Articles de revues sur le sujet « Droits nationaux »
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Verge, Pierre. « Mondialisation et fonctions du droit du travail national ». Les Cahiers de droit 40, no 2 (12 avril 2005) : 437–57. http://dx.doi.org/10.7202/043549ar.
Texte intégralMOUGNOK, CYPRIEN BASSAMAGNE. « La codification du droit interaméricain de la drogue ». Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 56 (6 septembre 2019) : 258–91. http://dx.doi.org/10.1017/cyl.2019.16.
Texte intégralSchömann, Isabelle. « Les droits sociaux fondamentaux. Entre droits nationaux et droits européens ». Transfer : European Review of Labour and Research 14, no 1 (1 janvier 2008) : 171. http://dx.doi.org/10.1177/102425890801400122.
Texte intégralPradel, Jean. « Les grandes tendances de l’européanisation des systèmes pénaux nationaux ». Les Cahiers de droit 50, no 3-4 (4 mars 2010) : 1015–38. http://dx.doi.org/10.7202/039347ar.
Texte intégralVerge, Pierre. « Vers une graduelle « continentalisation » du droit du travail ? Aperçu de l’impact des accords plurinationaux américains en matière de travail (Note) ». Études internationales 35, no 2 (16 septembre 2004) : 287–306. http://dx.doi.org/10.7202/009038ar.
Texte intégralBello, Ibrahim. « L’appréciation du risque de confusion à l’épreuve du principe de la territorialité des droits de propriété industrielle dans l’espace OAPI ». Uniform Law Review 27, no 3 (1 août 2022) : 441–59. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/unac026.
Texte intégralMohr, Pablo J. « “Intellectual property” and “licence” : what does it mean in European authors’ rights language ? » Pin Code N° 4, no 2 (28 juin 2020) : 1–11. http://dx.doi.org/10.3917/pinc.004.0001.
Texte intégralAudit, Mathias. « Rubrique - Langage communautaire et droits nationaux ». Informations sociales 129, no 1 (2006) : 50. http://dx.doi.org/10.3917/inso.129.0050.
Texte intégralHellio1, Hugues. « Une convention contre la criminalité environnementale : une révolution ? Non, une circulation ! » Criminologie 49, no 2 (19 décembre 2016) : 177–94. http://dx.doi.org/10.7202/1038421ar.
Texte intégralGuillaumin, Béatrice. « Étude comparée des jurisprudences de la CEDH et de la CJUE : vers la consécration d’un jus commune européen du renseignement ? » Études françaises de renseignement et de cyber N° 1, no 1 (23 novembre 2023) : 23–37. http://dx.doi.org/10.3917/efrc.231.0023.
Texte intégralParléani, Gilbert. « La SCE, une subtile articulation du droit communautaire et des droits nationaux ». Revue internationale de l'économie sociale : Recma, no 291 (2004) : 35. http://dx.doi.org/10.7202/1022120ar.
Texte intégralMockle, Daniel. « Le débat sur les principes et les fondements du droit administratif global ». Les Cahiers de droit 53, no 1 (20 février 2012) : 3–48. http://dx.doi.org/10.7202/1007824ar.
Texte intégralGlenn, H. Patrick. « Harmonization of law, foreign and private international law ». European Review of Private Law 1, Issue 1/2 (1 mars 1993) : 47–66. http://dx.doi.org/10.54648/erpl1993005.
Texte intégralBurgorgue-Larsen, Laurence. « La mobilisation de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne par les juridictions constitutionnelles ». Titre VII N° 2, no 1 (15 avril 2019) : 31–40. http://dx.doi.org/10.3917/tvii.002.0031.
Texte intégralCardinal, Linda. « LA JUDICIARISATION DE LA POLITIQUE, LES DROITS DES MINORITES ET LE NATIONALISME CANADIEN* ». Constitutional Forum / Forum constitutionnel 13 (26 juillet 2011) : 2005. http://dx.doi.org/10.21991/c9xw9q.
Texte intégralCanivet, Guy. « La Convergence des Systèmes Juridiques du Point de Vue du Droit Privé Français ». European Review of Private Law 11, Issue 1 (1 février 2003) : 50–65. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2003004.
Texte intégralCoulibaly, Yacouba M., Mamadou Gustave Traore et Fousseyni Doumbia. « LA PROBLEMATIQUE DE L’APPLICATION DE LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS ET DU BIEN-ETRE DE L’ENFANT DANS L’ORDRE JURIDIQUE INTERNE ». Kurukan Fuga 2, no 8 (31 décembre 2023) : 103–17. http://dx.doi.org/10.62197/hryl4732.
