Articles de revues sur le sujet « État – Droit »
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Carpentier, Chantal. « Comment l’Union européenne en est-elle venue à cautionner la sécession monténégrine ? » Études internationales 38, no 4 (23 juin 2008) : 523–46. http://dx.doi.org/10.7202/018276ar.
Texte intégralKrajczyński, Jan. « Pozycja prawna nieochrzczonych w doktrynie Pawła Włodkowica ». Prawo Kanoniczne 50, no 1-2 (15 juin 2007) : 185–212. http://dx.doi.org/10.21697/pk.2007.50.1-2.09.
Texte intégralMockle, Daniel. « Mondialisation et État de droit ». Les Cahiers de droit 41, no 2 (12 avril 2005) : 237–88. http://dx.doi.org/10.7202/043603ar.
Texte intégralThürer, Daniel. « The “failed State” and international law ». International Review of the Red Cross 81, no 836 (décembre 1999) : 731–61. http://dx.doi.org/10.1017/s1560775500103694.
Texte intégralChevallier, Jacques. « Droit et État ». Revue interdisciplinaire d'études juridiques 17, no 2 (1986) : 1. http://dx.doi.org/10.3917/riej.017.0001.
Texte intégralGreen, L. C. « Is World Citizenship a Legal Practicality ? » Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 25 (1988) : 151–85. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800003167.
Texte intégralVanhonnaeker, Lukas. « réclamations d’actionnaires pour pertes par ricochet en arbitrage investisseur-État sous les traités d’investissement canadiens ». McGill Law Journal 68, no 4 (1 octobre 2023) : 451–90. http://dx.doi.org/10.26443/law.v68i4.1366.
Texte intégralMarcou, Jean. « État et État de droit en Turquie ». Pouvoirs 115, no 4 (2005) : 25. http://dx.doi.org/10.3917/pouv.115.0025.
Texte intégralGrandbois, Maryse, et Marie-Hélène Bérard. « La reconnaissance internationale des droits environnementaux : le droit de l’environnement en quête d’effectivité ». Les Cahiers de droit 44, no 3 (12 avril 2005) : 427–70. http://dx.doi.org/10.7202/043759ar.
Texte intégralBerthier, René. « État, droit et légitimité ». L Homme et la société 123, no 1 (1997) : 25–44. http://dx.doi.org/10.3406/homso.1997.2877.
Texte intégralMingam, Christine, et Astrid Duval. « L'abus de droit, état du droit positif ». Revue juridique de l'Ouest 11, no 4 (1998) : 543–70. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1998.2487.
Texte intégralAncelin, Julien. « Le soldat augmenté : combattant ou moyen de combat ? État des lieux des défis pour le droit international ». Les Champs de Mars N° 37, no 2 (14 novembre 2023) : 47–70. http://dx.doi.org/10.3917/lcdm.037.0047.
Texte intégralDallaire, Pierre. « Responsabilité civile : les municipalités sont-elles en état de siège ? » Revue générale de droit 30, no 1 (1 décembre 2014) : 99–124. http://dx.doi.org/10.7202/1027601ar.
Texte intégralGodefridi, Drieu. « État de droit, liberté et démocratie ». Notes de recherche 23, no 1 (25 novembre 2004) : 143–69. http://dx.doi.org/10.7202/009510ar.
Texte intégralGonzález Cussac, José L. « État de droit, renseignement et secret en Espagne ». Études françaises de renseignement et de cyber N° 1, no 1 (23 novembre 2023) : 89–100. http://dx.doi.org/10.3917/efrc.231.0089.
Texte intégralMayele, Rodrigue Mafungu. « L’impact du montant de la caution électorale sur le droit d’éligibilité en République Démocratique du Congo : cas des élections législatives ». KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 11, no 1 (2024) : 4–14. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2024-1-4.
Texte intégralBrett, Rachel. « Les organisations non gouvernementales de défense des droits de l'homme et le droit international humanitaire ». Revue Internationale de la Croix-Rouge 80, no 831 (septembre 1998) : 569–76. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100056094.
