the violation of the applicable primary rules. Furthermore, the harm is, more classically, the measure of the reparation. Lastly, it reflects the purpose of arbitration. The investor requires compensation for losses which are causally linked to the breach. However, the presentation usually made of this dispute resolution mechanism almost systematically excludes it, except for issues concerning reparation. The reasons for this rejection can easily be understood if the harm is only analysed in the light of the International Law Commission’s position, which only considers the question from the perspective of its relation with State responsibility. But this rejection is no longer justified if the harm is replaced within the particular context in which it operates. Thus, this study will examine the role conferred to the harm in investment arbitration, characterise and explain its specificity compared with that it occupies in public international law and in inter-States disputes, and determine how and to what extent this specific role may affect State responsibility

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Kalaoui, Ghassan. « Les banques sans intérêt : "les banques islamiques" ». Montpellier 1, 1988. http://www.theses.fr/1988MON10016.

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Cette étude se propose de présenter le phénomène des banques sans intérêt, celles qui n'appliquent pas le système d'intérêt dans leurs transactions, dans un effort d'adaptation. Pour expliquer les mobiles et les objectifs de l'apparition de ce type d'établissement bancaire qui a vu le jour en 1975, cette étude débute par l'explication des origines religieuses de l'idée de banques sans intérêts et de leurs justifications économiques qui ont trait aux besoins de développement économique et à la recherche d'un remède aux divers phénomènes du désordre monétaire qui, du point de vue islamique, résultent de la prépondérance du système d'intérêt. Par la suite, l'étude entend exposer les moyens et les modalités de fonctionnement et de gestion adaptées par ces banques. L'étude se termine sur un chapitre analytique consacré à l'évaluation de l'efficience et de l'efficacité de performance d'un échantillon de banques islamiques existantes.

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Judde, de Larivière Claire. « Entre bien public et intérêts privés : les pratiques économiques des patriciens vénitiens à la fin du Moyen-Âge ». Toulouse 2, 2002. http://www.theses.fr/2002TOU20050.

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La navigation commerciale, l'une des activités principales des patriciens vénitiens à l'époque médiévale, connaît à partir de la fin du XVe siècle des évolutions déterminantes. Le système de la navigation de ligne, fondé sur une étroite collaboration entre l'Etat et le patriciat, est progressivement abandonné au profit de la navigation privée. Ce travail cherche à expliquer les causes et les mécanismes de ce phénomène, en s'intéressant aux acteurs économiques issus du patriciat et à leurs activités. L'étude de leurs pratiques économiques dans les domaines de la navigation commerciale, de la banque, des activités industrielles, et des investissements immobiliers a pour objectif de comprendre le rôle de ces patriciens dans les évolutions écéonomiques de la fin du Moyen-Age. Ces dernières, en étroite relation avec des transformations politiques et sociales révèlent les changements profonds qui caractérisent l'Etat, le patriciat, et la nature de leur relation, au cours de cette période
From the end of the 15th century, commercial shipping, one of the key activities of the Venatian patricians during the Middle Ages, experienced major changes. The merchant galleys system, rooted in a close collaboration between the State and the patriciate, was abandoned in favour of private vessels. This work attempts to explain the origins and the mechanisms of this development, paying special attention to the economic agents of the patriciate and their activities. It studies their economic practises in the fields of commercial shipping, banking, industry and landed investments, and seeks to establish an understanding of the patricians' role in the complex economic evolutions of the Late Middle Ages. The latter, which were also intimately connected with contemporary social and political transformations, expose the profound changes which affected the State, the patriciate and their various interrelationships

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Ferraton, Cyrille. « L'idée d'association, 1830-1928 ». Lyon 2, 2002. http://theses.univ-lyon2.fr/documents/lyon2/2002/ferraton_c.

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La notion de désintéressement occupe depuis le début des années 1970, une importance croissante au sein de l'analyse économique. On l'oppose le plus souvent au postulat de l'inér^t individuel avec lequel les économistes rendent généralement compte de l'action individuelle. Si cette remise en cause du comportement intéressé offre des perspectives nouvelles de développement à l'analyse économique, elle ne fait que renouveller une controverse récurrente de l'histoire de la pensée économique. L'intérêt individuel, en effet, suffit-il pour comprendre et expliquer le comportement économique ? L'action désinteressée n'est-elle pas aussi une modalité possible des activités économiques ? On retrouve cette même problématique dans le développement de la littérature sur l'idée d'association au cours du XIXe siècle et au début du XXe siècle en France ; l'association étant alors rattachée aux fins désintéressées des producteurs ou des consommateurs engagés dans leurs activités. Nous proposons ici d'exposer une partie des réflexions auxquelles donna lieu l'idée d'association à partir d'une période historique déterminée (1830-1928), et d'auteurs pertinents pour le sujet traité. On entend ainsi répondre à un double objectif : informatif tout d'abord, en recensant les différents usages, formes et conceptions de l'action désintéressée ; le recours à l'histoire ouvre des alternatives oubliées ou négligées permettant la critique et l'élargissement de nos propres catégories théoriques ; nous aboutissons ainsi à une remise en cause de l'antinomie intérêt individuel / désintéressement sur laquelle se fondent généralement les formalisations du comportement individuel.

