Livres sur le sujet « Faits Juridiques »

International HIV/AIDS Alliance in Madagascar. Vulnérabilité face au VIH et le SIDA : Faits quotidiens et aspects juridiques autour du travail du sexe. Madagascar] : International HIV/AIDS Alliance in Madagascar, 2005.

Janville, Thomas. La qualification juridique des faits. Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2004.

Essai sur le fait juridique de la pollution des sols. Paris : Harmattan, 2003.

Averroës. L' islam et la raison : Anthologie de textes juridiques, théologiques et polémiques. [Paris] : Flammarion, 2000.

L' Article 23 : Les péripéties législatives et juridiques du fait français au Manitoba, 1870-1986. Saint-Boniface, Man : Editions du Blé, 1987.

Delmas-Marty, Mireille. Chaire d'études juridiques comparatives et internationalisation du droit : Leçon inaugurale faite le jeudi 20 mars 2003. Paris : Fayard, 2003.

Ziegler, Andreas R. Droits des gays et lesbiennes en Suisse : Partenariat enregistré, communauté de vie de fait, questions juridiques concernant l'homosexualité. Berne : Stämpfli, 2007.

(Organization), General Agreement on Tariffs and Trade. Uruguay Round of Multilateral Trade Negotiations : Legal instruments embodying the results of the Uruguay Round of Multilateral Trade Negotiations done at Marrakesh on 15 April 1994 = Négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay : instruments juridiques reprenant les résultats des Négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay faits à Marrakech le 15 avril 1994 = Ronda Uruguay de negociaciones comerciales multilaterales : instrumentos jurídicos que contienen los resultados de la Ronda Uruguay de negociaciones comerciales multilaterales hechos en Marrakech el 15 abril de 1994. Geneva, Switzerland : GATT Secretariat, 1994.

General Agreement on Tariffs and Trade (Organization) et GATT Secretariat, dir. Uruguay Round of multilateral trade negotiations : Legal instruments embodying the results of the Uruguay Round of multilateral trade negotiations done at Marrakesh on 15 April 1994 = Négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay : instruments juridiques reprenant les résultats des Négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay faits à Marrakech le 15 avril 1994 = Ronda Uruguay de negociaciones comerciales multilaterales : instrumentos jurídicos que contienen los resultados de la Ronda Uruguay de negociaciones comerciales multilaterales hechos en Marrakech el 15 de abril de 1994. Geneva : GATT Secretariat, 1994.

Canada. Dept. of Foreign Affairs and International Trade. Mutual legal assistance : exchange of notes constituting an agreement amending the treaty between the government of Canada and the government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland on mutual assistance in criminal matters (drug trafficking), done at Ottawa on June 22, 1988, London, March 26, 1992, in force September 17, 1993 = : Entraide judiciaire : échange de notes constituant un accord modifiant le traité d'entraide en matière pénale (trafic de drogue) entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, fait à Ottawa, le 22 juin 1988, Londres, le 26 mars 1992, en vigueur le 17 septembre 1993. Ottawa, Ont : Queen's Printer for Canada, 1998.

Khil, Lilia Khodjet el. La pollution de la mer Méditerranée du fait du transport maritime de marchandises : Régime juridique applicable et mise en oeuvre par les états. Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2003.

Canada, Canada Foreign Affairs. Mutual legal assistance in criminal matters : exchange of notes (January 22 and February 27, 2003) between the Government of Canada and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland extending the application of the Agreement between the Government of Canada and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland regarding the sharing of forfeited assets or their equivalent funds, done at London on February 21, 2001, to the United Kingdom's Overseas Territories of Anguilla, the British Virgin Islands, the Cayman Islands, Gibraltar, Montserrat and the Turks and Caicos Islands, Ottawa, 27 February 2003, in force 27 February 2003 = : Entraide judiciaire en matière pénale : échange de notes (22 janvier et 27 février 2003) entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord visant à étendre l'application de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant le partage des biens confisqués ou des sommes d'argent équivalentes, fait à Londres le 21 février 2001, aux territoires d'outre-mer du Royaume-Uni, soit Anguilla, les îles Vierges britanniques, les îles Caïmans, Gibraltar, Montserrat et les îles turques et caïques, Ottawa, le 27 février 2003, en vigueur le 27 février 2003. Ottawa, Ont : Public Works and Government Services Canada = Travaux publics et services gouvernementaux Canada, 2007.

Habermas, Jürgen. Between facts and norms : Contributions to a discourse theory of law and democracy. Cambridge, Mass : MIT Press, 1996.

Priego, Estrella Ruiz-Gálvez. Statut socio-juridique de la femme en Espagne au XVIème siècle : Une étude sur le mariage chrétien, faite d'après l'Epitome de matrimonio de Diego de Covarrubias y Leyva, la législation royale et les moralistes. Paris : Diffusion Didier érudition, 1990.

Thevenin, Pierre. Monde Sur Mesure : Une Archeologie Juridique des Faits. Classiques Garnier, 2017.

Desmorieux, Vallansan. Société en participation et société créée de fait : Aspects juridiques et fiscaux. Joly, 1996.

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Habermas, Jürgen. Between Facts and Norms. Polity Press, 1997.

Habermas, Jürgen. Between Facts and Norms : Contributions to a Discourse Theory of Law and Democracy. Polity P., 1997.

Revillout, Eugène 1843?-1913. Origines égyptiennes du Droit Civil Romain : Nouvelle étude Faite d'après les Textes Juridiques Hiéroglyphiques, Hiératiques et démotiques, Rapprochés de Ceux des Assyro-Chaldéens et des Hébreux, Avec un Premier Supplément Sur les Contrats... Creative Media Partners, LLC, 2022.

Revillout, Eugène 1843?-1913. Origines égyptiennes du Droit Civil Romain : Nouvelle étude Faite d'après les Textes Juridiques Hiéroglyphiques, Hiératiques et démotiques, Rapprochés de Ceux des Assyro-Chaldéens et des Hébreux, Avec un Premier Supplément Sur les Contrats... Creative Media Partners, LLC, 2022.

Habermas, Jürgen. Between Facts and Norms : Contributions to a Discourse Theory of Law and Democracy (Studies in Contemporary German Social Thought). The MIT Press, 1998.

Habermas, Jürgen. Between Facts and Norms : Contributions to a Discourse Theory of Law and Democracy (Studies in Contemporary German Social Thought). The MIT Press, 1996.