Littérature scientifique sur le sujet « Elettronucleare »

IntroduzioneL'8 novembre 1987, per la quinta volta dal 1974, gli elettori italiani sono stati chiamati alle urne per decidere sull'abrogazione di cinque disposizioni di legge, tre relative alla costruzione delle centrali elettronucleari, una riguardante la commissione parlamentare inquirente, l'ultima sulla disciplina della responsabilità civile dei magistrati. Contrariamente ai referendum sul divorzio e sull'aborto o a quello sulla scala mobile, si trattava di temi di natura tecnica e istituzionale di grande complessità, tali da rendere incerte anche le conseguenze del successo delle tesi abrogazioniste. Gli schieramenti dei partiti che si sono pronunciati in favore dell'una o dell'altra alternativa sono risultati poi estremamente aggrovigliati: sui quesiti attinenti l'energia nucleare i liberali si sono schierati contro lo smantellamento delle centrali mentre erano stati tra i promotori del referendum sulla responsabilità civile dei magistrati. Su quest'ultimo le uniche forze a schierarsi per il «no» sono state il Pri e Dp, solitamente su posizioni antitetiche. Infatti sul nucleare si sono trovati su sponde opposte.

Au niveau de la réflexion scientifique, avoir conscience que l'intervention des pouvoirs publics dans l'économie a changé ses connotations, mais n'est en aucun cas récessive, est une donnée largement reconnue. L'expansion des régimes privés et des mécanismes de production privée des règles techniques sur les marchés, la conformation des structures réticulaires de l'organisation des acteurs publics et privés qui régissent ces marchés, l'interdépendance croissante entre le public et le privé qui caractérise les systèmes économiques dont les dimensions l'emportent de façon toujours plus évidente sur les frontières des États individuels, sont des transformations que la doctrine a indiquées, depuis quelques décennies, comme révélatrices de la crise de la notion de souveraineté de l'État appliquée à la sphère économique. En même temps cependant, il est également clair que ces changements impliquent une attitude différente des pouvoirs publics, qui restent un élément incontournable du fonctionnement des systèmes économiques. Chaque reconstruction destinée à théoriser l'inévitable déclin du rôle des pouvoirs publics dans l'économie (comme cela est clairement indiqué dans la phase de crise des systèmes de marché que nous traversons actuellement) se révèle inadaptée pour saisir l'aspect multidimensionnel des phénomènes économiques, dans lesquels les instances privées et de marché se relient réciproquement sur un terrain où la médiation politique, étatique et supra-étatique, est toujours importante. Cette étude est née de la nécessité de vérifier des processus identiques sur un terrain d'une importance particulière pour l'intérêt général, à savoir celui qui est lié au gouvernement des systèmes énergétiques. En particulier, l'objectif de vérifier la profondeur des processus sur le terrain d'une part, de saper le pouvoir souverain classique de l'État rapporté aux marchés et d'autre part, l'interrelation et la transformation du pouvoir dans les relations avec les instances de gouvernement supranational et les instances privées «globales», nous a induit à articuler cette étude sur deux domaines distincts. Sous un premier aspect, l'objet de notre analyse est le système énergétique à partir de sources conventionnelles (Partie générale) par rapport auquel les exigences liées à la formation du marché mondial ont conduit à l'érosion de la souveraineté de l'État en faveur de l'Union européenne et des exigences de caractère technique qui favorisent la formation de réseaux d'autorités indépendantes ainsi qu'un espace toujours plus grand, dans la production de textes législatifs, pour des acteurs privés. Par ailleurs, un terrain d'étude spécifique (Partie spéciale) est constitué par le système d'énergie électronucléaire pour lequel ces mêmes processus prennent une connotation totalement différente et occupent un espace plus significatif mais toujours dans les mains du pouvoir souverain. A partir d'une comparaison entre les processus en cours dans les deux différents domaines, il est possible de percevoir des éléments significatifs en termes de reconstruction théorique du rôle des pouvoirs publiques dans la discipline des systèmes énergétiques et de fournir aussi à l'interprète des clés de lecture et d'orientation qui