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1
Rolfo, Secondo, et Serena Novero. « Le soutien public aux projets innovants des PME ». Revue internationale P.M.E. 24, no 2 (15 octobre 2012) : 11–48. http://dx.doi.org/10.7202/1012684ar.
Texte intégralRésumé :
Les politiques pour l’innovation ont évolué dans les dernières décennies, d’un côté, vers la dimension régionale et, de l’autre, vers une approche indirecte ou de type infrastructurel ; néanmoins, la question de leur évaluation reste ouverte, en raison des nombreux échecs enregistrés un peu partout dans le monde et des sommes importantes affectées à ces interventions. Pour contribuer à éclairer ce problème, nous avons analysé deux réalités assez similaires : un pôle de compétitivité française, localisé en Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), et le territoire italien du Canavese en Piémont. Pour chaque territoire, une méthodologie mixte, qualitative et quantitative, a été utilisée pour analyser la pertinence des projets innovateurs, visant à soutenir les PME locales ainsi que la croissance des zones étudiées, et leur corrélation avec les performances des entreprises impliquées. Les résultats montrent d’importantes différences selon le type de projet, de service et d’unités concernées, mais ils mettent en évidence, dans les deux cas analysés, d’un côté, la croissance certaine des entreprises impliquées, qui s’observe pendant la période d’allocation des services et les deux à trois années suivantes, et, de l’autre côté, la différente réaction des unités analysées, pendant une plus longue période : elle dépend de certains facteurs liés aux états technologiques et économiques des entreprises, qui seront mieux expliqués dans un travail futur.
2
Tixier, Pierre Eric. « Quelle régulation sociale pour les entreprises publiques ? » Revue française d'administration publique 80, no 1 (1996) : 727–41. http://dx.doi.org/10.3406/rfap.1996.3554.
Texte intégralRésumé :
<i>Social Regulation for Public Enterprises : What Sort of Regulation is Required ? </i> Pierre-Eric Tixier Situating the client at the centre of their activities, public enterprises have recently been looking towards improving their service. The resulting policies have been at the origin of numerous social conflicts. Three examples (EDF, RATP and the postal service) illustrate the problems inherent in the social regulation of public enterprises. In order to find solutions to these problems, it is necessary to take into account the form of any social compromises made, the structures in place for enabling representation, and the question of outcomes.
3
Moreau, Y. « Nouvelles Relations du Travail dans les Entreprises de Service Public ». Annals of Public and Cooperative Economics 69, no 3 (septembre 1998) : 299–329. http://dx.doi.org/10.1111/1467-8292.00083.
Texte intégral
4
François, Guillaume, Nathan Henriquet et Bi Zhong Xu. « Imprimantes tridimensionnelles grand public compatibles avec la dentisterie ? » NEMESIS 13, no 1 (1 juin 2020) : 1–43. http://dx.doi.org/10.14428/nemesis.v13i1.55193.
Texte intégralRésumé :
L’objectif de ce travail est de définir les différents critères qu’un dentiste généraliste doit prendre en compte pour s’équiper d’une imprimante tridimensionnelle (3D) à usage dentaire. Nous avons recensé au total 1037
imprimantes 3D produites par 342 entreprises et 211 imprimantes 3D de 88 entreprises pouvant imprimer avec des couches de 25µm. Pour pouvoir les comparer nous avons évalué 16 caractéristiques différentes: 1) famille de procédé d’impression 3D, 2) épaisseur de couche minimale, 3) présence ou non d’étude scientifique de validation de l’épaisseur de couche minimale, 4) résolution XY minimale, 5) type de calibrage, 6) environnement d’impression, 7) présence d’un plateau d’impression chauffant, 8) vitesse d’impression maximale (en mm/s) avec un lien donnant le détail de l’épaisseur de couche utilisée, de la résolution XY utilisée et du matériau utilisé pour déterminer cette vitesse, 9) dimensions de capacité d’impression, 10) capacité d’utiliser des matériaux ne provenant pas de l’entreprise constructrice, 11) capacité d’utiliser des matériaux biocompatibles, 12) poids (en kg) et dimensions de l’imprimante (en cm), 13) systèmes d’exploitation compatibles, 14) types de fichier d’impression 3D compatibles, 15) gestion du service après-vente et durée de la garantie, 16) prix, en indiquant si les taxes sont incluses ou non. Nous avons constaté une grande hétérogénéité des informations présentes et des informations souvent absentes en ce qui concerne : 1) le type de calibrage, 2) la vitesse d’impression, 3) le prix, 4) le service après-vente, 5) la garantie ainsi que 6) les matériaux qui sont pris en compte par l’imprimante 3D. Nous avons décrit des difficultés de communication multiples avec nos interlocuteurs et un développement très dynamique du monde d’impression 3D. Enfin, nous avons proposé des caractéristiques d’une imprimante 3D dentaire « idéale » et d’une entreprise-partenaire « idéale» pour un dentiste désireux de se procurer l’imprimante 3D de son choix.
5
OETTLE, Karl. « LA GESTION DES ENTREPRISES MUNICIPALES ENTRE MISSIONS DE SERVICE PUBLIC ET AUTONOMIE ». Annals of Public and Cooperative Economics 66, no 3 (septembre 1995) : 345–64. http://dx.doi.org/10.1111/j.1467-8292.1995.tb00997.x.
Texte intégral
6
Albert, Philippe. « Les incubateurs sont-ils au service des entrepreneurs ? » Entreprendre & ; Innover Hors série, HS61 (27 septembre 2024) : 64–68. http://dx.doi.org/10.3917/entin.hs61.0064.
Texte intégralRésumé :
Les incubateurs et pépinières d’entreprise ne sont ni des abris ni des boîtes magiques. Ce sont des outils pratiques qui permettent à différents types de promoteurs de créer de micro-environnements au service des jeunes entreprises : collectivités locales, grandes entreprises ou universités les ont tour à tour adoptés. Apparus il y a 20 ans, les incubateurs académiques et scientifiques ont aujourd’hui le vent en poupe et le soutien actif des pouvoirs publics. Mais – beaucoup d’appelés et peu d’élus – il y a des conditions à la réussite de leur mission.
7
Toledano, Joëlle. « Quel devenir pour le service public postal : une grille d'analyse ». Sociétés contemporaines 32, no 4 (1 novembre 1998) : 73–95. http://dx.doi.org/10.3917/soco.p1998.32n1.0073.
Texte intégralRésumé :
Résumé RÉSUMÉ: L’ambition de l’article est de proposer des éléments d’appréciation sur l’avenir du service public postal après l’adoption par l’Europe des Quinze d’une directive. Le secteur postal a beaucoup changé depuis quinze ans. Le texte commence par une grille de lecture économique des éléments structurants de l’activité postale. Puis, il présente un panorama institutionnel des entreprises et de la réglementation en Europe. Ensuite, il revient sur la directive postale, ses principes et ses limites. Le débat européen des années à venir va de nouveau porter sur le développement d’un processus harmonisé de libéralisation. L’article constate l’insuffisance d’études approfondies sur les conséquences qui pourraient en résulter; en particulier, les délais retenus risquent d’empêcher la prise en compte des leçons à retirer des libéralisations en cours.
