Littérature scientifique sur le sujet « Forains – Droit »

Depuis qu'il existe des tribunaux d'arbitrage dans la Province, c'est la coutume que le greffier assermenté les témoins. Me Marie-Louis Beaulieu, dans un arbitrage où il agissait comme représentant des employés, s'attaque à cette manière d'agir, comme rendant la preuve illégale et par le fait même prétend à la nuliité de la sentence rendue en ce cas. Nous avons cru devoir reproduire la partie du rapport dissident qu'il présenta dans l'arbitrage du différend entre le Syndicat catholique des employés de Fonderie de Plessisville Inc., et Forano Limitée. Le tribunal était présidé par monsieur le juge Alphonse Garon et monsieur Dollard Huot, ca., y représentait la Compagnie intimée. D'ailleurs toute cette sentence arbitrale est à lire. Elle a été reproduite dans le Bulletin du Ministère du travail, no 229, en date du 4 mai 1948. Le point de droit soulevé par Me Beaulieu dans cette partie de son rapport dissident où il traite de l'illégalité de la preuve et de la nullité de la sentence pour la raison déjà mentionnée revêt une grande importance vu qu'il pourrait peut-être justifier l'attitude d'une partie à ne pas reconnaître la valeur d'une sentence arbitrale.

Résumé F. Munoz-Pérez, F. Prioux.- Reconnaissances et légitimations des enfants nés hors mariage depuis 1965. Des comportements différents selon l'âge des parents et leur milieu social Dans les années soixante et soixante-dix, les naissances hors mariage, peu nombreuses, survenaient principalement dans des milieux spécifiques (ouvriers vivant en concubinage et forains notamment) ou étaient dues à des circonstances particulières (grossesses accidentelles, difficulté d'obtenir le divorce, etc.)- Les chances pour qu'un enfant soit reconnu par son père et légitimé par la suite étaient d'autant plus fortes que la mère était jeune ; si elle était inactive, l'enfant était plus souvent et plus vite reconnu, surtout lorsque le père était ouvrier, mais alors l'enfant était moins souvent légitimé. Aujourd'hui, avec la généralisation de la cohabitation, les naissances hors mariage se sont répandues dans tous les milieux, même si elles restent un peu plus fréquentes dans les milieux populaires. En outre, les naissances non désirées se sont raréfiées. Les différences de comportement selon le milieu social se sont affaiblies, en particulier à l'égard de la légitimation, car depuis 1972 les droits de l'enfant naturel reconnu sont quasi identiques à ceux de l'enfant légitime ; seules les reconnaissances prénatales sont encore socialement marquées. Restent des catégories particulières - mères très jeunes et parents tous deux inactifs - où la reconnaissance est tardive et moins fréquente, et la légitimation plus rare.

Sur le littoral du Nord - Pas-de-Calais (France), la Craie d'âge Crétacé supérieur constitue l'aquifère le plus exploité régionalement pour l'alimentation en eau tant potable qu'industrielle. Sur la frange la plus littorale, l'aquifère crayeux, semi-captif est affecté par de nombreuses failles. Dans certains secteurs, la profondeur de la craie et la localisation des failles, restent aléatoires suite au manque de forages et d'affleurements. Afin de palier à ces lacunes, trois méthodes géophysiques (sondages électriques et sismiques, profilage électromagnétique) ont été appliquées. La synthèse des données obtenues a permis de démontrer que la craie est découpée en une série de compartiments par des accidents tectoniques présentant un affaissement vers le Sud et vers l'Ouest. L'interprétation des données géophysiques a également permis d'obtenir des informations sur la répartition de l'interface eau douce - eau salée au sein de l'aquifère crayeux. Dans la région, le concept classique de biseau salé ne permet pas d'expliquer l'irrégularité spatiale des intrusions. L'étude semble démontrer que la répartition et l'extension des intrusions d'eau salée peuvent être corrélées avec la localisation des accidents tectoniques, les intrusions les plus éloignées du rivage se faisant au droit des zones faillées. Ceci amène à proposer une nouvelle approche concernant l'extension des intrusions d'eau salée : elles seraient directement tributaires de la géométrie et des caractéristiques hydrodynamiques de l'aquifère crayeux, ces dernières étant fortement influencées par la présence des failles.