peuvent être significatives sur cette scène extrêmement complexe et irrégulière, qui représente l'objet de notre étude. En référence à la méthode d'enquête utilisée, nous avons choisi celle qui utilise les critères propres à la méthode des systèmes. Le concept de système est né et se répand dans des disciplines étrangères au droit, telles que les mathématiques et l'économie ( ), et il ne sera adopté que plus tard par une partie de la doctrine juridique pour saisir et systématiser des phénomènes nouveaux et complexes. L'adoption de cette méthode dans le domaine du droit, permet en fait de tenir compte des caractères de l'ordre juridique qui résultent des interactions entre les différents éléments qui le composent et ainsi de surmonter les limites tant de l'approche formaliste que substantialiste ( ). La première est trop ancrée dans l'idée que le droit est seulement celui qui est produit par l'État ( ), la seconde est concentrée sur des organes sociaux plutôt stables, comme celui de l'ordre juridique ( ). Dans l'acception communément partagée, la notion de système se réfère à un ensemble d'éléments interconnectés les uns avec les autres ou avec l'environnement extérieur à travers des relations réciproques mais qui se comporte comme un tout, conformément à ses règles générales. Alors que l'ordre juridique implique une idée de plénitude, d'autosuffisance et par conséquent de stabilité et de clôture, le système identifie la relation entre les figures, les évènements et les faits qui composent d'autres systèmes avec d'autres figures avec lesquelles ils ont une homogénéité spécifique. La condition nécessaire pour qu'il soit établi et maintenu tel quel (sans dégénérer dans l'ensemble de ses composants), est que les éléments qui le composent (les acteurs et les règles) interagissent les uns avec les autres et par conséquent, que le comportement de l'un influence celui de l'autre, tout en ayant des fonctionnalités différentes et en échangeant des informations. Les systèmes n'ont pas de propriétés, mais en acquièrent en permanence, grâce à l'interaction fonctionnelle continue de leurs composants. La matière énergétique, à partir de sources conventionnelles et électronucléaires, représente différents éléments, à la fois au niveau structurel et réglementaire, qui intègrent les conditions de l'existence d'un système. Depuis la forte interdépendance entre les différents segments qui composent ce qu'on appelle la filière de l'énergie - avec quelques différences entre l'énergie électrique et le gaz - et entre les acteurs publics et privés qui y sont en mouvement. Cet aspect implique la multiplication et la différenciation des divers centres de décision ( ) et la mise en commun, de la part des États, de secteurs importants de leur «souveraineté» ( ). De là le dépassement de la conception pyramidale et monolithique, expression d'un modèle organisationnel «par lignes verticales», à une conception «diffuse» de la souveraineté : «les pouvoirs publics, une fois ordonnés en pyramide, sont désormais ordonnés en réseau ( )». En procédant dans l'ordre, les chapitres qui suivent portent sur les «matrices» du système, mettant en évidence les principales caractéristiques d'abord du point de vue de chaque ordre juridique, l'italien et le français, et ensuite de l'interaction avec l'ordre juridique européen et international. Dans la partie spéciale consacrée au système juridique de la source électronucléaire, l'analyse ne peut toutefois partir que de la scène internationale, et cela à cause du caractère transactionnel qui la distingue depuis le début. Nous prendrons en considération l'évolution du droit, substantiel et processuel ainsi que les processus de formation des règles proches des cas «pratiques» de l'applicatio, puisque c'est un droit qui vit dans l'effectivité tout en élaborant un parcours de prévisibilité et de certitude innovante. Les parties conclusives seront plutôt consacrées à la comparaison entre les règles et le droit propres à chaque ordre juridique, italien et français, mais à la lumière de paramètres communs, qui les conditionnent ou du moins les influencent. Par rapport à la comparaison classique il ne s'agit plus d'une comparaison entre des ordres juridiques différents et étrangers, mais d'«ensembles» reliés à un même système, où les variétés et les différences sont configurées, dans la plupart des cas, comme des moyens diversifiés pour mettre en application des principes communs.