Articles de revues sur le sujet « Entre droit positif et droit coutumier »
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Calinaud, René. « Les Principes Directuers du Driot Foncier Polynésien ». Victoria University of Wellington Law Review 32, no 3 (4 août 2001) : 741. http://dx.doi.org/10.26686/vuwlr.v32i3.5882.
Texte intégralMișcoiu, Sergiu, et Laura Maria Herța. « De facto, non de jure ou De facto, hoc de jure ? Incursions dans la pratique de l’interaction entre le droit étatique et le droit coutumier rom en Roumanie ». État et cultures juridiques autochtones : un droit en quête de légitimité 48, no 1 (9 juillet 2018) : 203–36. http://dx.doi.org/10.7202/1049318ar.
Texte intégralBokalli, Victor Emmanuel. « La coutume, source de droit au Cameroun ». Revue générale de droit 28, no 1 (16 mars 2016) : 37–69. http://dx.doi.org/10.7202/1035707ar.
Texte intégralVuillemin, Pascal. « Des coutumes à la constitution : la compilation des consuetudines médiévales des paroisses vénitiennes (1513) ». Mélanges de l École française de Rome Moyen Âge 120, no 1 (2008) : 189–215. http://dx.doi.org/10.3406/mefr.2008.9477.
Texte intégralBoureau, Alain. « Droit naturel et abstraction judiciaire. Hypothèses sur la nature du droit médiéval ». Annales. Histoire, Sciences Sociales 57, no 6 (décembre 2002) : 1463–88. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.2002.280120.
Texte intégralEl-Dakkak, Said. « Le droit international humanitaire entre la conception islamique et le droit international positif ». Revue Internationale de la Croix-Rouge 72, no 782 (avril 1990) : 111–25. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100010662.
Texte intégralKibanda, Wilfrid. « La crise de l’institution de la dot en sociétés en mutation culturelle. Le cas des Yira ». Revue Internationale Multidisciplinaire Etincelle 25, no 1 (3 novembre 2023) : 1–11. http://dx.doi.org/10.61532/rime251114.
Texte intégralLavallée, Carmen. « L’adoption coutumière et l’adoption québécoise : vers l’émergence d’une interface entre les deux cultures ? » Dossier : La reconnaissance de l’adoption coutumière autochtone 41, no 2 (22 septembre 2014) : 655–702. http://dx.doi.org/10.7202/1026936ar.
Texte intégralArbour, Jean-Maurice. « La normativité du principe des responsabilités communes mais différenciées ». Les Cahiers de droit 55, no 1 (3 juin 2014) : 33–81. http://dx.doi.org/10.7202/1025499ar.
Texte intégralD’Aoust, Claude, et Monique Desrochers. « Le rapport juridique entre la Couronne et son préposé ». Régimes de travail 17, no 1-2 (1 mai 2019) : 135–50. http://dx.doi.org/10.7202/1059323ar.
Texte intégralPierron, Jean-Philippe. « Interpréter est un art ». Les Cahiers de la Justice N° 2, no 2 (12 juin 2024) : 207–18. http://dx.doi.org/10.3917/cdlj.2402.0207.
Texte intégralBertrand, Aliènor. « Une archéologie philosophique des normes environnementales : biopolitique et droit des peuples autochtones ». Revue générale de droit 43 (13 janvier 2014) : 223–74. http://dx.doi.org/10.7202/1021215ar.
Texte intégralNaqvi, Yasmin. « Amnesty for war crimes : Defining the limits of international recognition ». International Review of the Red Cross 85, no 851 (septembre 2003) : 583–626. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100183819.
Texte intégralNootens, Thierry. « Le contentieux de la Cour supérieure, 1880-1890 : droit, marché et société durant la transition au capitalisme industriel ». Numéro régulier 69, no 1-2 (19 janvier 2016) : 165–88. http://dx.doi.org/10.7202/1034593ar.
Texte intégralVincelette, Denis. « Définition et notion de la propriété. Plaidoyer pour la vraisemblance ». Revue générale de droit 31, no 4 (18 décembre 2014) : 677–700. http://dx.doi.org/10.7202/1027997ar.
Texte intégralDawoulé Kouassi, Eméline. « Absence de recours, le veuvage dans le patriarcat ». Ambigua : Revista de Investigaciones sobre Género y Estudios Culturales, no 7 (14 décembre 2020) : 229–48. http://dx.doi.org/10.46661/ambigua.4931.
Texte intégralJoseph, Kaciunga Mbenga. « Les Peines et Leurs Attenuations en Droit Penal Congolais ». KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 6, no 2 (2019) : 155–65. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2019-2-155.