8
André, Pascal, Sophie Beauquier et Catherine Gorgeon. « Quelle gestion des incivilités dans les entreprises accueillant du public ? » Lien social et Politiques, no 57 (20 septembre 2007) : 151–62. http://dx.doi.org/10.7202/016395ar.
Texte intégralRésumé :
La notion d’incivilité regroupe un très large éventail de conduites : indifférence, impolitesse, dégradations, agressivité verbale. Les espaces publics de la Société nationale des Chemins de fer (SNCF) comme ceux de La Poste sont des lieux de brassage social, d’attente prolongée, de mélange entre besoins individuels et traitement de masse. La qualité de service y est intimement liée à la qualité du lien social. Les salariés de ces entreprises font remonter régulièrement le poids croissant des incivilités dont ils sont les témoins ou l’objet. Face à ces actes problématiques, la SNCF et La Poste ont engagé des travaux de recherche analysant les facteurs de dégradation et les leviers de régulation de la civilité dans leurs espaces.
9
Glachant, Jean-Michel. « L'électricité en Grande-Bretagne : une industrie privée et un service public partiel ». Sociétés contemporaines 32, no 4 (1 novembre 1998) : 97–108. http://dx.doi.org/10.3917/soco.p1998.32n1.0097.
Texte intégralRésumé :
Résumé RÉSUMÉ: La réforme du secteur électrique a été d’emblée la plus radicale ayant jamais touché les «Public Utilities» d’Angleterre. En effet, le gouvernement de M. Thatcher ne s’est pas contenté de privatiser l’électricité, il a simultanément imposé: -la déintégration verticale et horizontale des métiers et des entreprises, -et l’implantation de «marchés ouverts», en amont et en aval du secteur, pour le commerce de gros et de détail. Cependant, dans le fonctionnement concret du secteur électrique anglais, des règles correspondant à un «service public partiel» ont été maintenues pour encadrer les activités de transport et de distribution ainsi que le service aux clients non-éligibles.
10
Beaumont, N. « Évaluation des risques professionnels : la pluridisciplinarité au service des entreprises ». Archives des Maladies Professionnelles et de l'Environnement 65, no 2-3 (mai 2004) : 95. http://dx.doi.org/10.1016/s1775-8785(04)93049-4.
Texte intégral
11
Guglielmi, Gilles J. « Les juristes, le service public et les entreprises publiques aux XIXe-XXe siècles ». Revue d’histoire moderne et contemporaine 52-3, no 3 (2005) : 98. http://dx.doi.org/10.3917/rhmc.523.0098.
Texte intégral
12
Delpuech, Corinne. « La RSE comme source d'innovation dans les entreprises de service public en réseau ». RIMHE : Revue Interdisciplinaire Management, Homme(s) & ; Entreprise 8, no 4 (2013) : 105. http://dx.doi.org/10.3917/rimhe.008.0105.
Texte intégral
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Zuliani, Jean-Marc. « La diffusion des activités de services dans le réseau urbain de Midi-Pyrénées : un effet des logiques de branches ? » Sud-Ouest européen 15, no 1 (2003) : 67–76. http://dx.doi.org/10.3406/rgpso.2003.2826.
Texte intégralRésumé :
La distribution des activités de services dans le réseau urbain de Midi- Pyrénées épouse la dualité entre la métropole toulousaine et le tissu des villes petites et moyennes. L'agglomération toulousaine entretient une monopolisation régionale élevée des services aux entreprises dans les branches technologiques alors que le reste de l'armature urbaine de Midi-Pyrénées se singularise par une surreprésentation des services banalisés. La répartition des services mixtes et des services aux particuliers atténue la monopolisation régionale des emplois prestataires exercée par Toulouse. Les branches de services révèlent différents modèles d'organisation du réseau urbain régional. A la hiérarchie territoriale des services aux entreprises, s'oppose une figure du territoire régional maillée par les services ubiquistes et les services publics aux particuliers selon un principe de proximité du service à l'usager-client.
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Kirat, Thierry. « La réglementation des entreprises de service public. Analyse économique, fondements juridiques et modalités institutionnelles ». Sciences de la société 43, no 1 (1998) : 7–23. http://dx.doi.org/10.3406/sciso.1998.1360.
Texte intégral
15
Vázquez-Fariñas, María. « La réglementation et l’expansion de l’industrie du gaz en France et en Espagne au 19 e siècle : une approche comparative ». Revue d'Histoire de l'Énergie N° 11, no 2 (10 juin 2024) : 1b—17. http://dx.doi.org/10.3917/jehrhe.011.0001b.
Texte intégralRésumé :
Cet article présente l’évolution de la réglementation de l’industrie du gaz en France et en Espagne au 19 e siècle. Pour ce faire, de nombreuses études sur la gestion du gaz ont été analysées et le processus d’évolution de ce service public a été examiné d’un point de vue législatif et organisationnel. Cela permet d’aborder le développement de ce secteur qui, dans les deux pays, était basé sur le modèle de la concession, où des entreprises privées dirigées par des entrepreneurs étrangers et nationaux géraient le service d’éclairage au gaz.
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Delpuech, Corinne. « RSE et DD, des mythes de substitution pour les entreprises de Service Public en réseau ». Management international 19, no 1 (30 janvier 2015) : 141–57. http://dx.doi.org/10.7202/1028495ar.
Texte intégralRésumé :
Cette recherche met en parallèle le déclin du concept de service public (SP) et de la montée en puissance des concepts de responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) et de développement durable (DD) en France. Elle s’appuie sur la théorie néo-institutionnelle (TNI), appliquée à l’étude de deux cas : La Poste et GDF SUEZ. Elle montre que dans les groupes dépositaires d’une mission de SP, le concept de RSE-DD est un mythe rationalisé de substitution, qui s’institutionnalise pour permettre de retrouver une légitimité cognitive et normative, légitimité écornée lors du passage du modèle de SP au modèle marchand.
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L'Ascenseur, Collectif. « Une génération contre les discriminations ». Hommes & ; migrations 1345 (2024) : 227–31. http://dx.doi.org/10.4000/120pk.
Texte intégralRésumé :
Le 5 mars 2024 s’est tenu au Palais de la Porte Dorée l’événement « Génération Discriminée ? », à l’initiative de L’Ascenseur, une fédération d’associations en faveur de l’égalité des chances. Réunissant des jeunes aux côtés de représentants des secteurs associatif, culturel, du service public et des entreprises, cet événement avait pour but de questionner les discriminations subies et ressenties par la jeunesse et de présenter les moyens de lutte disponibles.
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Fridenson, Patrick. « Les Organisations, un Nouvel Objet ». Annales. Histoire, Sciences Sociales 44, no 6 (décembre 1989) : 1461–77. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.1989.283664.
