Livres sur le sujet « Droit romain – Législation »

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1

Lorimier, Charles C. de 1842-1919., Québec (Province) et Québec (Province), dir. La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières : 1 ̊le texte du code en français et en anglais ; 2 ̊les rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ... Montréal : E. Senecal, 1987.

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2

Lorimier, Charles C. de 1842-1919., Québec (Province) et Québec (Province), dir. La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières : 1 ̊le texte du code en français et en anglais ; 2 ̊les rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ... Montréal : Cadieux & Derome, 1987.

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3

Lorimier, Charles C. de 1842-1919., Vilbon Charles A, Québec (Province) et Québec (Province), dir. La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières : 1 ̊le texte du code en français et en anglais ; 2 ̊les rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ... [Montréal ? : s.n.], 1987.

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4

Fell, A. London. Origins of legislative sovereignty and the legislative state. Westport, Conn : Praeger, 1993.

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5

Fell, A. London. Origins of legislative sovereignty and the legislative state. New York : Praeger, 1991.

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6

Giraud, Charles. Histoire du Droit Romain : Ou, Introduction Historique À l'étude de Cette Législation. Creative Media Partners, LLC, 2018.

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7

La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières : 1 ̊le texte du code en français et en anglais ; 2 ̊les rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ... Montréal : E. Senecal, 1987.

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8

La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières : 1 ̊le texte du code en français et en anglais ; 2 ̊les rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ... Montréal : Cadieux & Derome, 1987.

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9

La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières : 1 ̊le texte du code en français et en anglais ; 2 ̊les rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ... [Montréal ? : s.n.], 1987.

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10

Nasmith, David, Joseph-Louis-Elzéar Ortolan et Iltudus Thomas Prichard. The History Of Roman Law : Translated With The Author's Permission From The Text Of Ortolan's Histoire De La Législation Romaine Et Généralisation Du Droit. Arkose Press, 2015.

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11

Nasmith, David, Joseph-Louis-Elzéar Ortolan et Iltudus Thomas Prichard. History of Roman Law from the Text of Ortolan's Histoire de la législation Romaine et Généralisation du Droit (Edition of 1870) Translated with the Author's Permission and Supplemented by a Chronometrical Chart of Roman History. Creative Media Partners, LLC, 2022.

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12

Fell, A. London. Origins of Legislative Sovereignty and the Legislative State : Volume One ; Corasius and the Renaissance Systematization of Roman Law. Praeger Publishers, 1991.

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13

Fell, A. London. Origins of Legislative Sovereignty and the Legislative State : Volume Three ; Bodin's Humanistic Legal System and Rejection of "Medieval Political Theology" ... Sovereignty and the Legislative State). Praeger Publishers, 1991.

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14

Fell, A. London. Origins of Legislative Sovereignty and the Legislative State : Bodin's Humanistic Legal System and Rejection of Medieval Political Theology. Pub Storage Shipping Corp, 1991.

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15

Fell, A. London. Origins of Legislative Sovereignty and the Legislative State : American Traditions and Innovation with Contemporary Import and Foreground - Foundations,. ABC-CLIO, LLC, 2004.

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16

Fell, A. London. Origins of Legislative Sovereignty and the Legislative State : Volume Six American Traditions and Innovation with Contemporary Import and Foreground Book ... Sovereignty and the Legislative State). Praeger Publishers, 2004.

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17

Fell, A. London. Origins of Legislative Sovereignty and the Legislative State : Volume Six American Tradition and Innovation with Contemporary Import and Foreground Book ... Sovereignty and the Legislative State). Praeger Publishers, 2006.

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18

Fell, A. London. Origins of Legislative Sovereignty and the Legislative State : Volume Five Modern Origins, Developments, and Perspectives against the Background of "Machiavellism" ... Sovereignty & the Legislative State). Praeger Publishers, 1999.

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19

Fell, A. London. Origins of Legislative Sovereignty and the Legislative State : Volume Two ; Classical, Medieval, and Renaissance Foundations of Corasius' Systematic Methodology ... & Renaissance Foundations of Corasius'). Praeger Publishers, 1991.

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