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Cumyn, Michelle, et Frédéric Gosselin. « Les catégories juridiques et la qualification : une approche cognitive ». McGill Law Journal 62, no 2 (5 juin 2017) : 329–87. http://dx.doi.org/10.7202/1040050ar.
Texte intégralRoca i Escoda, Marta. « Incidences de la composante biogénétique dans la reconnaissance de la filiation monosexuée en Espagne ». Enfances, Familles, Générations, no 23 (9 décembre 2015) : 90–107. http://dx.doi.org/10.7202/1034202ar.
Texte intégralAssier-Andrieu, Louis. « L'anthropologie et la modernité du droit ». Anthropologie et Sociétés 13, no 1 (10 septembre 2003) : 21–33. http://dx.doi.org/10.7202/015053ar.
Texte intégralVorms, Marion. « Vérité et faits juridiques dans une perspective épistémologique ». Grief N° 10/1, no 1 (3 avril 2023) : 83–86. http://dx.doi.org/10.3917/grief.231.0083.
Texte intégralMurbach, Ruth. « Le grand désordre. Le SIDA et les normes ». Anthropologie et Sociétés 13, no 1 (10 septembre 2003) : 77–101. http://dx.doi.org/10.7202/015057ar.
Texte intégralTroper, Michel. « Sur l'usage des concepts juridiques en histoire ». Annales. Histoire, Sciences Sociales 47, no 6 (décembre 1992) : 1171–83. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.1992.279103.
Texte intégralSambo, Alessandra. « Les délégations de la Seigneurie (XVIe-XVIIIe siècle) ». Annales. Histoire, Sciences Sociales 70, no 04 (décembre 2015) : 819–47. http://dx.doi.org/10.1353/ahs.2015.0191.
Texte intégralMorin, Fernand. « Grève spontanée et responsabilité du syndicat ». Jurisprudence du travail 22, no 3 (12 avril 2005) : 437–41. http://dx.doi.org/10.7202/027815ar.
Texte intégralZemni, Bahia, Farouk Bouhadiba et Mimouna Zitouni. « Recherche cognitive et traduction automatique en jurilinguistique ». Texto Livre : Linguagem e Tecnologia 15 (18 octobre 2021) : e27031. http://dx.doi.org/10.35699/1983-3652.2022.27031.
Texte intégralVerhaegen, Jacques. « Entraves juridiques à la poursuite des infractions au droit humanitaire ». Revue Internationale de la Croix-Rouge 69, no 768 (décembre 1987) : 634–47. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100091930.
Texte intégralMasse, Claude. « Bilan partiel de 25 ans de protection du consommateur au Québec ». Les Cahiers de droit 37, no 1 (12 avril 2005) : 31–36. http://dx.doi.org/10.7202/043376ar.
Texte intégralMOULOUD, Abdenour, et Rachid Lalali. « L' investissement privé en Algérie : Chronologie de 60 années de réformes juridiques inachevées (1962 – 2022) ». les cahiers du cread 38, no 3 (3 septembre 2022) : 197–228. http://dx.doi.org/10.4314/cread.v38i3.8.
Texte intégralCharoy, François, et Lylette Lacote-Gabrysiak. « Éléments méthodologiques pour un traitement factuel des documents administratifs et juridiques ». Documentation et bibliothèques 42, no 1 (30 septembre 2015) : 19–25. http://dx.doi.org/10.7202/1033321ar.
Texte intégralLapalus, Sylvie. « Le parricide à l’aune de la justice au XIX ème siècle ». Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière » N° hors-série, HS (1 janvier 2001) : 141–54. http://dx.doi.org/10.3917/rhei.hs1.0141.
Texte intégralLi, Bei. « La responsabilité extracontractuelle dans les projets du Code civil chinois ». Revue internationale de droit comparé 71, no 4 (2019) : 1003–21. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2019.21187.
Texte intégralCôté, Pierre-André. « Le juge et les droits acquis en droit public canadien ». Les Cahiers de droit 30, no 2 (12 avril 2005) : 359–439. http://dx.doi.org/10.7202/042952ar.
Texte intégralBoelaert-Suominen, Sonja. « The International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia and the Kosovo conflict ». International Review of the Red Cross 82, no 837 (mars 2000) : 217–52. http://dx.doi.org/10.1017/s1560775500075490.
Texte intégralVeilleux, Diane. « Proposition d'une conception organiciste de la représentation syndicale selon le Code du travail du Québec ». Les Cahiers de droit 34, no 3 (12 avril 2005) : 899–948. http://dx.doi.org/10.7202/043239ar.