Texte intégralRésumé :
Les rapports entre « sciences de l'organisation » et « analyse historique » n'ont rien d'évident. L'analyse historique telle qu'elle s'est exprimée dans les Annales ESC au cours des différentes phases de leur évolution n'a accordé beaucoup d'importance ni à la prise de décision ni aux institutions. Inversement les sciences de l'organisation sont avant tout des sciences appliquées qui font jouer leurs acquis au service des entreprises et des administrations, alors que l'histoire reste encore majoritairement une discipline de recherche fondamentale.La définition du terme d'organisation donne lieu de longue date à de vifs débats. L'observation courante en montre vite la grande diversité. On distingue d'ordinaire les organisations marchandes (entreprises, sociétés de services, organismes publics comme les hôpitaux, etc.) et les organisations non marchandes (administrations, armées, Églises, associations à but non lucratif, partis politiques, syndicats).
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Chambat, Pierre. « Service Public et Néolibéralisme ». Annales. Histoire, Sciences Sociales 45, no 3 (juin 1990) : 615–47. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.1990.278861.
Texte intégralRésumé :
Traiter des rapports entre néolibéralisme et service public en France n'est pas une mince affaire . Nul doute qu'il y ait entre les deux termes une relation conflictuelle qui renvoie aux oppositions classiques État/marché, public/privé, administration/entreprise, logique sociale/logique marchande. Si le mouvement de déréglementation est un phénomène qui touche peu ou prou toutes les sociétés occidentales, il n'en reste pas moins qu'il se heurte en France à de fortes résistances qui's'arriment à la notion de service public. Dans le débat où s'opposent État/marché, logique sociale/logique d'entreprise, la notion de service public figure tout à la fois comme valeur sociale — la solidarité sert à justifier le refus de la privatisation, de la logique marchande ou de la dérégulation — et comme handicap économique — les obligations de service public engendrent des surcoûts et les protections réglementaires faussent les règles de la concurrence.
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Dehondt, Paul. « Les entreprises et la maladministration ». Revue française d'administration publique 45, no 1 (1988) : 21–30. http://dx.doi.org/10.3406/rfap.1988.2039.
Texte intégralRésumé :
Business and Misadministration. The business community defines misadministration as a plethora of sometimes useless and often redundant red tape which they have to fill out, and as a growing body of legislation and regulations covering their particular fields. Furthermore, the administration is unable to simplify formalities or improve tax procedures and business information services. The current structure of tax investigation is under fire, especially criteria to select taxpayers for investigation and ‘productivity’ quotas for tax inspectors. The situation would improve if chartered public accounts were to certify company books.
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MARAIS, Magalie, et Emmanuelle REYNAUD. « Comparaison entre les entreprises françaises publiques et privées face aux exigences du développement durable ». Management international 12, no 4 (2008) : 45–69. http://dx.doi.org/10.59876/a-mg8z-ppcb.
Texte intégralRésumé :
This article presents a comparative study of strategic integration of sustainable development within several public and private French firms, between 2001 and 2005. It primarily focuses on the influence of institutional and stakeholder pressures associated with property rights on sustainable behaviors. This study highlights the importance of industry regulation and powerful stakeholders to encourage the sustainable development actions of the companies. This research shows the emergence of strong public/private hybridization. This is most notably observed in an attempt to reconcile stakeholders with a priori contradictory interests (i.e. expected shareholder profit, public service demands, as well as social and environmental responsibility). [PUB ABSTRACT]
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Elena del Pilar Meléndez Tapias. « Fundamentos teóricos de un modelo de formación ciudadana para servicios públicos ». GACETA DE PEDAGOGÍA, no 40 (20 août 2021) : 277–87. http://dx.doi.org/10.56219/rgp.vi40.926.
Texte intégralRésumé :
El objetivo del presente artículo es analizar fundamentos teóricos de un modelo de formación ciudadana para servicios públicos, con atención en los lineamientos legales y la prestación de los servicios en un entorno determinado, con la participación de los ciudadanos, las entidades oficiales que deben garantizar el servicio, las empresas prestadoras de servicios y los organismos de control. Esta investigación se enmarca en un enfoque cualitativo, de tipo mixto. El servicio público de aseo tiene gran repercusión en la calidad de vida de una comunidad, de allí que requiera la atención y la participación activa de todos los implicados en el proceso, quien lo recibe, quien lo presta y quien lo vigila; del conocimiento que cada uno tenga de sus derechos y obligaciones depende su eficiencia y calidad.
ABSTRACT
The objective of this article is to analyze the theoretical foundations of a citizen training model for public services, focusing on the legal guidelines and the provision of services in a given environment, with the participation of citizens, the official entities that must guarantee the service, the service providers and the control agencies. This research is framed within a mixed qualitative approach. The public sanitation service has a great impact on the quality of life of a community, which is why it requires the attention and active participation of all those involved in the process, those who receive it, those who provide it and those who monitor it; its efficiency and quality depend on the knowledge that each one has of their rights and obligations.
Key words: Training model, Public utilities, Cleaning services
RÉSUMÉ
L'objectif de cet article est d'analyser les fondements théoriques d'un modèle de formation des citoyens aux services publics, en prêtant attention aux directives légales et à la prestation de services dans un environnement donné, avec la participation des citoyens, des entités officielles qui doivent garantir le service, des entreprises qui fournissent les services et des organismes de contrôle. Cette recherche s'inscrit dans une approche qualitative, de type mixte. Le service public d'assainissement a un grand impact sur la qualité de vie d'une communauté, il requiert donc l'attention et la participation active de toutes les personnes impliquées dans le processus, celles qui le reçoivent, celles qui le fournissent et celles qui le contrôlent ; son efficacité et sa qualité dépendent de la connaissance que chacun a de ses droits et obligations.
Mots-clés: Modèle de formation, Services publics, Service d'assainissement
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de Bisschop, Clara. « La gestion du fait religieux dans les entreprises à mission de service public. Enjeux et perspectives ». Sociologies pratiques N° 43, no 2 (24 novembre 2021) : 141–43. http://dx.doi.org/10.3917/sopr.043.0141.
Texte intégral
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Barfety, Jean-Baptiste. « La quête de sens au travail, dans les entreprises et administrations ». Administration N° 281, no 1 (18 avril 2024) : 40–42. http://dx.doi.org/10.3917/admi.281.0040.
Texte intégralRésumé :
Le paysage actuel du travail en mutation suppose l’exploration de la quête de sens au travail. La « Grande Démission » et la supposée « épidémie de flemme » révèlent une aspiration à l’équilibre et à la recherche de sens, plutôt qu’un rejet du travail. L’article examine les facteurs influençant cette évolution, notamment la dégradation des conditions de travail et la demande croissante de travail ayant un impact positif sur la société. Il souligne l’importance de repenser la finalité et la culture organisationnelle pour répondre aux nouvelles attentes des travailleurs, notamment dans le service public, où le sens au travail est une exigence vivement ressentie.
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Morand-Deviller, Jacqueline. « L’entreprise privée d’intérêt général ». A&C - Revista de Direito Administrativo & ; Constitucional 18, no 74 (1 octobre 2018) : 11–24. http://dx.doi.org/10.21056/aec.v19i74.1073.