This article forages the fruits of Radbruch’s Legal Philosophy of 1932, taking into account his writings after the horrors of National Socialism in Germany. This contribution builds on the findings of my chapter concerning Radbruch’s inquiry into the origins of the criminal law, in Foundational Texts in Modern Criminal Law. In that chapter I present the rise of the sovereign state as a precondition for a Rule of Law that institutes a balancing act between the different powers of the state. In the current article I briefly present the rise of the Rule of Law in the course of the nineteenth and twentieth centuries, exemplified by the rise of the German Rechtsstaat, the French État de Droit and the Anglo-American Rule of Law. This provides the background for a discussion of the contribution that Radbruch’s antinomian concept of law can make to a better understanding of the difference between legalism and legality. I argue that a mistaken view on legality informs the prevalent confusion around the notion of the Rule of Law. The investigation is complemented with the introduction of a procedural conception of both law and the Rule of Law, taking the discussion beyond formal and substantial conceptions of both. Finally, I integrate an analysis of Schmitt’s keen attention to the institution of law, observing that legalism and legality align with different institutionalizations, different legal orders and different modes of existence of law and the Rule of Law.

Description du sujet. L’érosion hydrique est une problématique particulièrement importante, notamment dans la zone méditerranéenne et semi-aride. Cette zone est caractérisée par des régimes pluviométriques irréguliers qui ont une influence considérable sur les pertes en sol. Dans les zones montagneuses, les phénomènes d’érosion hydrique sont accentués par les fortes pentes et la couverture réduite du sol. Les barrages alimentés par ces zones subissent un envasement lié à une érosion importante. L’envasement de ces barrages limite drastiquement leur capacité et donc leur durée d’exploitation. Lorsqu’ils sont utilisés pour la recharge de nappes phréatiques, les lâchers entrainent la remise en suspension des particules fines qui s’accumulent au niveau des zones de recharge et réduisent la capacité d’infiltration par colmatage de la porosité du sol, ce qui conduit à un abattement important des niveaux piézométriques. De plus, les nappes phréatiques situées dans la zone côtière sont sujettes à des pompages intensifs. Ces deux phénomènes ont pour conséquence de rendre les nappes particulièrement sensibles aux intrusions marines. Objectifs. Cet article vise, d’une part, à quantifier le taux d’envasement dans le cas du barrage de Boukourdane (Nord de l’Algérie), qui est utilisé pour la recharge des nappes phréatiques et à montrer, d’autre part, la diminution de la perméabilité au niveau du champ captant avec la gestion actuelle des lâchers. Méthode. Les débits solides ont été mis relation avec les débits liquides et la concentration en sédiments prélevés ponctuellement dans l’oued. La relation établie a permis d’évaluer les apports solides dans le barrage de Boukourdane. L’impact des lâchers sur la recharge du champ captant a été évalué par regroupement des puits et forages du champ captant à l’aide de l’heuristique k-moyenne. Des régressions ont ensuite été appliquées sur les variations piézométriques de chacun des groupes. Résultats. Le taux d’érosion spécifique des sols, aussi appelé taux de dégradation spécifique des sols, a été évalué à 366 t·km-2·an-1 pour la période de 1993 à 2005. L’augmentation de la fréquence des pluies exceptionnelles se traduit par une augmentation du taux d’érosion des sols à 446 t·km-2·an-1 (+ 22 %) pour la période de 1993 à 2013. Ces valeurs correspondent à des volumes de vase accumulés au droit du barrage respectivement de 8·104 m³·an-1 et 11·104 m³·an-1. Conclusions. Une modification de la gestion des lâchers actuelle a un impact positif sur la restauration partielle de la conductivité hydraulique et de facto, sur la lutte contre les intrusions marines.