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Clamour, Guylain. « Intérêt général et concurrence : essai sur la pérennité du droit public en économie de marché ». Montpellier 1, 2004. http://www.theses.fr/2004MON10029.

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En droit public, la notion d'intérêt général est traditionnellement opposée à la concurrence, notamment en raison du rejet d'une conception utilitariste au profit d'une conception volontariste. Pourtant, les préoccupations concurrentielles participent bien, désormais, de l'intérêt général. Telle est l'hypothèse de cette recherche qui s'emploie à souligner la convergence entre la "dimension objective du droit de la concurrence" et un intérêt général, qui, pour être en mutation, ne verse pas dans l'idéal-type utilitariste. L'étude du mouvement jurisprudentiel issu de l'arrêt Million et Marais confirme l'analyse. Une fois assurée, l'hypothèse d'une ouverture de l'intérêt général à la concurrence a pour effet d'ajuster les fonctions de cette "notion-mère" du droit public. L'intérêt général concurrentiel invite à la fois à banaliser les opérateurs publics dans l'économie, à repenser l'action de la puissance publique et à consacrer une fonction de régulation, c'est-à-dire une conciliation méthodique entre les différentes exigences d'intérêt général. Une telle intervention publique "néo-moderne" régénère et pérennise la place du droit public en économie de marché.

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Ngyukulu, Kalunga Malu-Fwa. « Elements chimiques rares à intérêt économique dans les pegmatites d'Afrique centrale:Méthodologie d'études et possibilités de valorisation ». Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 1991. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/213038.

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Le, Portz Thérèse. « Les interêts bancaires ». Paris 13, 1989. http://www.theses.fr/1989PA131019.

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La premiere partie de cette these donne une definition precise de l'interet de l'argent par l'analyse de notions proches comme les commissions, les clauses penales et l'indemnite de remboursement anticipe. Longtemps le pret a interet fut prohibe mais rapidement on a du admettre qu'il etait permis de reclamer des interets a condition qu'ils soient expressement stipules sauf pour le compte courant. Une evolution recente tend cependant a remettre en cause ce qui longtemps fut considere comme un usage (chapitre i). Le chapitre ii explicite plus particulierement l'elaboration et le mode de calcul des interets bancaires et les regles particulieres attachees a leur paiement
First part of this thesis gives a precise definition of what money interest is by analysing such notions as commissions, penalty clauses, and indemnity in case of termination. For a long period, the borrowing with interest was prohibited but nowdays it is recognized that it is possible to claim interest if this has been expressly provided for except for current account a recent evolution contends what was long considered as use (chapter i ). Chapter ii explains more particularely how banking interest are computed and how they are paid

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Yon, Guillaume. « Théorie économique, réalité industrielle et intérêt général. La recherche de l’optimum à Électricité de France (1946-1965) ». Thesis, Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016PSLEM052/document.

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La nationalisation de l’électricité en France par la loi du 8 avril 1946 crée un nouveau monopole public, Électricité de France. Un petit groupe, principalement issu du corps des Ponts-et-Chaussées, est réuni pour doter l’entreprise d’une doctrine tarifaire. Marcel Boiteux, Gabriel Dessus et Pierre Massé, pour ne citer que quelques noms, pensent, au début des calculs, appliquer la meilleure science économique du temps, la théorie du rendement social de Maurice Allais. Celle-ci stipule que l’égalisation des prix aux coûts marginaux permet de porter le secteur électrique vers l’état d’efficacité maximale, donc de le gérer selon l’intérêt général et de résorber en raison les débats sur les fins de la nationalisation. La suite de l’histoire recèle un changement notable. De manière tâtonnante, partielle, progressive, souvent contradictoire, l’activité tarifaire, loin d’appliquer au secteur électrique français, par transferts de nécessité, les lois de l’efficacité, permet plutôt de décrire et donc de discuter les projets d’exploitation possibles. Nous proposons d’appeler ce processus formulation de l’optimum. Son repérage semble susceptible d’alimenter le débat sur le statut de la science économique, le type de vérité qu’elle produit, ce que l’on peut en attendre, surtout lorsqu’elle fonctionne au plus près de la décision politique
The Act of 8 April 1946 nationalized electricity in France and created a new public monopoly, Électricité de France. A small group of people, mainly from the corps des Ponts-et-Chaussées, was assembled to provide the public utility with a pricing policy. Marcel Boiteux, Gabriel Dessus et Pierre Massé, to mention only a few names, thought they would apply to the power sector the best economic theory of their time, Maurice Allais’ théorie du rendement social. The theory claimed that marginal cost pricing would bring the power sector to a state of maximum efficiency, that it would help governing the sector according to the public interest, and solve rationally the issue of nationalization and its aims. But the story turned out to be quite different. Pricing electricity did not mean applying to the sector the laws of efficiency through transfers of necessities. Rather, in a tentative, partial, progressive, often contradictory manner, the work allowed to describe and thus discuss possible exploitation projects. I propose to term this process the formulation of the optimum. Identifying such a process, I suggest, might contribute to the debate on the status of economics, the kind of truth it produces, and what we can expect from it, especially when it is closely associated with political decision making