Texte intégralRésumé :
Cet article traite du nouveau visage vertueux de l’entreprise de droit privé, qui se donne des finalités et des modes d’intervention s’écartant de la seule recherche de l’intérêt particulier et du profit. Les excès de la financiarisation, ceux de la place accordée aux actionnaires et à leurs seuls intérêts, ont conduit à une remise en cause de la raison d’être de l’entreprise. Dans de nombreux domaines, un comportement plus soucieux d’éthique que par le passé est recherché, n’est plus seulement imposé par les pouvoirs publics mais choisi par les dirigeants des entreprises eux-mêmes. Cette bonne conduite traditionnellement guidée par les finalités d’ordre public et de service public sera désormais orientée aussi par celles du développement durable, c’est-à-dire la recherche de finalités sociales et environnementales au-delà du seul développement économique. Enjeu désormais capital, la protection de l’environnement sera plus particulièrement développée ici.
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Zérah, Marie-Hélène, et Cécile Renouard. « La responsabilité sociale des entreprises à l'épreuve d'une mission de service public dans le secteur de l'eau ». Actes de la recherche en sciences sociales 203, no 3 (2014) : 74. http://dx.doi.org/10.3917/arss.203.0074.
Texte intégral
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Hansen, Ole. « Public Law by Contract : The Reluctant Creation of Private Markets for Welfare Service ». European Review of Private Law 25, Issue 3 (1 juin 2017) : 619–49. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2017039.
Texte intégralRésumé :
Abstract: This article conducts an analysis into long-term contractual practices for the outsourcing of social services. Until recently social services in Scandinavia have been provided by public entities on an administrative basis. With the primary aim to increase efficiency and reduce public budgets these tasks are however today to a large extent undertaken by private companies on the basis of long-term contracts entered into with local governments (municipalities). This Nordic model for privatization of public welfare is not unconditionally successful. Municipalities seem to hesitate in giving effect to the rising private market for welfare services. They insist on an almost complete control with the performances of the private service providers in the full length of the contracting period. In the legal literature it has been suggested that there are public law limits to privatization. The analysis of contractual strategies and practices for contracting out public welfare in this article shows that there are limits in private law for the ‘publicization’ of contracts and markets as well. Résumé: Cet article analyse les pratiques contractuelles à long terme de la soustraitance de services sociaux. Jusqu’à récemment, les services sociaux en Scandinavie étaient fournis sur un plan administratif par des entités publiques. Or, dans le but principal d’accroître l’efficacité et de réduire les dépenses publiques, ces tâches sont actuellement exercées pour une large part par des entreprises privées sur base de contrats à long terme conclus avec des pouvoirs locaux (municipalités). Ce modèle nordique de privatisation de l’aide sociale ne connaît pas un succès inconditionnel. Les municipalités semblent réticentes face à l’application aux services sociaux de règles du marché privé grandissant. Elles insistent sur un contrôle presque complet des activités des fournisseurs privés de services durant toute la durée de la période contractuelle. On a suggéré dans la doctrine juridique qu’il y a des limites de droit public à la privatisation. L’analyse de stratégies et pratiques contractuelles de transfert des services d’aide sociale révèle dans cet article qu’il y a aussi des limites de droit privé à la ‘publicisation’ de contrats et marchés.
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Julliard, François-René. « Les sportifs noirs américains, entre diplomatie sportive et affirmation minoritaire ». Relations internationales 195, no 3 (3 octobre 2023) : 99–114. http://dx.doi.org/10.3917/ri.195.0099.
Texte intégralRésumé :
Il peut sembler étonnant de désigner les sportives et sportifs noirs américains comme des acteurs des relations internationales. Certains, généralement des champions dotés d’une certaine notoriété par-delà les frontières, sont pourtant intervenus en qualité de représentants de la diplomatie sportive américaine, ou bien comme porte-parole de la minorité noire en lutte pour l’égalité et la justice. Depuis les années 1970, ils en sont venus à incarner un troisième rôle, au service de l’image de marque des entreprises. Cet article vise à décrire les modalités de ces participations et protestations au sein d’un espace public mondialisé.
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Gaëlle, Nokam Motio Nina, et Aristide Yemmafouo. « Gestion de l’environnement dans les villes industrielles : faillite de la responsabilité sociale des entreprises ou absence de contrôle des communes ? L’exemple de Douala au Cameroun ». European Scientific Journal, ESJ 20, no 15 (31 mai 2024) : 296. http://dx.doi.org/10.19044/esj.2024.v20n15p296.
Texte intégralRésumé :
La ville de Douala connait une croissance urbaine et industrielle non contrôlée qui dégrade progressivement le cadre de vie des populations. Les pollutions suscitent des revendications des populations riveraines sur la scène publique avec en face des entreprises qui se targuent de maîtriser leurs rejets à travers leur plan de gestion environnementale et sociale (PGES). Les auteurs soutiennent que cette dégradation est liée à l’échec des politiques de management de l’environnement dans les entreprises industrielles et l’absence de légitimité des communes dans le contrôle de la qualité de l’environnement industriel. L’objectif de cet article est d’analyser les politiques de management environnemental dans le contexte industriel de Douala et d’argumenter pour une légitimité des communes dans le contrôle de la qualité de l’environnement en milieu industriel. L’approche méthodologique est basée sur trois années d’observation des pratiques environnementales des entreprises, suivi d’un sondage auprès d’un échantillon de 100 entreprises choisies dans les deux principaux pôles industriels de Douala. Les entretiens avec une quinzaine de responsables des politiques environnementales en entreprise et un sondage auprès d’un échantillon de 100 ménages riverains des zones industrielles ont complété ces observations. L’étude met en évidence le contexte d’appropriation de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) au Cameroun, les inquiétudes croissantes dans la gestion de l’environnement au sein des industries, les facteurs de dégradation environnementale en entreprise avec en exergue la non mise en œuvre et discriminante des PGES et la mauvaise gestion des coûts environnementaux par les autorités locales et les services déconcentrés de l’Etat ; ce qui nous pousse à suggérer le renforcement de la légitimité des communes dans le contrôle de la qualité environnementale de Douala. The city of Douala is experiencing uncontrolled urban and industrial growth which is gradually degrade the living environment of the populations. Pollutions give rise to demands from riverside population on the public stage with companies that pride themselves on controlling their discharges through their environmental and social management plan (ESMP). The authors argue that this degradation is linked to failure of environmental management policies in industrial companies and the lack of legitimacy of the municipalities in controlling the quality of the industrial environment. The objective of this article is to analyze environmental management policies in the industrial context of Douala and to argue for the legitimacy of the municipalities in controlling the quality of the environment in industrial area. The methodological approach is base on three years of observation of companies’environmental practices, followed by a survey of a sample of 100 companies chosen in the two main industrial centers of Douala. Interviews with around fifteen responsible for environmental policies in companies and a survey of a sample of 100 households living near industrial zones were conducted. The study highlights the context of appropriation of corporate social responsibility (CSR) in Cameroon, increasing concerns in environmental management within industries, the factors of environmental degradation in companies, highlighting the non-implementation and discrimination of ESMP and poor management of environmental costs by local authorities and decentralized state services, which pushes us to suggest strengthening the legitimacy of municipalities in controlling the environmental quality of Douala.
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Calamel, Ludivine, et Virginie Gallego-Roquelaure. « Le prêt de main-d’oeuvre : un dispositif innovant au service des territoires ». Articles 69, no 3 (8 octobre 2014) : 575–96. http://dx.doi.org/10.7202/1026759ar.
