Articles de revues sur le sujet « Droits et protections »
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Dalton, Jennifer E. « Aboriginal Self-Determination in Canada : Protections Afforded by the Judiciary and Government ». Canadian journal of law and society 21, no 1 (avril 2006) : 11–37. http://dx.doi.org/10.1353/jls.2006.0034.
Texte intégralFoucher, Pierre. « Nations francophones et Constitution canadienne ». Francophonies d'Amérique, no 30 (22 septembre 2011) : 89–108. http://dx.doi.org/10.7202/1005882ar.
Texte intégralVerville, Sophie. « La publicité et la signalisation des droits de propriété intellectuelle : un encadrement à parfaire ». Les Cahiers de droit 54, no 4 (2 décembre 2013) : 689–729. http://dx.doi.org/10.7202/1020650ar.
Texte intégralWeisstub, David Norman, et Julio Arboleda-Flórez. « Les droits en santé mentale au Canada : une perspective internationale ». Santé mentale au Québec 31, no 1 (31 octobre 2006) : 19–46. http://dx.doi.org/10.7202/013683ar.
Texte intégralBalcorta, Mariana, et Pierre-Gilles Bélanger. « Le droit de la Cour interaméricaine des droits de l’homme : une obligation moderne pour le Canada ». Revue générale de droit 49 (15 janvier 2019) : 85–129. http://dx.doi.org/10.7202/1055486ar.
Texte intégralAuriel, Pierre. « Droits et devoirs dans l’ordre républicain ». Esprit Septembre, no 9 (8 septembre 2023) : 127–35. http://dx.doi.org/10.3917/espri.2309.0127.
Texte intégralBarrère, Graciela, et Guylaine Vallée. « L’interaction entre le droit civil et le droit du travail et ses effets pratiques sur le travail atypique : le rôle du contrat dans l’accès aux régimes de protection des travailleurs ». McGill Law Journal 61, no 2 (10 août 2016) : 333–86. http://dx.doi.org/10.7202/1037250ar.
Texte intégralPerreau, Bruno, et Benjamin Boudou. « Une nouvelle théorie politique de l’injustice ». Raisons politiques N° 94, no 2 (6 juin 2024) : 141–71. http://dx.doi.org/10.3917/rai.094.0141.
Texte intégralGlesener, Thomas, et Daniel Hershenzon. « « Dans les rues, on ne voit que des musulmans ! » ». Annales. Histoire, Sciences Sociales 78, no 4 (décembre 2023) : 761–95. http://dx.doi.org/10.1017/ahss.2024.3.
Texte intégralVallée, Guylaine, et Dalia Gesualdi-Fecteau. « La constitutionnalisation du droit du travail : une menace ou une opportunité pour les rapports collectifs de travail ? » Les Cahiers de droit 48, no 1-2 (12 avril 2005) : 153–87. http://dx.doi.org/10.7202/043927ar.
Texte intégralAnderson, Christopher G. « Restricting Rights, Losing Control : The Politics of Control over Asylum Seekers in Liberal-Democratic States—Lessons from the Canadian Case, 1951–1989 ». Canadian Journal of Political Science 43, no 4 (décembre 2010) : 937–59. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423910000685.
Texte intégralAnis, Chérif-Alami. « La santé à l’épreuve de l’exil et du retour : offres et accès aux soins des Syriens au Liban ». Confluences Méditerranée N° 128, no 1 (13 mai 2024) : 113–25. http://dx.doi.org/10.3917/come.128.0114.
Texte intégralLangevin, Louise. « Liberté de choix et protection juridique des conjoints de fait en cas de rupture : difficile exercice de jonglerie ». McGill Law Journal 54, no 4 (4 mai 2010) : 697–716. http://dx.doi.org/10.7202/039649ar.
Texte intégralSmyth, Gemma. « Strengthening Social Justice in Informal Dispute Resolution Processes Through Cultural Competence ». Windsor Yearbook of Access to Justice 27, no 1 (1 février 2009) : 112. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v27i1.4565.
Texte intégralde Solminihac, Arnaud, et Xavier de Bonnaventure. « Correspondances et vie privée. Approche comparée des protections de la confidentialité en droits français, américain et anglais ». Tribonien N° 7, no 2 (11 mars 2024) : 154–74. http://dx.doi.org/10.3917/trib.007.0154.
Texte intégralGaboriau, Marion. « Inégalités de genre face à l’inaptitude au travail ». Travail, genre et sociétés 51, no 1 (8 avril 2024) : 45–64. http://dx.doi.org/10.3917/tgs.051.0045.