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Adjerad, Daniel. « Le concept d'économie chez Pierre Bourdieu ». Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01H216.

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Cette thèse cherche à démontrer que la notion d'économie générale des pratiques, utilisée par Pierre Bourdieu sans réelle définition, peut être éclairée philosophiquement. Notre problème consiste à expliquer comment Bourdieu peut à la fois critiquer l'application économiciste de certaines notions à d'autres champs du savoir, tout en construisant lui-même une sociologie où le vocable économique abonde. La première étape de notre travail consiste à définir la notion générique d'économie au sein du corpus de Bourdieu et à la distinguer de son application spécifique. La généalogie de la notion nous permet de réinscrire la méta-catégorie d'économie dans un paysage plus large au sein duquel on détaille ses usages passés (économie domestique, économie divine, économie rhétorique, économie animale et économie politique). Nous proposons alors une hypothèse pour définir la notion primaire de valeur sociale d'une manière générique afin de reconstruire ensuite les notions économiques de second rang de Bourdieu (biens symboliques, marché symbolique, intérêt, investissement, capital, etc.). Ce travail d'élargissement du sens des notions économiques s'applique également à certaines notions que Bourdieu évoque seulement, comme celle de crédit symbolique. Enfin, nous montrons que cette problématique de l'économie éclaire différemment d'autres parties de son travail et nous analysons alors l'économicité de certains termes classiques (habitus, champ, violence symbolique)
This dissertation aims at demonstrating that the concept of the general economy of practices that Pierre Bourdieu uses without a proper definition can be understood philosophically. The goal lies in explaining how Bourdieu can criticize the mobilization of economic notions in other fields of knowledge whereas he crafts a sociology with these notions at its core. The first step of our work is to define the notion of the general economy of practices and to differentiate its largest acceptation from its specific understandings. The genealogy of the notion offers a broader perspective on its previous apparitions (domestic economy, divine economy, rhetorical economy, animal economy and political economy). Then, we suggest a hypothesis to define the notion of social value in its generic sense. We rely on this first notion to derive the understanding of Bourdieu's economic categories (symbolic goods, symbolic market, interest, investment, capital, etc.). We indicate that this broadened meaning of economic notions can be extended to other concepts. We notably define the notion of symbolic credit in relation to Bourdieu's general economy of practices. Finally, we show that this economic perspective can shed light on other areas of his work such as the classical analyses of habitus, field and symbolic violence

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Benalcázar, Isabelle de. « La protection des intérêts économiques du consommateur dans le secteur des produits : étude comparée, droit anglais, français et communautaire ». Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010286.

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Résumé :

Notre étude, portant sur la protection du consommateur, tente d'envisager cette question sous l'angle comparatif, à travers les droits français, anglais et communautaire. On peut noter une différenciation notable entre les deux droits nationaux visés, illustrant la volonté de chacun de protéger le consommateur selon sa tradition juridique. Le droit communautaire doit uniformiser progressivement ces deux systèmes juridiques. Dans une première partie, il est apparu opportun d'étudier les mécanismes individuels visant à ménager les intérêts du consommateur ainsi que les mécanismes collectifs. Dans une deuxième partie, notre étude porte sur l'environnement contractuel du consommateur, au centre d'une concurrence économique entre les entreprises.

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Banga, Georges. « La CIJ et la protection des droits et des intérêts économiques des personnes privées : l'affaire de la Barcelona Traction ». Thesis, Paris 5, 2014. http://www.theses.fr/2014PA05D009.

