Livres sur le sujet « Foncier public »
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Nyama, Jean Marie. Régime foncier et domanialité publique au Cameroun. Yaoundé, Cameroun : UCAC, Presses de l'UCAC, 2001.
Trouver le texte intégralBéraud, Sophie. Contribution pour la mise en œuvre du FRAFU, Fonds régional d'aménagement foncier et urbain. [Sainte-Clotilde, Réunion] : Agorah, 1995.
Trouver le texte intégralBenin. Loi no 2013-01 du 14/08/2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin. 2e éd. [Bénin] : Editions Sokemi, 2013.
Trouver le texte intégralSenegal. Droit foncier domanial et immobilier du Sénégal : Les textes et la jurisprudence. [Dakar] : Éditions juridiques africaines, 2007.
Trouver le texte intégralBenin. Recueil des textes en matière de droit domanial, de droit de l'urbanisme et de droit foncier en République du Bénin. [Cotonou] : Éditions SOKEMI, 2009.
Trouver le texte intégralAssembly, Canada Legislature Legislative. Bill : An act to establish a landed credit institution (crédit foncier) in Lower Canada. Quebec : Hunter, Rose & Lemieux, 2003.
Trouver le texte intégralSenegal. Droit foncier, domanial et immobilier du Sénégal : Textes mis à jour, annotés et commentés, jurisprudence des cours et tribunaux. 2e éd. [Dakar] : Editions juridiques africaines, 2003.
Trouver le texte intégralGain, Marie-Odile. L' exploitant agricole et le droit. Paris : Litec, 2005.
Trouver le texte intégralTraore, Ousmane. Problématique foncière et décentralisation au Mali. Bamako, Mali : Centre Djoliba, 1996.
Trouver le texte intégralLamontagne, Denys-Claude. Le droit minier : Tentative de conciliation du Code civil du Québec, de la Loi sur les mines et d'autres lois complémentaires relativement aux droits du propriétaire dans le sol et le sous-sol. Montréal, Qué : Éditions Thémis, 1998.
Trouver le texte intégralThomas, Haskett, dir. In chancery : Between Thomas Haskett, plaintiff, and Richard J. Talbot, John H. Talbot ... defendants ... public auction ... city of London ... 3rd Aug. '67, in one lot .. [London, Ont. ? : s.n., 1986.
Trouver le texte intégralThomas, Haskett, dir. In chancery : Between Thomas Haskett, plaintiff, and Richard J. Talbot, John H. Talbot ... defendants ... public auction ... city of London ... 3rd August, A.D. 1867, in one lot .. [London, Ont. ? : s.n., 1986.
Trouver le texte intégralRuth, Hyslop, dir. In chancery : Between Ruth Hyslop, by Charles H. Wood, her next friend, and John Hyslop, husband of the said Ruth Hyslop, plaintiffs, and Singleton Gibb ... defendants : to be sold by public auction ... on Saturday September 19th, 1868 ... in the town of Chatham ... certain freehold premises .. [London, Ont. ? : s.n., 1986.
Trouver le texte intégralCanada, dir. Department of Crown Lands : Laws respecting the sale of public lands, woods and forests, and escheats. Quebec : [s.n.], 1986.
Trouver le texte intégralCanada. Treasury Board. Communications Division. Meeting the challenge : innovative practices of the federal real property community = : Les défis de l'heure : pratiques innovatrices au sein de la collectivité fédérale de la gestion foncière. Ottawa, Ont : Treasury Board of Canada = Conseil du trésor du Canada, 1989.
Trouver le texte intégral1950-, Wenzer Kenneth C., dir. Land-value taxation : The equitable and efficient source of public finance. Armonk, N.Y : M.E. Sharpe, 1999.
Trouver le texte intégralBlanchet, Dominique. L'application du droit de l'action foncière publique en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer : Etude comparative sur l'effectivité et l'efficacité de dispositifs juridiques dans des espaces différents de réception des normes. Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion, 1999.
Trouver le texte intégralPéron, Xavier. Privatisation foncière et appropriation publique des terres chez les Maasaï du Kenya : État des lieux d'une double privation = Land privatization and public appropriation of land among the Maasaï in Kenya : a status of double deprivation. Nairobi, Kenya : French Institute for Research in Africa, 1995.
Trouver le texte intégralMarie, Mba André. Rap port du stage effectué dans le ressort des Cours d'appel de l'Ouest et du Nord, mars 1987-1988 : Thème de réflexion, Le constructeur de bonne foi, le constructeur de mauvaise foi et la loi no 80-22 du 14 juillet 1980, portant répression des atteintes à la propriété foncière et domaniale. [Yaoundé] : République du Cameroun, Ministère de la fonction publique, Centre national d'administration et de magistrature, Ecole nationale d'administration et de magistrature, Division judiciaire, 1988.
Trouver le texte intégralHallam, Elizabeth M. Domesday book through nine centuries. New York, N.Y : Thames and Hudson, 1986.
Trouver le texte intégralLa Défense de vos droits en matière foncière : Guide pratique à l'usage du public. Douala : Brainee, 1986.
Trouver le texte intégralChancery sale : Pursuant to the decree and final order of the Court of Chancery ... there will be sold by public auction ... on Saturday, April 14th, A.D., 1877 .. [S.l : s.n., 1986.
Trouver le texte intégralMortgage sale : Under and by virtue of the power of sale ... for sale by public auction .. [S.l : s.n., 1987.
Trouver le texte intégralMortgage sale : Under and by virtue of the power of sale contained in the mortgages ... sold by public auction .. [London, Ont. ? : s.n., 1987.
