Articles de revues : « Droits précaires »

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Coiquaud, Urwana. « La représentation collective des travailleurs précaires : évolution et défis contemporains ». Articles 66, n^o 4 (17 janvier 2012) : 631–54. http://dx.doi.org/10.7202/1007637ar.

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Résumé :

En 2001, 2007 et 2011, les juges de la Cour suprême du Canada ont reconnu par une série d’arrêts le droit à la négociation collective comme un droit dérivé de la liberté d’association, liberté constitutionnelle prévue à la Charte canadienne des droits et libertés. Ces arrêts sont venus souffler un vent d’espoir pour les travailleurs précaires souvent tenus à l’écart des mécanismes de représentation et de négociation collective de leurs conditions de travail par un syndicat. Cet article analyse comment la législation et même l’action collective, jadis pilier du développement de la représentation collective, ont pu constituer des obstacles au développement de la représentation collective des travailleurs précaires. Ensuite, il examine comment aujourd’hui la Cour suprême favorise l’accès à la représentation collective de certains travailleurs « précaires » en reconnaissant la spécificité du travailleur, du travailleur précaire et en accordant une plus vaste portée à la garantie constitutionnelle de la liberté d’association. Puis, l’article analyse les retombées de ces développements sur la scène judiciaire québécoise à l’égard des responsables d’un service de garde et des travailleurs migrants agricoles, avant de discuter de la place du pouvoir judiciaire dans cette évolution. Nos travaux démontrent qu’aujourd’hui les tribunaux semblent avoir pris le relais du législateur et fournissent un terreau fertile pour l’épanouissement de la représentation collective des précaires.

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Robault, Adélaïde. « Prendre un enfant par la main ». L'école des parents N° 649, n^o 4 (20 octobre 2023) : 46–48. http://dx.doi.org/10.3917/epar.649.0032.

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Cingolani, Patrick. « « Travail précaire », « précarité » ». Emulations - Revue de sciences sociales, n^o 28 (20 février 2019) : 147–55. http://dx.doi.org/10.14428/emulations.028.11.

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Résumé :

Pour conclure ce dossier, Patrick Cingolani, essaie de penser ensemble les deux univers de sens que recouvre, dans son acception la plus large, la notion de précarité telle qu’elle a été enrichie par la circulation internationale : les luttes d’un travail privé de ses droits et les expérimentations communautaires. Il envisage les horizons qu’ouvrent la précarité et les précaires pour « repenser les solidarités » aujourd’hui. L’auteur fait ainsi de la polysémie du champ sémantique et intellectuel de la précarité un outil porteur de nouvelles ambitions ainsi que de désirs émancipés de ceux que le capitalisme impose, un outil à travers lequel on peut expérimenter des manières de faire, de penser et de se penser. C’est précisément dans l’épaisseur des marges, des situations, des conditions et des revendications liées à la précarité qu’auteur·e·s et acteurs·trices ont trouvé de la matière et de l’énergie heuristique à même de nous sortir de l’ensorcellement du capitalisme et de la sidération impuissante devant les effondrements à venir.

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Da Col Richert, Marie-Jeanne. « Femmes et hommes migrants en provenance des nouveaux États membres de l'UE dans le monde de l’emploi en Irlande : réalités rugueuses ». Recherches anglaises et nord-américaines 49, n^o 1 (2016) : 157–71. http://dx.doi.org/10.3406/ranam.2016.1535.

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L’accélération économique en Irlande depuis la fin des années 1990 a stimulé l’immigration, encouragée par une volonté gouvernementale d’ouverture du marché du travail aux nouveaux États membres de l’Union européenne. Les pans traditionnellement féminisés du secteur des services tels que les soins, l’aide à domicile, la restauration et la vente, ainsi que le secteur particulier de l’agriculture que sont les fermes à champignons, ont attiré des migrantes originaires de ces pays vers des emplois ingrats, précaires et mal payés. Cette main-d’œuvre mobile est recrutée au-dessous de son niveau de qualification et peine à faire valoir ses droits. Elle sert de variable d’ajustement à une économie flexible, dérégulée, épaulée par des politiques migratoires visant à protéger la culture du pays contre l’influence étrangère.

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Yerochewski, Carole. « Comment saisir la portée des mobilisations de travailleurs informels et précaires ? Une approche féministe matérialiste appliquée à l’économie solidaire brésilienne ». Articles 73, n^o 3 (7 novembre 2018) : 517–40. http://dx.doi.org/10.7202/1053839ar.

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RésuméComment analyser la montée de ces nouveaux mouvements de travailleurs que représentent les mobilisations des travailleurs informels et précaires, où les femmes tiennent une place importante, y compris en termes deleadership ? Les approches traditionnelles en sociologie et en relations industrielles évoquent une montée des identités sociales par rapport aux identités professionnelles, comme s’il s’agissait de la montée d’intérêts spécifiques. À partir d’une redéfinition ontologique du travail qu’ouvre l’approche féministe matérialiste, cet article propose une autre lecture des objets de conflictualité amenés par les mobilisations de travailleuses et de travailleurs informels.Il s’appuie, pour ce faire, sur une étude de cas effectuée dans l’économie solidaire brésilienne et sur le concept d’identité collective de Melucci. Il explore la façon dont ces nouveaux mouvements de travailleurs définissent les processus d’exploitations et de dominations à combattre et la façon dont ils mettent en pratique leurs visions du changement social.L’article met ainsi en lumière la portée émancipatrice des transformations de leur rapport au travail et souligne, à l’opposé, les réductionnismes qui animent les stratégies syndicales, en particulier quand elles prétendent défendre les droits des travailleurs en développant des coopératives compétitives. Cette approche, qui reconnaît le caractère situé des connaissances, permet de mieux saisir la portée des mobilisations dans l’économie solidaire et le pourquoi des tensions entre syndicats et travailleurs précaires et informels lors des luttes menées par ces derniers.

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Gaboriau, Marion. « Inégalités de genre face à l’inaptitude au travail ». Travail, genre et sociétés 51, n^o 1 (8 avril 2024) : 45–64. http://dx.doi.org/10.3917/tgs.051.0045.

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À partir d’une enquête sociologique au sein de la Ville de Paris, cet article propose d’objectiver statistiquement et d’analyser qualitativement les inégalités sociales et genrées en matière de reconnaissance d’inaptitude pour raison de santé dans la fonction publique. Il s’agit en particulier de comprendre la surreprésentation des femmes de service et du care parmi les agent·es déclaré·es inaptes, en l’étudiant au regard de leurs activités de travail particulièrement pénibles mais peu reconnues comme telles, de leurs statuts d’emploi plus souvent précaires et de leurs trajectoires socio-professionnelles plus décousues. La reconnaissance d’inaptitude semble fonctionner comme un pis-aller et constituer un statut de relégation pour les femmes qui ne bénéficient pas de droits plus protecteurs et/ou de ressources (protections statutaires ou collectives, retraite anticipée pour pénibilité), leur permettant de faire face au dispositif ou de s’en détourner quand elles ont plus à y perdre qu’à y gagner.

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Langer-Sautière, Laurence, Nicole Borie et Vincent Rialle. « Faire place aux personnes précaires. Leurs parcours d’accès aux droits et aux soins, notamment en santé mentale ». Sociographe N° 76, n^o 5 (10 novembre 2021) : Ib—XVb. http://dx.doi.org/10.3917/graph1.076.ia.

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N’GUESSAN, N’guessan. « La ville dans Les Naufragés de l’intelligence de Jean-Marie Adiaffi ». Revue Mosaïques, Volume 1, Numéro 7 (22 décembre 2022) : 49–60. http://dx.doi.org/10.17184/eac.5862.

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Les Naufragés de l’intelligence de Jean-Marie Adiaffi évoque la quête du mieux-être de la jeunesse africaine. Eu égard à cette recherche du bonheur, cet article présente la ville comme un espace de prédilection des pratiques socioculturelles déshumanisantes. Ainsi, quelles sont les représentations de la ville qu’en fait Adiaffi ? Comment l’espace urbain influence-t-il négativement les personnages qui s’y meuvent ? Pour répondre à ces questions, l’analyse part de l’hypothèse que la ville est un univers propice à la dégradation de l’humain. L’étude s’appuiera, selon les besoins, sur la sémiotique de l’espace et la sociocritique. À N’guélé Ahué Manou, la capitale de la république démocratique de Mambo, les violences socioculturelles sont telles qu’elles se manifestent aussi bien dans les quartiers précaires que dans les quartiers huppés. Finalement, les victimes vont dans le village de Gnamiensounankro où elles retrouvent la joie de vivre. Quant aux bourreaux, ils prennent conscience de la valeur de l’être humain, se détournent des violences socioculturelles humiliantes, faisant ainsi de la ville un lieu d’épanouissement et de respect des droits humains.

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Huber, Florence, Célia Basurko, Margot Oberlis, Leslie Alcouffe, Cyril Rousseau, Katell Le Poulain, Adriana Gonzalez et al. « La faim en Guyane française : un fléau endémique amplifié par la crise sanitaire ». Santé Publique Vol. 35, n^o 4 (23 novembre 2023) : 417–22. http://dx.doi.org/10.3917/spub.234.0417.

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En 2020, des pénuries alimentaires sont survenues dès l’entrée en vigueur du confinement destiné à contrôler la pandémie de COVID-19. En Guyane Française, où une forte proportion de la population vivait déjà sous le seuil de pauvreté, des alertes préoccupantes ont émané d’acteurs de santé. En parallèle du déploiement d’une aide alimentaire massive, une première enquête transversale a été menée en août 2020, ciblant les quartiers précaires des environs de Cayenne. Les résultats étaient particulièrement inquiétants : plus de 80 % des ménages avaient souffert de la faim dans le mois, avec une baisse médiane de revenus de 46 %. Deux autres enquêtes ont suivi, en février, puis en août 2021. Avec l’allègement des mesures sanitaires, la situation s’était sensiblement améliorée dans la région de Cayenne, mais deux ménages sur trois restaient impactés, avec des carences quantitatives et une diversité alimentaire insuffisante. La situation semblait particulièrement critique parmi les enfants. Au vu de cette situation, nous proposons de créer un observatoire de l’insécurité alimentaire en Guyane, tout en maintenant ce sujet en tête des priorités sanitaires. En outre, la lutte contre l’insécurité alimentaire ne peut se limiter à l’aide matérielle : la stratégie, multisectorielle, doit être pensée en globalité, intégrant les problématiques sanitaires et sociales, les enjeux de l’aménagement du territoire, de l’accès à la terre et à l’eau, de l’accès aux droits et à l’insertion sociale. Un ciblage juste des actions vers les publics les plus exposés et vulnérables est également un enjeu important, indépendamment de la situation administrative et du droit au séjour des personnes concernées.