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La notion de droits et d'intérêts économiques protégeables délocalisés sur le plan international a un lien évident avec les mouvements internationaux de capitaux. Et on ne peut parler de ces mouvements sans évoquer le contentieux juridique qui les concerne sur le plan international. Car ces mouvements relèvent des transferts des capitaux privés et peuvent faire l'objet de mesures contraintes dans les pays d'accueil. Mais notre sujet est abordé dans le cadre du contentieux porté devant la CIJ qui a rendu à cet effet deux arrêts importants, à savoir l'arrêt Barcelona Traction en 1970 et l'arrêt Elettronica Sicula en 1989, auxquels on peut ajouter un arrêt récent, longtemps attendu, mais décevant, l'arrêt Diallo rendu le 24 mai 2007. L'objectif général de cette étude est de contribuer à la réflexion sur cette notion qui s'inscrit dans le cadre du contentieux économique international d'origine privé et intéresse les personnes privées qui délocalisent leurs activités sur le plan international. Il s'agit des actionnaires personnes physiques ou morales qui émettent des investissements à long terme à l'étranger. Ceux-ci sont qualifiés d'investissements directs consistant dans l'apport de capitaux d'une entreprise à une autre, par la création d'une filiale à l'étranger, ou l'augmentation du capital de celle-ci, le rachat d'une entreprise étrangère, la prise de participation, la constitution d'une société étrangère en compagnie d'actionnaires étrangers majoritaires. En effet, pour les pays d'accueil, ces investissements constituent un facteur de développement. Car ils sont un procédé de canalisation de transfert de technologie. Les investisseurs étrangers apportent avec eux des techniques de production innovantes, des méthodes d'organisation performantes et des savoir-faire qui se propageront progressivement à l'ensemble du pays et doperont sa productivité. En conséquence ces pays auront importé un progrès technique sans avoir eu à le financer. Dans ces conditions les actionnaires, qui ne sont autres que des investisseurs directs, attendent que leur soient assurées, sur le plan international, la sécurité et la liberté de leurs activités économiques. En outre, en cas de différend concernant le traitement de leurs droits et intérêts économiques par l'Etat où ils sont établis, ces acteurs économiques comptent sur la protection diplomatique et judiciaire que la CIJ peut décider à leur égard. A cet effet, il conviendra d'examiner dans cette étude, si la CIJ qui est une juridiction universelle, est le cadre judiciaire approprié pour régler le contentieux qui résulte des réalités économiques internationales. Car nous montrerons que l'inquiétude pour les investisseurs étrangers porte d'une part, sur l'identification des droits et des intérêts économiques protégeables dans la jurisprudence de la CIJ d'une part, et sur la détermination de la qualité de l'Etat pour devant la Cour d'autre part
The notion of rights and economic interests protectable relocated internationally has clear links with international capital movements. And one cannot speak of these movements without mentioning the legal dispute which concerns internationally.Because these movements fall transfers of private capital and are subject to measures stress in the host country. But our subject is addressed in the context of proceedings brought before the ICJ that made this two important cases, namely the Barcelona traction judgment in 1970 and ElettronicaSicula judgment in 1989, which may be added a recent judgment long-awaited but disappointing, the Diallo judgment in 24 th May, 2007.The general aims of this study is to contribute to the reflection on the theme that fits in the context of international economic disputes of private origin and interested individuals who relocated their international activities. These shareholders persons or entities that issue long-term investments abroad. These are referred to as direct investment consisting in the provision of capital from one company to another, though the establishment of a foreign subsidiary, or increasing the capital thereof, the redemption a foreign company, the equity investment, the establishment of a foreign company with majority foreign shareholders company. Indeed, for the host countries, these investments are a factor of development. Because they are a method of transfer line technology. Foreign investors bring whith them innovative production techniques. Efficient organization methods and know – how which gradually spread to the entire country and will boost productivity. Consequently, these countries have imported technical progress without having to pay for it. Under these conditions the shareholders, which are other than direct investors are waiting for their insured internationally, security and freedom of economic activities. In addition, in the event of a dispute regarding the processing of their rights and economic interests of States where they are established, these economic actors rely on diplomatic and legal protection that the ICJ may decide against them. Finally, our research should be examined in this study, if the ICJ is a universal jurisdiction is the appropriate legal framework for resolving disputes resulting from international economic realities. Because we show that the concern for foreign investors’ concerns, first, the identification of protectable rights and economic interest in the jurisprudence of the ICJ on the hand, and the determination of the quality of state to the Court on the other

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Bourdeau-Guilbert, Marie. « L'objectif économique du contrat : contribution à l'étude de l'intérêt commun ». Thesis, Montpellier 1, 2010. http://www.theses.fr/2010MON10044.