Texte intégralRésumé :
Licenciements, restructurations et fermetures d’usines demeurent, dans le présent contexte de crise économique, au coeur de l’actualité. Cet environnement turbulent a des conséquences sur l’emploi local. C’est dans ce récent contexte de crise, menaçant l’emploi et les entreprises, que certaines organisations se sont emparées d’un dispositif de gestion des ressources humaines innovant : la mise à disposition de salariés (MAD). Ce dispositif vise à sauvegarder l’emploi local ainsi qu’à accroître le panel de compétences des salariés en bénéficiant. Il implique diverses organisations ayant pour but principal d’éviter les licenciements et de favoriser l’acquisition de nouvelles compétences pour les salariés y participant. Le prêt de main-d’oeuvre suppose que l’entreprise prêteuse ne facture à l’entreprise utilisatrice que la stricte valeur des salaires versés au salarié pendant la mise à disposition, des charges sociales afférentes, ainsi que, s’il y a lieu, des frais professionnels remboursés à l’intéressé au titre de la mise à disposition. Il s’agit d’un dispositif d’entraide à but non lucratif, généralement privilégié lorsque les entreprises ont des relations de proximité : géographique, dès lors que les acteurs sont localisés sur un même espace, mais aussi socio-économique, dès lors que les acteurs développent des relations. Trois pôles de compétitivité Rhône-Alpin ont été étudiés, dans lesquels l’utilisation de prêt de main-d’oeuvre entre organisations privées et centre de recherche public a été mise à profit. La grille de lecture utilisée correspond à la démarche analytique de l’économie de la proximité (Bouba-Olga et Grossetti, 2008). Nous nous attachons à répondre à la problématique suivante : dans quelles conditions la proximité permet-elle de construire des formules innovantes de GRH inter-organisationnelles, telles que le prêt de main-d’oeuvre ? Les résultats montrent que la proximité, qu’elle soit géographique ou socio-économique, permet de construire des dispositifs de GRH inter-organisationnelle innovants tels que la mise à disposition de salariés.
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Romano, Giulia, Claudio Marciano et Mario Minoja. « Les processus de remunicipalisation réussis dans la gestion des déchets en Italie : déclencheurs, facteurs clés de succès et résultats ». Revue Internationale des Sciences Administratives Vol. 89, no 3 (15 septembre 2023) : 243–62. http://dx.doi.org/10.3917/risa.893.0243.
Texte intégralRésumé :
Ces dernières années, de nombreux pays ont fait l’expérience de la remunicipalisation dans le secteur des services publics, en particulier dans les domaines de la gestion de l’eau et des déchets urbains. En utilisant un modèle à cas multiples, examinant cinq cas de remunicipalisation réussie de la gestion des déchets urbains en Italie, cette étude examine les déclencheurs, les facteurs clés de succès et les résultats de ce processus. Nous constatons que la remunicipalisation est déclenchée par la présence simultanée de motivations et d’opportunités, et par la présence d’un ou de quelques acteurs pleinement engagés. Ce processus entraîne quant à lui des améliorations significatives des performances des entreprises du point de vue du triple résultat, à condition que certains facteurs clés de succès – concernant la municipalité, le service public et sa gestion, et les relations avec les parties prenantes – soient respectés. Le contexte externe fournit les conditions juridiques et institutionnelles qui affectent le processus global, les déclencheurs et les résultats. Remarques à l’intention des praticiens Le débat sur la remunicipalisation nécessite une analyse approfondie des municipalités qui ont connu ce processus, ainsi qu’un aperçu des éléments déclencheurs, des processus et de l’impact de la remunicipalisation. Les expériences se déroulent en trois grandes phases. L’efficacité et la réalisation des objectifs de performance sont importantes, mais elles doivent être mises en balance avec d’autres valeurs liées au bien-être des communautés. Le processus est déclenché par la présence simultanée de motivations et d’opportunités et par un ou quelques acteurs clés pleinement engagés. La remunicipalisation induit des améliorations significatives de la performance des entreprises du point de vue du triple résultat.
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Laird, Kenneth R., Nikhilesh Dholakia et Ruby R. Dholakia. « L’électronique grand public et l’industrie de l’information : Concurrence et stratégies émergentes ». Décisions Marketing N° 5, no 2 (1 juin 1995) : 55–61. http://dx.doi.org/10.3917/dm.05.0055.
Texte intégralRésumé :
Si les évolutions qui frappent le secteur des télécommunications et les industries de l’information font l’objet de l’attention des médias, l’industrie des biens électroniques de grande consommation, dominée essentiellement par les entreprises asiatiques entre dans l’âge de l’information et connaît une véritable renaissances. Cet article tente d’explorer cette nouvelle industrie électronique grand public, les limites du sur-mesure pour les services de Télévision par câble, la disparition des frontières de marché, la recherche d’un appareil informationnel universel et le “biais pour le bien” modèle une évolution émergente.
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Tran, Van Troi. « Médiations alimentaires et écologie de l’attention à l’Exposition universelle de Milan, 2015 ». Ethnologies 37, no 2 (18 octobre 2017) : 131–60. http://dx.doi.org/10.7202/1041491ar.
Texte intégralRésumé :
Dans le cadre de l’exposition universelle de Milan de 2015 dont le thème était « Nourrir la planète, énergie pour la vie », plusieurs pays, organisations non gouvernementales et entreprises ont profité de l’occasion pour mettre en valeur leurs produits, leurs spécialités, leurs cultures gastronomiques et leurs initiatives en développement durable. Cet article explore comment le contexte de l’exposition universelle, en tant qu’événement international, affecte les modes de valorisation des patrimoines et des cultures alimentaires, dans une situation de concurrence pour l’attention d’un public massif. Ainsi, paradoxalement, autant les promoteurs du Slow Food devaient accélérer leurs services pour répondre aux besoins de la clientèle, les entreprises de « fast food » devaient, à l’occasion de l’Exposition, mettre de l’avant les atouts qualitatifs de leurs produits plutôt que l’efficacité. L’article examine donc plus généralement quels peuvent être les effets d’une mondialisation intensive sur les pratiques de médiation alimentaire pour un public submergé d’informations.
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Thibal, Gilbert. « Sur le lien entre service public et entreprise publique ». Le Droit Ouvrier N° 717, no 4 (10 avril 2008) : 221–22. http://dx.doi.org/10.3917/drou.717.0221.
Texte intégral
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Sablayrolles, Philippe, Hildemberg Cruz, Marcelo Santos Melo, Isabel Garcia Drigo et Plinio Sist. « Le potentiel de la production forestière paysanne en Amazonie brésilienne ». BOIS & ; FORETS DES TROPIQUES 315, no 315 (1 mars 2013) : 51. http://dx.doi.org/10.19182/bft2013.315.a20539.