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Frisque, Cégolène. « Multiplication des statuts précaires et (dé)structuration de l’espace professionnel ». Sur le journalisme, About journalism, Sobre jornalismo 2, n^o 2 (30 décembre 2023) : 78–93. http://dx.doi.org/10.25200/slj.v2.n2.2013.94.

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Cet submission vise à interroger les formes d’encadrement du marché du travail du journalisme, la diversification des statuts d’emploi qui y ont cours et ses effets sur l’espace professionnel. Il s’appuie sur une exploitation secondaire des donnéesde la Commission de la carte d’identité des journalistes professionnels (carte de presse non obligatoire mais largement répandue en France), sur la confrontation avec d’autres sources statistiques, et sur une quarantaine d’entretiens avec des journalistes « instables », n’ayant pas de contrat de travail permanent mais rémunérés sous d’autres formes, relevant de différents secteurs de la presse écrite, aux situations diversifiées. L’analyse conclut à un recul voire un dépérissement – invisible jusqu’à présent – de la « pige », forme de paiement à l’submission, au feuillet ou à la journée, ponctuel ou plus régulier, mais qui est officiellement assimilée à un contrat de travail, selon une fiction juridique, et permet l’accès des personnes concernées à divers droits salariaux et sociaux. Ce statut classique est débordé par les divers statuts précaires qui se sont multipliés dans l’ensemble du salariat (contrats à durée déterminée, dont le terme, variant d’une journée à 12 voire 18 mois, est fixé à l’avance, et contrats aidés, bénéficiant de subventions de l’Etat avec des objectifs de réinsertion professionnelle). D’autres statuts utilisés proviennent de secteurs connexes aux médias d’information (artistes auteurs employés par la presse écrite au contact de l’édition, intermittents du spectacle employés en télévision au contact des métiers du spectacle et de l’audiovisuel). Ce processus de déstructuration du marché du travail a été accentué et amplifié par le statut d’auto-entrepreneur, considéré comme relevant du travail « indépendant », et rémunéré sous forme de factures pour des prestations de service, qui s’est particulièrement diffusé dans les secteurs médiatiques émergents ou dérégulés comme Internet. Quels rôles ont joué les différents acteurs de l’espace professionnel dans ces processus ? Comment comprendre la dynamique de ces évolutions ? This submission aims to question the framing of the journalism labour-market, the diversification of employment classes within it, and its effects on the professionalfield. It is based on a secondary statistical analysis of data from the Commission de la carte d’identité des journalistes professionnels (the press card is not compulsoryto work as journalist in France, but its use is widespread and still holds strong symbolic value), and their disagreement with other statistical sources; and on forty interviews of “casual” journalists without permanent contracts (remunerated in other ways) belonging to various sectors of the press in diverse contexts. The analysis demonstrates a decline, unseen until now, in “freelance” journalism; defined as payment per submission, per sheet or per day, occasional or more regular, but officially considered an employment contract according to legal fiction, allowing these journalists to benefit theoretically from all the labour rights and social security of employees. This classic status is overrun by other “precarious” labour categories, which have multiplied among salaried employees (fixed-term contracts, from one day, to twelve, or even eighteen, months; state-aided contracts, granted with the purpose of reintegration into the workforce). Other statuses originate in news media-related sectors (author-artist, employed by the written press on the fringes of the publishing sector; non-permanent employees of entertainment industries, employed by television at the boundary between the broadcast sector and entertainment). This destructuring process of the labour market has been furthered by the recent “auto-entrepreneur” status, regarded as a kind of “self-employment” and paid in the form of invoices for service delivery – widespread in emerging or unregulated media like the Internet. What are the roles of the various actors within the professional field in these processes? How can we understand the dynamics of these changes? Este artigo tem por objetivo analisar as formas de controle do mercado de trabalho jornalístico, a diversificação dos estatutos profissionais e seu impacto sobre o espaço profissional. Ele é baseado na exploração de dados secundários da Comissão da carteira de identidade dos Jornalistas Profissionais (o documento não é obrigatório, mas é amplamente difundido e carregado de valor simbólico na França), em confronto com outras fontes estatísticas e 40 entrevistas com jornalistas em situações não estáveis de trabalho, ou seja, sem contrato permanente, mas remunerado de outras formas, em diferentes setores da imprensa. A análise demonstra uma queda – invisível até o momento – no jornalismo «freelancer», definido como o pagamento por reportagem, por página ou por dia trabalhado, ocasional ou com alguma regularidade, mas considerado oficialmente um contrato de trabalho de acordo com a ficção jurídica, permitindo teoricamente que esses jornalistas se beneficiem de todos os direitos trabalhistas e previdenciários dos demais empregados. Este estatuto clássico é suplantado por outras categorias «precárias» de trabalho, que se multiplicaram entre os empregados assalariados (contratos com prazo determinado, a partir de um dia, a 12 até 18 meses; contratos subsidiados pelo Estado, concedidos com a finalidade de reintegração da força de trabalho). Outros estatutos utilizados provêm de setores correlatos ao da mídia informativa (autores e artistas, trabalhadores do mercado editorial, da indústria de entretenimento e dos meios audiovisuais). Este processo de desestruturação do mercado de trabalho foi promovido pelo recente status de «auto-empresário», considerado como uma espécie de «auto-emprego», que é remunerado na forma de faturas de prestação de serviços, difundido em países emergentes ou pela mídia não regulamentada, como a Internet. Quais são os papéis dos vários atores do campo profissional nestes processos? Como podemos entender a dinâmica dessas mudanças?

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Babineau, Gabriel. « La manifestation : une forme d’expression collective ». Les Cahiers de droit 53, n^o 4 (16 novembre 2012) : 761–92. http://dx.doi.org/10.7202/1013006ar.

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En tant qu’activité expressive, la manifestation bénéficie présentement d’une protection en vertu de l’article 2 (b) de la Charte canadienne des droits et libertés. Cette protection lui serait par contre mal adaptée. Plusieurs arrestations de masse clairement injustifiées survenues au Canada pendant la dernière décennie illustre bien le statut précaire du droit de manifester. Le rattachement du droit de manifester à la liberté de réunion pacifique prévue par l’article 2 (c) de la Charte, liberté littéralement abandonnée depuis l’adoption de la Charte, permettrait aux tribunaux de développer une protection qui y serait mieux adaptée. À l’instar de la Cour européenne des droits de l’homme, les tribunaux canadiens devraient reconnaître l’importance de la liberté de réunion pacifique en tant que droit de nature politique fondamental dans une société démocratique. Comme corollaire de la liberté de réunion pacifique, le droit de manifester devrait bénéficier d’une meilleure protection par les tribunaux.

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Paquet, Esther. « Le statut d’emploi ». Articles 60, n^o 1 (24 octobre 2005) : 64–87. http://dx.doi.org/10.7202/011539ar.

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Le travail atypique se caractérise par d’importantes disparités de traitements entre les personnes effectuant, au sein d’une même entreprise, des tâches semblables mais ayant des statuts d’emploi différents. Le présent article tente d’établir si le statut d’emploi peut être considéré comme un élément constitutif de la condition sociale au sens de l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne. Pour ce faire, nous analyserons l’évolution jurisprudentielle de la notion de condition sociale en nous penchant tant sur l’interprétation des tribunaux de droit commun que sur celle du Tribunal des droits de la personne, nous identifierons les éléments objectifs et subjectifs du travail précaire et nous questionnerons l’interprétation de la notion de condition sociale proposée par la Commission des droits de la personne.

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Bandak, Andreas, et Paul Anderson. « Urgency and Imminence ». Social Anthropology/Anthropologie Sociale 30, n^o 4 (1 décembre 2022) : 1–17. http://dx.doi.org/10.3167/saas.2022.300402.

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Abstract From pre-emptive military strikes, humanitarian campaigns and precarious financial bubbles, to the climate change emergency and public health measures undertaken in response to COVID-19, we live in an era increasingly marked by discourses of imminence that bring a future close while also leaving it hard to imagine or inhabit. Claims of urgency – ‘act now before it is too late!’ – conduct the affective charge of these sometimes abject and often partially unimaginable futures. Yet urgency is rarely self-evident, but a claim in which the distribution of rights and resources, and particular forms of knowledge and expertise, are at stake. Which social actors are most invested in urgency and why? What possibilities does formatting a situation as ‘urgent’ foreclose and what questions does it make impossible to ask? What happens to claims of urgency when they become protracted and routinised? Alternatively, under what conditions might claims of urgency presage new openings? Qu'il s'agisse de frappes militaires préventives, de campagnes humanitaires, de bulles financières précaires, de l'urgence du changement climatique ou des mesures de santé publique prises en réponse au coronavirus, nous vivons dans une ère de plus en plus marquée par des discours d'imminence. Ceux-ci rendent l'avenir proche tout en le laissant difficile à imaginer ou à habiter. Les revendications d'urgence — “agissez maintenant avant qu'il ne soit trop tard !” — conduisent la charge affective de ces futurs parfois abjects et souvent partiellement inimaginables. Pourtant, l'urgence est rarement une évidence, mais une revendication dans laquelle la distribution des droits et des ressources, ainsi que des formes particulières de connaissances et d'expertise, sont en jeu. Cette introduction explore la dynamique et les effets de ces processus et de leurs politiques. Quels acteurs sociaux sont les plus investis dans des logiques d'urgence ou de report et pourquoi ? Quelles possibilités le fait de caractériser une situation comme “urgente” exclut-il et quelles questions rend-il impossible à poser ? Qu'advient-il des revendications d'urgence lorsqu'elles se prolongent et deviennent routinières ? Par ailleurs, dans quelles conditions les affects d'imminence et les revendications d'urgence peuvent-ils présager de nouvelles ouvertures ? Avec cette introduction, nous rendons compte des conditions sociales, technologiques et existentielles dans lesquelles il devient naturel d'appréhender le futur comme imminent et d'expérimenter le social à travers l'urgence.

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Moujoud, Nasima. « Les sans-papiers et le service domestique en France : femmes et non-droit dans le travail ». Articles hors thème 31, n^o 1 (25 juillet 2018) : 275–91. http://dx.doi.org/10.7202/1050665ar.