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Suggérée à l'analyse de la jurisprudence rendue sur le thème de la flexibilité du contrat, la théorie générale de l'objectif économique du contrat a pour point de départ l'identification d'un premier objectif : l'exploitation commune de clientèle. Parce que le caractère commun de l'exploitation traduit l'existence d'objectifs identiques aux parties, cet objectif de nature économique s'inscrit, en effet, comme celui du contrat, support juridique de sa réalisation. Présent au sein de conventions diverses, il n'est, du reste, pas isolé. La mise en évidence d'autres types d'objectifs économiques construits sur ce même modèle permet ainsi une conceptualisation de la notion. La réalité de l'objectif économique du contrat laisse alors présager de sa possible réception par le Droit. Sa reconnaissance demeure toutefois subordonnée à sa disponibilité, d'une part et à son utilité, d'autre part. Distinct sans pour autant être autonome des conditions de validité que sont la cause et l'objet, l'objectif économique ne saurait davantage s'identifier à l'économie de la convention. Apte à siéger aux côtés de ces notions, l'objectif offre, en outre, de nouvelles perspectives. Indissociable de la notion d'intérêt commun économique, il en constitue le révélateur, justifiant ainsi que tous les contrats marqués par sa présence soient reconnus comme étant d'intérêt commun. Fondement d'une ouverture du domaine de l'intérêt commun, l'objectif permet encore d'étendre le bénéfice du droit à une indemnité compensatrice et de reconnaître l'existence implicite des obligations d'adaptation et de renégociation hors la sphère du mandat d'intérêt commun. La notion aurait donc sa place en Droit positif
The analysis of the case law relating to the flexibility in contract suggests the general theory of the economic goal of the contract. This theory comes from the identification of a first objective: the common exploitation of a clientele. Since the common nature of exploitation conveys the existence of identical objectives for the parties, this economic goal becomes the objective of the contract, legal mean of its fulfillment. This goal can be found in many agreements and is not isolated. The presentation of other types of economic goals built on the same pattern allows a conceptualization of the notion. The existence of the economic goal of the contract suggests its possible receipt by the Law. However its recognition is conditioned both by its transferability and utility. The economic goal must be distinguished from the validity conditions such as consideration and subject matter, although it is not independent from these conditions. This goal is also different from the economy of the convention. Besides these notions, the economic goal offers new perspectives. Profoundly linked to the notion of common economic interest, it appears as its revealing and justifies that each contract should be qualified as a common interest contract. The economic goal is the ground for the opening of the scope of common interest and enables to extend the benefit of a right to a pecuniary relief and to acknowledge the implicit existence of obligations to adapt and renegotiate, apart from the common interest mandate. This notion should thus find its place in positive law

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Desmedt, Ludovic. « La relation intérêt-change et la réflexion sur la monnaie : une perspective historique ». Dijon, 1999. http://www.theses.fr/1999DIJOE009.

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Résumé :

Depuis l'éclatement du système de Bretton Woods, une proximité étroite s'est établie entre marchés monétaires et cambiaires. Pourtant, l'histoire indique que les interactions entre intérêt et change ne caractérisent pas uniquement la période actuelle. Si l'on se place dans une perspective longue, la permanence de l'immixtion du crédit dans le change apparait clairement. À travers certaines controverses théoriques significatives, cette question est examinée a la lumière de l'évolution des techniques monétaires et financières. Les discussions liées à la récession des exportations anglaises au début du XVIIe siècle indiquent le passage d'un raisonnement centre autour de la lettre de change vers une réflexion sur la composition des flux commerciaux. Après avoir posé le cadre juridico-religieux et politique de la monnaie et du crédit, l'analyse de la lettre de change est présentée en parallèle avec la pensée de l'époque. L’émergence du mercantilisme anglais s'effectue par la relégation des considérations sur l'influence néfaste de l'usure cambiaire pour placer au premier plan les concepts de balance du commerce et d'excédent extérieur. Discrédité par la doctrine et dissimulé dans le change, l'intérêt passe ensuite au premier plan, en particulier lors des débats monétaires sur la valeur de la livre durant la première partie du XIXe siècle. Les conceptions Ricardiennes, reprises par l'Ecole de la circulation, conduisent à la réorganisation de la banque d’Angleterre, alors que la vision proposée par Thornton puis l'Ecole de la banque triomphe de facto. Le maintien de la convertibilité apparait dès lors comme le résultat de politiques de l'escompte destinées à attirer les capitaux étrangers. Placé au cœur de la problématique du change, l'intérêt est enfin envisage comme variable cruciale dans une perspective de régulation fondée sur la théorie Keynesienne, théorie relue comparativement avec les doctrines précédemment analysées
Since the breakdown of the bretton woods system, a close relationship has been established between monetary and exchange markets. However, the rapport between interest and exchange rates is not typical of the present period. Within a long term view, we can see clearly the connection between credit and foreign exchange. By studying a few significant theoretical controversies, I examine this question along with the evolution of monetary and financial techniques. At first, I present the legal and religious doctrines about money and credit, and then analyse the bill of exchange. At the beginning of the seventeenth century, with the slump of english exports, the discussions emphasized the commercial aspect rather than stressing the reflection on the bills. The neglect of the influence of usury in foreign exchange allowed english mercantilism to highlight the balance of trade theory and the concept of excess exportation. After being decried by the doctrine and hidden in exchange transactions, the interest rate became an item of prime concern. During the first part of the nineteenth century, monetary debates indicated such a change. Whereas ricardo's ideas extended by the currency school lead to the bank of england's reform, the views of thornton and the banking school were supported by the facts. Indeed, discount policies which attracted foreign funds secured convertibility. A comparison with the above mentioned doctrines shows that the interest rate is central in the keynesian approach to exchange rates