Texte intégralFortin, Sylvie, et John Remington Graham. « La constitutionnalité de l’enseignement religieux dans les écoles publiques du Québec ». Revue générale de droit 30, no 2 (1 décembre 2014) : 239–76. http://dx.doi.org/10.7202/1027700ar.
Texte intégralZaouaq, Karim. « Le droit à la sante des personnes handicapées : quelle place dans le système africain des droits de l’homme ? » African Yearbook of International Law Online / Annuaire Africain de droit international Online 24, no 1 (19 décembre 2019) : 45–64. http://dx.doi.org/10.1163/22116176_02401005.
Texte intégralBouazza, Amin, David Alexandre et Alice Carnet. « Point sur les procédures spécifiques à la propriété intellectuelle au Luxembourg (actions en contrefaçon, référé) ». Pin Code N° 11, no 2 (28 avril 2022) : 15–24. http://dx.doi.org/10.3917/pinc.011.0015.
Texte intégralZegveld, Liesbeth. « Remedies for victims of violations of international humanitarian law ». International Review of the Red Cross 85, no 851 (septembre 2003) : 497–527. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100183790.
Texte intégralGreen, Leslie C. « lnstitutional Protection of Human Rights ». L’efficacité des organismes internationaux consacrés aux droits humains 28, no 3 (12 avril 2005) : 547–74. http://dx.doi.org/10.7202/042831ar.
Texte intégralKrajczyński, Jan. « Pozycja prawna nieochrzczonych w doktrynie Pawła Włodkowica ». Prawo Kanoniczne 50, no 1-2 (15 juin 2007) : 185–212. http://dx.doi.org/10.21697/pk.2007.50.1-2.09.
Texte intégralLaffaille, Franck. « Nature et Constitution. La Pacha Mama et le juge constitutionnel équatorien ». DIRITTO COSTITUZIONALE, no 3 (octobre 2020) : 39–66. http://dx.doi.org/10.3280/dc2020-003003.
Texte intégralMuhima, Moïse Abdou. « L’EXERCICE DU DROIT DE VOTE PAR LA PERSONNE EN DETENTION PROVISOIRE : ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES POUR LA PROMOTION DE L’ETAT DE DROIT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ». KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 5, no 4 (2018) : 591–613. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2018-4-591.
Texte intégralByk, Christian. « La place du droit à la protection de la santé au regard du droit constitutionnel français ». Revue générale de droit 31, no 2 (15 décembre 2014) : 327–52. http://dx.doi.org/10.7202/1027795ar.
Texte intégralLeconte, Alice. « L’intérêt supérieur de l’enfant : vers l’européanisation d’une notion internationale ? » Pensée plurielle 57, no 1 (7 août 2023) : 19–38. http://dx.doi.org/10.3917/pp.057.0019.
Texte intégralGrosbon, Sophie. « Le rôle des cliniques juridiques dans la formation sur la transition écologique : l’évolution de la clinique juridique EUCLID de l’Université Paris Nanterre ». Revue internationale de droit économique XXXVII, no 2 (8 avril 2024) : 105–10. http://dx.doi.org/10.3917/ride.372.0105.
Texte intégralTonetto, Fernanda Figueira, et Sidney Guerra. « La proteción de la dignité humaine comme point de convergence entre pa constitutionnalisation et l'internationalisation du droit ». Revista de Direitos e Garantias Fundamentais 21, no 3 (8 décembre 2020) : 119–40. http://dx.doi.org/10.18759/rdgf.v21i3.1823.
Texte intégralHENAFF, Gaël. « L’enfant, l’âge et le discernement ». Lien social et Politiques, no 44 (2 octobre 2002) : 41–50. http://dx.doi.org/10.7202/005123ar.
Texte intégralPatrnogic, Jovića. « Réflexions sur la relation entre le droit international humanitaire et le droit international des réfugiés, leur promotion et leur diffusion ». Revue Internationale de la Croix-Rouge 70, no 772 (août 1988) : 381–93. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100080242.
Texte intégralMilian-Massana, Antoni. « Droits linguistiques et droits fondamentaux en Espagne ». Revue générale de droit 23, no 4 (7 mars 2019) : 561–81. http://dx.doi.org/10.7202/1057025ar.
Texte intégralRatushny, Ed. « The Need for a Common Perception of Human Rights in a World of Diversity : A Canadian Perspective ». Les Cahiers de droit 28, no 3 (12 avril 2005) : 487–500. http://dx.doi.org/10.7202/042826ar.