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À travers l’étude ethnographique de l’astreinte de femmes sans-papiers au service domestique précaire en France, l’auteure a pour objectif de rendre compte de la zone de non-droit que le statut migratoire construit en favorisant une invisibilité et une exploitation maximale. La subordination des travailleuses est ici construite, en marge de la recherche spécialisée, comme une norme par les politiques migratoires – qui ne permettent pas, par le travail dans le service domestique, des droits au séjour légal. Dans ce contexte, les effets de la subordination se manifestent empiriquement dans et au dehors du travail. L’auteure propose de montrer comment la législation influe sur le rapport aux mobilisations collectives et sur les choix des femmes sans-papiers et leurs résistances sous l’effet de la génération migratoire.

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Murbach, Ruth. « Le grand désordre. Le SIDA et les normes ». Anthropologie et Sociétés 13, n^o 1 (10 septembre 2003) : 77–101. http://dx.doi.org/10.7202/015057ar.

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Résumé Le grand désordre. Le SIDA et les normes Cet article traite du dérèglement des normes formelles et informelles qui régulent l'espace du droit, l'ordre médical et l'imaginaire social. Le SIDA a bouleversé les représentations de l'ordre juridique et l'ordre lui-même. La peur devant la mort réinterroge les vivants qui n'ont qu'un répertoire limité de réactions possibles au désordre. Comme dans d'autres pandémies, le préjugé resurgit et déstabilise l'équilibre précaire entre droits individuels et collectifs. En retraçant les faits. les représentations sociales des différents acteurs et les réactions des autorités sanitaires dans le domaine de la prévention et du traitement de la maladie au Canada, nous explorons un espace flou où de nouvelles normes sociales, juridiques et culturelles sont bricolées.

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Kaling, Michel Muntasomo. « De la résiliation d’office du contrat de location en droit congolais ». KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 9, n^o 4 (2022) : 328–46. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2022-4-328.

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Résumé :

Toute personne aspire à devenir propriétaire de terre. Celle-ci constitue une richesse irréfragable. Mais en République démocratique du Congo, la terre, c’est-à-dire le sol et le sous-sol étant la propriété exclusive de l’Etat congolais par la volonté de la loi, les particuliers ne peuvent en obtenir que des droits de jouissance. L’acquisition de ce droit de jouissance est soumise à une procédure impérative à respecter. Cette procédure prévoit notamment la signature d’un contrat de location entre l’Etat congolais et la personne requérante. Ce contrat, loin d’être un titre définitif sur le sol, constitue plutôt un titre précaire, provisoire, limité dans le temps. Le non-respect des dispositions de ce contrat provisoire peut entrainer la résiliation de plein droit dudit contrat. Ce que semblent ignorer beaucoup se fiant à une opinion contraire à la loi qui soumet obligatoirement la perte du droit de jouissance sur un contrat de location à la mise en demeure préalable. Ce travail, qui s’insurge contre cette manière de penser, se donne pour objectif d’allumer la lanterne aussi bien des praticiens du droit que des personnes possédant ou désireuses de posséder un contrat de location sur les dispositions pertinentes de la loi quant à ce, et les conséquences qui découlent du non-respect des dispositions légales.

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Dibi, Aude, et Louise Langevin. « La non-reconnaissance des unions coutumières et religieuses dans le nouveau droit de la famille ivoirien : un non-respect du droit à l’égalité des femmes ». Canadian Journal of Women and the Law 34, n^o 2 (1 décembre 2022) : 187–213. http://dx.doi.org/10.3138/cjwl.34.2.01.

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Résumé :

En Côte d’Ivoire, la loi ne reconnait pas les mariages coutumiers et religieux, malgré une récente réforme de son droit de la famille. Ces unions sont alors régies par des règles informelles et plurielles, réputées discriminatoires à l’égard des femmes. La non-reconnaissance juridique n’a en rien freiné ces mariages qui, au contraire, prospèrent et résistent avec succès au modèle étatique en étant affranchis de toutes balises. À partir d’un cadre appliquant à la fois une approche respectueuse du pluralisme juridique et basée sur une réflexion féministe, le présent article propose une analyse qui met en lumière les interactions entre, d’une part, le rejet juridique des mariages coutumiers et religieux disqualifiés en unions de fait et, d’autre part, la condition juridique et socioéconomique précaire des femmes. C’est au nom de la prétention de l’État au monopole de la production du droit que les normes coutumières sont éjectées, et c’est au nom du pluralisme culturel des communautés ayant des engagements normatifs différents que les droits des femmes sont sacrifiés.

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Weinmann, Ute. « L’idéologie de la patrie face aux minorités autochtones dans l’Autriche de l’entre-deux-guerres : l’exemple de la minorité slovène ». Chroniques allemandes 13, n^o 1 (2009) : 55–69. http://dx.doi.org/10.3406/chral.2009.913.

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Entre 1918 et 1938 la notion de Heimat est passée en Autriche de l’affirmation d’une identité ambivalente durant la Première République (1918-1934) aux ambiguïtés du patriotisme exacerbé de l’époque austrofasciste (1934-1938). Comment les minorités ethniques et linguistiques de ce nouvel État pouvaient-elles y trouver une patrie ? Nous tentons de répondre à cette question en examinant le cas de la minorité slovène de Carinthie méridionale. Nous considérons d’abord les stratégies d’exclusion et de récupération politique, par exemple à travers l’invention d’une nouvelle identité nationale non-slovène (windisch). Nous examinons également le combat (infructueux) pour une autonomie culturelle à travers la revendication d’un statut de langue minoritaire et du droit d’enseigner l’histoire locale. Si, au début de l’évolution, l’idée d’une union avec l’Allemagne semble peu compatible avec les droits des minorités, la conception d’un État autrichien chrétien comme « meilleur État allemand » entre 1934 et 1938 ne permet pas non plus une intégration appropriée et égalitaire des minorités. La situation des Slovènes en Carinthie ne fut jamais aussi précaire que dans l’Autriche de l’entre-deux-guerres.

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Lemieux, Cyril. « Figeage, empêchement, procuration ». Germinal N° 6, n^o 1 (13 novembre 2023) : 230–41. http://dx.doi.org/10.3917/ger.006.0230.

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Qu’est-ce que l’inactivité professionnelle fait à la politisation ? À partir du cas des retraités, des chômeurs et précaires et des « femmes au foyer », le sociologue Cyril Lemieux montre que le fait d’être sans emploi tend à occasionner, pour les personnes concernées, une politisation figée, empêchée ou vécue par procuration. Mais ces obstacles à une citoyenneté politique active ne signifient pas pour autant une dépolitisation. C’est ce qui plaide, plus encore que pour l’idée de « droit au travail », pour celle d’un « droit social universel à l’intégration professionnelle », seul à même de libérer au sein de la société le potentiel de politisation des personnes dites « inactives ».

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Ronfani, Paola. « Droits des enfants, droits des parents ». Enfances, Familles, Générations, n^o 5 (11 mai 2007) : 1–12. http://dx.doi.org/10.7202/015782ar.

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Dans la littérature la plus récente sur les familles contemporaines, les sociologues soulignent que les relations entre parents et enfants sont caractérisées par la communication émotionnelle et l’intimité ainsi que par la personnalisation de l’enfant. Ils soulignent aussi la complexité de ces relations, en ce qui concerne le rôle parental qui ne peut plus être identifié à celui d’exclusif leader expressif, pour la mère, et de leader instrumental, pour le père. Quant à l’enfant, on fait remarquer que pour s’épanouir il a besoin d’expérimenter des relations continues d’affection avec ses deux parents, lesquels doivent reconnaître sa double identité de sujet tantôt autonome, tantôt dépendant de leur protection, selon les différentes situations. La littérature sociologique décrit la famille contemporaine comme « individualiste » et « contractuelle », mais le lien de filiation n’est pas conçu comme précaire et révocable, car il est censé survivre au « démariage ». En outre, les représentations de la filiation soulignent la concordance non nécessaire entre le rôle de géniteur et celui de parent, qui est bien exprimée par la pluriparentalité dans la famille recomposée et dans l’adoption. Les législations contemporaines sur la famille des pays occidentaux cherchent à régler cette complexité en s’appuyant sur l’intérêt de l’enfant, mais elles reconnaissent aussi les droits subjectifs de l’enfant et des parents. Ce qui ouvre des scenarios de conflits potentiels entre ces mêmes droits qui sont interdépendants et enchevêtrés car les parents sont responsables de l’exercice des droits – de protection, mais aussi de liberté – de leurs enfants. Dans le but de démêler cet enchevêtrement, la culture juridique a récemment élaboré la perspective des droits relationnels avec des implications importantes sur le modèle et la pratique de la justice familiale.

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Sylvestre, Marie-Ève. « « Quand le problème, c’est aussi la solution » : les gangs de rueet la multiplication des systèmes normatifs de prise en charge pénale ». Revue générale de droit 40, n^o 1 (17 octobre 2014) : 179–97. http://dx.doi.org/10.7202/1026995ar.

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Dans cet article, l’auteure entend démontrer que la façon dont on a problématisé les gangs de rue, c’est-à-dire de façon à la fois trop large et trop restreinte, a mené à la multiplication des systèmes de prise en charge pénale, en particulier à l’utilisation combinée des systèmes normatifs que constituent le droit criminel, le droit pénal réglementaire et le droit administratif de l’immigration, et à une expansion de la sphère de contrôle répressive. Or, le recours concurrent à différents systèmes normatifs a des conséquences dramatiques pour les communautés visées par les gangs de rue, essentiellement des communautés pauvres et à forte prédominance ethnique, exacerbant ainsi les tensions avec les représentants de l’État, entretenant les préjugés et contribuant au maintien de leurs conditions précaires et à la production de la délinquance juvénile.

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RAZAKA, Andrianina Ismaël, Ny Aina Miharisoa RALAIVAO, Hanitrankasitrahana Amboara Sarobidy ROHIMPITIAVANA et Henri Jean Claude RAZAFIMAHANDRY. « PRISE EN CHARGE DE FRACTURE PERIPROTHETIQUE DE HANCHE DANS UN MILIEU PRECAIRE : A PROPOS D’UN CAS ». EPH - International Journal of Medical and Health Science 8, n^o 7 (28 juillet 2022) : 1–4. http://dx.doi.org/10.53555/ephmhs.v8i7.1904.