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Piégay, Pierre. « Distinction des sphères monétaire et financière et formation de l'intérêt dans l'analyse keynésienne ». Dijon, 1999. http://www.theses.fr/1999DIJOE008.

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Résumé :

On limite traditionnellement l'analyse monétaire de Keynes à l'exposé de la théorie générale. Dans cette optique, les développements orthodoxes du concept de préférence pour la liquidité visent à perfectionner l'étude de la fonction de demande de monnaie. Mais l'originalité de l'analyse monétaire de Keynes repose sur l'explication de l'existence du chômage involontaire dans le cadre d'une économie monétaire de production. Dans ce schéma, l'intérêt joue un rôle majeur dans la mesure où, lié aux caractéristiques de l'actif monétaire, son niveau limite le développement de la production et de l'emploi. Dans cette perspective, l'originalité et la pertinence de l'analyse keynésienne de l'intérêt reposent sur la conception d'un taux d'intérêt purement monétaire et supposent par conséquent une distinction rigoureuse des sphères monétaire et financière. Cependant, le critère du degré de liquidité ne permet pas de distinguer la nature de la monnaie de celle de l'épargne. En revanche, le concept de circuit des revenus permet d'établir cette distinction. Des lors, comme Keynes l'avait pressenti, la monnaie est bien le parent, et non le jumeau de l'épargne. Ainsi, les flux monétaires de paiements donnent naissance aux stocks d'actifs financiers. Le revenu crée étant immédiatement épargné, on ne peut considérer l'intérêt comme le prix d'équilibre du marché de la monnaie. Pour expliquer la formation de l'intérêt, il est nécessaire de développer l'analyse des phénomènes de répartition des revenus dans le cadre du circuit
The study of Keynes' monetary analysis is traditionally limited to his general theory. As a consequence, the aim of the orthodox developments of the liquidity preference concept is to develop the analysis of the money demand function. However, the essential feature of Keynes' monetary analysis is to seek to explain why there is involuntary unemployment in a monetary production economy. Indeed, the rate of interest, linked to the essential properties of money, fix a limit to the development of the volumes of production and employment. In this theoretical framework, Keynes' analysis of the interest rate is relevant if the rate of interest is a monetary phenomenon. Therefore, Keynes has to establish a rigorous distinction between money and savings. In the general theory, money is distinct from savings because money is considered as the liquidity par excellence. As a consequence, the nature of money can not be distinguish from the nature of savings. The only distinction between money and savings is about their different degree of liquidity. However, if we use the concept of the income circuit, it is possible to distinguish the monetary sphere from the financial sphere rigorously. Following Keynes' insights, money is the parent, not the twin of savings. The monetary flows of payments generate the stocks of financial assets. Insofar as income is instantaneously saved as soon as it is created, the interest rate can not be the price which equilibrate the money market. To explain the determination of the interest rate, it is necessary to develop an analysis of income distribution

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Artigas, Alvaro. « Intérêts économiques et institutionnalisation du commerce extérieur : une comparaison Russie Brésil du rôle des groupes d’intérêts industriels sidérurgiques et textiles ». Paris, Institut d'études politiques, 2012. http://www.theses.fr/2012IEPP0004.