Texte intégralMapela, Jean Jacques Kahunga. « LES ATTEINTES AU DROIT A L’INFORMATION A LA SUITE DES COUPURES INTEMPESTIVES D’INTERNET EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ». KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 5, no 4 (2018) : 536–57. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2018-4-536.
Texte intégralFanzal, Jacques-Octave Kabemba. « Mécanisme des garanties des droits-créances reconnus par la constitution du 18 février 2006 : regard sur le droit à un environnement sain ». KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 9, no 4 (2022) : 392–415. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2022-4-392.
Texte intégralZani, Mamoud. « Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies ». Études internationales 39, no 3 (10 novembre 2008) : 433–52. http://dx.doi.org/10.7202/019308ar.
Texte intégralDoswald-Beck, Louise, et Sylvain Vité. « Le droit international humanitaire et le droit des droits de l'homme ». Revue Internationale de la Croix-Rouge 75, no 800 (avril 1993) : 99–128. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100084495.
Texte intégralToner, Eloise, David Alexandre, Coran Darling et Alejandro Gonzàlez Vega. « Art(ificial intelligence) imitates life : IP infringement risks presented by Generative AI ». Pin Code N° 16, no 4 (18 décembre 2023) : 15–17. http://dx.doi.org/10.3917/pinc.016.0015.
Texte intégralTrudel, Elisabeth Roy. « La culture des groupes minoritaires face au droit international ». Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société 28, no 03 (13 mai 2013) : 347–67. http://dx.doi.org/10.1017/cls.2013.5.
Texte intégralPare, Mona. « Of Minors and the Mentally Ill : Re-positioning Perspectives on Consent to Health Care ». Windsor Yearbook of Access to Justice 29 (1 février 2011) : 107. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v29i0.4482.
Texte intégralGreen, L. C. « Is World Citizenship a Legal Practicality ? » Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 25 (1988) : 151–85. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800003167.
Texte intégralKrajczyński, Jan. « Granice wolności słowa ». Prawo Kanoniczne 46, no 1-2 (15 juin 2003) : 111–38. http://dx.doi.org/10.21697/pk.2003.46.1-2.05.
Texte intégralDabiré, Samson Mwin Sôg Mé. « La peine de mort dans le système africain de protection des droits de l’homme et des peuples : positions de la Commission et de la Cour africaines ». African Yearbook of International Law Online / Annuaire Africain de droit international Online 24, no 1 (19 décembre 2019) : 242–71. http://dx.doi.org/10.1163/22116176_02401012.
Texte intégralChoko, Maude. « L’évolution du dialogue entre le Canada et l’OIT en matière de liberté d’association : vers une protection constitutionnelle du droit de grève ? » McGill Law Journal 56, no 4 (13 septembre 2011) : 1113–85. http://dx.doi.org/10.7202/1005853ar.
Texte intégralRouidi, Hajer. « La répression des atteintes à l'environnement entre droit positif et droit prospectif. À propos de l'avis consultatif du Tribunal international Monsanto du 18 avril 2017 ». Revue Juridique de l'Environnement 43, no 1 (2018) : 13–26. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2018.7212.
Texte intégralParent, Sébastien. « Le droit du travail est-il l’ennemi des droits fondamentaux ? » Labour / Le Travail 93 (3 juin 2024) : 55–77. http://dx.doi.org/10.52975/llt.2024v93.005.
Texte intégralFajardo Arturo, Luis Anrdés. « Multiplicité des cadres de protection des Droits de l’Homme ». Civilizar 8, no 14 (30 juin 2008) : 27. http://dx.doi.org/10.22518/16578953.751.
Texte intégralGiroux, Lorne. « Property Rights, Municipal Corporations and Judicial Review ». Les Cahiers de droit 25, no 3 (12 avril 2005) : 617–52. http://dx.doi.org/10.7202/042614ar.
Texte intégralJeangène Vilmer, Jean-Baptiste. « Droits humains et conflits armés ». Articles 42, no 2 (26 janvier 2016) : 311–33. http://dx.doi.org/10.7202/1034743ar.
Texte intégralConway, Émilie. « De quelques apports de la doctrine de la « marge d’appréciation » à l’interprétation de l’exception de moralité publique en droit de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ». Les Cahiers de droit 54, no 4 (2 décembre 2013) : 731–79. http://dx.doi.org/10.7202/1020651ar.
Texte intégralSchepel, Harm. « Freedom of Contract in Free Movement Law : Balancing Rights and Principles in European Public and Private Law ». European Review of Private Law 21, Issue 5/6 (1 novembre 2013) : 1211–29. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2013074.
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