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La réalisation de prothèse totale de hanche (PTH) reste rare dans un pays à faible ressource financière. Avoir le cas de fracture péri-prothétique dans un milieu précaire est exceptionnel et la prise en charge d’une telle fracture dans un centre peu équipé reste un défi. Ce cas rapporte la prise en charge de fracture péri-prothétique sur PTH droite, vue au Centre Hospitalier de Référence Régional (CHRR), Antsohihy, Madagascar.

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Montoya Uriarte, Urpi. « HABITAR CASARÕES OCUPADOS NO CENTRO HISTÓRICO DE SALVADOR, BAHIA, BRASIL : velhos cortiços e novas experiências e direitos ». Caderno CRH 32, n^o 86 (4 novembre 2019) : 383. http://dx.doi.org/10.9771/ccrh.v32i86.24654.

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<div>O objetivo deste artigo é descrever, analisar e refletir sobre uma modalidade de moradia que vem adquirindo progressiva importância quantitativa e qualitativa na cidade de Salvador (Bahia, Brasil) e em seu centro histórico (CHS). Trata-se da ocupação de casarões e prédios por pessoas pobres, ligadas aos movimentos Sem Teto. O trabalho de campo etnográfico, realizado junto a seis ocupações, permitiu-me chegar a algumas conclusões que apresento neste trabalho: 1) algumas ocupações são uma versão atualizada dos antigos cortiços do CHS, com problemas que agravam ainda mais sua situação; 2) a maior parte delas corresponde a ensaios de uma nova forma de habitar que representa uma experiência rica de autogestão e liderança feminina; 3) a centralidade é um valor essencial para os trabalhadores precarizados e vulneráveis que habitam desde o século XIX o centro da cidade, valor que passa a ser atualmente reivindicado, em discursos e (ou) práticas, como o direito à centralidade. TO INHABIT OCCUPIED MANSIONS IN THE HISTORICAL CENTER OF SALVADOR, BAHIA, BRAZIL: old collective houses and new experiences and rightsThe objective of this article is to describe, analyze and reflect about a modality of housing that has been gradually gaining quantitative and qualitative importance in the city of Salvador (Bahia, Brazil) and in its historical center (CHS). These are the occupations of old houses and buildings by poor people, linked to the homeless movements. The ethnographic field work carried out with six occupations allowed me to arrive at some conclusions that I present in this work: 1) that some occupations are an updated version of the old “cortiços” of CHS, with problems that aggravate their situation even more; 2) that most of them are essays on a new way of living which represents a rich experience of self-management and female leadership; 3) that centrality is an essential value for precarious and vulnerable workers who have been living in the center of the city since the nineteenth century, a value that is now being claimed in discourses and / or practices such as the right to centrality.Key words: Occupations; Historical Center of Salvador (CHS); Collective housing; Ways of dwelling; Centrality </div><div>HABITER DES MANOIRS OCCUPES DANS LE CENTRE HISTORIQUE DE SALVADOR, BAHIA, BRESIL: anciens logements colletifs et nouvelles expériences et droitsL’objectif de cet article est décrire, analyser et réfléchir sur une modalité de logement qui a progressivement gagné en importance quantitative et qualitative dans la ville de Salvador (Bahia, Brésil) et dans son centre historique (CHS). Ce sont les occupations des vieilles maisons et des bâtiments par les pauvres, liées aux mouvements des sans-abri. Le travail de terrain ethnographique mené avec six occupations m’a permis d’arriver à quelques conclusions que je présente dans ce travail: 1) que certaines occupations sont une version actualisée des anciens “cortiços” du CHS, avec des problèmes qui aggravent encore leur situation; 2) que la plupart d’entre eux sont des essais sur un nouveau mode de vie qui représente une riche expérience d’autogestion et de leadership féminin; 3) que la centralité est une valeur essentielle pour les travailleurs précaires et vulnérables qui vivent dans le centre-ville depuis le XIXe siècle, une valeur qui est maintenant revendiquée dans les discours et / ou les pratiques telles que le droit à la centralité.Key words: Occupations; Centre Historique de Salvador (SHC); Logement collectif; Façons d´habiter; Centralité </div>

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Rode, Antoine. « L’émergence du non-recours aux soins des populations précaires : entre droit aux soins et devoirs de soins ». III Le vécu et les trajectoires de la pauvreté et de la précarité, n^o 61 (4 novembre 2009) : 149–58. http://dx.doi.org/10.7202/038480ar.

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Résumé En France, la question du non-recours apparaît particulièrement dans le domaine des soins. Un consensus s’esquisse autour de la nécessaire prise en compte des populations davantage « éloignées » du système de santé et qui n’expriment pas de demande de soins, à savoir les populations qualifiées de précaires. Toutefois, ce consensus n’est qu’apparent étant donné que cette problématique du non-recours aux soins émerge avec des significations différentes. Elle témoigne à la fois des préoccupations pour un droit aux soins effectif et de la montée des appels aux devoirs de soins. En cela, elle dessine un rapport renouvelé à l’individu, mis sous responsabilités.

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Coiquaud, Urwana. « Le difficile encadrement juridique des travailleurs autonomes en situation précaire ». Articles 64, n^o 1 (30 mars 2009) : 95–111. http://dx.doi.org/10.7202/029540ar.

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On leur prête l’indépendance, la capacité à se protéger seuls et à établir un équilibre dans leurs rapports avec les donneurs d’ouvrages, mais ces attributs sont loin de refléter la réalité de certains travailleurs autonomes. En approchant l’industrie du taxi et plus précisément la situation des chauffeurs locataires de taxi, le présent article examine l’état du droit sur cette question au Québec et en France, en discute et propose l’élaboration d’un régime-cadre de représentation collective pour le Québec.

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Levy, Charmain, Marianne Carle-Marsan et Anne Latendresse. « Femmes et mouvement populaire d’habitation au Brésil : vers une féminisation des luttes pour le droit au logement ? » Économie et Solidarités 43, n^o 1-2 (28 septembre 2015) : 10–38. http://dx.doi.org/10.7202/1033273ar.

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Au Brésil, depuis la fin des années 1990, des actions collectives ont lieu autour du droit à la ville, en particulier pour le droit au logement. Alors qu’il existe des centaines, voire des milliers de bâtiments vacants dans le centre-ville de Rio de Janeiro et São Paulo, notamment, des organisations populaires occupent des bâtiments publics vides en vue d’obtenir le droit d’y résider et, éventuellement, de les transformer en logement public. Deux études ont mis en lumière la présence majoritaire de femmes qui, issues du milieu des sans-abri, des taudis et des favelas, jouent un rôle important dans les occupations. Dans cet article, nous proposons une analyse de la trajectoire de ces femmes afin de voir comment leur engagement à l’intérieur du mouvement urbain a changé leur vie sur les plans individuel et collectif. En d’autres termes, nous allons nous pencher sur le processus de construction du sujet politique opéré par des femmes de milieux précaires, actives au sein du mouvement pour le droit au logement. Par ailleurs, en nous penchant sur leur rôle au sein de ce mouvement, nous tenterons de voir dans quelle mesure ces femmes l’influencent et, en nous inspirant des travaux de Lefebvre et de Castells (1980), dans quelle mesure elles contribuent à la production de la ville.

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GAGNÉ, Diane. « Le mouvement syndical québécois face à la constitutionnalisation du droit du travail : naviguer en eau trouble… Des précaires chez les protégés ! » Revue multidisciplinaire sur l'emploi, le syndicalisme et le travail 10, n^o 2 (21 juin 2017) : 23–43. http://dx.doi.org/10.7202/1040293ar.

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À la recherche d’un nouvel équilibre en raison des présentes transformations du marché du travail, les réorganisations et la flexibilité se négocient en échange d’une protection accrue pour ceux qui restent. De sorte que prolifèrent de nouvelles formes d’emploi atypiques, pendant que la constitutionnalisation du droit du travail change le rapport à l’universalisme syndical. Cela étant, cet article veut faire la lumière sur certains impacts causés par la négociation des clauses de disparité de traitement dans les milieux de travail syndiqués. La discussion s’appuiera sur une revue de littérature juridique et historique, sur une quarantaine d’entretiens semi-dirigés réalisés à l’été 2011 et des relances téléphoniques. Il en ressort que certaines clauses de disparités de traitement permettraient (compte tenu de l’état actuel du droit) le contournement de la discrimination au sens de la Charte québécoise et l’évitement de processus juridiques longs et coûteux. Si bien que nous conclurons que ces clauses de disparité de traitement amènent dans les milieux de travail des problèmes de solidarité, d’adhésion syndicale, des conflits tant générationnels qu’idéologiques, beaucoup de non-dits, et cela, souvent au nom d’impératifs économiques.

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Nobuyuki, Yoshida. « Espace urbain et corporations : Les associations de coiffeurs dans le Japon d’Edo ». Annales. Histoire, Sciences Sociales 66, n^o 4 (décembre 2011) : 1005–27. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900013111.

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Résumé :

RésuméÀ l’époque d’Edo, la reconnaissance d’un statut social était théoriquement la contrepartie d’une capacité à soutenir l’exercice de l’Autorité publique (le pouvoir guerrier) par l’accomplissement de services. Mais pour une multitude de petits métiers artisanaux exercés par des populations précaires et quasiment dépourvues de patrimoine, cette reconnaissance n’allait pas de soi, car les autorités ne considéraient pas ces activités avec beaucoup d’intérêt, sinon pour des questions de maintien de l’ordre. Les coiffeurs d’Edo mirent ainsi des années pour faire avaliser par les préfectures de la ville leurs organisations professionnelles qui régissaient l’exercice de la profession et protégeaient les intérêts de leurs membres. Ces associations n’étaient cependant pas exemptes de contradictions et de conflits internes, qui témoignent d’une évolution du métier de coiffeurs aboutissant à une dissociation entre un droit d’exercice de la profession, objet de transaction, et la pratique réelle des soins capillaires.

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Marcou, Jean. « Les Kurdes, entre les mutations du tournant du millénaire et les tourments du Moyen-Orient contemporain ». Confluences Méditerranée N° 127, n^o 4 (11 janvier 2024) : 105–18. http://dx.doi.org/10.3917/come.127.0105.