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Résumé :

La thèse analyse les transformations de l'action publique en matière de commerce extérieur dans deux pays émergents, le Brésil et la Russie, depuis le début de la transition vers la démocratie et l'économie de marché en 1990. Ce faisant, l’analyse accorde une place centrale à la représentation des intérêts, ainsi qu'à l'évolution des préférences des acteurs industriels au cours de la période. Deux interrogations guident le travail : l’évolution d'une politique participant des réformes de libre-marché impulsées par la régulation du commerce mondial ; la genèse et du développement des politiques de commerce extérieur au cours de la période, pour expliquer les effets liés à l’introduction et à l'institutionnalisation d'une série d'instruments d'action publique nouveaux dans le champ de cette politique. La thèse présente trois résultats : sur le plan analytique, il propose une analyse tranchée du changement (continuité vs. Rupture), avec une analyse permettant de rendre compte de nuances fondamentales et de la complexité des processus de recomposition à l'œuvre ; empiriquement, la thèse montre la structuration d'un secteur d'action publique autonome dans chacun de ces états ; enfin, ce travail montre l’importance, pour les pays émergents, de nouveaux modes d’action publique qui traduisent localement les règles du commerce mondial. Ces transformations se caractérisent par une dépolitisation progressive de la prise de décision ; par une évolution du rôle des institutions en charge de la politique commerciale, dont la capacité d’orientation des comportements prend le pas sur d’autres modes de régulation
This dissertation analyzes the transformations of public action in terms of foreign trade in two emerging countries, Brazil and Russia, since the beginning of the transition to democracy and market economy in 1990 and until the year 2006. By doing so, the analysis gives a central place in the representation of interests, and changing preferences of industry players during the period. Two fundamental questions guide this research: the evolution of a participating policy reforms promoted by free-market regulation of world trade, the genesis and development of foreign trade policies during the period, to explain the effects related to the introduction and institutionalization of a series of new policy instruments within the scope of this policy. This dissertation presents three results: from an analytical perspective the necessity to combine an analysis determined the change (continuity vs. Break), with an analysis that allows to account for basic nuances and complexity of the reconstruction process at work; from an empirical perspective, the dissertation shows the emergence and consolidation of an autonomous public sector in action in each of these states. Finally, this dissertation stresses the importance for emerging countries of new forms of public action that reflect local rules of world trade. These transformations are characterized by a gradual de-politicization of decision-making as much as by a changing role of institutions in charge of trade policy, where the ability to steer social interaction takes precedence over other modes of regulation

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Guichard, Pamela. « Arbitrage commercial international et intérêts étatiques. Avantages de la convention d'arbitrage internationale mixte ». Thesis, Lyon, 2017. http://www.theses.fr/2017LYSE3001.

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Résumé :

L’arbitrage commercial international dans lequel une des parties est étatique est aussi actuel que décrié. Les tribunaux étatiques doivent renoncer à leur pouvoir d’appréciation de la validité légale et de l’efficacité de la convention d’arbitrage commerciale internationale, même si cette dernière n’est pas conforme à leur droit national. On comprend facilement les problèmes de légitimité que pose cette convention vis-à-vis de l’État partie. La question des intérêts étatiques dans l’arbitrage commercial international représente des enjeux non seulement juridiques mais également économiques importants pour les États. Notre première partie est dédiée à l’étude des instruments juridiques favorisant, dans l’intérêt des États, l’extension de la validité de la convention d’arbitrage à l’égard de la personne publique ; tandis que la seconde partie aborde les délicates questions, soulevées lors de différends engagés, qui tendent à remettre en cause la validité ou l’efficacité de la convention d’arbitrage, en raison d’allégations par la personne publique, de violations de certaines normes juridiques internes ou de certains changements politiques ou économiques. Depuis quelques décennies, la jurisprudence et la doctrine françaises prônent le fait que la convention d’arbitrage insérée dans un contrat international a une efficacité et une validité propres. Nos recherches nous ont permis de trouver le corps de règles et de principes fondant le cadre juridique de la convention d’arbitrage véritablement détachée de tout lien national avec les autorités et les droits nationaux, en démontrant par ailleurs l’inefficacité récurrente de solutions recherchées sur le terrain des conflits de lois de procédure ou par le recours aux tribunaux des États. Cette théorie est particulièrement mise en exergue lorsqu’une personne publique est partie à un arbitrage commercial international. Nous analysons de manière critique pour les intérêts des États, le recours à la protection diplomatique comme voie de substitution à l’inefficacité ou l’invalidité de la convention d’arbitrage. Le recours à l’exercice de la protection diplomatique est un recours extrêmement subjectif, car dépendant à la fois du jugement arbitraire de l’état protecteur par rapport à son ressortissant et de la puissance de cet État sur la scène internationale. Les opérateurs économiques ne sont pas en situation d’égalité lorsqu’il s’agit de juger de la bonne ou mauvaise exécution des obligations contractuelles relevant d’un contrat international, puisqu’il n’est plus question d’un recours objectif grâce au droit, mais une question de puissance entre États. D’autant plus que l’exercice de la protection diplomatique a souvent amené des conflits interétatiques. Notre thèse défend la légitimité, la pertinence et les avantages de la convention d’arbitrage à travers le kaléidoscope de nombreuses sources juridiques internationales et au regard de la prévalence des intérêts étatiques. Même si cela peut paraître a priori paradoxal, il n’y a aucun paradoxe pour les États à s’engager de manière conventionnelle à renoncer aux pouvoirs discrétionnaires des juridictions nationales, au contraire les relations économiques internationales sont basées sur la confiance, la moralité et la loyauté, et l’arbitrage commercial international atteint cet objectif en offrant une voie de recours internationale judiciaire objective pour les deux parties
The international commercial arbitration in which one party is a State party is as current as criticized. The State courts may have to give up exercising their discretion of the legal validity and the efficacy of the international commercial arbitration agreement, even if the latter does not conform to their national law. It is easy to understand the problem of legitimacy posed by this agreement opposite to the State party. The question of State interest in international commercial arbitration represents not only important legal issues but also economic issues for the State. The first part is dedicated to the study of the legal instruments favoring, in the interest of the State, the extension of the validity of the arbitration agreement towards the State; whereas the second part deals with the delicate questions raised during disputes which call into question the validity or the efficacy of the arbitration agreement, due to the allegations made by the public entity based on violations of certain national legal provisions or changes in economic or political circumstances. For a few decades, the jurisprudence and the French doctrine advocate that the arbitration agreement in an international contract has its own efficacy and validity. Our legal research has revealed the body of rules and principles basing the legal framework of the arbitration agreement detached of some link with authorities and with the national law. At the same time, we demonstrate the repeating ineffectiveness of the remedies sought on the ground of the conflicts of procedural legislations or by recourse to State court. This theory is particularly underlined when a public entity is a party to an international commercial arbitration. We critically analyze for the State interest, the exercise of diplomatic protection as a substitute remedy against the inefficiency or invalidity of the arbitration agreement. The exercise of diplomatic protection is highly subjective, because it depends simultaneously on the arbitrary judgment of the protective State with respect to its national and to the power of this State on the international scene. The economic operators are not on an equal footing while it is a question to rule the proper or improper performance of contractual obligations based on an international contract, because it is no longer a matter of an objective remedy through the right, but a matter of power between the States. This is all the more the case as the exercise of diplomatic protection has often leaded to inter-state conflicts. Our thesis defends the legitimacy, pertinence and advantages of the arbitration agreement through the kaleidoscope of many international legal sources and with regard to the prevalence of State interest. However paradoxical that might seem a priori, there is no paradox for the State to engage itself in a conventional manner to waive its discretionary power of domestic jurisdiction. On the contrary, the international economic relations are based on trust, morality and loyalty, and international commercial arbitration achieved that goal by providing an effective international judicial remedy for both parties