Texte intégralCanepa, Giacomo. « Les droits sociaux au prisme des étrangers. L’accès aux prestations non contributives et à l’aide sociale en France (1949-1958) ». Revue d'histoire de la protection sociale N° 16, no 1 (12 février 2024) : 50–75. http://dx.doi.org/10.3917/rhps.016.0050.
Texte intégralRatti, Luca. « La lutte contre la pauvreté des travailleurs entre droits nationaux et droit de l’Union européenne ». Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, no 1 (15 mars 2024) : 148–59. http://dx.doi.org/10.4000/rdctss.7527.
Texte intégralPinault, Martin. « La réconciliation des irréconciliables : la Convention des Nations Unies sur les lettres de change internationales et les billets à ordre internationaux ». Les Cahiers de droit 38, no 3 (12 avril 2005) : 503–67. http://dx.doi.org/10.7202/043454ar.
Texte intégralDefromont, Julien-Alexis, et Séverine Menétrey. « Concurrence normative en Europe : quelle attractivité pour les droits nationaux ? » Revue internationale de droit économique XXVIII, no 4 (2014) : 499. http://dx.doi.org/10.3917/ride.284.0499.
Texte intégralSaettel, Camille. « Les secrets d’affaires : transposition en droit luxembourgeois de la directive européenne 2016/943 ». Pin Code N° 2, no 2 (28 juillet 2019) : 1–10. http://dx.doi.org/10.3917/pinc.002.0001.
Texte intégralWiddershoven, Rob, et Milan Remac. « General Principles of Law in Administrative Law under European Influence ». European Review of Private Law 20, Issue 2 (1 avril 2012) : 381–407. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2012023.
Texte intégralKolish, Evelyn. « L’introduction de la faillite au Bas-Canada : conflit social ou national ? » Revue d'histoire de l'Amérique française 40, no 2 (20 août 2008) : 215–35. http://dx.doi.org/10.7202/304444ar.
Texte intégralBambara, Serge Théophile. « La justiciabilité des infractions des forces armées dans les opérations de paix ». Revue québécoise de droit international 29, no 1 (30 avril 2018) : 1–26. http://dx.doi.org/10.7202/1045108ar.
Texte intégralMockle, Daniel. « Mondialisation et État de droit ». Les Cahiers de droit 41, no 2 (12 avril 2005) : 237–88. http://dx.doi.org/10.7202/043603ar.
Texte intégralMuir Watt, Horatia. « Les droits fondamentaux devant les juges nationaux à l’épreuve des immunités juridictionnelles ». Revue critique de droit international privé N° 3, no 3 (2 juillet 2012) : 539–52. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.123.0539.
Texte intégralDroux, Joëlle. « Migrants, apatrides, dénationalisés ». Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière » N° 14, no 1 (1 janvier 2012) : 45–63. http://dx.doi.org/10.3917/rhei.014.0045.
Texte intégralLewandowski, Henryk. « Les principes généraux du droit du travail polonais et les tendances de sa réforme ». Droit du travail polonais 30, no 1 (12 avril 2005) : 5–23. http://dx.doi.org/10.7202/042933ar.
Texte intégralLando, Ole. « Unification of Patrimonial Laws Governing International Trade ». European Review of Private Law 24, Issue 3/4 (1 juin 2016) : 501–12. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2016032.
Texte intégralPiquemal, Alain, et James Leavy. « La réglementation de la distribution dans les pays de la C.E.E. » Revue générale de droit 21, no 4 (21 mars 2019) : 687–716. http://dx.doi.org/10.7202/1058213ar.
Texte intégralToko, Patrick Wafeu. « Le juge qui crée le droit est-il un juge qui gouverne ? » Les Cahiers de droit 54, no 1 (20 février 2013) : 145–74. http://dx.doi.org/10.7202/1014287ar.
Texte intégralGuimdo, Bernard-Raymond. « Réflexion sur les assises juridiques de la liberté religieuse au Cameroun ». Les Cahiers de droit 40, no 4 (12 avril 2005) : 791–819. http://dx.doi.org/10.7202/043578ar.
Texte intégralLoos, Marco B. M. « Enforcing Consumer Rights through ADR at the Detriment of Consumer Law ». European Review of Private Law 24, Issue 1 (1 février 2016) : 61–79. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2016004.