Texte intégralBenmebarek, Zoubir, Mustapha Bouharati et Kamel Djema. « Clinical and legal implications of a probable lethal neuroleptic malignant syndrome ». Batna Journal of Medical Sciences (BJMS) 3, no 2 (31 décembre 2016) : 125–28. http://dx.doi.org/10.48087/bjmscr.2016.3216.
Texte intégralTerral, Florence. « L’empreinte culturelle des termes juridiques ». Meta 49, no 4 (13 janvier 2005) : 876–90. http://dx.doi.org/10.7202/009787ar.
Texte intégralVelloso1, João. « Le contrôle plurinormatif des gangs de rue ». Criminologie 49, no 1 (18 avril 2016) : 153–78. http://dx.doi.org/10.7202/1036198ar.
Texte intégralSparer, Michel. « Peut-on faire de la traduction juridique ? Comment doit-on l’enseigner ? » Meta 47, no 2 (30 août 2004) : 266–78. http://dx.doi.org/10.7202/008014ar.
Texte intégralJain, Harish C., et P. Andiappan. « Sexual Harassment in Employment in Canada : Issues and Policies ». Articles 41, no 4 (12 avril 2005) : 758–77. http://dx.doi.org/10.7202/050258ar.
Texte intégralDiesse, François. « La situation juridique de l’enfant à naître en droit français : entre pile et face ». Question d’actualité en droit de la famille comparé 30, no 4 (8 décembre 2014) : 607–61. http://dx.doi.org/10.7202/1027762ar.
Texte intégralTownend, David, Almaz Teffera et Gerrit E. van Maanen. « The Dutch ‘Cellar Hatch’ Judgment as a Landmark Case for Tort Law in Europe : A Brief Comparison with English, French and German Law with a Law and Economics Flavour ». European Review of Private Law 16, Issue 5 (1 octobre 2008) : 871–89. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2008064.
Texte intégralHamdouni, Saïd. « Les accords de Dayton et le statut de la Bosnie-Herzégovine (Note) ». Études internationales 29, no 1 (12 avril 2005) : 53–69. http://dx.doi.org/10.7202/703842ar.
Texte intégralThévenot, Laurent. « Jugements ordinaires et jugement de droit ». Annales. Histoire, Sciences Sociales 47, no 6 (décembre 1992) : 1279–99. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.1992.279108.
Texte intégralKahombo, Balingene. « Les activités minières et le respect des droits de l’homme au Kivu ». Recht in Afrika 22, no 2 (2019) : 204–34. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6270-2019-2-204.
Texte intégralFarghal, Mohammed, et Abdullah Shunnaq. « Major problems in students' translations of English legal texts into Arabic ». Babel. Revue internationale de la traduction / International Journal of Translation 38, no 4 (1 janvier 1992) : 203–10. http://dx.doi.org/10.1075/babel.38.4.03far.
Texte intégralMartin-Matthews, Anne, et Linda Mealing. « Editorial : Realizing the Vision. The Canadian Longitudinal Study on Aging as a Strategic Initiative of the Canadian Institutes of Health Research ». Canadian Journal on Aging / La Revue canadienne du vieillissement 28, no 3 (septembre 2009) : 209–14. http://dx.doi.org/10.1017/s0714980809990018.
Texte intégralSimonnaes, Ingrid. « Zur korpusbasierten Erforschung von Fachübersetzungen bei der Nationalen Übersetzerprüfung in Norwegen ». La traduction : formation, compétences, recherches 57, no 1 (10 octobre 2012) : 132–44. http://dx.doi.org/10.7202/1012745ar.
Texte intégralBoukhari, Ridha. « La qualification en droit international privé ». Les Cahiers de droit 51, no 1 (20 juillet 2010) : 159–93. http://dx.doi.org/10.7202/044139ar.
Texte intégralUruszczak, Wacław. « Władza książęca, wiece sądowe i prawo własności na Śląsku w XIII w. w świetle Księgi henrykowskiej ». Czasopismo Prawno-Historyczne 54, no 1 (30 juin 2002) : 83–103. http://dx.doi.org/10.14746/cph.2002.1.4.
Texte intégralBévière-Boyer, Bénédicte. « Les perspectives éthiques et juridiques du suivi numérique de santé à vie du patient du XXI ème siècle ». Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM) N° 36, no 1 (9 juin 2023) : 45–55. http://dx.doi.org/10.3917/jdsam.231.0045.