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La question kurde est le drame sans fin de populations d’ethnie et de culture communes aux prises pour l’essentiel avec les quatre États où elles se trouvent, qui n’acceptent que péniblement la réalité de leur identité distincte et qui refusent absolument l’idée de leur indépendance, qu’elle découle de sécessions segmentées ou d’une unification politique irrédentiste. Dans leurs quatre États de peuplement, les Kurdes ont aujourd’hui des statuts politiques très différents, allant d’une autonomie reconnue officiellement (Irak) à une situation effective extrêmement précaire de leurs droits (Iran), en passant par une autonomie autoproclamée (Syrie) et une sorte de tolérance politique durable (Turquie). Si la fin de la guerre froide a favorisé l’affirmation du fait kurde qui a gagné un fort soutien des Occidentaux, elle a aussi avivé les suspicions à son égard dans un Moyen-Orient très antiaméricain. Depuis octobre 2023, la guerre de Gaza confirme l’ambiguïté de la position des Kurdes, pris entre la nécessité de préserver leur alliance avec les Occidentaux et leur difficulté à exprimer leur solidarité avec les Palestiniens, l’autre nation sans État de la région.

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MALHAIRE, Loïc, Lucio CASTRACANI et Jill HANLEY. « La défense des droits des travailleuses et travailleurs1. Enjeux et défis d’une mobilisation collective à Montréal ». Revue multidisciplinaire sur l'emploi, le syndicalisme et le travail 11, n^o 1 (15 mars 2018) : 32–59. http://dx.doi.org/10.7202/1043837ar.

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Résumé :

L’article explore les enjeux de deux campagnes de mobilisation réalisées au Centre des travailleuses et travailleurs immigrants (CTI), auprès de personnes (1) immigrantes permanentes insérées en agence de placement et (2) migrantes temporaires. À partir de données collectées par participation observante et complétées par des entretiens semi-directifs, nous restituons une chronologie des deux actions collectives dont nous analysons les défis et les stratégies. Les résultats montrent que ces deux mobilisations constituent des réponses alternatives et complémentaires à des syndicats inopérants pour rejoindre la main-d’oeuvre précaire immigrante. Premièrement, le CTI offre les ressources humaines et matérielles nécessaires pour le développement du leadership des personnes qui deviennent sujet de droit et acteur de leur lutte. Cette dimension citoyenne semble d’ailleurs tout aussi importante pour les travailleurs que l’amélioration de leurs conditions matérielles de travail. De plus, les deux campagnes montrent une complémentarité entre la défense individuelle et collective de la main-d’oeuvre. D’autre part, les collaborations menées avec un syndicat révèlent un rapprochement stratégique entre deux organisations dont les ressources et les expertises sont complémentaires, renforçant aussi la légitimité du CTI. Cependant, l’engagement communautaire du syndicat reste marginal et produit des effets limités quant aux résultats des campagnes et à la possibilité de transformer profondément ses pratiques. Enfin, l’informalité des rapports de travail qui concernent les deux catégories d’immigrants, oblige à composer avec des moyens tout aussi informels pour appuyer leur organisation, rendant nécessaire le réseautage communautaire, religieux et culturel.

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Gaparayi, Gaspard. « Les enjeux socio-historiques d’une enfance précaire et vulnérable : vers une tentative de protection des droits de l’enfant au Rwanda ». Les Cahiers d'Afrique de lEst, n^o 46-2 (1 janvier 2013) : 67–80. http://dx.doi.org/10.4000/eastafrica.419.

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Dussuet, Annie, Louise Gasté, Thibault Rabain et Johanna Rousseau. « Le défi des « cadres du travail » dans les services de répit ». Gérontologie et société 46/ n° 172, n^o 3 (11 décembre 2023) : 23–43. http://dx.doi.org/10.3917/gs1.172.0023.

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Aujourd’hui en France, à la suite de l’affirmation par la loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) d’un « droit au répit », on assiste au développement de multiples services d’« aide aux aidants » et d’« accompagnement relationnel ». En utilisant les résultats d’une enquête menée au sein de plusieurs départements français dans le cadre du programme Entre profession et famille, les « cadres du travail » d’aide aux personnes âgées (Profam) soutenu par l’Agence Nationale de la Recherche (ANR), l’article s’intéresse aux personnes investies dans cette offre de services, périphériques à l’aide à domicile instituée, ainsi qu’aux cadres juridiques et sociaux de leur travail. Il montre d’abord l’extrême variété de ces cadres, les bricolages normatifs imposés par les spécificités du care habituellement effectué dans la sphère privée, et dont la transposition vers l’emploi soulève des enjeux majeurs de temporalité. Il décrit ensuite les conditions de ce travail, paradoxalement, à la fois attrayantes et précaires. Les tâches réalisées, à la composante relationnelle marquée, attirent en effet des travailleuses 1 , en quête d’une réorientation et de sens au travail. Il pointe enfin le risque de déni du travail, induit par sa faible matérialité et la naturalisation des compétences afférentes, notamment dans les cadres les plus proches de la sphère privée.

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Selek, Pinar. « Féministes et quêteuses d'asile : une lutte commune ? Une enquête dans les Alpes-Maritimes ». MONDI MIGRANTI, n^o 3 (décembre 2021) : 113–32. http://dx.doi.org/10.3280/mm2021-003006.

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Les femmes en mobilité se confrontent aux multiples violences sexistes struc-turelles, aggravées par leur invisibilité dans laquelle elles développent aussi des ré-sistances qui se croisent avec les mobilisations féministes dans les terres où elles cherchent l'asile. Le présent article expose les résultats d'une enquête sur ce croisement, dans les Alpes Maritimes-Ligurie. Le premier axe porte sur les situa-tions de non-droit des quêteuses d'asile et sur les formes de leurs résistances. Le deuxième axe se focalise sur leurs interactions avec les mouvements féministes dans cette région. Si les quêteuses d'asile réussissent relativement à être actrices de leur aventure, leurs conditions de vie entravent leurs participations à des luttes col-lectives. Dans tous les cas, la continuité de la coopération féministe trans-frontalière, précaire mais constante, est en train de structurer un réseau franco-italien qui permet des échanges réflexifs et de la mobilisation de ressources collec-tives pour organiser des actions transnationales. Mots clés : migration féminine ; luttes féministes ; action collective ; précarité ; sol-idarité ; hiérarchies sociales.

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Sangaré, Oumar, Patrick Mundler et Lala Safiatou Ouedraogo. « Institutions informelles et gouvernance de proximité dans l’orpaillage artisanal. Un cas d’étude au Burkina Faso ». Revue Gouvernance 13, n^o 2 (27 mars 2017) : 53–73. http://dx.doi.org/10.7202/1039240ar.

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Résumé :

Au cours des dernières décennies, l’orpaillage artisanal a pris une place grandissante dans plusieurs pays de l’Ouest africain. Ce développement de l’orpaillage artisanal, principalement informel, suscite diverses inquiétudes quant à sa soutenabilité sociale et environnementale, même si divers travaux récents montrent qu’il est un facteur important de résilience pour de nombreux ménages ruraux. À partir de l’étude approfondie d’un site d’orpaillage au Burkina Faso, nous montrons que contrairement aux préjugés habituellement véhiculés qui font des sites d’orpaillage des espaces de non-droit, l’organisation du site repose sur une gouvernance de proximité très structurée, même si elle est principalement régie par des règles informelles. Cette gouvernance de proximité reste néanmoins fragile et comporte diverses insuffisances qui limitent la contribution de l’orpaillage artisanal au développement territorial. Son mode d’exploitation reste principalement orienté vers la rentabilité à court terme, rendant le travail dangereux, précaire et au détriment de la durabilité sociale et environnementale. Ainsi, cette gouvernance de proximité reposant à la fois sur le marché et sur les structures de pouvoir coutumières souffre de ne pas être suffisamment articulée à une politique publique structurante, accompagnant et respectant tout à la fois les mécanismes locaux de régulation.

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Lusztig, Michael. « Charter Creep : Creeping Precommitment and the Threat to Liberal Republicanism ». Canadian Journal of Political Science 43, n^o 3 (septembre 2010) : 689–709. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423910000673.

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Résumé :

Abstract. At the heart of constitutionalism lies a fundamental flaw, what Stephen Holmes calls the paradox of democracy. On one hand precommitment—the constitutional entrenchment of certain fundamental rules and values—represents a restriction upon the ability of otherwise self-governing citizens to govern themselves. On the other, absent precommitment, self-governance becomes a precarious proposition. In this article I distinguish between “good” precommitment, whereby values to be protected are generally considered to be more prized than the short-term values that threaten them, and “bad,” precommitment to values in the absence of general and ordinal preferences. Specifically, I examine judicially mandated, creeping precommitment in the context of abortion and free speech rights in Canada.Résumé. Il y a au cœur du constitutionnalisme un défaut fondamental, ce que Stephen Holmes appelle le paradoxe de la démocratie. D'une part, le préengagement (precommitment) – la constitutionnalisation de certaines règles et valeurs morales fondamentales – représente une contrainte limitant la capacité des citoyens autrement autonomes à se gouverner eux-mêmes. D'autre part, sans cet engagement préalable, l'autonomie devient une proposition précaire. Dans cet article, je fais la distinction entre le «bon» préengagement, portant sur des valeurs morales à protéger qui sont généralement considérées comme étant plus précieuses que les valeurs à court terme qui les menacent, et le «mauvais» préengagement, portant sur des valeurs morales non tranchées par des préférences générales et ordinales. J'examinerai spécifiquement le préengagement rampant, judiciairement autorisé, dans le contexte des droits à l'avortement et à la liberté d'expression au Canada.

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Kipasa, Rossi Pumbulu. « La responsabilité des pouvoirs publics dans la lutte contre la criminalité des jeunes et le phénomène de justice populaire à Kikwit ». KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 9, n^o 4 (2022) : 442–53. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2022-4-442.