Texte intégralGuillemard, Sylvette. « De la phase préalable à la formation de certains contrats ». Revue générale de droit 24, no 2 (5 mars 2019) : 157–89. http://dx.doi.org/10.7202/1056950ar.
Texte intégralGillard, Emanuela-Chiara. « Reparation for violations of international humanitarian law ». International Review of the Red Cross 85, no 851 (septembre 2003) : 529–53. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100185259.
Texte intégralMalhotra, Ravi. « THE UNITED NATIONS CONVENTION ON THE RIGHTS OF PERSONS WITH DISABILITIES IN CANADIAN AND AMERICAN JURISPRUDENCE ». Windsor Yearbook of Access to Justice 32, no 2 (1 octobre 2015) : 1. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v32i2.4679.
Texte intégralFrançois, Lyn. « Les droits nationaux de la liberté d'expression et le principe européen de proportionnalité ». LEGICOM 52, no 1 (2014) : 101. http://dx.doi.org/10.3917/legi.052.0101.
Texte intégralDeumier, Pascale. « Les principes Unidroit comme cadre de référence pour l’interprétation uniforme des droits nationaux ». Revue internationale de droit comparé 71, no 2 (2019) : 413–30. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2019.21091.
Texte intégralGuillemard, Sylvette. « Tentative de description de l’obligation de bonne foi, en particulier dans le cadre des négociations précontractuelles ». Revue générale de droit 24, no 3 (5 mars 2019) : 369–95. http://dx.doi.org/10.7202/1056927ar.
Texte intégralLagarde, Paul. « La loi applicable au contrat de distribution commerciale ». Revue générale de droit 21, no 4 (21 mars 2019) : 669–85. http://dx.doi.org/10.7202/1058212ar.
Texte intégralMockle, Daniel. « La constitutionnalisation des mécanismes et des principes de bon gouvernement en perspective comparée ». Les Cahiers de droit 51, no 2 (15 février 2011) : 245–352. http://dx.doi.org/10.7202/045633ar.
Texte intégralHennebert, Marc-Antonin, Christian Lévesque, Gregor Murray et Reynald Bourque. « Firmes multinationales et droits syndicaux : la contribution des alliances syndicales internationales à l’effectivité des Accords-cadres internationaux ». Relations industrielles / Industrial Relations 73, no 4 (6 mars 2019) : 702–27. http://dx.doi.org/10.7202/1056974ar.
Texte intégralKellner, Markus. « ‘Tort Law of the European Community’ : A Plea for an Overarching Pan–European Framework ». European Review of Private Law 17, Issue 2 (1 avril 2009) : 133–54. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2009010.
Texte intégralDe Bruin, Roeland, Madeleine De Cock Buning et Lucky Belder. « Research Exceptions in EU Copyright Law ». European Review of Private Law 20, Issue 4 (1 août 2012) : 933–60. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2012061.
Texte intégralAmiraux, Valérie, et Jean-François Gaudreault-Desbiens. « Libertés fondamentales et visibilité des signes religieux en France et au Québec : Entre logiques nationales et non nationales du droit ? » Recherche 57, no 2-3 (14 décembre 2016) : 351–78. http://dx.doi.org/10.7202/1038432ar.
Texte intégralVillette, Michel. « De la mise en suspens de droits du travail nationaux pour gérer une multinationale ». Droit et société 86, no 1 (2014) : 97. http://dx.doi.org/10.3917/drs.086.0097.
Texte intégralMazzuoli, Valerio de Oliveira, et Gabriella Boger Prado. « Les contrats commerciaux internationaux face aux situations de crises sanitaires transnationales dans le cadre du MERCOSUR ». Rev. secr. Trib. perm. revis. 9, no 17 (11 mai 2021) : 172–204. http://dx.doi.org/10.16890/rstpr.a9.n17.p172.
Texte intégralMarglin, Jessica M. « La nationalité en procès : droit international privé et monde méditerranéen ». Annales. Histoire, Sciences Sociales 73, no 1 (mars 2018) : 83–117. http://dx.doi.org/10.1017/ahss.2018.111.
Texte intégralVerge, Pierre. « Les dilemmes de l'ANACT : ambiguïté ou complémentarité ? » Articles 54, no 2 (12 avril 2005) : 223–44. http://dx.doi.org/10.7202/051233ar.
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