Texte intégralMorissette, Yves-Marie. « Aspects historiques et analytiques de l’appel en matière civile ». Wainwright Lecture 59, no 3 (21 mai 2014) : 481–556. http://dx.doi.org/10.7202/1025138ar.
Texte intégralSartori, Paolo, et Ido Shahar. « Legal Pluralism in Muslim-Majority Colonies : Mapping the Terrain ». Journal of the Economic and Social History of the Orient 55, no 4-5 (2012) : 637–63. http://dx.doi.org/10.1163/15685209-12341274.
Texte intégralGazzini, Claudia. « When Jurisprudence Becomes Law : How Italian Colonial Judges in Libya Turned Islamic Law and Customary Practice into Binding Legal Precedent ». Journal of the Economic and Social History of the Orient 55, no 4-5 (2012) : 746–70. http://dx.doi.org/10.1163/15685209-12341270.
Texte intégralCottias, Myriam. « Droit, justice et dépendance dans les Antilles françaises (1848-1852) ». Annales. Histoire, Sciences Sociales 59, no 3 (juin 2004) : 547–67. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900017716.
Texte intégralMockle, Daniel. « Gouverner sans le droit ? Mutation des normes et nouveaux modes de régulation ». Les Cahiers de droit 43, no 2 (12 avril 2005) : 143–211. http://dx.doi.org/10.7202/043706ar.
Texte intégralEmerich, Yaëll. « La destinée perpétuelle de la propriété entre symbolisme et aléas ». Revue générale de droit 45, no 2 (25 février 2016) : 501–30. http://dx.doi.org/10.7202/1035299ar.
Texte intégralRouidi, Hajer. « La répression des atteintes à l'environnement entre droit positif et droit prospectif. À propos de l'avis consultatif du Tribunal international Monsanto du 18 avril 2017 ». Revue Juridique de l'Environnement 43, no 1 (2018) : 13–26. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2018.7212.
Texte intégralBrochu, François. « Le mécanisme de fonctionnement de la publicité des droits en vertu du nouveau Code civil du Québec, et le rôle des principaux intervenants ». Les Cahiers de droit 34, no 3 (12 avril 2005) : 949–1061. http://dx.doi.org/10.7202/043240ar.
Texte intégralGrevet, Jean-François. « Autour de « l’obligation de bière ». Conflits entre « barons de la rondelle » et « serfs du comptoir » dans la brasserie du nord de la France (1880-1914) ». Revue du Nord N° 448, no 1 (15 mai 2024) : 39–77. http://dx.doi.org/10.3917/rdn.1448.0039.
Texte intégralForray, Vincent. « Peut-être. Incertitude du risque et dialectique de la responsabilité ». McGill Law Journal 59, no 4 (5 août 2014) : 847–87. http://dx.doi.org/10.7202/1026131ar.
Texte intégralAssam, Malika. « Les « règlements intérieurs » de village en Kabylie : entre maintien d’un droit coutumier et dynamiques nouvelles des communautés villageoises ». Revue des mondes musulmans et de la Méditerranée, no 141 (15 juin 2017) : 141235–258. http://dx.doi.org/10.4000/remmm.9950.
Texte intégralMockle, Daniel. « La justice constitutionnelle face au mouvement conservateur : la Cour suprême du Canada et le gouvernement Harper (2006-2015) ». Les Cahiers de droit 58, no 4 (9 janvier 2018) : 653–709. http://dx.doi.org/10.7202/1042755ar.
Texte intégralJulien, Octave. « Formes et usages des manuscrits médiévaux de la coutume de Normandie ». Annales de Normandie 73e Année, no 2 (2 mai 2024) : 41–81. http://dx.doi.org/10.3917/annor.732.0041.
Texte intégralFayolle, Bernard. « La procédure criminelle entre permanence et réforme ». Histoire de la justice N° 13, no 1 (1 janvier 2001) : 65–91. http://dx.doi.org/10.3917/rhj.013.0065.
Texte intégralMelançon, François. « La bibliothèque du Conseil supérieur de Québec (1717-1760) : formation et contenu ». Mens 5, no 2 (10 avril 2014) : 277–305. http://dx.doi.org/10.7202/1024357ar.
Texte intégralMorvan, Patrick. « What's a Principle ? » European Review of Private Law 20, Issue 2 (1 avril 2012) : 313–22. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2012020.