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La vie menée en milieu urbain implique des moyens financiers substantiels. Ce qui contraint ses résidents à faire face à des besoins divers et contraignants dont la satisfaction repose sur des capacités socio-économiques de chacun. Certains enfants, confrontés au quotidien à un flot de problèmes sociaux récurrents (logement précaire, promiscuité, manque d’hygiène individuelle et au niveau de la collectivité, malnutrition), se livrent à la délinquance pour subvenir à leurs besoins. La montée de la délinquance juvénile à Kikwit est devenue un phénomène social inquiétant. Ce type de délinquance appelée « base » porte atteinte à la tranquillité des populations ainsi qu’à l’ordre public. Ces jeunes gens dépravés s’affutent mutuellement dans des différents quartiers et commettent des actes de violence s’orientant vers l’octroi de gain avec comme mode opératoire la confiscation des biens des citoyens. On a affaire à un contexte de non droit où l’agressivité sous toutes ses formes, est devenue monnaie courante à Kikwit. Parallèlement, la population se sentant délaisser par les autorités, qui n’arrivent pas au bout de ces malfrats, recoure à d’autres solutions dont le phénomène de justice populaire. Cette situation nous pousse à analyser les facteurs à la base du Kuluna et du phénomène de justice populaire dans la ville de Kikwit. Notre réflexion s’interroge aussi sur l’impact réel des mesures prises par différentes autorités de la ville visant l’éradication de ces fléaux.

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Tatin-Gourier, Jean-Jacques. « L’utopie au XVIIIe siècle : côtoiements du politique, dynamiques de l’ailleurs, questionnements et dépassements des modèles utopiques classiques ». Convergences francophones 3, n^o 1 (23 décembre 2016) : 1–9. http://dx.doi.org/10.29173/cf375.

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Les recherches sur l'utopie à l'âge classique et au XVIIIe siècle doivent éviter toute projection des connotations ultérieures du terme utopie (critique marxiste de l'utopie, exaltation libertaire, assimilation de l'utopie aux totalitarismes du XXe siècle). Ce type de projection a notamment permis de considérer à tort l'œuvre de droit politique de Jean-Jacques Rousseau comme utopique. L'utopie hante certes la pensée de Rousseau mais Jean-Jacques en souligne surtout le caractère précaire et inévitablement éphémère. Les utopies du XVIIIe siècle sont en fait formellement très diverses même si la prégnance du texte source, l'Utopia de Thomas More et de son schéma narratif reste forte. La caractérisation de l'ailleurs semble en fait le seul dénominateur commun de ces voyages imaginaires, romans, songes, pièces de théâtre et, exceptionnellement, traités théoriques. Les interférences de ces textes avec les discours politiques contemporains sont certes également présentes mais ces textes utopiques tendent surtout à mettre en scène une étrangeté aux politiques connues en abordant des sujets différents et en développant des thématiques résolument autres. C'est une véritable dynamique de l'ailleurs qui se développe ainsi dans l'utopie au fil du XVIIIe siècle tandis qu’intervient une tendance croissante au passage à l'uchronie. De plus en plus disséminées dans les œuvres romanesques les plus diverses, les utopies tendent en outre à présenter leur propre mise en cause, leur procès et leur éclatement à l'initiative de sujets libres qui ne peuvent accepter la totalisation et les contraintes inhérentes à la cité utopique.

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Boivin, Louise. « La représentation collective au travail en contexte d’externalisation des services publics d’aide à domicile au Québec ». Articles 72, n^o 3 (27 septembre 2017) : 501–23. http://dx.doi.org/10.7202/1041095ar.

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L’externalisation, qui donne lieu à l’intégration indirecte du travail dans l’organisation productive, pose des défis importants pour la représentation collective des travailleuses et des travailleurs. C’est que le droit du travail a été établi en fonction d’un tout autre modèle organisationnel. Afin de mieux comprendre ces défis, nous avons mené trois études de cas sur la représentation collective en contexte d’externalisation des services publics d’aide à domicile au Québec durant la période 2003-2013. Les travailleuses concernées — majoritairement des femmes — occupent des emplois précaires chez trois types de prestataires privés intégrés à des réseaux locaux de services: entreprises d’économie sociale en aide domestique (EESAD), usagers du programme Chèque emploi-service (CES) et agences de location de personnel. Nous avons examiné si des pratiques de représentation collective de ces travailleuses existent et quels acteurs sociaux les portent. Nous avons aussi vérifié si ces pratiques se confinent à l’intérieur des frontières de l’entité identifiée comme l’employeur au sens juridique ou si elles sont « réticulaires », étendant la solidarité à la sphère du pouvoir stratégique (Appay, 1997) exercé par les autorités publiques dans les réseaux. Nos résultats montrent l’absence d’une représentation collective réticulaire dans ces réseaux locaux de services où la dévalorisation sexuée du travail, contrée en partie dans le secteur public, revient en force. Le personnel de 15% des EESAD est syndiqué, mais les pratiques de représentation syndicale n’interpellent que l’employeur reconnu au sens juridique, les EESAD. Dans les agences de location de personnel intégrées à ces réseaux locaux, aucune forme de représentation collective n’existe, ni dans le programme CES. Cependant, une action collective interpellant les autorités publiques au sujet des conditions d’emploi dans le CES a eu un certain succès ponctuel. Portée par une coalition d’associations locales représentant des personnes vivant avec des limitations fonctionnelles, elle ouvre la voie à l’idée d’alliances salariées-usagers autour de la qualité des services et de l’emploi.

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SERISIER, Par Paul, et Olivier ROUET. « DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE EN MÉDECINE ». MEDECINE LEGALE DROIT MEDICAL 60, n^o 5 (22 décembre 2022) : 0306. http://dx.doi.org/10.54695/mldm.060.05.7825.

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Résumé :

L’intelligence artificielle est une notion très en vogue, qui s’appuie sur un développement technologique et économique très fort. Elle est destinée à entrer réellement dans nos vies de façon massive à l’horizon 2025, incluant des applications en médecine. De fait, que peut faire la médecine de l’intelligence artificielle ?Son projet, c’est celui, par la collecte massive de données en big data et par le deep learning, de supplanter la part du geste médical qui coûte le plus et qui n’est pas le plus performant, afin de mettre à son service le médecin d’une part, mais également l’ensemble des personnels de santé. Cela pose des questions morales, juridiques et pratiques : comment collecter ces données ? Comment mettre en place ce système ? Qui peut accéder à ce big data ? De quel(s) droit(s) disposent les patients à l’égard des données les concernant ? Quel cadre juridique donne la loi ? L’intelligence artificielle admet des limites, dont elle n’a pas forcément connaissance ; ce sont ces limites qui rendent la sécurité qu’elle veut vendre assez précaire. Que faire si le système s’emballe ? Quelles sont les perspectives de formation là où l’intelligence artificielle a pris la place de l’homme ?Elle ne saurait être autre chose qu’un outil, dont l’homme est le maître, et il convient pressement, afin de préserver de funestes écueils les patients et l’ensemble de la société, de mettre en place une jurisprudence adaptée à cette situation nouvelle, qui ne saurait se développer en prodiguant tous ses bénéfices sans être contenue dans ses débordements inéluctables.

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Brady, Marie-Joie. « Petites sociétés et minorités nationales. Enjeux politiques et perspectives comparées. » Canadian Journal of Political Science 39, n^o 1 (mars 2006) : 201–5. http://dx.doi.org/10.1017/s000842390632999x.

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Petites sociétés et minorités nationales. Enjeux politiques et perspectives comparées., Jacques L. Boucher et Joseph Yvon Thériault (dir.), Sainte-Foy : Presses de l'Université du Québec, 2005, 398 p.La diversité culturelle qui meuble et module les sociétés du monde s'exprime par plusieurs moyens, tels la politique de l'identité, la mobilisation de mouvements sociaux, l'élaboration des politiques publiques qui la gèrent ou le développement d'un discours des droits auquel les politiciens et les tribunaux font écho. Elle fait l'objet d'une attention soutenue dans le contexte des petites sociétés et des minorités nationales, qui sont constamment confrontées à leur condition minoritaire ou précaire de par leur position géopolitique ou de par leur diversité interne en conséquence de mouvements migratoires, de conquêtes, de colonisations ou de partitions. La mondialisation complique encore les choses, en provoquant une transformation des rapports de pouvoir, un repositionnement territorial de ceux-ci et une transformation du rôle de l'État et de la société. Tel est le contexte de la discussion proposée dans le recueil de Jacques L. Boucher et Joseph Yvon Thériault, intitulé Petites sociétés et minorités nationales. Enjeux politiques et perspectives comparées. Le volume rassemble une série de textes, eux-mêmes présentés lors d'un congrès tenu à Ottawa et Gatineau, à l'été 2002, tel qu'on nous le rappelle dans les détails bibliographiques. Démontrant une multidisciplinarité utile à la compréhension des nombreux enjeux propres aux petites sociétés, le volume propose une discussion de ces enjeux à partir de la situation du Québec et des communautés minoritaires ailleurs au Canada, ainsi que de celle de sociétés d'Europe et d'Asie. La mondialisation représente la trame de fond principale des débats, car elle transforme les capacités des petites sociétés, les forums vers lesquels elles se tournent pour faire entendre leurs revendications et la nature même de ces revendications. De plus, la mondialisation entraîne une restructuration de leur société civile et par conséquent l'apparition de nouveaux lieux et formes de conflits.

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Naït-Bouda, Faïza. « Juridicisation du champ journalistique et luttes pour la visibilité des journalistes pigistes ». Sur le journalisme, About journalism, Sobre jornalismo 3, n^o 1 (15 avril 2014) : 30–43. http://dx.doi.org/10.25200/slj.v3.n1.2014.128.