L’habitat des gens du voyage est défini et régi par la loi du 5 juin 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, dite Besson II. Elle organise les modalités concrètes de mise en œuvre de l’obligation d’accueil de cette catégorie d’administrés par les communes et intercommunalités en imposant la désignation de lieux spécifiques destinés aux résidences mobiles qui caractérisent leur mode de vie. Dans ces conditions, le droit de l’urbanisme est en théorie mis au service de cette compétence en ce qu’il est censé retranscrire au sein des documents de planification notamment, la prise en compte de ce mode d’habitat. Or, si l’on trouve des traces de cette inclusion dans les règles d’occupation et d’utilisation de sols, cette attention demeure à la marge car les références à l’habitat des gens du voyage sont limitées voire parfois inexistantes, par exemple, dans certains documents de planification. Cette prise en compte réduite pose la question de la capacité du droit de l’urbanisme à appréhender ce mode d’habitat. En outre, la protection qui lui est accordée au plan européen en particulier confère une dimension supplémentaire à cette problématique. En 2013, l’affaire Winterstein et autres contre France portée devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme a par exemple démontré les limites de l’articulation de la loi Besson II et du droit de l’occupation et de l’utilisation des sols pour garantir le respect de ce mode d’habitat sur le fondement du droit au respect de la vie privée conventionnellement garanti. Il apparaît alors utile d’examiner la pertinence du recours à un droit spécifique pour appréhender le mode de vie des gens du voyage, mais également les obstacles à une meilleure intégration de ce dernier dans les dispositions d’urbanisme. Il en va en effet de la capacité du droit de l’urbanisme à satisfaire les besoins présents et futurs de l’ensemble des modes d’habitat, objectif général de la réglementation en la matière selon l’article L. 101-2 du code de l’urbanisme
Traveller housing is governed by the Besson Act issued in 2000 (Law n°2000-614 of the 5th of July relating to the Halting and Housing of Travellers). Local authorities, mostly municipalities, are required to designate land for caravans. In order to actualise this, urban planning legislation must take this specific housing into account, especially when elaborating land-use plans. Even though it is possible to find signs of temporary housing inclusion in some texts, one cannot help but notice the lack of consideration in many documents. Traveller housing is not usually taken into account under urban planning law, and references are scarce and sometimes absent. This failure questions the ability of the legislation to respect travellers’ rights, which are in particular guaranteed by the European Convention on Human Rights. That is highlighted in Winterstein and others vs. France, ruled by the European Court of Human Rights in 2013.Furthermore, according to article L. 101-2 of the town planning code, any land-use act should satisfy the current and future needs of all types of housing. It is thus necessary to examine the capacity of special legal provisions and urban planning law, in general, to respond to the needs of people who lead a nomadic way of life

O gênero operístico denominado opéra-comique tem suas origens nos espetáculos teatrais e de divertimento que eram apresentados nas feiras sazonais de Paris. Por volta da segunda metade do século XVII, época em que esse tipo de espetáculo Forain ganha um caráter mais homogêneo, as principais feiras parisienses eram a Foire Saint-Germain e a Foire Saint-Laurent. A primeira se localizava entre a igreja de Saint Germain de Prés e a Saint Suplice (rive gauche) e funcionava entre o início de fevereiro até o domingo de páscoa; a segunda ficava nas proximidades do faubourg Saint Denis (rive droite) e permanecia aberta entre agosto e outubro. Essas feiras recebiam espetáculos de divertimento como domadores de feras, gigantes, anões, malabaristas, dançarinos de corda bamba, os quais foram dando lugar, ao passar do tempo, a pequenas comédias em prosa ou verso entremeadas por música.