Livres sur le sujet « Extension de procédure collective »
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Berger, Caroline. L'offre de reprise d'une entreprise en procédure collective. Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2001.
Trouver le texte intégralBernier, Jean. L' extension juridique des conventions collectives au Québec. [Québec] : Gouvernement du Québec, Commission consultative sur le travail, 1986.
Trouver le texte intégralCamensuli-Feuillard, Laurence. La dimension collective des procédures civiles d'exécution : Contribution à la définition de la notion de procédure collective. Paris : Dalloz, 2008.
Trouver le texte intégralDanziger, Leif. Extension of labor contracts and optimal backpay. Bonn, Germany : IZA, 2006.
Trouver le texte intégralCerati-Gauthier, Adeline. La société en procédure collective et son associé : Entre indépendance et influence. Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2002.
Trouver le texte intégralLema, Rasmus. The virtual extension : A search for collective efficiency in the software cluster in Bangalore. Roskilde, Denmark : Roskilde University, 2003.
Trouver le texte intégralChambre nationale des huissiers de justice (France). Colloque. Pour une procédure collective efficace : Actes du colloque organisé par la chambre nationale des huissiers de justice, Paris, 1er octobre 2009. Paris : Editions juridiques et techniques, 2010.
Trouver le texte intégralInstruments, Great Britain Statutory. Financial Services : The Financial Services Act 1986 (Extension of scope act and meaning of collective investment scheme) Order 1988. London : HMSO, 1988.
Trouver le texte intégralGreat Britain. Parliament. House of Commons. Ninth Standing Committee on Delegated Legislation. Financial Services Act 1986 (Extension of scope of act and meaning of collective investment scheme) order 2001, Wednesday 2 May 2001. London : Stationery Office, 2001.
Trouver le texte intégralOntario. Practice and procedure - Boards of Reference regulation, under the Education Act : Regulation 300 of the Revised regulations of Ontario, 1990 = Règles de pratique et de procédure - Commissions de recours, prises en application de la Loi sur l'éducation : Règlement 300 des Règlements refondus de l'Ontario de 1990. [Toronto] : Queen's Printer for Ontario = Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 1994.
Trouver le texte intégralJouffin. Le sort des contrats en cours dans les entreprises soumises à une procédure collective. LGDJ / Montchrestien, 1998.
Trouver le texte intégralHijzen, Alexander, et Pedro S. Martins. No Extension Without Representation ? Evidence from a Natural Experiment in Collective Bargaining. International Monetary Fund, 2016.
Trouver le texte intégralHijzen, Alexander, et Pedro S. Martins. No Extension Without Representation ? Evidence from a Natural Experiment in Collective Bargaining. International Monetary Fund, 2016.
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Trouver le texte intégralBritain, Great. The Financial Services Act 1986 (Extension of Scope of Act and Meaning of Collective Investment Scheme) Order 1988 (Statutory Instruments : 1988 : 496). Stationery Office Books, 1988.
Trouver le texte intégralLudwig, Kirk. The Distributive/Collective Ambiguity in Singular Group Action Sentences. Oxford University Press, 2017. http://dx.doi.org/10.1093/oso/9780198789994.003.0004.
Texte intégralMundlak, Guy. Contradictions in Neoliberal Reforms. Oxford University Press, 2017. http://dx.doi.org/10.1093/oso/9780198793021.003.0010.
Texte intégralHattnher, Álvaro. Zombies Are Everywhere. Sous la direction de Thomas Leitch. Oxford University Press, 2017. http://dx.doi.org/10.1093/oxfordhb/9780199331000.013.21.
Texte intégralBenzecry, Claudio E. Habitus and Beyond. Sous la direction de Thomas Medvetz et Jeffrey J. Sallaz. Oxford University Press, 2018. http://dx.doi.org/10.1093/oxfordhb/9780199357192.013.25.
Texte intégralLorino, Philippe. Abduction. Oxford University Press, 2018. http://dx.doi.org/10.1093/oso/9780198753216.003.0007.
Texte intégralZittoun, Tania, et Vlad Glaveanu, dir. Handbook of Imagination and Culture. Oxford University Press, 2017. http://dx.doi.org/10.1093/oso/9780190468712.001.0001.
Texte intégralLabrador, Roderick N. Overlapping Architectures. University of Illinois Press, 2017. http://dx.doi.org/10.5406/illinois/9780252038808.003.0002.
Texte intégralAlves, Alan Ripoll, Diomar Augusto de Quadros, Luciana Vieira Castilho Weinert, Luiz Everson da Silva et Marisete Teresinha Hoffmann Horochovski. Litoral do Paraná : Território e perspectivas - Volume 5 : Desenvolvimento, políticas públicas e saúde. Brazil Publishing, 2020. http://dx.doi.org/10.31012/978-65-5861-091-5.
Texte intégralMonshipouri, Mahmood. Contemporary Sources of Human Rights Violations. Oxford University Press, 2017. http://dx.doi.org/10.1093/acrefore/9780190846626.013.132.
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