Texte intégralMercure, Pierre-François. « La notion de conditionnalité reconsidérée dans les relations Nord-Sud : une approche favorisant le plein exercice des droits économiques dans les pays en développement ». Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 46 (2009) : 55–105. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800009541.
Texte intégralPauliat, Hélène, Gilles Accomando, Marc Rouchayrole et Raymond Léost. « État de droit et sanction ». Cahiers du GRIDAUH N° 11, no 3 (3 janvier 2004) : 189–203. http://dx.doi.org/10.3917/cdg.011.0189.
Texte intégralTeyssier, Arnaud, Ambroise Dupont, Jacques Reiller, Agnès de Fleurieu et François Lucas. « État de droit et décentralisation ». Cahiers du GRIDAUH N° 11, no 3 (3 janvier 2004) : 63–75. http://dx.doi.org/10.3917/cdg.011.0063.
Texte intégralChaigne, Christine. « Chine et État de droit ». Les Cahiers Portalis N° 5, no 1 (25 septembre 2017) : 111–18. http://dx.doi.org/10.3917/capo.005.0111.
Texte intégralCohen-Tanugi, Laurent. « Droit et état en Amérique ». Revue Française d'Etudes Américaines 35, no 1 (1988) : 21–25. http://dx.doi.org/10.3406/rfea.1988.1298.
Texte intégralCabestan, Jean-Pierre. « Chine : un État de lois sans État de droit ». Tiers-Monde 37, no 147 (1996) : 649–68. http://dx.doi.org/10.3406/tiers.1996.5061.
Texte intégrald’Onorio, Joël-Benoît. « Le Saint-Siège dans la communauté internationale ». Revue générale de droit 28, no 4 (16 mars 2016) : 495–521. http://dx.doi.org/10.7202/1035618ar.
Texte intégralStraehle, Christine. « Territoire, migration et État légitime ». Articles 39, no 2 (29 janvier 2013) : 393–404. http://dx.doi.org/10.7202/1013693ar.
Texte intégralSonnenberger, Hans Jürgen. « État de droit, construction européenne et droit des sociétés ». Revue critique de droit international privé N° 1, no 1 (1 janvier 2013) : 101–12. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.131.0101.
Texte intégralBICH, Marie-France. « Défense et illustration du droit québécois ». Sociologie et sociétés 26, no 2 (30 septembre 2002) : 57–89. http://dx.doi.org/10.7202/001069ar.
Texte intégralMoyse, Pierre-Emmanuel. « L’Abus de droit : l’anténorme — Partie II ». McGill Law Journal 58, no 1 (7 janvier 2013) : 1–60. http://dx.doi.org/10.7202/1013385ar.
Texte intégralDenis, Marine. « Migrations et changements climatiques : état des lieux, état du droit ». Questions internationales 102, no 1 (23 juillet 2020) : 108–14. http://dx.doi.org/10.3917/quin.102.0108.
Texte intégralChardalia, Nikoletta. « Femmes et Parlements. Un regard international ». Canadian Journal of Political Science 39, no 4 (décembre 2006) : 948–50. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423906229962.
Texte intégralDérens, Jean-Arnault, et Laurent Geslin. « Le Kosovo, vingt ans après la guerre ». Questions internationales 99-100, no 4 (23 octobre 2019) : 159–66. http://dx.doi.org/10.3917/quin.099.0159.
Texte intégralGotman, Anne. « Municipalités, État et hospitalité ». Diversité 139, no 1 (2004) : 139–42. http://dx.doi.org/10.3406/diver.2004.2349.
Texte intégralVallée, Guylaine. « L’obligation de disponibilité du salarié au-delà de son temps et de son lieu de travail : les enseignements de la Cour suprême du Canada dans Association des juristes de justice c Canada (Procureur général) ». Relations industrielles 73, no 3 (7 novembre 2018) : 591–602. http://dx.doi.org/10.7202/1053842ar.
Texte intégralNachet, Mohamed. « Spécificité culturelle et État de droit ». Maghreb - Machrek 208, no 2 (2011) : 107. http://dx.doi.org/10.3917/machr.208.0107.