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Camara, Alpha Oumar. « La protection des intérêts financiers des organisations internationales ». Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017AZUR0004/document.

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Résumé :

Les pertes financières dues à la faiblesse ou à l’insuffisance des moyens de contrôle en leur sein ont contraint les organisations internationales à se doter de mécanismes de contrôle capables de contrôler suffisamment leurs ressources financières et d’assurer efficacement la protection de leurs intérêts financiers contre les atteintes qui leurs faites. Car, la réussite de leurs missions dépend dans une large mesure de la bonne utilisation de leurs ressources financières. Les mécanismes juridiques ainsi mis en place, dans le cadre de cette protection, permettent d’effectuer des contrôles financiers aux moyens d’audits et d’appliquer des sanctions contre les infractions qui portent atteinte à leurs intérêts financiers. C’est dans cette perspective que les Etats membres sont mis à contribution. Mais, la participation des Etats à cette protection varie en fonction des organisations internationales (OI). En s’appuyant sur l’exemple de l’Union européenne (UE), qui a su très tôt concevoir un ensemble d’instruments juridiques efficaces, la présente thèse aborde le cadre juridique et les difficultés de la protection des intérêts financiers des OI. Pour cela, outre l’UE, deux autres OI, à savoir l’Organisation des Nations Unies (ONU) et l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) sont prises en exemple pour analyser les mécanismes de protection des intérêts financiers des OI à la lumière de quelques scandales financiers qui ont permis de mettre à jour l’inefficacité de leurs mécanismes de protection
Financial losses caused by lack of appropriate means of control has led international organizations to implement some mechanism that help them to protect their financial resources from diversion. Indeed, in order to reach their goals, international organizations need a good financial management. Legal mechanisms put in place to protect financial assets of international organizations allow them to oversee their financial management and help them prosecute those who commit financial crimes against international organizations. In doing so, international organization need cooperation from Member States. But this cooperation depends on each international organizations. This dissertation aims to show how, within the European Union (EU), the United Nations (UN) and the West African Economic and Monetary Union (WAEMU), what are the legal mechanisms that enable international organizations to prevent and to prosecute those who commit financial crimes against them

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