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1

Chevallier, Jacques. L' état de droit. 2e éd. Paris : Montchrestien, 1994.

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2

1943-, Chevallier Jacques, et France La documentation française, dir. L' État de droit. Paris : Documentation française, 2004.

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3

Mockle, Daniel. Mondialisation et état de droit. Bruxelles : Bruylant, 2002.

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4

Pierre, Watté, et Étienne Jacques, dir. La Souveraineté en question : État nation, État de droit. Louvain-la-Neuve : Ciaco, 1988.

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5

État de droit et états d'exception : Une conception de l'État. Paris : Presses Universitaires de France, 2013.

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6

Heuzé, Vincent, et Jérôme Huet. Construction européenne et État de droit. Paris : Éditions Panthéon-Assas, 2012.

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7

Guigue, Arnaud. Droit, justice, État, thèmes et sujets. Paris, France : Presses Universitaires de France (PUF), 1997.

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8

Zhidkov, O. A. Fondements de la théorie socialiste de l'État et du droit. Moscou : Éditions du Progrès, 1989.

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9

française, France Direction de la documentation. L' URSS vers un État de droit. S.l : s.n, 1988.

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10

Petit-Frère, Israël. Le droit médical haïtien, état des lieux. Haïti] : Les Editions de L'Uramel, 2009.

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11

Catholic Church. Conférence épiscopale nationale du Congo. Commission épiscopale Justice et paix. La jeunesse, pour un état de droit. Congo] : [Commission Episcopale Justice et Paix], 2006.

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12

Jacques, Bidet, Labica Georges et Centre national de la recherche scientifique (France), dir. Libéralisme et état de droit : Actes du colloque "Libéralisme et État de droit," C.N.R.S., 27 et 28 mai 1988. Paris : Méridiens Klincksieck, 1992.

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13

Vallançon, François. L' État, le droit et la société modernes. Paris : Colin., 1998.

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14

France. Secrétariat général. Direction de la documentation française. Chine A la Recherche D'un "État de Droit". S.l : s.n, 1987.

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15

Yamb, Gervais Désiré. Droits humains, démocratie, état de droit : Chez Rawls, Hebermas et Eboussi Boulaga. Paris : Harmattan, 2009.

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16

Auby, Jean Marie. Droit de la fonction publique : État, collectivités locales, hôpitaux. 7e éd. [Paris] : Dalloz, 2012.

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17

1892, Cartier J. époque, dir. Élections provinciales 8 mars 1892 : État de votation. [Montréal ? : s.n., 1986.

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18

Lochak, Danièle. Face aux migrants : Etat de droit ou état de siège ? Paris : Textuel, 2007.

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19

Hafiz, Chems-eddine. Droit et religion musulmane. Paris : Dalloz, 2005.

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20

Carpano, Eric. État de droit et droits européens : L'évolution du modèle de l'état de droit dans le cadre de l'européanisation des systèmes juridiques. Paris : L'Harmattan, 2005.

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21

Legros, Bérengère. L'euthanasie et le droit : État des lieux sur un sujet médiatisé. 2e éd. Bordeaux-Centre : Les Études Hospitalières, 2006.

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22

Bérard, Frédéric. La fin de l'État de droit ? : Essai. Montréal] : XYZ éditeur, 2014.

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23

Howell, Robert G. Protection des bases de données et droit canadien : (état du droit en date du 15 juin 1998). Ottawa, Ont : Industrie Canada, 1998.

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24

Beauthier, Régine. Droit et genèse de l'Etat. 3e éd. Bruxelles : Editions de l'Université de Bruxelles, 2007.

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25

Cambodge : Pour un état de droit : la nation et le citoyen khmer. Paris : Société des écrivains, 2007.

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26

Pierre, Arsac, Chabot Jean-Luc, Pallard Henri R. 1949-, Centre des droits de l'homme Grenoble. et Réseau Droits fondamentaux de l'AUPELF-UREF., dir. État de droit, droits fondamentaux et diversité culturelle : [actes du colloque, 3 et 4 décembre 1997, Grenoble]. Paris : L'Harmattan, 1999.

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27

Kuyssche, Walter De. Le Congo cannibalisé : Chronique et réflexion sur un pays sans État de droit. Louvain-la-Neuve [Belgium] : Academia-Bruylant, 2006.

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28

Ndongala, Guy Diomi. Créer un État tutsi dans les Grands Lacs : Une question à l'épreuve du droit international. Paris : Harmattan, 2010.