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Véritable exception française d’un point de vue tant socioculturel que juridico-légal, les journalistes pigistes relèvent du régime salarial commun aux journalistes titularisés. En dépit de leur statut salarial et de subordonné prévu par la loi Cressard (1974), ils restent le plus souvent décrits comme freelance (ou indépendant) et massifiés en cohorte de « précaires » condamnés au silence et à l’invisibilité ; représentation que le patronat de presse n’a pas manqué d’instrumentaliser sur le terrain juridique pour finir par lui donner un « effet de réalité ». Or, depuis peu, l’on assiste à un usage circulaire du droit dans la régulation des relations entre ces journalistes et leurs employeurs, chacune des parties recourant au droit sur un registre à la fois offensif et défensif. En effet, les journalistes pigistes tendent à user des mêmes « armes » qui ont conduit à leur stigmatisation et à ainsi convertir la contrainte en valeur mobilisatrice. Cet submission entend déterminer la place du droit dans les stratégies de mise en visibilité et de reconnaissance que les journalistes pigistes déploient peu à peu. La procéduralisation du droit progressivement opérée par ces journalistes est questionnée à l’aune du processus de juridicisation des rapports sociaux, lequel traduit l’aspiration croissante des individus et des groupes à la reconnaissance sociale. Nous postulons que cet appel au droit participe d’un travail d’accession à l’« ordre du visible » engagé depuis peu par les journalistes pigistes de manière à gagner en visibilité et en reconnaissance au sein du champ journalistique et, plus largement, au sein de l’espace social. Couplé à la rhétorique de la précarité, catégorie largement plébiscitée par des discours publics empathiques pour caractériser une frange massifiée de la population, le recours au droit concèderait aux journalistes pigistes une entrée dans l’espace normatif du champ, de même qu’une pleine participation à la reconfiguration actuelle que ce champ professionnel connaît. Exceptionally in France, from both socio-cultural and juridical-legal standpoints, freelance journalists share a common wage scheme with journalists on the payroll. Despite this common salary position and their juridical status as “subordinates” under the Cressard Act (1974), they are most often categorized as “independent” and lumped together wholesale as “precarious,” thereby condemned to silence and invisibility. Employers have not hesitated to exploit this characterization legally, granting it an appearance of reality. Recently, however, we are witnessing a circular use of law in the regulation of relations between journalists and their employers, each party resorting to the law offensively and defensively as the need may be. Indeed, freelance journalists tend to use the same “weapons” that led to their stigmatization, thus transforming constraint into an inspirational tool. This submission seeks to determine the role of law in the development of strategies to increase visibility and recognition that freelance journalists are gradually implementing. The proceduralisation of the law gradually implemented by these journalists is examined in terms of the process of the juridicization of social relations, which reflects the growing desire of individuals and groups for social recognition. We postulate that resorting to the law is part of an attempt to gain access to the “order of the visible” recently implemented by freelance journalists so as to gain visibility and recognition in the journalistic field, and, more broadly, within society. Coupled with the rhetoric of precarity – a category widely acclaimed by an empathetic public discourse to describe a vastly expanded fringe of the population – the recourse to law by freelance journalists would accord them admission into the policy space of the field, as well as full participation in the reconfiguration the journalistic field is presently undergoing. Verdadeira exceção na França, tanto do ponto de vista sociocultural como jurídico legal, os frilas (“pigistes”, na França) se destacam no contexto do regime salarial comum aos jornalistas celetistas. Apesar do seu estatuto salarial e da sua relação de subordinação previstos pela lei Cressard (1974), eles continuam sendo frequentemente descritos como freelancers (ou independentes) e estereotipados, em seu conjunto, como “precários”, condenados ao silêncio e à invisibilidade – e os donos de jornal não perderam a oportunidade de instrumentalizar essa representação sob o plano jurídico e de atribuir a essa situação um “efeito de realidade”. Ora, recentemente, assistimos a uma utilização circular do direito à regulação das relações entre esses jornalistas e os seus empregadores, cada um deles recorrendo ao direito sobre um registro, que pode ser usado tanto ofensiva como defensivamente. De fato, os freelancers costumam usar as mesmas “armas” que levaram à sua própria estigmatização e buscam converter tais constrangimentos em um valor de mobilização. Este artigo busca determinar o papel do direito nas estratégias empregadas pouco a pouco pelos frilas para conseguirem visibilidade e reconhecimento. A procedualização do direito, operada progressivamente pelos jornalistas, é questionada sob a perspectiva do processo de judicialização das relações sociais, o que se traduz em uma aspiração crescente dos indivíduos e dos grupos por um reconhecimento social. Postulamos que essa recorrência ao direito participa de um trabalho de adesão à “ordem do visível”, realizada não faz muito tempo pelos jornalistas freelancers que buscam ganhar visibilidade e reconhecimento no interior do campo jornalístico e, num plano mais amplo, no interior do próprio espaço social. Aliado à retórica da precariedade, categoria amplamente reforçada pelos discursos públicos empáticos para caracterizar um contorno massificado dessa população, o uso do direito concederia aos jornalistas freelancers uma entrada no espaço normativo do campo, bem como uma participação plena na reconfiguração que caracteriza atualmente esse campo profissional.

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LAPLAUD, Ambre. « L’adaptation de la répression de la délinquance au vieillissement. A-t-on peur de la fin de l’image fantasmée du « grand âge » : celle de personnes fragiles, vulnérables, sans défense… ? » Trayectorias Humanas Trascontinentales, n^o 10 (8 octobre 2021). http://dx.doi.org/10.25965/trahs.3705.

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Les prisonniers de plus de 50 ans, considérés comme la population âgée en détention, sont de plus en plus nombreux. Le vieillissement de la population carcérale conduit les acteurs du médico-social en milieu pénitentiaire à prendre en charge des détenus de plus en plus âgés et dépendants. Pour garantir le droit à la dignité, les institutions et les professionnels tentent d’adapter leurs pratiques et leur organisation. Par ailleurs, dans les établissements spécialisés pour les personnes âgées dépendantes, ces dernières bénéficient d'un personnel formé qui assure leurs soins. En prison, les détenus dépendants se retrouvent dans des situations très précaires qui accentuent le phénomène du vieillissement. Si la loi ne considère pas que l’âge avancé est incompatible, par principe, avec l’incarcération, il appartient aux autorités françaises de s’assurer d’une prise en charge conforme aux fonctions de la peine et respectueuse des droits fondamentaux des personnes détenues âgées. Quels sont les défis pour l'administration pénitentiaire et nos politiques pénales pour adapter la répression de la délinquance au vieillissement de la population carcérale ? Il appartient au législateur d’élaborer une nouvelle procédure plus complète qu’une simple nouvelle voie de recours, pouvant donner lieu à des contrôles systématiques par le juge - JAP ou JLD en fonction du champ de compétence du magistrat - afin de conférer davantage d'effectivité aux droits des détenus âgés dépendants et de s’assurer de l’adaptation constante des conditions de détention à l’état de santé du détenu.

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Segnini, Liliana. « O QUE PERMANECE QUANDO TUDO MUDA ? Precariedade e vulnerabilidade do trabalho na perspectiva sociológica ». Caderno CRH 24, n^o 1 (1 février 2012). http://dx.doi.org/10.9771/ccrh.v24i1.19222.

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A teoria sociológica, após o século XIX, analisou as múltiplas faces do trabalho submetido a condições precárias e marcadas pela vulnerabilidade do trabalhador (a). Vários autores se dedicaram a essa questão durante o século XX, mesmo no período da consolidação da sociedade salarial, ameaçada no presente. O objetivo deste texto é contribuir para esse debate por meio de resultados de pesquisas realizadas na última década, que nos informam a permanência das questões observadas nas análises fundadoras desse campo de estudo, mas também novas dimensões a serem consideradas para melhor compreensão sociológica das contradições observadas no trabalho precário, fonte de vulnerabilidade para os trabalhadores. Privilegiamos analiticamente um campo de pesquisa no qual os trabalhadores são escolarizados, com predomínio do curso superior e altamente qualificados profissionalmente: referimo-nos ao trabalho artístico de músicos em orquestras, no Brasil, e o papel do Estado na construção da supressão de direitos vinculados ao trabalho. PALAVRAS-CHAVE: teoria sociológica, relações de gênero, músicos de orquestras, trabalho precário. WHAT REMAINS WHEN EVERYTHING CHANGES? Precariousness and vulnerability of labor in a sociological perspective Liliana Segnini Sociological theory, after the nineteenth century, examined the multiple facets of labor subjected to precarious conditions and marked by the vulnerability of the worker. Several authors have dedicated themselves to this issue during the twentieth century, even during the consolidation of wage society, threatened at present. The aim of this paper is to contribute to this debate through research findings over the past decade, that inform us of the permanence of the issues observed in the founding analyses of this field of study, but also new dimensions to be considered for a better sociological understanding of the contradictions observed in precarious work, a source of vulnerability for workers. We favor analytically a field of research in which workers are educated, predominantly college graduates and highly qualified professionals: we refer to the artistic work of musicians in orchestras in Brazil and the State’s role in building the suppression of labor-related rights. KEYWORDS: sociological theory, gender relations, orchestra musicians, precarious labor. QUE RESTE-T-IL LORSQUE TOUT CHANGE? La précarité et la vulnérabilité du travail dans une perspective sociologique Liliana Segnini La théorie sociologique a analysé, dès la fin du XIXe siècle, les multiples facettes du travail soumis à des conditions précaires et caractérisées par la vulnérabilité du travailleur. Plusieurs auteurs se sont consacrés à cette question au cours du XXe siècle, même lors de la consolidation de la société salariée aujourd’hui menacée. Le but de cette étude est d’apporter une contribution à ce débat en utilisant les résultats de recherches effectuées au cours des dix dernières années. Celles-ci nous fournissent des informations concernant la constance des problèmes observés dans les analyses qui sont à la base de ce champ d’étude. Il y a cependant de nouvelles dimensions qui doivent également être prises en considération pour une meilleure compréhension sociologique des contradictions observées dans le travail précaire, source de vulnérabilité pour les travailleurs. Pour l’analyse, nous avons privilégié une enquête sur le terrain où les travailleurs sont scolarisés et ont pour la plupart un niveau universitaire et sont hautement qualifiés sur le plan professionnel: il s’agit du travail artistique des musiciens au sein des orchestres, au Brésil, et du rôle de l’État dans l’élaboration de la suppression des droits liés au travail. MOTS-CLÉS: théorie sociologique, relations de genre, musiciens d’orchestres, travail précaire. Publicação Online do Caderno CRH: http://www.cadernocrh.ufba.br Publicação Online do Caderno CRH no Scielo: http://www.scielo.br/ccrh

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Paugam, Serge, et Claude Martin. « La nouvelle figure du travailleur précaire assisté ». N^o 61 (4 novembre 2009) : 13–19. http://dx.doi.org/10.7202/038461ar.

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Résumé Avec l’instauration du Revenu de solidarité active (RSA) en juin 2009, la France connaît une réforme d’envergure de sa politique de lutte contre la pauvreté. D’abord expérimenté dans 34 départements, ce nouveau dispositif semble s’inscrire dans le prolongement des aménagements déjà instaurés dans le passé et visant à permettre le cumul d’un salaire et d’une partie d’un revenu minimum, ce que l’on a qualifié de mécanismes d’intéressement. Mais cette première analyse se révèle insuffisante pour rendre compte de cette réforme et de ses conséquences. Ce dispositif suscite d’importantes controverses entre ceux qui défendent la priorité à l’action contre le développement du phénomène des travailleurs pauvres, et ceux qui dénoncent un risque de fragilisation de la protection du droit du travail, mais aussi d’une partie des actifs occupés par le développement d’un sous-emploi. Dans cet article, nous interprétons cette évolution des politiques sociales en France, en référence à la définition de la pauvreté proposée par Simmel, en insistant sur le sens que pourrait avoir le brouillage des frontières entre travail et assistance.

