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1

Gonod, Pascale. La présidence du conseil d'état républicain. Paris : Dalloz, 2005.

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2

Benoît, Yvert, dir. Premiers ministres et présidents du Conseil : Histoire et dictionnaire raisonné des chefs du gouvernement en France, 1815-2002. Paris : Perrin, 2002.

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3

L' affaire Soisson : Le rose et le noir. Paris : Harmattan, 1993.

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4

Ana Mar Fernandez Pasarin et. PRÉSIDER L'UNION EUROPÉENNE - Présidence(s) du Conseil et système de gouvernement. Paris : Editions L'Harmattan, 2012.

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5

Commission européenne. Direction générale information, communication, culture, audiovisuel. Les Conseils européens : Recueil des conclusions de la présidence 1996. Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1997.

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6

France. Ambassade (Great Britain). Service de Presse et d'Information. The Conseil d'Etat. London : Ambassade de France a LondresService de Presse et d'Information, 1988.

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7

Britain), France Ambassade (Great. The Conseil d'Etat. London : Ambassade de France, 1989.

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8

Favoreu, Louis. Le Conseil constitutionnel. 3e éd. Paris : Presses universitaires de France, 1985.

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9

Loïc, Philip, dir. Le Conseil constitutionnel. 5e éd. Paris : Presses universitaires de France, 1991.

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10

Favoreu, Louis. Le Conseil constitutionnel. 4e éd. Paris : Presses universitaires de France, 1988.

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11

Favoreu, Louis. Le Conseil constitutionnel. 6e éd. Paris : Presses universitaires de France, 1995.

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12

Avril, Pierre. Le Conseil constitutionnel. 3e éd. Paris : Montchrestien, 1995.

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13

Robineau, Yves. Le Conseil d'Etat. Paris : Presses universitaires de France, 1994.

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14

1950-, Verpeaux Michel, et Bonnard Maryvonne, dir. Le Conseil constitutionnel. Paris : Documentation française, 2007.

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15

Luchaire, François. Le Conseil constitutionnel. 2e éd. Paris : Economica, 2006.

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16

Luchaire, François. Le Conseil constitutionnel. 2e éd. Paris : Economica, 1997.

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17

Massot, Jean. Le Conseil d'Etat. Paris : Documentation française, 1988.

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18

Massot, Jean. Le Conseil d'Etat. Paris : Documentation franc ʹaise, 1988.

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19

Massot, Jean. Le Conseil d'Etat. Paris : Documentation francaise, 1999.

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20

Roussillon, Henry. Le Conseil constitutionnel. 3e éd. Paris : Dalloz, 1996.

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21

Roussillon, Henry. Le conseil constitutionnel. Paris : Dalloz, 1991.

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22

Roussillon, Henry. Le Conseil constitutionnel. 5e éd. Paris : Dalloz, 2004.

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23

Roussillon, Henry. Le Conseil constitutionnel. 2e éd. Paris : Dalloz, 1994.

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24

Castellion, Sébastien. Conseil à la France désolée. Genève : Droz, 2017.

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25

Chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre., dir. Le Conseil de prud'hommes. Pointe-à-Pitre : Chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre, 1987.

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26

Massot, Jean. Le Conseil d'État. Paris : Documentation française, 1988.

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27

Boda, Philippe. Une présidence de la République éphémère : L'Hôtel de Nesmond. Bordeaux : Mollat, 2001.

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28

Boda, Philippe. Une présidence de la République éphémère : L'hôtel de Nesmond. Bordeaux : Mollat, 2001.

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29

Camby, Jean-Pierre. Le conseil constitutionnel, juge électoral. Paris : Dalloz, 2007.

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30

Camby, Jean-Pierre. Le conseil constitutionnel, juge électoral. Paris : Dalloz, 2007.

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31

Steckel, Marie-Christine. Le Conseil consttitutionnel et l'alternance. Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2002.

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32

Jan, Pascal. La saisine du conseil constitutionnel. Paris : L.G.D.J., 1999.

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33

Frayssinet, Jean. Le Conseil économique et social. Paris : La Documentation française, 1996.

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34

Frayssinet, Jean. Le Conseil économique et social. Paris : Documentation française, 1996.

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35

Frayssinet, Jean. Le Conseil économique et social. Paris : La Documentation française, 1986.

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36

France. Conseil économique et social. Conseil économique et social. [France] : Conseil économique et social, 1996.

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37

Dominique, Rousseau, dir. Le Conseil constitutionnel en questions. Paris : L'Harmattan, 2004.

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38

Frayssinet, Jean. Le conseil e conomique et social. Paris : Documentation franc ʹaise, 1986.

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39

Yves, Gaudemet, dir. Les grands avis du Conseil d'Etat. Paris : Dalloz, 1997.

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40

Yves, Gaudemet, dir. Les grands avis du Conseil d'Etat. 2e éd. Paris : Dalloz, 2002.

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41

Esplugas, Pierre. Conseil constitutionnel et service public. Paris : L.G.D.J., 1994.

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42

Jacques, Meunier. Le pouvoir du Conseil constitutionnel : Essai d'analyse stratégique. Paris : LGDJ, 1994.

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43

Bui-Xuan, Olivia. Les femmes au Conseil d'État. Paris, France : L'Harmattan, 2001.

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44

Genevois, Bruno. La jurisprudence du Conseil constitutionnel : Principes directeurs. Paris : Editions S.T.H., 1988.

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45

Cacqueray, Sophie de. Le Conseil constitutionnel et les règlements des assemblées. Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2001.

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46

Renaudie, Olivier, Emmanuel Aubin et Jacques Caillosse. Le Conseil d'État et l'université. Paris : Dalloz, 2015.

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47

Schnapper, Dominique. Une sociologue au conseil constitutionnel. Paris : Gallimard, 2010.

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48

Kubiak, Andrzej. Francuska koncepcja kontroli konstytucyjności ustaw. Gdańsk : Uniwersytet Gdański, 1993.

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49

Verpeaux, Michel, Bertrand Mathieu et Anne-Charlène Bezzina. L'autorité des décisions du conseil constitutionnel. Paris : Dalloz, 2010.

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50

Massot, Jean. Le Conseil d'Etat, juge de cassation. 2e éd. Paris : Berger-Levrault, 1996.

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