Texte intégralBrink, Natacha. « État espagnol : Le droit de choisir ». Cahiers du féminisme 39, no 1 (1987) : 27. http://dx.doi.org/10.3406/cafem.1987.3647.
Texte intégralAndreiev, Sergueï, et Jacques Imbert. « Pouvoir bureaucratique et État de droit ». Actuel Marx 6, no 2 (1989) : 103. http://dx.doi.org/10.3917/amx.006.0103.
Texte intégralOtt, Claire-Lise. « Haïti, construire un État de droit ». Autres Temps. Les cahiers du christianisme social 53, no 1 (1997) : 34–36. http://dx.doi.org/10.3406/chris.1997.1931.
Texte intégralHermon, Carole. « L’agroécologie en droit : état et perspective ». Revue Juridique de l'Environnement 40, no 3 (2015) : 407–22. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2015.6660.
Texte intégralMoiseienko, Anton. « Sanctions, confiscations et État de droit ». RED N° 5, no 1 (7 août 2023) : 35–42. http://dx.doi.org/10.3917/red.005.0035.
Texte intégralLe Monnier de Gouville, Pauline. « Présomption d’innocence et État de droit ». Annales Universitatis Scientiarum Budapestinensis de Rolando Eötvös Nominatae. Sectio iuridica 61 (2022) : 203–23. http://dx.doi.org/10.56749/annales.elteajk.2022.lxi.16.203.
Texte intégralSimon, Perrine. « The role of law in the Rule of law, the contribution of academics in Lao PDR ». Kritische Vierteljahresschrift für Gesetzgebung und Rechtswissenschaft 102, no 3 (2019) : 206–19. http://dx.doi.org/10.5771/2193-7869-2019-3-206.
Texte intégralBourdon, William, et Jim Villetard. « La lutte contre le blanchiment : cheval de Troie de l’État pour atteindre la liberté d’association ? » Revue trimestrielle des droits de l'Homme N° 136, no 4 (25 septembre 2023) : 1085–98. http://dx.doi.org/10.3917/rtdh.136.1085.
Texte intégralCastel, J. G. « Unitary Taxation in the United States of America ». Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 25 (1988) : 369–77. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800003258.
Texte intégralSietchoua Djuitchoko, Célestin. « Souvenir de la common law et actualité du droit administratif dans les provinces anglophones du Cameroun ». Revue générale de droit 27, no 3 (23 mars 2016) : 357–74. http://dx.doi.org/10.7202/1035783ar.
Texte intégralCalinaud, René. « Les Principes Directuers du Driot Foncier Polynésien ». Victoria University of Wellington Law Review 32, no 3 (4 août 2001) : 741. http://dx.doi.org/10.26686/vuwlr.v32i3.5882.
Texte intégralde Chazournes, Laurence Boisson, et Luigi Condorelli. « Common Article 1 of the Geneva Conventions revisited : Protecting collective interests ». International Review of the Red Cross 82, no 837 (mars 2000) : 67–87. http://dx.doi.org/10.1017/s1560775500075404.
Texte intégralRainville, Pierre. « Droit et droiture : le critère de la malhonnêteté et la fraude criminelle ». Les Cahiers de droit 33, no 1 (12 avril 2005) : 189–230. http://dx.doi.org/10.7202/043130ar.
Texte intégralEmanuelli, Claude. « L’application des traités internationaux et des règles dérivées dans les pays de droit civil et de common law ». Revue générale de droit 37, no 2 (23 octobre 2014) : 269–99. http://dx.doi.org/10.7202/1027084ar.
Texte intégralLopes Saldanha, Jânia Maria. « L’engagement latino-américain au respect des droits de l’homme et l’incidence des décisions du Système interaméricain des droits de l’homme (SIDH) sur le droit brésilien ». Revue générale de droit 49 (15 janvier 2019) : 131–58. http://dx.doi.org/10.7202/1055487ar.
Texte intégralObin, Jean-Pierre. « Les personnels de direction et l’usage du droit ». Diversité 188, no 1 (2017) : 46–50. http://dx.doi.org/10.3406/diver.2017.4423.
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