Texte intégralBadr, Maroun, et Nour El Khoury. « La Constitutionnalisation de l’avortement en France. Quels sont les enjeux ? » Medicina e Morale 73, no 1 (30 avril 2024) : 79–94. http://dx.doi.org/10.4081/mem.2024.1261.
Texte intégralSotiri, Erwin, et Ruben Mendes. « Electronic signatures : life beyond qualified certificates ». Pin Code N° 6, no 4 (28 décembre 2020) : 9–16. http://dx.doi.org/10.3917/pinc.006.0009.
Texte intégralÉthier, Benoit. « Pluralisme juridique et contemporanéité des droits et des responsabilités territoriales chez les Atikamekw Nehirowisiwok ». Anthropologie et Sociétés 40, no 2 (27 septembre 2016) : 177–93. http://dx.doi.org/10.7202/1037517ar.
Texte intégralLafontaine, Alain. « La coexistence de l'obligation de fiduciaire de la Couronne et du droit à l'autonomie gouvernementale des peuples autochtones ». Les Cahiers de droit 36, no 3 (12 avril 2005) : 669–744. http://dx.doi.org/10.7202/043349ar.
Texte intégralPetit, Jacques. « La nomination des grands commis de l’État. L’expérience française ». Colloque : L'État en marche, transparence et reddition de comptes 36, no 4 (31 octobre 2014) : 653–74. http://dx.doi.org/10.7202/1027164ar.
Texte intégralByk, Christian, et Silvia Masello. « Chapitre 4. El mundo del derecho y las ciencias de la vida : sociedad del riesgo, derecho y democracia ». Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences Vol. 31, no 4 (5 février 2021) : 57–65. http://dx.doi.org/10.3917/jibes.314.0057.
Texte intégralDe Caria, Riccardo. « The Legal Meaning of Smart Contracts ». European Review of Private Law 26, Issue 6 (1 décembre 2018) : 731–51. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2018052.
Texte intégralConte, Emanuele, et Maria Novella Borghetti. « Droit médiéval. Un débat historiographique italien ». Annales. Histoire, Sciences Sociales 57, no 6 (décembre 2002) : 1593–613. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.2002.280127.
Texte intégralSyryjczyk, Jerzy. « Krzywoprzysięstwo w systematyce kanonicznego prawa karnego ». Prawo Kanoniczne 34, no 1-2 (5 juin 1991) : 121–34. http://dx.doi.org/10.21697/pk.1991.34.1-2.08.
Texte intégralBelley, Jean-Guy. « Les transformations d'un ordre juridique privé. Les contrats d'approvisionnement à l'ère de la cybernétique et de la gestion stratégique ». GEPTUD 33, no 1 (12 avril 2005) : 21–70. http://dx.doi.org/10.7202/043126ar.
Texte intégralCaillosse, Jacques. « Le Principe d'inaliénabilité du domaine public ». Zbornik radova Pravnog fakulteta u Splitu 55, no 1 (28 février 2018) : 29–43. http://dx.doi.org/10.31141/zrpfs.2018.55.127.029.
Texte intégralGray, Christopher B. « The Substance of the Offence : Included Crimes and the Philosophy of Substance ». Les Cahiers de droit 29, no 3 (12 avril 2005) : 795–805. http://dx.doi.org/10.7202/042909ar.
Texte intégralBérard, Jean. « La vie des choses et la nature du droit. Étude sur les normes environnementales de l’époque contemporaine ». Histoire, économie & ; société 42e année, no 4 (11 décembre 2023) : 80–96. http://dx.doi.org/10.3917/hes.234.0080.
Texte intégralKałowski, Julian. « Skutki prawne opuszczenia instytutu zakonnego ». Prawo Kanoniczne 32, no 3-4 (10 décembre 1989) : 21–59. http://dx.doi.org/10.21697/pk.1989.32.3-4.02.
Texte intégralMok, Olivia. « Accessibility of Specialized Lexicon as Criterion for Quality Assessment of Legal Translations ». Babel. Revue internationale de la traduction / International Journal of Translation 41, no 4 (1 janvier 1995) : 193–208. http://dx.doi.org/10.1075/babel.41.4.02mok.
Texte intégralTremblay, Hugo, et Paule Halley. « Le droit de l’eau potable au Québec ». Les Cahiers de droit 49, no 3 (7 avril 2009) : 333–91. http://dx.doi.org/10.7202/029656ar.
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