Texte intégralRésumé :
Dans l'État du Pará, 60 % des forêts destinées à l'aménagement sont des forêts paysannes. Les concessions forestières d'entreprise ne pourront fournir au mieux que la moitié de la consommation actuelle. À quelques exceptions près, les communautés traditionnelles et les familles paysannes n'ont ni l'expérience technique ni la capacité économique pour conduire l'exploitation commerciale des bois : l'aménagement est réalisé par le biais d'accords avec une entreprise, selon différentes modalités. Dans ce contexte, les contrats entre communautés et entreprise sont de nature très variée et aboutissent au contrôle total par les entreprises privées de toutes les opérations, du plan d'aménagement à l'exploitation. Les politiques publiques et la législation forestière cherchent aujourd'hui à améliorer les capacités des communautés locales à défendre leurs intérêts dans le cadre de tels partenariats. Cette étude analyse le cadre financier de l'entreprise par rapport à l'organisation paysanne pour son exécution, et les éléments clés qui permettent un meilleur contrôle : les inventaires pré- exploitation, la diversification de la production de bois d'oeuvre et de produits forestiers non ligneux, la commercialisation, le suivi et le contrôle des opérations d'exploitation. Il est proposé des pistes de politiques publiques qui doivent aider à la diffusion de l'aménagement paysan dans différentes contextes fonciers : unités de conservation et forêts de production, périmètres de colonisation agricole. L'article discute des modalités d'action et d'implantation d'un service public d'assistance technique et financière au profit des agriculteurs et des communautés. Le potentiel de l'intégration de la gestion forestière au sein des systèmes de production paysans est discuté dans le cadre du débat actuel de réforme du code forestier. (Résumé d'auteur)
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Catin, Maurice. « Disparités spatiales de productivité, accumulation du capital et économies d'agglomération. » Revue économique 48, no 3 (1 mai 1997) : 579–89. http://dx.doi.org/10.3917/reco.p1997.48n3.0579.
Texte intégralRésumé :
Résumé L'étude vise à saisir les disparités régionales de productivité, notamment la surproductivité relative de l'Île-de-France dans l'industrie et de manière encore plus manifeste dans les services aux entreprises, à dégager l'influence particulière sur celles-ci du capital privé et public, des différentes économies d'agglomération, et à spécifier leur rôle dans le processus de métropolisation observé ces dernières années.
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Alim, Ousmanou. « Une Etude Exploratoire De La Politique D’ouverture Du Capital Aux Salariés Dans Les Entreprises Au Cameroun ». European Scientific Journal, ESJ 12, no 13 (30 mai 2016) : 329. http://dx.doi.org/10.19044/esj.2016.v12n13p329.
Texte intégralRésumé :
The purpose of this work is to examine the employees ownership policy in Cameroon’s companies. The information used is derived from primary data collected between November 2015 and January 2016 in 31 Public Limited Companies having opened the capital to their employees. They belong to all sectors: industry, service, agriculture, transport and trade. From the perspective of the workforce of employees, these companies are mostly large (employing more than 100 employees) and medium (employing between 20 and 100 employees). Through exploratory factor analysis and the univariate analysis, the study reveals that there are two forms of share ownership by employees in these companies: the direct form and indirect form. Similarly, the level of participation of employees in the capital of these enterprises is usually between 5% and 10% and the average level of around 7.4% . The privatization of public and para-public enterprises was a major factor of the opening of capital to employees in the firms of the sample. In addition, the establishment of global employee share plan in subsidiaries of foreign companies is also one of the reasons attached to this policy. As for the benefits of implementing this policy, they are among others the improvement of productivity, economic performance and social performance of these companies.
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Longo, Nzuzi. « La problématique des capitaux propres minimaux et solutions à y apporter en cas d'atteinte de ce seuil planché ». Revue Intelligence Stratégique 1, no 001 (1 juillet 2018) : 253–64. http://dx.doi.org/10.62912/hgwa9943.
Texte intégralRésumé :
Suite aux résultats déficitaires qui font baisser les capitaux propres, menaçant d’atteindre la moitié du capital social, seuil planché qui peut conduire à la dissolution de la société, des solutions sont envisagées. Il s’agit notamment de la signature des contrats de concession de service public dont l’avantage est de diminuer la charge d’amortissement par la non prise en compte des consommations d’investissements désormais identifiées dans le domaine public de l’Etat ; de la signature des contrats de performance avec l’Etat-Propriétaire sur base d’un business plan avec des critères de performance et d’évaluation périodique bien spécifiques, mesurables, agréés, réalisables et limités dans le temps ; de l’ouverture des capitaux propres à d’autres investisseurs qui, au- delà des avantages et inconvénients, a pour conséquence de ramener les capitaux propres à un niveau supérieur au seuil planché ; de la réévaluation libre qui demeure interdite dans notre pays ; de l’incorporation des emprunts dans le capital social afin de ne plus supporter les paiements dus au service de la dette et de la restructuration de certaines entreprises du portefeuille en vue de les rendre plus souples et plus adaptées pour la clientèle. Mots-clés : capitaux propres minimaux, seuil planché.
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Bélanger, Gérard. « L’univers du secteur public et les règles comptables utilisées dans les systèmes statistiques canadiens ». L'Actualité économique 63, no 4 (27 janvier 2009) : 402–23. http://dx.doi.org/10.7202/601429ar.
Texte intégralRésumé :
Résumé Après avoir dressé un résumé des principales caractéristiques de quatre systèmes canadiens de présentation des données sur le secteur public, le texte indique les principales difficultés reliées à la délimitation de l’univers du secteur public ou à l’établissement de ses frontières et à la division entre les deux catégories, administrations publiques — entreprises publiques. L’interprétation des données sur les recettes et les dépenses du secteur public est toutefois rendue difficile par le manque d’information fournie par les systèmes statistiques existants. Le problème central de l’analyse des activités gouvernementales demeure finalement la mesure du volume des services.
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Merlay, Michel, Gilbert Veyret et Gentiane Weil. « Les exigences de service public dans la communication d’une entreprise publique ». Revue française d'administration publique 58, no 1 (1991) : 243–47. http://dx.doi.org/10.3406/rfap.1991.2888.
Texte intégralRésumé :
Public Service Requirements in Public Enterprise Communication A Round Table Discussion The heads of communication of three large public enterprises exchange their views on the importance of internal communication within public enterprises, internal and outside communication on the values of the public service and adaptation to user needs, the necessity for reconciling the need for transparency and the imperatives of competition, and, more generally, the need to express the combination of public ethics and managerial efficiency specific to public enterprise.
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Glerum, Elodie. « L’argument environnemental dans le discours publicitaire suisse romand ». Cahiers du Centre de Linguistique et des Sciences du Langage, no 34 (3 décembre 2013) : 277–303. http://dx.doi.org/10.26034/la.cdclsl.2014.803.
Texte intégralRésumé :
Ce travail souhaite traiter de l’argument environnemental dans le discours publicitaire. Il se penche plus précisément sur son emploi dans l’espace public suisse romand en analysant sept publicités diffusées dans les gares dans le courant du mois de mai 2012. Tenant compte des exemples cités, il formule l’hypothèse de trois types d’arguments : (i) alarmistes, (ii) individualistes et (iii) corporatistes. Aussi cette recherche envisage-t-elle l’argument environnemental comme une ressource communicative particulièrement efficace qui vise tantôt à valoriser l’ethos du consommateur, tantôt celui de l’entreprise qui fait la promotion d’un bien ou d’un service. Il s’agit enfin d’aborder les stratégies de greenwashing qui consistent, pour des entreprises, à recourir à des arguments éco-responsables, alors même que ces dernières sont reconnues pour être peu vertueuses en matière environnementale.
