Livres sur le sujet « Garantie des droits des parties »
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Youssef, Nada. La transition démocratique et la garantie des droits fondamentaux : Esquisse d'une modélisation juridique. Paris : Publibook, 2011.
Trouver le texte intégralPelet, Stéphanie. La garantie légale des biens de consommation : Etude comparée des droits français, anglais, et communautaire. Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion, 2001.
Trouver le texte intégralDuboc, Guy. La compensation et les droits des tiers. Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1989.
Trouver le texte intégralCharfeddine, Mohamed Kamel. Les droits des tiers et les actes translatifs de propriété immobilière. Tunis : Center d'Etudes, de Recherches et de Publications, 1993.
Trouver le texte intégralEmmanuel, Decaux, et Pettiti Christophe, dir. La tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l'homme et en droit comparé. Bruxelles : Bruylant, 2009.
Trouver le texte intégralMeunier, Guillemette. L'APPLICATION DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT DANS LE DROIT INTERNE DES ÉTATS PARTIES. Paris : Editions L'Harmattan, 2002.
Trouver le texte intégralMeunier, Guillemette. L' application de la convention des nations unies relative aux droits de l'enfant dans le droit interne des états parties. Paris : L'Harmattan, 2002.
Trouver le texte intégralConference, of the European Constitutional Courts (10th 1996 Budapest Hungary). The case-law of the European Court of Human Rights on the freedom of expression guaranteed under the European Convention on Human Rights : Report = Jurisprudence de la Cour europeenne des droits de l'homme sur la liberté d'expression garantie par la Convention europeenne des droits de l'homme : rapport. [Strasbourg] : Council of Europe, 1996.
Trouver le texte intégralUnited Nations. Committee on the Rights of the Child. Examen des rapports présentés par les États parties en application de l'article 44 de la Convention : Observations finales du Comité des droits de l'enfant : République du Congo. Brazzaville, République du Congo : UNICEF, 2008.
Trouver le texte intégralAfrican Commission on Human and Peoples' Rights. State party reporting guidelines for economic, social and cultural rights in the African Charter on Human and People's Rights : Tunis reporting guidelines = Lignes directrices relatives aux rapports des Etats Parties sur les droits économiques, sociaux et culturels dans la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples : Lignes directrices de Tunis. Banjul, The Gambia] : African Commission on Human and People's Rights, 2012.
Trouver le texte intégralCommission, European, dir. Replies from interested parties on "Copyright and neighbouring rights in the information society" = : Réponses des milieux intéressés sur "Le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information" = Antworten der betroffenen Kreise zu "Urheberrecht und Leistungsschutzrechte in der Informationsgesellschaft.". Luxembourg : Office for Official Publications of the European Communities, 1995.
Trouver le texte intégralJ, Middlebrook Kevin, University of London. Institute of Latin American Studies et University of California, San Diego. Center for U.S.-Mexican Studies, dir. Dilemmas of political change in Mexico. London : Institute of Latin American Studies, University of London, 2004.
Trouver le texte intégralLaw, Institute of International, dir. L' application du droit international humanitaire et des droits fondamentaux de l'homme dans les conflits armés auxquels prennent part des entités non étatiques : Résolution de Berlin du 25 août 1999 = The application of international humanitarian law and fundamental human rights in armed conflicts in which non-state entities are parties : Berlin Resolution of 25 August 1999. Paris : Éditions A. Pedone, 2003.
Trouver le texte intégralFrymer, Paul. Uneasy alliances : Race and party competition in America. Princeton, N.J : Princeton University Press, 1999.
Trouver le texte intégralYŏn, Kyu-hong. Han'guk minjuhwa undong kwa chonggyo : Minjuhwa undong e ch'amyŏ han chonggyoindŭl ŭi naemyŏn tongnyŏk e kwanhan kusulsajŏk yŏn'gu. 8e éd. Sŏul-si : Tosŏ Ch'ulp'an Sŏnin, 2020.
Trouver le texte intégralPatrimoine culturel immatériel et développement durable. Teseo, 2018. http://dx.doi.org/10.55778/ts981762924.
Texte intégralLa tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l'homme et en droit comparé. Bruxelles : Bruylant, 2009.
Trouver le texte intégralTyulkina, Svetlana. Militant Democracy : Undemocratic Political Parties and Beyond. Taylor & Francis Group, 2015.
Trouver le texte intégralTyulkina, Svetlana. Militant Democracy : Undemocratic Political Parties and Beyond. Taylor & Francis Group, 2016.
Trouver le texte intégralTyulkina, Svetlana. Militant Democracy : Undemocratic Political Parties and Beyond. Taylor & Francis Group, 2015.
Trouver le texte intégralTyulkina, Svetlana. Militant Democracy : Undemocratic Political Parties and Beyond. Taylor & Francis Group, 2015.
Trouver le texte intégralWolbrecht, Christina. Politics of Women's Rights : Parties, Positions, and Change. Princeton University Press, 2010.
Trouver le texte intégralDe la crise mondiale des soins aux soins de qualité à domicile les arguments en faveur de l’intégration des travailleurs domestiques dans les politiques des soins et la garantie de leurs droits au travail. ILO, 2024. http://dx.doi.org/10.54394/szrb8693.
Texte intégralCommission, European. Replies from Interested Parties on Copyright and Neighbouring Rights in : Reponses Des Milieux Interesses Sur "Le Droit D'Auteur Et Les Droits Voisins Dans ... = Antworten Der Betroffenen Kreise Zu. Office for Official Publications of the Europ, 1995.
Trouver le texte intégralTraité des droits et des obligations des chapitres des églises cathédrales : Tant pendant que le siège épiscopal est rempli, que durant la vacance du siège, divisé en deux parties. A Toulouse : Chez Antoine Birosse, 1987.
Trouver le texte intégralPurdum, Todd S. An idea whose time has come : Two Presidents, two parties, and the battle for the Civil Rights Act of 1964. 2014.
Trouver le texte intégralPurdum, Todd S. An Idea Whose Time Has Come : Two Presidents, Two Parties, and the Battle for the Civil Rights Act of 1964. Picador, 2015.
Trouver le texte intégral(Editor), Jeroen De Zeeuw, et Krishna Kumar (Editor), dir. Promoting Democracy in Postconflict Societies. Lynne Rienner Publishers, 2006.
Trouver le texte intégralWolbrecht, Christina. The Politics of Women's Rights. Princeton University Press, 2000.
Trouver le texte intégralWolbrecht, Christina. The Politics of Women's Rights. Princeton University Press, 2000.
Trouver le texte intégralRobertson, David Brian. Federalism and the Making of America. Taylor & Francis Group, 2017.
Trouver le texte intégralRobertson, David Brian. Federalism and the Making of America. Taylor & Francis Group, 2017.
Trouver le texte intégralRobertson, David Brian. Federalism and the Making of America. Taylor & Francis Group, 2017.
Trouver le texte intégralAspects éthiques des neurotechnologies. Série Rapports du CIB. UNESCO, 2022. http://dx.doi.org/10.54678/bjgc9199.
Texte intégralZulueta-Fülscher, Kimana, et Asanga Welikala. Les constitutions infra-étatiques dans les contextes fragiles et en situation de conflit : Document d'orientation no 15. International Institute for Democracy and Electoral Assistance (International IDEA, 2021. http://dx.doi.org/10.31752/idea.2021.108.
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