Trouver le texte intégralMortgage sale : Under and by virtue of the power of sale ... will be sold by public auction ... Mar. 8, '84 .. [S.l : s.n., 1987.
Trouver le texte intégralMortgage sale : Under and by virtue of a power of sale contained in a mortgage ... will be sold by public auction .. [S.l : s.n., 1987.
Trouver le texte intégralTroisième rapport [concernant les terres de la couronne]. [S.l : s.n., 1993.
Trouver le texte intégralA Reply to the first report of the Committee of the House of Assembly, on the subject of the Crown Lands. Quebec : [s.n.], 1993.
Trouver le texte intégralMortgage sale : Under and by virtue of the power of sale contained in a certain mortgage ... will be sold by public auction .. [London, Ont. ? : s.n., 1987.
Trouver le texte intégralCobalt Lake controversy : To all who value the honour of Ontario and the public credit. [Canada : s.n., 1994.
Trouver le texte intégralCanada : A modern nation. Montreal : Witness Print. House, 1997.
Trouver le texte intégralIn chancery : Sale vs. Sale, pursuant to an order made in this cause ... will be sold by public auction ... on Saturday, April 19th, '79 ... the following land ... in the county of Middlesex .. [London, Ont. ? : s.n., 1986.
Trouver le texte intégralExtensive oil lands sale ! : Will be sold by public auction on Wednesday, the 8th day of November next, in the town of Petrolia, in the county of Lambton, by W.Y. Brunton, Esq., auctioneer .. [S.l : s.n., 1986.
Trouver le texte intégralIn chancery : McNab vs. Harte : in pursuance of the decree herein, dated the twentieth day of December, A.D. 1876 ... will be sold by public auction at the office of the Master at London .. [London, Ont. ? : s.n., 1986.
Trouver le texte intégralIn chancery : McIlwain & McIlwain, and others : in pursuance of a decree made in this causebearing date the thirteenth day of October, A.D. 1875 ... will be sold by public auction on Saturday, January 8, 1876 .. [London, Ont. ? : s.n., 1986.
Trouver le texte intégralMortgagee's sale : Public notice is hereby given that pursuant to the provisions of a certain mortgage bearing date the sixteenth day of April, A.D. 1879, and made and given by Michael McElroy and Hannah his wife to one Conrad J. Hendricks, late of the parish of Norton, farmer, deceased ... we, the undersigned, will sell at public auction at Sussex Railway Station ... Saturday, the twenty-first day of January, A.D. 1882 ... the lands and premises described in said mortgage .. [S.l : s.n., 1987.
Trouver le texte intégralIn chancery : Public auction, Barker vs. Sheppard pursuant to a decree and order for resale ... there will be sold ... on Saturday, 2nd day of March, A.D. 1878 ... the following lands and premises ... in the township of Niagara .. [London, Ont. ? : s.n., 1986.
Trouver le texte intégralIn chancery : Minshall v. Minshall, public auction pursuant to the decree in this cause ... on Saturday, the 9th day of March, 1878 ... the following lands and premises... in the township of Howard in the county of Kent .. [S.l : s.n., 1986.
Trouver le texte intégralIn chancery : In re Hutchinson, to be sold by public auction, pursuant to an order for sale made in this matter ... on Friday, 17th day of April, 1874 ... the following lands and premises ... in the county of Elgin .. [London, Ont. ? : s.n., 1986.
Trouver le texte intégralIn chancery : Public auction, Laing vs. Bennett pursuant to the decree and final order for sale ... on Tuesday, the 8th day of June, '80, the following lands and premises ... in the township of Dunwich in the county of Elgin .. [S.l : s.n., 1986.
Trouver le texte intégralIn chancery : Public auction, Hammond vs. Emm pursuant to the decree and order for immediate sale ... on Saturday, the 23rd day of February, A.D. 1878 ... the following lands and premises ... in the township of Aldborough, in the county of Elgin .. [S.l : s.n., 1986.
Trouver le texte intégralRorabacher, J. Albert. Property, Land, Revenue, and Policy : The East India Company, C. 1757-1825. Taylor & Francis Group, 2016.
Trouver le texte intégralIn chancery : W[h]ite vs. Bolt[o]n : pursuan[t] [t]o a decree made i[n] this cause ... the foll[ow]ing la[n]ds and prem[is]es will b[e] sold by public auction ... on Saturday, Apr[il] 27th, 1872 .. [London, Ont. ? : s.n., 1986.
Trouver le texte intégralIn chancery : Kinsey vs. Kinsey, to be sold by public auction, pursuant to an order for sale made in the cause ... on Thursday, the 29th day of November instant ... the following lands and premises ... in the township of Malahide in the county of Elgin .. [S.l : s.n., 1986.
Trouver le texte intégralAuction sale of real estate : In chancery, in the matter of Helen Mary Harris, an infant under the age of twenty-one years, to be sold by public auction ... on Saturday, the 2nd day of December next ... certain freehold premises ... in the county of Middlesex .. [London, Ont. ? : s.n., 1986.
Trouver le texte intégralIn chancery : Public auction, Chambers vs. Hartley : pursuant to the decree and final order for sale made in this cause ... there will be sold, in one parcel ... the following land and premises, situate, lying and being in the township of Malahide, in the county of Elgin .. [S.l : s.n., 1986.
Trouver le texte intégralJudicial sale of valuable farm lands and village property : High Court, Chancery Division, Carmichael vs. Carmichael, pursuant to a decretal order, made in this cause and bearing date the 24th day of August, 1885 ... there will be offered for sale by public auction, by Mr. E.B. Smith, auctioneer ... on Saturday, April 10, 1886, the following lands, viz .. [London, Ont. ? : s.n., 1986.
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