Texte intégralVan Den Auweele, Dirk. « Rechtshistorisch Onderzoek in België : 75 Jaar Canonistiek ». Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'Histoire du Droit / The Legal History Review 61, no 3 (1993) : 349–65. http://dx.doi.org/10.1163/157181993x00204.
Texte intégralLacroix, Mariève. « Le cas des inaptes juridiques et leur (ir)responsabilité civile ». Les Cahiers de droit 54, no 4 (2 décembre 2013) : 811–50. http://dx.doi.org/10.7202/1020653ar.
Texte intégralCrête, Raymonde. « Partie III : les manifestations du particularisme juridique des rapports de confiance dans les services de conseils financiers et de gestion de portefeuille ». Dossier : La confiance au coeur de l'industrie des services de placement 39, no 2 (24 octobre 2014) : 581–653. http://dx.doi.org/10.7202/1027078ar.
Texte intégralMarcucci, Nicola. « La guerre des universaux. La place de Simmel dans la réflexion sociologique sur l’obligation1 ». Sociologie et sociétés 44, no 2 (31 octobre 2012) : 95–117. http://dx.doi.org/10.7202/1012922ar.
Texte intégralChauveau, Gérard, et Eliane Rogovas-Chauveau. « De l'accompagnement scolaire ». Migrants formation 99, no 1 (1994) : 35–48. http://dx.doi.org/10.3406/diver.1994.6994.
Texte intégralMercure, Pierre-François. « La notion de conditionnalité reconsidérée dans les relations Nord-Sud : une approche favorisant le plein exercice des droits économiques dans les pays en développement ». Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 46 (2009) : 55–105. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800009541.
Texte intégralTétaz, Jean-Marc. « Identité culturelle et réflexion critique. Le problème de l’universalité des droits de l’homme aux prises avec l’affirmation culturaliste. La stratégie argumentative d'Ernst Troeltsch ». Études théologiques et religieuses 74, no 2 (1999) : 213–33. http://dx.doi.org/10.3406/ether.1999.3547.
Texte intégralM'Gonigle, R. Michael. « “Developing Sustainability” and the Emerging Norms of International Environmental Law : The Case of Land-Based Marine Pollution Control ». Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 28 (1990) : 169–225. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800004112.
Texte intégralGołębiewska, Agata. « Le traducteur dans un théâtre à mille temps ». Meta 62, no 3 (19 mars 2018) : 614–23. http://dx.doi.org/10.7202/1043952ar.
Texte intégralLebreton, Arnaud. « The dialectic between people and the State regarding free disposal of natural resources on the African continent / La dialectique entre le peuple et l’Etat en matière de libre disposition des ressources naturelles sur le continent africain ». Journal of the African Union Commission on International Law 2021 (2021) : 1–57. http://dx.doi.org/10.47348/aucil/2021/a1.
Texte intégralArbour, Marie-Ève. « Pouvoirs discrétionnaires et contrôles ex post facto par les juges : entre justice procédurale et compétence de l’avocat ». Les Cahiers de droit 44, no 2 (12 avril 2005) : 183–205. http://dx.doi.org/10.7202/043747ar.
Texte intégralOosterbosch, Michel. « Overheidsbemoeiingen met het Antwerpse notariaat tijdens de XVIde eeuw ». Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'Histoire du Droit / The Legal History Review 63, no 1-2 (1995) : 83–101. http://dx.doi.org/10.1163/157181995x00059.
Texte intégralClément-Frencia, Manuela. « The NOLA Project ». Canadian Journal of Children's Rights / Revue canadienne des droits des enfants 7, no 1 (6 novembre 2020) : 263–75. http://dx.doi.org/10.22215/cjcr.v7i1.2551.
Texte intégralKahombo, Balingene. « Les modalités d’exercice du recours individuel en inconstitutionnalité en droit positif congolais entre ambiguïté et nécessité de réforme juridiques ». Recht in Afrika 20, no 2 (2017) : 118–46. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6270-2017-2-118.
Texte intégralDumont-Johnson, Micheline. « Les communautés religieuses et la condition féminine ». Articles 19, no 1 (12 avril 2005) : 79–102. http://dx.doi.org/10.7202/055774ar.
Texte intégralShang Gao, Tereza. « How Guiding Cases Shape the Trajectory of Chinese Legal Reform ». Revue internationale de droit comparé 71, no 4 (2019) : 903–24. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2019.21181.
Texte intégralMarchand, Catherine, et Christian Vandenberghe. « Envergure du poste et engagement : le rôle modérateur du soutien et des relations avec le supérieur ». Articles 69, no 3 (8 octobre 2014) : 621–44. http://dx.doi.org/10.7202/1026761ar.
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