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Celse, M., S. Doutreleau, M. Henrich, L. Locci, F. Mure Ravaud, A. Perdrix, J. Piolat, V. Bonneterre et R. De Gaudemaris. « Expérience de réseau de vigilance de pathologie professionnelle en Service Inter-Entreprises (SIE) : intérêt des indicateurs de santé obtenus ». Archives des Maladies Professionnelles et de l'Environnement 67, no 2 (mai 2006) : 331–32. http://dx.doi.org/10.1016/s1775-8785(06)78171-1.
Texte intégral
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Faure, Alain, et Philippe Mathieu. « Le service public, les leaders politiques locaux et les clients-citoyens : le cas d'école des musées gratuits et des musées entreprises ». Politiques et management public 24, no 4 (2006) : 37–50. http://dx.doi.org/10.3406/pomap.2006.2345.
Texte intégral
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Levy, Alain, et Xavier Gosselin. « ENTREPRISES PUBLIQUES – Conventions et accords collectifs – Appréciation de la validité – Compétence judiciaire sauf clauses régissant l’organisation du service public (deux espèces). » Le Droit Ouvrier N° 735, no 10 (10 octobre 2009) : 511–13. http://dx.doi.org/10.3917/drou.735.0511.
Texte intégral
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Borins, Sandford. « L’innovation au sein des entreprises et du gouvernement : se tourner vers l’avenir ». Télescope 19, no 2 (20 mars 2014) : 57–70. http://dx.doi.org/10.7202/1023840ar.
Texte intégralRésumé :
Cet article traite des effets de la mise en oeuvre des deux politiques les plus tentaculaires des cinq dernières années – la stimulation économique en réponse à la crise économique mondiale et l’austérité en vue de réduire les déficits gouvernementaux – sur l’innovation dans le secteur public. L’immédiateté que suppose la stimulation économique a limité la capacité des fonds de relance à soutenir l’innovation dans le secteur public. L’austérité a un effet mixte : une impulsion positive à trouver de nouveaux mécanismes de prestation de services, mais un impact négatif en raison d’une réduction de la marge de manoeuvre utilisée pour soutenir l’innovation. Cet article présente également les résultats d’une étude sur les demandes déposées aux Innovations in American Government Awards 2010. Les résultats montrent une hausse pour des partenariats interorganisationnels, dont les partenariats de cofinancement, comparativement à il y a deux décennies.
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Paché, Gilles. « Vendre le Doute : Des Outils de Communication au Service de la Manipulation des Masses ». European Scientific Journal, ESJ 19, no 20 (31 juillet 2023) : 86. http://dx.doi.org/10.19044/esj.2023.v19n20p86.
Texte intégralRésumé :
Depuis plusieurs décennies, des entreprises appartenant à des secteurs d’activité qui présentent un danger pour la santé des êtres humains, voire pour la planète, ont su déployer des outils puissants de communication en vue d’instiller le doute sur la réalité dudit danger dans l’esprit du grand public, mais aussi du personnel politique. Pour y parvenir, des travaux scientifiques contradictoires sont mobilisés, largement diffusés dans les médias et sur les réseaux sociaux, et leurs conclusions ne permettant pas de trancher définitivement dans un sens ou dans un autre, l’absence de certitude avérée freine la mise en œuvre de toute action réglementaire de protection. Vendre le doute est une démarche désormais largement étudiée par des chercheurs en sociologie critique ou en histoire des sciences, mais encore peu, voire pas investiguée en systèmes d’information et de communication. Il s’agit pourtant d’une thématique majeure pour mieux comprendre l’usage des outils de communication par des entreprises qui cherchent ainsi à manipuler les masses. En référence à une méthodologie fondée sur des « traces », la note de recherche identifie les soubassements historiques de la propagation massive du doute, à partir des débats fondés sur le « faux équilibre ». L’enjeu est de systématiser le relativisme dans une perspective de triomphe de la post-vérité dont les avancées depuis deux décennies s’expliquent à la fois par le silence des élites scientifiques et par le dévoiement d’un journalisme parfois peu rigoureux.
For decades, companies operating in sectors that pose a threat to human health, or even to the planet, have been deploying powerful communication tools to instill doubt in the minds of the public, as well as politicians, as to the reality of the danger. To achieve this, contradictory scientific studies are used, and widely disseminated on media and social networks, and their conclusions do not allow a definitive decision to be made. The absence of proven certainty thus slows down the implementation of any regulatory protective action. Selling doubt is an approach now widely studied by researchers in critical sociology and the history of science, but still little or no investigation into information and communication systems. Yet it is a major theme in understanding the use of communication tools by companies seeking to manipulate the crowd. With reference to a methodology based on “traces,” the research note identifies the historical underpinnings of the massive spread of doubt, starting with debates based on “false balance” (or bothsidesism). The aim is to systematize relativism in the context of the triumph of post-truth, whose advances over the past two decades can be explained both by the silence of scientific elites and by the misuse of sometimes not very rigorous journalism.
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Subbarao, A. V. « Criteria in Arbitration of Wage Disputes : Theory and Practice in the Canadian Federal Public Service ». Articles 43, no 3 (12 avril 2005) : 547–70. http://dx.doi.org/10.7202/050432ar.