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Addaney, Michael, Ademola Oluborode Jegede et Miriam Z. Matinda. « The protection of climate refugees under the African human rights system : proposing a value-driven approach ». African Human Rights Yearbook / Annuaire Africain des Droits de l’Homme 3 (3 mars 2022). http://dx.doi.org/10.29053/2523-1367/2019/v3a12.

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ABSTRACT: The predicament of climate refugees has gained international attention. However, there is no explicit legal protection for them under international law, including African regional law. Their legal protection is not clear. Some scholars and practitioners argue that the existing international framework on refugees does not cover climate refugees. At the African regional level, the 2009 African Union Convention for the Protection and Assistance of Internally Displaced Persons in Africa refers to climate- induced displacement but it does not govern migration beyond borders. This article examines international human rights and refugee law instruments, particularly the 1951 UN Convention Relating to the Status of Refugees and 1969 OAU Convention Governing the Specific Aspects of Refugee Problems in Africa, to identify the challenges and prospects in the legal recognition and protection of climate refugees in Africa. It finds that the gaps existing in the refugee protection regime for climate refugees is historical and continues up to the present. The article consequently argues that the best way to ensure protection for climate refugees in Africa is the operationalising by the AU of its solidarity and humanistic approach as a demonstration of its commitment to the ideals of Pan-African cooperation for addressing common continental problems. TITRE ET RÉSUMÉ EN FRANCAIS: La protection des « refugiés du climat » dans le système africain des droits de l’homme: la proposition d’une approche fondée sur les valeurs RÉSUMÉ: La situation précaire des réfugiés climatiques a attiré l’attention de la communauté internationale. Cependant, le droit international, y compris le droit régional africain, ne les protègent pas. Leur protection légale n’est pas claire. Praticiens et doctrinaires sont d’avis que le cadre international existant sur les réfugiés ne couvre pas les réfugiés climatiques. Au niveau régional africain, la Convention de l’Union africaine de 2009 sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique fait référence au déplacement induit par le climat, mais ne régit pas la migration au-delà des frontières. Cette contribution examine les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et au droit des réfugiés, en particulier la Convention des Nations Unies de 1951 relative au statut des réfugiés et la Convention de l’OUA de 1969 régissant les aspects spécifiques des problèmes des réfugiés en Afrique, afin d’identifier les défis et les perspectives de la reconnaissance et de la protection juridiques des réfugiés climatiques en Afrique. La contribution constate que les lacunes existant dans le régime de protection des réfugiés climatiques sont historiques et se perpétuent jusqu’à présent. Par conséquent, cette contribution estime que le meilleur moyen d’assurer la protection des réfugiés climatiques en Afrique est la mise en œuvre par l’Union africaine de son approche solidaire et humaniste, démontrant ainsi son attachement aux idéaux de la coopération panafricaine visant à résoudre les problèmes continentaux communs.

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MacEachen, Ellen, Sonja Senthanar et Katherine Lippel. « L’indemnisation des travailleurs précaires en Ontario : résistance des employeurs et droit de parole limité pour les victimes de lésions professionnelles ». Perspectives interdisciplinaires sur le travail et la santé, n^o 23-1 (14 avril 2021). http://dx.doi.org/10.4000/pistes.7060.

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Buonfiglio, Maria Carmela. « TRABALHADORES FLEXIBILIZADOS E PRECÁRIOS E AÇÃO SINDICAL NA ITÁLIA ». Caderno CRH 17, n^o 41 (30 août 2006). http://dx.doi.org/10.9771/ccrh.v17i41.18488.

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O objetivo deste trabalho é analisar as diferentes posturas da ação sindical, na Itália, frente à precarização e à flexibilização do trabalho, focalizando particularmente a ação da RdB/CUB – Representação Sindical de Base/Confederação Unitária de Base, a maior representante do sindicalismo de base, e da CGIL - Confederação Geral Italiana do Trabalho - a grande central italiana. A atuação da CGIL em favor dos direitos dos flexibilizados, através do NIdiL - Novas Identidades Laborais – aponta para uma estratégia de ganhos lentos e progressivos. Já o sindicalismo de base mostra uma atuação mais efetiva, decorrente de sua clara postura contra a flexibilização Destaca ainda a atuação de um núcleo da RdB voltado à defesa dos direitos dos trabalhadores em cooperativas, com o intuito de contribuir para a discussão dessa questão no Brasil. Palavras-chave:sindicalismo italiano, trabalho flexível, trabalho atípico, trabalho precário. Flexibilized, precarious workers and union action in Italy The objective of this paper is to make an analysis of the different union approaches, in Italy, in the face of the flexibilization and precarization of work, focusing on the action of RdB/CUB – Basic Union Representation /Unitary Basic Confederation, the biggest representative of basic unionism, and of CGIL – General Italian Work Confederation – the big Italian union. The actions of CGIL in favor of the rights of flexibilized workers, through NIdiL – New Work Identities – points to an strategyof slow and progressive gains. Yet, basic unionism shows more effective actions, resulting from its open approach against flexibilization.This paper also points out the actions of an RdB nucleus vowed to the defense of workers’ rights in cooperatives, aiming to add to the discussion of this question in Brazil. Key words: Italian unionism, flexible work, atypical work, precarious work. TAVAILLEURS FLEXIBILISÉS ET PRÉ-CAIRES ET ACTION SYNDICALE EN ITALIE L’objectif de ce travail est d’analyser les différentes postures de l’action syndicale en Italie, face à la précarité et à la flexibilité du travail. L’accent est mis tout particulièrement sur l’action de la RdB/CUB – Représentation Syndicale de Base/Confédération Unitaire de Base, le plus grand représentant du syndicalisme de base, et la CGIL – Confédération Générale Italienne du Travail – la grande centrale italienne. L’action de la CGIL en faveur des droits des flexibilisés par le biais des NIdiL – Nouvelles Identités Travailleuses – met en évidence une stratégie de conquêtes lentes et progressives. Le syndicalisme de base démontre, quant à lui, une action plus effective qui résulte de sa posture très clairement affirmée contre la flexibilité. En vue de contribuer à la discussion de cette question au Brésil, on fera encore remarquer l’action d’un noyau de la RdB qui s’occupe plus spécialement des droits des travailleurs associés en coopératives. Mots-clés: syndicalisme italien, travail flexible, travail atypique, travail précaire. Publicação Online do Caderno CRH: http://www.cadernocrh.ufba.br

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Leopoldo, Ginez. « COOPERATIVAS DE TRABALHO E FLEXIBILIZAÇÃO PRODUTIVA : quando “estar juntos” transforma-se em uma estratégia perversa de exclusão ». Caderno CRH 17, n^o 41 (30 août 2006). http://dx.doi.org/10.9771/ccrh.v17i41.18494.

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Este artigo tem por finalidade discutir a temática da reestruturação produtiva no contexto da globalização econômica neoliberal em curso, procurando avaliar seus impactos tecnológicos, sociais e econômicos, bem como suas implicações sobre a realidade cotidiana dos trabalhadores, principalmente no que se refere ao processo de flexibilização e precarização das condições de trabalho. Neste sentido, procurar-se-á analisar criticamente o papel das cooperativas de trabalho, que têm sido utilizadas como uma importante estratégia de terceirização de serviços e também de processos produtivos por parte das empresas, tanto públicas como privadas, cujo objetivo tem sido em realidade o de reduzir custos empresariais. Esta estratégia empresarial de terceirização cooperativada se, por um lado, resolve a questão competitiva das empresas, na medida que reduz seus custos, por outro lado significa uma das formas mais perversas de exclusão social, ou, em outras palavras, uma forma de inclusão precária, instável e marginal de um número cada vez mais crescente de um tipo específico de trabalhador – o trabalhador precarizado destituído de direitos e proteção social. Palavras-chaves: Relações de trabalho, cooperativismo, flexibilização produtiva, precarização e exclusão social. Work cooperatives and productive flexibilization: when “being together” becomes a perverse estrategy of exclusion This paper aims to discuss the productive restructuring in the context of neoliberal economical globalization nowadays, with the objective of assessing its technological, social, and economical impacts, as well as its implications on the daily reality of workers, mainly referring to the flexibility and precariousness process of work conditions. Thus, an attempt to critically analyze the role of the work cooperatives, that, in turn, have been used as an important strategy of tercerization of services and also productive processes by both public and private enterprises, whose objective has been to reduce the enterprise costs This enterprise strategy, the tercerization by means of a cooperative, on the one hand, solves the matter of enterprise competition, as they reduce its costs. On the other hand, this is one of the most severe modes of social exclusion, in other words, it is another mode of precarious, unstable, and marginal inclusion of an increasing number of a certain kind of worker – the precarious worker who is destitute of his or her rights as well as his or her social protection. Key words:work relationship, cooperativism, productive flexibility, precariousness and social exclusion. COOPERATIVES DE TRAVAIL ET FLEXIBILISATION PRODUCTIVE: Lorsque “être ensemble” se transforme en stratégie perverse d’exclusion Cet article aborde la thématique de la restructuration productive considérée dans le contexte de la globalisation économique néo-libérale en cours, en essayant d’évaluer ses impacts technologiques, sociaux et économiques ainsi que ses implications/conséquences sur la réalité quotidienne des travailleurs, surtout en ce qui concerne le processus de flexibilisation et de précarisation des conditions de travail. C’est dans ce sens qu’on a essayé de faire une analyse critique du rôle des coopératives de travail que les entreprises, publiques et privées, utilisent comme stratégie de sous-traitance des services mais aussi en tant que processus productifs, simplement dans l’objectif de réduire leurs coûts. Si cette stratégie des entreprises de sous-traitance coopérative, d’un côté résoud le problème de la compétition entre les entreprises, dans la mesure où elle en réduit les coûts, elle représente d’un autre côté l’une des formes les plus perverses de l’exclusion sociale, car il s’agit d’une forme d’inclusion précaire, instable et marginale d’un nombre de plus en plus important d’un type de travailleur spécifique – le travailleur précarisé, destitué de ses droits et de protection sociale. Mots-clés: relations de travail, coopérativisme, flexibilisation productive, précarisation et exclusion sociale. Publicação Online do Caderno CRH: http://www.cadernocrh.ufba.br

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