Livres sur le sujet « France Taxation »
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Parkinson, Charles. Taxation in France. St Peter Port : PKF (Guernsey) Ltd, 2003.
Trouver le texte intégralParkinson, Charles. Taxation in France. Guernsey : PKF (Guernsey), 2001.
Trouver le texte intégralParkinson, Charles. Taxation in France : A foreign perspective. Guernsey, Channel Islands) : Parkinson Publishing, 1992.
Trouver le texte intégralLefebvre, Editions Francis, dir. France : Business law, taxation, social law. 3e éd. Levallois : Editions F. Lefebvre, 2000.
Trouver le texte intégralLefebvre, Editions Francis, dir. France : Business law, taxation, social law. 4e éd. Levallois : Ed. F. Lefebvre, 2004.
Trouver le texte intégralBureau d'études fiscales et juridiques Francis Lefebvre., dir. France : Business law, taxation, social law. 2e éd. Paris : F. Lefebvre, 1995.
Trouver le texte intégralParkinson, Charles. Taxation in France 1996 : A foreign perspective. St Peter Port : Pannell Kerr Forster, 1996.
Trouver le texte intégralParkinson, Charles. Taxation in France 1990 : A foreign perspective. St Peter Port : Parkinson Publishing, 1990.
Trouver le texte intégralBouvier, Michel. L' administration fiscale en France. Paris : Presses universitaires de France, 1988.
Trouver le texte intégralMarie-Christine, Esclassan, dir. L' administration fiscale en France. Paris : Presses Universitairesde France, 1988.
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Trouver le texte intégralChesnais, Bernard. Business operations in France. [Washington, D.C.] : Tax Management Inc, 2005.
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Trouver le texte intégralNizet, Jean-Yves. Fiscalité, économie et politique : L'impôt en France, 1945-1990. Paris : Libr. générale de droit et de jurisprudence, 1991.
Trouver le texte intégralRanum, Orest A. The Fronde : A French revolution, 1648-1652. New York : W.W. Norton, 1993.
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Trouver le texte intégralFrance. Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale. et Bureau d'études fiscales et juridiques Francis Lefebvre., dir. Doing business in France. [Paris : Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, 1985.
Trouver le texte intégralClinquart, Jean. Les services extérieurs de la Ferme générale à la fin de l'Ancien Régime : L'exemple de la direction des fermes du Hainaut. Paris : Ministère de l'économie et des finances, Comité pour l'histoire économique et financière de la France, 1995.
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Trouver le texte intégralMichielse, G. M. M., 1960-, dir. Tax treatment of financial instruments : A survey to France, Germany, The Netherlands, and the United Kingdom. The Hague : Kluwer Law International, 1996.
Trouver le texte intégralMangiavillano, Alexandre. Le contribuable et l'État : L'impôt et la garantie constitutionnelle de la propriété (Allemagne-France). Paris : Dalloz, 2013.
Trouver le texte intégralMcCollim, Gary B. Louis XIV's assault on privilege : Nicolas Desmaretz and the tax on wealth. Rochester, NY : Rochester Press, 2011.
Trouver le texte intégralTrémeur, Muriel. La politique publique du contrôle fiscal : Analyse rétrospective sur les deux dernières décennies. Paris : Economica, 1993.
Trouver le texte intégralGlobal Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes. Global forum on transparency and exchange of information for tax purposes peer reviews : France 2011 : combined, phase 1 + phase 2. Paris : OECD, 2011.
Trouver le texte intégralJean, Roux. Pour une France paradis fiscal : Les mesures clés de la prosperité. Paris : Editions scientifiques et juridiques, 1986.
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Trouver le texte intégralBlaufarb, Rafe. The politics of fiscal privilege in Provence, 1540s -1830s. Washington, D.C : The Catholic University of America Press, 2012.
Trouver le texte intégralAzimi, Vida. Un modèle administratif de l'Ancien Régime : Les commis de la Ferme générale et de la Régie générale des aides. Paris : Editions du Centre national de la recherche scientifique, 1987.
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Trouver le texte intégralCongress, International Fiscal Association, dir. Taxation of non-resident entertainers : Proceedings of a seminar held in Cannes, France, in 1995 during the 49th Congress of the International Fiscal Association. The Hague : Kluwer Law International, 1996.
Trouver le texte intégralPage, Dominique Le. De l'honneur et des épices : Les magistrats de la Chambre des comptes de Bretagne (XVIe-XVIIe siècles). Rennes : PUR, 2016.
Trouver le texte intégralCongress, International Fiscal Association, dir. Dividend access shares (stapled stock) : Proceedings of a seminar held in Cannes, France, in 1995 during the 49th Congress of the International Fiscal Association. The Hague : Kluwer Law International, 1996.
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Trouver le texte intégralL' Eglise et l'argent sous l'Ancien Régime : Les receveurs généraux du clergé de France aux XVIe et XVIIe siècles. [Paris] : Fayard, 1991.
Trouver le texte intégralRelations, United States Congress Senate Committee on Foreign. Protocol amending the estate, inheritance, and gift tax convention with France (Treaty doc. 109-7) : Report (to accompany Treaty doc. 109-7). [Washington, D.C : U.S. G.P.O., 2006.
Trouver le texte intégralUnited States. Congress. Senate. Committee on Foreign Relations. Protocol amending the estate, inheritance, and gift tax convention with France (Treaty doc. 109-7) : Report (to accompany Treaty doc. 109-7). [Washington, D.C : U.S. G.P.O., 2005.
Trouver le texte intégralFrance. Double taxation : Taxes on income : protocol between the United States of America and France amending the convention of August 31, 1994, as amended, signed at Paris, January 13, 2009, with memorandum of understanding . Washington, D.C.] : U.S. Dept. of State, 2012.
Trouver le texte intégralFrance. Double taxation : Taxes on income and property : protocol between the United States of America and France, amending the Convention of July 28, 1967, as amended, signed at Paris June 16, 1988 with exchange of notes. Washington, D.C : Dept. of State, 1994.
Trouver le texte intégralRelations, United States Congress Senate Committee on Foreign. Explanation of proposed protocol to the income tax treaty between the United States and France : Scheduled for a hearing before the Committee on Foreign Relations, United States Senate, on August 9, 1988. Washington : U.S. Government Printing Office, 1988.
Trouver le texte intégralUnited States. Congress. Senate. Committee on Foreign Relations. et United States. Congress. Joint Committee on Taxation., dir. Explanation of proposed protocol to the income tax treaty between the United States and France : Scheduled for a hearing before the Committee on Foreign Relations, United States Senate, on August 9, 1988. Washington : U.S. Government Printing Office, 1988.
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