Texte intégralRésumé :
Étant donné que l'arbitrage des conflits d'intérêts est devenu une méthode notable de règlement des impasses dans le secteur public et que les débats sur les salaires retiennent l'attention de la population, la recherche théorique et empirique sur les désaccords salariaux a intéresse les chercheurs dans les universités. De toutes les théories élaborées sur cette question, celle de Farber (1981) s'appuyant sur « la notion de solution équitable » et celle de Bazerman (1985) fondé sur « les normes d'équité » sont les plus significatives en ce qui a trait à l'analyse des décisions des arbitres dans les différends portant sur les salaires. Selon Farber, la norme de solution équitable de l'arbitre est le fondement de sa décision et ce sont des critères « exogènes » plutôt que les offres finales des parties qui l'influencent. Alléguant la théorie de l'équité, Bazerman énonce trois règles qui peuvent agir sur la décision de l'arbitre. Un arbitre tranchant selon la norme d'« équité absolue » basera sa décision en matière de salaires sur les éléments suivants : comparaisons des salaires avec des entreprises similaires, examen de la situation financière de la firme, évolution du cout de la vie. D'autre part, un arbitre qui considère le différend suivant « une norme de parité » rendra sa sentence en coupant la poire en deux entre les revendications finales d'une des parties et l'offre finale de l'autre. Pour un arbitre qui fait reposer son jugement sur « l'équité préétablie », la convention collective existante constitue une ancre naturelle et ne comporte que des rajustements aux salaires actuels fondes sur le pourcentage moyen des augmentations dans des entreprises comparables. Les arbitres de la fonction publique fédérale doivent tenir compte des cinq facteurs (critères) énoncés dans la Loi des relations de travail dans la Fonction publique en rendant des sentences arbitrales en matière de salaires. On ne les oblige, toutefois, ni à expliquer leurs décisions ni à apprécier ces facteurs et leurs sentences n'en font pas mention. Dans l'étude, des hypothèses relatives à l'influence des critères sur les décisions des arbitres, en ce qui concerne les traitements, ont été élaborées et vérifiées à partir des sentences rendues au cours d'une période de cinq ans (1969-1974). Cette période paraissait la plus appropriée pour la présente recherche, parce que les contrôles obligatoires de la Loi anti-inflation de 1975 et de la Loi sur les restrictions salariales dans le secteur public de 1982 ont eu plus de poids que les autres critères dont il a été question précédemment. L'analyse régressive des sentences sur les traitements révèle que les arbitres œuvrant dans la fonction publique fédérale ne se guidaient pas sur « la norme de parité » non plus qu'ils ne procédaient à un partage entre les réclamations des syndicats et les offres de l'employeur qui, de fait, étaient très éloignées les unes des autres. Les décideurs ne s'appuyaient pas sur « la norme d'égalité absolue » ni sur les majorations des salaires accordés dans les secteurs industriel et non commercial prives. Les résultats de l'enquête confirment que les arbitres suivaient la norme de « l'égalité préétablie » et leurs décisions dans les différends en matière de traitements se fondaient sur le pourcentage moyen pondéré des augmentations de salaires des catégories professionnelles dans la fonction publique fédérale. On leur fournissait les statistiques relatives aux majorations de salaires par occupation ou fonction ainsi que les données se rapportant aux différences de traitements, lesquelles indiquaient que les taux de salaires des fonctionnaires fédéraux étaient plus élevés que ceux de groupes comparables dans le secteur prive. Suivant les recommandations du Comite préparatoire (1965), on estimait que les arbitres auraient à maintenir la cohésion des taux de salaires entre les catégories professionnelles de même qu'à l'intérieur de ces dernières tel que cela avait été établi au début du régime de négociation collective dans la fonction publique fédérale. Les décisions des arbitres fondés sur des majorations de salaires du secteur prive qui étaient plus élevées que celles de la fonction publique fédérale peuvent avoir déséquilibre les rapports entre les taux dans la structure des salaires, tandis que les sentences basées sur des comparaisons de salaires par profession ou métier dans la fonction publique ont eu pour résultat de maintenir les rapports entre les catégories professionnelles et à l'intérieur de celles-ci. Les arbitres ont accepté les taux de salaires touchant la structure et les classes des conventions collectives existantes comme des ancres naturelles et les ont ajustés conformément au pourcentage moyen des augmentations de salaires annuelles de la catégorie professionnelle à laquelle appartenait l'unité de négociation des employés en arbitrage. Les majorations des salaires par profession ou métier devinrent une norme de solution équitable et c'est la norme « d'équité préétablie » qui a influencé les arbitres de la fonction publique fédérale dans leurs décisions en matière de différends sur les traitements.
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Dupont12, Benoît. « La régulation du cybercrime comme alternative à la judiciarisation ». Criminologie 47, no 2 (30 septembre 2014) : 179–201. http://dx.doi.org/10.7202/1026733ar.
Texte intégralRésumé :
Les botnets, ou réseaux d’ordinateurs compromis par des pirates informatiques, représentent à l’heure actuelle la menace criminelle la plus sérieuse, servant de support à la fraude bancaire, aux attaques distribuées par déni de service (DDoS), ou encore à la fraude au clic. Au cours des dernières années, deux approches distinctes ont été privilégiées pour combattre ces botnets : d’une part, les services de police ont procédé à l’arrestation fortement médiatisée de quelques pirates de haut vol et au démantèlement de leurs infrastructures de commandement et de contrôle. D’autre part, dans certains pays, et notamment au Japon, en Corée du Sud, en Australie, mais aussi en Hollande ou en Allemagne, les gouvernements ont favorisé l’émergence de partenariats public-privé impliquant des fournisseurs d’accès et des entreprises de sécurité informatique. Dans une démarche régulatoire, ces initiatives visent à identifier les ordinateurs infectés, à notifier leurs propriétaires et à aider ces derniers à nettoyer leur machine. Cet article a donc pour objectif de comparer les deux approches (judiciarisation vs régulation), en essayant notamment d’évaluer les effets produits par chacune d’elles sur le niveau général de sécurité de l’écosystème numérique.
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Gervais, Julie. « Les affaires publiques d’une entreprise privée ». Actes de la recherche en sciences sociales N° 251, no 1 (15 avril 2024) : 16–33. http://dx.doi.org/10.3917/arss.251.0016.
Texte intégralRésumé :
Certaines entreprises privées ont recours à un type de lobbying discret et encore peu connu, fondé sur la mobilisation de client∙es, éperonné∙es et outillé∙es pour peser sur les décisions publiques qui les concernent. Cette pratique du monde des affaires, qui associe le public à sa contestation du pouvoir régulateur étatique et local, participe à une entreprise de conquête et de domination du politique. À partir d’une enquête sur Airbnb (à San Francisco, Barcelone, Londres et Paris), l’article rend d’abord compte des modalités de cet « embrigadement consentant » (techniques de recrutement, profilage, formation, tactiques de mobilisation, instrumentalisation des relations sociales, activités récréatives, aide logistique, etc.) et montre comment ce « militantisme mercantile » s’articule à la politisation de l’activité de la multinationale − la location temporaire de meublés touristiques. Puis, il développe six arguments à l’appui de la thèse, défendue par l’autrice, de la politisation d’Airbnb comme forme d’opposition au « droit étatique à dire le droit » : la quête locale d’une légitimité sociopolitique et d’un « capital populaire » ; la revendication d’agir pour le bien commun ; la prétention à concurrencer l’État (social) ; la défense de valeurs progressistes ; l’ennoblissement de l’activité de ses client∙es ; et le cadrage des mobilisations sur le mode de la résistance et de la défense de droits fondamentaux. Le « militantisme mercantile » illustre ainsi une porosité entre des registres et des pratiques qui relèvent tout à la fois de l’intérêt général, du militantisme et du marché. Mise au service de la contestation du droit des États à réguler les activités du monde des affaires, cette porosité compromet l’autonomie des mondes sociaux et appauvrit la démocratie.
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Messier, Réal. « Les bibliothèques à double allégeance : évolution du concept ». Documentation et bibliothèques 23, no 4 (4 janvier 2019) : 197–201. http://dx.doi.org/10.7202/1055207ar.
Texte intégralRésumé :
Le concept de l’intégration des bibliothèques publique et scolaire n’est pas nouveau : au siècle dernier, les premières bibliothèques publiques étaient à peine apparues aux États-Unis qu’on leur confiait déjà une mission éducative. Certaines expériences entreprises au Québec furent sans lendemain parce qu’il s’agissait beaucoup plus de juxtaposition que d’intégration des services. L’idée de l’intégration des deux réseaux, reprise récemment par le gouvernement du Québec, se heurte à deux réalités : la très grande différence des milieux à desservir (scolaire et public) et l’évolution même des bibliothèques publiques qui deviendront sans doute davantage des services d’information que des agents d’éducation.