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29

Campagna, Norbert. Le droit, la nature et la volonté : Essai sur les fondements de la normativité. Paris : L'Harmattan, 2006.

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30

Ducharme, Théo. La responsabilité de l'État du fait des lois déclarées contraires à la Constitution. Issy-les-Moulineaux [France] : LGDJ, 2019.

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31

Garrido, Ludovic. Le droit à la sûreté : État des lieux, état du droit : actes de la journée d'étude organisée le 29 avril 2011 par le Centre d'étude et de recherche sur le droit administratif et la réforme de l'Éat de l'Université Montesquieu - Bordeaux IV. Paris : Éditions Cujas, 2012.

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Mokelwa, Jean-Pacifique Balaamo. Eglises et état en République démocratique du Congo : Histoire du droit congolais des religions (1885-2003). Paris : L'Harmattan, 2008.

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L, Roberts Richard. Mademba Sèye, Fama de Sansanding, Soudan français, Mali : Conflits coloniaux, État de droit et collaboration négociée. Paris : Éditions Karthala, 2021.

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Joncas, Pierre. Les accommodements raisonnables : Entre Hérouxville et Outremont : la liberté de religion dans un état de droit. Québec : Presses de l'Université Laval, 2009.

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35

Roy, Jacques. État et famille : des politiques sociales en mutation : Document de réflexion soumis au Conseil de la famille. Québec, Qué : Conseil de la famille, 1990.

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36

Paquet, Louis-Adolphe. Droit public de l'église : Principes généraux. [Québec ? : s.n.], 1995.

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37

Gregor, Murray, Morin Marie-Laure, Da Costa Isabel et Bélanger Jacques 1952-, dir. L' état des relations professionnelles : Traditions et perspectives de recherche. [Sainte-Foy, Québec] : Presses de l'Université Laval, 1996.

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38

Lamonde, Yvan, et Daniel Baril. Pour une reconnaissance de la laïcité au Québec : Enjeux philosophiques, politiques et juridiques. Québec, Québec] : Presses de l'Université Laval, 2013.

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39

Qu'est-ce que la laïcité ? Paris : Gallimard, 2003.

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40

Mortanges, René Pahud de, et Erwin Tanner. Kooperation zwischen Staat und Religionsgemeinschaften nach schweizerischem Recht : Coopération entre État et communautés religieuses selon le droit suisse. Zürich : Schulthess, 2005.

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Forey, Elsa. Etat et institutions religieuses : Contribution à l'étude des relations entre ordres juridiques. Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg, 2007.

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Goedert, Nathalie. État de droit et droits de l'homme : Échanges de points de vue France-Iran : actes du colloque organisé par Brigitte Basdevant et Nathalie Goedert (Droit et sociétés religieuses) en collaboration avec l'Institut d'études de droit public de la Faculté Jean Monnet, décembre 2008. Paris : Harmattan, 2010.

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Zhu, Lin. La politique criminelle de la République populaire de Chine : Analyse critique et perspectives pour l'édification d'un état de droit. Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2011.

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Laborde, Jean-Paul. État de droit et crime organisé : Les apports de la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée. Paris : Dalloz, 2005.

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Yabili, Marcel. Proposition de manuel de droit judiciaire constitutionnel : État de droit : les contrôles de constitutionnalité par la Cour constitutionnelle, les cours et les tribunaux (en République démocratique du Congo). [Lubumbashi, Congo] : Presses universitaires de Lubumbashi, 2012.

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Centre, d'études et de recherches sur la théorie de l'État Colloque (1992 Université de Montpellier 1. France). La régulation entre droit et politique : Colloque du Centre d'études et de recherches sur la théorie de l'État, 1 et 2 octobre 1992, Université de Montpellier I. Paris : L'Harmattan, 1995.

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W, Edge Peter, et Harvey Graham, dir. Law and religion in contemporary society : Communities, individualism and the state. Aldershot : Ashgate, 2000.

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Antoine, Aurélien, et Terry Olson. La responsabilité de la puissance publique en droit comparé : Matinée d'étude du 8 juin 2016. Paris : Société de législation comparée, 2016.

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Lombardi, Clark Benner. State law as Islamic law in modern Egypt : The incorporation of the Sharī a into Egyptian constitutional law. Leiden ; Boston : Brill, 2006.

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Lombardi, Clark Benner. State law as Islamic law in modern Egypt : The incorporation of the Shari a into Egyptian constitutional law. Leiden ; Boston : Brill, 2006.

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